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28 juin 2012 4 28 /06 /juin /2012 21:06

Oubliés dans l’architecture du Traité de Lisbonne, les ministres des Affaires étrangères se sont trouvé un nouveau rôle au niveau européen : servir de boîtes à idées. Ainsi sous la houlette de Guido Westerwelle, le ministre allemand des Affaires étrangères, ils phosphorent sur le « futur de l’Europe ». Feuille de route de la dizaine de ministres : « tirer les leçons de la crise actuelle de la dette et voir comment l’Union européenne peut être plus efficace et plus démocratique ».

Le compte-rendu de ces discussions est prévu pour septembre. Mais un rapport « intermédiaire » de 8 pages donne déjà, en guise de première réflexion, des premières pistes sur la gouvernance économique, l’efficacité démocratique et… la politique extérieure. Et quelles pistes ! Au menu, regroupement une seule tête pour le président du Conseil et le président de la Commission, mise en place d’une chambre des Etats (avec le Parlement européen et les parlements nationaux), … et au niveau de la politique étrangère et de défense (ce qui nous intéresse particulièrement), majorité qualifiée, revitalisation, regroupement, mise en commun voire… armée européenne !

Une réflexion « germanique »

Cette réflexion n’est pas entièrement nouvelle. De nombreuses personnalités ont réfléchi sur l’avenir de l’Europe à plusieurs reprises. Si le travail reste encore très théorique, avec de grandes idées. Mais cette fois, plutôt que d’envisager un nouveau cadre législatif, les ministres ont souhaité « concentrer leurs propositions dans le cadre des traités existants ». La troisième réunion du genre, à Berlin le 19 juin, a réuni environ une dizaine de ministres du centre (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne) et du sud de l’Europe (Italie, Portugal et Espagne).

La France a participé à ces travaux par le truchement de son ambassadeur. Le ministre était « retenu par d’autres obligations » m’a assuré un diplomate tricolore. Aux premières réunions, aussi, la France n’était pas représentée au rang ministériel. Il faut avouer que cette réflexion sur l’Union politique n’est pas vraiment encore ressentie comme une priorité par Paris : par l’équipe Sarkozy car ce n’était pas son logiciel de pensée, par l’équipe Hollande car elle arrive et est aussi prise en un débat délicat issu du référendum sur la Constitution entre ‘nonistes’ et ‘ouiistes’ que le Président ne souhaite pas vraiment rouvrir. Les plaies ne sont pas encore refermées. Et l’ancien secrétaire général du parti sait combien ce débat a coûté en divisions et en temps perdu. Sur les questions de politique étrangère, la France ne devrait cependant pas ressentir de difficultés à acquiescer (presque) à la plupart des points évoqués, puisqu’ils rencontrent nombre des préoccupations des « Weimar » (les cinq pays signataires de la « lettre de Weimar »).

Etre plus ambitieux sur la politique de défense

Les « Dix » veulent ainsi une « Europe plus engagée dans le monde » (le terme allemand « Globaler Spieler Europa » frappe plus fort). Certaines questions comme l’aide au développement, le contrôle des migrations, les négociations sur le climat, la sécurité énergétique et la politique commerciale doivent être reliées à la PESC et la PSDC. Le service diplomatique européen doit « continuer d’être renforcé », la prochaine étape étant la révision de la décision fondant ce service en 2013. « Pour faire des progrès, nous devons dès maintenant faire les bons choix » précisent-ils cependant. Nous devons également chercher à avoir des « sièges communs » dans les organisations internationales. Nous devons poursuivre le chemin pour pouvoir « parler toujours plus fort à l’extérieur avec une voix ». Les 10 envisagent de prendre davantage de décisions dans le domaine de la PESC à la « majorité qualifiée ». Une petite révolution…

Vers une armée européenne

Les « Dix » affirment surtout la nécessité d’une « revitalisation de la sécurité et de défense commune ». La « plupart » des ministres affichent ainsi des « objectifs ambitieux » en matière de politique de défense. Cela passe par « renforcer la planification civile et militaire et les capacités de conduite de l’Agence européenne de défense, avec davantage de partage et d’exploitation en commun des capacités ». Nous devons passer en revue – ajoutent-ils – ces « possibilités de mutualisation et partage des capacités ». Dans le long terme, nous devrions viser une « politique de défense européenne avec une articulation des efforts de l’industrie de l’armement »,  ce qui pourrait également inclure  pour « certains » États membres « une armée européenne ».

Voir le document sur mon blog :

Voir également : http://www.bruxelles2.eu/defense-ue/defense-ue-droit-doctrine-politique/revitalisons-la-politique-de-defense-commune-disent-dix-ministres-des-affaires-etrangeres.html

 *  La Défense française privée de marges de manoeuvre pour investir      

 * Airbus se prépare à défier Boeing sur son terrain en produisant américain

et les articles auxquels ils renvoient

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28 juin 2012 4 28 /06 /juin /2012 20:44

Le constructeur aéronautique Airbus se prépare à défier son concurrent Boeing sur son terrain en ouvrant une chaîne d'assemblage aux Etats-Unis, ont indiqué jeudi plusieurs sources chez l'avionneur européen.

D'après le site internet du journal local Press-Register, le patron d'Airbus, Fabrice Brégier, doit annoncer lundi dans une conférence de presse à Mobile (Alabama, sud du pays) l'implantation dans cette ville d'une chaîne d'assemblage de monocouloirs A320, les best-seller de l'avionneur.

"Il est vrai que Fabrice Brégier sera à Mobile lundi", a confirmé une source chez Airbus. "Les choses s'accélèrent. Cette conférence de presse n'était pas prévue il y a 48 heures", a-t-elle ajouté.

"Aucune décision finale n'a été prise", avait toutefois insisté quelques heures plus tôt Tom Enders, directeur exécutif de la maison mère d'Airbus, le groupe européen d'aéronautique et de défense EADS.

"Il y a un certain nombre de conditions qui ne sont pas encore réunies", a précisé Marwan Lahoud, patron de la stratégie d'EADS, évoquant la possibilité que Fabrice Brégier ne prenne pas l'avion pour Mobile à la dernière minute. Mais "on planifie le succès", a-t-il déclaré à l'AFP.

Tout indique cependant que les dés sont jetés chez le constructeur européen: il veut ouvrir aux Etats-Unis une quatrième chaîne d'assemblage après celles de Toulouse, Hambourg et Tianjin, en Chine.

L'implantation aux Etats-Unis ne présente que des avantages pour Airbus, à en croire des responsables de l'entreprise.

Le marché est immense: les compagnies aériennes américaines vont devoir renouveler quelque 4.000 appareils en fin de vie dans les 20 prochaines années, selon les estimations de l'avionneur.

Réduire les risques de change

Airbus, qui s'est emparé de la moitié du marché mondial des monocouloirs avec sa gamme d'A320, n'a encore que 20% du marché américain et ne veut pas s'en contenter, a expliqué un responsable qui a requis l'anonymat.

Selon lui, l'ouverture d'une usine serait amortie même si Airbus ne conquérait que 10% supplémentaires du marché.

Produire aux Etats-Unis permet aussi de réduire les risques de changes: Airbus supporte actuellement la plupart de ses coûts de production en euros mais vend ses appareils en dollars et souffre de la faiblesse du billet vert.

Produire aux Etats-Unis permettrait également de séduire des compagnies aériennes qui préfèrent "acheter américain". "L'option chaîne d'assemblage aux Etats-Unis ouvre des perspectives de marché", a expliqué M. Lahoud.

"Nous pensons que le fait de produire des avions qui sortent de chaîne aux Etats-Unis crée un climat favorable et c'est la raison pour laquelle on va dans cette direction: prendre une carte d'identité américaine".

Airbus veut ainsi exploiter l'avantage qu'il a pris sur Boeing en lançant son A320 Neo, remotorisé pour réduire la consommation de kérosène, qui sortira en 2015, deux ans avant son rival le 737 MAX.

"Nous n'avons jamais caché que notre stratégie était d'accroître notre implantation industrielle (...) aux Etats-Unis, qui représentent le plus grand marché au monde pour l'aéronautique et la défense et le resteront pendant de longues années", a souligné M. Enders.

