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7 janvier 2012 6 07 /01 /janvier /2012 11:05

L' "homme à tout faire" de la politique industrielle, René Ricol, commissaire général à l'Investissement, dresse le bilan de son action au commissariat général à l'Investissement. Et précise sa nouvelle mission de coordonnateur de la politique publique en faveur des entreprises.

Profession médiateur. « Vous avez un problème ? René Ricol trouvera la solution », résume un de ses admirateurs. « C'est le genre de type capable d'enfermer dix personnes, qui jusqu'ici s'affrontaient dans des combats stériles, dans une pièce en leur disant : personne ne sort tant que vous n'avez pas trouvé un terrain d'entente ! » Commissaire général à l'Investissement, chargé par Nicolas Sarkozy de gérer les 35 milliards d'euros du grand emprunt, il s'est imposé comme l'homme à tout faire de la place de Paris.

Soutenir les PME

S'il conserve un pied comme président du comité stratégique chez Ricol Lasteyrie, le cabinet conseil qu'il a fondé en 1987, sa vie est de plus en plus consacrée au service de l'État. C'est lui qu'on appelle quand il faut trouver un terrain d'entente entre la direction du Trésor et Augustin de Romanet sur le sauvetage de Dexia, qui engage la signature de la CDC. C'est lui qui, en pleine crise financière, impose aux banques la création d'un médiateur du crédit aux entreprises. C'est lui qui doit réconcilier les multiples acteurs publics qui interviennent en soutien des PME. Aujourd'hui, son credo, ce sont les investissements d'avenir, ces dizaines, peut-être ces centaines, de « pépites » technologiques qu'il espère voir pousser, au carrefour de la recherche universitaire et des entreprises.

Où en est le programme d'investissements d'avenir lancé il y a près de deux ans ?

Le rythme est conforme à celui annoncé. La première vague des appels à projets est en phase de contractualisation et la seconde vague en cours de sélection dont les résultats seront connus au premier trimestre 2012. À la fin de l'année, nous aurons sélectionné des projets pour un montant de 15 à 20 milliards d'euros. D'ici à la fin de l'année, 1,5 à 2 milliards auront été effectivement décaissés ce qui, avec les effets de levier, correspond à 4 milliards environ. Toutefois, la phase de contractualisation prend plus de temps que prévu. Certains projets ont atteint le seuil limite de 9 mois. Par exemple, seulement les deux tiers des 52 équipements d'excellence, les Equipex, sélectionnés le 20 janvier ont été signés. Il est évident que le délai est trop long pour le tiers restant. On peut avancer deux raisons : les délais administratifs et le nombre inhabituel d'entreprises impliquées car nombre de projets sont des partenariats. Or, cette phase de contractualisation demande de la part des porteurs de projets un engagement réel impliquant parfois des reconfigurations. Pour accélérer le processus, des dispositifs ont été mis en place, notamment avec l'Agence nationale de la recherche (ANR).

La crise a-t-elle changé le comportement des porteurs de projets ? Le grand emprunt est-il toujours vu comme la priorité à même de changer la France ?

Du côté des projets de recherche, rien n'a changé. Du côté des entreprises, il est possible que certains industriels prennent un peu plus de temps pour formaliser leurs projets ou leurs engagements du fait des incertitudes actuelles, mais il y a toujours beaucoup d'engouement. La conjoncture ne doit pas conduire à réduire l'effort d'innovation, au contraire. De fait, tous ces projets sont réellement en train de modifier le paysage de la France et ont fait émerger l'excellence. En matière de compétition internationale, nous ne devons plus perdre de temps.

Que répondez-vous aux critiques sur le risque d'une université à deux vitesses ?

Nous ne faisons pas d'aménagement du territoire ! Notre stratégie est justement inverse : nous faisons émerger des pôles inattendus et favorisons les liens entre territoires avec la mise en relations de différents projets locaux. Nous avons le souci permanent de pousser des pépites sur des territoires désertifiés ou en situation de monoactivité. Nous aviserons au terme du processus, fin 2012-début 2013. Si certaines régions apparaissent délaissées, nous traiterons le sujet. Une chose est sûre, les investissements d'avenir dessinent le futur paysage économique de la France. On voit déjà apparaître l'excellence sous nos yeux.

Vous venez d'être nommé coordonnateur de la politique publique en faveur des entreprises. Quelle sera votre mission exacte ?

Mettons les choses au point : je ne me substituerai pas aux dispositifs déjà en place et qui font un travail formidable dans le soutien au développement des PME et des ETI (entreprises de taille intermédiaire). Sous l'autorité du Premier ministre, je suis simplement là pour les aider à travailler en bonne intelligence, pour que leur action en faveur des entreprises qui ont des besoins de financement des problématiques liées au passage au numérique, au développement durable, soit la plus efficace possible.

