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25 juin 2011 6 25 /06 /juin /2011 10:06

Les deux phrases sont en exergue, bien en vue en bas de page : "Les armées françaises sont atteintes de mélancolie. Rien pour l'instant qui affecte la capacité à remplir efficacement les missions données, mais cela ne peut cependant manquer d'inquiéter." Parus dans l'édition du Figaro du 22 juin, ces propos du colonel Michel Goya, membre de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM), n'ont pas manqué de faire réagir, le jour-même, le ministre de la défense Gérard Longuet.

En début d'après-midi, le ministère de la défense a publié un communiqué, destiné à répondre à l'article : Gérard Longuet "tient à réagir vivement à l'article paru ce jour dans Le Figaro concernant l'armée française et les conséquences de son engagement sur les différents théâtres d'opérations. Il dénonce des amalgames infondés et de sérieuses lacunes stratégiques".

Plus tard, Gérard Longuet s'est exprimé devant les députés : "L'armée est la grande muette dans notre société. Ce n'est pas simplement une tradition, c'est un devoir et j'ajoute un devoir républicain. L'armée est là pour exécuter la politique que veut la Nation telle que l'exprime et lui en donne les moyens le Parlement."

La "tradition" qu'évoque le ministre semble se maintenir : six des neuf militaires qui s'expriment dans l'article, le sont sous couvert d'anonymat. Outre Michel Goya, seul le chef d'état-major de l'armée de terre Elrick Irastorza a assumé ses réponses à la journaliste Isabelle Lasserre, l'amiral Pierre-François Forissier étant cité nommément mais pour des propos antérieurs.


... lire la suite de l'article sur Le Monde.fr

 

Voir également :

 * Budget de la défense : tour d'écrou et escamotage, par Louis Gautier

 * Défense : le chantier qui attend la France en 2012

 * http://infos.fncv.com/post/2011/06/19/libye-amiral-Forissier-Marine-cout-guerre

 

 

 

 

 

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25 juin 2011 6 25 /06 /juin /2011 09:38

Sur les planches de Deauville, accueillant le G8 hier, sur la Croisette demain pour le G20, il est facile de jouer une pièce de théâtre et de laisser croire que la France a les moyens de ses grandes ambitions déclaratoires.

Nous aimerions applaudir sans réserve à cette séduisante mise en scène. Il y a tant à faire pour gagner les paris d'une mondialisation plus juste et plus humaine. Mais, si on passe dans les coulisses, les illusions s'évanouissent. Le château de sable de la diplomatie française est proche de s'écrouler à la prochaine marée...

Alain Juppé avait exprimé en juin 2010, dans une tribune partagée avec Hubert Védrine, ex-ministre des affaires étrangères, la crainte que "l'instrument (diplomatique) soit sur le point d'être cassé". Il vit maintenant tous les jours l'état dramatique du ministère. Saura-t-il convaincre le gouvernement d'inverser la tendance pour assurer au ministère des affaires étrangères les moyens des ambitions affichées ?

La diplomatie de crise, des communiqués et des coups médiatiques est la plus visible. Mais, à l'opposé de la diplomatie "de perron", la diplomatie de l'influence et la coopération souffrent gravement. La France est en train de perdre la bataille du soft power, qui se joue sur le terrain et à long terme.

Se vanter dans les discours officiels de disposer du deuxième réseau diplomatique après les Etats-Unis est de la poudre aux yeux. Année après année, ce réseau s'appauvrit et devient une coquille vide. Qu'est-ce qu'une politique d'influence sans hommes et sans femmes pour la faire vivre sur le terrain ? Après avoir réduit ses effectifs de 10 % entre 1994 et 2005, le petit ministère des affaires étrangères (15 500 agents au total) doit en sacrifier deux mille de plus d'ici 2013, au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Tandis que les chancelleries et les consulats manquent de personnels essentiels, ceux du secteur culturel et de la coopération, servant de principale variable d'ajustement, diminuent comme peau de chagrin... Au même moment pourtant, de nouveaux emplois "honorifiques" et très coûteux sont donnés à des amis(e) s politiques, dont l'action comme ambassadeurs itinérants ou thématiques est aussi floue que les missions, ou qui font fi des règles déontologiques s'imposant aux diplomates en continuant de mener leur carrière politique nationale.