Airbus avait prévu d'ouvrir une usine à Mobile pour y produire des avions ravitailleurs pour l'armée de l'air américaine, un contrat de 35 milliards de dollars que Boeing lui a arraché in extremis en 2011.

"Nous y avons acquis beaucoup d'expérience et nous nous y sommes fait des appuis solides", a déclaré le patron d'EADS, qui dirigeait à l'époque Airbus.

L'avionneur réfute d'avance le reproche qui pourrait lui être fait de mettre en danger des emplois en Europe en s'implantant en Amérique.

L'assemblage final d'un avion ne représente que 5% de sa valeur et entraîne mécaniquement du travail additionnel en Europe, a souligné un porte-parole (NDLR : qui omet naturellement d'évoquer les très nombreuses délocalisations hors zone euros de nombreux emplois de la sous-traitance (y compris dans le domaine de pointe des bureaux d'études qui assure la supériorité technologique sans laquelle Airbus ne serait pas devenu le champion 'européen' qu'il est devenu).

Ainsi, depuis qu'Airbus a ouvert sa chaîne d'assemblage en Chine en 2006, ses effectifs dans le monde ont progressé de 7%, ses livraisons d'avions de 10%, et son chiffre d'affaires de 20%. En dix ans, il a créé 15.000 emplois en Europe et prévoit 4.000 nouvelles embauches cette année, a-t-il rappelé.

Source : http://www.lexpress.fr/actualites/1/economie/airbus-se-prepare-a-defier-boeing-sur-son-terrain-en-produisant-americain_1131861.html

Voir également :

 * EADS : une normalisation européenne, entre intérêts nationaux et mondialisation, par Kai Behrens et Louis-Marie Clouet (CERFA)   

 * Retour sur images : audition, en date du 3 février 2009, de Louis Gallois, président exécutif de EADS, sur les enjeux civils et militaires de l'évolution de l'industrie aérospatiale européenne

 * Du pari des transferts de technologie ! - nouvelle édition - 

 *  Secteurs stratégiques : la nécessité d’une définition dans le futur "Livre blanc sur la Défense et Sécurité nationale", par Pascal Dupeyrat - nouvelle édition -     

 * Vouloir dévaluer l'euro par rapport au seul dollar est une ineptie ! - nouvelle édition -    

 * Retour sur quelques décisions adoptées lors du sommet du G20 de Los Cabos les 18 et 19 juin 2012

 * New Transatlantic Agenda

 * Les prochaines étapes du partenariat transatlantique

 * Sustaining U.S. Global Leadership: Priorities for 21st Century Defense (DoD - January 2012)     

 

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28 juin 2012 4 28 /06 /juin /2012 10:00

Chaque semaine en Syrie, des dizaines d'enfants sont tués par les "forces de l'ordre". Pourtant, la Russie argue de son bon droit pour justifier ses ventes d'armes au régime de Bachar el-Assad, responsable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

En Afrique, 95% des armes qui sont utilisées dans les différents conflits du Sahel à la République démocratique du Congo en passant par la Corne de l'Afrique, sont importées d'autres continents à cause de l'absence d'une régulation mondiale des armes classiques. 

La Chine, l'Inde ou le Pakistan dépensent plusieurs milliards d'euros chaque année pour acheter des armes, alors même que des pans entiers de leurs populations n'ont toujours pas accès à l'eau, à l'éducation ou à la santé.  

On estime qu'entre 1 500 et 2 000 personnes meurent chaque jour dans le monde des suites de la violence armée. Une violence qui se traduit également par des actes de torture, des viols, des disparitions et des déplacements forcés et bien d'autres exactions. Partout, le commerce des armes est marqué par son opacité et les milliards d'euros de corruption qu'il génère chaque année.  

Une opportunité historique d'en finir avec le cynisme et la violence de ce commerce pas comme les autres s'offre à nous. Du 2 au 27 juillet, tous les Etats vont négocier au siège de l'ONU à New York un Traité international sur le commerce des armes classiques (TCA). C'est l'aboutissement de plus de quinze années durant lesquelles nos associations, des lauréats du prix Nobel de la paix et des centaines d'organisations de la société civile n'ont cessé de se mobiliser dans le monde entier pour mettre un terme aux transferts d'armes irresponsables et œuvrer à l'adoption de normes strictes pour réguler efficacement le commerce des armes et combler le vide juridique actuel.  

L'enjeu est de taille. Il s'agit de protéger les populations civiles dans leurs droits, redonner aux peuples et aux responsables politiques le contrôle d'un domaine qui leur échappe, et réduire les dépenses inutiles liées à la corruption et à la course aux armements.  

Pour atteindre ces objectifs, nos associations et les centaines de membres de la coalition mondiale "Contrôlez les armes" ont énoncé un cahier des charges minimum pour ce futur traité. Celui-ci devra contrôler tous les types d'armes classiques et de munitions relevant autant d'opérations militaires que de maintien de l'ordre, dans la mesure où elles peuvent être utilisées pour de graves violations des droits humains. Le TCA devra englober les exportations, mais également les importations, le transit ainsi que tous les types de transferts et tous les acteurs, tels que les courtiers en armes, à l'image de Viktor Bout - l'homme qui a inspiré le personnage du film "Lord of war" - et les transporteurs. Les contrôles et les responsabilités devront porter sur toute la chaîne. Surtout, chaque transfert d'armes devra obéir à cette règle fondamentale : un Etat devra interdire tout transfert dès lors que celui-ci présente un risque substantiel de contribuer à de graves violations des droits humains ou du droit international humanitaire, ou de mettre en péril le développement socio-économique du pays importateur. Enfin, le traité devra prévoir des obligations fortes pour les Etats en matière de transparence sur leurs transferts d'armes et créer les conditions d'une réelle responsabilité vis-à-vis des autres Etats, mais aussi de leurs parlements et opinions publiques respectives.  

Un tel dispositif n'est pas utopique car plusieurs pays et régions du monde, dont l'Union Européenne, l'Afrique subsaharienne ou encore l'Amérique sont déjà soumises à des réglementations sur le contrôle du commerce des armes : il est impératif d'universaliser les bonnes pratiques existantes, tout en les renforçant pour pallier leurs lacunes soulignées par le printemps arabe, et encore ces jours-ci par le drame syrien. Depuis la première résolution sur le TCA des Nations unies en 2006, aucun obstacle n'a empêché le processus d'aboutir à la conférence de 2012, tandis qu'une majorité d'Etats - dont la France - n'a eu de cesse de réaffirmer sa volonté de voir aboutir un traité fort et contraignant. François Hollande, au cours de la campagne présidentielle, nous avait fait part de son engagement personnel "à ce que la France joue un rôle moteur pour que soit adopté un traité ambitieux et robuste (...) centré sur des principes [comme] le respect des droits de l'Homme, le droit international humanitaire et les droits économiques et sociaux nécessaires aux politiques de développement".  

Le moment est venu pour la France de confirmer son engagement en faveur de tels principes. Elle doit répondre aux attentes et aux espoirs de millions d'enfants, de femmes et d'hommes victimes des transferts d'armes irresponsables en Syrie, en République Démocratique du Congo, au Soudan, au Tchad, en Colombie et ailleurs. En aucun cas, le traité ne devra légitimer le système et la pratique actuellement en vigueur au niveau international en matière de transferts d'armes. Les négociations doivent aboutir au traité le plus rigoureux possible, sur la base duquel chaque Etat sera progressivement amené à rendre des comptes.  

Nos trois organisations seront à New York en juillet pour observer les négociations et s'assurer que les promesses de campagne se traduisent dans les faits par une diplomatie ambitieuse. Tout atermoiement sera inacceptable. Des centaines de milliers de vies sont en jeu. Il n'y aura pas d'autres opportunités pour responsabiliser la vente d'armes, les Etats doivent prendre en marche le train de l'histoire.  

Aymeric Elluin, Amnesty International France, Zobel Behalal, CCFD-Terre Solidaire, Nicolas Vercken, Oxfam-France.

