Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
11 juillet 2012 3 11 /07 /juillet /2012 07:35

Alors qu'il était directeur du centre d'ingénierie financière de l'université Columbia à New York, le directeur de recherche au CNRS Rama Cont avait mené des auditions en 2010 au sein du groupe de travail de la Réserve fédérale américaine sur la transparence des marchés financiers. 

Au sujet des manipulations du taux Libor, Robert Reich, ex-secrétaire au travail de Bill Clinton, parle d'une "arnaque aux proportions cosmiques"...

On ne connaît pas encore l'ampleur des fraudes, au-delà du cas Barclays, mais les plus grandes banques sont citées. Les manipulations du taux Libor ont modifié les profits et le bilan des banques qui s'y sont adonnées, ce qui est assimilable à une fraude. Surtout, la responsabilité se situe forcément au plus haut niveau. Si aucune sanction n'intervient, ce sera grave. 

Deux dirigeants de Barclays ont démissionné... 

Si quelqu'un manipulait la boîte noire d'un avion pour modifier ses données, suffirait-il qu'il démissionne ou finirait-il au tribunal ? Pourquoi cette affaire est-elle si importante ? Le marché des contrats de dette indexés sur le Libor -le London Interbank Offered Rate, c'est-à-dire le taux interbancaire- atteint 450 000 milliards de dollars (366 085 milliards d'euros). Ce taux est si important qu'un dispositif de remplacement est prévu à 150 kilomètres de la City, pour que le Libor continue d'être fixé quotidiennement en cas d'attentat ou de menace majeure. 

Dans l'affaire du Libor, les acteurs de ces marchés comprenaient-ils qu'il y avait manipulation ? 

Je ne dirais pas cela. Les épisodes de 2005 et 2008 sont de nature différente. En 2005, on peut penser qu'il s'agit d'une fraude de Barclays - des traders demandant à leur trésorerie de fournir à la BBA (British bankers association) des estimations biaisées pour générer des mouvements de taux en leur faveur -, voire d'autres banques, qui procèdent de même. Mais fin 2008, la crise venue, les banquiers ont tous besoin d'afficher un taux plus bas que le taux réel pratiqué pour accréditer leur bonne santé. Certaines banques manipulaient le thermomètre et se débrouillaient pour qu'il n'indique jamais de fièvre. Ces manipulations ne pouvaient qu'être issues d'une collusion entre banques partageant des intérêts communs.   

Propos recueillis par Sylvain Cypel

Voir également :

 * A propos du Libor, le taux interbancaire de référence

 * Michel Barnier réagit face au scandale du Libor et de l'Euribor

Repost 0
11 juillet 2012 3 11 /07 /juillet /2012 06:40

Le Libor  - London Interbank Offered Rate - est un taux interbancaire de référence, publié chaque jour par l'Association des banques britanniques (BBA), qui en délègue le calcul à l'agence financière Thomson Reuters. Cette dernière recueille chaque jour auprès d'une vingtaine de grande banque le niveau du taux d'intérêt auquel elles empruntent, élimine le quart des valeurs le plus élevé et le quart des valeurs les plus faibles de l'échantillon et calcule la moyenne des valeurs restantes : celle-ci constitue le Libor.

Ces taux interbancaires ont deux fonctions : ils déterminent les intérêts des emprunts et autres contrats de dette, et fournissent aussi une indication sur la santé du secteur bancaire (son risque de crédit). Mais contrairement aux taux de marché, déterminés par l'offre et la demande, les taux monétaires des banques sont déclaratifs.

Le Libor est calculé quotidiennement pour 10 devises et 15 périodes de référence allant du jour le jour à 12 mois. 

Dans les marchés ce dette interbancaires, le prix du marché n'est pas transparent : l'investisseur ne peut savoir ce que paye son voisin sur un contrat similaire .. Or les montants sont tels (450 0000 milliards de dollars) que manipuler les taux de quelques centièmes de point peut rapporter de jolis profits.

Le Libor est si important qu'un dispositif de remplacement est prévu à 150 km de la City, pour que le Libor continue d'être fix quotidiennement en cas d'attentat ou de menace majeure, pour éviter le cataclysme que générerait une interruption des transactions interbancaires, même un seul jour.

