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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 15:39

Les ministres des Affaires étrangères et européennes de l'UE sont déterminés à jouer un " rôle politique central " dans la préparation et le suivi des sommets européens en dépit du fait que, depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'agenda de ces réunions est fixé par le président stable du Conseil européen (actuellement Herman Van Rompuy), lequel préside toutes les réunions des chefs d'Etat et de gouvernement sur la base non seulement des dispositions inscrites dans le règlement intérieur du Conseil européen, mais également des convictions profondes du titulaire de cette fonction suprême quant à la manière de mener les travaux  (cf. à cet égard Conseil européen : Herman van Rompuy souhaite un retour à des sommets européens moins formels qui donnent une orientation politique à l'UE).
Avec le nouveau traité, le Conseil européen est devenu une " institution " communautaire à part entière qui ne comprend désormais plus que les " chefs " sans leurs ministres des Affaires étrangères. Monsieur van Rompuy défend ce resserrement du Conseil européen mais souligne que les dirigeants pourront se faire accompagner " de temps en temps " par leurs ministres des Affaires étrangères. Le Conseil européen doit à nouveau devenir " un groupe, un club " de dirigeants qui " s'accordent et qui travaillent pour la même cause, c'est à dire l'Union européenne ", explique M. van Rompuy.
La première réunion du " Conseil Affaires générales " - CAG - sous Présidence espagnole, qui s'est tenue le 25 janvier à Bruxelles, a démontré que les ministres ne sont pas prêts à renoncer à cette importante tâche que leur confie le Traité de Lisbonne. En effet, dans son article 16, le nouveau traité stipule que le CAG assure la cohérence des travaux des différentes formations du Conseil, prépare les réunions du Conseil européen et en assure le suivi en liaison avec le président du Conseil européen et la Commission.
D'ailleurs, au nom de quoi devraient-ils y renoncer ? En ont-ils tout simplement le droit ? Leur résistance n'est-elle pas légitimée par le seul souci du respect du principe de sécurité juridique (cf. La sécurité juridique : un principe démocratique au service des citoyens ! Plaidoyer en faveur de sa bonne application lors de la mise en oeuvre du traité de Lisbonne ! - nouvelle édition -) ?
Dans l'incertitude générale qui règne actuellement sur la mise en oeuvre pratique de la nouvelle architecture institutionnelle créée par le Traité, il est important que le CAG - dont il est utile de rappeler qu'il est (encore) présidé par le ministre en charge des Affaires européennes au sein du gouvernement de l'Etat qui assure la présidence semestrielle du Conseil - se positionne dès le départ avec détermination et qu'il se dote rapidement d'une méthodologie de travail qui lui permette de jouer pleinement ce rôle de coordinateur des travaux des Conseils sectoriels et d'intervenant dans les grands débats politiques qui occupent l'UE, ont insisté les ministres. Le sujet a été abordé dans le cadre du débat sur les priorités de la Présidence espagnole. 
Pierre Lellouche, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes du gouvernement français, propose que le CAG se dote rapidement d'une méthodologie lui permettant d'assurer effectivement son " rôle éminemment politique et transversal ". Il souhaite notamment que le CAG ait un dialogue régulier avec le président du Conseil européen. " S'il le souhaite, et j'espère qu'il le souhaite, M. Van Rompuy devrait être invité à un échange régulier avec les ministres (des Affaires étrangères / européennes). Ce dialogue pourrait être progressivement formalisé ", a dit le ministre. Jean Asselborn, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, a également estimé que M. Van Rompuy devrait consulter étroitement le CAG sur le partage des responsabilités en matière de préparation des Conseils européens.
Un porte parole de M. Van Rompuy a réagi à ces recommandations sans délais, en expliquant que le président stable du Conseil européen était conscient de la nécessité d'une bonne coordination avec le CAG (cf. M. Van Rompuy a les idées claires sur le fonctionnement du Conseil européen en tant qu'institution de l'Union européenne), mais qu'il était encore prématuré de dire sous quelle forme exacte celle-ci aura lieu. Plusieurs modèles sont envisageables. Ansi, il semble acquis qu'avant chaque CAG, M. Van Rompuy aura systématiquement une réunion de concertation avec le président en exercice du Conseil (comme ce fut le cas avec M. Moratinos le 25 janvier, et, séparément avec Catherine Ashton pour faire le point sur l'agenda du Conseil Affaires étrangères - CAE -). De là à dire que M. Van Rompuy devrait se présenter personnellement devant le CAG avant chaque sommet est aller un peu vite en besogne, estime-t-on dans l'entourage du président. (source : Agence Europe)
Il ressort de ces différents épisodes - prévisibles et même parfois annoncés - qui dénotent des débuts particulièrement difficiles du nouveau système de gouvernance de l'Union européenne, deux éléments importants :
1° lorsque des divisions s'opèrent dans une même Cour, c'est souvent l'individu polyvalent qui est toujours présent, mais en arrière, le " fou du roi ", qui tire le mieux son épingle du jeu ! Cette image populaire trouvant dans le cadre particulier de la gouvernance de l'Union une double traduction :
  * primo, au sein de la Commission, la dispersion des responsabilités au sein du Collège permet non seulement au président de la Commission de rester le véritable capitaine politique du navire, mais également au Secrétariat général de la Commission d'être son véritable second sur les plans stratégique et opérationnel ;
  * secundo, au sein du Conseil, la même dispersion des responsabilités permet non seulement au Secrétariat général du Conseil de prendre la main quant à l'agenda politique du Conseil comme du Conseil européen, et au Coreper d'exercer cette tutelle de fait dans la plénitude de ses compétences et prérogatives telles qu'inscrites au Traité ;
2° sur un plan plus fondamentalement politique, eu égard à la place occupée aujourd'hui, à la faveur de la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne, par les représentations parlementaires (Parlement européen, Parlements nationaux, Conférence interparlementaire de type COSAC) dans les processus décisionnels de l'Union, et notamment dans ceux qui ont une implication législative et/ou budgétaire, ce sont les partis politiques qui se sont organisés à l'échelle de l'Union qui sont les mieux à même d'exercer le pouvoir politique dans la totalité des instances concernées, ce qui constitue plutôt une bonne nouvelle dans une démocratie représentative, mais une moins bonne si l'on prend acte des exigences d'expertises spécifiques emportées par des considérations stratégiques et/ou des impératifs de sécurité (d'où l'appel souvent réitéré sur ce blog à la mise en place urgente d'une véritable doctrine permettant de clarifier les objectifs et les intérêts de l'UE ainsi que les rôles respectifs et les processus décisionnels - notamment comitologiques - dans ces champs : cf. De l'urgence d'une doctrine de l'UE en matière de sécurité nationale ).
Dans ces conditions, on comprend mieux les raisons du débat ouvert à propos du rôle que devrait ou pourrait jouer - ou ne pas jouer le CAG, c'est à dire en fait les ministères des Affaires étrangères et européennes, dans la préparation des travaux - formels et informels - du Conseil européen. On comprend mieux aussi la proposition maintes fois formulée, notamment par Alain Lamassoure, de donner aux ministres en charge des Affaires européennes le statut de vice-Premier ministre ou un statut équivalent.
Au moment où :
 - l'UE a un besoin flagrant de disposer et de porter des messages forts, de proposer et de mettre en oeuvre des politiques et des instruments responsables et efficaces sur la scène intérieure autant que sur la scène internationale,
 - le besoin de gouvernance et de régulation politiques se fait sentir avec une pregnance toute particulière,
 - le lien - systémique - entre le local et le global prend toute sa force, au moment où une nouvelle " évidence stratégique " appelle à substituer au schéma, désormais dominant, de "multipolarité" celui d' "interpolarité" - cf. Le monde interpolaire : un nouveau scenario ! (recension d'un ouvrage de Giovanni Grevi) - et à ne plus penser la globalisation que sous ses seuls aspects économiques, monétaires, financiers et sociaux : le monde est désormais soumis à une véritable " globalisation stratégique " qui lie dans des rapports aussi complexes qu'étroits des sources multiples de risques globaux aux risques géopolitiques -, 
non seulement les institutions de l'Union mais les Etats membres eux-mêmes doivent repenser leur organisation pour les adapter aux enjeux qu'ils ont vocation à affronter en responsabilité (cf. notamment à cet égard La démocratie européenne ne résistera aux chocs de la globalisation qu'au prix de profondes réformes au sein même des Etats européens ! (1) ).
Surtout s'ils ont l'ambition de refonder la mondialisation (cf. Retour sur image : Le G20 doit refonder la mondialisation, par José Manuel Durão Barroso ainsi que Retour sur image : Pour une gouvernance mondiale hybride : des principes pour l'action !) et d'offrir à l'Union et à ses citoyens une identité dont ils pourront être fiers et une démocratie irréprochable (cf. Allocution de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, à l'occasion de son déplacement à Epinal sur le thême de la démocratie irréprochable (Epinal, le 12 juillet 2007 ) - 1ère partie ainsi que Allocution de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, à l'occasion de son déplacement à Epinal sur le thême de la démocratie irréprochable (Epinal, le 12 juillet 2007 ) - 2nde partie -).
En conclusion, je formule un souhait simple : que ceux qui sont en capacité de prendre les décisions requises n'oublient pas que Vouloir bâtir une Europe politique comporte des exigences irréductibles ! Et qu'ils n'oublient pas non plus que le Traité de Lisbonne leur offre des possibilités nouvelles pour faire évoluer ce système de gouvernance des plus exotique, si les Etats membres en décidaient ainsi (cf. notamment Traité de Lisbonne : les clauses "passerelles" ; ainsi que Traité de Lisbonne : Les possibilités de révision et d’adaptation des traités).
NB ! Pour en savoir plus sur les catégories et domaines de compétences ainsi que sur les responsabilités respectives tels qu'établis par le Traité de Lisbonne, le lecteur est invité à consulter la rubrique de ce blog qui rassemble les liens utiles à cet égard :  Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne






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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 15:24
Contexte                

Les élections européennes seront organisées dans tous les États membres en mai 2014.

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit que le Parlement européen élira le président de la Commission sur la base d'une proposition du Conseil qui tiendra compte des élections européennes (

Article 17, alinéa 7 du TUE).  Cette disposition s'appliquera pour la première fois dans le cadre des élections de 2014.

La montée attendue des partis eurosceptiques et populistes dans les États membres a placé le débat sur plus ou moins d'intégration européenne au sommet de l'ordre du jour.

Le dirigeant du parti libéral (ADLE), Guy Verhofstadt, est l'un des plus fervents défenseurs du fédéralisme. Mais le Parti néerlandais pour la liberté (VVD) et les libéraux démocrates britanniques sont également membres de l'ADLE. Des partis plus critiques envers les institutions européennes.

Les éléments nouveaux

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, compte organiser un sommet exceptionnel deux jours après les élections européennes. Une décision qui donne aux chefs d’État une grande force d'influence dans le choix du président de la Commission européenne. 

 

Dans la foulée des élections européennes, les chefs d'État et de gouvernement européens se réuniront le 27 mai afin d'aborder les question des hautes fonctions à pourvoir au sein de la prochaine Commission, a expliqué l’actuel président du Conseil européen lors d'un entretien au journal Le Soir.

Le cabinet d'Herman Van Rompuy a expliqué à EurActiv qu'il s'agirait d'une « réunion informelle ». Les dirigeants de l'UE y discuteront des résultats des élections du Parlement européen du 22 au 25 mai.

« L'ordre du jour n'est pas encore fixé », a déclaré un porte-parole d'Herman Van Rompuy. Il a toutefois précisé que la réunion « n'avait pas pour objectif d'établir des listes de possibles candidats » pour des hautes fonctions européennes.

« Le président discutera des questions de procédure lors de la phase postélectorale et les dirigeants européens débattront de la manière de trouver une majorité stable [au Conseil et au Parlement] afin de trouver un accord sur le prochain président de la Commission ».

Les chefs d'État et de gouvernement désigneront officiellement le candidat à la Commission lors d'un Conseil européen formel les 26 et 27 juin. La personne sélectionnée doit obtenir un vote de soutien à la majorité simple au Parlement européen et les chefs d'État européens doivent « tenir compte » des élections du Parlement européen, comme le prévoit le traité de Lisbonne (article 17, alinéa 7).

Herman Van Rompuy a expliqué au Soir que le président du Conseil européen devait vérifier si un candidat peut s’assurer une majorité parlementaire derrière lui. Si le Parlement présente un candidat qui bénéficie d'une majorité stable et crédible, il pourra influencer très fortement la décision.

Blague institutionnelle

Au cours des derniers mois, les partis politiques ont mis en avant leurs candidats au poste de président. Des figures de proue, telles que Martin Schulz ou Guy Verhofstadt, ont été désigné candidats par leurs partis pour succéder à José Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne.

À la suite des élections européennes, les différents partis politiques au Parlement européen se rencontreront de manière informelle pour discuter de la formation de factions ou de groupes parlementaires. Les présidents de groupe espèrent également trouver un accord sur l'un des candidats de têtes de liste.

Si tel devait être le cas, les parlementaires pourraient alors contraindre les chefs d'État à désigner cette personne. Si, au contraire, les dirigeants européens devaient rejeter cette candidature, cela donnerait le coup d’envoi à de longues et houleuses négociations qui pourraient durer tout l'été.

Le poste de haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, celui de président du Parlement européen et de l'Eurogroupe ainsi que celui de secrétaire général de l'OTAN sont également à pourvoir. Un compromis devrait être trouvé sur l'ensemble de ces postes, ce qui complique énormément la procédure postélectorale.

Herman Van Rompuy devrait jouer un rôle de « médiateur » entre le Parlement et le Conseil européen.

