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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 13:05

Regards-citoyens.com invite ses lecteurs à mieux connaître la Banque publique d'investissement en se rendant sur le site de la BPI : http://www.bpifrance.fr/bpifrance/nos_offres?gclid=CIyh-qHt0LoCFa-WtAodciMAkA

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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 13:04

Le ministre du Redressement productif n'a pas ménagé les effets de manche, dans une grande plaidoirie pour moins de concurrence dans les télécoms, ciblant indirectement Free.

Il est des cérémonies de vœux moins ennuyeuses que les autres. Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, s'est chargé, vendredi soir, d'animer la dernière de cette saison, celle des vœux de la Fédération française des télécoms (FFT). Très en verbe, le ministre a ciblé ses attaques, avec en première ligne l'Autorité de la concurrence et celle de régulation des télécoms (Arcep).

Arnaud Montebourg a vite donné le «la» de son discours en expliquant être pour «l'ordonnancement de la France des télécoms». Il assimile «le régulateur européen à la cavalerie américaine qui arrive quand tout le monde s'est fait scalper». Voilà pour l'Europe. Le ministre s'est ensuite attaqué aux «Comités Théodule, qui font office d'autorités indépendantes. Elles ne peuvent être chargées de la politique économique qui relève de la puissance publique, et elles ne peuvent pas devenir irresponsables. Ce n'est pas à elles de dire ce qui est bon ou mauvais dans le secteur des télécoms». Seules autorités épargnées par les foudres ministérielles, la Cnil (la Commission nationale de l'informatique et des libertés) et le CSA (le conseil supérieur de l'audiovisuel), chargées de protéger «la liberté les droits fondamentaux».

Réformer l'Arcep, réduire ses pouvoirs, la remettre à sa place

Reprenant de plus belle sa charge, Arnaud Montebourg a déclaré que «nos concitoyens demandent de l'État, pas des autorités indépendantes qui disent le droit. Ils ne veulent pas qu'on applique des règles, ils veulent qu'on fasse des choix». Avant d'ajouter, de manière théâtrale: il faut «réformer l'Arcep, réduire ses pouvoirs, la remettre à sa place». Les intéressés apprécieront.

Le ministre a justifié ses positions par la nécessité faite aux opérateurs d'investir dans les déploiements de la fibre pour offrir l'Internet fixe à très haut débit à tous les Français. Un chantier chiffré à 30 milliards d'euros, sachant qu'un premier rendez-vous d'étape a été fixé: apporter la fibre à 60% de la population française dans les dix ans. Pour cela, il faut des moyens financiers. Des moyens menacés, selon le ministre, par «une guerre des prix aussi irresponsable que destructrice».

«Vous, vous êtes nommé, moi je suis élu. Qui a raison? Forcément moi!»

Bien décidé à porter l'estocade à l'Arcep et à l'Autorité de la concurrence, Arnaud Montebourg a déclaré: «La concurrence, ce n'est pas une politique, c'est l'absence de politique.» Il s'est déclaré en faveur des ententes entre concurrents pour gagner des marchés, surtout à l'exportation. Pour lever toute ambiguïté, il relate: «Lorsque je reçois l'Autorité de la concurrence, je leur dis: vous, vous êtes contre les ententes, moi, je les organise. Vous, vous êtes nommé, moi, je suis élu. Qui a raison? Forcément moi!»

Son objectif est de lutter contre «la balkanisation et le morcellement des opérateurs». Sa crainte étant de voir les mastodontes américains et chinois du secteur «venir faire leur shopping dans le grand désordre des lilliputiens qui s'engueulent sur la place publique». Comme quoi, agiter un chiffon rouge reste une arme d'actualité. Pour illustrer son propos, il relève que l'Allemagne «est passée à trois opérateurs. La France ne doit pas être soumise à la conjoncture, il faut une évolution ordonnée». Il en a profité pour saluer l'accord de mutualisation passé entre Bouygues et SFR et dont la signature a été annoncée quelques minutes avant le début de son discours. Arnaud Montebourg l'a qualifié de «prometteur pour consolider le retour du secteur aux bénéfices».

Négocier la fin de l'itinérance Free/Orange en 2014

Après avoir salué deux bons élèves, place au «mauvais»: Free. Jamais cité, le groupe de Xavier Niel est clairement ciblé. Le ministre en a appelé à la fin de l'itinérance de Free par Orange pour la 3G. «La fin de l'itinérance est une issue logique au principe selon lequel chaque opérateur doit investir pour disposer d'infrastructures lui permettant de proposer ses offres de manière autonome. Les facilités qui avaient été octroyées pour introduire plus de concurrence dans le marché avaient été données comme transitoires, le moment est donc venu d'ouvrir la fin de cette période transitoire d'itinérance. 2014 doit être l'année de négociation de la fin de l'itinérance par les opérateurs.» Bien sûr, pas question de brusquer les choses, il faut une «sortie progressive et anticipée». Ce qui laisse le temps aux intéressés de négocier, tandis que le contrat d'itinérance court jusqu'en janvier 2018. Une sortie est envisageable en janvier 2015, mais elle serait alors assortie de pénalités financières. C'est peut-être sur ce point que devront porter les négociations, les intéressés n'ont toutefois pas souhaité réagir.

