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4 février 2014 2 04 /02 /février /2014 08:16

"Le pacte de responsabilité proposé par le chef de l’Etat est un marché de dupes"

Lors de ses vœux, le président de la République a proposé aux chefs d’entreprises un donnant-donnant : une baisse des cotisations sociales patronales contre des créations d’emplois. Un mécanisme idéal en théorie mais inefficace en pratique.
Un mécanisme théorique idéal

Sur le plan théorique, quoi de plus idéale que la proposition de François Hollande : en offrant une baisse des cotisations aux chefs d’entreprises, le président réduit le coût du travail et redonne soit des marges (si les entreprises ne baissent pas leurs prix), soit de la compétitivité (si elles baissent leurs prix) aux entreprises. Ces dernières voyant leur position s’améliorer peuvent plus facilement sauver l’emploi, voire embaucher. Pierre Gattaz, le président du Medef a lui-même proposé ce donnant-donnant depuis plusieurs mois : 100 milliards de réduction des cotisations contre 1 million d’emplois créés. C’est la logique de cet échange et les mécanismes supposés vertueux qui l’accompagnent que le président a accepté le 31 décembre dernier.
Malheureusement pour la France, ce pacte est un marché de dupes.
Où sont les emplois ?
Allons d’abord voir du côté des emplois. Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent, qu’elles viennent des hommes politiques ou du Medef. Si un coup de baguette magique permettait de créer 1 million d’emplois, nul doute que nos dirigeants auraient depuis longtemps été prêts à acheter, et même cher, ce tour de magie.
Malheureusement, la vie quotidienne du chef d’entreprise est ancrée dans la réalité et pas dans la magie. C’est Jean-François Roubaud, le président de la CGPME qui l’explique bien chez nos confrères des Echos le 2 janvier dernier. Lorsque la journaliste du quotidien lui fait remarquer que les allègements de cotisations ne se sont pas vraiment traduits dans le passé par des créations d’emplois, il s’indigne et répond « Encore faut-il que les carnets de commandes se remplissent » ! Et il a bien raison le patron de la CGPME : ce qui incite les chefs d’entreprise à embaucher, c’est d’abord la perspective d’avoir des commandes dans le futur, bref pour parler comme les économistes, d’avoir des perspectives stables et durables de demande. L’emploi se créé par une politique de demande, pas par des mesures sur l’offre, comme l’explique bien M. Roubaud.
Mais, un effort conséquent sur les allègements de cotisations ne pourrait-il pas quand même avoir un effet significatif en faveur de l’emploi ? L’arithmétique montre que non.
Pourquoi les entreprises y gagneraient peu

Il faut commencer par rappeler que suivant les secteurs, le coût du travail représente entre 20 et 25 % du coût de production total. Selon les données de l’Insee, en 2012, le total des rémunérations versées par les entreprises (salaires nets + cotisations employés et patronales) s’est élevé à environ 700 milliards d’euros. Sur ce total, les cotisations patronales se montaient à environ 170 milliards, soit 25 % du coût salarial.
Le président de la République n’a pas proposé de supprimer toutes les cotisations patronales. L’idée qui court aujourd’hui est de considérer que si les cotisations pour le chômage et la retraite sont liées à l’emploi, celles destinées à financer la politique familiale ne devraient pas reposer sur les entreprises mais sur « la solidarité nationale », c’est-à-dire l’impôt sur les ménages. Or, le montant des cotisations familles représente environ 35 milliards d’euros, soit 5 % du coût du travail.
Conclusion : si on enlève toutes les cotisations familles, on enlève au mieux 5 % de 25 % de coût de production des entreprises, soit une baisse de… 1,2 %. Qui peut croire que cela va permettre aux chefs d’entreprise de faire un bond de compétitivité ou de reconstitution des marges ?
Soyons fous : donnons au Medef ce qu’il demande, 100 milliards d’allègements de cotisations. On réduirait cette fois le coût de production des entreprises de 14 % de 25 % du total, soit une baisse de 3,5 %. Soit une misère par rapport aux variations des prix de l’énergie ou du taux de change de l’euro. Par exemple, entre décembre 2012 et décembre 2013, le taux de change effectif réel de l’euro pour la France – le taux de change de l’euro pondéré par la part de nos principaux partenaires commerciaux – a augmenté de 2 %. Une fois cet effet prix en compte, il serait resté aux entreprises un gain de compétitivité de 1,5 %… Qui peut croire que cela peut révolutionner leurs marges et leurs perspectives d’avenir ?
Un calcul économique simple montre que le pacte de responsabilité proposé par le chef de l’Etat est un marché de dupes. Des chefs d’entreprise bon gestionnaires n’échangeront pas 1% de baisse de coût du travail total contre 1million d’emplois. Le chef de l’Etat fait-il alors un calcul politique ? On ne voit pas très bien lequel. Mais si c’est le cas, il faut lui rappeler cette évidence : les entreprises ne votent pas…
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4 février 2014 2 04 /02 /février /2014 07:17

L’Observatoire Citoyen de la Qualité Démocratique, mis en place en juin 2012 à l’initiative du Pacte Civique, publie aujourd’hui son premier rapport annuel : « notre système politique entre pesanteurs et innovations ».

La qualité démocratique est au cœur du Pacte Civique. Pourquoi ?

Parce-que les problèmes qui se posent à nos sociétés sont bien trop complexes pour être résolus par les seuls élus et experts. Nous ne réussirons pas la mutation en cours sans une vie démocratique de qualité mobilisant toutes les énergies citoyennes.
  

N’y a-t-il pas plus urgent à faire que d’observer ?

En matière de démocratie, observer, c’est déjà agir. La démocratie est une pratique difficile, qui s’appuie sur des comportements, mais aussi sur des institutions et des méthodes. Interroger les acteurs de terrain et comprendre ce qui les anime, relever les bonnes pratiques, mais aussi les échecs, pratiquer une observation critique de quelques processus représentatifs, c’est contribuer efficacement à l’amélioration de la qualité de notre vie démocratique.

Qu’y a-t-il dans ce rapport ?

Les principales observations portent sur :

  •  La pratique politique de différents élus, parlementaires nationaux et européens ;
  •  Trois réformes du début du quinquennat ;
  • Des initiatives promues par différents acteurs ;
  • Les perspectives ouvertes par des innovations, notamment l’e-démocratie ;
  • L'appréciation de notre démocratie dans les classements internationaux.
  • Le rapport se termine par des éléments de diagnostic et des propositions de pistes de travail.

Quels enseignements tirer de ce rapport ?

Les questions qui apparaissent à la lecture de ce rapport sont multiples et passionnantes. Elles conduisent à interroger un certain nombre d’acteurs de notre vie publique : les élus, le gouvernement, les institutions, la société civile et les médias

Découvrez-les en lisant, dans un premier temps, notre note introductive, une analyse originale et rapide à lire de la situation politique actuelle. A diffuser largement !

