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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 10:31

Le phishing est une technique frauduleuse utilisée par les pirates informatiques pour récupérer des informations (généralement bancaires) auprès d'internautes.

Le mail (rédigé en langue anglaise ou française) usurpe l'identité d'une entreprise (banque, site de commerce électronique, etc.) et invite les internautes à se connecter en ligne par le biais d'un lien hypertexte. Il leurs est demandé de mettre à jour des informations les concernant sur un site Web factice, copie conforme du site original, en prétextant par exemple une mise à jour du service, une intervention du support technique, etc.

Dans la mesure où les adresses électroniques sont collectées au hasard sur Internet, le message a généralement peu de chance d’aboutir puisque l'internaute n'est peut être pas client de la banque dont semble provenir le courriel. Mais sur la quantité des messages envoyés, il arrive que le destinataire soit effectivement client de cet organisme.

Ainsi, par le biais du formulaire, les pirates réussissent à obtenir les identifiants et mots de passe des internautes, leurs données personnelles ou bancaires (numéro de client, numéro de compte en banque, etc.).

Grâce à ces données les pirates sont capables de transférer directement l'argent sur un autre compte.

Comment se protéger du phishing ?

- ne cliquez pas directement sur le lien contenu dans le mail, mais ouvrez votre navigateur et saisissez vous-même l'adresse URL d'accès au service.

- méfiez-vous des formulaires demandant des informations bancaires. Il est en effet rare (voire impossible) qu'une banque vous demande des renseignements aussi importants par un simple courrier électronique. Dans le doute, contactez directement votre agence par téléphone.

- assurez-vous, lorsque vous saisissez des informations sensibles, que le navigateur est en mode sécurisé, c'est-à-dire que l'adresse dans la barre du navigateur commence par https et qu'un petit cadenas est affiché dans la barre d'état au bas de votre navigateur.

Contact : judiciaire@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Sources : SIRPA gendarmerie / http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/fre/Sites/Gendarmerie/A-la-loupe/Le-phishing


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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 10:28

Compte tenu de la méfiance des internautes face au phishing, les cyberfraudeurs s'attaquent maintenant à des victimes par l'entremise du vishing appelé aussi hameçonnage vocal.

Le vishing est l'utilisation de la technologie VoIP (voix sur IP) dans le but de duper quelqu'un en lui faisant divulguer de l'information personnelle et/ou financière.

Manière d'opérer des fraudeurs

Première méthode:

Un automate téléphonique est utilisé pour contacter les victimes potentielles en composant au hasard des numéros de téléphone fixe dans une règion géographique déterminée.

Lorsque la victime potentielle décroche, un message pré-enregistré supposé provenir de sa banque la prévient que des opérations inhabituelles ont été récemment effectuées sur son compte bancaire. Elle est par la suite invitée à composer un numéro de téléphone généralement surtaxé pour vérifier la situation de ce dernier. Ce numéro correspond à une boîte vocale, un message demande alors à la victime de fournir ses identifiants bancaires (les 16 chiffres et la date de validité de sa carte bancaire). Ces informations pourront ensuite être utilisées pour effectuer des achats frauduleux sur Internet.

Seconde méthode :

Une personne appelle une victime potentielle en se faisant passer pour quelqu'un du département de sécurité Visa, Master Card ou simplement de son établissement bancaire. Elle lui signale que sa carte de crédit a été utilisée pour un achat plus que douteux et lui demande si elle est à l'origine de cette opération. Sa réponse étant négative, elle lui attribue un numéro de contrat de fraude, donnant ainsi à l'appel un aspect réaliste, puis lui demande de communiquer les coordonnées de sa carte bancaire afin de vérifier qu'elle est toujours en sa possession. Une fois la conversation terminée, la personne ajoute n'hésitez pas à nous rappeler si vous avez d'autres questions et raccroche.

Comment s'en protéger ?

Les fraudeurs jouent sur une vulnérabilité psychologique du consommateur en créant en lui un stress et un faux sentiment d'urgence lié à la possibilité d'avoir été fraudé.

Si un message vous demande de rappeler tel numéro, ne le composez pas. Prenez le temps de retrouver le véritable numéro de téléphone qui vous a été donné par l'émetteur de votre carte de crédit et utilisez le.

Par ailleurs, il faut savoir qu'aucune banque ne vous demandera par courrier électronique, télécopie ou téléphone ce genre de renseignements. Dans le doute, contactez votre établissement bancaire dans les plus brefs délais.