 

Prochaines étapes : 
  • 22-25 mai 2014 :  élections européennes dans les 28 États membres
  • 26 mai 2014 :  lancement des réunions informelles sur la formation des groupes parlementaires
  • 27 mai 2014 :  réunion informelle du Conseil européen en vue de discuter des résultats électoraux et du processus de négociation
  • Juin 2014 : les groupes parlementaires ouvrent les négociations informelles avec le Conseil de l'UE à propos du prochain président de la Commission
  • 26-27 juin 2014 : nomination du président de la Commission lors du sommet du Conseil européen
  • 1-3 juillet 2014 : séance plénière du Parlement européen nouvellement constitué Négociations informelles avec le Conseil de l'UE et éventuelles négociations bilatérales ou multilatérales avec des chefs d'État
  • 14-17 juillet 2014 : le Parlement vote en séance plénière la nomination du président de la Commission par le Conseil européen
  • Été 2014 : le nouveau président désigne la composition de son équipe, les futurs commissaires feront l'objet d'auditions individuelles au Parlement en septembre
  • Oct. 2014 : le Parlement européen devrait confirmer la composition de la nouvelle Commission
  • 1er nov. 2014 : date butoir pour l'entrée en fonction de la nouvelle Commission

 

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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 14:44

Cet article a pour objectif de faire connaitre le philosophe libéral américain John Rawls à partir d'un article intitulé "Le voile d'ignorance" qui lui a été consacré par Luc de Brabandere et Stanislas Deprez sur le site lalibre.be (http://www.lalibre.be/debats/opinions/article/428359/le-voile-d-ignorance.html), et dont voici les principaux éléments.

" John Rawls naît le 21 février 1921 à Baltimore, aux Etats-Unis. Enrôlé comme soldat pendant la Seconde guerre mondiale, il est marqué par la catastrophe de la bombe atomique à Hiroshima. Il quitte alors l'armée et passe un doctorat de philosophie morale à l'université de Princeton, où il devient professeur. Il enseigne ensuite à Oxford, à Cornell, au MIT et enfin à Harvard, où il restera jusqu'à la fin de sa carrière. Dans les années 1960, il mûrit le projet d'un livre qui paraît en 1971 sous le titre de "Théorie de la justice". L'ouvrage est une révélation, au point d'être le traité de philosophie le plus lu du XXe siècle. Rawls y renouvelle complètement la philosophie politique. On lui doit aussi notamment "La Loi des peuples" (1995), une théorie sur la justice internationale. John Rawls meurt le 24 novembre 2002.

Dans sa "Théorie de la justice", Rawls veut fonder une morale sociale qui équilibre la liberté de chacun et la solidarité entre tous. Avec les libéraux et contre les utilitaristes, il refuse la soumission des individus au groupe, à la loi du plus grand nombre. Mais contre les libéraux, il soutient que la liberté individuelle ne dispense pas de s'occuper de ses concitoyens. En outre, Rawls ne se contente pas de déterminer ce qui est juste dans telle société donnée. A la suite de Kant, il veut établir les fondements de toute société qui cherche à être juste. Pour cela, Rawls énonce deux principes [qui s'apparentent quelque peu aux principes économiques de Maurice ALLAIS] :

1. Toute personne a un droit égal à l'ensemble le plus étendu de libertés fondamentales égales qui soit compatible avec un ensemble de libertés pour tous. Ce "principe de liberté" stipule qu'il faut augmenter le plus possible les libertés de chacun, la seule limite étant que la liberté d'une personne entraîne la perte de liberté de quelqu'un d'autre. Ce principe est essentiel, mais il ne peut suffire à faire une société juste, car en pratique, toutes les sociétés engendrent des inégalités. Pour Rawls, celles-ci sont même une bonne chose, à condition qu'elles favorisent l'équité. D'où le second principe.


2. Les inégalités sociales et économiques doivent satisfaire deux conditions : elles doivent être (a) au plus grand bénéfice des membres les moins avantagés de la société ; et (b) attachées à des fonctions et positions ouvertes à tous dans des conditions d'égalité équitable des chances. Par ce "principe de différence", Rawls affirme que les inégalités doivent être au service des plus pauvres et que toutes les fonctions (poste de travail, fonction politique...) doivent être ouvertes à tous (à compétences égales).

Prenons un exemple. Un chef d'entreprise souhaite engager un informaticien. Or, il se trouve que son fils est justement programmeur. Le patron peut-il engager son fils sans autre procédure ? Non, car il ne respecterait pas l'égalité des chances de tous. Pour être juste, il doit faire un appel d'offre et engager l'informaticien le plus compétent. Et si deux candidats sont aussi bons l'un que l'autre, le premier étant sans travail et le second ayant déjà un emploi ? L'employeur doit engager celui qui est le moins avantagé par la société, c'est-à-dire celui qui est chômeur.


Ces principes peuvent paraître très rigoristes, voire inapplicables en réalité. Ils paraissent aussi restreindre fortement la liberté de choix des individus. Pourquoi un patron n'aurait-il pas le droit d'engager son fils dans sa propre entreprise ?


Pour faire saisir son idée de la justice, Rawls imagine une fiction : des individus, libres et égaux, doivent inventer les principes selon lesquels ils vont vivre ensemble. Ils peuvent choisir n'importe quel système mais sans savoir quelle place ils y occuperont (c'est ce que Rawls nomme la fiction du voile d'ignorance). S'ils décident que la moitié d'entre eux seront les esclaves des autres, ils se donnent une chance sur deux d'être maîtres, mais aussi une chance sur deux d'être serviteurs. Ils peuvent décider d'être tous rigoureusement égaux, mais peut-être entreront-ils dans la société avec un handicap physique, qui ne leur permettra pas de subvenir seuls à leurs besoins. Avec ce voile d'ignorance, Rawls soutient que chacun cherchera à se protéger du pire et voudra donc limiter la liberté individuelle par des règles favorisant la solidarité et l'aide aux moins avantagés. Soit précisément ce que Rawls propose avec ses deux principes. "

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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 14:31

Dans la catégorie "méconnus célèbres", John Stuart Mill (1806-1873) occupe en France une place de choix. Bien qu'il figure dans la liste officielle des auteurs du baccalauréat, mieux vaut ne pas imaginer ce que pourrait donner une interro écrite dans le grand public, même cultivé. Si l'on connaît son nom, si on l'associe à l'utilitarisme, à l'économie politique ou à l'émancipation des femmes, le fait est qu'on le lit assez peu. Pire : on ignore trop souvent l'ampleur et la puissance de son oeuvre.
Pourtant, dans le monde anglophone, sa culture et son intelligence, hors norme toutes deux, ont marqué la seconde moitié du XIXe siècle, et conservent toujours une forte influence. En témoignent les nombreuses études qui lui sont consacrées et la récente réédition, en 33 volumes, du texte anglais de ses Œuvres complètes (1). Le contraste est net avec le versant francophone : peu d'ouvrages disponibles, un penseur aux traits vagues, gris, estompés.