 

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28 juin 2012 4 28 /06 /juin /2012 08:41

Le groupe 3 « Citoyenneté de la science et de l’innovation » est l’un des quatre groupes « défis » mis en place dans le cadre de l’opération FUTURIS menée en France en 2003. Son mandat indique en particulier que ses travaux : « porteront sur une meilleure connaissance des comportements sociaux face à l’innovation ( …). L’objectif est de caractériser les ressorts par lesquels un processus d’innovation va être accepté par la société et de définir les attentes nouvelles à prendre en considération, et notamment les objectifs sociaux à prendre en compte dans une économie mondialisée ».
Trois principes généraux
Pour cadrer sa réflexion, le groupe a souhaité prendre une triple distance par rapport au schéma « linéaire descendant » qui a marqué, au moins implicitement, l’innovation des « trentes glorieuses ». Ce schéma est caractérisé en particulier par des innovations constituées essentiellement de produits à fort contenu technologique, par un rôle moteur de la recherche pour développer ces technologies (la R&D) et par un poids majeur de l’Etat, qui développe et soutient une recherche publique forte, finalisée vers ces objectifs, accompagne et pilote même parfois les opérateurs économiques dans l’appropriation de ces innovations. Autrement dit, ce schéma classique est fondée sur une séquence « recherche – technologie - innovation – croissance – emploi – bien être », supposée fortement déterministe, et dans laquelle la société intervient seulement comme « réceptrice » des innovations.
Nous avons, au contraire, cherché :
- à développer un concept "d'innovation globale », qui incorpore aussi bien les innovations de produits, de procédés, de services, de mode d’organisation ainsi que les nouvelles combinaisons de produits ou procédés existants. Ce cadre large intègre également la notion "d’innovations sociales" (changement de mode de vie, d'organisation du travail...), qui ne se
traduisent pas immédiatement par des innovations marchandes mais peuvent créer un terrain propice à de telles innovations.
- à ne pas considérer la recherche comme le moteur quasi-exclusif de l’innovation. On connaît en effet de nombreuses innovations qui ont pris naissance au coeur même du système économique ou social sans avoir été impulsées par de nouvelles découvertes et l’on a, à l’inverse, des découvertes qui peuvent attendre de longues années avant de se traduire en innovations. Le groupe a donc cherché à positionner ces trois aspects de la dynamique scientifique, de la dynamique économique et de la dynamique sociale comme trois composantes interactives - mais ayant un certain degré d’autonomie - d’un « système d’innovation », en soulignant que l'origine des innovations pouvait se situer en tout point de ce système.
- à analyser le rôle des politiques publiques dans un contexte beaucoup plus multipolaire, dans lequel les orientations et priorités du dispositif de recherche, le transfert des résultats vers les opérateurs économiques, les débats et interrogations de la société ne peuvent plus être gérés de manière dominante par l’Etat, qui doit positionner sa stratégie par rapport à celles de tous les acteurs du système d’innovation.
Les variables et composantes du système
Le groupe a défini 26 variables susceptibles de moduler dans l'avenir l'attitude de la société par rapport au processus d'innovation et les a regroupées en quatre composantes.
La composante 1, « Valeurs et représentations », regroupe sept variables relatives aux questions, préoccupations, attentes, valeurs, représentations, qui constituent le cadre de référence et d’interprétation des citoyens par rapport à un changement et à une nouveauté dans leur environnement et leurs conditions d’existence (1a : Le progrès et l’équité, 1b : L’intervention de l’homme sur la nature, 1c : Sensibilité aux risques et gestion des risques, 1d : Sciences, innovation technique et respect de l’espace privé, 1e : Perception de la science et de l’innovation en fonction de l’âge, 1f : Statut social du travail, 1g : Identité et responsabilité). Ce sont donc des références fortes que les innovations devront au moins prendre en compte et respecter, au mieux traduire et matérialiser.
La composante 2, « Culture scientifique et technique », regroupe six variables qui traitent de la façon dont les citoyens s’approprient globalement la science et la technique, à travers différents médias et différentes formes d’apprentissage (2a : Modes d’apprentissage de la science, 2b : Culture scientifique et progrès, 2c : Accès à la culture scientifique, 2d : Attractivité des carrières scientifiques, 2e : Médiatisation de la science et des techniques, 2f : Acceptation des objets incompréhensibles ).
La composante 3, « La société innovante », se penche sur la manière dont la société peut jouer un rôle actif dans l’initiation ou l’orientation du processus d’innovation, en s’impliquant dans les débats sur de grands choix technologiques, en exprimant ses attentes vis-à-vis des innovations qu’elle souhaite voir se développer ou ses réticences relatives à des conséquences insuffisamment maîtrisées du processus d’innovation. Ces questions ont été examinées à partir de cinq variables pertinentes (3a : crise et défense, 3b : perception des impacts sociaux, 3c : régulation de l’innovation, 3d : justice et responsabilité, 3e : apport des sciences au développement des services).
Enfin, la composante 4, « La recherche innovante », regroupe sept variables orientant l’activité scientifique, tant dans ses objectifs prioritaires que dans sa dynamique, avec un accent particulier sur le rôle des différents opérateurs (recherches publiques et privées) et « ordonnateurs » de la recherche (Etat, collectivités locales, Europe) : 4a : Imbrication des niveaux de pouvoir en matière de recherche, 4b : R&D et innovation ; place du secteur privé en Europe, 4c : Politiques de propriété intellectuelle, 4d : Légitimité des recherches publiques et privées, 4e : Rôle social des savants, 4f : Mobilité internationale des chercheurs, 4g : Mobilité des personnels dans le SFRI.
Elaboration de « mini-scénarios » pour chaque composante
La seconde étape a été, pour chaque variable d’une composante donnée, de proposer des hypothèses d’évolution (généralement deux, trois ou quatre) et de relier ces hypothèses d’une manière cohérente pour proposer des mini-scénarios d’évolution.
Les scénarios de la composante 1, « Valeurs et représentations », s’articulent autour d’un contraste fort entre :
- des attitudes d’acceptation relativement passive des innovations, avec une vision soit assez positive (scénario « Libre échange, travail, compétence »), soit plus critique (« Cahincaha » et « Le consommateur individualiste ») ;
- des attitudes plus militantes, dans lesquelles les citoyens s’impliquent davantage pour faire connaître et reconnaître leurs souhaits, leurs attentes et leurs intérêts (« La mobilisation citoyenne », « Cancon – Cancun »).
Les scénarios de la composante 2, « Culture scientifique et technique », se sont organisés autour de la question du degré de diffusion de la culture scientifique et technique au sein de la société, en distinguant ces deux aspects et en s’interrogeant tant sur les objectifs que sur les modalités de cette diffusion. Ainsi, les scénarios « Une élite de clercs » et « La science multinationalisée » correspondent à une CST qui demeure l’apanage d’une minorité, dans un contexte global d’indifférence, voire de méfiance vis-à-vis des sciences et des techniques. Les scénarios « La science humaniste » et « L’innovation controversée » supposent, au contraire, une large appropriation de la CST par la société et se distingue par l’intégration ou non de cette nouvelle dimension aux étapes du processus d’innovation.
Pour la composante 3, « La société innovante », les scénarios se sont focalisés sur :
- la prise en compte par l’Etat et/ou les opérateurs économiques d’un certain nombre d’effets négatifs plus ou moins directs et prévisibles des innovations, qui font l’objet d’interrogations fortes de la société (effets sur l’emploi, responsabilité des dommages…) ;
- l’importance donnée, outre l’innovation technologique civile, à l’innovation dans les secteurs de la défense (au sens large) et des services.
Par rapport à des scénarios où la puissance publique conserve une présence en appui aux entreprises innovantes (« Au fil de l’eau ») ou se désengage nettement (« Le néopopulisme »), deux scénarios d’élargissement et de relance du SFRI sont proposés, articulés soit sur de nouveaux paris technologiques (« Les grands enjeux technologiques »), soit sur une diversification des acteurs et des produits de l’innovation (« L’innovation multipolaire »).
Pour la composante 4 « La recherche innovante », parmi les nombreux scénarios possibles, nous en proposons quatre, qui diffèrent principalement par l’acteur (Etat, entreprises…) le plus moteur dans la dynamique d’évolution de la recherche et par la motivation principale de développement de la recherche publique : le développement économique local, la compétition économique internationale ou la gestion des biens non-marchands.