Source : http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2014/02/02/01007-20140202ARTFIG00107-arnaud-montebourg-pourfendeur-des-autorites-de-regulation-et-de-free.php

Voir également :

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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 12:19

La banque publique d'investissement Bpifrance a annoncé lundi 3 février 2014 le lancement du Fonds de développement des entreprises nucléaires (FDEN). Il investira dans les PME du secteur pour les aider à se développer et à exporter.

Ce fonds, doté de 133 millions d'euros, est abondé par Bpifrance et de grands acteurs du secteur comme EDF, Areva, Alstom, Vinci et Eiffage. Il a vocation à prendre des participations minoritaires "dans des entreprises ayant une activité significative dans le secteur nucléaire en France", indique Bpifrance. 

Moyennant des investissements allant de 1 à 13 millions d'euros, le FDEN souhaite contribuer "au renforcement de la capacité d'innovation et à la compétitivité des acteurs" tout en accompagnant "le nécessaire mouvement de consolidation du secteur pour favoriser l'émergence d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) de taille significative". La création du FDEN (à l'époque sous l'intitulé de "Fonds de modernisation des entreprises nucléaires") avait été annoncée il y a un an par le gouvernement.

"Un secteur stratégique qui a besoin d'être consolidé"

La période d'investissement du Fonds a débuté en janvier, pour une période de quatre ans, "dans une logique de long terme", précise le communiqué.   Plusieurs dossiers sont déjà l'étude par le FDEN, dirigé par Jacques Solleau, directeur délégué de Bpifrance Investissement Régions, a précisé Bpifrance à l'AFP.
"La filière nucléaire est un des piliers industriels de l'économie française", commente le directeur général de Bpifrance, Nicolas Dufourcq. "C'est un secteur stratégique qui dispose d'un savoir-faire historique allié à une avance technologique sur ses concurrents internationaux mais dont le tissu de PME nécessite d'être consolidé et soutenu dans son développement".

La filière emploie 220 000 personnes en direct dans plus de 2 500 entreprises, pour un chiffre d'affaires cumulé de 46 milliards d'euros, dont 5,6 milliards à l'export. La filière nucléaire civile française tiendra par ailleurs un salon biennal international au Bourget dès octobre prochain, à l'instar de ce qui existe déjà pour l'aéronautique.
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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 11:59

 

Le site de la CGPME met à la disposition de ses adhérents comme du grand public un dossier très riche présentant les Programmes d'action des Commissaires européens suivants :

Antonio Tajani, Italie, Vice-Président désigné de la Commission, Commissaire désigné pour l'industrie et l'entrepreneuriat 
Viviane Reding, Luxembourg, Commissaire désignée à la Justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté
Algirdas Semeta, Lituanie, Commissaire désigné pour la fiscalité et l'union douanière, l'audit et la lutte antifraude
John Dalli, Malte, Commissaire désigné pour la santé et la protection des consommateurs
Joaquin Almunia, Espagne, Commissaire désigné chargé de la concurrence
Laszlo Andor, Hongrie, Commissaire désigné pour l'emploi, les affaires sociales et l'inclusion
Michel Barnier, France, Commissaire désigné au "Marché intérieur et services financiers"
Maire Geoghegan-Quinn, Irlande, Commissaire désigné pour la recherche, l'innovation et la science
Janez Potocnik, Slovénie, Commissaire désigné à l'environnement

 

  En savoir plus  

Source : http://www.cgpme.fr/internationals/voir/570/programmes-d-action-des-commissaires-europeens

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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 11:46

COSME is the EU programme for the Competitiveness of Enterprises and Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) running from 2014 to 2020 with a planned budget of €2.3bn. COSME will support SMEs in the following area.    

Better access to finance for Small and Medium-sized Enterprises (SMEs)

COSME will facilitate and improve access to finance for SMEs through two different financial instruments, available from 2014:

  1. The Loan Guarantee Facility

The COSME budget will fund guarantees and counter-guarantees for financial intermediaries (e.g. guarantee organisations, banks, leasing companies) to help them provide more loan and lease finance to SMEs.  This facility will also include securitisation of SME debt finance portfolios.