Repost 0
10 juillet 2012 2 10 /07 /juillet /2012 22:28

Dans un rapport publié lundi 9 juillet, par la Commission européenne, l'Union européenne (UE) et ses Etats membres apparaissent comme les premiers pourvoyeurs d'aide pour le commerce dans le monde, en fournissant près d'un tiers de l'aide totale au commerce en 2010, avec un montant de 10.7 milliards d'euros.

L'aide au commerce permet aux bénéficiaires, selon le communiqué de presse de la Commission, "d'élaborer des stratégies commerciales, de mettre en place une infrastructure liée au commerce et d'améliorer leur capacité de production en vue de favoriser la croissance et de réduire la pauvreté".

A ce propos, Andris Piebalgs, Commissaire en charge du Développement, a assuré que l'UE était "déterminée à rester le premier pourvoyeur d'aide pour le commerce au monde" tandis que Karel de Gucht, Commissaire européen au Commerce, a déclaré : "nous continuerons à aider les pays en développement qui en ont le plus besoin à exploiter de manière optimale l'ouverture des marchés et à réduire la pauvreté".

Voir le rapport : Rapport 2012 de la Commission européenne sur la responsabilité en matière de financement du développement

Repost 0
10 juillet 2012 2 10 /07 /juillet /2012 22:01

C’est plutôt rare en ce moment. Quand un ministre britannique dit tout le bien qu’il pense de l’Union européenne et de sa politique de défense, autant le signaler. Il est vrai que c’était à Paris et que cela émanait du ministre britannique des Affaires européennes. Mais David Lidington a rendu un vibrant hommage à l’Union européenne et au rôle qu’elle peut jouer, à travers la PSDC, pour la prévention des conflits et la sécurité internationale.

L’avantage compétitif de l’UE

Certes « l’OTAN est et restera le meilleur outil de l’Europe pour répondre aux situations de conflit de haute intensité tels que l’Afghanistan ou la Libye. Et l’ONU et d’autres jouent un rôle vital dans le développement à long terme et la stabilité »  « Mais l’UE dispose d’un avantage compétitif (« its own unique selling points ») quand il s’agit de la sécurité internationale » a-t-il expliqué. « Son avantage est de pouvoir relier de façon  large et complémentaire un ensemble d’outils : diplomatique, civil, militaire, de développement et financier – qu’il peut employer, de façon collective, pour promouvoir la paix internationale, souvent dans des lieux où l’OTAN et d’autres ne peuvent pas agir. » Et de poursuivre : « Les missions de la PSDC faire une différence réelle pour la sécurité internationale. Elles aident à maintenir la paix dans les Balkans. Elles sont là pour assurer la protection de la navigation internationale et de l’aide alimentaire face au fléau de la piraterie. Et elles contribuent en Afghanistan à assurer un avenir stable et sûr… Ces missions apportent des résultats tangibles et positifs au Royaume-Uni, à l’Union européenne et à la communauté internationale. »

Une politique à améliorer, surtout sur l’aspect des capacités civiles

Cependant le ministre explique que la PSDC « doit s’améliorer pour permettre aux Européens d’assumer leurs responsabilités de sécurité internationales de manière plus efficace. » Et d’ajouter : « Trop souvent les Etats membres ont concentré leur attention sur les discussions sur la grandeur future de la PSDC ou même son existence, plutôt que de savoir ce qu’ils peuvent faire de mieux »

Naturellement pour le Britannique, la mission de la PSDC se tourne davantage vers « l’élaboration de ces capacités civiles telles que la réforme du secteur de sécurité et des experts juridiques ». Et elle doit se mener dans le cadre d’une politique globale, avec des partenaires, un mot qui revient à plusieurs reprises dans son discours. Le « futur de la défense européenne est d’avoir une capacité réelle à prévenir et à réagir aux crises dans le cadre d’une stratégie globale de l’UE et, de plus en plus, en tandem avec de nombreux autres partenaires. »

Les Européens doivent prendre leur défense en main

Pour Lidington, comme pour d’autres responsables avant lui (américains notamment), les Européens « doivent prendre beaucoup plus de responsabilités pour leurs propres intérêts de sécurité.  Mais nous sommes, hélas, pas encore prêts à le faire. Trop de pays ne parviennent pas à construire et à entretenir les capacités militaires appropriées» Tout pousse cependant les Européens à davantage d’autonomie. La volonté américaine de se tourner davantage vers l’Asie-Pacifique, l’austérité des économies nationales qui entraîne une sévère contrainte sur les budgets de défense « pour plusieurs années à venir » tandis que la sécurité internationale reste « imprévisible ».