« Un colbertisme aménagé » décrit un Etat gardant un rôle important et orientant le dispositif de recherche surtout vers la compétitivité économique internationale. Dans le scénario « L’Europe en compétition », l’objectif est similaire mais on assiste à un transfert volontariste de compétences des Etats nationaux vers l’Union européenne. Le scénario « L’investissement national pour l’innovation » correspond à une volonté de fédérer les opérateurs (Etat, Régions, Europe), d’impliquer les PME et de favoriser l’innovation de proximité et le développement des territoires, dans un contexte de grand marché intérieur européen. Enfin, le scénario « Séparation du marchand et du bien public » décrit une situation de séparation entre la recherche publique et la recherche privée qui peut survenir à l’issue de crises (éventuellement plus perçues que réelles) répétées. La recherche publique se consacre dans ce cas à la gestion des besoins non-marchands et à l’expertise pour les décideurs français et européens, la R&D privée étant nomade et internationalisée.
Les scénarios globaux
L’ensemble de ces scénarios a été utilisé pour construire des visions contrastées des systèmes d’innovation de demain, structurées autour de quatre scénarios globaux combinant les miniscénarios de chaque composante.
Le premier système d’innovation envisagé (« La science institutionnelle ») est proche de la situation présente mais en poursuit les tendances. Le périmètre et l’effort de R&D des entreprises innovantes n’évolue pas, voire diminue et l’Etat reste focalisé sur son positionnement de soutien à l’innovation technologique de ces entreprises, sans que d’autres opérateurs publics (Régions, Europe) ne viennent conforter son action. La société est peu mobilisée sur ces enjeux, la CST restant peu diffusée.
Le second système (« L’Etat garant ») donne un rôle majeur à la dynamique des grandes entreprises, qui évoluent dans un contexte mondialisé, y compris pour la R&D, et privilégient les innovations à large potentiel de diffusion. Comme précédemment, la société est peu mobilisée mais très sensibilisée à la question des risques, ce qui conduit l’Etat, dont l’investissement en recherche se restreint, à concentrer son action sur l’expertise des impacts des innovations et sur la gestion des biens non-marchands.
Le scénario « L’innovation négociée » s’inscrit dans la cadre d’une société plus mobilisée - mais également divisée - entre tenants et détracteurs de l’innovation. La culture scientifique est également plus présente et sert de référence à l’ensemble des protagonistes. L’Etat tient un discours volontariste sur une innovation à fort contenu technologique, avec des priorités explicites. Il mobilise des soutiens régionaux et éventuellement des partenaires européens, essaye d’associer davantage les PME à cette politique et s’investit dans un meilleur couplage entre les systèmes publics et privés de recherche, mais également dans une mise en débat des grands choix technologiques qu’il propose.
Enfin, le système d’innovation proposé par le scénario « Citizen push » prend en compte l’ensemble des formes possibles de l’innovation (produits, procédés, services…) et s’appuie sur la créativité de l’ensemble des acteurs, avec une démarche partant de l’identification des attentes et des besoins. Ce système se déploie dans un cadre européen harmonisé, au sein d’une société qui s’est approprié la CST et l’innovation comme une dimension clé de son avenir.
L’Etat est présent aussi bien dans la recherche fondamentale, l’appui aux grands programmes technologiques que dans des recherches finalisées vers les besoins des PME (notamment en sciences humaines et sociales) et la gestion des biens non-marchands.
Systèmes d’innovation, attitudes de la société et politiques publiques
Ces différents scénarios apparaissent à l’évidence très dépendants de l’attitude de la société vis-à-vis de l’innovation. C’est pourquoi nous avons explicité cette analyse en positionnant les différents scénarios dans un « espace d’attitude » structuré par deux axes, l’attitude plus ou moins positive à l’égard de l’innovation (« innophiles » versus « innosceptiques ») et le comportement plus ou moins militant des citoyens par rapport à ces questions (passif versus impliqué).
Cette analyse permet d’identifier les compatibilités plus ou moins fortes entre les différents systèmes d’innovation définis précédemment et les attitudes de la société. Elle montre en particulier que la relance de politiques ambitieuses d’innovation implique de prendre le risque d’une mise en débat, ouverte et informée, du processus d’innovation, tant dans ses finalités que dans ses modalités et que, sur le long terme, l’effort fait dans le domaine de la diffusion de la CST, et le succès de cet effort, seront des facteurs clés pour la réussite des politiques d’innovation.
Par rapport à ces enjeux, nous revenons ensuite sur le positionnement des politiques publiques, dans le contexte, évoqué en introduction, d’un système non hiérarchisé où tous les acteurs ont une influence sur la dynamique de l’innovation. Rompant avec l’alliance forte des « trentes glorieuses » entre le système technico-scientifique et l’Etat, trois autres alliances pouvant prendre une position dominante à l’avenir sont envisagées : intégration quasi-complète de la dynamique technico-scientifique au sein de la dynamique économique, forte connection des dynamiques économique et sociétale, réappropriation d’une partie importante de la dynamique technico-scientifique par la dynamique sociétale.
Par rapport à ces différentes éventualités, qui toutes les marginalisent, les politiques publiques auront à choisir entre deux grandes options :
- l’une étant de rejoindre la dynamique de l’alliance dominante et de la conforter ;
- l’autre étant d’en percevoir les limites et de chercher à rééquilibrer la dynamique globale, en veillant à y réintégrer la composante qui apparaît marginalisée.
Ainsi, face à une implication croissante des acteurs économiques dans la dynamique scientifique, la priorité sera soit d’accompagner cette implication par des mesures appropriées, soit de s’assurer que les attentes de l’ensemble des acteurs sociaux soient effectivement prises en compte, en réorientant si nécessaire une partie de la recherche publique vers ces finalités.
Conclusion : les « messages » du groupe
Pour proposer une autre lecture de nos travaux, nous avons résumé en conclusion les principaux « messages » qui nous semblent émerger des discussions autour des hypothèses, scénarios et analyses proposés. Ces messages s’articulent autour de notre proposition globale « Faire le pari de socialiser l’innovation, c'est-à-dire placer la société, ses attentes, sa dynamique, ses interrogations, au coeur du système d’innovation et considérer que cette stratégie se révèlera beaucoup plus fructueuse qu’une option visant à cantonner la société dans une fonction de consommation passive ». Ces messages insistent en particulier :
- sur l’importance d’une attention renforcée et d’une attitude positive vis-à-vis de la dimension citoyenne du consommateur, c'est-à-dire des différentes attentes et valeurs que le citoyen n’exprime pas à travers ses comportements d’achat. Nous relions à cet aspect la proposition de conforter et d’associer aux différentes étapes du processus d’innovation le « tiers-secteur scientifique », c'est-à-dire l’ensemble émergeant d’organisations citoyennes qui élaborent aujourd’hui un discours et une expertise, revendiquée comme indépendante, sur les enjeux scientifiques et techniques.
- sur le rôle clé que jouent et joueront les crises - et surtout leur gestion et leur interprétation - dans l’évolution des représentations des citoyens à l’égard de l’innovation. En particulier, la nécessité de présenter la sensibilité aux risques et l’émergence de la précaution comme des facteurs agonistes plutôt qu’antagonistes de l’innovation est un élément fort de notre analyse.
- sur la nécessité d’apporter, si l’on souhaite donner une nouvelle ampleur à la politique d’innovation, des réponses crédibles aux questions de responsabilité face aux risques, de gestion des conséquences de l’innovation sur l’emploi et de mise en débat des aspects sur lesquelles la société s’interroge. Dans le cas contraire, la possibilité de scénarios de rupture, dans lesquels les innovations ne seraient plus considérées que comme des « commodités », que l’on pourrait se procurer à moindre coût sur le marché mondial (au même titre que l’énergie et les matières premières au 20ième siècle) et non plus comme des activités stratégiques qu’il convient de maîtriser et qui conditionnent le progrès de la société, ne sont pas à exclure.
- sur l’importance que revêt dans ce contexte le renforcement et la mobilisation des sciences humaines, complémentairement aux sciences physiques ou biologiques, pour comprendre ces enjeux, proposer des méthodes et des démarches et accompagner l’ambition d’une innovation plus diverse, à la fois dans ses acteurs et ses produits.
Enfin, le groupe insiste sur le rôle fondamental de la construction d’une culture scientifique et technique à la fois partagée et adaptée à la diversité des cultures constituant les sociétés modernes. Cette construction nous apparaît en effet, à moyen terme, un déterminant majeur de l’attitude de notre société vis-à-vis de l’innovation. Par atteindre cet objectif, la culture scientifique et technique devra notamment passer d’une optique de vulgarisation, visant à faire connaître et comprendre les caractéristiques intrinsèques des innovations - ou des méthodes utilisées pour les produire - à une optique de « contextualisation », cherchant à compléter cette approche pour répondre aux multiples interrogations sur les aspects « extrinsèques » de l’innovation. Cette culture devra également mieux distinguer les sciences et les techniques, en affirmant et mettant en valeur l’apport et la légitimité de ces deux domaines, et veiller à être présente de manière diversifiée mais cohérente tout au long de la vie, en associant à cette démarche tous les acteurs de la société.