Cette note, le rapport lui-même, et ses annexes, sont disponibles sur notre site public : http://www.pacte-civique.org/OCQD.

Bonne lecture !

Nota : pour contribuer au travail de l’OCQD en 2014, n'hésitez pas à nous contacter pour nous proposer les domaines d'observation sur lesquels vous êtes prêt(e)s à vous impliquer.

Pierre Guilhaume et Jean-Claude Devèze, animateurs de l'OCQD

 

 

Contact : Joaquim Frager - coordinateur pacte civique
contact@pacte-civique.org Tél. : 01 44 07 00 06
www.pacte-civique.org        Mob: 06 72 15 98 97

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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 21:30

Corruption: la France peut mieux faire, d'après le Conseil de l'Europe

Par LEXPRESS.fr, publié le 27/01/2014 à  11:36

L'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe a appelé ce lundi la France à édicter des règles plus strictes pour améliorer la prévention de la corruption, ciblant en particulier les parlementaires français. 

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Corruption: la France peut mieux faire, d'après le Conseil de l'Europe

 

Les lois sur la transparence de la vie publique ont été saluées par le Conseil de l'Europe, mais son organe anti-corruption estime que la France doit encore mieux faire en matière de prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs.

 

 

afp.com/Bertrand Guay

 

La France est priée de mieux lutter contre la corruption. C'est la demande du Groupe d'Etats contre la Corruption (Greco) du Conseil de l'Europe, ce lundi. Dans son dernier rapport de 64 pages sur la France, le Greco demande à Paris des "améliorations urgentes", en matière de prévention de la corruption de ses parlementaires, juges et procureurs. La France dispose de 18 mois pour rendre compte des dispositions prises en réponse aux recommandations de ce rapport. 

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Le Greco cible en particulier les avantages liés à la fonction de parlementaire et l'opacité des dépenses des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il "salue les réformes opérées en octobre 2013 par les lois relatives à la transparence de la vie publique" mais en demande davantage... 

Dans ses recommandations, l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, demande de réformer "en profondeur" le recours aux assistants et collaborateurs parlementaires afin de limiter les risques d'emplois fictifs ou occupés par des "personnes inappropriées", et un usage des fonds à d'autres fins. 

Opacité et "risque de lobbying déguisé"

Soulignant les liens étroits entre économie et politique en France, ce "gendarme européen" estime en effet que les élus français sont exposés à un "risque de lobbying déguisé", des personnes liées à des groupes d'intérêts occupant par exemple ces postes d'assistants. 

Le Conseil de l'Europe pointe également les quelque 385 000 euros d'"indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM) attribuée à chaque parlementaire dans le cadre d'un mandat de cinq ans, s'inquiétant que cette enveloppe puisse servir à des acquisitions de biens immobiliers susceptibles de fausser le patrimoine déclaré de ces élus. 

"Les rémunérations, indemnités et autres avantages, une fois cumulés, placent les parlementaires français dans une situation avantageuse à l'échelle européenne", notent les auteurs du rapport. "L'emploi de (ces) moyens et ressources reste globalement peu transparent", ajoutent-ils. Le groupe anti-corruption rappelle que les "exigences de discipline financière" obligeraient normalement les élus à rendre des comptes, ce qui n'est pas le cas, faisant courir le risque de "pratiques clairement inacceptables", selon ses experts. 

En dépit de ces lacunes, ils saluent "diverses réformes récentes dans la prévention de la corruption en France". Ils consacrent aussi une large place dans leur rapport à la prévention de la corruption des juges. Ils appellent notamment à une réforme qui permettrait de renforcer la formation et l'indépendance des magistrats des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes, dont l'exercice de la justice est assuré par des juges non-professionnels.  

Ils appellent aussi à "mettre en place des limites plus strictes au secret-défense, afin de limiter les risques d'abus du dispositif dans les affaires sensibles ou de grande corruption". 


En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/corruption-la-france-peut-mieux-faire-d-apres-le-conseil-de-l-europe_1317609.html#pqqO0FLWHe6xWokt.99

Corruption: la France peut mieux faire, d'après le Conseil de l'Europe

Par LEXPRESS.fr, publié le 27/01/2014 à  11:36

L'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe a appelé ce lundi la France à édicter des règles plus strictes pour améliorer la prévention de la corruption, ciblant en particulier les parlementaires français. 

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Corruption: la France peut mieux faire, d'après le Conseil de l'Europe

 

Les lois sur la transparence de la vie publique ont été saluées par le Conseil de l'Europe, mais son organe anti-corruption estime que la France doit encore mieux faire en matière de prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs.

 

 

afp.com/Bertrand Guay

 

La France est priée de mieux lutter contre la corruption. C'est la demande du Groupe d'Etats contre la Corruption (Greco) du Conseil de l'Europe, ce lundi. Dans son dernier rapport de 64 pages sur la France, le Greco demande à Paris des "améliorations urgentes", en matière de prévention de la corruption de ses parlementaires, juges et procureurs. La France dispose de 18 mois pour rendre compte des dispositions prises en réponse aux recommandations de ce rapport. 

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Le Greco cible en particulier les avantages liés à la fonction de parlementaire et l'opacité des dépenses des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il "salue les réformes opérées en octobre 2013 par les lois relatives à la transparence de la vie publique" mais en demande davantage... 

Dans ses recommandations, l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, demande de réformer "en profondeur" le recours aux assistants et collaborateurs parlementaires afin de limiter les risques d'emplois fictifs ou occupés par des "personnes inappropriées", et un usage des fonds à d'autres fins. 

Opacité et "risque de lobbying déguisé"

Soulignant les liens étroits entre économie et politique en France, ce "gendarme européen" estime en effet que les élus français sont exposés à un "risque de lobbying déguisé", des personnes liées à des groupes d'intérêts occupant par exemple ces postes d'assistants. 

Le Conseil de l'Europe pointe également les quelque 385 000 euros d'"indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM) attribuée à chaque parlementaire dans le cadre d'un mandat de cinq ans, s'inquiétant que cette enveloppe puisse servir à des acquisitions de biens immobiliers susceptibles de fausser le patrimoine déclaré de ces élus. 

"Les rémunérations, indemnités et autres avantages, une fois cumulés, placent les parlementaires français dans une situation avantageuse à l'échelle européenne", notent les auteurs du rapport. "L'emploi de (ces) moyens et ressources reste globalement peu transparent", ajoutent-ils. Le groupe anti-corruption rappelle que les "exigences de discipline financière" obligeraient normalement les élus à rendre des comptes, ce qui n'est pas le cas, faisant courir le risque de "pratiques clairement inacceptables", selon ses experts. 

En dépit de ces lacunes, ils saluent "diverses réformes récentes dans la prévention de la corruption en France". Ils consacrent aussi une large place dans leur rapport à la prévention de la corruption des juges. Ils appellent notamment à une réforme qui permettrait de renforcer la formation et l'indépendance des magistrats des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes, dont l'exercice de la justice est assuré par des juges non-professionnels.  