Elle ne l'est pas actuellement ?

Au regard du nombre de structures de soutien existantes, elle est performante. Mais elle peut l'être davantage.

La mise en oeuvre du FSI Régions aurait donné lieu à de sérieuses querelles d'ego. Êtes-vous là pour pacifier les relations entre CDC Entreprises, Oséo, le FSI, les Régions... ?

Je n'ai pas un rôle de gendarme. Mais il faut avoir à l'esprit que les petites querelles sont inadmissibles quand elles risquent de se traduire par des fermetures d'entreprises et des destructions d'emplois. Il faut agir rapidement et efficacement lorsque des entreprises appellent à l'aide et il me semble que tout le monde est maintenant bien d'accord.

Comment procéderez-vous ?

Nous allons organiser en régions des ateliers avec toutes les structures en place. L'idée est qu'à la fin de la journée, vingt à trente entreprises qui méritent qu'on leur apporte un soutien tout particulier sortent du chapeau et qu'on les aide à devenir les champions de demain de notre économie.

N'y a-t-il pas un risque que vous soyez juge et partie ?

Vous avez raison, il ne doit pas y avoir de confusion des genres. Je ne me mêlerai pas des discussions qui déboucheront sur le choix des entreprises à soutenir. Les investissements d'avenir ne sont pas le plan de relance !

La réindustrialisation est un sujet qui monte à quelques mois de la présidentielle. L'État doit-il tout décider ?

Non, évidemment. En revanche, il doit être un facilitateur et faire en sorte que les structures publiques aient une action efficace, que ses instruments fiscaux et réglementaires soient incitatifs. N'oubliez pas que les filières industrielles qui affichent les plus grands succès commerciaux sont celles qui se sont prises en main toutes seules.

 

Voir également sur ce blog :

 * « La rigueur, mais aussi la croissance » : Déclaration du Comité européen d’orientation de Notre Europe

 *  Où est passé l'argent public du grand emprunt ? (nouvelle édition)

 * L'enjeu des politiques de prix de transfert ... et ceux de leurs contournements - nouvelle édition -

 * 'Les paradis fiscaux : entre évasion fiscale, contournement des règles et inégalités mondiales' (L'Economie politique - n°42 - Avril 2009)

 *  UE : la fin des paradis fiscaux protégés, par Patrick Michaud (Etudes fiscales internationales)

 * « Avec la transparence, la démocratie avance » (7 propositions de Transparence International France pour la présidentielle de 2012)

 *  Du pari des transferts de technologie ! - nouvelle édition -



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6 janvier 2012 5 06 /01 /janvier /2012 22:20

 

© Ligue des Peuples Arabes

 

La Ligue des Peuples Arabes, projet audacieux, est la première Organisation internationale indépendante arabe créée par et pour les peuples arabes et qui œuvre pour le développement humain de l’Homme arabe.

Bien pensée et portée par des actions concrètes, la Ligue des Peuples Arabes
vise à promouvoir une citoyenneté moderne et progressiste.

Pour en savoir plus sur la Ligue des Peuples Arabes :

http://liguedespeuplesarabes.blogspot.com/



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6 janvier 2012 5 06 /01 /janvier /2012 10:49

Le lecteur trouvera ci-après le lien permettant d'accéder au dossier consacré à la crise de l'eurozone par les étudiants du Centre universitaire d'enseignement du journalisme

http://www.cuej.info/europe/2012-leurope-imprevisible

 

 

 

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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 17:33

L'euro est tombé, jeudi 5 janvier 2012, à son plus bas niveau des quinze derniers mois vis-à-vis du dollar et de la livre sterling et a touché un niveau inédit depuis 11 ans face au yen, dans un climat d'inquiétudes sur la capacité des Etats et des banques de la zone euro à faire face à leurs besoins de financement.

Les investisseurs ont délaissé la monnaie unique, malgré une demande jugée solide lors de l'adjudication par la France de 7,96 milliards d'euros d'obligations assimilables du Trésor (OAT) en fin de matinée.

Les analystes estiment que la perspective d'adjudications de dettes italienne et espagnole la semaine prochaine, considérées toutes deux comme les véritables tests en matière de financement des Etats, devraient maintenir la pression sur la devise européenne.

L'euro a touché un point bas du jour de 1,2783 dollar dans l'après-midi à son plus bas niveau depuis le mois de septembre 2010.

Parallèlement, il est tombé à 82,51 pence, également un plus bas depuis septembre 2010, et à 98,45 yens, à son plus bas niveau des 11 dernières années.