D'un débat budgétaire à l'autre, les gouvernements successifs ne disent pas la vérité et le Parlement se voile la face. Deux des 5 milliards d'euros dont est "crédité" le Quai d'Orsay ne font en fait que transiter pour faire face à nos engagements internationaux, tels que la contribution au Fonds de développement européen (FED) ou celle destinée aux opérations de maintien de la paix des Nations unies, qui augmentent chaque année.

Le budget effectif du ministère n'est que de 3 milliards environ. Subissant des coupes drastiques, il est largement insuffisant pour financer un réseau mondial et conduire une politique d'influence ambitieuse.

Ce que l'on appelle la diplomatie culturelle, universitaire et scientifique a été sévèrement touchée et ne dispose plus que d'un budget dépassant à peine les 200 millions d'euros, soit l'équivalent de celui de deux grandes écoles françaises comme Polytechnique, ou du tiers du coût de nos opérations militaires en Afghanistan. La réforme en cours est un fiasco, vue du terrain. Le budget des bourses données à des étrangers est aussi en chute libre, passant de 105 millions d'euros en 2006 à 61 millions d'euros en 2010. Notre réseau scolaire - plus de 460 établissements qui accueillent 250 000 élèves, dont la moitié sont des étrangers qui paient leur scolarité et seront des vecteurs essentiels de rayonnement pour notre pays - est menacé par les conséquences d'engagements présidentiels inconsidérés.

Les contributions volontaires aux programmes des Nations unies, qui témoignent de notre attachement au multilatéralisme et aux valeurs humanistes et de solidarité, ont diminué de moitié en trois ans : avec un total de 48 millions d'euros, la France devient un contributeur secondaire. Elle n'est plus qu'au 17e rang des contributeurs du Haut-Commissariat pour les réfugiés ou de l'Unicef, au 15e rang de l'Unwra (Aide aux 4 millions de réfugiés de Palestine), etc. Dans le même temps, 360 millions d'euros ont été promis par le président de la République pour le Fonds mondial sida. Où les prendra-t-on ? Où est la cohérence de notre action ?

On pourrait multiplier les exemples. Quel que soit le secteur d'activité - culturel, linguistique, coopération universitaire et scientifique, audiovisuel, missions et invitations de jeunes talents et d'experts -, la baisse des moyens depuis 2008 varie de moins 33 % à moins 50 %, voire conduit à la disparition de pans entiers de notre coopération.

Nos partenaires y voient au mieux la marque d'un décalage entre les paroles et les actes, au pire, celle d'un sérieux déclin, et les amis de la France s'en inquiètent partout dans le monde.

Enfin, en matière d'aide publique au développement, nous nous vantons d'être le troisième donneur d'aide derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni. En fait, l'aide publique au développement (APD) française repose pour 40 % de son montant sur des remises de dettes et sur la croissance très rapide des prêts bancaires accordés par l'Agence française de développement (AFD) aux pays émergents.

Les flux encore positifs aujourd'hui deviendront négatifs demain quand le remboursement de ces prêts devra être comptabilisé. En tendance, l'aide publique au développement française est plus proche des 0,3 % du revenu national brut (RNB) que des 0,5 % annoncés publiquement à l'OCDE, et très loin de l'engagement pris lors du sommet du Millénium de porter notre aide à 0,7 % du RNB en 2015.

La comparaison avec le Royaume-Uni est éclairante. Les deux pays affichent aujourd'hui des montants globaux comparables de l'ordre de 10 milliards d'euros, mais le décrochage de la France est patent au regard de l'argent "cash" que le Royaume-Uni investit dans des projets sur le terrain sous forme de dons, à travers des programmes bilatéraux ou multilatéraux, et qui est six fois supérieur au nôtre. Faute de peser financièrement, nous influençons de moins en moins les débats et les décisions dans les pays africains prioritaires pour nous, et ce sont les Anglo-Saxons qui s'imposent dans les enceintes où se concertent les bailleurs.

Des mesures d'urgence s'imposent : L'acte I doit être la négociation du budget 2012, pour donner un coup d'arrêt à la dégradation et fixer un nouveau cap pluriannuel. Au-delà, une réflexion plus globale s'impose. Des états généraux de l'influence de la France dans le monde pourraient permettre de mobiliser l'opinion publique et d'identifier les voies et moyens du redressement nécessaire. Notre pays dispose (encore) d'atouts dans la compétition mondiale. Il n'est que temps de réagir.