By sharing the risk, the COSME guarantees will allow the financial intermediaries to expand the range of SMEs they can finance. This will facilitate access to debt finance for many SMEs who might otherwise not be able to raise the funding they need. From 2007 to date, more than 240 000 SMEs have already benefited from a guaranteed loan or lease thanks to the CIP, the current programme supporting business competitiveness.

  1. The Equity Facility for Growth

The COSME budget will also be invested in funds that provide venture capital and mezzanine finance to expansion and growth-stage SMEs in particular those operating across borders.

The fund managers will operate on a commercial basis, to ensure that investments are focused on SMEs with the greatest growth potential.

From 2007 to date, the CIP has mobilised more than 2.3 billion euros in equity investments.

If you are an SME or an entrepreneur looking for debt or equity finance and would like to see which financial intermediaries currently work with the CIP, as well as the other EU financial instruments, visit http://access2eufinance.ec.europa.eu.

 

Access to markets

All businesses have access to the services of the Enterprise Europe Network and can freely approach the local partner in their region. Over 600 partner organisations in 54 countries have built a capacity to reach out to more than 2 million SMEs.

Your nearest partner can be found on the Network's website.

The services offered include:

  • Information on EU legislation and participation in EU programmes (Horizon 2020, regional funds);
  • Assistance to find a business partner abroad: in the EU or worldwide;
  • Advice on EU access to finance;
  • Support for innovation and technology transfer;
  • Obtaining SME's opinion on EU legislation.

If you want to go abroad with your company, this portal gathers all services provided by national authorities you might need.

COSME will also fund IPR SME Helpdesks for China, ASEAN and Mercosur to help SMEs to deal with issues relating to intellectual property rights (IPRs) in these countries. This includes the registration of formal IPRs, such as patents, trademarks or utility models, but also how to deal with infringements of intellectual property rights or manage intellectual property as business assets.

Thanks to CIP, the China IPR SME Helpdesk is fully operational. Its free services include confidential first-line advice, awareness raising, training and the provision of materials on relevant topics. Since 2011, the helpdesk has answered more than 400 direct enquires from SMEs that would like to operate in that country and supported thousands of SMEs through events and online services. The multilingual online portal of the China IPR SME Helpdesk can be accessed there: www.china-iprhelpdesk.eu

 

Supporting entrepreneurs

Entrepreneurs and their new businesses are key to European growth and competitiveness. Promotion of entrepreneurship and entrepreneurial culture is therefore one of the four main objectives of COSME.

The Entrepreneurship 2020 Action Plan is a decisive call for joint action at European, national, regional, and local level.  Initiatives under the Action Plan include three main improvements:

  • Entrepreneurship education – COSME will support exchanges among European educators and trainers support best practice in entrepreneurship education in the EU.
  • Improving the business environment so entrepreneurs can grow and flourish – together with improving the legal and fiscal environment, experts will also develop recommendations on the best support for businesses throughout their lifecycles. Specific support for Web entrepreneurs will be provided.
  • Role models and outreach to specific groups – under COSME groups such as young people, women or senior entrepreneurs will be able to benefit from mentoring or other tailored programmes.

Examples of actions already supported by the European Commission include:

  • The European Network of Mentors for Women Entrepreneurs provides advice and support to women entrepreneurs in the start-up, running and growth of businesses during their early years (2nd to 4th year of in business).
  • Erasmus for Young Entrepreneurs  helps new entrepreneurs (not necessarily young in years, but in the age of their businesses) by offering an opportunity to learn from a more experienced host entrepreneur in another country.  The host in return benefits from a fresh perspective on his/her business.

http://ec.europa.eu/enterprise/initiatives/cosme/business-creation-growth/index_en.htm 

 

More favorable conditions for business creation and growth

Reduction of administrative and regulatory burden

Action Programme for Reducing Administrative Burdens in the EU

COSME aims at lightening the administrative burden on businesses by removing unnecessary reporting and information requirements. As research indicates, SMEs are disproportionately affected by regulation. A special focus is thus needed to create more favourable conditions for them.

Identification and exchange of best practices among national administrations to improve SMEs policy

Best practices in SMEs policy

Initiatives at national, regional and local level will be launched. One of these is the European Enterprise Awards to reward promotion of SMEs and entrepreneurship, particularly on regional and local level.

Analytical tools for better policy

To facilitate the preparation of new legislation at EU and national level, and compare performance of different policies in member states, conferences and analytical tools, such as Competitiveness report, will be supported.

Sectorial actions such as tourism.

Source : http://ec.europa.eu/enterprise/initiatives/cosme/index_en.htm

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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 11:45

· Objectif gouvernemental de réduire de 25% les charges des 1000 obligations les plus lourdes pour les entreprises d’ici 2011,
· Création du statut d’auto-entrepreneur (plus de 300 000 auto-entrepreneurs enregistrés en 2009),
· Lancement du guichet unique de la création d’entreprises au 1er janvier 2010,
· Réduction des droits de succession (loi TEPA) : le montant des avoirs pouvant être transmis en franchise de droits a été relevé de 50 à plus de 150 000 euros,
· Allègement des droits sur la vente de fonds de commerce (3% de 23 à 200 000 euros, et 5 % au-delà),
· Nouveau statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) pour protéger les biens personnels des entrepreneurs en cas d’échec.