En réalité, pourtant, John Stuart Mill est une figure très étonnante. Avant même sa naissance, les rouages de la philosophie s'emparèrent de son destin :
James Mill, son père, Jeremy Bentham, son parrain, et David Ricardo se sont ligués pour faire de cet enfant un génie, fruit de l'éducation inspirée par leurs doctrines.
Le régime qu'il endure est inhumain : apprendre le grec ancien à 3 ans, le latin à 8, ingurgiter des bibliothèques classiques au lieu de jouer... Mais ce bambin a de la ressource : il devient, effectivement, un des êtres humains les plus instruits, doublé d'un des esprits les mieux organisés que le monde ait jamais portés. Hormis une bonne dépression, à 20 ans, liée à ces excès de savoir, il survécut brillamment, et fut assez heureux, à ce qu'il semble, en particulier après son mariage, en 1851, avec
Harriet Taylor, dont la présence à ses côtés illumina son existence.
Ayant pris conscience assez jeune que les sentiments avaient été fâcheusement écartés de son parcours, il parvint à recentrer la trajectoire, et se lia avec Coleridge et plusieurs romantiques. La cohérence et la diversité de sa réflexion firent de lui le penseur sans doute le plus influent du Royaume-Uni des années 1850-1870. Pas un domaine du savoir ne lui demeura étranger : John Stuart Mill a marqué de son empreinte l'histoire de la logique, de la philosophie des sciences, de l'économie politique, de l'éthique, de la critique religieuse - entre autres. Car il ne fut pas seulement homme d'études et d'analyses : il intervint dans de nombreux journaux, exerça une réelle influence sur l'opinion, et fut également, au Parlement britannique, un acteur politique notable.

Participation et compétence

C'est au faîte de sa maturité qu'il publie, en 1861, ces Considérations sur le gouvernement représentatif, dont
Patrick Savidan a eu la bonne idée d'entreprendre une nouvelle traduction française, permettant de mieux saisir la modernité du texte et sa relation avec nos préoccupations actuelles (une précédente traduction, par Charles Dupont-White, n'était plus disponible depuis... 1877).
Si la réflexion de
Stuart Mill s'inscrit dans le droit-fil d'une méditation classique et intemporelle que poursuit la philosophie politique sur "la meilleure forme de gouvernement", elle est aussi, et surtout, directement axée sur des problèmes fondamentaux de la démocratie moderne.
En premier lieu : comment articuler la plus large participation populaire - fondement même de toute démocratie - et la compétence, qui n'a jamais été la chose du monde la mieux partagée, mais se trouve de plus en plus exigée par la complexité du monde ? Voilà un problème dont nous ne sommes pas sortis. Au contraire, tout indique que nous y sommes empêtrés. N'est-ce pas cette insoluble question qui ressurgit dans les divers dilemmes opposant, d'un côté, autogestion, démocratie participative, initiatives citoyennes et, d'autre part, technocratie, modélisations savantes et expertises de toutes sortes ?

On trouvera, dans les Considérations... de Stuart Mill bien des propositions pratiques qu'il ne serait pas malvenu, un siècle et demi plus tard, d'appliquer avec rigueur. Il suggère, par exemple, que toute l'organisation et les frais des campagnes électorales soient "des dépenses très limitées et faibles", et restent à la charge du public. Il préconise que le recrutement des agents de la fonction publique se fasse uniquement par concours. Plus que tout, il souhaite que l'on évite de confondre participation et compétence. "Que chacun doive pouvoir se faire entendre, écrit Stuart Mill, ne signifie pas du tout que toutes les voix se valent." N'est-ce pas une formule à garder en tête par temps de "blogmania" ?

Toutefois, plus encore que des propositions et remarques ponctuelles, c'est la démarche de Stuart Mill qui retient l'attention. Cet homme est aux antipodes de l'attitude "tout ou rien". Faire de la démocratie un paradis lui est aussi étranger que d'y voir un enfer. La pente de son esprit le porte plutôt, comme Tocqueville, son contemporain, à saisir le caractère inéluctable de la démocratisation du monde moderne et à en percevoir tous les avantages, mais aussi les risques et les travers. Du coup, bien des commentateurs se sont demandé si John Stuart Mill, grand penseur du libéralisme, était en dernier ressort "pour" ou "contre" la démocratie. La question, sous cette forme, n'a pas grand sens.

Car les deux sont vrais : il est "pour" accroître les avantages de la démocratie (à commencer par la participation effective de tous et les libertés réelles), mais il est "contre" le fait de négliger les errances, les effets pervers et les divers inconvénients de ce régime. Cette vision permanente du pour et du contre, ce souci constant d'être ferme sur les principes autant que souple sur les règles pratiques sont des attitudes fort éloignées des manières françaises. Nous avons le plus souvent pour coutume une radicalité obtuse et une rébellion simpliste : soit la démocratie nous paraît bonne par essence, alors il suffit de la porter à son comble, soit elle nous semble néfaste par nature, et quelque totalitarisme lui sera préférable. John Stuart Mill est à mille lieues de ces partis pris blancs ou noirs. Il ne faut sans doute pas aller chercher plus loin l'explication du long oubli de ce livre.

 


CONSIDÉRATIONS SUR LE GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF de John Stuart Mill. Traduit de l'anglais, présenté et annoté par Patrick Savidan. Gallimard, 312 p., 24,90 €.

(1) Publiée d'abord par l'université de Toronto, cette édition a été reprise ces dernières années par Routledge & Kegan Paul. Signalons que le texte intégral des 33 volumes est disponible sur le site Online Library of Liberty (oll.libertyfund.org).

 



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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 14:00

La rupture la plus décisive du président Hollande avec le candidat Hollande n’est pas celle que l’on croit. Qu’il ait en grande part renoncé aux promesses de ses discours électoraux sur les questions sociales, c’est une évidence qui, toutefois, reste cohérente avec ses convictions économiques, plus libérales que socialistes. En revanche, sa présidence fait le choix du pouvoir personnel, à rebours d’une nécessaire refondation démocratique de la République.