 

Groupe Marly, diplomates français
Article paru dans l'édition du 24.06.11 du quotidien Le Monde
 
 
 
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25 juin 2011 6 25 /06 /juin /2011 06:44

En marge d'un sommet à Bruxelles, les dirigeants des pays de l'Union européenne ont adopté vendredi 24 juin de nouvelles mesures très restrictives en matière d'immigration. Les pays européens pourront désormais rétablir des frontières nationales dans l'espace Schengen. Une mesure réclamée notamment par la France, après les tensions avec l'Italie provoquées ces derniers mois par un afflux d'immigrants venus de Tunisie.

" Cela ne remet pas en cause le principe de la liberté de circulation " des citoyens au sein de l'espace Schengen, mais " permet de contrôler cette liberté de circulation ", a assuré le chef de l'Etat français, Nicolas Sarkozy, devant la presse. " Il s'agit d'améliorer Schengen, de le rendre plus adapté aux exigences des citoyens ", a pour sa part souligné le chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi.

 "Caractère exceptionnel"

L'élément le plus controversé est la possibilité de rétablir des contrôles aux frontières nationales des pays de l'espace Schengen, lorsqu'un Etat n'est plus en mesure de contrôler une pression migratoire " forte et inattendue ". Pour limiter les critiques, la déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE insiste sur son " caractère exceptionnel ", conditionne son recours à " une situation véritablement critique ", limite sa durée et prévoit une évaluation commune de son bien-fondé. L'objectif reste d'empêcher les gouvernements de prendre des mesures unilatérales, comme ont tenté de le faire les Danois.


... lire la suite de l'article sur Le Monde.fr

 

 

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24 juin 2011 5 24 /06 /juin /2011 21:54

Le Conseil européen a adopté ce jour une décision en vertu de laquelle M. Mario Draghi(Italie) est nommé président de la Banque centrale européenne pour la période allant du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2019 (doc. EUCO 19/1/11 REV 1).

M. Draghi succédera à M. Jean-Claude Trichet, dont le mandat expire le 31 octobre prochain.

 

 

 

 

 

 

 

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24 juin 2011 5 24 /06 /juin /2011 21:15

Le budget 2011 est le dernier budget en année pleine du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Pour la défense, il est à l’image d’une politique qui n’aura pas tenu ses engagements.

Tout n’avait pourtant pas si mal commencé. Dès son arrivée au pouvoir, Nicolas Sarkozy, décidait une remise à plat des dépenses militaires afin d’améliorer les conditions de financement des équipements militaires et de juguler la hausse des charges de personnel jamais stabilisées depuis la professionnalisation des armées. Du point de vue de la méthode, rien à redire. La rédaction d’un nouveau Livre blanc et, dans la foulée, l’adoption d’une loi de programmation militaire (LPM) débouchaient sur quatre séries de mesures : la réfaction des crédits de paiements affectés à la mission de défense (-1,5 Mds) ; la réduction des effectifs civils et militaires du ministère (-54 000 postes) ; la rétractation du dispositif territorial des armées ; la révision des cibles et des cycles des principales commandes d’armement.

Le cap fixé avait cependant peu de chance d’être atteint tant la mise en œuvre budgétaire de ces mesures était affectée, dès le départ, d’un très important coefficient de dérive. L’exercice vit sa crédibilité mise en doute et son exécution compromise.