Ils appellent aussi à "mettre en place des limites plus strictes au secret-défense, afin de limiter les risques d'abus du dispositif dans les affaires sensibles ou de grande corruption". 


En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/corruption-la-france-peut-mieux-faire-d-apres-le-conseil-de-l-europe_1317609.html#pqqO0FLWHe6xWokt.99

Corruption: la France peut mieux faire, d'après le Conseil de l'Europe

Par LEXPRESS.fr, publié le 27/01/2014 à  11:36

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Les lois sur la transparence de la vie publique ont été saluées par le Conseil de l'Europe, mais son organe anti-corruption estime que la France doit encore mieux faire en matière de prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs.

 

 

afp.com/Bertrand Guay

 

La France est priée de mieux lutter contre la corruption. C'est la demande du Groupe d'Etats contre la Corruption (Greco) du Conseil de l'Europe, ce lundi. Dans son dernier rapport de 64 pages sur la France, le Greco demande à Paris des "améliorations urgentes", en matière de prévention de la corruption de ses parlementaires, juges et procureurs. La France dispose de 18 mois pour rendre compte des dispositions prises en réponse aux recommandations de ce rapport. 

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Dans ses recommandations, l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, demande de réformer "en profondeur" le recours aux assistants et collaborateurs parlementaires afin de limiter les risques d'emplois fictifs ou occupés par des "personnes inappropriées", et un usage des fonds à d'autres fins. 

Opacité et "risque de lobbying déguisé"

Soulignant les liens étroits entre économie et politique en France, ce "gendarme européen" estime en effet que les élus français sont exposés à un "risque de lobbying déguisé", des personnes liées à des groupes d'intérêts occupant par exemple ces postes d'assistants. 

Le Conseil de l'Europe pointe également les quelque 385 000 euros d'"indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM) attribuée à chaque parlementaire dans le cadre d'un mandat de cinq ans, s'inquiétant que cette enveloppe puisse servir à des acquisitions de biens immobiliers susceptibles de fausser le patrimoine déclaré de ces élus. 

"Les rémunérations, indemnités et autres avantages, une fois cumulés, placent les parlementaires français dans une situation avantageuse à l'échelle européenne", notent les auteurs du rapport. "L'emploi de (ces) moyens et ressources reste globalement peu transparent", ajoutent-ils. Le groupe anti-corruption rappelle que les "exigences de discipline financière" obligeraient normalement les élus à rendre des comptes, ce qui n'est pas le cas, faisant courir le risque de "pratiques clairement inacceptables", selon ses experts. 

En dépit de ces lacunes, ils saluent "diverses réformes récentes dans la prévention de la corruption en France". Ils consacrent aussi une large place dans leur rapport à la prévention de la corruption des juges. Ils appellent notamment à une réforme qui permettrait de renforcer la formation et l'indépendance des magistrats des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes, dont l'exercice de la justice est assuré par des juges non-professionnels.  

Ils appellent aussi à "mettre en place des limites plus strictes au secret-défense, afin de limiter les risques d'abus du dispositif dans les affaires sensibles ou de grande corruption". 


En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/corruption-la-france-peut-mieux-faire-d-apres-le-conseil-de-l-europe_1317609.html#pqqO0FLWHe6xWokt.99

Corruption: la France peut mieux faire, d'après le Conseil de l'Europe

Par LEXPRESS.fr, publié le 27/01/2014 à  11:36

L'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe a appelé ce lundi la France à édicter des règles plus strictes pour améliorer la prévention de la corruption, ciblant en particulier les parlementaires français. 

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Les lois sur la transparence de la vie publique ont été saluées par le Conseil de l'Europe, mais son organe anti-corruption estime que la France doit encore mieux faire en matière de prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs.

 

 

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La France est priée de mieux lutter contre la corruption. C'est la demande du Groupe d'Etats contre la Corruption (Greco) du Conseil de l'Europe, ce lundi. Dans son dernier rapport de 64 pages sur la France, le Greco demande à Paris des "améliorations urgentes", en matière de prévention de la corruption de ses parlementaires, juges et procureurs. La France dispose de 18 mois pour rendre compte des dispositions prises en réponse aux recommandations de ce rapport. 

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Dans ses recommandations, l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, demande de réformer "en profondeur" le recours aux assistants et collaborateurs parlementaires afin de limiter les risques d'emplois fictifs ou occupés par des "personnes inappropriées", et un usage des fonds à d'autres fins. 

Opacité et "risque de lobbying déguisé"

Soulignant les liens étroits entre économie et politique en France, ce "gendarme européen" estime en effet que les élus français sont exposés à un "risque de lobbying déguisé", des personnes liées à des groupes d'intérêts occupant par exemple ces postes d'assistants. 

Le Conseil de l'Europe pointe également les quelque 385 000 euros d'"indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM) attribuée à chaque parlementaire dans le cadre d'un mandat de cinq ans, s'inquiétant que cette enveloppe puisse servir à des acquisitions de biens immobiliers susceptibles de fausser le patrimoine déclaré de ces élus. 

"Les rémunérations, indemnités et autres avantages, une fois cumulés, placent les parlementaires français dans une situation avantageuse à l'échelle européenne", notent les auteurs du rapport. "L'emploi de (ces) moyens et ressources reste globalement peu transparent", ajoutent-ils. Le groupe anti-corruption rappelle que les "exigences de discipline financière" obligeraient normalement les élus à rendre des comptes, ce qui n'est pas le cas, faisant courir le risque de "pratiques clairement inacceptables", selon ses experts. 

En dépit de ces lacunes, ils saluent "diverses réformes récentes dans la prévention de la corruption en France". Ils consacrent aussi une large place dans leur rapport à la prévention de la corruption des juges. Ils appellent notamment à une réforme qui permettrait de renforcer la formation et l'indépendance des magistrats des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes, dont l'exercice de la justice est assuré par des juges non-professionnels.  

Ils appellent aussi à "mettre en place des limites plus strictes au secret-défense, afin de limiter les risques d'abus du dispositif dans les affaires sensibles ou de grande corruption". 


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La France est priée de mieux lutter contre la corruption. C'est la demande du Groupe d'Etats contre la Corruption (Greco) du Conseil de l'Europe, ce lundi. Dans son dernier rapport de 64 pages sur la France, le Greco demande à Paris des "améliorations urgentes", en matière de prévention de la corruption de ses parlementaires, juges et procureurs. La France dispose de 18 mois pour rendre compte des dispositions prises en réponse aux recommandations de ce rapport. 

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Dans ses recommandations, l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, demande de réformer "en profondeur" le recours aux assistants et collaborateurs parlementaires afin de limiter les risques d'emplois fictifs ou occupés par des "personnes inappropriées", et un usage des fonds à d'autres fins. 

