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28 juin 2011 2 28 /06 /juin /2011 12:11

Après onze mois de préparatifs techniques, c'est-à-dire de comparaison de l'ensemble de la législation islandaise avec l'acquis communautaire de l'Union européenne (exercice appelé " screening ", qui a débuté fin juillet 2010), les 27 pays membres et l'Islande viennent enfin d'entamer les négociations d'adhésion proprement dites. A l'occasion de la deuxième conférence d'adhésion qui s'est tenue hier à Bruxelles en présence du ministre islandais des Affaires étrangères, Össur Skarphéðinsson, les quatre premiers des 35 chapitres à négocier ont été ouverts (marchés publics, société de l'information et médias, sciences et recherche, éducation et culture) et deux d'entre eux (sciences/recherche et éducation/culture) ont déjà été clos. Selon le Commissaire à l'Élargissement, Stefan Füle, ces deux fermetures instantanées sont synonymes du " niveau élevé d'alignement législatif " de l'Islande qui, en tant que membre de l'Espace économique européen (EEE) et de l'espace Schengen, a déjà adopté et mis en oeuvre une part importante de la législation européenne. Stefan Füle a soutenu l'idée " d'ouvrir les chapitres difficiles plus tôt dans le processus " mais ne s'est pas prononcé explicitement sur la suggestion islandaise d'ouvrir au moins la moitié des chapitres d'ici la fin de l'année (chaque décision d'ouvrir et/ou de fermer un chapitre est prise par les États membres, à l'unanimité).

 

Source : Mouvement-européen France (Europe_Midi_n°_1087_du_mardi_28_juin_2011)

 

 

 

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28 juin 2011 2 28 /06 /juin /2011 12:09

Un combat de longue haleine sur le prochain budget à long terme de l'UE (2014-2020) devrait débuter cette semaine, avec les propositions de la Commission européenne attendues pour mercredi (29 juin). Ces propositions incluront le projet controversé d'une taxe européenne vouée à réduire les contributions nationales, mais le montant total du budget devrait rester proche de celui qui a cours actuellement, à savoir mille milliards d'euros par cadre septennal.

La Commission, qui lancera officiellement le débat sur le prochain cadre financier pluriannuel cette semaine, se retrouve tiraillée entre deux revendications opposées.

D'une part, de nombreux Etats membres, menés par la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne, réclament que la Commission gèle le budget de l'UE, afin de refléter les mesures d'austérité actuellement mises en œuvres à l'échelle nationale.

D'autre part, l'UE est passée de 15 à 27 pays membres en 2004 et elle doit gérer un éventail plus large de domaines depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, ce qui devrait nécessiter des fonds supplémentaires.

La confrontation des points de vue débutera lors de la réunion hebdomadaire du collège des commissaires qui rassemble les 27 membres de la Commission européenne nommés par les gouvernements nationaux. Fait inhabituel, José Manuel Barroso, le président de la Commission, a réservé deux jours pour cette réunion –mercredi et jeudi –, afin de finaliser les propositions, ce qui laisse présager des débats animés.

La discussion impliquera ensuite le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres, et le Parlement européen. Les débats pourraient bien se poursuivre jusqu'en 2012.

D'ici décembre de l'année prochaine, une solution commune doit avoir été trouvée, afin que les administrations européennes puissent continuer à fonctionner.

Les grands contributeurs veulent un gel  

Dans une lettre commune envoyée en décembre dernier, la Finlande, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont demandé un gel du budget à long terme de l'UE.

L'Allemagne, le plus grand contributeur au budget de l'UE, est du même avis. La France souhaiterait également une réduction des financements régionaux, dans la mesure où la plus grande partie de ces fonds devrait être allouée aux Etats d'Europe de l'Est, qui ont rejoint l'Union en 2004 et 2007.

La Commission européenne semble les avoir entendus et devrait proposer un nouveau budget septennal similaire à celui du cadre financier actuel (2007-2013).