L'absence de réaction à l'adjudication française rappelle l'indifférence des marchés à l'adjudication allemande de la veille, qui elle aussi s'était bien passée.

"C'est la même réaction qu'hier après l'adjudication allemande. On cherche un prétexte pour vendre l'euro/dollar après sa hausse lors de la première séance de l'année", a commenté Adam Myers, stratège devises chez Crédit Agricole CIB.

L'accélération inattendue du rythme des créations d'emplois dans le secteur privé aux Etats-Unis en décembre n'a pas apporté de soutien à la monnaie unique.

De plus, la forte décote appliquée à l'augmentation de capital de 7,5 milliards d'euros d'UniCredit joue en faveur d'une poursuite de la chute de l'euro.

Selon les analystes, de nouvelles difficultés pour les banques européennes entraîneraient un nouveau recul de l'euro.

"Si on entend des spéculations, dans les semaines à venir, de faillite d'une banque italienne ou espagnole, on pourrait voir l'euro enfoncer un nouveau seuil", selon Adam Meyers.

Certains opérateurs estiment toutefois que l'état du marché laisserait craindre un "short squeeze" (rachat brutal des positions à découvert accumulées sur l'euro) même si aucun signe concret d'un tel rebond ne se fait sentir pour le moment.

"Les indications de marché laissent penser qu'il y aura un 'squeeze' qui pourrait être assez méchant, mais cela pourrait se faire à un niveau nettement plus bas pour l'euro. Les gens ne semblent pas craindre de vendre l'euro pour le moment", commente David Bloom, responsable de la recherche sur les changes à HSBC.

Selon une enquête Reuters, l'euro devrait continuer à se traiter sous la barre de 1,30 dollar jusqu'au milieu de l'année, les stratégistes interrogés estimant généralement que la crise de la dette en zone euro ne trouvera pas de solution d'ici là.

 

Source : Reuters

 

NB : Le caractère "inquiétant" d'une telle baisse de l'euro est à relativiser !

Primo car nous sommes encore loin du point d'équilibre nominal évalué autour de 1,15 dollar pour 1 euro !

Secundo, parce que cette baisse de l'euro ne se limite pas à une évolution à l'égard du seul dollar (cf. à cet égard Vouloir dévaluer l'euro par rapport au seul dollar est une ineptie ! )

Tertio, parce que la situation économique, sociale et politique dans les autres Etats possédant les devises monétaires qui connaissent aujourd'hui une évaluation par rapport à l'euro n'est pas suffisamment stable ni "rassurante" pour que les monnaies concernées ne connaissent pas à l'avenir des évolutions à la baisse de fait !

Enfin, parce qu'elle n'est pas provoquée artificiellement par des mécanismes inflationnistes !






 

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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 16:56

Cinq attentats visant des chiites, dont quatre dans des quartiers habités par cette communauté à Bagdad, ont fait au moins 67 morts et près de 140 blessés jeudi en Irak, rapportent les autorités.

Ces violences s'inscrivent dans un contexte de très vives tensions entre chiites et sunnites depuis le retrait des dernières troupes américaines à la mi-décembre, mais aussi de fêtes annuelles pour la communauté chiite.

Moins d'une semaine après le départ des GI's, une vague d'attentats anti-chiites à Bagdad avait fait 72 morts le 22 décembre.

Jeudi, un kamikaze a actionné ses charges au passage de pèlerins chiites, tuant au moins 38 personnes et faisant 70 blessés, a rapporté Koussaï al Abadi, chef du conseil provincial de Nassiria. L'explosion, a-t-il dit, s'est produite à un poste de contrôle de la police à l'ouest de la ville de Nassiria, à 300 km au sud-est de Bagdad.

Plusieurs centaines de milliers de pèlerins chiites devraient converger dans les jours qui viennent vers la ville sainte de Kerbala, dans le sud de l'Irak, à l'occasion de la fête chiite de l'Arbaïn, qui tombe dans une semaine.

Cette fête marque la fin de la période annuelle de deuil pour l'imam Hussein ben Ali, petit-fils de Mahomet, mort en l'an 680 à la bataille de Kerbala.

Les chiites risquent fort d'être pris pour cibles à la période de l'Arbaïn, comme cela fut le cas ces dernières années, après la chute de Saddam Hussein en 2003, déclare John Drake, consultant risque du groupe AKE.

 

Source : Reuters



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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 15:57

Près d'un an après sa nomination, Claude-France Arnould a décidé de recentrer l'action de l'agence européenne de défense (AED) sur un nombre limité de projets très concrets. Pour elle, la mise en commun d'équipements militaires est le seul moyen de compenser la baisse des budgets de défense au sein de l'Union.