Voir le rapport : gd3 rapport gd3 rapport

Voir également :

 * Quelle concertation pour éclairer les choix nationaux d'investissement en recherche et innovation ? (Rapport de Futuris)

 * Bernard Stiegler : “Il y a beaucoup d’inventions qui ne produisent aucune innovation” (Propos recueillis par Catherine Portevin - Télérama)

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27 juin 2012 3 27 /06 /juin /2012 21:43

Quatre-vingt-deux magistrats ont cosigné une tribune dans laquelle ils s'alarment de l'abandon de la lutte contre la grande délinquance financière. Voici leur texte (la liste des signataires figure dans l'article source dont le lien figure au bas de la page).

Tandis que le nouveau président de la République s'est engagé à promouvoir une "République exemplaire", le temps nous semble venu d'attirer l'attention sur les mesures indispensables pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et ceux qui en ont la charge. 

La décennie qui s'achève a vu se déliter les dispositifs de prévention, de détection, d'alerte et de répression de la corruption mis en place dans la période précédente, comme si les exigences de probité et d'égalité de tous devant la loi s'étaient dissoutes dans la crise, comme si le pacte républicain ne passait pas d'abord par la confiance des citoyens dans leurs représentants et les agents publics. Nous affirmons que ce serait une grave erreur de le croire. 

TROIS OBJECTIFS 

Après cette longue période marquée, notamment, par la volonté de dépénaliser à toute force le droit des affaires, par le désengagement des services de l'Etat de ses tâches de contrôle et de détection des manquements aux règles qui régissent les marchés publics - zone de risque majeur en matière de corruption - par la tentative avortée de supprimer le juge d'instruction, par les obstacles dressés par la réforme du secret défense, par l'impuissance des Etats à mettre au pas les paradis fiscaux, par la complaisance trop souvent induite par le statut du parquet, il est urgent de remobiliser la puissance publique sur cet objectif central. 

Pour refonder la politique de lutte contre la délinquance financière et la corruption, il n'est nullement besoin de multiplier les nouveaux dispositifs ; il faut d'abord utiliser ceux qui existent et développer leurs attributions, à partir de trois objectifs. 

Le premier consiste à se doter de véritables outils de prévention et de détection des atteintes à la probité. En particulier, l'indépendance du Service central de prévention de la corruption (SCPC) devra être renforcée, en le constituant en véritable autorité en charge notamment de l'évaluation des dispositifs anti-corruption mis en place au sein des institutions de l'Etat, des collectivités territoriales et des structures hospitalières. Un organe indépendant de contrôle des marchés publics les plus importants doit aussi impérativement voir le jour. 

Le deuxième objectif est de compléter l'arsenal juridique de lutte contre la criminalité économique et financière. Ainsi, une nouvelle infraction d'enrichissement illicite, recommandée par la Convention des Nations unies contre la corruption à laquelle la France est partie, devra être envisagée, qui viendra sanctionner, pour les responsables publics, la non justification de leurs ressources ou de leurs patrimoines. La transposition des traités internationaux concernant les actes de trafic d'influence commis au préjudice d'un Etat étranger devra être assurée, tandis que la jurisprudence de la Cour de cassation sur la prescription des infractions dissimulées, telles que l'abus de bien social, devra être enfin inscrite dans la loi. 

RÉFORME DU STATUT DU MINISTÈRE PUBLIC   

La réforme du statut du ministère public vers plus d'indépendance constituera en outre un levier majeur d'action, tandis qu'il restera à prévoir une modalité élargie de constitution de partie civile pour les infractions d'atteinte à la probité, afin de vaincre une éventuelle inertie du parquet. 

Enfin, les moyens d'enquête doivent être adaptés à la réalité de cette criminalité et mieux coordonnés. Les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) devront être renforcées, notamment par l'affectation de magistrats spécialisés dans la délinquance économique et financière. La procédure de levée du secret défense, qui, à plusieurs reprises, a montré ses limites, devra être réformée. Des "groupes" financiers devront voir le jour au sein de toutes les directions départementales de sécurité publique (DDSP) pour les affaires de moyenne importance, ce qui permettra de recentrer les services régionaux de police judiciaire (SRPJ) sur le traitement des affaires financières les plus complexes. 

Au-delà des discours de réprobation, fussent-ils sincères, c'est bien sur des mesures concrètes que s'évaluera l'efficacité de la lutte contre la corruption.

Voir la liste des destinataires : http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/06/27/agir-contre-la-corruption-l-appel-des-juges-contre-la-delinquance-financiere_1724608_3224.html

 

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27 juin 2012 3 27 /06 /juin /2012 20:14

"Nos amis allemands ne peuvent pas poser deux verrous à la fois, un sur les eurobonds (obligations pour mutualiser les dettes publiques européennes) et un autre sur le refinancement direct des dettes par la BCE", avait déclaré François Hollande le lendemain de son élection au site Slate.fr. La fermeté du ton employé par le candidat socialiste durant la campagne électorale, et réitérée dès son élection, laissait entrevoir la possibilité d'un bras de fer entre le nouveau pouvoir français, auréolé de sa toute fraîche légitimité électorale et soutenu par les gouvernements conservateurs d'Europe du Sud, et un gouvernement conservateur allemand isolé. Une épreuve de force d'où serait sorti, après quelques épisodes de forte tension, un réel compromis, en particulier sur le rôle de la BCE. Cela n'aurait pas résolu les problèmes de fond de la construction européenne, mais permis sans doute de soulager de la pression des marchés financiers des pays qui, sinon, vont inexorablement sombrer dans l'abîme de la dépression.  

Pourtant il aura suffi de quelques déclarations tonitruantes d'Angela Merkel et de son ministre de l'économie Wolfgang Schauble pour que les deux propositions iconoclastes disparaissent du "Pacte pour la croissance" que le même François Hollande propose au sommet européen du 28 juin. Il n'y aura pas de conflit, et donc pas de réel compromis, mais une capitulation en rase campagne comme le montrent les récentes déclarations de Jean-Marc Ayrault renvoyant les "eurobonds" à dans 10 ans.  

Exit donc la "renégociation" du Pacte budgétaire (le fameux "traité Merkozy") promise par le candidat socialiste pendant la campagne électorale : voici désormais le Pacte budgétaire "complété" par un Pacte de croissance censé éloigner l'Union européenne d'une approche purement punitive et austéritaire, grâce à soi-disant 120 milliards d'euros d'investissements nouveaux pour des grands projets européens. Notre président "normal" s'achemine donc vers un sommet européen "normal", conclu par force embrassades et déclarations triomphantes proclamant la "fin de la crise" pour la zone euro. Il y a fort à parier que le gouvernement français en profitera pour faire ratifier rapidement le Pacte budgétaire par le Parlement nouvellement élu.  