Le budget 2012 ferait office de modèle. En 2012, le financement devrait atteindre 1,12 % du revenu national brut (RNB) en crédits d'engagements et 1,01 % en paiements effectifs. Si le budget 2012 devait rester la référence jusqu'en 2020, les crédits de paiement globaux seraient inférieurs au 1,06 % du RNB négocié pour 2007-2013. Les crédits d'engagements resteraient quant à eux exactement les mêmes, à 1,12 % du RNB.

La Commission devrait également abandonner son idée initiale de diviser le budget en deux périodes de cinq ans et devrait rester fidèle au cadre septennal.

Les gagnants et les perdants

L'agriculture et la politique régionale devraient rester les plus grands chapitres du prochain budget, mais leur part diminuera légèrement.

Les pays d'Europe de l'Est, notamment la Pologne qui exercera la présidence tournante de l'UE à partir du 1er juillet, sont vivement opposés à toute réduction des financements régionaux. En outre, les pays où l'agriculture est un secteur important, menés par la France et l'Italie, ne souhaitent pas voir se tarir les fonds destinés à leurs agriculteurs.

Les affaires intérieures, la politique d'immigration, la recherche et l'innovation, ainsi que les secteurs où l'UE s'est vu attribuer de nouvelles compétences par le Traité de Lisbonne, comme la politique étrangère, devraient être ceux qui bénéficieront des plus grandes augmentations de budget.

Le rabais britannique en question

Les rabais britannique et danois seront bien entendu à nouveau sur la table. Bruxelles souhaite abolir ce « jeu à somme nulle » dans lequel des Etats membres demandent un retour sur investissement égal à leur contribution nationale, ce qui entrave les tentatives des institutions de l'UE de défendre un intérêt européen commun au bénéfice de tous.

L'une des idées avancées pour contrer ce jeu à somme nulle est de centraliser les financements de l'UE afin d’accroître la cohérence des dépenses et de réduire l'influence des gouvernements nationaux.

Une autre mesure consisterait à revoir les corrections existantes au budget de l'UE qui résultaient de l'application de ce principe du jeu à somme nulle. Le rabais britannique est dans la ligne de mire de la Commission européenne.

De nouvelles ressources propres

L'autre combat qui débutera officiellement mercredi concerne les futures ressources propres ou taxes de l'UE, considérées par la Commission comme les seules alternatives aux contributions nationales. Ces propositions suscitent de nombreux désaccords et les gouvernements demandent « qu'on leur rende leur argent ».

Le jeu de la somme nulle est une conséquence directe de la manière dont les coffres de l'UE sont actuellement approvisionnés. Les trois quarts du budget de l'UE sont financés par des transferts provenant directement des Etats membres, et ces derniers sont calculés sur la base de leur RNB.

Ce système place les contributions nationales au-devant de la scène et entrave le réel objectif du budget, qui est de poursuivre un réel intérêt européen plutôt qu'un ensemble de programmes nationaux.

Afin de se libérer de ces chaînes, la Commission proposera cette semaine un système de « ressources propres » ou de taxes pour financer le budget, tout en éliminant progressivement les transferts directs de la part des Etats membres.

Six options sont actuellement sur la table. Trois d'entre elles ne sont pas nouvelles (une TVA européenne, une taxe énergétique et un impôt sur le revenu des sociétés), tandis que les trois autres ont été proposées récemment (une taxe financière, une taxe sur le secteur aérien et des revenus issus de l'adjudication des droits d'émission des gaz à effet de serre).

Bruxelles devrait réduire ces options au nombre de trois au maximum. La charge financière devrait être proportionnellement répartie entre les 27 Etats membres, comme c'est le cas aujourd'hui avec la ressource RNB.

Next steps: 
  • 29-30 juin 2011 : la Commission présentera ses propositions pour le cadre financier 2014-2020 et sur de nouvelles ressources propres.  
  • D'ici fin 2012 : les institutions de l'UE devraient aboutir à un accord sur le cadre financier pluriannuel.

 

Source : http://www.euractiv.com/en/node/505989

 

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28 juin 2011 2 28 /06 /juin /2011 11:53

Le régime de change, ou régime de taux de change, d’une zone monétaire fait partie de la politique monétaire adoptée par les autorités monétaires, qui détermine en grande partie le comportement du taux de change de la monnaie vis-à-vis des autres devises.