Disposer de capacités de défense dignes de ce nom est absolument essentiel pour l'Europe. Il en va de son influence et de son pouvoir. Nous ne pouvons pas y renoncer. Compte tenu de la situation budgétaire très difficile des Etats, il nous faut donc tout faire pour être plus efficaces ensemble. Si l'on y parvient, alors on a une chance de les persuader que cela vaut la peine d'investir dans la défense. Il faut réenclencher un cercle vertueux.

Vous venez de proposer 11 projets de coopération aux 26 Etats membres de l'Agence européenne de défense. On a déjà vu des initiatives similaires dans le passé. Qu'est-ce qui vous fait croire que cette fois-ci, les ministres de la Défense vont s'en saisir ?

J'y crois d'abord parce que les Etats membres ont accepté cette liste de projets. Ensuite, parce qu'une vingtaine d'entre eux se sont engagés à les faire aboutir. Parmi eux, certains ont accepté d'en prendre la direction. C'est le cas de la France par exemple pour l'entraînement des pilotes d'avions de transport, de l'Italie pour le soutien médical ou encore de l'Irlande pour la formation maritime, ce qui traduit, pour ce dernier, un revirement d'attitude. J'ajoute que certains projets peuvent être mis en oeuvre immédiatement. C'est le cas de la surveillance maritime puisque les 9 pays qui ont décidé de rejoindre ce projet mené par la Finlande n'ont qu'à connecter leur système national à l'interface développée par l'Agence.

Pourtant, la France s'est engagée dans une coopération sans précédent avec le Royaume-Uni. Cela ressemble à un signe clair de défiance vis-à-vis de l'Agence européenne de défense...

Je ne peux pas penser une seule seconde qu'il s'agit d'un mouvement de défiance vis-à-vis de l'Agence européenne de défense. Ce type de coopération, bi ou tri nationale, va dans le bon sens, celui d'une confiance mutuelle. Le traité franco-britannique ne suit pas une logique contraire à celle que l'Agence est censée mener. Je peux citer l'exemple du projet de guerre des mines que nous pilotons (ce projet fait partie des axes de coopération recherchés par Paris et Londres, NDLR). Le traité montre que le succès d'une coopération dépend de la force de l'impulsion politique. Nous sommes complémentaires.

Quelle a été la réaction des autres pays membres de l'Agence à l'annonce du traité franco-anglais ?

La question qu'ils se sont posée a été : la porte reste-t-elle ouverte sur certains des domaines de coopération listés dans le cadre du traité ? Dans la mesure où la réponse qu'il leur a été apportée est positive, ils n'ont pas d'inquiétude à avoir. Le travail à deux peut nourrir une coopération plus large.

 

Propos recueillis par Alain Ruello

 
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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 14:26

 

  

Jeudi 5 janvier est publié le cours de Pierre Bourdieu au Collège de France consacré à l'Etat, «le nom que nous donnons aux principes cachés, invisibles (...) de l'ordre social».

Une pensée et une parole en mouvement qui s'attaquent à l'immense question de la nature, du rôle et des fonctions de cette «fiction collective » qu'est l'État.

 

Source : Mediapart

 

Voir également à ce sujet : L'Etat entre technologie et théologie - Origine, sens et fonction du concept d'Etat , par Hugues Rabault


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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 10:25

À l’occasion de la réforme de son Règlement en 2009, l’Assemblée nationale a décidé de renforcer l’information et les contributions du public à la procédure d’examen des projets de loi par les députés.

Sauf exceptions prévues par la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009, tous les projets de loi devront être accompagnés d’une étude d’impact, réalisée par le Gouvernement, définissant les objectifs poursuivis, exposant les motifs du recours à une nouvelle législation, l’état actuel du droit dans le domaine visé, l’articulation du projet avec le droit européen, l’évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales des dispositions du projet et les modalités d’application envisagées ainsi que leurs conséquences.

Vous avez la possibilité de prendre connaissance de cette étude d’impact dans les dossiers législatifs en ligne accompagnant les projets de loi soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale.

Désormais, en application de l'article 83 du Règlement de l’Assemblée nationale, vous avez aussi la possibilité de déposer vos observations sur les documents de cette étude d'impact.

Toutes ces contributions seront transmises au(x) député(s) rapporteur(x) en charge de l’examen du projet de loi, qui pourront les présenter à l’ensemble de leurs collègues dans une annexe à leur rapport.

Cette nouvelle faculté est ouverte pour tous les projets concernés déposés depuis le 17 mars 2010, dès l’instant de leur dépôt officiel en ligne et jusqu’à la veille du début de l’examen du projet de loi en séance publique.