Tous ceux qui ont en mémoire la lente reconstruction de la gauche, discréditée et divisée, aux débuts de la Cinquième République, se souviennent encore de la ligne de partage tracée par celui qui finira par l’incarner, François Mitterrand : « Entre de Gaulle et les républicains il y a d’abord, il y aura toujours le coup d’État. » Faudra-t-il ajouter, cinquante ans précisément après cette mise en garde du Coup d’État permanent (Plon, 1964), ce post-scriptum : « Entre Hollande et les démocrates, il y a désormais le pouvoir personnel » ?
Tout comme la présence, aussi visible que subliminale, d’une tapisserie évoquant les amours du roi de Perse et de sa nouvelle favorite, image qui annonçait la répudiation prochaine de l’ancienne (lire ici cette trouvaille d’un confrère), c’est sans doute l’événement le moins discuté et pourtant le plus manifeste de la dernière conférence de presse présidentielle : l’affirmation définitive du pouvoir sans partage d’un homme seul qui décide et tranche, fixe les priorités et impose les choix, efface le Gouvernement et ignore le Parlement. Une accentuation présidentialiste qu’annonçaient déjà les vœux élyséens du 31 décembre 2013, où légiférer n’était plus qu’une formalité – « Une loi sera votée » (lire ici) – tandis que les ordonnances détrônaient la délibération parlementaire (lire là). Les différences de personnalités n’empêchent pas la similitude essentielle : à l’instar de la présidence sarkozyste, la présidence hollandaise se décline à la première personne du singulier.
Aux jours du deuxième anniversaire du discours du Bourget prononcé le 22 janvier 2012, tournant d’une campagne électorale soudain soucieuse des travailleurs et lucide sur leur adversaire anonyme – « la finance » –, il est logique de souligner combien la politique économique imposée à son gouvernement par François Hollande est à l’opposé de ses refrains électoraux. Tandis qu’elle est applaudie par le Medef, qui n’en espérait pas tant d’un pouvoir supposé de gauche, des économistes dont la lucidité n’exclut pas le pragmatisme, à l’instar de l’Américain Paul Krugman (lire là), avouent leur sidération devant cette volte-face dont Christian Salmon a, ici même, magnifiquement montré ce qu’elle avait de désastreux et de désespérant.
Mais ce constat, et la légitime critique qui en découle (largement documentée sur Mediapart, par exemple ici et ), ne sauraient exclure une part de sincérité et de conviction chez le second président socialiste de la Cinquième République. Son apparent tournant n’a rien à voir avec celui de la rigueur auquel s’était rangé son prédécesseur, François Mitterrand, en 1983, après un débat intense et, surtout, une orientation contraire. Dès le début de son quinquennat, sans aucune pression des événements – ce qui justifie le reproche d’une « étrange capitulation » énoncé par Laurent Mauduit (lire ici) –, François Hollande a choisi ce chemin d’une politique de l’offre qui se traduit par des cadeaux copieux aux entreprises plutôt que par une relance du pouvoir d’achat des salariés.
En confirmant et en accentuant ce choix, sans ambages ni précautions, il affirme sa cohérence personnelle, quelque peu occultée pendant sa décennie de premier secrétaire du PS et durant une campagne électorale gauchie par nécessité. Celle d’un libéral en économie qui croit aux vertus du marché, de sa main invisible et de ses ajustements spontanés, bien plus qu’aux exigences régulatrices de la puissance publique. D’un libéral rationnellement convaincu que cette politique, aussi douloureuse soit-elle pour ceux qui la subissent, est la seule à pouvoir conduire au retour de l’emploi et de la croissance. Et, du coup, persuadé qu’en maintenant ce cap, il en récoltera les fruits pour être réélu en 2017.
Qu’il s’agisse d’une illusion, comme l’argumentent aussi bien des modérés (à Roosevelt 2012 et chez Nouvelle Donne) que des radicaux (les Economistes atterrés ou leFront de gauche), ne signifie pas pour autant qu’elle relève d’une trahison intime. Stéphane Alliès, en exhumant La Troisième alliance (Fayard, 1984), livre signé Max Gallo mais largement écrit par François Hollande (lire ici son article), et les Pinçon-Charlot (Michel et Monique), en feuilletant La Gauche bouge (JC Lattès, 1985), manifeste épuisé des « trans-courants », pour leur dernier livre, La violence des riches(Zones, 2013), ont montré que la véritable constance de François Hollande se situait dans ce crédo plus social-libéral que social-démocrate.
En revanche, sur le terrain démocratique, celui de la pratique du pouvoir, des institutions et de leur évolution, du présidentialisme et de ses contraintes, nous assistons à un véritable tête à queue. Libéral en économie, François Hollande ne l’est pas politiquement. Et l’on sent bien que c’est là que gît la sourde tension qui traverse l’actuel pouvoir et sa majorité parlementaire. Quand Jean-Marc Ayrault lâche auMonde : « Dans nos institutions, c’est le président qui fixe les orientations » (lire ici son interview) ou quand Christain Eckert, rapporteur (PS) du budget à l’Assemblée nationale, lance à Mediapart : « Le chef de l’État n’est pas le seul maître à bord » (voir là notre entretien), le premier fait le constat de ce qui l’entrave et le second proteste contre ce qui le jugule.
Les institutions sont plus fortes que les hommes
S’exprimant depuis deux pouvoirs, l’exécutif et le législatif, qui devraient s’équilibrer et s’enrichir mutuellement au lieu d’être soumis à la volonté d’un seul homme qui se les arroge tous, ces socialistes, Ayrault et Eckert, tous deux de culture foncièrement parlementaire, tentent d’amoindrir le choc de la dérive essentielle dont ils sont les témoins et, sauf à rompre, les acteurs : le président décide et, quand il a décidé, fût-ce à rebours des promesses, engagements et programmes, tout son camp est sommé de suivre. Porté par une génération, la sienne, qui avait été le témoin blessé des dérives présidentialistes du mitterrandisme et qui s’est ensuite affirmée dans la dénonciation des dérives hyperprésidentialistes du sarkozysme, François Hollande en vient à incarner à l’Élysée l’ultime renoncement socialiste : sur le terrain des institutions, du pouvoir et de son exercice, de la démocratie et de sa vitalité.
Les institutions sont plus fortes que les hommes, surtout ces institutions-là, celles d’un présidentialisme déséquilibré, aux contre-pouvoirs faibles dans un environnement démocratique lui-même fragile, et dès lors si confortables dans leur illusion de puissance et de superbe pour celui qui est à leur tête. Si, par intérêt ou par paresse, les hommes ne sont pas déterminés à leur résister en suscitant la dynamique qui permettra de les changer, elles les dévorent tout cru, quoi qu’ils en aient et quoi qu’ils en disent. Oublieux de leurs critiques dans l’opposition, quand ils s’inquiétaient de ses dégâts illustrés par l’omnipotence sarkozyste, les socialistes semblent avoir été avalés par la machine infernale qu’ils avaient contribué à mettre en place sous Jacques Chirac, Lionel Jospin étant premier ministre : le quinquennat suivi, funeste inversion du calendrier oblige, d’élections législatives transformant la majorité parlementaire en légion présidentielle.
C’est pourquoi, malgré l’évidente différence des personnages, aussi bien de caractère que d’itinéraire, les formes politiques, us et coutumes, de ce quinquennat ressemblent à celles du précédent, jusqu’à l’irruption du privé dans le public. Seul maître à bord, le président semble en campagne électorale permanente, obligé de sortir de nouvelles annonces comme autant de lapins d’un chapeau sans fond, forcé de donner le la d’un orchestre médiatique suspendu à l’agenda présidentiel plutôt que curieux des actions gouvernementales, effaçant sans cesse ses traces par un mouvement incessant où la politique s’épuise et s’égare, se vidant de son sens et perdant de sa force. Les efforts des communicants pour redresser les courbes de popularité ne changeront rien au désastre essentiel : le renoncement d’un pouvoir élu à gauche sur le terrain démocratique dont l’exigence a toujours été le point de rassemblement des gauches, dans leur diversité, sous la Cinquième République.