La Libye l’a montré : « les Européens peuvent réagir rapidement et résolument quand ils en ont besoin, ont le leadership adéquat et des capacités adéquates ». Mais « nous manquons de la volonté politique collective et des capacités militaires pour mener les opérations sans un soutien important des États-Unis ». Pour Lidington, il est donc essentiel d’avoir un engagement des Etats membres. « Nous devons nous engager à maintenir, développer et rendre disponibles nos capacités de défense qui pourraient être utilisés soit par la PSDC ou de l’OTAN ».

L’engagement franco britannique est de long terme

Le ministre a aussi défendu l’axe franco-britannique de la défense. Un engagement de « long terme et stratégique pour le gouvernement » a-t-il affirmé. « Nous avons ensemble des capacités – qui représentent 50% des dépenses européens – et nous avons la volonté politique de les déployer. » Une manière de dire que ce partenariat l’emporte sur le autres partenaires (allemand, italien…) plus « passifs » du côté opérationnel. Nous partageons l’ambition française de « revigorer la PSDC ».

Voir le discours sur mon site : http://www.bruxelles2.eu/defense-ue/defense-ue-droit-doctrine-politique/un-plaidoyer-britannique-pour-la-pesdc.html

Voir également sur Regards-citoyens.com :

 * Peut-on sauver l'Europe en ne lui donnant pas un budget à la mesure des exigences qu'emporte l'obligation d'en faire un véritable acteur global ?

 * Bâtir une défense commune pour assurer l’autonomie politique et stratégique de l’Union européenne ! Du constat d’absence d’un tel projet politique dans l’agenda européen !

 * Mettons en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la Politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, condition sine qua non de l'établissement de la coopération structurée


Repost 0
Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Politiques et actions externes de l'UE
commenter cet article
10 juillet 2012 2 10 /07 /juillet /2012 21:31

La Commission européenne a publié le rapport de 2012 sur la responsabilité en matière de financement du développement, qui fait le point sur la mesure dans laquelle l’UE et ses États membres ont respecté leurs engagements pour un financement du développement plus important et de meilleure qualité.                            

Ce rapport, publié le 9 juillet 2012, atteste que l’UE dans son ensemble a confirmé ses progrès pour maintenir ses promesses, même si la situation est très différente selon les questions et les États membres. Il couvre les efforts fournis au cours de l’année précédente par l’UE et ses vingt-sept États membres dans le soutien à la mobilisation du financement du développement.

Éléments du rapport

Le rapport consiste en:

  • une communication intitulée «Améliorer le soutien de l’UE aux pays en développement pour la mobilisation du financement du développement», qui propose des actions supplémentaires pour atteindre les objectifs d’aide fixés et communs à l’UE;
  • un rapport intitulé «Rapport 2012 sur la responsabilité de l’UE en matière de financement du développement», qui fournit une analyse et des estimations des progrès en vue d’atteindre les objectifs (volumes 1 et 2). Le rapport de 2012 de l’UE sur l’aide au commerce est joint en annexe 4 (volumes 3 et 4) au rapport.

De plus, les États membres ont convenu de publier leurs réponses individuelles au questionnaire et la Commission a préparé un bref «profil de donateur» de chaque État membre sur la base des réponses. Elle a également préparé un court résumé du rapport.

Principales conclusions

La communication de la Commission de cette année s’appuie sur les progrès réalisés précédemment et sur les nouveaux principes énoncés dans le programme pour le changement. Elle propose des améliorations dans le soutien de l’UE à la mobilisation de la finance destinée au développement. Ces propositions se fondent sur les données présentées dans le rapport 2012 sur la responsabilité de l’UE et dans les rapports précédents publiés depuis 2003.

La mobilisation des ressources nationales représente la source la plus importante de financement du développement. L’UE et ses États membres étudient les moyens de mettre davantage l’accent sur ce sujet, notamment dans le cadre d’opérations d’aide budgétaire. L’aide à la lutte contre l’évasion fiscale et contre la concurrence fiscale dommageable continuera à être fournie. Des progrès substantiels ont été réalisés dans des domaines comme les conventions multilatérales, les accords d’échange de renseignements fiscaux mais aussi les conventions contre la double imposition.

En ce qui concerne l’allègement de la dette, la Commission européenne et les États membres continueront à maintenir leurs engagements et privilégient de plus en plus des actions pour la prévention de la dette insoutenable et pour le renforcement de la capacité et des institutions de gestion de la dette dans les pays pauvres très endettés.