Une liste des études d'impact sur lesquelles les contributions sont actuellement ouvertes vous permet de les identifier dès à présent.

Projets de loi dont les études d'impact sont actuellement ouvertes aux contributions : voir http://etudesimpact.assemblee-nationale.fr/index.php?cle=27814&leg=13



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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 10:14

On aurait pu un instant rêver qu'une démocratie moderne comme la France aurait su développer une culture de l'intégrité et, en cas de défaillance, des contre-pouvoirs puissants, car indépendants, le moins qu'on puisse dire est qu'on en est bien loin.

On ne se consolera pas néanmoins que la corruption ait gangrené bien des épisodes de la Ve République, y compris la gauche qui n'a pas toujours su, malgré les grands discours sur l'argent qui "corrompt", l'argent qui "salit", s'écarter du vénéneux mélange des genres qu'implique la corruption en politique.

Tout d'abord, la corruption, au-delà du délit réprimé par le code pénal, c'est un état d'esprit qui consiste à faire prévaloir ses intérêts privés à l'intérêt général, à défendre son portefeuille, ses privilèges, avant le bien public.

Depuis 2007, Nicolas Sarkozy a voulu décomplexer l'argent. Il a réussi, au-delà de ses espérances, puisqu'il a plutôt décomplexé le conflit d'intérêts, le mélange des genres, les conflits clientélistes, bref, toute cette cohorte de comportements qui a abouti à une privatisation de l'Etat et un discrédit de la parole publique. Certes, il existe des facteurs macroéconomiques lourds qui, de façon tendancielle, ont nourri toutes ces dérives.

La tyrannie de l'argent n'a jamais été aussi prégnante sur les esprits. L'argent, nouveau veau d'or de nos sociétés contemporaines, les effets pervers de la financiarisation de l'économie, le culte de l'individualisme forcené, tous ces facteurs ont fait le lit du spectacle navrant que nous offre le mélange malfaisant de la politique et des affaires.

On doit aussi se souvenir que la crise économique, parce qu'elle est source de précarité et de rareté des emplois, peut légitimer parfois des attitudes de plus en plus opportunistes. La boucle est ainsi bouclée.

La singularité de l'ère Sarkozy, c'est bien d'avoir favorisé un nivellement éthique par le bas, un déniaisement des comportements où le cynisme devrait s'identifier à l'efficacité, le sentiment arrogant de l'impunité à une nouvelle culture de nos élites politiques. Un deuxième effet pervers lourd de ce climat corruptif, c'est évidemment de favoriser une société d'intrigants, de courtisans et d'obligés.

Merci aux peuples arabes d'avoir rappelé que la corruption est un cancer pour l'Etat de droit et la démocratie. Elle y est vécue de façon de plus en plus insupportable, car elle est identifiée comme source d'appauvrissement, mais également comme une gangrène, source de menace pour toutes les libertés publiques.

Nous vivons douloureusement depuis trois ans mille exemples de cette intrusion systématique dans le travail des juges, quand ils s'approchent du coeur de ceux qui s'installent dans ces connivences délétères entre l'argent et le pouvoir. On a pour l'instant échoué à dépénaliser le droit des affaires, à supprimer le juge d'instruction, à interdire les lettres anonymes, toute mesure qui participait d'une volonté de voir institutionnalisée l'impunité au profit de ceux qui sont au centre de la culture de corruption qui salit aujourd'hui notre pays et notre démocratie.

D'autres initiatives ont été nettement plus couronnées de succès. L'institution de lieux classés secret-défense, véritables sanctuaires dont l'accès reste interdit à ceux qui ont pour mission de rechercher la vérité sur les délits les plus graves ; mais aussi l'instrumentalisation du secret-défense pour dissimuler des secrets privés, car la culture du secret escorte toujours celle de la corruption.

Tous les pouvoirs deviennent ainsi une menace et les journalistes le sont aussi. Autocensure ici, reprise en main par l'actionnariat là, les exemples de ces intimidations sont légion. Si la conception du secret des sources de M. Claude Guéant était retenue, il n'y aurait plus de secret des sources, des journalistes récemment en ont fait les frais.

Encore une fois, ce n'est pas l'argent qui a été décomplexé mais le mépris des principes qui accompagne toujours les logiques vénéneuses de collusion qui sont au coeur des scandales que nous traversons. Que dire, par ailleurs, des effets de cette culture de la corruption s'agissant de l'image de la France à l'étranger et de sa politique internationale.