Si, victime de ce type de fraude, vous l'avez déjouée, il convient également de prévenir votre établissement bancaire.

Contact : judiciaire@gendarmerie.interieur.gouv.fr

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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 10:03
Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits de tous doivent y être respectés, pour que la « toile » reste un espace d'échanges et de respect.  
C'est pourquoi les pouvoirs publics mettent le portail www.internet-signalement.gouv.fr  à votre disposition.
En cliquant sur le bouton « SIGNALER », vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d'Internet.    
Vous trouverez également sur ce site des pages d'information, ainsi que des conseils de spécialistes pour mieux vous protéger et protéger vos proches dans leur utilisation de l'Internet.
Quelques exemples de thèmes de messages figurant sur ce site dans la rubrique Actualités :
  *Faux e-mails de fournisseurs d'accès à Internet incitant les clients à donner leurs informations de connexion
  * Usurpation du nom www.internet-signalement.gouv.fr par des escrocs 
  * Recrudescence de fausses informations diffusées par les messageries électroniques
  * Attention aux faux dons d'animaux sur Internet
  * Plan de lutte contre les escroqueries

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4 février 2014 2 04 /02 /février /2014 20:31

Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a invité mardi le Parlement et le Conseil européen à un compromis sur les modalités de restructuration et de fermeture des banques en difficulté de la zone euro.

Selon un accord conclu en décembre dernier entre les ministres des Finances de l'UE, le futur Mécanisme de résolution unique (MRU) relèverait d'un accord intergouvernemental qui marginaliserait le Parlement et ne serait pleinement opérationnel qu'au bout de dix ans.

 

Le Parlement européen, dans un consensus de tous ses groupes politiques, refuse une perspective qui n'est à ses yeux ni efficace, ni démocratique, et demande que le pilotage du MRU relève non des Etats, mais de la Commission européenne et du contrôle parlementaire.

"La Commission partage largement les préoccupations du Parlement. Comme vous, nous voulons un système rapide, crédible, démocratique pour la gestion des crises bancaires en Europe", a rappelé Michel Barnier qui s'exprimait à Strasbourg devant les eurodéputés.

Le commissaire français a toutefois jugé que la question du MRU, l'un des piliers de l'Union bancaire, avec le Mécanisme de supervision unique (MSU) et la garantie des dépôts, était "un sujet trop important pour prendre le risque d'un échec".

Alors que le MSU, assuré par la Banque centrale européenne, doit éviter que des établissements financiers se retrouvent dans une position trop fragile, le MRU, en mutualisant les opérations de secours, doit empêcher que la défaillance d'une banque entraîne la faillite d'un Etat.

"L'objectif est maintenant, et en quelques semaines, de dégager sur le fond les éléments d'un compromis ambitieux et acceptable", a estimé Michel Barnier.

L'acceptation par le Parlement européen d'un accord intergouvernemental limité à la période transitoire durant laquelle le fonds de résolution continuerait à relever des Etats membres serait, selon lui, "une grande concession".

Cette période fixée à dix ans par le Conseil, à l'insistance notable de l'Allemagne, pourrait en contrepartie être réduite à cinq, voire à sept ans, selon lui, avec une mutualisation accélérée du fonds qui pourrait être portée à 40% dès la première année.

Il n'est pas sûr que les eurodéputés soient sensibles à cet appel au compromis.

"Le fonds doit pouvoir fonctionner d'entrée de jeu", a estimé la démocrate-chrétienne néerlandaise Corien Wortmann-Kool, au nom du Parti populaire européen.

Le Conseil, le Parlement et la Commission doivent se réunir mercredi 5 février pour une séance de négociation, après quoi les eurodéputés définiront jeudi 6 février leur position.

Source : Reuters

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4 février 2014 2 04 /02 /février /2014 20:27

Risques dans les émergents, de déflation en zone euro, faiblesse de la croissance aux États-Unis : les mauvaises nouvelles s'accumulent.

Que se passe-t-il sur les marchés ? Depuis quelques jours, l'inquiétude a gagné les investisseurs. L'aversion pour le risque domine. Les pays émergents, qui voient leurs monnaies décrocher, ne sont plus les seuls touchés. Lundi 3 février, la Bourse de Tokyo a dégringolé de plus de 4 %, soit la pire séance de la première place asiatique depuis juin 2013 ! La chute atteint 13 % depuis le début de l'année. À Paris, le CAC 40 a abandonné plus de 1,5 % en une semaine et plus de 4 % depuis le début de l'année, alors qu'il venait d'effacer, le 15 janvier, ses pertes liées à la faillite de Lehman Brothers. Les États-Unis ne sont pas épargnés. L'indice élargi des valeurs américaines, le S&P 500, a décroché de près de 6 % après une fin d'année 2013 euphorique.

