Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
13 juillet 2012 5 13 /07 /juillet /2012 13:42

Lors d'une visite à Paris, le 27 juin 2012, le ministre britannique en charge des questions européennes, David Lidington, a reconnu que " la PSDC constitue un élément clé de l'architecture de sécurité et de défense de l'Europe"  en réaffirmant que " l'OTAN demeure la pierre angulaire de la sécurité nationale britannique " et que " le soutien inconditionnel " du Royaume-Uni " à l'OTAN n'entre pas en contradiction avec la valeur que nous reconnaissons à d'autres outils européens qui peuvent servir, et servent, à promouvoir nos intérêts vitaux de défense ".

Et de poursuivre : " Nous voulons que l'UE joue un rôle essentiel dans la prévention des conflits, la stabilisation et la réponse aux crises lorsqu'elles se produisent. L'UE est bien placée pour ce faire, du fait de sa position particulière dans l'architecture internationale de sécurité. L'OTAN est et demeure le meilleur outil de l'Europe pour répondre à des conflits de haute intensité comme en Afghanistan ou en Lybie. Les Nations Unies et d'autres jouent un rôle crucial pour le développement et la stabilité à lon terme. Mais l'UE a une valeur ajoutée spécifique en ce qui concerne la sécurité internationale. Ses avantages résident dans la variété et la complémentarité de ses instruments diplomatiques, civils, militaires, d'aide au développement et financiers - qui peuvent être utilisés en commun pour promouvoir la paix internationale, souvent dans des endroits où l'OTAN et d'autres ne peuvent pas agir. "

Pour autant, si la PSDC veut remplir ses promesses, il faut qu'elle soit soutenue par de réelles capacités et davantage de volonté politique, constate David Lidington qui déplore que " trop souvent, les Etats membres de l'UE en détournent l'attention avec des discussions sur la futur grandeur de la PSDC ou même son existence, plutôt que de se concentrer sur ce qui devrait être fait pour l'améliorer. " Or, " il n'y a pas de barrières institutionnelles à une PSDC plus efficace et il n'y a pas besoin d'un nouveau débat sur les structures " affirme le ministre dont la recette pour renforcer la PSDC passe par :

 - un effort des nations en termes de développement des capacités qui peuvent être mises à disposition de l'UE comme de l'OTAN ;

 - un renforcement de l'approche globale et son extension à la prévention des conflits (cf. Que doit-on entendre par 'approche globale' de la sécurité en Europe ? - nouvelle édition - ) ;

 - une plus grande  coopération de l'UE ave les autres acteurs de la sécurité internationale à commencer par l'OTAN (il y voit même un préalable à toute décision sur une éventuelle mission d'assistance à la réforme du secteur de la sécurité en Lybie), les Nations Unies et l'Union africaine.

 

Source : EDD

Repost 0
13 juillet 2012 5 13 /07 /juillet /2012 12:00

La Commission européenne a publié le 29 juin 2011 une série de communications développant ses propositions pour le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union pour la période 2014 - 2020 ainsi que ses propositions pour une réforme du système des ressources propres.

L'enveloppe globale du budget de l'UE est fixée sur sept ans et constitue le principal mécanisme de redistribution au sein de l'Union. Le budget actuel de l'UE représente environ 1% du revenu intérieur brut européen (RNB), soit 143 milliards d'euros environ par an et quelque 1.000 milliards d'euros sur sept ans.

Au total, la Commission européenne a proposé en juin 2011 des dépenses d'un montant de 1.083,3 milliards d'euros pour la période 2014-2020, soit 1,11% du PIB européen et 5% de hausse par rapport à la période 2007-2013. Selon les traités, le budget doit être financé intégralement par des ressources (article 311 TFUE).

La proposition de la Commission avait suscité une levée de boucliers de plusieurs Etats européens, Royaume-Uni en tête, opposés à toute hausse du budget de l'UE. 

Mieux dépenser

Le Premier ministre britannique a scellé le 17 décembre 2010 une alliance avec quatre autres dirigeants pour appeler à " geler en termes réels " le budget de l'UE jusqu'en 2020, une mesure qui inquiète nombre de leurs partenaires.

" La dépense publique européenne ne peut s'exonérer des efforts considérables des Etats membres visant à maîtriser leurs dépenses publiques ", écrivent les cinq dirigeants européens dans la lettre qu'ils ont adressée dès le lendemain au président de la Commission européenne (voir la lettre : Un gel du budget de l'UE est réclamé par cinq dirigeants européens)

" La mise en oeuvre de politiques européennes ambitieuses au service des citoyens est possible avec un volume de dépenses stable. Elle exige une meilleure utilisation des fonds disponibles. L'enjeu des prochaines années ne sera pas pour l'Union européenne de dépenser plus mais de mieux dépenser ", estiment-ils encore.

Depuis d'autres dirigeants européens se sont associés à cette démarche, alors que certains de ses promoteurs hésitent à y souscrire encore (cf. Sept Etats membres sont favorables au gel du budget de l’UE, la France reste indécise (Euractiv.com) )

Cette position est particulièrement inopportune !

Tant pour la procédure que sur le fond : elle revient à faire baisser d'ici 2020 le plafond des dépenses pouvant être inscrites au budget européen à 0,88% du RNB, là où Mme Thatcher elle-même avait accepté d'aller jusqu'à 1,24% !

Pis encore, elle témoigne d'une défiance politique à l'égard de la capacité des Etats européens à relancer leur croissance d'ici 2014, créant ainsi des arguments supplémentaires aux agences de notation et aux marchés pour réévaluer leur position à l'égard des économies européennes. Le résultat ne s'est pas fait attendre : les CDS (*) à l'égard de la France viennent d'être dégradés !

Si le Conseil européen finissait par s'aligner sur une telle position, les Européens pourraient alors renoncer à toute perspective de financement des instruments et politiques indispensables à  un embryon de politique étrangère européenne : la sacro-sainte PAC et l'indispensable politique de cohésion absorberaient alors la quasi totalité des crédits européens.

Adieu alors aux espoirs placés dans les démarches en cours qui visent aux consolidations industrielles  et capacitaires indispensables à la crédibilité politique autant qu'à l'autonomie technologique et militaire de l'Union (cf. notamment à cet égard SyntheseCSP-PC-final-non confidentiel CSP ; Les institutions européennes comme les capitales nationales restent étonnamment sourdes aux nombreux appels en faveur d'une relance des investissements européens en matière de défense ; De la prise en compte des investissements de défense dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE : les termes de l'enjeu ; De la prise en compte des investissements de défense dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE : éléments d’analyse complémentaires et pistes envisagées ainsi que la résolution relative à l'impact de la crise sur les budgets nationaux de défense adoptée par le Parlement européen en décembre 2011 - Resolution LISEK Resolution LISEK -)

Pis encore, l'Union européenne ne pourrait continuer de se déclarer, de se penser, d'agir et de se développer comme véritable 'acteur global dans le monde', en contradiction avec les aspirations de ses citoyens que reflètent de manière magistrale le rapport de synthèse des réponses à la consultation publique entreprise par la Commission européenne et le Service européen d'action extérieure sur le financement de l'action extérieure de l'Union après 2013 ( Synthèse de la consultation publique engagée conjointement par la Commission et le SEAE sur le financement de l'action extérieure de l'UE après 2013 ). Les réponses à la question 11 relatives à des formules de programmation conjointe et de cofinancement UE-Etats membres dans les domaines relevant de l'action extérieure de l'Union illustrent parfaitement la manière dont une forte majorité des citoyens européens conçoivent le fonctionnement de l'Union pour qu'elle puisse tenir avec l'efficacité attendue ce rôle d'acteur global !