L'image de la France en Afrique, et au-delà d'ailleurs, s'est largement érodée. Les agents de la "France Afrique" mais aussi une conception exclusivement sécuritaire et marchande de notre politique étrangère ont fait le reste. Quel chef d'Etat, quel membre de la société civile, à Dakar ou à Rabat, peut donner le moindre crédit à la parole de la France quand ceux qui doivent l'incarner semblent pouvoir accepter d'être les receleurs de l'argent volé aux populations concernées ? Comment imaginer que la vocation de la France à diffuser son message universaliste, dont la version moderne est un appel incessant à la bonne gouvernance, puisse ne pas partir en fumée ?

Enfin, c'est toute la légitimé de la loi pénale, mais aussi de la loi tout court, qui peut se trouver questionnée, d'abord par ceux qui souffrent quotidiennement de l'austérité, ceux auxquels on demande des sacrifices exemplaires pour que la dette de la France ne perde pas le triple A.

On attend des fleurons de notre CAC 40 mais aussi de nos PME exportatrices d'être exemplaires dans le respect de la convention de l'OCDE qui réprime la corruption d'agents publics à l'étranger. C'est une tâche difficile face aux entreprises chinoises et malaises qui imposent un dumping éthique sans limite. Leur demander d'être exemplaires ne signifie plus rien quand on ne l'est plus soi-même. C'est aussi tout le chantier de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises qui s'en trouve menacé.

Les logiques corruptives conduisent donc au mépris de tous les contre-pouvoirs et, de ce point de vue, sont une grave menace pour la démocratie. Puisqu'on ne peut pas faire confiance à la conscience morale de tous les décideurs publics, il faut donc envisager un renforcement spectaculaire de l'indépendance et de l'autorité des contre-pouvoirs dans ce pays.

Il faudrait évidemment revisiter tous les mécanismes de désignation des plus grands emplois publics, briser la servitude du parquet par rapport à l'autorité politique, légiférer courageusement sur les conflits d'intérêts, au lieu de se contenter de quelques chartes cosmétiques. Le chantier est immense, la loi ne suffira pas, il faudra une rupture courageuse avec des comportements qui font la litière de tous les populistes.

 


William Bourdon est avocat. Ancien secrétaire général de la Fédération internationale des droits de l'homme, a fondé en 2001 l'association Sherpa.

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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 07:17

En votant le rapport Ferreira sur la relance économique, le Parlement européen a adopté à la mi-mars 2009 un amendement initié par le député européen Bernard Lehideux (groupe des libéraux et démocrates européens) qui invite à "étudier la possibilité d'un grand emprunt européen garanti solidairement par les Etats-membres". Les réticences ont été nombreuses malgré la prudence du libellé (350 voix pour, 317 contre).
Parmi les motivations affichées par ce député figure la nécessité d'envoyer le signal d'une réponse commune à la crise et de garantir contre les risques d'éclatement de la zone euro en aidant des pays comme la Grèce et l'irlande à bénéficier de taux d'intérêts favorables alors qu'ils sont contraints d'emprunter à des taux élevés.
Cette idée d'emprunt européen n'est pas nouvelle. En 1993, Jacques Delors avait déjà lancé l'idée d'un tel emprunt. Mais n'oublions pas qu'en 1997, il avait assorti cette proposition audacieuse d'une condition sine qua non : établir à côté du Pacte de stabilité et de croissance un second Pacte de coordination des politiques budgétaires.

A l'occasion du dixième anniversaire de l'Euro, il a apporté des précisions à propos de cet élément de conditionnalité en n'en faisant pas un élément de blocage total : en attendant le second Pacte, l'UE devrait avoir la possibilité d'emprunter jusqu'à 8 milliards d'euros par an pour le financement d'infrastructures d'intérêt commun, en rappelant la règle classique selon laquelle, lorsqu'un projet collectif bénéficie aux générations à venir, il est normal de répartir la charge du remboursement entre ces générations et la génération qui réalise le projet. Par contre un endettement de l'UE en tant que telle pour couvrir les déficits budgétaires d'un Etat-membre ne sera imaginable que le jour où les politiques budgétaires seront effectivement gérées en commun de manière plus effective et rigoureuse que ce qui existe actuellement. Mais, pour le moment, l'UEM continue à marcher essentiellement sur la seule jambe monétaire ....