Tout d’abord, la LPM 2009-2014, votée tardivement à l’été 2009 alors qu’une de ses annuités était largement engagée, reposait sur des perspectives de financement irréalistes. Elle tablait sur l’obtention en trois ans de recettes exceptionnelles et d’économies d’un niveau hors d’atteinte (1,8 Mds). La vente d’actifs industriels et immobiliers, la baisse des effectifs et l’externalisation de certaines tâches n’ont pour l’heure pas même produit 30% du montant officiellement escompté.
Ensuite, de nombreux coûts ont été délibérément ignorés : le prix du retour dans l’OTAN de l’ordre de 600 à 800 millions d’euro a été passé sous silence de même que les frais de la base d’Abu Dhabi. Les opérations extérieures (environ 850 M par an dont 470 M en Afghanistan), quoique mieux prises en compte, restent toujours notablement sous budgétées. Le bilan coûts/avantages du resserrement du dispositif territorial des armées a été mal évalué. Le regroupement des unités dans des bases de défense est plus lent à effectuer et surtout dispendieux. Ne parlons même pas du projet de créer à Balard un « Pentagone à la française » qui, en période de vaches maigres, ne s’impose vraiment pas.
Enfin, la crise économique est passée par là. Les mesures de relance puis de réduction des déficits publics ont bouleversé prévision et exécution budgétaires. La pratique du «  go and stop » a eu pour conséquence de désorganiser la programmation des dépenses puis d’accuser un manque de ressources. Le plan de relance a certes apporté au ministère de la défense une manne de plusieurs centaines de millions d’euro en 2009. Mais cet argent destiné à une consommation rapide a moins bénéficié aux programmes prioritaires qu’à des achats immédiatement négociables. Les mesures de restriction (2010) puis de réduction (2011-2013) budgétaires récemment annoncées ont achevé de mettre sans dessus dessous les finances de la défense.
Ces coupes n’ont entraîné aucune révision du modèle, contrairement à ce que pratiquent avec plus d’ampleur, de transparence et de lucidité Allemands et Britanniques, confrontés aux mêmes difficultés. Mais Nicolas Sarkozy, avant la présidentielle, ne veut pas d’un exercice de vérité qui impliquerait de reconnaître le naufrage de la LPM 2009-2014 et les subterfuges sur lesquels repose le financement de la mission défense. Plutôt que de se désavouer, on préfère donc à l’Elysée l’escamotage des réalités.
La décision d’amputer le budget de la défense de 3,6 Mds d’ici 2013 est présentée comme quasi indolore. Il est vrai que l’on ne sait pas où la hache va s’abattre ni quel sera le rythme de ses coups. Ce montant, de surcroît, est pur affichage. L’exécution budgétaire, si l’on additionne les annulations, les gels et les reports probables, tend vers une contraction des moyens financiers plutôt de l’ordre de 6 à 7 Mds ce qui, pour les programmes d’armement accroît l’impasse, évaluée à plusieurs dizaines de milliards, entre les crédits et les engagements. Le successeur de Nicolas Sarkozy doit donc se préparer à affronter une situation très détériorée à la défense. L’opacité du budget 2011 débattu ce mois-ci au Parlement ne vise qu’à cacher ce désordre.

 

Source : http://www.louisgautier.net/page6/page63/page63.html

 

NDLR Regards-citoyens :

* Dans le discours qu'il a prononcé 20 mai 2011 devant l'IHEDN, le chef d'Etat-major des Armées françaises, l'Amiral Guillaud, a estimé que les armées françaises sont « fragilisées » par les réformes en cours (RGPP, conclusions du LBDSN) alors que les conséquences de la crise économique et financière de 2008 continuent à peser et rendent le contexte budgétaire compliqué.

L’amiral Guillaud a souligné l’importance de ces réformes, qu’il a même qualifiées de « transformations’, qui remettent en cause les « structures », les « organisations », les « procédures » et les « modes tradionnels de fonctionnement ».

Quant à l’équation budgétaire, il a affirmé que « les contraintes financières » actuelles, qui « grèvent notre endurance opérationnelle » sont susceptibles de « remettre en cause notre regénératio, c’est à dire notre aptitude à assumer les missions qui nous sont confiées ». Il y aurait même urgence. « Aujourd’hui, en tirant sur les cordes de la préparation opérationnelle et de la formation, nous touchons aux équilibres de notre outil » a-t-il expliqué.

Il a également déploré le « piétinement d’une Europe cacophonique ou aphone (…) incapable de se concevoir en puissance globale sur la scène intenternationale »;

Source : http://www.opex360.com/2011/05/26/lamiral-guillaud-pointe-les-fragilites-de-larmee-francaise/

* « Depuis plusieurs décennies, aucune loi à caractère financier, qu’il s’agisse des lois de finances ou des lois de programmation, n’a été scrupuleusement respectée. Les correctifs apportés en cours d’exécution (gel, annulation et report de crédits, diminution des commandes publiques, report calendaire, variation annuelle du référentiel…) sont légions et ont, au fur et à mesure des exercices budgétaires, construit un modèle manquant sensiblement de cohérence opérationnelle et de rationalité budgétaire. » Cf. le rapport du député (UMP) François Cornut-Gentille (http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2011/a2862-tvii.pdf)

* Selon différents rapports parlementaires relatifs au volet Défense de la LFI 2011, les crédits d'équipement (16 milliards d'euros) sont en baisse de 6% par rapport à 2010, mais devraient de nouveau progresser en 2012 et 2013. La part consacrée à l'entretien programmé des matériels (2,6 milliards d'euros) de même que celle destinée aux études de défense (1,7 milliard d'euros), est stable par rapport à 2010.