Seul problème : ce "Pacte de croissance" n'aura aucun impact sur la croissance. D'abord parce que les chiffres annoncés ne représentent que moins d'1% du PIB de l'Union européenne. Mais surtout parce que ces chiffres sont sans signification économique et recouvrent pour l'essentiel non pas un plan de relance mais une opération de communication politique. Ainsi, les fameux 120 milliards consistent pour moitié en un "redéploiement" de fonds structurels soi-disant "dormants", mais qui en réalité étaient bel et bien déjà programmés pour être dépensés d'ici 2014. Quant aux nouveaux prêts que la Banque européenne d'investissement pourra, peut-être, consentir au secteur privé pour des "grands projets" grâce à l'augmentation de son capital et aux project bonds, ils seront étalés sur plusieurs années et l'impact en sera donc très limité. De toutes façons le problème de la zone euro n'est en aucun cas que les entreprises manquent de ressources pour investir : les grands groupes regorgent au contraire de liquidités, qu'ils distribuent d'ailleurs pour une large part à leurs actionnaires.  

Si le "Pacte de croissance" est un simulacre, en revanche le Pacte budgétaire, lui, est bien réel : il implique des mesures de réduction des déficits dont l'impact direct sur la croissance de la zone euro est déjà démontré, et chiffré à 7 points de PIB sur la période 2010-2013 par trois Instituts économiques indépendants, IMK (Allemagne), OFCE (France) et WIFO (Autriche). En laissant entendre que le "Pacte pour la croissance" compensera les effets récessifs du Pacte budgétaire, François Hollande met donc en scène une véritable supercherie politique pour justifier la ratification rapide de ce dernier par la France. Rappelons que le Pacte budgétaire impose ad vitam aeternam une nouvelle norme budgétaire : le "déficit structurel" - notion ésotérique et controversée - des États ne devrait plus dépasser 0,5 % du PIB. Le Pacte introduit des sanctions quasi-automatiques pour les pays contrevenants et donne à la Commission et à la Cour de justice européenne un droit de veto sur les décisions budgétaires nationales.  

Il est possible qu'un enthousiasme médiatiquement orchestré, comme on en a tant vu ces deux dernières années à l'issue de chaque sommet européen "de la dernière chance", convainque l'opinion publique de la thèse du "compromis" arraché par François Hollande à Angela Merkel. Effet d'annonce renforcé par l'annonce de l'adoption d'une taxe sur les transactions financières en contournant l'opposition du Royaume-Uni grâce à une procédure de "coopération renforcée". Taxe dont la mise en œuvre concrète, qui heurterait de puissants intérêts, risque malheureusement de s'embourber de longues années dans les couloirs de la Commission.  

Mais tout l'art des communicants ne fera pas du "Pacte pour la croissance" le début d'une solution à la dépression dans laquelle s'enfonce dangereusement la zone euro du fait des politiques d'austérité généralisée. Plus grave encore peut-être : cette supercherie, et l'inévitable déception qui s'ensuivra à mesure que la crise va continuer à s'aggraver, portera un coup supplémentaire à la crédibilité de la parole politique. À prendre les citoyens pour des enfants qu'on berce avec des effets d'annonce, nos gouvernants préparent à la démocratie en Europe de sombres lendemains.  

Il est encore temps d'empêcher ce scénario. Les citoyens peuvent intervenir pour exiger de François Hollande qu'il soumette la ratification du Pacte budgétaire et du "compromis" du 28 juin à un véritable débat démocratique, tranché par un référendum. Des dizaines de personnalités de la société civile le demandent dans une pétition (en ligne sur les sites d'Attac et de la Fondation Copernic). Face à la montée de l'extrême droite il faut d'urgence non pas moins mais plus de participation populaire, plus de démocratie en France et en Europe. L'Union européenne et l'euro ne retrouveront pas d'avenir dans les ficelles de la communication politique, mais en se soumettant à l'épreuve du débat et de la souveraineté démocratique.  

Thomas Coutrot est co-président d'ATTAC ; Pierre Khalfa est co-président de la Fondation Copernic

Voir également sur ce sujet les préconisations contenues dans les articles suivants :

 *  Accordons la licence bancaire au FESF et au MES pour redonner à la puissance publique la souveraineté qu'elle a perdue !

 * Parachever l'euro - Feuille de route vers une union budgétaire en Europe (Groupe Tommaso Padoa-Schioppa - Notre Europe)

 * Et si on commençait par des Eurobills ? par Christian Hellwig et Thomas Philippon (La Tribune)        

 * Les contraintes juridiques et institutionnelles de la procédure d'institution d'une Coopération renforcée au sein de l'Union européenne

 * Trois évolutions - parmi d'autres - de l'UEM qu'il aurait fallu opérer ! 

 * Le Parlement européen formule des propositions très concrètes en faveur d'un équilibre effectif entre austérité et croissance   

 

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27 juin 2012 3 27 /06 /juin /2012 19:57

Priorité de la présidence suédoise, la région de la mer Baltique s'est vue attribuer 50 milliards d'euros au titre de la politique de cohésion pour la période 2007 - 2013.
Pour pouvoir surmonter les problèmes d’environnement, mais aussi pour renforcer la compétitivité dans la région et améliorer la qualité de vie et la sécurité, les pays de la mer Baltique - dont 9 sont aujourd'hui membres de l'UE - se sont rassemblés autour d’une stratégie commune, celle dite de la mer Baltique, qui a été adoptée par le Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 (cf. Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 : stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique ).
Les principaux objectifs de cette stratégie sont : l'amélioration de l'environnement, les réseaux de transport, la sécurité de l'approvisionnement énergétique et les liens commerciaux entre Etats membres, institutions européennes, régions, organisations baltiques, institutions financières et ONG travaillant à promouvoir le développement durable dans cette région. Cette stratégie est exposée dans une Communication de la Commission européenne en date du 10 juin 2009 et fait l'objet d'un plan d'action comportant 80 projets pilotes.
Grâce à cette stratégie, qui est la première d'une série de plans macrorégionaux à l'échelle de l'Union, les pays vont s’attaquer aux problèmes communs de manière conjointe et tirer profit des avantages particuliers de la région, sans que cela ne coûte plus cher à l’UE (cf notamment les conclusions de la Présidence à l'issue du Conseil européen des 29 et 30 octobre - voir ci-dessus -).
Notons que les institutions européennes ont apporté leur soutien aux projets de la Présidence suédoise dans le domaine des stratégies macrorégionales, dont celle pour le Danube (qui a été approuvée en 2011), ou encore celle pour la mer Noire, elle aussi souhaitée par l'Assemblée des Régions d'Europe.
Dans les conclusions adoptées par le Conseil le 26 octobre 2010 en préalable à la tenue du Conseil européen figurent quelques conditions qui doivent être concrétisées pour que cette stratégie atteigne ses objectifs.
Coordination entre les différents niveaux politiques : une meilleure coordination s'avère indispensable, a noté Pawel Samecki, le Commissaire européen à la Politique régionale, en ajoutant que " cette coordination doit s'opérer entre les différenets politqiues de l'UE mais également entre l'UE et les politiques nationales, et entre les politiques nationales et les politiques régionales ". Le Commissaire a cité comme exemple la nécessaire coordination entre la mise en oeuvre de la stratégipour la mer Baltique avec la politique maritime de l'UE.
Dialogue continu entre la Commission européenne et les Etats membres : Paul Samecki a également insisté auprès des minsitres réunis lors du Conseil du 26 octobre sur l'importance d'avoir " un dialogue continu avec les Etats membres, lequel dialogue se voit réhaussé par l'invitation de la Commission d'établir un Groupe de travail à haut niveau pour faciliter la mise en oeuvre de cette stratégie. Un tel dialogue est vital pour le succès de cette stratégie ".
Implication des pays tiers : M. Samecki a insisté sur le fait que " cette stratégie est une stratégie interne de l'Union européenne ". Il a pris note du fait que " les conclusions du Conseil partagent le point de vue de la Commission comme quoi une coopération constructive avec des Etats non membres de l'UE est la bienvenue. La dimension nordique constitue un bon cadre pour le fonctionnement de ce type de coopération ".
Implication appropriée - et sans réserve - des Etats membres de l'UE non riverains de la mer Baltique : Le Commissaire Samecki s'est félicité de l'intérêt témoigné pour la méthodologie utilisée pour développer cette stratégie et les leçons que peuvent en tirer les autres régions, comme c'était le cas lors de la conférence ministérielle de Stockholm, le 18 septembre dernier.
En conclusion, Pawel Samecki a affirmé que " l'approche macrorégionale est un nouvel outil innovant et potentiellement important pour travailler de concert sur des régions géographiques plus grandes. Nous devons utiliser, avec prudence, cette expérience qu'est la stratégie européenne pour la Mer Baltique et en tirer les leçons pour d'autres secteurs qui veulent s'inspirer de ce concept ".
Faut-il voir dans ces propos, comme dans la décision du Conseil européen de généraliser cette démarche à d'autres macrorégions, une invite à peine voilée à substituer un jour ou l'autre à cette très ambitieuse Union pour la Méditerranée qui piétine ...  malgré les efforts de relance sous l'impulsion de son nouveau secrétaire général (cf. L'Union pour la Méditerranée souhaite conquérir la confiance des investisseurs ) une véritable stratégie pour la Mer Méditerranée élaborée et mise en oeuvre sur les mêmes bases que celles qui président à la stratégie pour la Mer Baltique ? 
 