Toutefois, tous les espoirs ne sont pas perdus ! Et pas seulement en raison de la très grande versatilité politique et de la tentation au repli national des dirigeants européens !

Cette situation de crise particulièrement sévère oblige désormais les européens à être plus "intelligents" que jamais, en tout cas bien davantage que ce qu'ils ont été au cours des 10 dernières années en pratiquant la politique de l'autruche à l'égard de risques systémiques prévisibles, et en ne respectant pas les engagements qu'ils avaient pris en matière de stabilité et de croissance.

Gouverner, c'est d'abord prévoir ! Et ensuite, anticiper ! C'est également respecter scrupuleusement les engagements pris au nom de la Nation que l'on gouverne et honorer ses obligations, en particulier ses obligations de nature régalienne ! 

Un nouveau cap est possible pour l'Union européenne qui ne l'enfermerait pas dans des schémas archaïques, voire même trop souvent naïfs !

Comme l'affirme l'économiste Jean Peyrelevade, pour que l'Europe continue d'exister, il faut la rendre souveraine (cf. l'article qu'il sogne dans le quotidien Le Figaro sous l'intitulé : "Pour que l’Europe continue d’exister, il faut la rendre souveraine", par Jean Peyrelevade (Le Figaro - extrait)

S'agissant de son propre budget, l'heure est à sa refonte pour qu'au-delà de la mise en place des instruments de gouvernance économique susceptibles de mettre un terme aux incohérences imputables à des logiques économiques différentes entre ses principaux membres (cf. notamment à cet égard « La tempête financière a révélé la faillite des modèles économiques de vingt pays de l'Union sur vingt-sept ! » (entretien avec Alain Lamassoure) ; Forces et faiblesses des modèles économiques : débat franco-allemand sur la crise et ses conséquences, par Christophe Blot et Stefan Kooths (Visions franco-allemandes n°15 - CERFA)), l'Union dispose  - enfin - des moyens de mener les politiques qui en feront vraiment cet acteur global qu'elle ne cesse d'affirmer vouloir être.

Cette refonte ne peut pas comporter uniquement des exigences en termes de dépenses nouvelles ! L'Union européenne ne peut pas demeurer un nain budgétaire (cf. L'Union européenne, ce "nain budgétaire", par Alain Frachon (LeMonde)).

Elle doit comporter également des exigences en termes de nature et de forme quant aux instruments financiers qui doivent être mis à sa disposition pour agir en acteur responsable !

Elle doit également tenir pleinement compte de la complexité du financement des politiques européennes (cf. La grande complexité du financement des politiques européennes) et clarifier, de manière la plus sereine possible, les rôles respectifs des Etats et des institutions européennes sur le registre budgétaire (cf. Budgets nationaux, budget européen : des sujets sensibles pour les Etats membres (Toutel'Europe.eu)). Aussi doit-elle être envisagée en parfaite synergie avec la dynamique de coordination du budget de l'UE et des budgets nationaux que vise à établir la mise en place du " semestre européen "(cf. à cet égard la déclaration commune de Angela Merkel et Nicolas Sarkozy - Gouvernement économique européen : texte de la position commune franco-allemande - ainsi que Union européenne : mise en place d'un " semestre européen ").

A cet égard, certaines des propositions contenues dans les documents que la Commission européenne et le Parlement européen ont produits au cours de ces derniers mois en la matière, recèlent des perspectives encourageantes dans la mesure où elles semblent adaptées à la situation crisogène conjoncturelle autant qu'à cet impérieux besoin de réformes strcuturelles et macro-économiques d'une 'économie sociale de marché' de plus en plus maltraitée par des "partenaires" et/ou compétiteurs internationaux de plus en plus offensifs qui ne confondent pas "compétition" et "coopération".

Recourir à des ressources propres cohérentes avec ses ambitions politiques et économiques, mais également à des systèmes de garanties et à des mécanismes de flexibilité réellement appropriés aux exigences d'une économie de plus en plus "versatile" soumise aux jeux complexes d'acteurs de plus en plus "agiles" est devenu indispensable !

(cf. à cet égard les quelques articles suivants : Le Sommet européen a lancé les débats sur le budget à long terme de l’UE ; Réexamen du Budget : les leçons tirées pour le budget de demain ; Les grandes lignes du plan d'action pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur européenLe commissaire Šemeta lance le Groupe de politique fiscale pour faire avancer certaines questions fondamentales en matière de fiscalité ; Rénover les ressources propres de l'Union, par Olivier Lacoste (Interface n°57 - Confrontations Europe) ; Alain Lamassoure fait valoir les exigences du Parlement européen en matière de ressources propres pour le budget de l’Union européenne )

Au cours du printemps, la Commission européenne a publié un document établissant le montant de la réduction des contributions RNB des Etats membres au budget de l'UE si une taxe sur les transactions financières était inscrite dans les nouvelles ressources propres de l'Union  (La taxe sur les transactions financières va réduire de moitié les contributions RNB des États membres au budget de l'UE).

" Le Parlement européen refusera son soutien à un projet de budget européen qui ne permettrait pas à l'Union de voir ses ressources propres confortées. "

Dans une résolution adoptée à une large majorité (541 voix pour, 100 contre et 36 abstentions), le Parlement européen déclare " qu'il n'est pas prêt à approuver le prochain règlement relatif au cadre financier pluriannuel sans que soit trouvé un accord politique sur la réforme du système des ressources propres qui mettrait fin aux rabais existants et aux autres mécanismes de correction". (cf. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2012-0245&language=FR&ring=B7-2012-0303)

L'assemblée ajoute qu'elle approuve les propositions de la Commission sur la réforme du système des ressources propres, y compris les propositions relatives à une taxe sur les transactions financières et à une nouvelle TVA de l'Union.

Le Parlement se félicite des propositions législatives présentées par la Commission, le 29 juin 2011, sur la réforme du système des ressources propres, y compris les propositions relatives à une taxe sur les transactions financières et à une nouvelle TVA de l'Union en tant que ressources propres, lesquelles visent à ramener à 40 % (contre 75 % aujourd'hui), d'ici 2020, la part des contributions des Etats membres basées sur le revenu national brut (RNB) dans le budget de l'Union.      

Le Parlement européen réitère son appel en faveur d'un budget pour l'Union européenne sur la période 2014-2020. Il rappelle que le budget de l'Union est un budget d'investissement qui possède un fort effet levier, étant donné que 94 % de ses crédits sont consacrés à la stimulation de la croissance économique et de l'emploi ainsi qu'au renforcement du rôle de l'Union en tant qu'acteur mondial.

Malgré son volume limité - seulement 2% de la dépense publique au sein de l'Union -, le budget de l'Union " met en commun des ressources, agit comme un catalyseur, permet de réaliser des économies d'échelle et entraîne des effets transfrontaliers, ce qui permet de réaliser les objectifs politiques de l'Union décidés en commun ", fait valoir le Parlement européen.

Les députés insistent sur le fait que le cadre financier pluriannuel 2014-2020 doit apporter une " souplesse budgétaire accrue " tant au sein des rubriques du budget et entre celles-ci que d'un exercice financier à l'autre au sein du cadre financier pluriannuel, " afin de garantir que les ressources budgétaires puissent être adaptées de manière appropriée à l'évolution de la situation et des priorités ".

La question du budget européen pour la période 2014-2020 a été pour la première fois inscrite au menu des discussions des dirigeants européens lors du sommet des 28-29 juin 2012. La présidence danoise y a présenté son "cadre de négociation" sur le nouveau budget.   