Un effort supplémentaire visant à réduire de 10 % les coûts de fonctionnement d'ici 2013 est annoncé.

Les économies portent principalement sur les dépenses d'équipement, en procédant à un décalage dans le temps de certaines opérations, sans remise en cause de programmes majeurs, la LPM devant en tout état de cause être actualisée en 2012. Ces reports de programmes sont complétés par des mesures financières, notamment de cadencement du versement des acomptes aux fournisseurs.

Sont notamment évoqués :

- le décalage du lancement de la rénovation des Mirage 2000D ;

- le report du programme d'avions ravitailleurs multirôle MRTT ;

- le report de la quatrième phase du programme SCCOA de surveillance de l'espace aérien et de commandement des opérations aériennes ;

- le décalage de certains programmes d'armement terrestre (futur blindé de reconnaissance, rénovation Leclerc, lance-roquette unitaire) ;

- le report du programme de satellite d'écoute Ceres (qui devait entrer en service en 2016).

 Source : http://www.senat.fr/rap/a10-112-5/a10-112-52.html#toc18

 

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24 juin 2011 5 24 /06 /juin /2011 16:56

1. Le Conseil européen confirme les principes et les objectifs définis dans la déclaration et les conclusions sur le voisinage méridional qu'il a adoptées respectivement les 11 et 25 mars 2011. Il accueille avec satisfaction la communication commune de la Haute Représentante et de la Commission européenne intitulée "Une Stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation", publiée le 25 mai 2011. Il fait pleinement siennes les conclusions que le Conseil a adoptées le 20 juin 2011 sur la politique européenne de voisinage et demande que des progrès soient réalisés rapidement dans la mise en oeuvre de mesures concrètes, conformément aux principes et objectifs approuvés par le Conseil.

2. Le Conseil européen se félicite du soutien apporté par le G8 à la transformation démocratique du voisinage méridional de l'Europe. Il souligne à nouveau l'importance que revêt l'Union pour la Méditerranée et rappelle qu'il importe de lancer rapidement des projets concrets et d'envergure dans le cadre de l'UPM.

3. Le Conseil européen se félicite des mesures prises actuellement sur la voie d'une transformation démocratique dans la région, notamment en Égypte et en Tunisie. Il salue l'annonce des principaux éléments de la nouvelle constitution marocaine, se félicite de l'engagement renouvelé à mener des réformes politiques en Jordanie, y compris une révision de la constitution, et prend note avec satisfaction de la levée de l'état d'urgence et des projets de réforme constitutionnelle en Algérie. Il souligne qu'il est nécessaire que le processus de réforme s'inscrive dans un cadre de dialogue ouvert à tous et il suivra de près la mise en oeuvre de ces réformes.

4. Le Conseil européen confirme qu'il soutient sans réserve les résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Libye et les efforts que déploient des États membres de l'UE pour les mettre en oeuvre. Il approuve pleinement les conclusions que le Conseil a adoptées sur la Libye le 20 juin 2011 et réaffirme que le colonel Kadhafi doit quitter le pouvoir immédiatement. La transformation démocratique du pays continue de revêtir pour l'Union européenne un intérêt primordial. Le Conseil européen souligne le rôle essentiel que joue le Conseil national de transition (CNT) dans ce processus en tant que représentant des aspirations des citoyens libyens.