Opacité et "risque de lobbying déguisé"

Soulignant les liens étroits entre économie et politique en France, ce "gendarme européen" estime en effet que les élus français sont exposés à un "risque de lobbying déguisé", des personnes liées à des groupes d'intérêts occupant par exemple ces postes d'assistants. 

Le Conseil de l'Europe pointe également les quelque 385 000 euros d'"indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM) attribuée à chaque parlementaire dans le cadre d'un mandat de cinq ans, s'inquiétant que cette enveloppe puisse servir à des acquisitions de biens immobiliers susceptibles de fausser le patrimoine déclaré de ces élus. 

"Les rémunérations, indemnités et autres avantages, une fois cumulés, placent les parlementaires français dans une situation avantageuse à l'échelle européenne", notent les auteurs du rapport. "L'emploi de (ces) moyens et ressources reste globalement peu transparent", ajoutent-ils. Le groupe anti-corruption rappelle que les "exigences de discipline financière" obligeraient normalement les élus à rendre des comptes, ce qui n'est pas le cas, faisant courir le risque de "pratiques clairement inacceptables", selon ses experts. 

En dépit de ces lacunes, ils saluent "diverses réformes récentes dans la prévention de la corruption en France". Ils consacrent aussi une large place dans leur rapport à la prévention de la corruption des juges. Ils appellent notamment à une réforme qui permettrait de renforcer la formation et l'indépendance des magistrats des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes, dont l'exercice de la justice est assuré par des juges non-professionnels.  

Ils appellent aussi à "mettre en place des limites plus strictes au secret-défense, afin de limiter les risques d'abus du dispositif dans les affaires sensibles ou de grande corruption". 


En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/corruption-la-france-peut-mieux-faire-d-apres-le-conseil-de-l-europe_1317609.html#pqqO0FLWHe6xWokt.99

L'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe a appelé ce lundi la France à édicter des règles plus strictes pour améliorer la prévention de la corruption, ciblant en particulier les parlementaires français. 
La France est priée de mieux lutter contre la corruption. C'est la demande du Groupe d'Etats contre la Corruption (Greco) du Conseil de l'Europe, ce lundi. Dans son dernier rapport de 64 pages sur la France, le Greco demande à Paris des "améliorations urgentes", en matière de prévention de la corruption de ses parlementaires, juges et procureurs. La France dispose de 18 mois pour rendre compte des dispositions prises en réponse aux recommandations de ce rapport.

Le Greco cible en particulier les avantages liés à la fonction de parlementaire et l'opacité des dépenses des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il "salue les réformes opérées en octobre 2013 par les lois relatives à la transparence de la vie publique" mais en demande davantage... 

Dans ses recommandations, l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, demande de réformer "en profondeur" le recours aux assistants et collaborateurs parlementaires afin de limiter les risques d'emplois fictifs ou occupés par des "personnes inappropriées", et un usage des fonds à d'autres fins. 

Opacité et "risque de lobbying déguisé"

Soulignant les liens étroits entre économie et politique en France, ce "gendarme européen" estime en effet que les élus français sont exposés à un "risque de lobbying déguisé", des personnes liées à des groupes d'intérêts occupant par exemple ces postes d'assistants. 

Le Conseil de l'Europe pointe également les quelque 385 000 euros d'"indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM) attribuée à chaque parlementaire dans le cadre d'un mandat de cinq ans, s'inquiétant que cette enveloppe puisse servir à des acquisitions de biens immobiliers susceptibles de fausser le patrimoine déclaré de ces élus. 

"Les rémunérations, indemnités et autres avantages, une fois cumulés, placent les parlementaires français dans une situation avantageuse à l'échelle européenne", notent les auteurs du rapport. "L'emploi de (ces) moyens et ressources reste globalement peu transparent", ajoutent-ils. Le groupe anti-corruption rappelle que les "exigences de discipline financière" obligeraient normalement les élus à rendre des comptes, ce qui n'est pas le cas, faisant courir le risque de "pratiques clairement inacceptables", selon ses experts. 

En dépit de ces lacunes, ils saluent "diverses réformes récentes dans la prévention de la corruption en France". Ils consacrent aussi une large place dans leur rapport à la prévention de la corruption des juges. Ils appellent notamment à une réforme qui permettrait de renforcer la formation et l'indépendance des magistrats des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes, dont l'exercice de la justice est assuré par des juges non-professionnels.  

Ils appellent aussi à "mettre en place des limites plus strictes au secret-défense, afin de limiter les risques d'abus du dispositif dans les affaires sensibles ou de grande corruption".

Source : http://www.lexpress.fr/actualite/politique/corruption-la-france-peut-mieux-faire-d-apres-le-conseil-de-l-europe_1317609.html

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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 19:22

Avec quelques centaines de milliers, les partis politiques des différentes majorités législatives et gouvernementales sont-ils suffisamment représentatifs des différents segments de la Nation dans son ensemble, et ont-ils vraiment une légitimité suffisante, au-delà de celle que leur confère la constitution, pour entreprendre des réformes importantes de la société ?

Il en est d'ailleurs de même s'agissant des syndicats !

Il y a là un enjeu de société auxquels les fondations politiques devraient réfléchir sérieusement !

Lorsque Noël Mamère affirme que les grandes sociétés modernes ne reculent pas devant les grandes réformes de société, à qui pensent-ils ?

Aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, à l'Allemagne, à la Belgique, aux Pays Bas, à la Suède, au Danemark, à l'Espagne, à l'Italie, à Israël, à la Turquie, au Brésil, à l'Inde, ... ?

Vu l'état réel des sociétés et des législations dans ces pays, il serait plus prudent de ne pas s'y référer de manière abusive, et de modérer sa flamme progressiste sur des sujets de cette complexité !

Lorsqu'une société, une nation n'est pas disposée à bouger des lignes dessinées par une histoire longue, il n'est pas raisonnable, ni responsable, de chercher à la violenter en passant en force !

Il y va du contrat social, de la cohésion nationale et de la paix civile !

Voir également à cet égard :

 * "Considérations sur le gouvernement représentatif", de John Stuart Mill : une certaine idée de la démocratie (Critique de Roger-Pol Droit - Le Monde)

 * Les deux principes de "liberté" et de "différence" de John Rawls

 * Déclaration universelle des droits de l'homme

 * De la place de la laïcité dans l'Union européenne !

 * La Fraternité, par Paul Thibaud (Fondapol)

 * Die Welle (la vague) : une leçon de philosophie politique à méditer !

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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 18:51

Israël, Syrie : le double discours de l'Iran

Poursuivant son offensive de charme, le chef de la diplomatie iranienne condamne la Shoah tout en niant l'implication de son pays dans le conflit syrien.