C'est désormais le moment du débat - démocratique, SVP ! - et celui des décisions !  

Les négociations n'ont pas encore débouché sur des résultats significatifs, notamment à l'égard de l'épineuse question des ressources propres (cf. Où en est, début juin 2012, la négociation relative aux nouvelles ressources ).

Sachons raison et espoir garder !

Après la déraison passagère qui accompagne toujours les crispations de ceux qui n'ont pas voulu voir venir les intempéries annoncées, devrait succéder un retour à la sagesse en même temps que le ciel commencera à se dégager !

Vivement l'été !

Voir également :

* Les trois principaux défis qui se présentent à l'Union européenne pour qu'elle devienne une authentique Union politique

* Comment la politique peut-elle retrouver des marges de manoeuvre par rapport à la globalisation ? - nouvelle édition -  

* La preuve par les faits serait plus convaincante que la répétition de messages ambitieux ! ainsi que les articles auquel il renvoie, et notamment : Où en est, début juin 2012, la négociation relative aux nouvelles ressources

Pour en savoir plus sur le budget européen, sur les ressources propres ou sur les positions de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil sur ces dossiers, voir les articles des rubriques suivantes :

* A propos du budget de l'Union européenne

* Ressources propres et CFP 2014-2020 

 

 

Repost 0
Published by Patrice Cardot - dans L'UE face aux défis globaux
commenter cet article
13 juillet 2012 5 13 /07 /juillet /2012 11:42

En 2009, l’UE (les 27 États membres et la Commission européenne) fut de nouveau le premier pourvoyeur d’aide au développement au monde, apportant plus de la moitié de l’aide publique, soit 48,2 milliards d’euros.

Sur cette somme, 10 milliards ont été déboursés par la Commission européenne et 39 % ont été consacrés à l’Afrique (comparativement, la part consacrée à l’Asie était de 18 %). Ce soutien a été apporté par divers instruments et canaux (approche par projets et sectorielle, aide budgétaire, ONG et institutions multilatérales telles que la Banque mondiale et l’Organisation des Nations Unies).

Financement de la stratégie commune UE-Afrique : une responsabilité partagée

Le partenariat stratégique Afrique-UE est le cadre politique général qui guide les relations entre les deux continents. Il a été adopté en décembre 2007 à Lisbonne par 80 chefs d’État et de gouvernement africains et européens. Le troisième sommet Afrique-UE (novembre 2010) a confirmé que la stratégie commune et ses 8 domaines thématiques constituaient le cadre général des relations entre l’Afrique et l’UE.

Pour mettre en œuvre la stratégie commune Afrique-UE , l’Afrique et l’Union européenne se sont engagées à collaborer étroitement pour assurer un financement adéquat.Le même document stratégique stipule que le financement de la stratégie commune Afrique-UE est une responsabilité commune qui dépasse de loin la Commission européenne: « Dans la mesure du possible, [les] instruments [communautaires] seront complétés par des contributions supplémentaires des États membres. En outre, chaque fois que cela sera possible, les instruments financiers africains et les États membres de l’UA contribueront à ce processus, et la participation d’institutions financières africaines telles que la Banque africaine de développement sera assurée le cas échéant. »

Le financement de l’UE : des instruments différents pour des besoins différents

La Commission européenne s’est efforcée d’intégrer la stratégie dans les instruments existants au sein du budget communautaire et du Fonds européen de développement (FED).

À ce jour, et sous réserve des dispositions futures prises dans le cadre de l’horizon financier post-2013, ces instruments comprennent:

D’autres instruments financiers de l’UE ont également été utilisés à des fins spécifiques, comme le 7e programme-cadre pour la recherche et le développement technologique, communément appelé 7e PC. Ce dernier est un programme principalement destiné à soutenir la politique européenne intérieure, mais il comprend également une composante substantielle de politique extérieure qui a contribué à soutenir la stratégie commune.

La Banque européenne d’investissement finance plusieurs types de projets, notamment par le biais du Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures (EN) (368 millions d’euros), qui soutient le partenariat Afrique-UE en matière d’infrastructure.

En complément, la Banque de développement du Conseil de l’Europe dispose également d’instruments de financement spécifiques qui peuvent être utilisés pour soutenir la stratégie commune par le biais de partenariats internationaux.

Union européenne: les instruments géographiques

.../...

Voir la suite de cette page dédiée à ce partenariat : http://www.africa-eu-partnership.org/fr/node/1955

Repost 0
13 juillet 2012 5 13 /07 /juillet /2012 11:22

Madame, Monsieur,

Le club Convictions a décidé de porter une contribution dans le cadre du prochain congrès du Parti socialiste. Cette contribution ambitionne de porter la mixité des parcours, la parité, la diversité et le renouveau générationnel, mais aussi et surtout le lien intergénérationnel, au sein du PS.
Ce Congrès de Toulouse doit pour nous être l'occasion, maintenant que nous sommes libérés de l'échéance des élections nationales, de porter des thèmes et des réflexions à plus long terme, sur ce que nous voulons vraiment pour l'avenir de notre parti et de notre pays. Ce sont ces valeurs, que nous souhaitons partager avec l'ensemble des socialistes et des progressistes, que nous voulons vous proposer aujourd'hui. Remettre la jeunesse et le lien inter-générationnel, avec les idées nouvelles qui l'accompagne, au cœur de notre société est un changement essentiel. C'est une ambition qui se veut rassembleuse, dynamique, constructive.
Si vous partagez ce constat et ces valeurs, nous vous invitons à nous soutenir dans cette démarche et à cosigner cette contribution générale

Bien cordialement,

Fabien Verdier,
Président de Convictions -
Repost 0
13 juillet 2012 5 13 /07 /juillet /2012 10:29

1 - Pouvez-vous nous dresser un bilan de vos deux années de présence comme représentant militaire auprès du Comité militaire de l’Union européenne (CMUE)?

Après ces deux années passées à Bruxelles, j’ai le sentiment d’avoir lutté pour maintenir la flamme de la défense européenne, parfois face à l’adversité. En tout cas je repars avec la conviction renforcée qu’une défense européenne relève bien de notre intérêt commun. Son développement sera le support d’un esprit de défense dont l’affermissement est indispensable, d’une part pour entretenir la volonté de construire la maison Europe et, d’autre part, pour rendre cette Union crédible et dotée des instruments pour répondre aux crises de son voisinage ou bien défendre ses intérêts. Autrement dit, la défense européenne est à la fois une condition de l’approfondissement de l’Union européenne et, surtout, une condition pour que nos valeurs, nos intérêts et notre modèle de société demeurent une référence dans le monde multipolaire de demain.

C’est à ce titre que j’ai appuyé et apporté un soutien constant aux structures institutionnelles de la PSDC : le CMUE et son président, l’état-major de l’Union européenne (EMUE), l’agence européenne de défense (AED) et la direction de planification et de gestion des crises (CMPD).

Ces deux années m’ont aussi permis de mieux identifier les obstacles sur la voie de notre Europe de la défense. Il est sans doute urgent de réconcilier les autorités politiques en Europe, également les opinions publiques, autour d’une vision commune d’une Europe capable d’agir avec l’intégralité de ses instruments, y compris militaires. Une Europe ayant la volonté et l’ambition de compter sur la scène internationale, condition à mon sens de sa survie.

Face à l’importance de l’enjeu, je reste optimiste. Je garde la certitude que nos intérêts communs de long terme auront raison in fine, de toutes les arguties déployées pour freiner l’émergence de notre Europe de la défense.

2 - La Politiquede Sécurité et de Défense Commune (PSDC) apparait actuellement comme une politique essentiellement civile. Selon vous comment faire progresser la PSDC militaire ?