Il y a pourtant encore quelques semaines, les sociétés de gestion d'actifs affichaient leur confiance. "L'économie mondiale est aux premières étapes d'une reprise synchronisée de la croissance. Peu de risque de voir l'inflation repartir à la hausse. Volonté des autorités monétaires de maintenir des politiques monétaires accommodantes. Réduction du risque global", énumérait une présentation des spécialistes de Natixis Asset Management. Autant de facteurs qui sont toujours à l'oeuvre. Mais les investisseurs voient aussi de plus en plus de risques pesant sur ce scénario.

Inquiétudes sur les émergents

Depuis mai 2013 et l'annonce du renversement de la politique monétaire accommodante de la Fed, les pays émergents les plus fragiles sont sous pression. Les investisseurs empruntent moins facilement de l'argent à bon compte aux États-Unis pour aller le réinvestir dans des émergents dans l'espoir de forts rendements.

 

 

 

Source : Comment différencier les risques et opportunités dans les pays émergents en 2014 ? 3 février 2014, Recherche économique de Natixis

D'autant moins que ces rendements paraissent menacés par des facteurs plus fondamentaux, comme le ralentissement de la croissance chinoise. Celle-ci ne devrait plus être de 10 %, comme cela a été le cas ces dernières années, mais de l'ordre de 7 %. La locomotive qui tirait la croissance de nombreux émergents en tant que partenaire commercial privilégié a déjà ralenti. Et sans doute pour longtemps : le modèle de croissance chinois apparaît déséquilibré et menacé par une potentielle bulle de crédits difficile à appréhender car alimentée par le système bancaire parallèle (shadow banking), moins régulé que le système bancaire traditionnel. Autre tendance négative profonde pour de nombreux pays émergents, notamment ceux exportateurs nets de matières premières : la stagnation de leur prix. Depuis le début de l'année, le baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) recule de 4 %, celui du blé de plus de 8 %, rappelle Natixis dans son étude.

L'inquiétude se concentre en réalité sur une poignée de pays, dont le poids dans l'économie mondiale reste relativement modeste. Il s'agit avant tout de pays qui consomment plus qu'ils ne produisent (les importations sont généralement supérieures aux exportations) et sont donc particulièrement sensibles aux sorties soudaines de capitaux, notamment étrangers, qui financent leur économie. La situation est particulièrement tendue en Turquie, en Argentine, en Ukraine et au Venezuela, où les réserves de changes accumulées atteignent un niveau critique. Mais celles-ci diminuent aussi rapidement en Indonésie, en Inde et en Thaïlande. D'autres pays (parfois les mêmes) sont aussi fragilisés par des risques politiques et sociaux non négligeables, comme la Thaïlande, l'Égypte, l'Ukraine ou la Turquie.

D'autres, aux fondamentaux économiques plus robustes, ne sont plus épargnés. "Les peurs ne sont pas (...) nouvelles, mais elles ont convergé la semaine dernière vers l'idée que les émergents seraient restés une classe d'actif en soi (malgré l'hétérogénéité croissante de ces économies) et une classe risquée. Ce sentiment explique la contagion à des pays solides, contre lesquels les attaques sont irrationnelles", analyse Tania Sollogoub, économiste du Crédit agricole SA, dans un édito.

Pour l'heure, les risques de contagion vers le reste de l'économie mondiale apparaissent contenus du fait du poids limité des économies réellement en difficulté. Mais certaines entreprises multinationales pourraient voir leurs profits érodés par la chute des monnaies des pays touchés. Autres risques : celui de voir l'endettement des entreprises des émergents exploser parce qu'elles ont emprunté en devises étrangères ou celui de la baisse de la demande pour les produits occidentaux.

Risque de déflation en zone euro

Contesté, le risque de déflation en zone euro a repris corps avec la publication de la hausse des prix en janvier. À seulement 0,7 %, celle-ci est bien loin de l'objectif fixé par la BCE d'une progression proche - mais au-dessous - de 2 %. L'inflation est même retombée à son point bas d'octobre dernier, encore moins que le chiffre attendu en moyenne par les économistes. En cause, le niveau de l'euro plutôt fort, la baisse du prix des matières premières, mais surtout le niveau atone de la demande adressée aux entreprises, ce qui les pousse à rogner sur leurs prix. Les plus optimistes soulignent qu'il ne s'agit pour l'instant que d'un ralentissement de la hausse des prix (désinflation) tiré par la modération de tarifs de l'énergie. Et mettent l'accent sur le léger rebond de la croissance attendu en 2014.