L'opération séduction de la République islamique, entamée mi-2013, se poursuit tambour battant en 2014. Pour définitivement effacer des pages de l'histoire les propos nauséabonds de Mahmoud Ahmadinejad sur l'Holocauste, le nouveau ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, a tenu à condamner publiquement la Shoah. En déplacement à Munich, à l'occasion de la Conférence annuelle sur la sécurité, le chef de la diplomatie iranienne a déclaré que l'extermination des Juifs sous le régime nazi avait été "une cruelle tragédie funeste qui ne doit plus jamais se reproduire". "Nous n'avons rien contre les Juifs et le plus grand respect pour eux à l'intérieur de l'Iran et en dehors", a poursuivi le ministre, qui était interrogé par la chaîne de télévision allemande Phoenix.

Une annonce sans précédent pour un responsable iranien ? Loin de là. Les propos s'inscrivent dans la droite lignée du changement de ton opéré par Mohammad Javad Zarif lui-même en août 2013. Peu après sa nomination, cet ex-ambassadeur de l'Iran auprès de l'ONU, a inauguré une nouvelle ère pour la diplomatie iranienne, en se fendant d'un tweet historique souhaitant un joyeux "Rosh ha-Shana" aux Juifs du monde entier. Toujours sur Twitter, pourtant interdit en Iran, Mohammad Javad Zarif a souligné que l'Iran n'"a jamais nié l'Holocauste" et que "l'homme qui était perçu comme niant cela est maintenant parti". Des propos repris par le président lui-même, le mollah modéré Hassan Rohani, sur son compte officiel (tenu par ses proches).

"Loup déguisé en mouton" (Netanyahou)

"Méfiez-vous du loup déguisé en mouton", avait alors réagi le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, passablement agacé à l'idée que la principale menace au Moyen-Orient à ses yeux, sur laquelle il a bâti une part importante de sa politique, montre désormais un visage plus respectable. "La priorité du gouvernement iranien est la résolution du dossier du nucléaire afin de répondre à la crise économique que connaît le pays", explique le politologue iranien Abdolreza Tajik. "Pour ce faire, Hassan Rohani, à la différence de Mahmoud Ahmadinejad, s'est rapidement efforcé d'améliorer les relations de l'Iran avec l'Occident en évitant les sujets de tensions, dont fait partie l'Holocauste."

Le "mollah modéré" n'a pas toujours été aussi ouvert. Un mois à peine avant le lancement de cette "campagne de charme", le nouveau président iranien affichait un tout autre visage, bien plus fidèle à la traditionnelle rhétorique de la République islamique, qui ne reconnaît pas l'existence de l'État hébreu.

Double discours

Alors qu'il participe le 2 août 2013 au défilé annuel de la Journée de Jérusalem, en solidarité avec les Palestiniens et contre Israël, Hassan Rohani annonce, devant les caméras de la télévision iranienne, que "le régime sioniste est une blessure qui existe depuis des années dans le corps du monde musulman, et cette blessure doit disparaître". Des propos relayés par les agences de presse officielles iraniennes, qui ont immédiatement suscité l'indignation de Benyamin Netanyahou, pour qui ces déclarations montrent le "vrai visage" du nouvel élu.

Pour couper court à la polémique, l'agence de presse semi-officielle Isna, qui a pourtant révélé l'affaire, corrige sa dépêche en supprimant la mention "doit disparaître". Une autre agence semi-officielle iranienne, Mehr, lui emboîte le pays, sans apporter davantage d'explications. Quoi qu'il en soit, le nouveau visage du gouvernement iranien, couplé à des actes traduisant sa volonté claire de mettre fin à la crise nucléaire qui asphyxie son économie, lui a permis de conclure en novembre 2013 un accord historique avec la communauté internationale.

Volonté d'apaisement

Or, si cette crise est en voie de résolution, il est un autre dossier, impliquant tout autant la République islamique, qui n'est pas près de trouver une issue favorable : la sanglante guerre civile syrienne. À ce sujet, une semaine avant qu'il ne condamne sans appel l'horreur de Holocauste, le chef de la diplomatie iranienne s'est fendu d'une déclaration tout aussi apaisante. Lors du Forum économique mondial organisé en janvier à Davos, Mohammad Javad Zarif s'est dit "totalement engagé" pour "un futur meilleur" en Syrie, et a appelé tous les étrangers combattant en Syrie à quitter le pays. Une apparente allusion aux djihadistes, financés par des hommes d'affaires du Golfe, venus gonfler les rangs de la rébellion.

C'est pourtant oublier que l'Iran, dès l'été 2011, a envoyé en Syrie des conseillers militaires et des armes, pour mieux former l'armée syrienne à la répression des manifestations populaires qui secouaient le pays. À tel point qu'à l'automne 2012, sentant son allié syrien sur la sellette, Téhéran a pris la décision d'envoyer en Syrie des soldats chiites du Hezbollah libanais pour prêter main forte aux troupes pro Bachar el-Assad. En 2013, sont venues s'ajouter des milices chiites en provenance d'Irak.

Énorme contradiction

À une journaliste lui pointant cette énorme contradiction, le ministre iranien des Affaires étrangères a répondu que l'Iran "n'envoie pas de gens en Syrie". "Le Hezbollah a pris ses propres décisions", a-t-il insisté, devant un auditoire médusé. Il faut savoir que ce sont les Gardiens de la Révolution iraniens, garde prétorienne du régime islamique, qui ont créé en 1982 l'organisation armée libanaise, qu'ils arment et financent depuis. Une armée iranienne parallèle, obéissant aux ordres du Guide suprême iranien (l'Ayatollah Khamenei), qui soutient sans réserve Bachar el-Assad, reléguant sur ce dossier le gouvernement au rang de simple faire-valoir.

"En tant que ministre des Affaires étrangères de la République islamique d'Iran, Mohammad Javad Zarif ne peut aller à l'encontre de la politique du régime iranien, qui est autant impliqué en Syrie aux côtés de Bachar el-Assad que l'est l'Arabie saoudite avec les groupes salafistes de la rébellion", explique le politologue iranien Abdolreza Tajik. Une chose est sûre, la "République islamique nouvelle" a au moins changé sur un point. Contrairement à l'ère Ahmadinejad, dont les diatribes enflammées nuisaient considérablement aux intérêts de l'Iran, elle a finalement compris ce qu'est la Realpolitik.

Source : http://www.lepoint.fr/monde/israel-syrie-le-double-discours-de-l-iran-03-02-2014-1787451_24.php

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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 18:51

Le gouvernement ne présentera pas de projet de loi famille en 2014

Par LEXPRESS.fr, publié le 03/02/2014 à  16:59

L'entourage du Premier ministre invoque notamment des "travaux préparatoires (qui) doivent se poursuivre" pour peaufiner ce projet de loi, ainsi qu'un "calendrier parlementaire déjà dense". 

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57

Le gouvernement ne présentera pas de projet de loi famille en 2014

 

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et son gouvernement ne présenteront finalement pas de projet de loi sur la famille en 2014.