On s’en voudrait presque, tant cette énumération est navrante, de rappeler les engagements de François Hollande en la matière, aujourd’hui contredits par son exercice élyséen. Voici, par exemple, ce qu’il affirmait en 2006, alors qu’il rodait son ambition présidentielle, dans Devoirs de vérité (Stock, 2006) : « Le véritable changement doit être de l’ordre de la pratique du pouvoir, des modes de décision, des formes de l’action publique – et le renouvellement doit aller jusqu’au bout. (…) Aussi, s’agit-il aujourd’hui non seulement de changer de pouvoir mais de changer le pouvoir. Son exercice, ses rythmes, son usage. » Faisant alors de la démocratie la quatrième priorité (après l’éducation, l’emploi et l’environnement) d’une présidence socialiste, il se proposait de « désacraliser la fonction présidentielle » afin de « rétablir la fonction démocratique » : « Notre objectif, c’est de changer le rapport du pouvoir aux citoyens. »
En 2012, dans son livre de campagne, Changer de destin (Robert Laffont, 2012), il s’engageait à faire vivre la lettre de la Constitution au respect de laquelle doit veiller le Président (article 5) tandis que « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » (article 20) et que le Parlement « vote la loi » et « contrôle l’action » du précédent (article 24). « Je rétablirai dans toute sa dimension la fonction de Premier ministre, écrivait-il il y a seulement deux ans. Celui-ci dirige l’action quotidienne et en rend compte devant le Parlement, où il s’appuie sur une majorité issue des élections générales. Je ne me substituerai pas aux ministres, qui exerceront toutes leurs compétences. Il leur reviendra d’annoncer et d’expliquer les décisions de leur département. Le président préside, le gouvernement gouverne, l’administration administre. A quoi bon être un omniprésident si l’on n’est responsable de rien. »
Quant au fameux discours du Bourget, bien avant que le candidat en vienne à désigner la finance comme son adversaire, il commençait par cet enjeu premier : la question démocratique. « Présider la République, c’est refuser que tout procède d’un seul homme, d’un seul raisonnement, d’un seul parti, qui risque d’ailleurs de devenir un clan. Présider la République, c’est élargir les droits du Parlement. » « Présider la République, c’est démocratiser les institutions », insistait-il après s’être engagé à « faire participer les citoyens aux grands débats qui les concernent. » Nous voici bien loin du portrait informé (notamment auprès du principal intéressé) que la journaliste Cécile Amar (lireici notre recension de Jusqu’ici tout va mal, Grasset, 2014) a récemment tracé d’un Hollande président dont « le pouvoir a exacerbé le narcissisme, son extrême confiance en lui, sa certitude qu’il est le meilleur, qu’il sait ce qu’il faut faire, tout le temps » et qui, pour finir, « n’a confiance en personne ».
Des phénomènes morbides les plus variés
Sauf à participer du discrédit général en fermant la porte à tout espoir de changement, le journalisme est en devoir de souligner ce décalage entre les paroles et les actes où s’épanouit la dépression démocratique française dont profitent les droites extrêmes, autoritaires et identitaires. Un devoir d’alerte avant qu’il ne soit trop tard. Car le cynisme politique et le suivisme médiatique qui accompagnent et cautionnent ce présidentialisme accentué, à rebours des anciens engagements, diffusent le poison du renoncement, sinon du reniement. C’est ainsi qu’on a pu récemment entendre, dans l’espace public, une gauche égarée (et masculine) rêver à voix haute d’un président autoritaire, qui affiche fièrement sa glorieuse solitude, voire d’un président viril, dans une vision machiste de la politique dont le pauvre cliché dit l’absence d’imagination(lire ici). Ou, plus essentiellement, la conversion à l’ordre éternel du pouvoir, de son conservatisme et de son immobilisme.
Dans cette décadence où la politique n’est plus que survie et habileté, François Hollande, comme François Mitterrand ou Jacques Chirac avant lui, se sauvera peut-être, tant ces institutions sont construites autour du salut d’un seul, fût-ce au détriment des siens. Mais, à coup sûr, la gauche s’y perdra. La gauche, son histoire et sa mémoire, ses héritages et ses repères. La gauche comme mouvement du bas vers le haut, comme déplacement et invention, à l’envers des verticalités réactionnaires et des hiérarchies conservatrices. La gauche, du moins, comme expression des impatiences et des vitalités de la société, dans le souci du plus grand nombre, et non pas comme conversion aux vulgates qui légitiment le règne des possédants, avec son lot d’injustices criantes et d’inégalités augmentées.
Du bonapartisme au présidentialisme, le césarisme français est une affaire de droite, taillé sur mesure pour son personnel politique ou, sinon, accélérant la conversion droitière de la gauche. C’est en ce sens que la question démocratique est essentielle, détenant la clé des exigences sociales et des solutions économiques. Car la gauche, son peuple, ses électeurs, la gauche entendue comme la défense des intérêts de ceux qui produisent les richesses mais n’en sont pas les principaux bénéficiaires, de ceux aussi qui sont les moins protégés et les plus fragiles, n’a que cette arme, la démocratie, son extension, son approfondissement, dans sa lutte inégale contre les intérêts en place, cet adversaire sans visage, disait au Bourget le Hollande candidat, qui « sous nos yeux, en vingt ans, a pris le contrôle de l’économie, de la société et même de nos vies ».
« Cette emprise – celle de la finance –, insistait-il, est devenue un empire. » Et, dès lors, pour le renverser, dans une stratégie du faible au fort, pas d’autre voie qu’une large dynamique démocratique ouvrant les possibles, mobilisant les énergies, inventant les solutions : « Il n’y a jamais, je dis bien jamais, une seule solution possible, quelle que soit la gravité de la situation. L’Histoire n’est pas l’addition de fatalités successives, elle nous enseigne qu’il y a toujours plusieurs chemins. La voie que je vous propose, c’est le redressement dans la justice, c’est l’espérance dans la promesse républicaine. » C’est ce que proclamait François Hollande, deux ans avant de prétendre l’inverse en décidant seul, sans débat avec sa majorité, d’une orientation politique qu’elle est sommée d’avaliser sans broncher lors d’un vote engageant la responsabilité du gouvernement. Un gouvernement dont la plupart des membres ont découvert en même temps que n’importe quel citoyen leur nouvelle feuille de route, conforme jusqu’au zèle à la seule politique économique mise en œuvre depuis trente ans et dont nous ne cessons de payer le prix.
Pierre Mendès France dont le relatif libéralisme économique s’accompagnait d’un fort libéralisme politique, refusant toute réduction de la volonté populaire au pouvoir d’un seul, s’inquiétait de l’avènement durable de cette « tyrannie douce » qu’évoquait avec préscience Tocqueville, celle où « les citoyens sortent un moment de la dépendance pour indiquer leur maître, et y rentrent ». Pour la gauche dont se réclame le Parti socialiste – même si certains lui dénient désormais cette appartenance –, s’engager plus avant sur cette voie du bon plaisir d’un seul, continuer à démobiliser collectivement les siens, persister à désespérer ceux qui ont cru au changement, c’est la voie assurée de la débâcle. La politique ayant horreur du vide, ce renoncement démocratique laisse aux droites extrêmes de la démagogie, du mensonge et de l’imposture, bien plutôt qu’à la gauche radicale, le terrain de l’agitation et de la colère au nom des libertés et des injustices alors même qu’elles ne sont en rien les héritières des audaces et des inventions républicaines qu’au contraire, elles ont toujours combattu.
« La crise consiste justement dans le fait que l’ancien meurt et que le nouveau ne peut pas naître » : cet ancien constat d’Antonio Gramsci est devenu une citation banale. Mais on oublie trop souvent la phrase qui suit, dans les Cahiers de prison que tenait ce communiste italien enfermé jusqu’à sa mort sous le fascisme : « Pendant cet interrègne, on observe les phénomènes morbides les plus variés. » Nous y sommes, et nous les regardons proliférer, ces monstruosités, entre sidération et impuissance. Pas plus que la crise économique, la confusion, la bassesse et la torpeur qui caractérisent aujourd’hui notre vie publique ne sont une fatalité. Elles sont le fruit d’un pouvoir qui, décidément, accompagne la mort de l’ancien plutôt qu’il n’aide le neuf à naître. Parce qu’en s’épuisant et en se nécrosant dans le pouvoir d’un seul, il renonce au seul levier à sa disposition : la libération des énergies démocratiques.
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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 13:57