Mais beaucoup s'inquiètent de voir la spirale infernale de la déflation se mettre en place si rien n'est fait pour enrayer le mouvement à temps. Une fois la mécanique enclenchée, il est très difficile d'en sortir : les ménages se mettent à anticiper des baisses futures de prix et reportent leurs achats de biens durables. Conséquence, les carnets de commandes des entreprises se vident, ce qui les pousse à réduire leur production et à ajuster leur volume de main-d'oeuvre. La hausse du chômage et la stagnation des salaires qui en résultent dépriment encore plus la demande des ménages. La boucle est bouclée.

La situation est déjà particulièrement compliquée dans les pays du Sud, où les taux d'intérêts pour emprunter restent encore élevés alors que l'inflation est très faible, voire négative, comme en Grèce, ce qui renchérit encore les taux d'intérêts "réels" et rend tout rebond significatif de la croissance improbable.

La Banque centrale européenne (BCE) pourrait donc se retrouver contrainte à agir jeudi, lors de la prochaine réunion de son comité de politique monétaire. Mais il ne lui reste en réalité que peu de leviers d'action puisqu'elle ne peut pas - ou ne veut pas - envisager des rachats massifs d'obligations d'État susceptibles de faire baisser franchement les taux d'intérêt, non seulement sur la dette publique, mais aussi pour les entreprises et les ménages.

États-Unis et Chine : des mauvaises nouvelles ponctuelles

La croissance américaine semblait bien installée. Pour le deuxième trimestre de suite, l'activité avait progressé de 3 % au quatrième trimestre 2013... Un indice de la production manufacturière de janvier bien plus mauvais qu'attendu est venu doucher les espoirs des analystes. À la suite de sa publication lundi, le S&P500 et le Nasdaq ont subi leur plus forte baisse depuis 6 mois.

La Chine a de son côté a confirmé lundi le ralentissement de sa production manufacturière en janvier à son plus bas niveau en six mois. Selon un analyste du Crédit agricole, cité par l'Agence France-Presse, "avec la diminution de l'aide monétaire américaine, des inquiétudes variées pour les pays émergents et une croissance plus faible en Chine, nous avons un cocktail pour quelques semaines instables, si ce n'est plus".

Source : http://www.lepoint.fr/economie/pourquoi-les-marches-financiers-s-affolent-04-02-2014-1787993_28.php

Lire à ce sujet : La zone euro évitera-t-elle le piège de la déflation ?

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4 février 2014 2 04 /02 /février /2014 18:48

Les membres du Conseil de sécurité étaient au Mali dimanche et lundi pour accélérer le processus de paix. Mais de nombreux points de blocage persistent.

Tout le monde est "rassuré" et tout est "rassurant". À entendre les déclarations des 15 membres du Conseil de sécurité de l'ONU en visite au Mali, le processus de paix dans le Nord n'avance pas assez vite - sinon ils ne se seraient probablement pas déplacés depuis New York -, mais le président malien Ibrahim Boubacar Keïta s'est bel et bien fortement engagé sur les voies du dialogue et de la négociation avec les groupes armés. Pourtant, impossible de vérifier les intentions d'IBK : comme toutes les réunions de ces deux derniers jours, les échanges ont été tenus secrets, à l'abri des journalistes.

Un climat de crispation planait lors de cette visite onusienne au pas de course qui avait pour but, entre autres, d'estomper - du moins devant les caméras - la mésentente entre Bert Koenders, le patron de la mission des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma), et le gouvernement malien. Mais la relation compliquée qu'ils entretiennent depuis plusieurs mois a malgré tout ressurgi. Le gouvernement malien et une partie de la population reprochent en effet aux troupes de la Minusma leur manque d'efficacité et leur attentisme sur le terrain, en particulier après l'épisode de Kidal, à la fin du mois de novembre, lorsque l'avion du Premier ministre n'avait pas pu atterrir à l'aéroport, pris d'assaut par des rebelles touareg.

Que négocier et où négocier ?