La stratégie pour la Mer Baltique prenant appui sur la stratégie révisée de l'UE pour le développement durable (cf. La stratégie révisée de l'Union européenne pour le développement durable) ainsi que La stratégie révisée de l'UE pour le développement durable : un cadre de référence stratégique cohérent pour les activités de l'UpM relatives à ce registre clé , son schéma devrait servir de référence lors de la reconfiguration de la politique de voisinage de l'UE au Maghreb comme au Machrek, ne serait-ce que pour offrir un cadre de référence stratégique cohérent à cet important exercice pratique ! 

Les statuts avancés et /ou privilégiés offerts à des Etats comme Israël et le Maroc au cours des dernières années comme la conclusion d'accords d'association et de plans d'action bilatéraux dans la Région constituent d'ores et déjà à cet égard des jalons concrets attestant de la volonté autant que de la capacité des uns comme des autres à adhérer à un projet initié par les institutions européennes à la faveur, il est vrai, de Présidences du Conseil ayant véritablement le souci de l'efficacité et du consensus autant que celui de la défense de l'intérêt général européen. 

Or, le calendrier des présidences tournantes du Conseil n'offira d'ici à 2020 qu'une petite fenêtre d'opportunité pour qu'une telle initiative puisse être initiée par un pays ayant une rive méditerranéenne, sachant que les présidences se préparent dans le cadre de l’association de 3 Etats membres qui suivent un programme défini pendant 18 mois. : l'année 2014 car deux pays rempliront cette condition, la Grèce et l'Italie.

L'avenir nous dira si une stratégie pour la Méditerranée véritablement à la mesure des enjeux verra alors le jour !

Voir également : Conclusions du Conseil sur l'achèvement de la révision de la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique (Luxembourg, 26 juin 2012)


Les prochaines présidences du Conseil de l'Union européenne
• 2012 : Danemark / Chypre
• 2013 : Irlande / Lituanie
• 2014 : Grèce / Italie
• 2015 : Lettonie / Luxembourg
• 2016 : Pays-Bas / Slovaquie
• 2017 : Malte / Royaume-Uni
• 2018 : Estonie /Bulgarie
• 2019 : Autriche/ Roumanie
• 2020 : Finlande












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27 juin 2012 3 27 /06 /juin /2012 19:51

Aucun de ses prédécesseurs n'a été aussi puissant. Il n'a pas de rival capable de lui faire de l'ombre, sa cote de popularité reste forte plus de trois ans après le début de son second mandat, et il n'hésite pas à tenir la dragée haute à son alliée indispensable, l'Amérique de Barack Obama : il est le "roi Bibi", son surnom est le titre d'une couverture récente du magazine Time. En une semaine, Benyamin Nétanyahou, premier ministre d'Israël, vient d'encaisser deux rapports accablants sur son exercice solitaire du pouvoir. Tout autre chef de gouvernement aurait été ébranlé, forcé en tout cas de rendre des comptes. Pas lui. Plusieurs de ses ministres sont épinglés, leur "responsabilité spéciale" stigmatisée par le contrôleur de l'Etat, Micha Lindenstrauss. Ils haussent les épaules...

Le premier verdict concerne l'épisode du Mavi-Marmara, ce paquebot turc de la "flottille pour Gaza", pris d'assaut par les commandos israéliens, le 31 mai 2010, au prix de la mort de neuf passagers. M. Nétanyahou et son ministre de la défense, Ehoud Barak, ont agi, pour l'essentiel, seuls, sans écouter les avertissements des services de renseignement et de l'armée, sans concertation avec les ministres concernés.

Le premier ministre répond vertement qu'Israël, grâce à lui, "jouit d'un niveau de sécurité inconnu depuis des années". Les critiques alors se focalisent : si c'est ainsi que le duo Nétanyahou-Barak, que l'on sait va-t-en-guerre à propos de l'Iran, envisage un bombardement des sites nucléaires de Téhéran, au risque d'embraser le Proche-Orient, alors le "roi Bibi" risque de ressembler au docteur Folamour...

Mais une critique chasse l'autre. M. Lindenstrauss tire une seconde salve : cette fois, son rapport concerne l'incendie du mont Carmel, en décembre 2010, qui a fait 44 morts. Le ministre de l'intérieur, Eli Yishai, le ministre des finances, Youval Steinitz, l'armée israélienne, la police, les services des pompiers, font l'objet d'accusations graves : manque de préparation, errements de la chaîne de commandement, hostilité entre ministres aux dépens de la sécurité.

Chacun a fermé les yeux, s'est défaussé sur son voisin. La responsabilité du premier ministre est engagée... Des sanctions ? Rien. Ni démission, ni reproche, ni blâme, autres que ceux de la presse. Glissent les critiques sur le premier ministre "Téflon" d'Israël ! Fort d'une majorité de 94 sièges sur 120 à la Knesset, M. Nétanyahou est persuadé qu'il peut affronter tous les orages, toutes les condamnations, intérieures et internationales. Celles-ci n'ont pas manqué à l'occasion de la mise en oeuvre de la politique d'expulsion et de détention massive des immigrés africains illégaux.

Après les Soudanais du Sud, la justice israélienne a donné son feu vert à l'expulsion de 2 000 Ivoiriens. Quelques jours avant, leur président, Alassane Ouattara, avait rencontré M. Nétanyahou. Et exprimé sa confiance : le gouvernement israélien "ne va pas contraindre des gens à retourner chez eux, vu l'histoire des déplacements du peuple juif..." Espoir déçu : la presse s'insurge, le gouvernement expulse...

Le front social s'agite, laissant présager une réédition de l'été 2011, lorsqu'un demi-million d'Israéliens étaient descendus dans la rue pour dénoncer la vie chère ? Les autorités israéliennes ne s'inquiètent pas : les jeunes "révolutionnaires" israéliens se refusant à placer leurs revendications sur le plan politique, ils vont peut-être compromettre leurs vacances, mais pas la stabilité du gouvernement.

Mais que faire de ce pouvoir politique sans précédent, qui devrait permettre de l'audace, puisque M. Nétanyahou peut désormais faire abstraction de la surenchère de ses alliés extrémistes ? Une chose est sûre : le premier ministre est privé d'excuses pour expliquer à l'administration Obama qu'il ne peut prendre des risques pour la paix avec les Palestiniens, faute d'une majorité politique suffisante pour l'accompagner dans une décision historique.

Il est dommage que l'anniversaire du 14 juin 2009 soit passé inaperçu. Ce jour-là, M. Nétanyahou, dans un discours à l'université Bar-Ilan de Tel-Aviv, acceptait, pour la première fois, la création d'un "Etat palestinien démilitarisé, côte à côte avec l'Etat juif". Ce ballon d'essai avait été lancé dix jours après l'"adresse au monde musulman" de M. Obama.

Toujours est-il que le programme de son parti, le Likoud, n'a pas été modifié, et que le gouvernement n'a pas jeté les fondations de deux Etats vivant "côte à côte". Un accord de paix avec les Palestiniens est "crucial", notamment " pour empêcher un Etat binational ", martèle "Bibi l'homme de paix". Pour toute habitation de colon dont la Cour suprême ordonne la destruction, nous en construirons dix de plus, répond "Bibi le bâtisseur" !