 

 

AFP

 

Temporisation. Le gouvernement ne présentera finalement pas de projet de loi sur la famille en 2014, a annoncé Matignon ce lundi. L'entourage du Premier ministre invoque notamment des "travaux préparatoires (qui) doivent se poursuivre" pour peaufiner ce projet de loi, ainsi qu'un "calendrier parlementaire déjà dense", avec notamment le Pacte de responsabilité. 

>>Lire aussi: Les multiples reculades de Hollande sur la PMa 

Interrogé par l'AFP, le ministère de la Famille n'a pas souhaité faire de commentaire. Il y a quelques jours, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, expliquait que ce projet de loi devait répondre à la "nécessité de moderniser notre droit" face à la "diversité des modèles familiaux". 

Une mesure phare du texte devait consister à mettre à la disposition des familles recomposées de nouveaux "outils juridiques" pour reconnaître le rôle joué par des tiers dans l'éducation des enfants, sans toutefois imposer un statut "rigide" des beaux-parents puisque chaque famille choisirait ce qu'elle veut. 

"Un pas en avant, trois pas en arrière"

Le gouvernement avait écarté la procréation médicale assistée (PMA) ou la gestation pour autrui (GPA) et annoncé qu'il s'opposerait à tout amendement remettant ces sujets sur la table. 

Plus tôt dans l'après-midi, le compte Twitter du Parti socialiste avait pourtant publié un message vantant la "loi famille". Un message effacé quelques minutes plus tard seulement. 


En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-gouvernement-ne-presentera-pas-de-projet-de-loi-famille-en-2014_1320002.html#flmo0KjqiogqtGXL.99

Le gouvernement ne présentera pas de projet de loi famille en 2014

Par LEXPRESS.fr, publié le 03/02/2014 à  16:59

L'entourage du Premier ministre invoque notamment des "travaux préparatoires (qui) doivent se poursuivre" pour peaufiner ce projet de loi, ainsi qu'un "calendrier parlementaire déjà dense". 

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Le gouvernement ne présentera pas de projet de loi famille en 2014

 

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et son gouvernement ne présenteront finalement pas de projet de loi sur la famille en 2014.

 

 

AFP

 

Temporisation. Le gouvernement ne présentera finalement pas de projet de loi sur la famille en 2014, a annoncé Matignon ce lundi. L'entourage du Premier ministre invoque notamment des "travaux préparatoires (qui) doivent se poursuivre" pour peaufiner ce projet de loi, ainsi qu'un "calendrier parlementaire déjà dense", avec notamment le Pacte de responsabilité. 

>>Lire aussi: Les multiples reculades de Hollande sur la PMa 

Interrogé par l'AFP, le ministère de la Famille n'a pas souhaité faire de commentaire. Il y a quelques jours, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, expliquait que ce projet de loi devait répondre à la "nécessité de moderniser notre droit" face à la "diversité des modèles familiaux". 

Une mesure phare du texte devait consister à mettre à la disposition des familles recomposées de nouveaux "outils juridiques" pour reconnaître le rôle joué par des tiers dans l'éducation des enfants, sans toutefois imposer un statut "rigide" des beaux-parents puisque chaque famille choisirait ce qu'elle veut. 

"Un pas en avant, trois pas en arrière"

Le gouvernement avait écarté la procréation médicale assistée (PMA) ou la gestation pour autrui (GPA) et annoncé qu'il s'opposerait à tout amendement remettant ces sujets sur la table. 

Plus tôt dans l'après-midi, le compte Twitter du Parti socialiste avait pourtant publié un message vantant la "loi famille". Un message effacé quelques minutes plus tard seulement. 


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Le gouvernement ne présentera pas de projet de loi famille en 2014

Par LEXPRESS.fr, publié le 03/02/2014 à  16:59

L'entourage du Premier ministre invoque notamment des "travaux préparatoires (qui) doivent se poursuivre" pour peaufiner ce projet de loi, ainsi qu'un "calendrier parlementaire déjà dense". 

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Le gouvernement ne présentera pas de projet de loi famille en 2014

 

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et son gouvernement ne présenteront finalement pas de projet de loi sur la famille en 2014.

 

 

AFP

 

Temporisation. Le gouvernement ne présentera finalement pas de projet de loi sur la famille en 2014, a annoncé Matignon ce lundi. L'entourage du Premier ministre invoque notamment des "travaux préparatoires (qui) doivent se poursuivre" pour peaufiner ce projet de loi, ainsi qu'un "calendrier parlementaire déjà dense", avec notamment le Pacte de responsabilité. 

>>Lire aussi: Les multiples reculades de Hollande sur la PMa 

Interrogé par l'AFP, le ministère de la Famille n'a pas souhaité faire de commentaire. Il y a quelques jours, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, expliquait que ce projet de loi devait répondre à la "nécessité de moderniser notre droit" face à la "diversité des modèles familiaux". 

Une mesure phare du texte devait consister à mettre à la disposition des familles recomposées de nouveaux "outils juridiques" pour reconnaître le rôle joué par des tiers dans l'éducation des enfants, sans toutefois imposer un statut "rigide" des beaux-parents puisque chaque famille choisirait ce qu'elle veut. 

"Un pas en avant, trois pas en arrière"

Le gouvernement avait écarté la procréation médicale assistée (PMA) ou la gestation pour autrui (GPA) et annoncé qu'il s'opposerait à tout amendement remettant ces sujets sur la table. 

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L'entourage du Premier ministre invoque notamment des "travaux préparatoires (qui) doivent se poursuivre" pour peaufiner ce projet de loi, ainsi qu'un "calendrier parlementaire déjà dense".
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L'entourage du Premier ministre invoque notamment des "travaux préparatoires (qui) doivent se poursuivre" pour peaufiner ce projet de loi, ainsi qu'un "calendrier parlementaire déjà dense". 

Temporisation. Le gouvernement ne présentera finalement pas de projet de loi sur la famille en 2014, a annoncé Matignon ce lundi. L'entourage du Premier ministre invoque notamment des "travaux préparatoires (qui) doivent se poursuivre" pour peaufiner ce projet de loi, ainsi qu'un "calendrier parlementaire déjà dense", avec notamment le Pacte de responsabilité. 

>>Lire aussi: Les multiples reculades de Hollande sur la PMa 

Interrogé par l'AFP, le ministère de la Famille n'a pas souhaité faire de commentaire. Il y a quelques jours, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, expliquait que ce projet de loi devait répondre à la "nécessité de moderniser notre droit" face à la "diversité des modèles familiaux". 

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"Un pas en avant, trois pas en arrière"

Le gouvernement avait écarté la procréation médicale assistée (PMA) ou la gestation pour autrui (GPA) et annoncé qu'il s'opposerait à tout amendement remettant ces sujets sur la table. 