Alors, l'ONU et le gouvernement ont tout fait pour afficher leurs convergences. Selon Gérard Araud, représentant de la France au Conseil de sécurité et coleader de la délégation en visite au Mali, les autorités locales devraient même livrer les grandes lignes de la feuille de route des négociations avec les rebelles "dans les prochains jours". Mais le discours affiché révèle cependant quelques discordances. Si IBK insiste depuis plusieurs mois sur la nécessité de désarmer les groupes armés, dont le MNLA (Mouvement national de libération de l'Azawad), avant toute négociation, Gérard Araud a pour sa part fortement insisté lundi soir sur le fait que le désarmement était un objectif de la négociation, et non un préalable : selon lui, l'urgence de cantonner ces groupes armés prime le fait de les désarmer.

Par ailleurs, le lieu des négociations, point de blocage important entre le gouvernement malien et les groupes armés, a rapidement été évoqué par le Conseil de sécurité : la question est soigneusement laissée au "génie diplomatique" malien. Gérard Araud a néanmoins souligné qu'il était important que la décision "finale" soit prise à Bamako, comme le souhaite le gouvernement. Les groupes armés, eux, évoquent Ouagadougou, l'Algérie ou le Maroc, pays récemment sollicité par le MNLA. "Pour nous, jusqu'à preuve du contraire, le médiateur est le Burkina Faso, mais nous voulons aussi que le roi du Maroc joue au facilitateur", a souligné lundi Mahamadou Djéri Maïga, vice-président du MNLA. Mohamed Ag Arib, porte-parole du HCUA (Haut Conseil pour l'unité de l'Azawad), a affirmé de son côté qu'il souhaitait que l'Algérie - rivale du Maroc - "joue un rôle important dans le règlement de la crise dans le nord du Mali". Mais IBK a insisté : il est temps que "le Mali s'approprie le dossier Mali". Quoi qu'il en soit, Gérard Araud rappelle le "sentiment d'urgence" dû aux "risques de radicalisation au sein des groupes".

La Minusma toujours en sous-effectif

Beaucoup d'incertitudes planent donc encore sur la mise en place de ces négociations de paix. Et à l'heure où les troupes françaises de Serval prévoient leur retrait du pays - les militaires français, qui sont encore 2 500 au Mali actuellement, devraient être 1 600 à la fin du mois de février, puis 1 000 au printemps -, ce sont les troupes onusiennes de la Minusma qui sont censées prendre le relais. La résolution du Conseil de sécurité prévoyait la présence de 11 200 soldats, mais sept mois plus tard, seule la moitié des effectifs prévus sont arrivés sur le sol malien, et l'envoi de renforts ne cesse d'être reporté. "Nous prévoyons d'arriver à 90 % de l'effectif prévu au mois de juin", a déclaré Bert Koenders lors d'une conférence de presse lundi soir, rassurant, lui aussi.

Source : http://www.lepoint.fr/monde/mali-l-onu-un-petit-tour-et-puis-s-en-va-04-02-2014-1787929_24.php

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4 février 2014 2 04 /02 /février /2014 14:53

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Le Pacte civique et l'Europe

Avec le Pacte civique, nous voulons penser, agir, vivre autrement en démocratie.

Les élections européennes du 25 mai 2014 en France constituent un enjeu capital pour notre avenir alors que sondages et médias prévoient une forte abstention et une montée des extrêmes qui argumentent sur moins voire pas d'Europe, tandis que les porteurs de plus d'Europe ne se font pas suffisamment entendre.

Sur la base des engagements du Pacte civique visant à « Rendre l'Union européenne plus vivante, démocratique, sociale et plus active à l'extérieur », informons-nous et partons en campagne pour les Européennes.

Pour agir concrètement sur le terrain, chacun peut s'inspirer des actions suivantes :    

Lettres à François Hollande et propositions du Pacte civique

 Le Groupe Europe du Pacte civique a adressé deux Lettres au Président de la République pour lui demander de s'engager fortement lors des élections européennes du 25 mai 2014, et pour lui demander de faire connaitre de manière simple et convaincante dans les grands médias populaires les réalisations trop méconnues de l’Union européenne.

 Parallèlement à cet échange, une rencontre s'est tenue avec Thierry Repentin, Ministre des Affaires européennes, le 18 septembre 2013, au cours de laquelle nous lui avons fait connaitre nos propositions.

Page du groupe Europe sur le site de travail du Pacte civique. 

Colloque Euro-citoyens, Europ’Acteurs: un Parlement pour quoi faire ?

8 et 9 février 2014 - Fiap Jean Monnet - Paris

Comprendre le rôle du Parlement pour mieux orienter son vote

Le dimanche 25 mai 2014, les citoyens français seront invités à élire leurs représentants au Parlement européen.