Régime de change flottant

 Les politiques de change des principales puissances économiques (hors Chine) sont des régimes de changes flottants (appelés aussi régime de changes flexibles). Tous les pays développés ont un régime de change flottant (Royaume-Uni, Zone euro, États-Unis, Canada, Suisse, Japon…).

Le régime flottant n’empêche pas les autorités monétaires nationales d’intervenir sur le marché des changes pour influer le taux de change de leur monnaie. On parle alors de flottement "impur" (dirty floating en anglais)

Régime de change lié

 Dans ce cadre, les autorités monétaires fixent un taux de change de leurs monnaies contre une autre monnaie, ou un panier d’autres monnaies.

Pour maintenir cette parité, les autorités monétaires doivent tenir une position d’achat et de vente sur le marché des changes et être capable de satisfaire toute demande et offre et monnaie, sans quoi le taux de change ne serait plus fixe. Les bandes de fluctuant du taux de change sont en général assez faibles (1 ou quelques pourcents).

Pour être sûres de pouvoir satisfaire à des ventes spéculatives de la monnaie locale contre monnaie étrangères, les autorités monétaires accumulent des réserves de change en monnaies étrangères.

Les autorités monétaires peuvent à un moment décider de modifier la parité de leur devise par rapport aux monnaies de références.

C’est la situation du régime de change chinois.

Régime de change fixe

 Dans ce cas, le cours d’une devise est « très fermement » chevillé au cours de la devise de référence. Cela peut être le cas de monnaie garantie par la banque centrale de la devise de référence (Franc CFA et euro par exemple).

Voir aussi

 * Interventions sur le marché des changes

 

 

 

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28 juin 2011 2 28 /06 /juin /2011 09:32

 

 

 

 

 

M. Uwe Corsepius a pris ses fonctions le 26 juin, en tant que secrétaire général du Conseil de l'Union européenne.

 

M. Corsepius, âgé de 50 ans, a été conseiller de la chancelière allemande pour les questions européennes, de 2006 à février 2011; il a ensuite été son conseiller pour la politique économique et financière et sherpa pour les sommets du G8.

 Il succédera à M. Pierre de Boissieu, qui a exercé la fonction de secrétaire général depuis le 1er décembre 2009, et a été secrétaire général adjoint d'octobre 1999 au 30 novembre 2009.

Le 22 décembre 2010, le Conseil a nommé M. Corsepius, pour la période allant du 26 juin 2011 au 30 juin 2015 (doc. 17603/09

). Il a pris cette décision conformément à l'article 240, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'UE.

 

 

 

 

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28 juin 2011 2 28 /06 /juin /2011 09:24

Il y a quelques semaines, le président Barack Obama a autorisé l'utilisation de drones armés sur le théâtre libyen, en complément des frappes réalisées par les avions. Dérivés de drones initialement dévolus aux fonctions non offensives de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, ceux-ci se sont vus ensuite dotés de missiles et de bombes. Alliant réduction de risque (absence de pilote à bord) et capacité à rester longtemps au-dessus du théâtre, ces drones armés peuvent en plus "traiter" les objectifs ainsi détectés.

Pourtant, une interrogation prend d'autant plus de prégnance que leur nombre ne cesse de croître : l'utilisation de ces drones armés, souvent pilotés à des milliers de kilomètres, est-elle réellement morale ? Ainsi, l'opérateur, loin du théâtre, ne perd-il pas le sens de la réalité du conflit, lui qui ne le vit qu'au travers de caméras, avec le risque de confondre cette réalité et une forme de jeu vidéo ? Par ailleurs, l'opérateur de drone armé peut-il être encore considéré comme un combattant, alors même qu'il ne met pas sa vie en danger tout en ayant la possibilité de donner la mort ? Enfin, quel avenir peut-on imaginer pour ces drones armés ?

Loin du théâtre, loin de sa réalité ?