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>>Lire aussi: Les multiples reculades de Hollande sur la PMa 

Interrogé par l'AFP, le ministère de la Famille n'a pas souhaité faire de commentaire. Il y a quelques jours, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, expliquait que ce projet de loi devait répondre à la "nécessité de moderniser notre droit" face à la "diversité des modèles familiaux". 

Une mesure phare du texte devait consister à mettre à la disposition des familles recomposées de nouveaux "outils juridiques" pour reconnaître le rôle joué par des tiers dans l'éducation des enfants, sans toutefois imposer un statut "rigide" des beaux-parents puisque chaque famille choisirait ce qu'elle veut. 

"Un pas en avant, trois pas en arrière"

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Voir la suite de l'article : http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-gouvernement-ne-presentera-pas-de-projet-de-loi-famille-en-2014_1320002.html

Voir également : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/pma-les-multiples-reculades-de-francois-hollande_1319966.html

 

Temporisation. Le gouvernement ne présentera finalement pas de projet de loi sur la famille en 2014, a annoncé Matignon ce lundi. L'entourage du Premier ministre invoque notamment des "travaux préparatoires (qui) doivent se poursuivre" pour peaufiner ce projet de loi, ainsi qu'un "calendrier parlementaire déjà dense", avec notamment le Pacte de responsabilité. 

>>Lire aussi: Les multiples reculades de Hollande sur la PMa 

Interrogé par l'AFP, le ministère de la Famille n'a pas souhaité faire de commentaire. Il y a quelques jours, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, expliquait que ce projet de loi devait répondre à la "nécessité de moderniser notre droit" face à la "diversité des modèles familiaux". 

Une mesure phare du texte devait consister à mettre à la disposition des familles recomposées de nouveaux "outils juridiques" pour reconnaître le rôle joué par des tiers dans l'éducation des enfants, sans toutefois imposer un statut "rigide" des beaux-parents puisque chaque famille choisirait ce qu'elle veut. 

"Un pas en avant, trois pas en arrière"

Le gouvernement avait écarté la procréation médicale assistée (PMA) ou la gestation pour autrui (GPA) et annoncé qu'il s'opposerait à tout amendement remettant ces sujets sur la table. 

Plus tôt dans l'après-midi, le compte Twitter du Parti socialiste avait pourtant publié un message vantant la "loi famille". Un message effacé quelques minutes plus tard seulement. 


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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 16:32
Notre Europe - Institut Jacques Delors publie la version française d'une tribune sur la crise de la zone euro co-signée par 11 experts allemands regroupés dans le Glienicker Group, s'inquiétant de l'attentisme de leur pays et formulant des recommandations ambitieuses en matière économique, sociale et politique.  
Les membres du groupe sont  :  
- Armin von Bogdandy, Directeur, Institut Max Planck de droit international public et comparé;
- Christian Calliess, Professeur de droit public et de droit européen, Université Libre de Berlin ;  

Henrik Enderlein, professeur à la Hertie School of Governance et chercheur associé à Notre Europe - Institut Jacques Delors

- Marcel Fratzscher, Président, Deutsches Institut für Wirtschaftsforschung (DIW), Professeur à la Humboldt-Universität à Berlin;
- Clemens Fuest, Président du Zentrum für Europäische Wirtschaftsforschung (ZEW), Professeur à l’Université de Mannheim;
- Franz C. Mayer, Professeur de droit public et de droit européen, Université de Bielefeld;
- Daniela Schwarzer, directrice du département Intégration européenne au SWP et membre de notre conseil d'administration
- Maximilian Steinbeis, Fondateur du blog juridique Verfassungsblog“;
- Constanze Stelzenmüller, Senior Transatlantic Fellow, German Marshall Fund of the United States, Berlin;
- Jakob von Weizsäcker, Directeur général du département affaires économiques au Ministère des affaires économiques de Thuringe;
- Guntram Wolff, Directeur de Bruegel, Bruxelles

Cette Tribune est la version française d'un texte publié en Allemand par le SWP et en anglais par Bruegel
 
Cet article a été publié une première fois sur ce blog le 3 novembre 2013.
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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 15:57

Les travaux devraient être remis mi-février, quelques jours avant le conseil des ministres franco-allemand.    

Les échéances politiques européennes de cette année génèrent une certaine émulation sur le devenir de l’eurozone. Après la note du groupe allemand Glienicker publiée à l’automne 2013, un document français verra le jour, mi-février, avant le conseil des ministres franco-allemand.

Fruit d’une réflexion menée par une dizaine de personnalités aux profils variés (économistes, politiques, juristes…), rassemblées autour de l’eurodéputée Sylvie Goulard, ce document relancera le débat sur l’intégration de la zone euro en assumant des idées qui, aujourd’hui, ne font pas consensus : changement des traités, fédéralisation des politiques économiques, budget propre à la zone euro, mise en œuvre d’une assurance chômage européenne.

Il ne divergera pas foncièrement des orientations du groupe Glienicker, mais sa rédaction promet d’être plus « philosophique ».

Source : https://www.contexte.com/article/transversal/un-groupe-de-reflexion-francais-planche-sur-lavenir-de-la-zone-euro.html   

Lire aussi

  • Budget de la zone euro : Paris et Berlin se complaisent dans l’ambiguïté

    Angela Merkel et François Hollande laissent prospérer les flottements sur la taille et la finalité d’une nouvelle manne pour la zone euro. Bercy multiplie les appels du pied, incitant le Président à sortir de l’indécision.30.10.2013

  • L’euro, socle de la solidarité de l’Europe politique (Fondation Jean Jaurès)
  • Vers une Union de l'Euro (Tribune de Glienicker Group, Henrik Enderlein, Daniela Schwarzer / Notre Europe - Institut Jacques Delors)  
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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 15:12

Actualités

Accords de partenariat

La réglementation stipule que chaque État membre doit transmettre son accord de partenariat (AP) à la Commission dans les 4 mois qui suivent l’entrée en vigueur de la réglementation.

À compter de la date de soumission de l’AP par l’État membre, la Commission dispose alors de 3 mois pour faire des observations et de 4 mois pour adopter l’AP, à condition que l’État membre ait pris en compte de manière satisfaisante les observations de la Commission.

Cela signifie qu’en règle générale, les accords de partenariat seront adoptés au plus tard à la fin août 2014.

Programmes opérationnels

La réglementation stipule que les programmes opérationnels (PO) doivent être soumis par les États membres dans les 3 mois qui suivent la soumission de l’AP.

À compter de la date de soumission du PO, la Commission dispose alors de 3 mois pour faire des observations et de 6 mois pour adopter le PO, à conditionque l’État membre ait pris en compte de manière satisfaisante les observations de la Commission.

Par conséquent, en règle générale, les PO seront adoptés au plus tard à la fin janvier 2015.

Partnership Agreements

The Regulation establishes that each Member State shall submit its Partnership Agreement (PA) to the Commission within 4 months from the entry into force of the Regulation.