S’agissant des flux privés internationaux pour le développement, l’UE et ses États membres ont été le moteur au niveau mondial de l’aide au commerce, confirmant ainsi leur position de plus gros fournisseur collectif d’aide au commerce au monde, dépassant les objectifs convenus. Ils ont également stimulé les relations commerciales bilatérales avec les pays en développement et ont continué la promotion de l’intégration régionale. Tirer le meilleur parti de l’impact de la migration sur le développement, en facilitant les rapatriements de fonds et en réduisant les coûts des transactions, reste une priorité pour l’UE et pour ses États membres.

Le contexte actuel de crise financière et d’austérité budgétaire a donné un nouvel écho aux sources innovantes de financement. Faciliter les investissements privés dans les pays partenaires en utilisant les mécanismes mixtes, les partenariats public-privé et en encourageant la responsabilité sociale des entreprises, est essentiel pour le développement d’un secteur privé dynamique dans les pays partenaires.

Depuis 2002 et ses engagements relatifs à l’aide publique au développement (APD), l’APD de l’UE a été sujette à des fluctuations mais, de façon générale, elle a régulièrement progressé. En 2011, l’UE et ses États membres ont fourni 53,1 milliards d’euros en APD, ce qui représente 0,42 % du RNB collectif. L’UE reste le donateur le plus important et ses rapports APD/habitant et APD/RNB sont plus importants que ceux des membres du CAD n’appartenant pas à l’UE. Toutefois, les États membres de l’UE occupent des positions différentes en ce qui concerne l’objectif de 2015; en 2011, onze États membres ont diminué leur APD, alors que seize ont augmenté leurs dépenses. De nombreux États membres de l’UE prennent également des initiatives pour augmenter l’APD destinée à l’Afrique. La part de l’APD de l’UE destinée aux pays les moins avancés augmente, que ce soit en termes absolus ou relatifs, depuis 2004, et a atteint 0,15 % du RNB de l’UE en 2011. Cependant, pour atteindre les objectifs généraux en termes de rapport APD/RNB de 2015, l’UE et ses États membres devraient redoubler d’efforts et presque multiplier par deux leur APD actuelle en valeur nominale. Dans le domaine du changement climatique et de la biodiversité, l’UE et ses États membres se sont engagés à jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale. En fait, ils ont réaffirmé leur engagement à assumer leur part de l’effort dans ce domaine et ont promis de contribuer par un financement rapide d’un montant total de 7,2 milliards d’euros pour les années 2010 à 2012. L’aide de l’UE relative à la biodiversité, en tant que partie de l’APD totale de l’UE, est passée de 2,1 % en 2006 à 5,7 % en 2010.

Enfin, dernier élément mais non des moindres, l’UE et ses États membres travaillent actuellement sur une gamme de mesures destinées à rendre l’aide plus efficace et à mettre en œuvre les engagements en relation avec les principes de la déclaration de Paris, le programme d'action d'Accra et le partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement. Des progrès considérables ont été réalisés pour de nombreux objectifs et, selon un rapport de XXX, la plupart des États membres de l’UE ont dépassé la moyenne générale des donateurs. À présent, la priorité pour l’UE et ses États membres est de se concentrer sur la mise en œuvre de l’aide au niveau national et sur les engagements relatifs à l’efficacité du développement.

Pour en savoir plus : http://ec.europa.eu/europeaid/what/development-policies/financing_for_development/accountability_report_2012_fr.htm

Repost 0
10 juillet 2012 2 10 /07 /juillet /2012 15:39

Alors que la crise de la dette suscite de nombreuses questions sur la gouvernance économique de la zone euro, Pascal Lamy, directeur général de l’OMC et président d’honneur de Notre Europe, revient sur les conditions de la création de l’UEM.

Il souligne tout d’abord que la mise en place de la zone euro comportait non seulement une dimension liée au marché intérieur mais aussi une composante symbolique, qui n’a cependant pas été suffisamment travaillée. Après avoir rappelé les différentes étapes ayant conduit à l’UEM, il revient sur les effets positifs et négatifs de l’euro et sur les débats autour du statut de la BCE.

Selon Pascal Lamy, la crise européenne est une "crise d’intégration", liée notamment à un manque d’interpénétration culturelle entre les États membres, ce qui a conduit à occulter certains éléments pouvant ensuite se révéler problématiques.