5. Le Conseil européen condamne avec la plus grande fermeté la répression exercée par le régime syrien à l'encontre de sa propre population et les violences inacceptables et révoltantes dont elle continue de faire l'objet. Il prend note avec une vive préoccupation des informations faisant état d'opérations militaires syriennes à proximité de la frontière turque, dans la ville de Khirbet al-Jouz, et réitère ses appels à la plus grande retenue. En faisant le choix de la répression plutôt que de tenir les promesses de réformes de grande ampleur qu'il a lui-même faites, le régime sape sa légitimité. Les responsables de crimes et d'actes de violence commis contre des civils auront à répondre de leurs actes. Faisant siennes les conclusions sur la Syrie adoptées par le Conseil le 20 juin 2011, le Conseil européen se félicite de l'adoption de nouvelles sanctions. Il soutient par ailleurs sans réserve les efforts diplomatiques déployés pour faire en sorte que le Conseil de sécurité des Nations Unies puisse prendre ses responsabilités et réagir de manière appropriée à la situation en Syrie.

6. Le Conseil européen reste préoccupé par la situation au Yémen et demande instamment à toutes les parties de mettre fin aux violences, de respecter les droits de l'homme et d'observer un cessez-le-feu permanent; il se félicite de l'engagement pris à cet effet par le vice-président.

Il rappelle qu'il est urgent d'engager une transition sans exclusive et qui se déroule dans de bonnes conditions, conformément à l'initiative du Conseil de coopération du Golfe. Le Conseil européen s'inquiète du processus dans lequel s'inscrivent les procès et les condamnations de membres de l'opposition à Bahreïn. Il encourage ce pays à veiller à ce que les droits de l'homme et les libertés fondamentales soient pleinement respectés.

7. Le Conseil européen note que la situation à Gaza demeure préoccupante. L'aide humanitaire fournie à la population de Gaza devrait être conforme au cadre défini par les Nations unies et aux décisions adoptées par cette organisation en la matière et il convient de veiller à ne pas mettre des vies humaines en danger.

8. Les changements radicaux que connaît l'ensemble du monde arabe mettent en évidence la nécessité de réaliser des progrès dans le processus de paix au Proche-Orient et de sortir de l'impasse actuelle, tout en respectant les accords et obligations antérieurs. Le Conseil européen appelle toutes les parties à entamer d'urgence des négociations. Seule la reprise de négociations directes pourrait offrir une chance réelle d'améliorer la situation sur le terrain et conduire ainsi à une solution globale durable. Soulignant le rôle central joué par le Quatuor, le Conseil européen salue les efforts déployés à cet effet par les États membres de l'UE et par la Haute Représentante et accueille avec satisfaction les propositions récemment faites par le Président Obama, dans le droit fil des positions adoptées précédemment par l'UE. Il soutient sans réserve la demande de la Haute Représentante visant à ce que le Quatuor crée de toute urgence une perspective crédible de relance du processus de paix. Le Conseil européen appelle l'ensemble des parties à s'abstenir de tout acte unilatéral qui n'irait pas dans le sens d'une solution globale. Il soutient également l'initiative concernant la convocation d'une conférence à Paris en vue de fournir un soutien économique à la construction d'un État palestinien dans le cadre d'une relance du processus de paix. Le Conseil européen se déclare vivement préoccupé par le sort de Gilad Shalit, qui est retenu prisonnier par le Hamas en violation manifeste du droit humanitaire international universel. Le Conseil européen exige la libération immédiate de Gilad Shalit, qui a été enlevé il y a tout juste cinq ans.

 

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24 juin 2011 5 24 /06 /juin /2011 15:59

Le Conseil européen s'est félicité que la mise en oeuvre du vaste ensemble de mesures qu'il a approuvé en mars dernier pour remettre l'Europe sur la voie d'une croissance durable et créatrice d'emplois et renforcer la gouvernance économique soit presque achevée. Il a salué en particulier l'accord intervenu sur le futur Mécanisme européen de stabilité (MES) et sur le Fonds européen de stabilité financière (FESF) modifié, ainsi que les progrès substantiels réalisés en ce qui concerne les propositions législatives sur la gouvernance économique. Il a clôturé le premier semestre européen en procédant à une évaluation collective des programmes des États membres, sur la base de l'évaluation fournie par la Commission, et en approuvant les recommandations par pays qui devront être prises en compte dans les décisions nationales à venir sur les budgets et les réformes structurelles. À cet égard, il a noté que les États membres participant au pacte pour l'euro plus ont promis d'accroître le niveau d'ambition et de précision de leurs engagements l'an prochain. Le Conseil européen a évalué la situation des États membres qui ont un programme d'ajustement. En ce qui concerne la Grèce, les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de la zone euro sont convenus d'une voie à suivre et ont engagé leurs ministres des finances à achever les travaux qui doivent permettre de prendre les décisions nécessaires d'ici début juillet.