 

  En savoir plus  

Source : http://www.cgpme.fr/internationals/voir/543/mise-en-oeuvre-du-small-business-act-europeen-en-france

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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 11:36

A. Questions générales à titre d'information
A.1. Besoins de financement des PME
a. D'après votre expérience, quels sont les besoins de financement des PME en phase d'amorçage, de démarrage, d'expansion initiale et de croissance? Les financements sont-ils sollicités à des fins d'investissement et/ou de renforcement des fonds de roulement? Dans quelle mesure les besoins de financement varient-ils en fonction
I) de la taille de l'entreprise,
II) de sa phase de développement (amorçage, démarrage, expansion initiale et croissance) et de ses perspectives de croissance,
III) de son secteur d'activité et/ou
IV) de la nature des activités pour lesquelles un financement est sollicité ?

En phase d’amorçage les besoins peuvent être divers en fonction de l’activité de l’entreprise et de son secteur d’activité. Pour les entreprises industrielles, il y aura notamment un fort besoin d’investissement pour l’exploitation ou les matériels que n’aura pas forcément ou, dans une moindre mesure, une entreprise de service.
La structure juridique de l’entreprise joue également un rôle. Une entreprise individuelle et une société ne sont pas traitées de la même manière en matière de capital. Dans l’entreprise individuelle, il n’y a pas de notion de capital. En France, près de 50% des entreprises sont crées sous cette forme.
Concernant plus particulièrement les besoins de financement, selon le dernier baromètre KPMG-CGPME (octobre 2012), 69 % des PME ont au moins un besoin de financement dont 40% pour des financements d’investissement et 40% pour des financements d’exploitation.    

  En savoir plus  

Source : http://www.cgpme.fr/internationals/voir/1158/reponse-de-la-cgpme-a-la-consultation-europeenne-sur-les-aides-d-etat-soutenant-l-acces-des-pme-au-capital-investissement

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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 11:35

Le programme HORIZON 2020 regroupe l’ensemble des financements de l’Union européenne en matière de R&D et d’innovation. Il couvre l’ensemble de la chaîne de l’innovation, depuis l’idée jusqu’au marché, et renforce le soutien à la commercialisation des résultats. L’ensemble du programme est doté de 79 milliards d’euros pour la période 2014-2020, dont 8,65 milliards sont dédiés exclusivement aux PME. Il s’articule autour de trois grandes priorités auxquelles s’ajoutent quatre programmes transversaux. Les premiers appels à projets ont été publiés le 11 décembre 2013.

 

  En savoir plus

Source : http://www.cgpme.fr/internationals/voir/1478/horizon-2020-fiche-pratique-a-destination-des-pme

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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 11:35

Le lecteur trouvera ci-après les propositions de la CGPME pour la croissance et la compétitivité des PME dans l'Union Européenne

 

  Voir les propositions de la CGPME  

 

 

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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 11:31

Une majorité de Français se dit favorable à certaines propositions choc de la CGPME pour réformer l'assurance chômage, selon un sondage BVA pour i-Télé et le Parisien/Aujourd'hui en France publié ce samedi.

Un total de 34% des personnes interrogées jugent "prioritaire" une réforme de l'indemnisation chômage, tandis que 48% la qualifient d'"importante mais pas prioritaire" et 18% de "secondaire".

Quatre parmi cinq mesures proposées lundi par la CGPME seraient largement approuvées par les Français.

Dans le détail, 82% des personnes interrogées se disent favorables à ce que l'on donne la possibilité aux salariés qui le souhaitent de cotiser moins, en échange d'un plafonnement futur de leur indemnisation chômage, si un jour ils étaient amenés à connaître une période sans emploi.

En outre, 64% se disent "favorables" à une radiation automatique des chômeurs qui refusent plus de deux offres "raisonnables" d'emploi, 61% à "exclure du régime spécifique des intermittents les techniciens du spectacle, qui pourraient être soumis au droit commun", et 59% à la mise en place d'une dégressivité des allocations à partir d'un an.

Une personne interrogée sur deux (50%) se dit favorable à la proposition de "faire passer de 4 à 8 mois la durée de travail nécessaire pour être indemnisé".

Sondage réalisé auprès de 994 personnes recrutées par téléphone et interrogées par internet les 30 et 31 janvier (méthode des quotas).

Source : http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/chomage-une-majorite-de-francais-approuve-les-ia0b0n1888366

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Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

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