Alors que le processus d’intégration européenne repose sur des mécanismes de construction identitaire très lents, la crise appelle selon lui à une communautarisation plus grande de plusieurs fonctions économiques, en dépit des réflexes identitaires de protection et de proximité qu’elle peut susciter chez les citoyens.

 

Voir l'article : SettingUp GoverningEuro P.Lamy July2012 SettingUp GoverningEuro P.Lamy July2012

 

Cet article est également publié en français par la revue "Regards croisés sur l’économie"


Source : http://www.notre-europe.eu/fr/axes/competition-cooperation-solidarite/travaux/publication/la-mise-en-place-et-la-gouvernance-de-leuro/

 

Voir également sur ce blog :

 * Retour sur images : L’autre mondialisation ? Quelle autre mondialisation ? par Pascal Lamy

 * L’avenir de l’Europe dans la nouvelle économie monde, par Pascal Lamy (Notre Europe)

 


Repost 0
10 juillet 2012 2 10 /07 /juillet /2012 12:10

Dans la nuit du lundi 9 au mardi 10 juillet, Jean-Claude Juncker, chef du gouvernement luxembourgeois, a été reconduit à la tête de l'Eurogroupe, poste qu'il occupe depuis 2005.

L'Allemand Klaus Regling, Directeur général du Fonds européen de stabilité financière (FESF), prendra lui la tête du futur Mécanisme européen de stabilité, le fonds de sauvetage permanent qui doit voir le jour prochainement.

Repost 0
10 juillet 2012 2 10 /07 /juillet /2012 09:47

In line with the Euro Summit statement of 26 October 2011, the Eurogroup will prepare the Euro Summit meetings and ensure their follow-up. In doing so, as is presently the case, it will deliver on its role to ensure ever closer coordination of economic policies and to promote enhanced economic and fiscal surveillance as well as financial stability in the euro area. 

We reaffirm our strong commitment to do whatever is necessary to ensure the financial stability of the euro area, in particular through the flexible and efficient use of existing EFSF/ESM instruments for Member States respecting their Country Specific Recommendations and their other commitments including their respective timelines, under the European Semester, the Stability and Growth Pact and the Macroeconomic Imbalances Procedure. 

As an immediate follow-up, the ECB and EFSF have today signed a technical agency agreement, creating the possibility of an efficient conduct of market operations by the EFSF. As soon as the ESM has been established, a similar agreement will be concluded between the ECB and ESM. In addition, the Eurogroup has politically endorsed the ESM investment policy guideline. Thus, by the time of the entry into force of the ESM treaty and the formal approval by the ESM governing bodies, all ESM instruments will be fully operational so that their effectiveness and efficiency would be ensured. 

The Eurogroup has today reached a political understanding on the draft MoU underlying the financial assistance for the recapitalisation of financial institutions for Spain, to be provided via the EFSF until the ESM becomes available and then transferred to the ESM without gaining seniority status. The Eurogroup envisages providing the final approval of the programme by 20 July, after national procedures have been completed. The Eurogroup supports the recently adopted Commission recommendation to extend the deadline for the correction of the excessive deficit in Spain by one year to 2014. 

The Commission, in liaison with the ECB, and the IMF are currently conducting its seventh review of the Irish adjustment programme, in the context of which discussions will be held on technical solutions to improve the sustainability of the well-performing adjustment programme. 

The Eurogroup will consider the issue again at its meeting in September. Similar cases will be treated equally, taking into account changed circumstances. 

The Eurogroup has requested the Troika to work together with the Portuguese authorities during the fifth review mission that will start on 28 August so as to ensure that the adjustment process remains on track. 

The Eurogroup took note that a fully-fledged programme is expected to be negotiated with the Cypriot authorities. 

The Eurogroup welcomes the Commission's intention to present proposals in early September, notably on the basis of article 127(6) TFEU, for a single supervisory mechanism involving the ECB. We expect the Council to consider these proposals as a matter of urgency by the end of 2012. 

In order to break the vicious circle between banks and sovereigns, technical discussions on the future ESM direct bank recapitalisation instrument will also start in September so that the ESM could, following a regular decision, have the possibility to recapitalise banks directly once an effective single supervisory mechanism is established.