• Dans un contexte de diminution régulière du taux de participation aux élections, du sentiment que l'Europe ne protège pas ses citoyens, qu'elle joue le rôle de la mondialisation et manque de solidarité.

• Alors que progresse l'euroscepticisme, comment missionner, dans les discussions qui se tiennent à Strasbourg et à Bruxelles, des représentants investis d'une forte représentativité démocratique ?

• Afin de réfléchir aux enjeux, de mieux comprendre le rôle du Parlement européen, les compétences des députés et souligner l'importance pour les citoyens d'exercer leur droit de vote, l'Atelier politique de La Vie Nouvelle vous invite à ce colloque où sont invités des députés, un commissaire européen et des experts.

Avec François-Xavier Petit, Michel Barnier, C. Trautman (à confirmer), Karima Delli, Sami Naïr, Catherine Guy-Quint, Marc Olivier Padis, Gaëtane Ricard-Nihoul, Chantal Cutajar, Guillaume Duval, Jean-Claude Boual, Jean-Luc Touly...

Plus d'informations et vous inscrire      

Rencontre à Sciences Po Paris :

Le 27 janvier 2014 de 19h15 à 20h15 (à confirmer)

Les relations entre la France et l'Union européenne sont à l'évidence difficiles. La France rêve abusivement d'une Europe qui serait une grande France sans les défauts de la France.  Mais elle n'a plus confiance dans sa capacité de proposition qui est en jachère. Elle supporte mal les disciplines et règles de l'union, à tort ou à raison. Essayons d'y voir plus clair…

Débat organisé par le groupe Europe du Pacte civique et animé par Odile Quintin (professeur Sciences Juridiques, Economiques et Sociales à l’ESCP).

Prochainement plus d’infos…    

Fiche repère « Europe et mondialisation »

Le groupe Europe, à partir d'un travail réalisé par Notre Europe- InstitutJacques Delors propose une fiche repère sur l'Europe et la Mondialisation, vous pouvez y accéder ci-dessous

Fiche Europe et Mondialisation

Les partis politiques sont en cours d'élaboration de leurs listes : selon la méthode du Pacte civique, préparons l'interpellation des candidats avec la proposition du Forum européen de la société civile

"Vers une Europe fédérale, solidaire et démocratique".    

Faire réseau

Les collectifs locaux du Pacte civique sont invités à se mettre en contact avec les groupes locaux du Mouvement européen (47 en France) et le réseau des Maisons de l'Europe pour assister à leurs conférences et réfléchir ensemble.

Joaquim Frager - coordinateur pacte civique
contact@pacte-civique.org Tél. : 01 44 07 00 06
www.pacte-civique.org        Mob: 06 72 15 98 97
Logo Pacte civique
Un appel à penser, agir et vivre autrement en démocratie, 
pour inventer un futur désirable par tous.
 
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4 février 2014 2 04 /02 /février /2014 12:28

Qui succédera à José Manuel Barroso, l'actuel Président de la Commission européenne ?

Avec le renouvellement du Parlement européen, il s'agit de l'autre grand enjeu des élections européennes qui auront lieu du 22 au 25 mai 2014.

Et le scrutin de mai pourrait bien avoir, pour la première fois, un impact décisif sur la désignation du futur président de la Commission européenne.  

Le Président de la Commission européenne a une fonction administrative (convocation et présidence des réunions). Il décide de l'organisation interne de la Commission, en attribuant des portefeuilles et en modifiant éventuellement cette attribution en cours de mandat.

Il nomme tous les vice-présidents, autre que le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères (actuellement Catherine Ashton) et peut exiger la démission d'un commissaire.

L'actuelle Commission dite Barroso II a pris ses fonctions le 10 février 2010.

Grâce au traité de Lisbonne, il est en désormais probable que le président de l'exécutif bruxellois soit de la même couleur politique que le parti vainqueur des élections. Au moment du vote, les électeurs choisiront donc, non seulement un parti, mais aussi son représentant pour ce poste central des institutions européennes.

Une personnification de la fonction qui devrait susciter un regain d'intérêt parmi les électeurs à l'heure où la menace des extrêmes plane comme jamais sur le scrutin.

Selon l'ancien système institué par le traité de Maastricht de 1992, le candidat à la présidence est désigné d'un commun accord par les chefs d'Etat et de gouvernement. Le Parlement européen doit ensuite approuver cette nomination, Ainsi, José Manuel Barroso avait été désigné par le Conseil en juin 2009, avant d’obtenir un vote positif du Parlement le 9 février 2010.