Ainsi, l'appréhension de la réalité du théâtre au travers d'écrans, loin de l'endroit où vole physiquement le drone et, surtout, où tombent les bombes et les missiles, n'amène-t-elle pas à un certain détachement de l'opérateur du drone armé ? Rappelons que cet opérateur est un détenteur de l'usage légitime de la force en tant que membre de l'armée qui l'emploie.

Les opérateurs de drones armés américains, assis sur de confortables fauteuils dans des salles de contrôle basées aux Etats-Unis, peuvent parfois laisser l'impression d'être plus des video gamers que de réels combattants. D'ailleurs, l'US Air Force elle-même avoue cibler ces populations pour contribuer à l'important effort de recrutement auquel elle doit faire face. Certes, leurs compétences techniques (notamment une capacité à jongler avec de multiples informations numériques durant des heures) les rendent aptes à tirer le meilleur parti des performances de ces systèmes d'armes, mais il ne faut pas oublier qu'au sol, ce sont de vraies bombes qui tombent, conçues pour détruire.


... lire la suite de l'article sur Le Monde.fr

 

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28 juin 2011 2 28 /06 /juin /2011 09:20

Le risque augmente de voir des incidents en mer de Chine méridionale dégénérer en conflit armé, estime mardi un groupe de réflexion australien.

" Les couloirs maritimes dans la zone Indo-Pacifique sont de plus en plus encombrés, contestés et exposés à des querelles armées ", écrit l'institut Lowy dans un rapport.

" Les frictions de la Chine avec les Etats-Unis, le Japon et l'Inde vont probablement perdurer et s'intensifier. Le nombre et le rythme des incidents s'accroît et augmente la possibilité qu'un épisode dégénère en confrontation armée, en crise diplomatique voire en conflit ", ajoutent les auteurs du texte, Rory Medcalf et Raoul Heinrichs.

La Chine et plusieurs de ses voisins, dont le Vietnam et les Philippines, ont des revendications concurrentes sur certaines zones de la mer de Chine méridionale, susceptibles d'abriter d'importants gisements en hydrocarbures, et des incidents sont régulièrement signalés.

Pékin, qui a récemment annoncé le renforcement de ses moyens de patrouille maritime dans la région, se prépare également à lancer son premier porte-avions, peut-être cette semaine.

Le Sénat américain vient quant à lui d'adopter une résolution déplorant l'usage de la force contre des navires vietnamiens et philippins en mer de Chine du Sud.

Medcalf et Heinrichs estiment que l'augmentation du nombre de patrouilles maritimes, qui s'ajoute au sentiment nationaliste et aux querelles sur les ressources, transforment " l'Asie en zone de danger pour les incidents maritimes, par ces confrontations entre des avions et navires de puissances concurrentes dans des zones sensibles ou disputées ".

Les deux auteurs prônent un dialogue militaire renforcé entre la Chine, le Japon et les Etats-Unis ainsi que l'établissement de "lignes rouges" permettant de gérer d'éventuels incidents maritimes.

 

Source : Reuters

 

Pour s'informer sur la situation des crises et conflits dans le monde : globalsecurity.org

 

 

 

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28 juin 2011 2 28 /06 /juin /2011 09:16

La Libye a rejeté lundi le mandat d'arrêt lancé par la Cour pénale internationale contre Mouammar Kadhafi et son fils, rappelant que Tripoli ne reconnaissait pas l'instance internationale.

"La Libye (...) n'accepte pas les décisions de la CPI qui est un instrument du monde occidental pour poursuivre les dirigeants du tiers-monde", a déclaré le ministre de la Justice, Mohammed al Kamoudi, lors d'une conférence de presse à Tripoli.

La CPI a lancé lundi des mandats d'arrêt à l'encontre du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, de son fils Saïf al Islam et du chef des services de renseignement, Abdallah al Senoussi, pour crimes contre l'humanité.

"Le Guide de la révolution et son fils n'occupent aucune position officielle dans le gouvernement libyen et n'ont donc aucun lien avec les accusations de la CPI contre eux", a ajouté le ministre de la Justice.