 

Repost 0
9 juillet 2012 1 09 /07 /juillet /2012 20:19

La question du coût du travail revient dans le débat politique. Si le camp de François Hollande le réfutait jusqu'ici, plusieurs sources indiquent que la piste d'un transfert de charges des entreprises vers cette taxe serait bel et bien à l'étude.

François Hollande a évoqué la question lors de son discours d'ouverture de la conférence sociale, lundi 9 juillet, en affirmant : "Faire peser sur le seul travail le coût de notre dépense sociale n'est pas un bon moyen de pérenniser le financement." Une phrase qui pourrait sembler paradoxale, alors que le candidat Hollande refusait mordicus la TVA sociale que Nicolas Sarkozy a fait voter. Une mesure que le socialiste a promis d'abroger. Pour mieux comprendre ce débat qui peut sembler obscur, quelques éléments de compréhension. 

1/ Quel est le débat sur le coût du travail ? 

La question a été un des enjeux de la présidentielle : comment améliorer la compétitivé de la France, sa capacité à exporter ses productions ou à attirer des entreprises sur son sol ? Pour certains, la réponse réside notamment dans le coût du travail, jugé trop élevé en France. Si la pertinence de cette question de coût du travail et de son importance dans la compétitivité se discutent, un certain nombre d'économistes - dont par exemple le Cercle des économistes - sont convaincus qu'il faut le baisser pour relancer l'activité, et donc la croissance. 

Selon ce raisonnement, plus le coût du travail est élevé, moins il devient intéressant de produire sur le sol national plutôt que de délocaliser. De même, ce coût tend également à diminuer les marges des entreprises, ce qui limite en principe leur capacité d'investissement, et donc leur croissance. 

Plusieurs indicateurs servent à mesurer le coût du travail. Notamment le coût salarial horaire, qui agrège l'ensemble des dépenses liées à un salarié (salaire et charges) par heure. Ce graphique extrait d'une étude de l'Insee montre que le coût horaire dans l'industrie manufacturière ou dans les services marchands en France se situe à à un niveau plutôt élevé, même s'il est très proche de celui l'Allemagne pour l'industrie, contrairement à une idée répandue.

 

 

 

Ces données peuvent parfois diverger d'autres études, comme celle de l'OCDE, qui marque une plus grande différence France-Allemagne, notamment car elle comptabilise les jours de congés. 

Certains font valoir que le coût du travail n'est pas central dans le problème de compétitivité de la France, soulignant l'importance des positionnements industriels de chaque pays. L'Allemagne, qui exporte nombre de produits "de pointe" (machines-outils...) ou de niche, serait moins handicapée par un coût du travail élevé que la France, moins bien positionnée sur ces marchés. 

Quoi qu'il en soit, pour les partisans d'une baisse du coût du travail, se pose ensuite la question des moyens pour y parvenir. Et de leurs conséquences. 

2/ Que signifie "transférer les charges" ? 

La solution la plus souvent évoquée pour faire baisser le coût horaire du travail est de retirer aux entreprises une partie des cotisations dont elles s'acquittent pour chaque salarié. Selon un rapport du Trésor, celles-ci représentent pour les entreprises environ 43,75 % du salaire brut en France, sans compter CSG et RDS, soit environ le double de l'Allemagne (21,03%).

 

Ces charges, payées par les entreprises et les salariés, financent l'essentiel de la protection sociale française : assurance-chômage, retraites, assurance-maladie, branche famille... Or, plusieurs facteurs (vieillissement de la population, hausse du chômage) font que le besoin de financement de la protection sociale tend à croître, alors même que la concurrence internationale oblige les entreprises à lutter pour rester compétitives. 

Depuis plusieurs années se pose donc la question d'une modification de l'assiette du financement de la protection sociale, en mettant à contribution d'autres sources de revenus, comme la TVA ou le monde de la finance. C'est de cette réflexion qu'est née l'idée, votée en 2012 par la droite - mais que la gauche a promis de supprimer - d'une "TVA sociale", c'est-à-dire d'une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée, que chacun paye sur ce qu'il consomme, afin de baisser les cotisations sociales des entreprises. 

3/ Qu'est-ce que la CSG et comment est-elle prélevée ? 

Outre la "TVA sociale", l'autre piste sur la table est celle d'un mécanisme similaire, mais qui ciblerait cette fois la CSG. Créée en 1990 par Michel Rocard afin de contribuer au financement de la sécurité sociale, la contribution sociale généralisée ne frappe pas les employeurs, mais tous les autres types de revenus : salaires, mais aussi revenus du capital et dividendes, ou encore primes, indemnités et allocations. 