Sans remettre fondamentalement en cause cette procédure, le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, y apporte quelques modifications.

Comment est désigné le Président de la Commission européenne avec le Traité de Lisbonne?

Le Traité de Lisbonne modifie le mode de désignation du président de la Commission, en renforçant le poids du Parlement européen dans le processus.

Les chefs d'Etat et de gouvernement proposeront au Parlement européen, un candidat à la présidence de la Commission, "en tenant compte des élections au Parlement européen" (cf. à cet égard Réunion des chefs d’État européens prévue dans la foulée des élections européennes, par Laurens Cerulus (Euractiv.fr)). Le candidat devra ensuite être élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent (soit 376 députés sur 751).

C'est cet extrait qui constitue la véritable nouveauté du Traité. Selon plusieurs observateurs, il impliquerait que, désormais, le Président de l'exécutif bruxellois devrait être de la même couleur politique que le parti arrivé en tête des élections européennes. Une procédure qui se rapproche de celle existant dans les régimes parlementaires, comme le note Alain Lamassoure, député européen du groupe PPE.

Le Conseil européen garde la possibilité juridique de proposer un candidat indépendamment du résultat des élections, mais il est très probable que le Parlement le refuse.

Cette référence renforce l'enjeu politique lié au scrutin européen, traditionnellement marqué par une forte abstention (près de 57 % en 2009).

Le candidat du parti remportant les élections européennes sera-t-il automatiquement désigné Président de la Commission?

Selon M. Lamassoure, "oui, si la victoire est suffisamment nette".

Le Parlement européen ne pourra toutefois pas prendre l'initiative de proposer aux chefs d'Etat et de gouvernement un candidat à la Présidence de la Commission ; son rôle se limite à un droit de véto qu'il peut exercer sur le candidat proposé par le Conseil européen (réunissant les chefs d'Etat et de gouvernement). Dans ce cas, le Conseil européen est tenu de proposer un nouveau candidat dans le délai d'un mois.

Mais en pratique, l'influence du Parlement sera d'autant plus grande que les partis politiques européens (et notamment le groupe majoritaire au sein de l'hémicycle) sauront s'organiser pour suggérer au Conseil européen le nom d'un candidat à la présidence de la Commission.    

"Les partis politiques européens l'ont bien compris", explique M. Lamassoure, "chacun s'organise pour annoncer à l'avance le nom de son candidat, si bien que le vainqueur sera désigné en fait par le corps électoral lui-même".

Le Parti socialiste européen (PSE) a déjà désigné son candidat, le 6 novembre, en la personne de Martin Schulz, l'actuel président du Parlement européen.

Europe Ecologie Les Verts a annoncé le nom de ses deux candidats, le Français José Bové et l'Allemande Ska Keller, à l'issue des primaires en ligne le 29 janvier et l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) a désigné le Belge Guy Verhofstadt le 1er février, lors de son Congrès électoral à Bruxelles. Le parti populaire européen (PPE) désignera quant à lui, son candidat lors de son Congrès à Dublin les 6 et 7 mars.

La chancelière allemande Angela Merkel estime en revanche qu'il n'existe aucun "lien automatique" entre le parti qui remporte les élections européennes et le prochain président de la Commission européenne.

Le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, s'est lui aussi prononcé contre la "politisation" de la désignation du président de la Commission, estimant qu'elle serait source de déception, sauf à renforcer les pouvoirs de la Commission vis-à-vis des Etats membres.

Source : http://www.touteleurope.eu/actualite/comment-sera-elu-le-futur-president-de-la-commission-europeenne.html

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4 février 2014 2 04 /02 /février /2014 12:23

« L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions.

Avec les institutions actuelles, comment parvenir à agir ?

Comment éviter que les compromis soient de plus en plus étranges et que l’intérêt des citoyens pour l’Union

ne finisse par tomber bien en dessous de zéro ?

Il existe une réponse toute simple : le passage à un système entièrement parlementaire. »

 Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères, le 12 mai 2000

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4 février 2014 2 04 /02 /février /2014 12:10

Lors de son discours sur l'état de l'UE prononcé devant les membres du Parlement européen à Strasbourg ( Discours sur l'état de l’Union 2012, prononcé par José Manuel Durão Barroso, président de la Commission européenne (Strasbourg, 12 septembre 2012)), le président de la Commission européenne, José Manuel Durao Barroso, a appelé mercredi 12 septembre 2012 à transformer l'Union européenne en fédération d'Etats-nations moyennant à terme un nouveau traité, un sujet sensible alors que l'opinion se détourne du projet européen.