La place de la victime dans le procès pénal est débattue depuis longtemps, et constamment remise en question. Certains souhaitent que la partie civile (la personne qui se dit victime d'une infraction et qui veut participer à la procédure) ait un maximum de droits à tous les stades de la procédure, comme les autres parties (ministère public et défense), quand d'autres souhaitent limiter son intervention à ses seuls intérêts.

Nous avons déjà abordé cette problématique sur ce blog (lire ici, et ici), et souligné sa grande complexité.

Récemment, c'est le Conseil Constitutionnel qui vient d'apporter sa contribution à la réflexion.
     
Dans le code de procédure pénale, l'article 497 (texte ici) est rédigé de la façon suivante :

"La faculté d'appeler appartient :
  1° Au prévenu ;
  2° A la personne civilement responsable quant aux intérêts civils seulement ;
  3° A la partie civile, quant à ses intérêts civils seulement ;
  4° Au procureur de la République ;
  5° Aux administrations publiques, dans les cas où celles-ci exercent l'action publique ;
  6° Au procureur général près la cour d'appel".


Cela signifie, à l'envers, que la partie civile ne peut pas, seule, interjeter appel contre une décision de non culpabilité (relaxe).


Saisi d'une QPC (question prioritaire de constitutionnalité - cf la rubrique dédiée et ici), selon les termes de laquelle en limitant le droit d'appel de la partie civile à ses seuls intérêts civils, les dispositions contestées méconnaissent le principe d'égalité devant la justice et le droit à un recours effectif, le Conseil Constitutionnel vient de juger l'article 497 conforme à la constitution pour les raisons suivantes :

"Considérant, qu'aux termes de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » ; qu'il ressort de cette disposition qu'il ne doit pas être porté d'atteintes substantielles au droit des personnes intéressées d'exercer un recours effectif devant une juridiction ; qu'aux termes de son article 6, la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » ; que, si le législateur peut prévoir des règles de procédure différentes selon les faits, les situations et les personnes auxquelles elles s'appliquent, c'est à la condition que ces différences ne procèdent pas de distinctions injustifiées et que soient assurées aux justiciables des garanties égales, notamment quant au respect du principe des droits de la défense, qui implique en particulier l'existence d'une procédure juste et équitable garantissant l'équilibre des droits des parties ; qu'en outre, en vertu de l'article 9 de la Déclaration de 1789, tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ;

Considérant qu'aux termes de l'article 1er du code de procédure pénale : « L'action publique pour l'application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou par les fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. - Cette action peut aussi être mise en mouvement par la partie lésée, dans les conditions déterminées par le présent code » ; que le premier alinéa de son article 2 dispose : « L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction » ;

Considérant que les dispositions contestées sont applicables à l'exercice du droit d'appel des jugements rendus en matière correctionnelle ; qu'elles limitent le droit d'appel de la partie civile à ses seuls intérêts civils ; qu'il en résulte notamment que, en cas de décision de relaxe rendue en première instance, les juges du second degré saisis du seul appel de la partie civile doivent statuer uniquement sur la demande de réparation de celle-ci ; qu'ils ne peuvent ni déclarer la personne initialement poursuivie coupable des faits pour lesquels elle a été définitivement relaxée ni prononcer une peine à son encontre ;

Considérant qu'il résulte par ailleurs de l'article 497 du code de procédure pénale que l'appel du ministère public conduit à ce qu'il soit à nouveau statué sur l'action publique, mais est sans effet sur les intérêts civils ; que l'appel du prévenu peut concerner l'action publique comme l'action civile ;

Considérant, d'une part, que la partie civile n'est pas dans une situation identique à celle de la personne poursuivie ou à celle du ministère public ; qu'il en est notamment ainsi, s'agissant de la personne poursuivie, au regard de l'exercice des droits de la défense et, s'agissant du ministère public, au regard du pouvoir d'exercer l'action publique ; que, par suite, l'interdiction faite à la partie civile d'appeler seule d'un jugement correctionnel dans ses dispositions statuant au fond sur l'action publique, ne méconnaît pas le principe d'égalité devant la justice ; que, d'autre part, la partie civile a la faculté de relever appel quant à ses intérêts civils ; qu'en ce cas, selon la portée donnée par la Cour de cassation au 3° de l'article 497 du code de procédure pénale, elle est en droit, nonobstant la relaxe du prévenu en première instance, de reprendre, contre lui, devant la juridiction pénale d'appel, sa demande en réparation du dommage que lui ont personnellement causé les faits à l'origine de la poursuite ; que, par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du droit à un recours effectif manque en fait ;

Considérant que les dispositions contestées, qui ne sont contraires ni à la présomption d'innocence ni à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit, doivent être déclarées conformes à la Constitution."

C'est donc la règle applicable, qui interdit à la partie civile de faire appel contre une décision de relaxe, qui vient d'être avalisée par le Conseil Constitutionnel.

...

Voir la suite de l'article : http://www.huyette.net/article-l-impossibilite-pour-une-partie-civile-de-faire-appel-d-une-decision-penale-de-non-culpabilite-est-c-122408058.html

1. Pour plus d'informations sur la jurisprudence du Conseil Constitutionnel à propos des droits respectifs des parties dans une procédure pénale, lire ici.

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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 13:54

Dans une étude publiée ce mercredi 5 février 2014, l'association caritative souligne une inégalité territoriale dans la gestion de la pauvreté. Un constat qui s'appuie sur une étude auprès d’une centaine de villes de 10000 habitants en région parisienne.

« L’argent va à l’argent, la pauvreté va à la pauvreté » résume l'association après cette étude menée par ses bénévoles, à partir des données sociales collectées auprès d’une centaine de municipalités de plus de 10 000 habitants en Ile-de-France. Selon les conclusions, les inégalités entre communes n’ont jamais été aussi marquées en région parisienne. Près de 80% des communes concernées n'ont pas de place d'hébergement pour les plus pauvres. Le Secours catholique s'inquiète d'un phénomène de "ghettoïsation".