À l'issue d'un débat approfondi, le Conseil européen a fixé des orientations en vue de développer la politique migratoire de l'UE, en ce qui concerne la gouvernance de l'espace Schengen, le contrôle des frontières extérieures, la mise en place de partenariats avec les pays du voisinage méridional et l'achèvement du régime d'asile européen commun d'ici 2012.

Le Conseil européen est convenu que les négociations d'adhésion avec la Croatie devraient être menées à bien d'ici la fin du mois de juin 2011, confirmant ainsi qu'il est résolument attaché à la perspective européenne des Balkans occidentaux.

Le Conseil européen a examiné l'évolution de la situation dans les pays du voisinage méridional de l'UE et a adopté une déclaration séparée sur ce sujet.

 

Voir les conclusions en détail : 120305-Conclusions Conseil Europeen 24-25-mars11 120305-Conclusions Conseil Europeen 24-25-mars11

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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24 juin 2011 5 24 /06 /juin /2011 13:35

Etape après étape, le plan de sauvetage de la Grèce se met en place. Hier, c'est le programme d'austérité de cinq ans, condition du versement de la prochaine tranche d'aide de 12 milliards d'euros, qui a fait l'objet d'un accord avec l'UE et le FMI [Reuters].
Un programme qui, rappelle Le Figaro, détermine également le prochain plan de soutien au pays, qui fera l'objet d'âpres négociations lors d'un Eurogroupe extraordinaire, le 3 juillet, et sur lequel le FMI demande des gages. Des exigences qui ont pu pousser Christine Lagarde, défendant hier sa candidature à la direction de l'organisation, à promettre de ne pas se montrer indulgente avec les pays européens en difficulté [Le Monde].
La Grèce ambitionne ainsi de trouver 5,5 milliards d'euros (sur un total de 28,4 milliards prévus d'ici 2015 par le plan pluri-annuel d'austérité) en abaissant le seuil d'imposition de 12 à 8 000 euros, en mettant en place un impôt exceptionnel de solidarité et en relevant plusieurs taxes, sur le fuel notamment [AFP].
Sous la pression des créanciers et de ses partenaires européens, le Parlement athénien devra valider cette proposition avant le 30 juin. Mais le chef de file de l'opposition s'y est déjà refusé, critiquant l'effet récessif de ces hausses d'impôts, tandis que la population sera à nouveau mobilisée contre ces réformes : les syndicats ont appelé à 48 heures de grève générale les 29 et 30 juin, et le mouvement des Indignés prévoit de poursuivre les rassemblements [AFP].
Prenant un peu de recul sur ces événements, Presseurop relaie les analyses des journaux européens pour lesquels la succession des plans de soutien serait le signe d’un processus structurel qui, au nom de l’unité, obligerait les pays riches à transférer une partie de leur richesse aux pays en crise… tandis qu'une vingtaine de personnalités politiques de tous bords et de tous pays appellent, dans Le Monde, "Herman Van Rompuy, le président du Conseil de l'Union européenne [sic], et José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne", à ne "pas laisser l'économie de la zone euro monopoliser le paysage politique actuel, au détriment d'autres défis européens et mondiaux majeurs".

 

 

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24 juin 2011 5 24 /06 /juin /2011 13:29

This morning, after yesterday's economic discussion, we focussed our debate on three subjects: our response to the developments in the Arab world, migration and the free movement of persons and the accession of Croatia.
Firstly: the European Union intends to continue to play a key role in the historical developments which are taking place in Northern Africa and the Middle East. Without Europe, there would have been an Arab Spring, but without us there will be no Arab summer!
We witness positive and negative developments. On the positive side, in addition to the democratic transformation in Tunisia and Egypt this spring, we see constitutional reform in Morocco; renewed commitment for political reforms in Jordan; and a lifting of the state of emergency and planned constitutional reforms in Algeria.
The European Union wants to contribute to these changes. We offer a new Partnership to the countries in the region, promoting both democratic reforms and economic reforms to the benefit of the citizens. We will build on individual assessments of partners' performance and needs: "less for less", and "more for more".
We condemn in the strongest possible terms the ongoing violence and repression of the Syrian regime against its own citizens. With its actions the Syrian regime is calling its own legitimacy in question. Yesterday the EU adopted new sanctions against the regime of Assad.