Kadhafi dirige la Libye depuis plus de 41 ans mais n'a aucune fonction dans le système politique libyen.

La juge de la CPI Sanji Mmasenono Monageng estime que le colonel "dispose d'un contrôle absolu, ultime et incontesté de l'appareil du pouvoir de l'Etat libyen, y compris les forces de sécurité".

La présidente de la chambre préliminaire de la CPI ajoute que Kadhafi et son fils ont conçu et orchestré une politique d'Etat "aux fins d'empêcher et de réprimer, par tous les moyens, les manifestations des civils contre le régime". Il est reproché à Senoussi d'avoir mis ce plan en oeuvre.

Cette décision a très peu de chances d'aboutir à l'arrestation de Kadhafi tant qu'il restera au pouvoir en Libye.

Les rebelles libyens et les pays de l'Otan qui les soutiennent y ont cependant vu un signe qu'il avait perdu toute légitimité à la tête du pays.

 

Source : Reuters

 

NDLR : Cette condamnation de la CPI intervient prématurément ; en ne lui laissant aucune porte de sortie, elle participe à pousser M. Kadhafi au statu quo, et donc à la poursuite de son action à la tête du régime lybien.

 

 

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27 juin 2011 1 27 /06 /juin /2011 21:49

"La Grèce n'est pas encore sauvée, mais les règles du jeu sont clarifiées" : en marge du Conseil européen, les dirigeants ont en effet demandé aux investisseurs privés de participer au nouveau plan d'aide, en renouvelant leur dette lorsqu'elle arrive à échéance, rapporte Les Echos.
Dès lors, si le Parlement grec vote le plan d'austérité mis au point par ses créanciers internationaux, les pays de la zone euro accorderont une deuxième aide de quelque 110 milliards d'euros, continue le journal, qui précise que "les Etats auront une idée plus précise de l'engagement des créanciers privés le 3 juillet, lors du prochain rendez-vous des ministres des Finances".
Mais c'est Le Figaro qui dévoile les contours du nouveau plan imaginé par la France, à l'initiative de BNP Paribas : outre le principe de "roll over" qui fait désormais l'unanimité, les créanciers privés pourraient se voir proposer de ne réinvestir que 70% des dettes remboursées par Athènes. Ce dispositif devrait être présenté aujourd'hui lors d'une réunion de l'International institute of finance, qui regroupe 400 banques du monde entier.
C'est aujourd'hui également que débute au Parlement grec le débat sur le plan d'austérité, qui prévoit hausses d'impôts et réduction des dépenses publiques, rappelle Les Echos. Les députés passeront au vote mercredi (qui, malgré une majorité socialiste réduite, devrait être favorable), et le lendemain à la loi d'application.
Entretemps se multiplient les soutiens internationaux : derniers en date, le directeur de l'OMC Pascal Lamy a estimé que "les difficultés de la Grèce ne mettaient pas en danger l'ensemble de la zone euro, en raison de son faible poids économique" [Le Figaro], tandis que le milliardaire et investisseur George Soros a appelé les décideurs européens à établir un "plan B" [Reuters] et que le premier ministre chinois Wen Jiabao "a promis de continuer à investir dans la région" [Le Figaro].
A croire que, selon Jean Quatremer (Libération), la crise est "en train de faire prendre conscience au reste du monde de la puissance de cette monnaie dont la disparition plongerait le reste du monde dans une grave récession".
Et pourtant, les populations perdent confiance en la monnaie unique : un sondage paru dans le Frankfurter Allgemeine Zeitung et relevé par Les Echos indique que 71% des personnes interrogées affirment avoir "moins", "à peine" ou "pas du tout confiance" en l'euro. Tandis que l'économiste Jean Matouk fustige sur Rue89 "les extrêmes de tout poil" pour qui sortir de l'euro serait une solution.
Ce dernier s'interroge néanmoins, et de manière pédagogique, sur la capacité de la Grèce à payer sa dette avec une croissance négative, et prône alors "une relance à partir d'un large emprunt émis par un ensemble 'coopératif' des pays de l'euro" [Rue89].