La Commission européenne actuelle a d'ores et déjà ouvert la porte à une telle initiative (cf. Le livre vert de la Commission européenne sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité )

Le Président du Groupe de l'Euro, Jean-Claude Junker, n'exclut pas la possibilité d'émettre des Euro-obligations (appelées aussi obligations de stabilité) au moyen d'une agence européenne habilitée aussi à gérer une partie des dettes nationales existantes ; une agence qui, selon lui, obtiendrait sur le marché des taux plus avantageux que les taux obtenus séparément par les Etats-membres lourdement endettés, lesquels se verraient alors contraints à se libérer des stocks de dettes nationales. Or, peut-être n'est-il même pas besoin de créer une nouvelle agence, la Banque européenne d'investissement (BEI) se considèrant d'ores et déjà en mesure de gérer les emprunts communautaires.
Le débat sur la pertinence d'un tel emprunt ne fait que s'ouvrir ! Il est loin d'être clos tant il suscite chaque jour des analyses aussi fécondes que contradictoires.
Parmi les arguments qui plaident en défaveur de l'émission d'un tel emprunt européen, je retiendrai les quatre suivants car ce sera très probablement là que se situent les vraies difficultés.
1 - L'appel à la solidarité doit être accompagné d'un appel à l'équité. Si chacun souhaite davantage de solidarité entre les Etats membres de l'UE, il faudrait également que tous acceptent et respectent certaines règles visant à ce que cette solidarité ne se fasse pas au détriment de l'équité.
2 - Un mécanisme de solidarité budgétaire et financière entre les Etats-membres de l'Union européenne devra avoir sa contrepartie dans un mécanisme de mise sous tutelle des Etats qui ne respectent pas les règles.
3 - Recourir à un mécanisme de gestion solidaire et intégrée de la dette des Etats "défaillants" offrirait à ces derniers la possibilité d'emprunter plus, en bénéficiant du taux plus favorable, et donc, de gérer moins bien, ce qui dégraderait ensuite la "note" de la zone conduisant alors à une réévaluation du taux européen d'emprunt. L'Allemagne évoque à ce sujet le risque de voir se profiler une Union de la dette (cf. Pour Berlin, les euro-obligations créeraient l'union de la dette). Pour éviter cette spirale non vertueuse, il deviendrait nécessaire que les grandes orientations des finances publiques nationales soient décidées au niveau communautaire, et qu'elles soient impératives. Il est à craindre, en regard des postures gouvernementales et politiques dominantes aujourd'hui en Europe, lesquelles instrumentalisent l'Union européenne pour en faire le bouc-émissaire automatique de leurs propres défaillances, tout en revendiquant en permanence le droit à une gestion nationale autonome des dépenses publiques, que le niveau de ces dépenses ainsi que celui du solde budgétaire puissent être un jour prochain décidés au niveau communautaire.
4 - Enfin, sur un plan à la fois politique, intitutionnel, juridique et technique, il est à craindre que l'Union européenne ne dispose pas d'un environnement réellement favorable à l'établissement des textes requis pour lui permettre d'émettre un tel emprunt : une modification de certaines dispositions du traité, un nouvel accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (voir infra),  un nouveau réglement financier de l'Union européenne, voire même une nouvelle décision "ressources propres", etc...  Car aux dissensions qui existent entre les institutions communautaires compétentes, et que renforce une "réintergouvernementalisation" de facto de certains processus communautaires voulue par une majorité d'Etats-membres insatisfaits des résultats obtenus par la voie communautaire, aux débats houleux qui ne manqueront pas d'apparaître au sein du Conseil sur la nécessité autant que les coûts financiers, sociaux et politiques d'un tel emprunt, pourraient s'ajouter une résistance extrêmement forte des contribuables européens déjà soumis au poids excessif de la charge de la dette dans le paquet structurel de déficits budgétaires qui mettent d'ores et déjà en péril la performance économique et monétaire de l'Union tout entière en ne satisfaisant pas, il s'en faut de beaucoup, aux critères du Pacte de stabilité et de croissance présentés pourtant il y a peu comme l'alpha et l'omega de la vertu monétaire et économique.
NB : Qu'est-ce qu'un accord interinstitutionnel en la matière ? L'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission le 17 mai 2006, contient le cadre financier pour les années 2007-2013 afin de mettre en œuvre la discipline budgétaire. L'accord a également pour objectif d'améliorer le déroulement de la procédure budgétaire annuelle et la coopération interinstitutionnelle dans le domaine budgétaire (cf. http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l34020.htm).
L'ensemble de ces éléments expriment l'exigence fondamentale suivante : une responsabilité commune des déficits budgétaires est incompatible avec une gestion totalement autonome des dépenses.