L'association a mené cette enquête au cours du dernier trimestre de l'année 2013, envoyant à 210 communes franciliennes, hors Paris, un questionnaire sur la politique sociale qui y est menée. L'enquête concerne entre autres la domiciliation, l'hébergement et le logement.  Les conclusions font apparaître des disparités préoccupantes entre les communes dans la prise en compte de la pauvreté et de son traitement. Les communes les plus riches ont ainsi tendance à abandonner ces sujets, les laissant aux villes déjà en prise avec la misère. Dans les Yvelines, par exemple, les centres d’accueil qui donnent temporairement un toit aux demandeurs d’asile sont à Sartrouville, à Chanteloup-les-Vignes, aux Mureaux, à Porchevile ou à Trappes,  villes les plus pauvres du département.
 

Le droit au logement opposable toujours à la peine 

L'accès au logement social est dans une "situation catastrophique" : 85% des communes interrogées ont moins de 10% de logements "très" sociaux, destinés aux personnes en très grande difficulté. 76% de ces communes  n’ont aucune place d’hébergement à proposer, alors même que la loi fait obligation aux villes de plus de 10 000 habitants de proposer au moins 1 hébergement pour 2000 personnes.

Dans le même temps, le taux de relogement DALO (droit au logement opposable) ne cesse de se dégrader en Ile-de-France. Ce relogement ne concerne aujourd’hui, selon le comité, qu’un peu plus de 30% des personnes ayant exercé un recours alors qu’il était de 79% cinq ans plus tôt. 36 900 ménages reconnus prioritaires DALO (soit 75% du total national) restent en attente de relogement, et ce, depuis des années pour certains d’entre eux. 

Ce constat s’applique également à « la domiciliation », qui permet aux personnes sans domicile fixe d’avoir une adresse pur accéder à leurs droits, à leur citoyenneté et recevoir leur courrier administratif. Selon l’enquête, 14% des villes admettent ne pas pratiquer la domiciliation, ce qui est illégal. La part de personnes domiciliées, dans les communes qui en proposent, peut passer de 0,02% à 4.5%, selon les villes, soit un rapport de 1 à 200. En outre, seules 24% des mairies domicilient les demandeurs d’asile. L’enquête affirme que «  certaines communes imposent de tels critères de sélection que la domiciliation proposée ne s’adresse qu’à des personnes déjà intégrées et logées ».

Autre fait alarmant : l’étude révèle que près de la moitié des communes , 48,5%, ne font aucune analyse des besoins sociaux (ABS) de leur population, alors que ce diagnostic est obligatoire depuis 1995.

Un constat qui conduit le Secours catholique à lancer un appel aux politiques pour un rééquilibrage des inégalités territoriales.
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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 11:07
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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 10:52

Herbert Smulls, condamné à mort par l'Etat du Missouri pour le meurtre d'un bijoutier pendant un casse en 1991, a été exécuté avant que la Cour suprême des Etats-Unis ne finisse d’examiner son dernier recours, mercredi 29 janvier au soir.

Selon The Atlantic, alors qu’il discutait de son recours avec un de ses avocats, Herbert Smulls a été emmené sur les lieux de l'exécution. Il a été mis à mort par injection létale à 22h20 alors que la Cour suprême (qui a la compétence de juger en dernier recours les cas relevant de la justice fédérale) était en train de considérer son recours. Celui-ci a été rejeté a 22h24.

«Maintes et maintes fois, la défense a tenté de faire comprendre aux fonctionnaires de l'Etat la nécessité d'attendre les résultats du processus judiciaire avant l'exécution de Smulls», signale The Atlantic. Les avocats d’Herbert Smulls avaient demandé d’ajourner l’exécution car le médicament utilisé pour l’injection pouvait ne pas être aussi pur et puissant qu’il aurait dû l’être, et rendrait donc l'exécution plus douloureuse, explique The Guardian.

Ce n'est pas la première fois qu'un condamné à mort du Missouri est exécuté dans de telles circonstances. En décembre 2013, Allen Nicklasson a été exécuté avant que la cour d'appel du 8e district, qui s'occupe de l'État du Missouri, ne considère dans son intégralité son dernier recours, qui demandait un ajournement de l’exécution, peut-on lire sur CBS.

L’appel concernait le nouveau protocole d’exécution, tout comme celui d'Herbert Smulls. Un des juges du district, Kermit Bye, a signé une opinion dissidente estimant que le condamné aurait du avoir le droit à ce que son recours, rejeté par un panel de trois juges, soit réexaminé par un deuxième panel de juges plus étendu.

Pourtant, la loi est claire sur ce point, explique The Atlantic: «L'existence d'un litige est insuffisante pour arrêter l'exécution». Pour qu’un tribunal fédéral stoppe une exécution, il faut qu’il ordonne sa suspension. L’Etat du Missouri a demandé trois fois à la Cour suprême si l’exécution d’Herbert Smulls devait être suspendue, la Cour a répondu trois fois non. Selon une dépêche de l’Associated Press, si Herbert Smulls avait été encore vivant à minuit, l'État aurait eu à fixer une nouvelle date d’exécution. 

The Atlantic conclut: 

«Ce qui s’est passé cette semaine dans le Missouri est inacceptable […] même pour les partisans les plus ardents de la peine de mort. [...] Herbert Smulls a peut-être mérité de mourir. Mais sûrement pas avant que la Cour suprême ait examiné son dossier.»

Source : http://www.slate.fr/monde/83111/etats-unis-condamne-execution-recours

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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 10:31

Le phishing est une technique frauduleuse utilisée par les pirates informatiques pour récupérer des informations (généralement bancaires) auprès d'internautes.

Le mail (rédigé en langue anglaise ou française) usurpe l'identité d'une entreprise (banque, site de commerce électronique, etc.) et invite les internautes à se connecter en ligne par le biais d'un lien hypertexte. Il leurs est demandé de mettre à jour des informations les concernant sur un site Web factice, copie conforme du site original, en prétextant par exemple une mise à jour du service, une intervention du support technique, etc.

Dans la mesure où les adresses électroniques sont collectées au hasard sur Internet, le message a généralement peu de chance d’aboutir puisque l'internaute n'est peut être pas client de la banque dont semble provenir le courriel. Mais sur la quantité des messages envoyés, il arrive que le destinataire soit effectivement client de cet organisme.

Ainsi, par le biais du formulaire, les pirates réussissent à obtenir les identifiants et mots de passe des internautes, leurs données personnelles ou bancaires (numéro de client, numéro de compte en banque, etc.).

Grâce à ces données les pirates sont capables de transférer directement l'argent sur un autre compte.

Comment se protéger du phishing ?

- ne cliquez pas directement sur le lien contenu dans le mail, mais ouvrez votre navigateur et saisissez vous-même l'adresse URL d'accès au service.

- méfiez-vous des formulaires demandant des informations bancaires. Il est en effet rare (voire impossible) qu'une banque vous demande des renseignements aussi importants par un simple courrier électronique. Dans le doute, contactez directement votre agence par téléphone.

- assurez-vous, lorsque vous saisissez des informations sensibles, que le navigateur est en mode sécurisé, c'est-à-dire que l'adresse dans la barre du navigateur commence par https et qu'un petit cadenas est affiché dans la barre d'état au bas de votre navigateur.

Contact : judiciaire@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Sources : SIRPA gendarmerie / http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/fre/Sites/Gendarmerie/A-la-loupe/Le-phishing


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" Je préférerai toujours les choses aux mots,
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(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

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(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

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