La CSG est un impôt à assiette large, puisqu'il touche tous les revenus. Il est en outre prélevé à la source. Son taux, qui était de 1,1% en 1990, n'a eu de cesse d'augmenter depuis. Il est aujourd'hui de 7,5% des revenus d'activité, de 8,2% sur les revenus du capital, et de 6,6% sur les revenus des retraités et invalides, ou de 9,5% pour les revenus du jeu (une exonération est prévue pour les faibles revenus de remplacement comme le RSA). 

Depuis la fin des années 1990, la CSG représente désormais une source de revenus plus importante que l'impôt sur le revenu, comme le montre ce graphique, extrait de l'ouvrage "Pour une révolution fiscale" (Seuil, janvier 2011), de Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez, qui préconisait une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans un impôt unique et prélevé à la source, projet que François Hollande a longtemps porté, avant de renoncer à la mettre en oeuvre au début de son mandat.


La CSG rapportait, en 2011, 88,6 milliards d'euros, selon l'Insee, soit plus que l'impôt sur le revenu (50,6 milliards d'euros) et plus du double de l'impôt sur les sociétés (41,9 milliards), selon l'Insee. Le graphique ci-dessous, construit à partir de données de l'Insee, représente les principaux impôts acquittés en France. Comme on le voit, la CSG (en vert clair) est une part importante du total.

4/ Quelle différence entre la CSG et la TVA sociale ?

La mesure défendue par Nicolas Sarkozy portait sur une hausse de TVA destinée à compenser des baisses de charges patronales. Or, la TVA frappe la consommation, c'est-à-dire tout le monde, riches et pauvres, de la même manière (même s'il existe des taux différents de TVA, l'essentiel des produits est taxé au taux "normal" de 20,6%).

La CSG, elle, porte sur les revenus en général, et ne le fait pas exactement de la même manière selon les catégories (voir encadré). Un cas d'école souvent cité est celui des retraités, qui paient moins de CSG que les actifs. Un simple alignement des pensions sur le taux à 7,5% rapporterait 3 milliards d'euros par an, selon les économistes.

L'autre avantage de la CSG est d'être un impôt à assiette large : un point de CSG supplémentaire représente entre 10 et 13 milliards d'euros, soit le montant que Nicolas Sarkozy comptait transférer vers la TVA.

En revanche, la CSG touche les revenus, donc les personnes, et uniquement les Français, alors que la TVA frappe aussi les importations. L'argument est politique et a été utilisé par les partisans de la TVA sociale. A l'inverse, augmenter la CSG payée par les actifs se traduirait par une diminution du salaire net, immédiatement visible sur la fiche de paye. Une conséquence difficile à faireaccepter politiquement.

L'autre différence majeure entre CSG et TVA est l'assiette touchée : la CSG n'exonère pas les revenus du capital, contrairement à la TVA. Néammoins, ces derniers ne pèsent que 12% du total du produit de cet impôt, selon un rapport sénatorial. Ne frapper que les revenus du capital serait a priori insuffisant pour financer un transfert de charges de nature à modifier durablement la compétitivité des entreprises françaises.

A ce stade, le gouvernement n'a pas arrêté de piste unique. Et tout reste ouvert : le transfert se fera-t-il uniquement sur les charges patronales, ou prendra-t-il aussi une part de cotisations salariales ? Autre question : le projet de fusion ou de rapprochement de l'impôt sur le revenu et de la CSG porté par François Hollande aura-t-il lieu ? Dans ce cas, la CSG deviendrait en principe progressive et plus proportionnelle qu'aujourd'hui.

Une autre possibilité existe aussi : créer une fiscalité carbone pour taxer les importations. Un projet envisagé au niveau européen, mais que François Hollande a également évoqué pour la France. Dans tous les cas, cette réflexion devrait se poursuivre jusqu'en 2014Six taux de CSG différents

L'autre différence majeure entre CSG et TVA est l'assiette touchée : la CSG n'exonère pas les revenus du capital, contrairement à la TVA. Néammoins, ces derniers ne pèsent que 12% du total du produit de cet impôt, selon un rapport sénatorial. Ne frapper que les revenus du capital serait a priori insuffisant pour financer un transfert de charges de nature à modifier durablement la compétitivité des entreprises françaises.