Comme le souligne Ferdinando Riccardi dans son éditorial du Bulletin Quotidien Européen en date du 17 mars 2009, Jacques Delors était moins exigeant en demandant que les politiques budgétaires des Etats-membres fassent l'objet d'une étroite coordination, au titre d'un Pacte qui lierait les Etats-membres. Cette nécessité ne répond pas seulement au souci de ne ps à avoir à payer pour les autres, mais elle représente surtout une condition nécessaire pour sauvegarder la valeur et la stabilité de l'Euro. Si certains standards ne sont pas respectés, l'Euro perdra de la valeur et les taux d'intérêt pour les emprunts publics deviendront plus élevés pour tous, y compris pour les Etats qui maitrisent leurs dépenses.
L'éclatement de la zone Euro deviendrait alors inéluctable !
Que deviendraient alors les Etats les moins aptes à supporter l'absence de protection de l'Euro ?
Et que deviendraient ensuite non seulement la cohésion mais la cohérence politiques qui sont indispensables autant aux Etats membres qu'à l'Union européenne elle-même pour faire face avec l'efficace attendue à la multitude d'autres défis globaux auxquels les uns comme l'autre sont incapables de répondre sans construire les ressorts d'une interdépendance européenne, voulue, pensée et assumée ? 
Pour utile et probablement incontournable qu'elle soit, l'émission d'un grand emprunt obligataire européen n'est pas encore à l'ordre du jour. Comme d'ailleurs l'évolution de la BCE vers un organisme bancaire prêteur en dernier ressort (voir à ce cet égard Ayons confiance ! Un jour viendra où la BCE jouera pleinement son rôle de prêteur de dernier ressort ! ).
Pour Jacques Delors, le père de la désinflation compétitive, c'est d'une inflation "provisoirement" plus forte et de la réhabilitation de l'impôt citoyen que constitue l'impôt sur le revenu dont l'Europe et son économie ont le plus besoin aujourd'hui !
Au-delà de ce débat sur l'intérêt et la faisabilité d'un tel emprunt, je suis de ceux qui sont convaincus que l'Union européenne doit engager une large réflexion dans le but de revoir dans leur globalité les différents régimes nationaux de prélèvements obligatoires (cotisations sociales, taxe professionnelle, taxe sur les salaires, TVA - y compris TVA sociale -, impôts sur le revenu, etc.) afin de définir un ensemble de lignes directrices susceptibles de créer les conditions non seulement d'une harmonisation progressive de ces régimes, condition sine qua non au bon fonctionnement du marché intérieur et à la suppression des distorsions de concurrence entre les Etats inhérentes à tout dumping fiscal ou social, mais également d'une meilleure compétitivité de l'ensemble des piliers constitutifs de l'économie européenne dans un monde où les pouvoirs publics ne parviennent plus à maîtriser les effets sociaux et territoriaux de la globalisation économique, technologique et financière, et d'une plus grande équité entre les citoyens de l'Union.
Nota : En France, un exercice parlementaire a été entrepris sur ce très vaste et très complexe sujet (cf. notamment le rapport d'information n° 41 fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, par le Sénateur Philippe MARINI, au cours de la session ordinaire de 2006-2007 - Annexe au procès-verbal de la séance du 25 octobre 2006)
C'est à l'issue d'un tel exercice que l'Union pourra - enfin - entreprendre la réforme tant attendue de son système des ressources propres ! Une réforme qui devrait alors permettre de créer  un véritable impôt européen citoyen dont l'absence actuelle affecte le sentiment d'appartenance des citoyens de l'Union à une même communauté de projets et de destins ; des citoyens de plus en plus désanchantés par la médiocrité du discours politique, l'absence d'anticipation sur le moyen terme autant que par l'impuissance - parfois doublée d'incompétence - des élites, publiques et privées à élaborer, à mettre en oeuvre, à superviser et à contrôler des processus adaptatifs de régulation réellement efficaces et efficients.
S'engager dans un tel exercice exige du courage politique et n'autorise aucun grand écart dans l'engagement européen. Aussi est-il est aussi indispensable qu'urgent que les dirigeants nationaux cessent d'appeler à être solidaires un jour, tout en revendiquant le lendemain leur droit à être autonomes dans leurs choix et leurs décisions, jusqu'à faire preuve parfois de "patriotisme économique" voire même de protectionnisme !
Lorsque, à l'occasion des élections européennes, les partis politiques européens présenteront des listes transnationales articulées sur un programme politique, économique et social pour l'Union objet du débat électoral, alors le projet d'Union politique, citoyenne et sociale redeviendra un projet fédérateur crédible  non seulement aux yeux des citoyens européens,  mais également à ceux des femmes et des hommes du reste du monde dont les regards se portent si souvent vers cette Europe qui parvient encore, parfois, à faire rêver.
Puisqu'il nous est (encore) permis de rêver ensemble dans nos démocraties vacillantes, profitons en pour agir de manière aussi solidaire que responsable ! Et vite !

 

Cet article a été publié une première fois sur ce blog en mai 2010.

 



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