Tout-puissant sur le plan intérieur, M. Nétanyahou l'est-il autant à l'extérieur ? Depuis l'affaire du Mavi-Marmara, Israël a perdu son seul allié stratégique dans la région, la Turquie, et la nouvelle Egypte du président islamiste Mohamed Morsi laisse planer l'idée d'une révision du traité de paix de 1979. Autour d'Israël, les dominos tombent, et l'axe de ses ennemis se renforce : Iran, Syrie, Liban, Turquie, Egypte, Gaza... Pour se protéger, Israël a construit des murs sur ses frontières avec la Cisjordanie, avec le Liban, la Syrie, l'Egypte, bientôt la Jordanie. Est-il encore temps pour le "roi Bibi" (Le roi "Bibi" et son énigme, par Alain Frachon (Le Monde)) de rompre avec le cycle de la force, et d'utiliser son pouvoir politique pour esquisser des gestes de paix, plutôt que de se préparer, encore, à la guerre ?

lzecchini@lemonde.fr

 

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27 juin 2012 3 27 /06 /juin /2012 18:20

 

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Publication Alert

Springeneration - Overview of Survey Results


The Centre for European Studies (CES) is pleased to publish the results of the ‘Springeneration’ public opinion initiative. This interactive, online brainstorming website (located at www.springeneration.eu) has served as a forum for gathering ideas and feedback from people in the Middle East and North Africa (MENA) about how to forge a new and better partnership with Europe. Over the past six months, the website has collected over 25,000 ideas from more than 70,000 participants, the vast majority of whom are in MENA countries. How did the people of the MENA region respond and what do they see as the opportunities for future collaboration with Europe? Find out in the CES’s short publication titled ‘Springeneration: Overview of Survey Results’. 

 
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27 juin 2012 3 27 /06 /juin /2012 18:07

Avec confiance la France regarde les changements dans le monde arabe car elle est convaincue qu'il est toujours préférable de faire le pari de la démocratie. Avec confiance, mais avec lucidité, consciente de ses responsabilités, la France veut et doit contribuer activement sur le plan bilatéral et multilatéral aux progrès des transitions démocratiques, économiques et sociétales.  

La France entend accompagner les transitions démocratiques partout où elles ont été lancées. Ce principe affirmé se pose naturellement la question de la méthode. Il appartient à chacune de ces sociétés de trouver sa voie et rien ne peut s'y substituer. Nous refuserons donc tout paternalisme, fût-il, si je peux employer cette expression, un "paternalisme révolutionnaire".  

En revanche, la France conservera sa liberté de jugement et s'exprimera si et quand elle l'estime nécessaire. En gardant à l'esprit que la démocratie, c'est aussi le respect de deux grands principes.

D'une part, les libertés fondamentales - égalité devant la loi, liberté d'expression, droits des femmes, droits des minorités - sont intangibles. Nous serons particulièrement attentifs au respect des femmes. C'est une question de dignité, mais aussi de progrès pour la société tout entière. Pour se donner toutes ses chances, le monde arabe doit donner aux femmes toute leur place.

D'autre part, il n'est pas de société libre sans possibilité d'alternance politique et sans pluralisme. Nous dénoncerons toute tentative de capter le pouvoir ou de restreindre les droits démocratiques. Le respect du pluralisme est d'autant plus décisif que les sociétés arabes sont souvent diverses du point de vue ethnique ou religieux. Les droits des minorités doivent être protégés.

Notre priorité, ce sera donc l'accompagnement de la nouvelle citoyenneté, en nous adressant aux sociétés plutôt qu'aux seuls gouvernements. Nos interlocuteurs devront être aussi les mouvements démocratiques, les associations de défense des droits, notamment ceux des femmes, et les mouvements qui agissent pour l'éducation, la culture ou le développement économique.

Cet accompagnement, loin de concerner la seule diplomatie, devra impliquer bien au-delà. Nous souhaitons que les échanges étudiants, les rencontres entre intellectuels et universitaires, le dialogue entre associations, les forums d'entrepreneurs et de chefs d'entreprise à tous les niveaux se multiplient en mettant à profit, au moins pour ce qui concerne le Maghreb, la forte imbrication de nos sociétés. Plus largement, les transitions démocratiques seront d'autant plus viables qu'elles parviendront à répondre aux attentes économiques et sociales, qui sont des attentes concrètes, humaines et potentiellement explosives...

Sur ce terrain économique et social, nous - et l'Europe - pouvons et devons accompagner fortement les changements engagés. Il y va de leur avenir comme du nôtre. Emploi des jeunes, éducation et formation, développement des territoires, investissements productifs, mais aussi lutte contre les inégalités ou contre les dégradations environnementales : la satisfaction de ces besoins est vitale pour l'avenir des sociétés arabes.

Jeunesse, justice et croissance doivent être au coeur du partenariat euroméditerranéen que nous voulons bâtir. J'insiste notamment sur la jeunesse qui implique une priorité à l'éducation, à la formation professionnelle mais aussi à la culture et aux échanges universitaires. L'abrogation récente de la fameuse, anachronique et choquante, circulaire Guéant a été un premier signe attendu, qui permettra à la France de confirmer qu'elle veut être une puissance d'influence en contribuant à la formation des élites qui feront le monde arabe de demain. Ces priorités s'inscrivent dans une vision de long terme : nous voulons contribuer à la construction d'une sorte de grand ensemble euroméditerranéen, atout considérable pour l'Europe et le monde arabe dans la mondialisation.

L'Union pour la Méditerranée (UpM) partait d'une ambition généreuse, mais maladroite. Il n'était probablement pas réaliste de vouloir inclure les deux rives de la Méditerranée dans un même ensemble rigide, en prétendant passer outre aux divergences, aux différences et même aux conflits qui peuvent exister sur les deux rives. L'ambition de l'UpM n'a pas survécu aux premières difficultés. Mais il nous faut utiliser son secrétariat, qui a montré son utilité, et gérer des projets concrets de coopération.

Plutôt que de rouvrir le dossier institutionnel, je crois à la méthode des coopérations "à géométrie variable", susceptibles de regrouper des pays volontaires pour des projets précis. Nous avons besoin de formats différenciés pour répondre à la diversité des situations et mettre en oeuvre sans attendre des coopérations concrètes. Nous devrons veiller à ce que soient tenues les promesses du partenariat de Deauville : celles de soutenir financièrement le développement économique et social des pays en transition.

Avec les pays du Maghreb, la France partage une responsabilité particulière. Nous devons être avec eux, par notre proximité, des acteurs de la construction d'un espace de coopération et d'échanges entre les deux rives. Mais il est aussi essentiel que l'Europe dans son entier s'implique dans le partenariat avec le monde arabe. C'est pourquoi la France portera avec conviction cette priorité méditerranéenne auprès de nos partenaires de l'Union européenne, selon l'esprit original de la conférence de Barcelone de 1995.

L'Union du Maghreb arabe semble retrouver vie, à la faveur d'un réchauffement algéro-marocain et d'un fort volontarisme tunisien. Au-delà du cercle méditerranéen, le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe prend son essor. L'Union européenne entretient avec lui un dialogue régulier, il faudra aller au-delà et engager un véritable partenariat.

Il existe bien un "nouveau monde arabe" : il est divers, parfois déroutant, fait d'avancées et de reculs, mais il parle pour l'essentiel le langage de la liberté, qui reçoit dans notre pays un écho puissant. L'anticipation hier des indépendances appelle un vaste écho, alors que les révoltes arabes sont vécues comme le prolongement des luttes d'il y a cinquante ans. Les positions traditionnelles de notre pays en faveur des droits légitimes des peuples, malgré quelques éclipses, nous y ont valu des sympathies durables. Nous devons cultiver ces sympathies, les réveiller parfois, les faire fructifier aussi, les mériter toujours.

Les révolutions arabes ouvrent une nouvelle page de cette rencontre historique. Il nous revient de l'écrire ensemble, en amitié et en partenariat avec les peuples arabes, faisant de la Méditerranée un espace prometteur de partage et de coopération.

Lire l'intégralité de la tribune ici.

Laurent Fabius est ministre des affaires étrangères et européennes, ancien premier ministre

Cette tribune est une version abrégée de la conférence prononcée, le 27 juin, par Laurent Fabius à Sciences Po Paris au colloque "Le monde arabe à l'âge des révolutions"

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