The Commission shall in turn make observations within 3 months of the date of submission of the PA by the Member State and shall adopt the Agreement no later than 4 months from its submission, provided that the Member State has adequately taken into account the observations made by the Commission.

This means that as a general rule, PAs should be adopted by end of August 2014 at the latest.

Operational Programmes

The Regulation establishes that Operational Programmes (OPs) shall be submitted by Member States at the latest 3 months following the submission of the PA.

The Commission shall make observations within 3 months of the date of submission of the OP and adopt the OP no later than 6 months from the date of its submission, provided that the Member State has adequately taken into account the Commission observations.

As a general rule, therefore, OPs should be adopted by end of January 2015 at the latest.

The Commission adopted on 7January the Delegated Regulation on the European code of conduct on partnership, which lays down the conditions for involvement of partners in the preparation and implementation of 2014-2020 partnership agreements and programmes.

In accordance with article 5 of Regulation (EU) 1303/2013 (Common Provisions Regulation, “CPR”) the Commission shall set out a common set of standards to improve consultation, participation and dialogue with partners such as regional, local, urban and other public authorities, trade unions, employers, non-governmental organisations and bodies responsible for promoting social inclusion, gender equality and non-discrimination during the planning, implementation, monitoring and evaluation of projects financed by the European Structural and Investment Funds (ESIF).

The Code of Conduct, which takes the form of a legally-binding Commission Delegated Regulation, sets out objectives and criteria to ensure that Member States implement the partnership principle in line with the provisions of Article 5 of the CPR. This means that Member States are required to: 

  • ensure transparency in the selection of partners representing regional, local and other public authorities, social and economic partners and bodies representing the civil society, to be appointed as full members in the monitoring committees of the programmes;
  • provide partners with adequate information and sufficient time as a prerequisite for a proper consultation process;
  • ensure that partners must be effectively involved in all phases of the process, i.e. from the preparation and throughout the implementation, including monitoring and evaluation, of all programmes;
  • support the capacity building of the partners for improving their competences and skills in view of their active involvement in the process

At the same time, the code of conduct leaves ample flexibility to Member States to organise the precise practical details for involving relevant partners in the different stages of the programming.

The Delegated Regulation on the code of conduct is accompanied by a Staff Working Document gathering examples of best practices as regards implementation of the partnership principle in the European Structural and Investment Funds' programmes.

This Delegated Regulation has not yet entered into force, as it is subject to the right of the European Parliament and of the Council to express objections within the deadline of two months from its adoption, in accordance with Article 290 (2) of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Commission Delegated Regulation on the code of conduct

SWD accompanying the Delegated Regulation

Press release

Toutes les actualités

Dans l’ensemble, la politique de cohésion réformée permettra d'investir jusqu’à 366,8 milliards d’euros[1] dans les régions et villes d’Europe, ainsi que dans l’économie réelle. Elle constituera le principal outil d'investissement de l'UE pour atteindre les objectifs d'Europe 2020: créer de la croissance et des emplois, s'attaquer au changement climatique et à la dépendance énergétique et réduire la pauvreté et l'exclusion sociale. Pour ce faire, le Fonds européen de développement régional sera concentré sur des priorités essentielles, comme le soutien aux petites et moyennes entreprises, l’objectif étant de doubler les crédits en les faisant passer de 70 à 140 milliards d’euros sur les 7 années de la période. À cela s'ajoutent une plus forte orientation sur les résultats et une nouvelle réserve de performance, pour l'ensemble des fonds structurels et d'investissement européens, qui encourage les projets de qualité. Enfin, l’efficacité de la politique de cohésion, du développement rural et du fonds pour la pêche sera également liée à la gouvernance économique afin d’inciter les États membres à suivre les recommandations formulées par l’UE dans le cadre du semestre européen.

[1] Aux prix courants. Montant équivalent aux prix de 2011: 325 milliards d’euros.

En savoir plus:

Communiqué de presse
Réorientation de la politique de cohésion de l’Union européenne en vue de maximiser son impact sur la croissance et l’emploi: la réforme en 10 points

 

Infographie : Une nouvelle politique de cohésion pour l’Europe : La principale politique d’investissement en faveur de l’emploi et de la croissance
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Cibler les investissements sur les principales priorités de croissance

  • Recherche et innovation
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  • Technologies de l’information et de la communication (TIC)
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  • Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME)
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  • Transition vers une économie à faibles émissions de CO2
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Source : http://ec.europa.eu/regional_policy/what/future/index_fr.cfm

Autorités de gestion

La gestion détaillée des programmes cofinancés par les Fonds structurels relève des Etats. Pour chaque programme, ils désignent une "autorité de gestion" (de niveau national, régional ou autre) qui va informer les bénéficiaires potentiels, assurer la sélection des projets et suivre le déroulement général des opérations.

Après avoir choisi un pays, les coordonnées des autorités de gestion des programmes qui vous intéressent s'afficheront en bas de cette page. 

Österreich Belgique/België Bulgaria Kypros Ceská Republika Danmark Eesti Suomi/Finland France Deutschland Ellada Magyarország Ireland Italia Latvija Lietuva Luxembourg (G-D) Malta Nederland Polska Portugal România Slovensko Slovenija España Sverige United Kingdom Hrvatska Portugal Spain France Österreich Belgique/België Bulgaria Kypros Ceská Republika Danmark Eesti Suomi/Finland France Deutschland Ellada Magyarország Ireland Italia Latvija Lietuva Luxembourg (G-D) Malta Nederland Polska Portugal România Slovensko Slovenija España Sverige United Kingdom Hrvatska Portugal Spain France
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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 13:06

La Plateforme de la société civile "les Eurocitoyens" a déposé une pétition citoyenne plus que jamais d'actualité !.

Objectif : mobiliser les citoyens pour les élections du Parlement européen en 2014.

Plus d'Europe à la télé !

Plus d'Europe à la télé !

Sans information et sans débat, pas de démocratie européenne. C’est pourquoi nous exigeons plus d’Europe dans les médias.

Tous les 5 ans, les français élisent 74 députés Européens.

Qui les connaît ?

Le Commissaire européen français réforme en ce moment l’ensemble du système bancaire en Europe.

Qui le sait ?

Près de la moitié de nos lois économiques viennent de Bruxelles.

Qui les comprend ?

Sans information et sans débat, pas de démocratie.

C’est pourquoi nous exigeons plus d’Europe dans les médias.

Aujourd’hui, le CSA permet un débat démocratique et équilibré sur les sujets nationaux.

Rien de tel concernant les sujets européens.

Aussi, nous demandons au président du CSA d’attribuer un temps de parole spécifique à nos représentants en Europe.

 
Regards-citoyens.com a signé très naturelllement cette pétition citoyenne !
Signez la vous aussi sur http://www.plusdeuropealatele.fr/fr
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Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

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