COMPOSITION Article 86 1. Le Conseil de tutelle se compose des Membres suivants des Nations Unies : 1. Les Membres chargés d'administrer des territoires sous tutelle ; 2. Ceux des Membres désignés nommément à l' Article 23 qui n'administrent pas de territoires...
Article 75 L'Organisation des Nations Unies établira, sous son autorité, un régime international de tutelle pour l'administration et la surveillance des territoires qui pourront être placés sous ce régime en vertu d'accords particuliers ultérieurs. Ces...
Article 73 Les Membres des Nations Unies qui ont ou qui assument la responsabilité d'administrer des territoires dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants...
Article 52 1. Aucune disposition de la présente Charte ne s'oppose à l'existence d'accords ou d'organismes régionaux destinés à régler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, se prêtent à une action de caractère...
Pour la première partie de cet article : L'Union européenne face à ses responsabilités politiques à l'intérieur de ses frontières : le point de vue d'un citoyen (1) ... / ... Or, qu'observe-t-on ? Alors que la Commission comme les Etats membres sont compétents...
Certains des actes majeurs que l'Union européenne a posés au cours des dernières années témoignent d'une volonté commune de ses Etats membres et de ses propres institutions de poursuivre la construction de l'Union européenne de manière à ce qu'elle soit...