Regarding Libya, we will keep up the military pressure as long as Khadafi stays. We are also preparing with international partners the post-Khadafi democratic transition.
Regarding Yemen: we reiterate the urgency of an orderly and inclusive transition.
The Arab spring is also an invitation to redouble our efforts for progress on the Middle East Peace Process. Only the resumption of direct negotiations could provide a realistic chance of improving the situation on the ground, thus leading to a lasting and comprehensive solution. The European Council fully supports the High Representative's urgent call for the Quartet to create a credible perspective for the re-launching of the peace process. We also support the French initiative to call for a donor conference in Paris.

 This morning's second issue of debate was migration. I chose this topic last summer, even before the events in the Arab world gave it a new urgency. Today we took decisions on 4 aspects.
Firstly, the best way to reduce migratory pressure on our southern borders, is by helping young people in Northern Africa and the Middle East to build a future in their own country. A successful migration policy starts outside our borders. Therefore the new partnerships with the countries of the Southern Neighbourhood include also migration, mobility and security aspects.
Secondly, regarding asylum, we set the traffic light in the negotiations in the Council to green. We consider the recent Commission proposals on procedures and reception conditions as a basis for those further negotiations. We confirmed the 2012 target date for the establishment of the Common European Asylum System.
Thirdly, regarding Schengen, all Heads of State and Government are deeply committed to free movement of persons: it is a cardinal achievement of the European integration and a fundamental right of citizens. Without undermining this basic principle, we felt the need to improve the Schengen rules. "A safeguard mechanism should be introduced in order to respond to exceptional circumstances putting the overall functioning of Schengen cooperation at risk, without jeopardizing the principle of free movement of persons."
As a very last resort, in the framework of this safeguard mechanism, a clause could be introduced to allow the exceptional reintroduction of internal border controls in a truly critical situation, when a member state is no longer able to comply with its obligation.
Such a measure would be taken on the basis of specified objective criteria, and on a common assessment for a strictly limited scope and period of time, taking into account the need to be able to react in urgent cases.

 

 

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24 juin 2011 5 24 /06 /juin /2011 13:24

Il aura fallu des années pour que les lanceurs d'alerte sur le Mediator soient entendus. Alors seulement a été mise en route la réforme du système d'évaluation et de contrôle du médicament, consacrée jeudi 23 juin par l'annonce du ministre de la santé, Xavier Bertrand.

La pneumologue Irène Frachon a dû batailler contre le laboratoire Servier et son influence, contre l'inertie de responsables de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et d'experts, souvent plus enclins à disqualifier son action qu'à protéger la santé publique. Son combat et celui de la revue Prescrire ont été relayés avec obstination par Gérard Bapt, député (PS) de la Haute-Garonne.

Sans l'électrochoc provoqué dans l'opinion par ce scandale, cette affaire n'aurait sans doute accouché que de retouches mineures du système, voire la mise à l'écart de deux responsables de la pharmacovigilance à l'Afssaps. Certaines mesures, comme le contrôle des prescriptions hors indications thérapeutiques officielles ou le renforcement de l'expertise interne, figuraient déjà dans des rapports. Elles étaient restées lettre morte, faute de volonté politique.

En lieu de quoi, la réforme annoncée va droit au but : le système de sécurité sanitaire du médicament et des dispositifs médicaux comme les prothèses ou implants - il y a encore beaucoup de ménage à faire dans ce domaine - doit fonctionner au bénéfice du patient, pas de l'industrie.

Les lanceurs d'alerte ont immédiatement salué la réforme, qui fera l'objet d'un projet de loi déposé au plus tard début août. Pour sa part, le syndicat des laboratoires pharmaceutiques, le Leem, déclare se situer "entre convergences et réserves". Mais, conscients d'une image déjà dégradée et du risque d'être assimilés à la désastreuse stratégie de Servier, les industriels reconnaissent que "la grande majorité des mesures (...) va dans le sens de l'intérêt des patients et de l'amélioration de la sécurité sanitaire".


... lire la suite de l'article sur Le Monde.fr

 

 

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