"Nous devons progresser vers une fédération d'Etats-nations. C'est notre horizon politique", a affirmé le chef de l'exécutif européen lors de son discours sur "l'état de l'Union" au Parlement européen à Strasbourg.

"La création de cette fédération d'Etats-nations exigera au final un nouveau traité", a-t-il souligné, prenant ainsi le risque d'ouvrir une dangereuse boîte de Pandore moins de trois ans seulement après la ratification du traité de Lisbonne et alors que l'opinion européenne, échaudée par la crise, se détourne du projet européen, voire le rejette.

"Une véritable union économique et monétaire en profondeur peut être engagée dans le cadre des traités actuels, mais ne pourra être menée à bien qu'avec un nouveau traité", a aussi expliqué M. Barroso dans un discours d'une quarantaine de minutes en anglais.

Il a justifié le concept de fédération d'Etats-nations --déjà préconisé par l'ancien président de la Commission Jacques Delors au milieu des années 1990-- parce "qu'en ces temps d'anxiété, ce serait une erreur que de laisser les nations en proie au nationalisme et au populisme".

M. Barroso a estimé que l'UE ne pouvait "continuer à résoudre les problèmes européens juste avec des solutions nationales", ce qui a déclenché les foudres des députés eurosceptiques.

"J'ai sous-estimé le fanatisme de M. Barroso", s'est exclamé le chef de file des eurosceptiques, le Britannique Nigel Farage.

Au contraire, le chef de file des Libéraux européens, l'ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt, a encouragé M. Barroso à aller plus loin dans la voie du fédéralisme.

"N'attendez pas le feu vert ou le feu rouge de Paris ou Berlin", a-t-il lancé."Les problèmes ne seront résolus que si nous avons le courage d'avoir cette union fédérale", a-t-il dit.

M. Barroso présentera une "esquisse" de cette nouvelle architecture institutionnelle avant les prochaines élections européennes de 2014, au moment où son propre mandat à la tête de la Commission se terminera.

Cette fédération d'Etats-nations devrait être, selon lui, "une union avec les Etats membres et non contre les Etats membres". Il s'est défendu de vouloir mettre en place un "super Etat" supranational.

Le concept de fédération d'Etats-nations --déjà préconisé par l'ancien président de la Commission Jacques Delors au milieu des années 1990-- est nécessaire parce "qu'en ces temps d'anxiété, ce serait une erreur que de laisser les nations en proie au nationalisme et au populisme", a expliqué M. Barroso.

Il a affirmé que l'UE ne pouvait "continuer à résoudre les problèmes européens juste avec des solutions nationales". "Au XXIe siècle, même les pays européens les plus grands risquent d'apparaître comme des nains face à des pays comme la Chine", a-t-il mis en garde.

"Nous avons besoin d'une authentique union économique fondée sur une union politique", a martelé M. Barroso en réclamant "plus d'unité, plus d'intégration, plus de démocratie".

La chancelière allemande Angela Merkel plaide depuis longtemps pour une révision du traité de Lisbonne pour avancer vers une union monétaire, budgétaire, bancaire mais aussi politique.

En France, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud Belkacem, a expliqué que Paris ne fait pas du "fédéralisme" européen un "tabou" mais préfère "mieux" d'Europe à "plus" d'Europe.

Du côté des propositions concrètes, M. Barroso a avancé l'idée d'une "européanisation" des enjeux des prochaines élections européennes en juin 2014. Les partis politiques européens pourraient y contribuer en désignant à l'avance leur candidat pour la présidence de la Commission européenne, a-t-il dit.

A propos de la crise de la dette, M. Barroso a affirmé que l'Europe ne devait "laisser aucun doute sur l'irréversibilité de l'euro". "Les pays les plus forts ne doivent laisser aucun doute sur leur volonté de faire face ensemble", a-t-il ajouté.

Il a officialisé les propositions du commissaire chargé des services financiers, Michel Barnier, pour la supervision centralisée des 6.000 banques de la zone euro, avec un rôle majeur donné à la Banque centrale européenne (BCE).

"Plus dangereux que le scepticisme des anti-européens est le silence des pro-européens" en ces temps de "crise de confiance" de l'Union européenne, du fait de la crise de l'euro, a insisté M. Barroso.

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