A ce stade, le gouvernement n'a pas arrêté de piste unique. Et tout reste ouvert : le transfert se fera-t-il uniquement sur les charges patronales, ou prendra-t-il aussi une part de cotisations salariales ? Autre question : le projet de fusion ou de rapprochement de l'impôt sur le revenu et de la CSG porté par François Hollande aura-t-il lieu ? Dans ce cas, la CSG deviendrait en principe progressive et plus proportionnelle qu'aujourd'hui.

Une autre possibilité existe aussi : créer une fiscalité carbone pour taxer les importations. Un projet envisagé au niveau européen, mais que François Hollande a également évoqué pour la France. Dans tous les cas, cette réflexion devrait se poursuivre jusqu'en 2014.

- Un taux "super majoré" de 9,5% sur les revenus du jeu

- Un taux majoré de 8,2% sur les revenus de placement : revenus fonciers, revenus de locations meublées, de gains en capitaux, rentes viagères, mais aussi épargne salariale, obligations, bons du trésor, titres de créance, PEL, CSG...

- Un taux "général" à 7,5%, qui frappe les revenus d'activité : salaires, participation, intéressement, revenus non salariaux des professions indépendantes...

- Un taux "allégé" à 6,2% pour les revenus de remplacement : il frappe les allocations de chômage, et les indemnités maladie, maternité ou accident du travail.

- Un taux "allégé" à 6,6% qui touche d'autres revenus de remplacement : pensions de retraite ou d'invalidité, certaines allocations de préretraites (prises avant 2007).

- Un taux "super réduit" à 3,8% pour les plus petites pensions de retraite ou d'invalidité (moins de 61 € d'impôts sur le revenu).

- Une exonération totale pour les plus faibles revenus de remplacement (moins de 9 347 € de revenu fiscal par an) et pour certaines aides sociales : le RSA, le minimum vieillesse, la prime de rentrée scolaire, l'allocation parent isolé, les allocations de veuvage...

 

Six taux de CSG différents

- Un taux majoré de 8,2% sur les revenus de placement : revenus fonciers, revenus de locations meublées, de gains en capitaux, rentes viagères, mais aussi épargne salariale, obligations, bons du trésor, titres de créance, PEL, CSG...

- Un taux "général" à 7,5%, qui frappe les revenus d'activité : salaires, participation, intéressement, revenus non salariaux des professions indépendantes...

- Un taux "allégé" à 6,2% pour les revenus de remplacement : il frappe les allocations de chômage, et les indemnités maladie, maternité ou accident du travail.

- Un taux "allégé" à 6,6% qui touche d'autres revenus de remplacement : pensions de retraite ou d'invalidité, certaines allocations de préretraites (prises avant 2007).

- Un taux "super réduit" à 3,8% pour les plus petites pensions de retraite ou d'invalidité (moins de 61 € d'impôts sur le revenu).

- Une exonération totale pour les plus faibles revenus de remplacement (moins de 9 347 € de revenu fiscal par an) et pour certaines aides sociales : le RSA, le minimum vieillesse, la prime de rentrée scolaire, l'allocation parent isolé, les allocations de veuvage...

Repost 0
9 juillet 2012 1 09 /07 /juillet /2012 20:16

Dimanche 8 juillet, lors des Rencontres économiques d'Aix-en-Provence, Mario Monti, Président du Conseil italien, s'en est pris aux déclarations de certains Chefs d'Etats nordiques, qui sapent selon lui la crédibilité des décisions prises lors du Sommet européen des 28 et 29 juin derniers.

Cette réaction fait suite à la hausse des taux d'intérêt obligataires de l'Espagne et de l'Italie, qui, après avoir chuté drastiquement suite aux décisions prises fin juin, ont remonté face aux incertitudes quant à la mise en œuvre de l'accord. L'Italie et l'Espagne étaient en effet parvenues à obtenir une intervention plus flexible des fonds de secours européens, mais la remise en cause de cette clause par la Finlande et les Pays-Bas après le sommet de fin juin ont exacerbé les tensions sur les marchés financiers.

M. Monti a déploré que l'on puisse "défaire unilatéralement ce qu'on fait et qu'on bâtit avec beaucoup de fatigue commune conjointement" et a déclaré espérer "qu'après les décisions prises par le Conseil européen, le marché de la zone euro sera mieux protégé qu'auparavant".

Repost 0

Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

Recherche

Catégories