 

En savoir plus :

 * Crise grecque : causes, état des lieux, issues possibles - Touteleurope.eu

 * Les possibles conséquences d'un défaut de la dette grecque, par Ana Nicolaci da Costa (Reuters)

 * Vouloir dévaluer l'euro par rapport au seul dollar est une ineptie ! 

 * Qu'est-ce que le roll over ? C’est lorsque le règlement d'une transaction est reconduit à une autre date de valeur basée sur le différentiel du taux d'intérêt des deux devises.


 

 

 

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27 juin 2011 1 27 /06 /juin /2011 15:16

Le Conseil européen du 24 juin a pris des décisions cruciales sur la taxation du secteur financier. Les gouvernements pourraient désormais changer la façon dont fonctionne le secteur et déterminer comment il pourrait participer au coût de résolution de la crise.

Bien qu'il soit de plus en plus évident que la meilleure façon d'avancer réside dans l'instauration d'une taxe sur les transactions financières (TTF), certains gouvernements européens et, sans surprise, le secteur financier lui-même, continuent à contester la proposition. Pourtant, d'autres gouvernements et un nombre grandissant de députés européens l'appuient.

Les opposants à la TTF protègent le secteur financier indûment en prétendant que la taxe serait techniquement impossible à mettre en oeuvre. Nous rejetons cette position irrationnelle qui vise uniquement à maintenir la rente spéculative de quelques acteurs financiers : la TTF peut et doit être introduite.

Ses opposants affirment que 80 % des produits dérivés négociés de gré à gré ne peuvent être taxés puisque ces opérations sont quasiment invisibles pour les régulateurs et autorités. Cet argument ne tient pas compte du fait que l'Union européenne élabore actuellement des législations qui permettront d'encadrer et d'assurer la traçabilité de l'ensemble des transactions financières.

Enfin, les opposants affirment qu'une TTF mise en oeuvre à la seule échelle européenne déclencherait un exode massif de l'activité financière hors de l'Union européenne... Cet argument relève plus de la mauvaise foi que de l'analyse sérieuse des faits : l'Europe est une puissance économique clé. Des taxes sur les transactions financières au niveau national, tels que les droits de timbre du Royaume-Uni, démontrent s'il en était besoin que la TTF ne fait en aucun cas fuir les investisseurs. Un prélèvement infime 0,05 % proposé par certains, ne serait pas préjudiciable à la compétitivité européenne. Une taxe mondiale serait la meilleure solution mais en prenant l'initiative, l'Europe envoie un signal politique qui incitera ses partenaires à suivre le même chemin.


... lire la suite de l'article sur Le Monde.fr

 

 

 

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27 juin 2011 1 27 /06 /juin /2011 14:13

La persistance d'oppositions profondes a entraîné le report de l'adoption de six textes législatifs par le parlement européen.

Le parlement européen a préféré temporiser son vote final. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont, de leur côté, fait mine de se contenter de la mise en oeuvre presque achevée de la gouvernance économique.

L'adoption des nouvelles règles visant à rapprocher les politiques économiques des Etats membres prend donc du retard.

Lors des débats au parlement jeudi 23 juin, une ligne de fracture est apparue entre les députés détracteurs de la rigueur tous azimuts et les partisans de l'assainissement budgétaire à tout prix. Ce paquet gouvernance n'est pas la réponse dont l'Union a besoin parce qu'il ne modifie pas l'attention excessive accordée à l'austérité, a regretté Elisa Ferreira, parlementaire portugaise du S&D (socialiste), pourtant rapporteur de l'un des textes.

Les économistes eux-mêmes sont atterrés, tant le contenu du paquet gouvernance est absurde parce qu'il interdit aux politiques budgétaires de réagir au cycle économique, a déploré le député socialiste Liêm Hoang Ngoc.

Mais la droite ne l'entend pas de cette oreille. Le retour à la croissance économique et à l'emploi ne se fera pas sur des bases chancelantes, a rétorqué le Français Jean-Paul Gauzès, élu du PPE (droite).

Regain de sévérité


... lire la suite et commenter sur La Tribune

 

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Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
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(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

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