J’identifie trois voies de progrès dans le domaine de la PSDC :

Ø La voie institutionnelle : la mise en place des structures permettant de tirer tout le bénéfice des dispositions du traité de Lisbonne doit être une priorité. A ce titre, une attention particulière doit être portée au renforcement du service européen pour l’action extérieure (SEAE), dont tous les rouages doivent être bien en ligne afin de lui permettre de développer son action de manière cohérente. Pour les aspects militaires, l’amélioration des capacités de conception, de préparation et de conduite des opérations est la condition sine qua non de son efficacité. Cette vision, beaucoup de nos alliés la partagent. Elle s’est exprimée avec force dans le cadre de l’initiative "Weimar + 2" en septembre 2011. Certes, les avancées sont encore modestes. Ainsi, le Centre d’opérations (“OpsCenter“) fonctionne, à l’heure actuelle, uniquement dans le cadre de l’approche globale de l’UE développée dans la Corne de l’Afrique. Ce n’est qu’un premier pas, j’en suis persuadé. Outre l’évolution des structures, l’optimisation des procédures de gestion de crises est aussi un moyen de progrès pour la voie institutionnelle. C’est tout l’intérêt du travail conduit actuellement par le Général de Kermabon et qui permettra d’améliorer la réactivité de l’action européenne.

Ø La voie des opérations : les opérations de l’UE, telles qu’ATALANTA ou EUTM Somalia, dont le succès est salué, doivent être maintenues. Il faudrait cependant encourager, quand c’est nécessaire, le lancement de nouvelles missions civiles et opérations militaires de la PSDC. En effet, en agissant pour répondre aux crises on renforcera la perception du bien commun et l’envie d’agir plus encore. Les théâtres sont nombreux autour de nous où le déploiement d’une mission, en "approche globale" incluant un volet militaire, servirait la paix et la sécurité en Europe. Les opérations constituent l’argument le plus sûr pour convaincre nos opinions publiques qu’un instrument militaire européen de la PSDC est utile et à portée de nos moyens et ressources. C’est le chemin pour renforcer l’esprit de défense.

Ø Le domaine capacitaire : depuis les grands projets industriels jusqu’à la plus modeste action de formation commune, la voie capacitaire reste essentielle pour développer la défense européenne et doit être explorée conjointement par l’EMUE et l’AED. Dans cette période de crise qui impacte tous les budgets de la défense, la mutualisation et le partage capacitaire (“pooling and sharing“) s’imposent naturellement à tous. Y a-t-il d’autres idées pour mieux utiliser collectivement les ressources consacrées à la défense qui restent, somme toute, considérables? Les intérêts industriels représentent un enjeu majeur pour les Etats membres et le maintien d’un esprit de défense. Parce que c’est un ensemble qui porte nos intérêts communs et notre destin, je soutiens que l’UE est la seule enceinte multinationale où les Etats membres peuvent envisager des abandons de souveraineté dans le domaine capacitaire.

Par ailleurs, c’est le développement de capacités de défense "en commun" qui permettra de doter l’Europe des outils dont elle a besoin pour agir en pleine autonomie stratégique.

3 - Vous avez déjà employé l’expression de "conscience européenne responsable". Pouvez-vous nous préciser votre pensée ?

J’ai utilisé cette expression dans le cadre du Sommet de Chicago, qui s’est déroulé les 20 et 21 mai 2012. Il s’agit de faire prendre conscience aux Européens de la nécessité de mettre en place un outil de défense performant. L’avenir de l’OTAN réside dans des Alliés européens plus responsables, plus consistants dans leurs contributions militaires et, par voie de conséquence, ayant une meilleure perception de l’impératif d’un outil de défense efficient. Pour développer cette conscience, il faut d’abord agir dans le cadre de notre communauté de destin politique qu’est l’Union européenne, on y revient. Même si les Américains soutiennent maintenant largement cette vision, seuls les Européens peuvent se prendre en main et répondre aux attentes de la communauté internationale et des opinions publiques.

Cependant, pour des raisons que tout le monde connait et qui sont exclusivement politiques, la relation entre l’UE et l’OTAN est limitée au minimum. C’est navrant ! Alors que les crises actuelles rendent si évidente leur complémentarité ! Cette relation OTAN-UE est prise en otage, d’un coté comme de l’autre. Si l’OTAN demeure une organisation militaire, robuste, crédible et dissuasive, consacrée à la préservation de la paix dans la zone Atlantique, l’Union européenne, organisation politique, économique et de sécurité s’affirme lentement comme la seule à posséder la gamme complète des instruments d’une véritable "approche globale" des crises. Aujourd’hui, toutes les voix s’accordent pour appeler à une coopération plus approfondie de l’UE et l’OTAN, en opérations comme dans le domaine capacitaire.

4 - En guise de conclusion ?

En matière de défense, le monde veut plus d’Europe, l’Amérique veut plus d’Europe. Notre Alliance atlantique n’aura d’avenir assuré et sera d’autant plus équilibrée que s’il y a des Européens plus responsables en son sein. Il faut en convaincre les membres de notre Union et stimuler leur esprit de défense par une vision et une ambition européennes reformulées. OTAN et défense européenne sont imbriquées, on n’aura pas l’une sans l’autre et il n’y a pas d’alternative sauf à se résigner au déclin stratégique. La crise ne doit pas occulter les enjeux de long terme.

C’est avec une grande tristesse que je m’apprête à quitter le navire, mais avec une foi renouvelée qui continuera à faire de moi un apôtre de la cause européenne.

 

Repost 0
13 juillet 2012 5 13 /07 /juillet /2012 10:09

La cour des comptes évalue entre 4,1 et 6,4 milliards d'euros les ressources budgétaires manquantes pour le budget de la Défense à fin 2013. Et entre 15 et 20 milliards à fin 2020. Fin 2011, elle avait déjà identifié un écart de 1,9 milliard sur la période 2009-2011 par rapport à la trajectoire de la loi de programmation militaire.

Sombres perspectives pour le budget du ministère de la Défense. La Cour des comptes évalue dans un bilan à mi-parcours de la Loi de programmation militaire (LPM) un manque à gagner pour les militaires en termes de crédits budgétaires évalué entre 4,1 et 6,4 milliards d'euros à fin 2013 en raison des nouvelles contraintes budgétaires liées à l'aggravation de la situation des finances publiques. Et entre 15 et 30 milliards à fin 2020. Un exercice très compliqué pour les militaires, les industriels et qui aura un impact sur l'influence de la France dans le monde. Car pendant ce temps, les dépenses militaires ont augmenté de moitié depuis 2001, rappelle la Cour des comptes. Les écarts entre "les efforts de défense dans le monde peuvent entraîner des ruptures technologiques et une évolution des rapports de puissance entre les Etats. la France ne peut donc pas rester indifférente à ces enjeux", assure le premier premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.

1,9 milliard d'euros de ressources manquantes fin 2011

Comment la Cour des comptes en est arrivé à ces chiffres très (trop) alarmistes ? Les Sages de la rue Cambon ont d'ores et déjà identifié un écart de 1,89 milliard d'euro sur la période 2009-2011 par rapport à la trajectoire de la LPM. "L'utilisation de report de crédits (1,1 milliard d'euros) ainsi que l'ouverture de crédits complémentaires en loi de finances
(289 millions) n'ont pas permis de résorber l'écart qui se creusait entre les dépenses prévues et les dépenses exécutée", précise le premier président de la Cour des comptes. Au final, il a été constaté une dérive de 2 % à fin 2011 par rapport au total des dépenses, qui auraient dû être engagées sur les trois années d'exécution budgétaire. Ce qui n'est pas si mal. D'autant plus que "cet écart tient à l'absence des recettes exceptionnelles ainsi qu'à d'autres hypothèses trop optimistes", regrette Didier Migaud. Alors que le ministère de la Défense tablait sur 3,5 milliards d'euros de recettes exceptionnelles, provenant de la vente de bandes de fréquence et de biens immobiliers, seul 1 milliard d'euros est venu abonder le budget de l'Hôtel de Brienne. Ce qui fait dire à Didier Migaud que "ce constat illustre le risque qui s'attache à construire une trajectoire budgétaire à partir d'hypothèse de recettes exceptionnelles, dont la réalisation ne dépend pas du ministère de la Défense". Et d'enfoncer le clou : "un tel choix a fait peser un risque sur l'exécution de la loi de programmation militaire dès sa conception".

Une bonne nouvelle mais à relativiser... Après plusieurs années de retard, la cession des bandes de fréquence des systèmes Rubis (450 millions) et Felin (600 millions), qui devait rapporter initialement 1,05 milliard d'euros au ministère de la Défense, s'est finalement conclu sur des montants bien plus importants : 936 millions pour les bandes de fréquence de Rubis et 1,42 milliard pour celles de Felin. Soit au total 2,356 milliards. Reste à savoir si le ministère de la Défense, qui n'a pu utiliser qu'une partie de cette manne (89 millions en 2011 et 630 millions en 2012), pourra in fine compter sur le reste de ces recettes exceptionnelles. Il a eu l'autorisation d'en consommer 1,1 milliard dès 2012, dont près de 500 millions restent à utiliser. Le succès de la vente des bandes de fréquence compense l'échec du projet Nectar qui consistait à céder l'usufruit des satellites Syracuse à des opérateurs privés pour un montant de 400 millions. Et surtout le manque à gagner des cessions immobilières qui devaient rapporter 2 milliards entre 2009 et 2012. Le montant qui a pu être être utilisé au profit de la défense s'est limité à 894 millions d'euros. Soit un écart de 1,15 par rapport aux prévisions.

Rafale : un surcoût de 700 millions d'euros sur les budgets entre 2012-2014 ?

L'absence de recettes exceptionnelles n'explique pas du tout. La Cour des comptes pointe également l'hypothèse "trop optimiste" d'une exportation rapide du Rafale de Dassault Aviation. Ce qui a conduit l'Etat, en application de ses engagements vis-à-vis du constructeur, à acquérir cinq avions de combat de plus que prévu entre 2009 et 2011. Soit un surcoût de l'ordre de 350 millions d'euros. Un surcoût pour le budget qui n'a pas été envisagé au moment de la construction de la LPM. "Onze appareils supplémentaires pourraient être commandés pour la même raison entre 2012 et 2014, pour un coût dépassant 700 millions d'euros", avertit Didier Migaud.

D'autres dépenses ont pesé sur le budget triennal 2009-2011. Ainsi, la participation de la France aux structures de commandement intégré de l'Otan ainsi que l'ouverture de la base d'Abu Dhabi n'ont pas été prises en compte lors de l'élaboration de la LPM. "Des dépenses pourtant prévisibles", souligne le premier président de la Cour des comptes. Sans compter la dérive de la masse salariale du ministère de 1 milliard d'euros alors que les suppressions de 23.000 emplois devaient faire économiser 1,1 milliard d'euros (voir "latribune.fr" de mercredi). Enfin, le surcoût des opérations extérieures a également exercé des tensions sur le budget de la défense. En dépit de crédits inscrits dans la loi de finances (510 millions en 2009, 570 millions en 2010 et 630 millions en 2011), ils demeurent "insuffisants pour couvrir un volume d'opérations extérieures récurrentes et prévisibles de l'ordre de 850 millions d'euros" (871 millions en 2009, 860 millions en 2010 et 1,2 milliard, dont 370 millions pour l'intervention en Libye), estime le rapport.

Un trou estimé entre 4,1 et 6,4 milliards à fin 2013

La cour des comptes prévoit un écart "d'au moins 4,10 milliards à fin 2013 sur la base des seuls arbitrages rendus avant mi-2012". Notamment celle de stabiliser en volume les dépenses de la mission Défense alors que la LPM prévoyait une croissance de 1 % en volume en 2012 et 2013. Conséquences, la défense perd mécaniquement 2,11 milliards en 2012 et 2,06 milliards en 2013.
Un impact limité avec les recettes exceptionnelles (2,24 milliards). Mais "si les recettes de cession des fréquences devaient ne pas être attribuées à la défense, l'écart se creuserait davantage et atteindrait 6,4 milliards d'euros", explique Didier Migaud.

D'une façon plus globale, le maintien d'une trajectoire de stabilisation budgétaire en euros constants crée un écart de l'ordre de 15 milliards à l'horizon 2020 par rapport aux ambitions du Livre blanc. "S'il était décidé de renforcer la contrainte budgétaire, une stabilisation en valeur conduirait à une réduction de 30 milliards d'euros de l'effort cumulé d'ici
à 2020 par rapport à ces mêmes ambitions", affirme le premier président de la Cour des comptes. Tout cela pourra être effacé d'un simple trait de plume avec, dans un premier temps, la rédaction d'un nouveau Livre blanc, qui déterminera de nouvelles priorités et objectifs capacitaires, puis dans un second temps, avec la rédaction d'une Loi de programmation militaire.

Pas si simple car les marges de manoeuvre pour les prochaines années sont limitées en raison de nombreux engagements fermes qui ont été signés. Ce qui "rigidifient considérablement la dépense", rappelle Didier Migaud. Car en contrepartie des réductions de volumes de matériels et des reports de calendrier de livraison, la précédente équipe du ministère a passé des commandes fermes sur la plupart des grands équipements. Ainsi, à la fin de 2011, les crédits de paiement nécessaires pour couvrir les engagements passés s'élèvent à 45,2 milliards d'euros, dont 13,4 milliards en 2012 et 8,2 milliards en 2013.

NDLR Regards-citoyens.com : Les éléments les plus alarmistes du rapport de la Cour des Comptes sont connus depuis longtemps ! 

Pour autant, et bien que des travaux propectifs aient été engagés en ce sens au sein de l'appareil d'Etat (voir notamment à cet égard De la prise en compte des investissements de défense dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE : les termes de l'enjeu ainsi que De la prise en compte des investissements de défense dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE : éléments d’analyse complémentaires et pistes envisagées ), leur connaissance n'a donné lieu à aucune dynamique volontariste de recherche de ressources alternatives permettant à la France de remplir ses engagements capacitaires tout en soutenant la base technologique et industrielle essentielle à la préservation de ses intérêts les plus essentiels, tant sur les plans technologique et économique que sur les plans stratégique et de la sécurité nationale.

 

 

Repost 0
12 juillet 2012 4 12 /07 /juillet /2012 17:18

Les analystes et responsables politiques qui s'inquiètent des perspectives d'arrivée au pouvoir des islamistes en Egypte ou en Tunisie devraient surtout s'interroger sur le sens du mot islamisme, qui recouvre divers courants dont les leaders professent des intentions différentes.

L'islamisme peut être défini comme une idéologie qui invoque l'islam à des fins politiques. Mais le sens du mot islamiste est si large que le terme s'applique aussi bien à la théocratie chiite anti-occidentale d'Iran qu'au gouvernement sunnite démocratiquement élu en Turquie qui frappe à la porte de l'Union européenne.

Politiquement chargé de sens, le mot islamisme peut aussi évoquer l'action délibérément ultra-violente de la mouvance d'Al Qaïda d'Oussama ben Laden, que de nombreux islamistes affichés disent rejeter, en prônant une action conforme aux préceptes de la religion du Prophète dans un strict cadre légal.

" Il faut distinguer entre des doses diverses de politique et d'islam ", analyse le commentateur Mustafa Akyol du quotidien istanbuliote Hurriyet Daily News. " Un parti peut s'inspirer des valeurs de l'islam tout en acceptant un Etat laïque ", fait-il valoir.

L'Iran à un extrême du spectre

Pour Noah Feldman, expert de la charia - la loi islamique - à l'université de Harvard, la participation de partis islamistes au jeu démocratique peut modifier leur nature, comme c'est le cas de l'AKP turc, qui plonge ses racines dans l'islamisme militant prônant un Etat islamique mais était parvenu au pouvoir en 2002 en omettant de prôner un tel Etat.

" Une fois au pouvoir, vous ne pouvez plus vous reposer sur des slogans ou une idéologie pour recueillir les suffrages, il faut produire des résultats ", dit Feldman, en notant que le parti du Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a " accompli de ce point de vue un travail extraordinaire ".

Les Frères musulmans égyptiens et les islamistes tunisiens du mouvement Ennahda (La Renaissance) n'ont pas pour le moment été confrontés aux contraintes du pouvoir. La sincérité de leur engagement envers la démocratie n'a donc pas encore été mis à l'épreuve.

Leurs programmes respectifs dénotent toutefois une approche du pouvoir plus modérée que celles du Hamas à Gaza, du Hezbollah au Liban et du parrain de celui-ci, l'Iran des ayatollahs, qui, à l'extrémité la plus intégriste du spectre de l'islamisme a promu la hiérarchie religieuse en pouvoir politique ultime.

Dans la République islamique iranienne, qui a supplanté le régime impérial du chah en 1979, le guide suprême détient plus de pouvoirs que le chef de l'Etat, pourtant élu: c'est Ali Khamenei qui nomme les chefs de l'armée, les responsables du système judiciaire et le Conseil des tout-puissants gardiens de la Révolution.

Les "Frères" au centre du spectre

Le Hamas et le Hezbollah sont inscrits sur la liste noire américaine des groupes terroristes, non pas parce qu'ils sont islamistes, mais parce qu'ils prônent la lutte armée, surtout contre Israël.

Au centre du spectre de l'islamisme se situent toute une variété de partis qui sont aussi actifs politiquement que les régimes politiques dans lesquels ils évoluent le permettent. Mais ils ont en commun leur activisme dans les domaines sociaux et caritatifs, en conformité avec les préceptes islamiques, ce qui leur assure un niveau important de popularité.

L'organisation des Frères musulmans égyptiens, fondée en 1928, est le plus ancien d'entre eux. Après avoir d'abord milité pour l'établissement d'un Etat islamique, la confrérie a édulcoré son idéologie ces dernières décennies. Le régime d'Hosni Moubarak l'a interdit en tant que parti mais a toléré ses activités.

En tant que mouvement d'opposition le mieux structuré, la confrérie devrait jouer un rôle incontournable dans l'Egypte d'après-Moubarak mais, échaudée par les répressions impitoyables dont elle a été victime dans le passé, elle s'efforce de ne pas se mettre en avant et a renoncé par avance à présenter un candidat au prochain scrutin présidentiel.

Akbar Ahmed, professeur de civilisations islamiques à l'American University de Washington, dit douter que les "Frères" cherchent à détourner la révolution égyptienne pour mettre sur pied une théocratie. Pour cet enseignant d'origine pakistanaise, " une révolution à l'iranienne n'est pas possible dans un pays sunnite ", car le clergé y joue un moindre rôle qu'en terre chiite.

L'AKP le plus modéré du spectre

En Tunisie, où il vient de revenir après 20 ans d'exil à Londres, le chef historique d'Ennahda, Rachid Ghannouchi, prône de longue date une politique encore plus libérale que celle de ses "frères" égyptiens. Contrairement à eux, par exemple, il n'exclut pas qu'une femme où un non-musulman devienne chef de l'Etat.

L'extrémité la plus modérée du spectre islamiste est dominée par l'AKP (Parti pour la justice et le développement) turc, qui est devenu le modèle pour les partis confessionnels d'autres pays souhaitant concilier foi et démocratie.

Elu depuis 2002, Tayyip Erdogan s'est concentré davantage jusqu'à présent sur la libéralisation de l'économie turque que sur l'islamisation de la société, que souhaite la frange la plus conservatrice de son électorat et que lui reprochent ses adversaires politiques et militaires du camp laïque.

Les opposants de l'AKP l'accusent de nourrir un agenda islamiste caché. Le parti prévoit d'amender la Constitution turque s'il obtient un troisième mandat à la faveur des élections législatives en juin, mais face à ces critiques dément envisager de toucher aux principes laïques de l'Etat.

Les précurseurs de l'AKP étaient plus radicalement islamistes, mais Erdogan a transformé le mouvement islamiste turc, dont l'armée à brisé les reins, en un parti islamo-conservateur présentable qu'il compare souvent à l'équivalent musulman des partis démocrates-chrétiens européens.

" L'islam ne peut être séparé de la politique, mais il doit être séparé de l'Etat. Un parti peut s'inspirer de l'islam tout en évoluant dans un système démocratique ", estime le chroniqueur turc Mustafa Akyol.

 

Source : Reuters

 

Repost 0
12 juillet 2012 4 12 /07 /juillet /2012 08:42

Avant la crise économique, Olafur Hauksson était commissaire de police à Akranes, petit port de 6 500 habitants planté au bout d'une péninsule glacée, à une cinquantaine de kilomètres de Reykjavik. Les plus grosses enquêtes de sa carrière concernaient quelques meurtres et viols commis dans la région. Le reste du temps, sorti de son commissariat, il aimait profiter de sa famille et pêcher la truite argentée dans les rivières islandaises. 

Aujourd'hui, la taille de ses prises a changé. Depuis janvier 2009, il cherche et traduit en justice ceux qui ont joué un rôle dans l'effondrement économique du pays, en 2008. Un poste-clé dans ce pays de 320 000 habitants, soit moins que la population de deux arrondissements parisiens. 

"QUE DIEU VIENNE EN AIDE À L'ISLANDE..." 

Jusqu'à l'été 2008, les économistes ne tarissaient pourtant pas d'éloges sur le "miracle" islandais. Lancée à grande vitesse dans une libéralisation débridée, "l'Islande devrait être un modèle pour le monde entier", affirmait ainsi en 2007 le théoricien de l'économie de l'offre, Arthur Laffer, célèbre pour la courbe qui porte son nom. Privatisation de son secteur financier, fusion des banques d'investissement et des banques commerciales, dérégulation du marché du travail : la société islandaise devient rapidement un paradis pour les investisseurs. Dopés aux crédits bon marché, les Islandais sont alors considérés comme le peuple "le plus heureux du monde", selon le classement du World Database of Happiness. 

Mais à la fin de l'été 2008, la bulle islandaise explose, conséquence de la crise des subprimes américaine. Deux semaines après la chute vertigineuse de Lehman Brothers, les trois principales banques du pays, dont la valeur représente 923 % du PIB, s'effondrent. La petite île isolée au milieu de l'Atlantique Nord est balayée par la crise, la couronne islandaise coule sans qu'aucune intervention ne puisse infléchir son cours. Le 6 octobre 2008, en direct à la télévision nationale, le premier ministre de l'époque achève son discours en demandant à Dieu de "sauver l'Islande". 

"RÉVOLUTION DES CASSEROLES" 

Depuis cette date fatidique, l'Islande a connu des jours troubles. En 2009, les Islandais, pourtant peu habitués aux démonstrations sociales, crient leur colère contre les politiciens et ces "néo-vikings" de la finance qui les ont trompés. La "révolution des casseroles" conduit à la démission du Parlement et du gouvernement conservateur. Parmi les revendications de ce mouvement, figure le jugement de ceux qui ont tiré profit de la situation économique et qui ont poussé l'Islande dans l'abîme économique. 

Les élections législatives anticipées portent la gauche au pouvoir. La nouvelle première ministre, Johanna Sigurdardottir, veut nommer rapidement un procureur spécial pour enquêter sur les causes de la crise. Mais les candidatures ne se bousculent pas pour occuper le poste. 

CONFLITS D'INTÉRÊTS 

Dans cette société si restreinte, le petit cercle de professionnels qui auraient pu prétendre à la fonction étaient eux-mêmes trop impliqués dans le système pour le juger. Le fils de l'ancien ministre de la justice en personne était par exemple le directeur général de Kaupthing, l'une des trois banques au cœur de la tourmente. 

Olafur Hauksson, isolé dans son petit commissariat de province, avait le mérite de n'avoir aucune relation avec cette élite accusée d'avoir précipité l'île vers la faillite. Malgré son inexpérience complète en matière de justice économique, il sera le seul à se proposer pour le poste. Une candidature pas tout à fait spontanée : le pêcheur de truites du dimanche a cédé à l'aimable insistance de son gouvernement. A tel point qu'à sa nomination, les conspirationnistes les plus acharnés ont même accusé les autorités islandaises d'avoir choisi un procureur inexpérimenté pour faire échouer les enquêtes. 

UNE CENTAINE D'ENQUÊTEURS 

Plus de trois ans après sa nomination, Olafur Hauksson reconnait lui-même "ne commencer que depuis peu à se sentir bien dans sa fonction". D'abord à la tête d'une équipe de cinq personnes, il dirige aujourd'hui plus de cent collaborateurs. "Un dispositif exceptionnel, surtout dans une période de restrictions budgétaires", souligne le procureur. Pour l'épauler dans cette mission, le procureur spécial a également reçu l'aide d'experts internationaux, parmi lesquels la Française Eva Joly. 

Leur tâche est double : "D'un côté, il s'agit d'enquêter sur toutes les suspicions de fraudes et délits commis avant 2009, de l'autre, nous engageons nous-mêmes des poursuites en justice contre les présumés coupables." Une méthode "complètement nouvelle", qui permet aux enquêteurs de "suivre les dossiers", et à la justice, de "connaître les affaires sur le bout des doigts". Une condition indispensable "pour pouvoir rivaliser avec des avocats de la défense très préparés". 

"PLEINE COOPÉRATION INTERNATIONALE" 

Pour faciliter la mission du procureur, le gouvernement a procédé à des modifications législatives sur le secret bancaire. "Aujourd'hui, nous avons accès à toutes les informations, sans aucune objection possible", affirme Olafur Hauksson. Soupçons de fraudes bancaires, délits d'initiés, escroqueries, usurpations d'identité professionnelle, détournements de fonds, les enquêtes menées sont variées et les trois - bientôt quatre - salles d'interrogatoire ne désemplissent pas. Le procureur affirme travailler aujourd'hui sur "une centaine de dossiers prioritaires". 

La plupart des personnes visées sont d'anciens responsables du secteur financier, membres des conseils d'administration des banques avant la crise. Des Islandais qui ont souvent choisi depuis de s'exiler dans des pays étrangers - au Luxembourg notamment - pour poursuivre leur carrière. Un éparpillement qui complique d'autant la tâche de l'équipe du procureur Hauksson. Mais celle-ci multiplie les perquisitions et ne s'empêche pas de poursuivre les enquêtes dans les filiales étrangères des banques islandaises, y compris auprès de ressortissants étrangers. "Nous avons une pleine coopération internationale", souligne Olafur Hauksson.  

PREMIÈRES CONDAMNATIONS 

A ce jour, quelques condamnations ont déjà été prononcées. Deux anciens dirigeants de la banque Byr, premiers à avoir été jugés, purgent une peine de quatre ans et demi de prison. L'ancien directeur de cabinet du ministre des finances au moment de la crise, Baldur Gudlaugsson, a été condamné pour délit d'initiés à deux ans de prison ferme. Plus récemment, c'est Sigurdur Einarsson, ancien président de la banque Kaupthing, qui a été condamné à rembourser à la banque 500 millions de couronnes islandaises - 3,2 millions d'euros - et a vu tous ses avoirs gelés. 

D'autres attendent encore de passer devant la justice. Jon Thorsteinn Oddleifsson, l'ancien trésorier de la banque Landsbanki, devrait bientôt connaître son sort, tout comme Làrus Welding, l'ancien directeur général de la banque Glitnir. 

LE CAS GEIR HAARDE 

En septembre 2011, l'Islande s'est passionnée pour le procès de son ancien premier ministre Geir Haarde, accusé de "grande négligence" dans la gestion de la crise financière et de "violation des lois sur la responsabilité ministérielle". Les avocats de l'ex-chef du gouvernement ont plaidé l'impossibilité de le tenir pour responsable d'éventuelles fautes commises par d'autres, notamment l'ancien ministre du commerce de l'époque. 

Une stratégie payante, puisque Geir Haarde n'a été reconnu coupable que d'un seul des quatre chefs d'accusation : ne pas avoir convoqué de réunion ministérielle le moment venu pour discuter de la situation. Le procureur avait pourtant requis la peine maximale de deux années de prison contre l'ancien chef du gouvernement, qui a ainsi échappé à toute sanction. 

"Le cas de Geir Haarde a montré toutes les limites d'un tel dispositif judiciaire", analyse la politologue Rosa Erlingsdottir, professeure à l'université de Reykjavik. "Peut-on juger les décisions d'un homme politique en exercice et lui demander de rendre des comptes ? C'était toute la question contenue dans ce procès, et la réponse apportée par la justice a déçu beaucoup d'Islandais."  

"IMPATIENCE CHRONIQUE" 

Le travail d'Olafur Hauksson suscite en effet de vives critiques dans la population. "Le temps judiciaire reste relativement long pour le public", reconnait le procureur. Cette "impatience chronique" qu'évoque la politologue Rosa Erlingsdottir est une pression supplémentaire pour le bureau du procureur spécial. "On sait que les regards sont fixés sur nous, qu'on ne doit pas faillir", souligne Olafur Hauksson, mais "accélérer les choses conduirait immanquablement à faire des erreurs et dans le contexte actuel, avec tant de défiance envers les institutions de la part des Islandais, nous devons plus que jamais être irréprochables." 

Mais difficile d'être "irréprochable" dans une société où les pratiques douteuses ont longtemps été la règle. En mai, deux membres de l'équipe du procureur ont ainsi vendu des informations pour 30 millions de couronnes islandaises (191 000 euros) à un mystérieux destinataire. Ces deux anciens policiers enquêtaient sur le dossier Sjovar/Milestone, une compagnie d'assurance dans laquelle la Banque centrale islandaise avait investi avant de céder de nouveau ses parts pour une somme moindre. Accusés d'avoir violé la confidentialité de leur fonction, les deux hommes ont été suspendus et mis à la retraite d'office. Olafur Hauksson a affirmé dans la presse islandaise "prendre l'affaire très au sérieux" et redoute une "détérioration de la crédibilité de son équipe". 

BOUCS ÉMISSAIRES 

D'autres voix s'élèvent pour critiquer le fait que l'équipe du procureur "s'acharne sur des boucs émissaires tout en laissant courir les vrais responsables", note Thoroddur Bjarnason, professeur en sociologie à l'université de Reykjavik. Le cas de David Oddson est le plus emblématique. 

Premier ministre conservateur de 1991 à 2004, puis directeur de la Banque centrale islandaise de 2005 à 2009, il a été l'un des principaux acteurs de la transformation économique de l'île, avec son groupe de réflexion néolibérale, "La Locomotive". A la tête du pays, il fut à l'origine de toute une série de privatisations du secteur économique. En 2002, c'est même lui qui avait dissous l'Institut économique national d'Islande, autorité de régulation réputée pour son indépendance, pour ne plus se fier qu'aux départements d'analyse et de recherche des banques elles-mêmes. 

Aujourd'hui pourtant, aucune charge n'a été retenue contre lui, et David Odsson est même devenu le rédacteur en chef du principal quotidien de Reykjavik, Morgunbladid. "Un peu comme si on avait nommé Richard Nixon à la tête du Washington Post pendant le Watergate", souligne le Monde diplomatique. 

La "purge" du système financier islandais, comme aime à le dire Olafur Hauksson, ne sera pas immédiate. S'il table sur une fin de mission à l'horizon 2015, le procureur espère surtout que l'Islande, dont l'économie a progressivement repris, pourra un jour "regarder derrière elle, et être fière d'avoir su tirer les leçons du passé". 

Pour l'ancien commissaire, la mission est déjà "un succès". "Je ne connais pas d'exemple de procédure similaire conduite dans le monde, et notre travail a permis de montrer à quel point le système bancaire qui avait été mis en place était à mille lieux de ce qu'on imaginait de lui." Un constat qui vaut aussi pour l'ancien commissaire du petit port de pêche d'Akranes.

 

 

Repost 0
11 juillet 2012 3 11 /07 /juillet /2012 20:01

Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier est intervenu après le scandale du Libor (voir à cet égard A propos du Libor, le taux interbancaire de référence ainsi que Libor : "Il y avait forcément collusion des banques" (Le Monde) ) et de l'Euribor, des taux d'intérêt interbancaires que des banques sont accusées d'avoir manipulé pour leur propre intérêt.

Lundi 9 juillet, Michel Barnier a annoncé qu' "une enquête [était] en cours pour savoir s'il y a eu une entente entre certaines banques pour manipuler le Libor".

Par ailleurs, ce dernier envisage de durcir les mesures de révision de la directive sur les abus de marchés adoptées par la Commission en octobre dernier.

L'objectif principal est d'étendre les sanctions pénales aux opérations de manipulation d'indice comme le Libor ou l'Euribor qui sont selon le commissaire, une véritable "trahison" susceptible d'avoir des conséquences potentiellement systémiques.

Enfin, M. Barnier a indiqué que ses services allaient conduire une étude sur les indices de marché afin d'examiner l'opportunité de les placer sous la tutelle des régulateurs.

Pour lui, "il faut plus de transparence dans ce processus".

Ce scandale a déjà conduit à la démission des principaux dirigeants de la banque britannique Barclays, parmi lesquels le directeur exécutif, Bob Diamond.

 

Repost 0
11 juillet 2012 3 11 /07 /juillet /2012 17:45

« L’Europe possède des avantages comparatifs qui devraient lui permettre de trouver pleinement sa place dans l’économie monde. Si l’on accepte l’idée que sa meilleure intégration aux échanges internationaux relève d’abord de sa politique intérieure, il faut en revenir au problème de fond, celui d’une croissance économique européenne trop faible. Cela était déjà vrai avant la crise, lorsque le potentiel de croissance de l’Union européenne était de 2% à 2,5%. Depuis la crise, ce potentiel de croissance a diminué de moitié.

À l’échelle mondiale, l’Europe est un îlot de bien-être, grâce à un système social certes de qualité, mais dont la soutenabilité dépend d’une croissance significative de l’économie et de la population. Or, sur ces deux terrains, l’Europe a un problème. Une solution bien connue au problème de la démographie serait le recours à l’immigration, mais il est difficile de l’envisager à court terme au vu des positions des forces politiques européennes sur ce sujet. Il serait également opportun de faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, et de réduire les obstacles à la natalité, qui atteint un niveau critique dans les pays européens où le renouvellement des générations n’est plus assuré, avec quelques exceptions, dont la France.

Concernant le potentiel de croissance, la crise a accentué les difficultés à travers la question de l’endettement excessif. Le seul moyen de maintenir le système de sécurité sociale sans accroissement démographique significatif est l’augmentation du taux de croissance économique. Or, il est difficile de renforcer la croissance d’une économie dont le potentiel a été endommagé par la crise, et qui doit faire face à une lourde charge d’endettement. C’est pourtant là tout l’enjeu : il s’agit d'augmenter le potentiel de croissance, de l’ordre d’un point ou d’un point et demi, pour pouvoir continuer à financer le système social européen et enrayer l’endettement qui a été accumulé.  

Les réformes nécessaires pour atteindre cet objectif, et tirer pleinement partie des avantages comparatifs de l’Europe, sont des réformes de long terme. Elles concernent principalement le système d’éducation, de formation et d’innovation. C’est sur ce plan que se fera la distinction entre les pays et les continents. Sur les quarante à cinquante dernières années, le niveau d’éducation de la population est la variable qui explique le mieux les différences de croissance et de réussite économique à l’échelle mondiale. Mais ces politiques publiques de l’éducation et de l’innovation produiront leurs effets à moyen et à long terme. Dès lors, comment stimuler la croissance à court terme ? Il s’agit d’imaginer des mesures dont les effets se feraient sentir immédiatement.

Une réponse à cette question peut être trouvée du côté du marché du travail. Il faut toutefois panacher les mesures fiscales et budgétaires pour ne pas réduire les dépenses publiques productives, qui ont un effet d’entraînement sur l’économie, et ne pas accroître le coût des facteurs de production, pour protéger la compétitivité des prix.

Enfin, la politique monétaire peut aussi servir de levier d’action à court terme. Selon le think-tank Bruegel, il est possible de gérer intelligemment le différentiel d’inflation au sein de l’Europe, de façon à restaurer une partie de la compétitivité qui fait défaut au sud. Une inflation de 2,5% à 3% dans le nord de l’Europe, couplée à une inflation plus basse, de l’ordre de 1%, au sud de l’Europe, permettrait progressivement aux pays qui ne peuvent pas dévaluer leur monnaie de retrouver, dans une certaine mesure, la compétitivité des prix qui leur manque.

*

Ne nous mentons pas : le marasme économique qui frappe l’Europe aujourd’hui, et dont elle doit sortir par le haut le plus vite possible, n’est pas dû à une concurrence internationale d'autant plus ravageuse que la politique commerciale européenne serait faible ou naïve.

Le manque de compétitivité des prix et de compétitivité « hors prix » doit être la cible de politiques publiques d’avenir, qui donneront à l’Europe les moyens de profiter des avantages comparatifs qui devraient être les siens. Politiques d’éducation, de formation, d’innovation, gestion fine de l’inflation intracommunautaire et fluidification du marché du travail constituent les piliers d’une réforme courageuse, et à la hauteur des ambitions légitimes de l’Europe dans un monde devenu plus compétitif. »

 

(Pascal Lamy - L’avenir de l’Europe dans la nouvelle économie monde, par Pascal Lamy (Notre Europe) )

Repost 0

Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

Recherche

Catégories