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Hollande veut clore sa séquence européenne, par David Revault d'Allonnes (Le Monde)
Les spécialistes de l'Elysée et de Matignon planchent sur la "formule juridique pertinente" pour affronter rapidement le débat parlementaire sur le pacte budgétaire européen, après les négociations du 29 juin à Bruxelles. "Il s'agit de prendre acte immédiatement,...
Agenda Européen pour la Culture (cultureactioneurope.org)
Introduction Dès le début de l’année 2006, la Commission européenne avait formulé le souhait de préparer un Agenda européen de la culture ambitieux, qui serait basé entre autres, sur les résultats d’une étude en cours de préparation sur l’économie de...
La "valeur ajoutée" dans les débats budgétaires : un concept, quatre sens, par Eulalia Rubio (Notre Europe)
Le terme de ‘valeur ajoutée’ est au cœur des débats sur la réforme du budget de l’Union européenne. Toutefois, cette notion manque de clarté sur le plan conceptuel. Une analyse des contributions au débat nous montre qu’il existe au moins quatre manières...
Schengen et la solidarité : le fragile équilibre entre confiance et méfiance mutuelles, par Yves Pascouau (Notre Europe)
Ce Policy Paper d’Yves Pascouau est consacré au fonctionnement de « l’espace Schengen », qui repose sur des mécanismes de solidarité entre ses États membres et suppose un fort degré de confiance mutuelle. Il analyse les conséquences de l’avènement du...
Collectif budgétaire: ce qui reste des réformes fiscales de Sarkozy, par Louis Amar (L'Expansion)
Heures supplémentaires, ISF, TVA sociale : plusieurs réformes emblématiques de Nicolas Sarkozy ont perdu des plumes dans le collectif budgétaire présenté par la gauche. Mais toutes ne sont pas purement et simplement supprimées... Rompre avec la "rupture"....
Le principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale (Sénat)
Avant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), dont les dispositions n'entrent complètement en vigueur qu'à partir de l'exercice 2006, l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux...