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30 janvier 2014 4 30 /01 /janvier /2014 09:34

La réponse est naturellement dans la question !

N'ajoutons pas de commentaire superfétatoire !

 

 

 

 

 

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30 janvier 2014 4 30 /01 /janvier /2014 09:22

Contexte

La Commission a présenté le paquet énergie-climat 2030 le 22 janvier 2014. Il remplacera les objectifs 20-20-20 qui visent à réduire d'au moins 20 % les émissions de gaz à effet de serre de l'UE, à atteindre 20 % d'énergie d'origine renouvelable dans la consommation énergétique de l'Union et à réduire de 20 % la consommation d'énergie primaire au moyen d'une efficacité énergétique accrue. Le dernier point est le seul objectif non contraignant, c'est d'ailleurs le seul qui sera certainement pas respecté par l'UE.

À l'horizon 2030, la Commission européenne propose :

  • une réduction de 40 % des gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990, obligatoire à l'échelle nationale et qui ne peut être atteint par l'utilisation de crédits carbone ;
  • l'utilisation de crédits carbone en vue de respecter de nouveaux engagements internationaux sur le climat ;
  • un objectif portant à 27 % la part des énergies renouvelables, contraignant pour l'ensemble de l'Union, mais pas à l'échelle nationale ;
  • aucun nouvel objectif en matière d'efficacité énergétique avant l'examen en juin 2014 des avancées sur la directive sur l'efficacité énergétique ; 
  • des recommandations non contraignantes sur le gaz de schiste qui pourraient devenir obligatoires en 2015 ;
  • une réserve de stabilité du marché pour le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS) capable de retirer ou de libérer jusqu’à 100 millions de crédits carbone ;
  • et l’arrivée à échéance de la directive sur la qualité des carburants d'ici 2020, qui impose une réduction de 6 % de l'intensité de gaz à effet de serre des combustibles de l'UE.

Beaucoup considèrent ce paquet comme un compromis qui reflète l'équilibre des forces entre les différents États membres au sein du Conseil européen. Les eurodéputés et les chefs d'États européens discuteront de ces mesures avant de donner leur accord définitif.

Les éléments nouveaux

Le commissaire en charge de l'énergie fulmine face à l'objectif présenté par la Commission en matière de réduction de CO2. Günther Oettinger préfèrerait encourager le gaz de schiste.          

Lors de la conférence « Industry Matters » à Bruxelles, Günther Oettinger s'en est pris à ceux qui pensent que l'objectif de réduction de 40 % de CO2 pourrait « sauver le monde ». Il les a qualifiés d'« arrogants ou stupides ». Il a même indiqué que cet objectif pourrait ne pas être atteint.

« C'est un compromis ambitieux et je suis un peu sceptique », a-t-il expliqué aux participants à la conférence organisée par BusinessEurope, la confédération patronale paneuropéenne.

« Je dois agir de façon constructive étant donné que je suis membre [de la Commission], mais je suis sceptique. »

Le commissaire en charge de l'énergie a défendu en coulisse un objectif de 35 % de réduction de CO2d'ici 2030. Selon lui, l'UE est sur le point de réduire ses émissions qu'à hauteur de 20 % d'ici 2020, grâce à la crise économique et à la fermeture des centrales électriques issues de l'ère soviétique en Europe orientale.

« Ces [réductions d'émission] étaient à portée de main, mais ce n'est plus le cas maintenant. Chaque pour cent en moins sera compliqué et coûteux [à obtenir] », a-t-il affirmé. L'UE n'est responsable à l'heure actuelle que de 10,6 % des émissions à l'échelle planétaire, et ce pourcentage pourrait chuter à 4,5 % d'ici 2030, a-t-il fait remarqué.

« Il est irréaliste de penser qu'avec 4,5 % des émissions à l'échelle mondiale, vous pouvez sauver le monde », a poursuivi le commissaire allemand. « Cela relève de l'arrogance ou de la stupidité. Nous avons besoin d'un accord international. »

Les chefs d'État et de gouvernement discuteront du paquet énergie-climat 2030 lors du sommet européen de mars. Une nouvelle proposition sera ensuite formulée en septembre, le même mois que la tenue à Lima (Pérou) du sommet international sur le climat.

Il faudrait alors trouver un accord définitif avant juillet 2015. Deux mois avant la conférence sur le climat qui aura lieu à Paris, censé aboutir à un accord contraignant à l'échelle mondiale.

Günther Oettinger, démocrate-chrétien, a indiqué que l'Europe envisage sur le long terme éventuellement l’importation de gaz d'Irak, de la Lybie, du Nigeria et du Qatar.

Plaidoyer pour le gaz de schiste

Il a qualifié le Royaume-Uni et la Pologne de « pionniers » de l'énergie bon marché, il a d'ailleurs salué les mesures visant l'exploitation du gaz de schiste. Il a émis également l'idée que les États-Unis pourraient exporter une partie de ce type de combustible vers le Vieux Continent.

« L'Europe est en train de se désindustrialiser et les États-Unis adoptent une stratégie différente », a-t-il expliqué.

Le discours de Günther Oettinger ne correspond pas à la dernière analyse, « Trends to 2050 », publiée par la Commission elle-même. Dans cette analyse, l'exécutif européen prévoit une réduction de 32 % de CO2 d'ici 2030 si aucune nouvelle mesure sur le climat n'est introduite après 2020.

Selon les défenseurs de l'environnement, l'intégration des excédents de crédits carbone dans le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS) permettrait d'atteindre les 40 % sans effort supplémentaire. Brook Riley, porte-parole des Amis de la Terre Europe, a qualifié les propos du commissaire d'« absurdité totale ».

Dans l'ensemble, l'UE estime que les engagements dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont essentiels pour convaincre les autres pays à faire de même.

Un discours scandaleux pour certains

Selon les informations d'EurActiv, certains collègues de Günther Oettinger ont réagi en riant. « C'est assez scandaleux, mais c'est la manière dont il se comporte », a indiqué une source de l'UE.

« Il est resté cohérent pendant tout le processus [...] malheureusement il s’est fourvoyé sur toute la ligne », a ajouté la source.

Maria Van den Hoeven, la directrice exécutive de l'Agence internationale de l'énergie, a critiqué implicitement le manque d’efficacité énergétique dans le paquet énergie-climat. Les économies d'énergie devraient jouer un « rôle central » dans toute stratégie visant à réduire les émissions de carbone, a-t-elle ajouté.

« L'UE peut promouvoir les investissements dans les énergies renouvelables et les interconnexions ainsi que soutenir l'exploitation de ressources locales, dont le gaz de schiste, mais l'efficacité énergétique est importante pour s'adapter sur le long terme à des coûts plus élevés de l'énergie », a-t-elle expliqué lors de la conférence.

« L'efficacité énergétique peut diminuer la demande et perturber la compétitivité et le développement du marché », a-t-elle nuancé.

Un discours satisfaisant pour d’autres

Henryka Bochniarz, présidente de la fédération patronale polonaise Lewiatan, a salué les propos du commissaire allemand. En soulignant qu'elle ne se sentait d'ordinaire pas très à l'aise avec les eurocrates, car ce type de discours manquait dans la sphère européenne, dans le passé.

Emma Marcegaglia, présidente de BusinessEurope, a également soutenu le commissaire à l'énergie. Elle estime que la réduction de 40 % d'émission de gaz à effet de serre n'est réalisable que si un accord mondial est signé lors de la conférence de Paris en 2015.

« Nous devons nous assurer de ne pas être à nouveau les seuls à l'avant-garde sans autres soutiens, comme ce fut déjà la cas dans le passé », a-t-elle insisté.

Le discours de Günther Oettinger occupait une place centrale dans la conférence de BusinessEurope. Le commissaire a par ailleurs lancé une série d'appels, dont :

un renforcement de la compétitivité dans la politique sur le climat et l'énergie en évitant la délocalisation d’entreprises vers des régions où les normes environnementales sont moins contraignantes (« fuites de carbone »), la fixation d'objectifs réalistes et l'expansion de l'exploitation du gaz de schiste ;

  • assouplir les règles sur le marché du travail en prenant en compte les besoins des entreprises ;
  • l'ouverture à des marchés étrangers par l'intermédiaire d'accords commerciaux comme le partenariat transatlantique ;
  • l'amélioration de l'accès des entreprises aux financements.

José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, Martin Schulz, le président du Parlement, et Antonio Tajani, commissaire en charge de l'entreprise, ont tous participé à l'évènement et ont salué l’organisation de cette manifestation.

D'après le commissaire italien, les 28 États membres doivent encore approuver l'objectif de réduction des émissions de CO2. Il a ajouté qu'aucune règle, qui pourrait entrainer une « fuite de carbone », ne s'appliquera aux entreprises avant le nouveau paquet énergie-climat, prévu avant la fin 2020.

« C'est une bonne nouvelle pour l’entreprise », a-t-il assuré.

Le premier ministre grec, Antonis Samaras, a pour sa part déclaré que son pays « était en train de passer d'une économie dominée par la bureaucratie à une économie qui déroule le tapis rouge aux investisseurs étrangers ».

« Quelles que soient les intempéries, nous devons agir en commun », a expliqué Martin Schulz aux participants de la conférence. Il souhaite ainsi souligner la nécessité d'assouplir les règles européennes et d'affaiblir les droits aux négociations collectives.

 

Prochaines étapes : 
  • Février 2014 : les eurodéputés exprimeront leurs points de vue sur les objectifs à l'horizon 2030 en séance plénière
  • Mars 2014 : le Conseil de l'UE discutera des thèmes relatifs au climat et à l'énergie
  • Mai 2014 : élections du Parlement européen
  • Mai 2014 : les États membres de l'UE doivent préparer des programmes pour que leurs entreprises énergétiques réalisent 1,5 % d'économies d'énergie par an dans le cadre de la directive sur l’efficacité énergétique
  • Juin 2014 : examen des progrès en vue d'atteindre des objectifs sur l'efficacité énergétique en 2020
  • Juin 2014 : le Conseil de l'UE discutera des thèmes relatifs au climat et à l'énergie
  • Septembre 2014 : Conférence internationale sur le climat (COP 20) à Lima (Pérou)
  • Septembre 2015 : Conférence internationale sur le climat (COP21), qui devrait aboutir à la signature d'un accord à l'échelle mondiale
  • 2020 : date butoir pour l'entrée en vigueur d'un nouvel accord international sur le climat
  • 2020 : date butoir pour respecter les objectifs contraignants 20-20-20

 

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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 17:41

Michel Barnier, à Bruxelles le 26 juin 2013. | GEORGES GOBET/AFMichel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services financiers, a présenté, mercredi 29 janvier, son projet de réforme structurelle des grandes banques européennes. Ce texte, qui ne pourra être examiné avant les élections européennes de mai, et dont l'examen se fera sous la prochaine mandature de la Commission européenne, vise à limiter le risque dans la sphère bancaire, six ans après la crise de 2008. Il cible les trente plus gros établissements bancaires de l'Union européenne, dont la faillite déstabiliserait l'économie.

  • Que contient le projet de réforme bancaire de M. Barnier ?

Le projet Barnier s'organise autour de deux mesures phares. La première vise à interdire aux banques, dès 2017, de spéculer pour leur propre compte sur les produits financiers s'échangeant sur les marchés (actions, obligations, produits financiers complexes…) ainsi que sur les matières premières.

Cette proposition est directement inspirée de la réforme américaine Volcker (du nom de son auteur, l'ancien président de la Réserve fédérale américaine de 1979 à 1997, Paul Volcker). Le négoce de produits financiers, lorsqu'il n'est exercé qu'à des fins de profits, sans lien avec les clients, est dangereux, rappelle le commissaire européen. La spéculation sur matières premières entraîne des variations de prix affectant l'économie réelle et les populations.

La deuxième mesure du projet Barnier attribue aux autorités de contrôle du secteur bancaire le «pouvoir » d'imposer le cantonnement, dans une filiale séparée, d'autres activités de marché jugées à haut risque, réalisées pour leurs clients. Ce pouvoir se transforme en « obligation » de faire si les volumes de transactions en jeu deviennent trop importants. A ce titre, la question des seuils au-delà desquels la filialisation des activités de marché risquées deviendra obligatoire sera très importante.

  • Est-ce un projet ambitieux ?

Le projet Barnier est ambitieux dans sa forme actuelle. Tel qu'il est rédigé, il obligerait en effet les grandes banques, qui sont très actives sur les marchés financiers, à cantonner dans une filiale ad hoc un nombre important d'opérations. Ces opérations incluraient le négoce de produits dérivés complexes, une large part de leurs opérations de titrisation (la titrisation consiste à transformer des créances en produits financiers, pour les revendre) mais aussi leurs fameuses activités dites de «tenue de marché »( l'ensemble des transactions financières effectuées par les banques sur les marchés pour assurer la liquidité de ceux-ci et garantir aux investisseurs que les produits achetés pourront  être revendus).

C'est pour cette raison que le texte, dont les premières moutures ont très vite circulé, a été attaqué par les lobbies financiers européens. Ceux-ci ont tenté d'en amoindrir la portée jusqu'au dernier moment. Ils ont fait circuler de multiples « notes blanches », censées alerterr leurs gouvernements et les services de Bruxelles sur les dangers d'un tel projet, selon elle coûteux à mettre en place, contraignant en termes de capitaux propres et de garanties à mobiliser... donc susceptible d'amoindrirr leurs marges de manœuvres financières et dangereux pour le financement de l'économie.

  • Certains pays n'ont pas attendu pour réformer leurs banques. Le projet Barnier est-il compatible ? Plus ou moins sévère ?

Le projet Barnier va plus loin que la quasi-totalité des réformes entreprises à ce jour en Europe par les pays membres de l'Union européenne (Belgique, France et Allemagne), Royaume-Uni excepté. Le texte du commissaire au marché intérieur et aux services financiers irrite donc ces pays, France et Allemagne en tête, qui vont tenter de s'y opposer. Il inquiète leurs banques, qui avaient réussi à convaincre leur gouvernement respectif d'adopter des réformes légères et quasiment indolores, en donnant la priorité au renforcement de la supervision bancaire.

En votant leurs lois bancaires avant Bruxelles, France et Allemagne avaient espéré donner le « la ». M.Barnier contrarie donc leurs espérances.

  • Que dit par exemple la réforme française ? En quoi est-elle moins ambitieuse que le projet Barnier ? Quelles seraient les conséquences de l'adoption du texte pour les banques françaises ?

Après d'âpres débats, la France a entériné une réforme a minima de la structure des banques (loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013), préférant accroître les pouvoirs des autorités de surveillance des banques.

La loi française impose certes aux banques de filialiser certaines activités de marché risquées, mais le champ du cantonnement est très restreint. Au point que certaines banques pourraient décider de stopper ces activités plutôt que de créer une filiale.

S'il était adopté, le projet Barnier changerait donc fondamentalement la donne. En clair, il obligerait les grandes banques françaises, en premier lieu BNP Parisbas et la Société générale, à se réorganiser en profondeur, en créant une filiale ad hoc, avec à la clé des coûts en fonds propres substantiels.

  • Quid du Royaume-Uni, qui a adopté une réforme bancaire dite Vickers ?

M.Barnier prévoit d'exempter le Royame-Uni de sa réforme, la réforme Vickers étant en effet jugée plus sévère (elle sépare la banque de dépôts de la banque de marchés). Une exemption que la France et l'Allemagne entendent déjà contester au nom de l'égalité de traitement.

  • Quels sont les arguments de la France pour contrer le projet Barnier ?

Le camp français ne s'attendait pas à un projet aussi tranché. Il est donc mobilisé contre une réforme jugée contraire à ses intérêts, mauvaise pour  ses banques banques et nuisible à l'économie.

Banques et politiques sont prêts à faire campagne commune pour dénoncer un « mauvais projet ». Ils espèrent ranger Bruxelles à leur position, estimant que la France est parvenue, dans sa loi, à un point d'équilibre.
Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, a déjà fait connaître son courroux à M. Barnier .

« Nous sommes sur une proposition dure et contraignante de la Commission européenne, regrette Karine Berger, députée socialiste des Hautes-Alpes, secrétaire nationale du PS en charge des questions économiques et ex-rapporteur de la loi de séparation des activités bancaires. Et il n'est pas normal que le Royaume-Uni bénéficie d'une exemption ! Comment imaginer un texte de régulation bancaire qui ne s'appliquerait pas à la City ? »

« Les idées qui ont été mises sur la table par Michel Barnier sont des idées, je pèse mes mots, qui sont irresponsables et contraires aux intérêts de l'Union européenne », a déclaré Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, mercredi. Dans l'après-midi, M. Barnier rétorquait : « Je ne peux pas croire que Christian Noyer, qui est un homme compétent, ait pu faire ces déclarations en ayant pris connaissance du détail de nos propositions ». « Ce que nous faisons précisément c'est de donner aux superviseurs le pouvoir d'imposer la filialisation de banques trop grosses pour faire faillite, trop complexes pour être résolues sans crise systémique et trop chères à sauver avec des fonds publics, lorsque ces banques prennent des risques excessifs », a-t-il expliqué.

Mardi 28 janvier, à la veille de la présentation du projet Barnier, la nouvelle directrice générale de la Fédération bancaire française, Marie-Anne Barbat-Layani, a estimé de son côté que ce texte créait «une certaine confusion » pour les banques françaises et allemandes, occupées à se conformer à leurs lois nationales.

Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, une association de défense de la place financière de Paris, a écrit à M. Barnier, mardi, pour s'inquiéter d'une « menace sur la compétitivité du secteur bancaire européen et sa capacité à financer l'économie ».

De leur côté, le Medef et la Fédération des industriels allemands ont demandé à José Manuel Barroso, le président de la Commission, dans des courriers séparés, de modifier ou de reporter le projet de règlement, le temps de mener des consultations.

Lire aussi :

Les Etats-Unis adoptent la « règle Volcker » pour limiter la spéculation

 * Sir John Vickers, l'universitaire qui a bousculé la City

 * Les effets limités de la loi bancaire française

Source : http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/01/29/michel-barnier-propose-une-reforme-ambitieuse-des-grandes-banques-europeennes_4356337_3234.html#xtor=AL-32280397

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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 16:11

Alternatives Economiques n°332 - février 2014

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Hollande fait-il le bon choix ?
François Hollande a lancé le 14 janvier dernier les grands travaux du "pacte de responsabilité" qu'il propose au pays. Il ne fait guère de doutes que la situation économique est sérieuse et celle des entreprises particulièrement dégradée. Il paraît cependant peu probable que le pacte proposé permette de sortir de ce marasme... Lire la suite

De quoi souffre l'économie française ?
L'austérité excessive mise en oeuvre en France et en Europe a combiné ses effets au manque de compétitivité de beaucoup de secteurs industriels pour faire chuter les marges des entreprises.
 
Le pacte de responsabilité en 5 questions
Tour d'horizon des principaux éléments du pacte de responsabilité proposé par François Hollande. Et des nombreuses interrogations qu'il soulève.
Editorial

Pragmatisme  (article en accès libre)
Social-libéral ? Social-démocrate ? La guerre des étiquettes fait rage depuis que le chef de l'Etat a décidé de rajouter 10 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales aux 20 milliards du crédit d'impôt compétitivité-emploi (Cice). Lire la suite
Le bloc-notes de Philippe Frémeaux

Le bloc-notes de février 2014  (article en accès libre)
François Hollande n'a cessé de répéter ces derniers mois que le plus dur était derrière nous. Que la crise de l'euro avait été surmontée. Que des initiatives avaient été prises au niveau européen pour relancer la croissance. Un optimisme de commande destiné à rétablir la confiance. Lire la suite
Dossier

La France du Front National
Le parti lepéniste se réfère désormais volontiers aux valeurs de solidarité ou de laïcité. Mais le coeur de son programme est inchangé : toujours le fantasme d'une France débarrassée de l'autre - sous les traits de la mondialisation, de l'Europe, de l'immigré... En fait de "grandeur", ce qu'il promet, c'est un pays cadenassé, isolé et appauvri.

L'illusionnisme économique du FN
Sortie de l'euro, protectionnisme, dépenses à gogo..., le programme économique du Front national fait rimer repli avec prospérité et multiplie les contradictions.

Discriminations à tous les étages
Le programme du Front national dessine une société où immigrés et étrangers seraient davantage discriminés, les libertés publiques rognées et les mères de famille renvoyées dans les foyers.

Pourquoi ils votent FN
Le Front national a réussi à conquérir les classes populaires et les petites classes moyennes sans perdre les catégories qui lui étaient déjà acquises. Un succès qui doit beaucoup à la peur du déclassement social.

"Les extrêmes droites se nourrissent du sentiment de déclin"
Entretien avec Jean-Yves Camus, politologue, chercheur associé à l'Iris, spécialiste des nationalismes et des extrémismes en Europe
Le sentiment que l'Europe n'est plus le moteur de l'histoire et que le mythe du progrès continu touche à sa fin est un formidable terreau pour le vote identitaire et/ou antisystème.
Le tour de la question

L'Irlande est-elle sortie d'affaire ?
Dublin connaît des perspectives économiques plus favorables et emprunte de nouveau avec facilité sur les marchés. Un exemple d'austérité réussie ? Pas vraiment.
Actualité

RFF-SNCF : une réforme sous haute tension
La réforme du rail français, dans la perspective de l'ouverture à la concurrence en 2019, donne un nouveau pouvoir à la SNCF. Qui n'est pas du goût des régions.

Des résidences pas si secondaires
Le parc des résidences secondaires génère recettes et emplois locaux. Mais il alimente aussi la spéculation immobilière au détriment des habitants.

L'Allemagne écorne les années Schröder
La grande coalition dirigée par Angela Merkel marque des inflexions sociales notables. Pour autant, leur ampleur devrait rester limitée.

Poutine III : la grande glaciation
L'impuissance économique et l'autoritarisme du chef du Kremlin tendent à figer un pays qui aurait pourtant un urgent besoin de profondes réformes.

Le Japon à l'heure de vérité
Grâce aux mesures monétaires et budgétaires de Shinzo Abe, l'économie nippone sort de la déflation et renoue avec la croissance. Mais pour le long terme, rien n'est acquis.
Déchiffrer

Pourquoi il faudra restructurer les dettes
L'histoire économique suggère que des restructurations de dettes seront inévitables.

Dépression : inégalités de traitement
Une étude souligne l'importance des soins ambulatoires et les différences de prise en charge de la dépression selon les hôpitaux.

Pénurie de capital-investissement  
Le montant des levées de capital-investissement a fortement chuté en Europe en 2012. Un handicap pour les PME.

Au chevet de l'assurance chômage
Pour les chômeurs, pas de mauvaise surprise à attendre des négociations en cours. Le nouveau système devrait même être plus généreux.

Tesla, l'électrique haut de gamme
La Tesla est entrée par le haut sur le marché de la voiture électrique. Une condition nécessaire à l'innovation, selon son constructeur

Uranium : épreuve de force au Niger
Avec la chute des cours de l'uranium, le Niger n'est pas en position de force dans la renégociation de son contrat minier avec Areva.
Comprendre

Sociologie
La pauvreté et ses représentations
La pauvreté désigne des réalités sociologiques très différentes. Si les politiques publiques visant à la "combattre" font globalement consensus, encore faut-il en préciser les objectifs.

Gestion
Le fonds de roulement, trésor caché des entreprises
Quand on fait le compte du capital nécessaire pour développer une entreprise, un poste pèse très lourd : le besoin en fonds de roulement. En période de crise, il faut impérativement réussir à le limiter.
Idées et débats

Débat
"L'assurance maladie doit redevenir l'acteur central"
Entretien avec Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé de Sciences-Po
La baisse continue de la prise en charge des soins courants par la Sécurité sociale au profit des complémentaires santé ne fait l'objet d'aucun débat public. Pourtant, les enjeux sont colossaux.

Les grandes entreprises
Starbucks, et l'Amérique découvre le café
Née à Seattle, la multinationale, aujourd'hui présente dans plus de soixante pays, doit beaucoup à celui qui fut d'abord son directeur commercial, Howard Schultz, avant de devenir son PDG.

Histoire
Royaume-Uni : l'Europe à reculons
Le 1er janvier 1973, le Royaume-Uni entrait dans la CEE. Il allait y défendre une vision libérale et souverainiste. Une stratégie qui atteint aujourd'hui sa limite.
Agir

Mieux prévenir les maladies chroniques  (article en accès libre)
Claude Rambaud, présidente du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss)
L'explosion des maladies chroniques n'est pas un simple effet du vieillissement. Lire la suite

Indicateurs de richesse : "Désacraliser le PIB pour désacraliser la croissance"
Entretien avec Eva Sas, députée de l'Essonne (EELV)
La députée écologiste Eva Sas a déposé une proposition de loi "visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse", complémentaires du produit intérieur brut (PIB).
Lectures

Le livre du mois
Le marché : histoire et usages d'une conquête sociale  (article en accès libre)
Le marché et, surtout, l'économie de marché n'ont pas vraiment la cote en France. On les présente facilement comme une source d'inégalités, de destruction de la planète et de crises récurrentes. Lire la suite

De l'étranger
The Political Economy of Gunnar Myrdal. Transcending Dilemmas post-2008  (article en accès libre)
Avec ce petit livre, c'est une introduction aux principales idées de son compatriote suédois Gunnar Myrdal (1898-1987) que nous offre Örjan Appelqvist. Lire la suite

En vitrine
Mon amie c'est la finance ! Comment François Hollande a plié devant les banquiers  (article en accès libre)
On entre vite dans le vif du sujet de ce livre qui s'ouvre par une introduction à la baïonnette de l'économiste Gaël Giraud : un simulacre de régulation, voilà ce qu'est à ses yeux la loi de réforme bancaire française votée l'été dernier. Lire la suite





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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 16:02
FondapolUn Think Tank libéral, progressiste et européen

fondapol.mag - 29 janvier 2014

Nous sommes heureux de vous annoncer le lancement d’un partenariat entre la Fondation pour l’innovation politique, la Fondation Jean-Jaurès, France Inter et le Huffington Post dans la perspective des élections municipales de 2014.
À retrouver également dans ce numéro du fondapol.mag, la vidéo du débat co-organisé avec la Fondation Res Publica entre Dominique Reynié et Jean-Pierre Chevènement intitulé Où en est l’Europe ?

À la une


Municipales 2014
 

La Fondation pour l’innovation politique s’associe à la Fondation Jean-Jaurès, France Inter et le Huffington Post pour décrypter les enjeux des municipales 2014

La Fondation Jean-Jaurès et la Fondation pour l’innovation politique vont confronter leurs points de vue dans une opération intitulée « Regards croisés sur les municipales 2014 », en partenariat avec France Inter et le Huffington Post.
France Inter et le Huffington Post s’associent aux deux Fondations politiques de référence, la Fondation pour l’innovation politique, libérale, et la Fondation Jean-Jaurès, socialiste, qui fourniront tout au long de la campagne des contenus exclusifs.
Le coup d’envoi de ce partenariat sera donné le 5 février à 19h20 sur France Inter avec un « Téléphone Sonne », présenté par Pierre Weill, qui recevra Gilles Finchelstein (directeur général de la Fondation Jean-Jaurès), Dominique Reynié (directeur général de la Fondation pour l’innovation politique) et Anne Sinclair (directrice éditoriale du Huffington Post).

Lire la suite sur notre site

la réforme clé selon Luc Chatel
 

Dans le cadre du séminaire Bastiat du 17 octobre 2013, organisé par la Fondation pour l’innovation politique en partenariat avec Les Arvernes, Luc Chatel a fait la proposition suivante : réformer le statut des enseignants et abroger du décret de 1950.

Lire la réforme clé selon Luc Chatel

Multimédia


Debat entre Jean-Pierre Chevenement et Dominique Reynie

Retrouvez la vidéo du débat entre Jean-Pierre Chevènement et Dominique Reynié organisé par la Fondation pour l’innovation politique et la Fondation Res Publica

La Fondation Res Publica et de la Fondation pour l’innovation politique, ont organisé un débat entre Dominique Reynié et Jean-Pierre Chevènement mardi 21 janvier sur le thème Où en est l’Europe ? Jean-Pierre Chevènement a présenté son nouvel ouvrage : 1914-2014, l’Europe sortie de l’histoire ?

Voir la vidéo du débat

Dans nos blogs


Pacte de responsabilité
 

Trop-Libre.fr
Pacte de responsabilité : pour un « observatoire des contreparties »… de l’Etat !

Retrouvez également les brèves de Trop Libre « Les mots et Les chiffres » :
Université : opération séduction


 
Municipalités et universités partenaires

Politique 2.0

Municipalités et universités partenaires

À venir


Un accès équitable aux thérapies contre le cancer

À venir, deux notes dans la nouvelle série de la Fondation pour l’innovation politique, Le progrès, c’est nous – 24 heures non-stop !


Nicolas Bouzou, Un accès équitable aux thérapies contre le cancer

Le low cost, une révolution économique et démocratique

Emmanuel Combe, Le low cost, une révolution économique et démocratique

Rejoignez-nous

Vous souhaitez suivre au quotidien l’actualité de la Fondation pour l’innovation politique : rejoignez nous sur Facebook et sur Twitter

Facebook  Twitter 

Actualités

23eme journée du Livre politique

La Fondation pour l’innovation politique est partenaire de la 23ème journée du Livre politique qui se déroulera samedi 8 février 2014 à l’Assemblée Nationale de 9h30 à 17h. Cette journée sera placée sous le thème « Trop ou pas assez de démocratie en France ? ».
Dominique Reynié participera à un débat intitulé Les populismes contre la démocratie à 11h35 animé par François Fressoz.
Il sera également présent pour dédicacer son ouvrage à l’espace signature.
Renseignement et inscription


La Fondapol dans les médias

L Opinion

Retrouvez la tribune de Laurence Daziano, parue dans L’Opinion, jeudi 23 janvier 2014,
« Les quatre leçons de Davos »


La Fondation pour l'innovation politique vous recommande

La Restauration. Les idées et les hommes

Benoît Yvert, La Restauration. Les idées et les hommes, CNRS éditions, octobre 2013.
Lire le compte-rendu sur le blog Trop Libre : La Restauration : retour sur une période clé

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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 13:39

Un député norvégien a proposé que le prix Nobel de la paix 2014 soit attribué à Edward Snowden, l'ancien consultant de l'Agence de sécurité nationale (NSA) à l'origine des révélations sur les programmes de surveillance américains.

Baard Vegar Solhjell, ancien ministre de l'Environnement et de l'Education, a expliqué avoir soumis son nom au comité Nobel parce qu'il a, selon lui, rendu le monde plus sûr en donnant la mesure de l'espionnage par les Etats de leurs propres citoyens.

 

"Il ne fait aucun doute qu'à court terme, les actes d'Edward Snowden ont porté atteinte aux intérêts en matière de sécurité de plusieurs pays", a dit l'élu norvégien.

"Nous sommes cependant convaincus que le débat public et les changements de politique qui ont suivi l'alerte lancée par Snowden contribuent à l'établissement d'un ordre mondial plus pacifique et stable."

L'an dernier, 259 personnes ou organisations avaient été présentées pour le prix Nobel de la paix, qui a été attribué à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) pour son action en Syrie.

Source : Reuters

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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 12:40

À l'occasion de la visite du Président Hollande en Turquie, la question d'un référendum sur toute prochaine adhésion d'un nouvel État membre à l'UE a été évoquée par la presse.

 

Le nouvel article 88-5 de la Constitution dispose en effet :

"Tout projet de loi autorisant la ratification d'un Traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union Européenne est soumis a référendum par le Président de la République.

 

Toutefois, par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l'adoption du projet de loi selon la procédure prévue au troisième alinea de l'article 89.

 

(cet article n'est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le premier juillet 2004)

 

NB : l'article 89 de la Constitution concerne la procédure de révision de la Constitution
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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 12:39

Une réunion d'une heure trente seulement, « franche » mais tendue, comme la conférence de presse au cours de laquelle le président Vladimir Poutine a gardé un visage totalement fermé. L'ambiance entre la Russie et l'Union européenne (UE) paraissait glaciale lors du sommet de Bruxelles, mardi 28 janvier, tenu en pleine crise ukrainienne.

La discussion a été centrée sur le partenariat oriental que les Européens espèrent toujours mettre en place avec la Géorgie, la  Moldavie et peut-être un jour l'Ukraine. Pas d'éclats de voix bien sûr, mais des reproches mutuels savamment distillés par des partenaires qui évitent d'aller très loin pour ne pas remettre en question leur relation économique : l'Europe est de très loin le premier marché pour les produits russes –dont le gaz et le pétrole – et 60 % des investissements effectués en Russie sont européens. Des « désaccords compatibles », à en croire José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne.

Pour masquer les divergences politiques et stratégiques, les responsables continuent donc d'évoquer la naissance d'un « espace économique commun, de Lisbonne à Vladivostok ». « Un rêve, mais qui peut se réaliser », affirme M.Barroso. A condition que les divergences actuelles sur le commerce, l'énergie et la mobilité, qui plombent ces sommets semestriels, trouvent une issue.

« NOS OBJECTIFS SONT D'ÉVITER L'ESCALADE »

Les désaccords sont peut-être « compatibles » mais ils sont très profonds. Et l'Ukraine est le terrain d'une évidente confrontation entre les deux blocs. Entravé dans sa volonté de rétablir une hégémonie régionale, M.Poutine a critiqué « l'ingérence » européenne en Ukraine, où la Haute Représentante pour la diplomatie, Catherine Ashton, est arrivée mardi soir afin de s'entretenir avec le président Viktor Ianoukovitch et les membres de l'opposition.

Stefan Füle, le commissaire européen à l'élargissement et au voisinage, a, lui, effectué deux voyages récents à Kiev. « Plus il y a d'intermédiaires, plus il y a de problèmes », a fait valoir M.Poutine, ajoutant que son pays, lui, « n'interférera jamais » dans les affaires de son voisin… « Comment régiraient nos partenaires si notre ministre des affaires étrangères participait à un rassemblement anti-européen en Grèce ou à Chypre et commençait à donner des conseils aux manifestants ? », interrogeait le président russe. Qui, sans ironiser cette fois, s'en prenait aux prêtres uniates qui conseillent aux fidèles d'aller lutter contre le gouvernement à Kiev « parce que, disent-ils, nous ne voulons pas être dirigés par les Noirs, les Juifs et les Russes».

« Nos objectifs sont d'éviter l'escalade, de favoriser le retour à la stabilité et le respect par les institutions de la volonté du peuple et des groupes démocratiques », a répondu Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen. S'il y a eu des interférences et des pressions, elles furent russes, ont indiqué les responsables européens lors des discussions.

RÉPONDRE AUX INQUIÉTUDES CONCRÈTES DE M. POUTINE 

Pour calmer le jeu, ces derniers ont cependant proposé de mettre en place un groupe d'experts afin de répondre aux inquiétudes concrètes de M. Poutine au sujet des conséquences économiques du rapprochement qu'ils espèrent toujours opérer avec Kiev. Surtout si le gouvernement s'ouvre à des personnalités de l'opposition.

« Viktor Ianoukovitch lâche du lest pour sauver son pouvoir, analyse un haut responsable bruxellois. L'opposition ne pourra accepter d'entrer au gouvernement sans élections anticipées, ou sans progrès sur l'association avec l'Europe. »

Bruxelles rejette, en tout cas, catégoriquement l'idée d'un dialogue à trois Russie-Ukraine-UE suggéré par le président Ianoukovitch. « L'Ukraine doit choisir », affirment les Européens. L'accord qu'ils entendent signer avec Kiev est toutefois fondamentalement incompatible avec l'Union douanière proposée par Moscou. Qui met, dès lors, en garde l'opposition, si elle était appelée à gérer l'Ukraine demain : les 15 milliards de dollars (11 milliards d'euros) prêtés par la Russie à Kiev mi-décembre 2013 devront être remboursés et l'étalement du paiement de la dette gazière sera impossible.

Source : http://www.lemonde.fr/international/article/2014/01/28/a-bruxelles-vladimir-poutine-ne-brise-pas-la-glace-avec-l-union-europeenne_4355984_3210.html#xtor=AL-32280397

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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 12:35

En visite officielle à Ankara les 27 et 28 janvier, le président français François Hollande ne pouvait se soustraire à la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (UE), dont les négociations sont bloquées depuis trois ans. Après la répression par les autorités turques du mouvement de contestation de la place Taksim d'Istanbul au printemps 2013 et à cinq mois d'élections européennes qui s'annoncent comme un désastre pour le Parti socialiste, le sujet est délicat.

En soi, cette visite, la première d'un chef d'Etat français depuis 1993, constitue un signal de relance pour la Turquie, au moment où elle traverse une crise politique sans précédent. Mais le président Hollande s'est contenté d'acter que l'entrée de la Turquie dans l'UE « sera en France de toute manière soumise à référendum», lors d'une conférence de presse avec son homologue turc, Abdullah Gül. Une éventualité qui ne devrait pas se présenter sous son mandat ni pendant le suivant. 

Lire : Hollande en Turquie pour solder les différends des années Sarkozy

  • Un processus lancé en 2005

Officiellement candidate depuis 1999, la Turquie a obtenu, le 3 octobre 2005, l'ouverture des négociations avec l'UE en vue de son adhésion. Le premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, arrivé au pouvoir avec l'AKP (islamo-conservateur) en 2002, a lancé un vaste chantier de réformes politiques et économiques dans l'espoir d'entrer dans l'Union.

Depuis 2007, la Turquie a reçu 4,8 milliards d'euros de l'Union européenne (685 millions d'euros par an) pour faciliter son adaptation aux critères européens. L'instrument d'aide de préadhésion (IAP) de la Commission vise à soutenir l'édification d'institutions démocratiques et d'une économie de marché, une amélioration de la capacité administrative, le développement régional et rural, etc.

 Sur les 35 chapitres des négociations, treize ont été ouverts et un seul a jusqu'ici pu être bouclé. Les autres chapitres ont été bloqués soit par la France soit par Chypre, dont la partie nord est occupée depuis 1974 par les troupes turques. Aucun nouveau thème n'a ainsi été abordé depuis juin 2010.

  • Le désir turc d'Europe

« La Turquie a choisi l''Europe et l'Occident comme modèle de civilisation depuis deux siècles et s'en est inspiré pour son entreprise de modernisation politique, économique et culturelle lors de la fondation de la république turque par Atatürk dans les années 1920 », explique Nicolas Monceau, maître de conférence à l'université de Bordeaux. Son entrée dans l'UE, vu comme l'aboutissement de ce processus, serait un succès politique majeur pour les dirigeants turcs.

Ces derniers ont fait de l'intégration européenne un axe central de la politique étrangère turque depuis l'accord d'association avec l'UE en 1963. La Turquie, membre de l''OTAN, a intégré depuis la plupart des institutions de l'Europe : le Conseil de l'Europe, l'OCDE... et a passé un accord sur une union douanière avec l'Union en 1996.

Lire la tribune (en édition abonnés) : Turquie et Ukraine, un besoin d'Europe

  •  Les arguments intégrationnistes vus d'Europe

Pour ses partisans, l'intégration de ce pays de 75 millions d'habitants, 17e PNB mondial, à l'UE devrait « consolider et renforcer les échanges économiques entre la Turquie et l'Union européenne, qui constitue l'un de ses principaux partenaires commerciaux », note M. Monceau. Sur le plan politique, les intégrationnistes estiment que l'entrée de la Turquie renforcerait la puissance de l'Europe et que « l'intégration de ce pays majoritairement musulman serait un signal fort en faveur du dialogue et du rapprochement avec le monde musulman », ajoute le spécialiste.

« De manière générale, si l'on reprend les débats menés au sein de l'UE ces dix dernières années, les institutions européennes ont soutenu la volonté de mener les négociations d'adhésion avec la Turquie jusqu'au point le plus lointain voire même l'adhésion. Ce fut la position en particulier de la Commission européenne qui a adopté une position généralement modérée, prudente, pour encourager les réformes et ne pas fermer la porte. Les Etats membres ont été, eux, plus divisés en fonction de leur conjoncture politique et de leurs opinions publiques », analyse M. Monceau.

  • Les réticences européennes

Parmi les Etats membres, plusieurs arguments sont avancés contre l'intégration turque. Le refus de la Turquie de reconnaître la République de Chypre, Etat membre de l'Union, constitue le principal point de blocage. « La signature par Ankara en 2005 du protocole d'Ankara étendant l'Union douanière aux dix nouveaux Etats membres de l'UE, mais en refusant de reconnaître la République de Chypre, a bloqué les négociations », indique Nicolas Monceau.Des policiers anti-émeute turcs arrêtent un manifestant lors d'affrontements avec la police sur la place Taksim à Istanbul le 8 Juillet 2013. La police anti-émeute turque a tiré des balles en caoutchouc, des gaz lacrymogènes et des canons à eau pour empêcher les manifestants de pénétrer dans un petit parc d'Istanbul, la ville natale de l'agitation meurtrière qui a ravagé le pays en juin. | AFP/

Sur le plan économique, l'entrée de la Turquie dans l'UE fait  craindre un flux migratoire conséquent en Europe. Sur le plan politique, « certains considèrent que du fait de son poids démographique, la Turquie aurait un rôle trop important dans les institutions européennes et notamment au Parlement européen. La question de sa loyauté à l'UE est posée », ajoute M. Monceau. D'autres craignent, par ailleurs, que les enjeux géopolitiques posés à la Turquie, qui partage des frontières avec l'Iran, l'Irak, la Syrie et la Géorgie, ne deviennent aussi le problème de l'Europe.

L'insuffisance des réformes économiques et politiques, notamment sur le plan du respect de l'Etat de droit et des droits de l'homme, notamment des femmes et des minorités, est aussi un argument de taille. « Les évolutions récentes, notamment les dérives autoritaires du premier ministre Erdogan, inquiètent les dirigeants européens », indique M. Monceau. Le principe de conditionnalité de l'adhésion à des réformes est utilisé par l'UE pour encourager Ankara à harmoniser ses normes démocratiques et ses règles de gouvernance économique.

Finalement, le poids des opinions publiques européennes, majoritairement défavorables à l'intégration de la Turquie, pèse dans la décision. Un sondage IFOP, publié récemment, révélait que 83 % des Français se déclaraient majoritairement hostiles à son entrée.

  • Le blocage franco-allemand

Paris s'est longtemps montré bienveillant devant l'ambition turque d'intégrer le marché commun, malgré les débats politiques intenses qu'elle suscite au sein de la classe politique. Le ton a changé radicalement avec les élections européennes de 2004, marquées par une poussée des mouvements populistes, hostiles à l'entrée de la Turquie musulmane dans le « club chrétien ».Angela Merkel, le 29 mars 2010 à Ankara, en Turquie. | Burhan Ozbilici/

La France sous le président Nicolas Sarkozy et l'Allemagne de la chancelière Merkel ont bloqué l'ouverture de cinq nouveaux chapitres de négociations qui auraient rendu inéluctable l'adhésion de la Turquie à l'UE : politique régionale, politique agricole commune, union économique et monétaire, dispositions institutionnelles et dispositions financières. Toutes deux ont proposé un « partenariat privilégié » comme alternative à l'adhésion, une option balayée par Ankara.

Lire (en édition abonnés) : France et Turquie, une partition à contretemps

Lire (en édition abonnés) : Les Vingt-Sept plus divisés que jamais sur la Turquie

  • Cap à l'est ?

La frustration des Turcs face à ce blocage les a conduits à se tourner vers l'est. Fin janvier, le premier ministre Erdogan a ainsi suggéré que son pays pourrait privilégier, faute de progrès avec les Européens, un rapprochement avec l'Organisation de coopération de Shanghaï, emmenée par la Chine, la Russie et les républiques d'Asie centrale.

« Les menaces de rupture avec l'UE seraient un coup de bluff de la part des dirigeants turcs. Il n'est pas dans l'intérêt de la Turquie sur le plan, économique, politique et militaire de s'éloigner de l'UE et des Etats-Unis », estime Nicolas Monceau. L'échec de la politique de « bon voisinage » mise en œuvre sur le plan régional par la Turquie depuis 2007, notamment sur les dossiers arménien, syrien et égyptien, incite par ailleurs Ankara à réaffirmer son ancrage européen.

Avec la visite de François Hollande et la relance du processus, le discours s'est apaisé. « Pour nous, l'Union européenne est un objectif stratégique. Mais même si nous arrivons à mener les négociations jusqu'au bout, cela ne veut pas forcément dire qu'il y aura adhésion », a indiqué le président Abdullah Gül, lors de la visite de François Hollande.

Lire (en édition abonnés) :  Turquie : cap à l'est ?

  • La relance du processus François Hollande à l'université de Galatasaray, le 28 janvier à Istanbul. | REUTERS/OSMAN ORSAL

 

Après trois ans de statu quo dans les négociations, la France a levé, en novembre 2013, son blocage sur le chapitre consacré aux politiques régionales, « pour sortir de l'impasse ». La nécessité de renouer le dialogue avec la Turquie s'est imposée, en France comme en Allemagne, compte tenu de la répression violente du mouvement de contestation parti de la place Taksim.

François Hollande souhaite des relations plus apaisées avec la Turquie, afin d'utiliser le levier de l'adhésion pour exprimer des exigences en matière d'indépendance de la justice, de respect de l'Etat de droit et des droits de l'homme. Le président français a une nouvelle fois exhorté la Turquie à faire son « travail de mémoire » sur le génocide de centaines de milliers d'Arméniens par l'empire ottoman en 1915. 

Lire : Hollande appelle la Turquie à « faire son travail de mémoire » sur le génocide arménien

« La relance des négociations doit permettre de détendre un peu les discussions stratégiques avec les Turcs, qu'il s'agisse de la Syrie, de l'OTAN, de leur rôle dans la Méditerranée, d'énergie ou d'immigration », justifie également un diplomate.

La Turquie et l'UE ont ainsi signé le 16 décembre un accord sur l'immigration clandestine, par lequel Ankara s'engage à accepter le retour sur son territoire des migrants clandestins partis de Turquie et expulsés par les Européens. En contrepartie, l'UE a accepté de garantir dès 2017 la libre entrée des ressortissants turcs sur son territoire.

Lire : Turquie : l'Allemagne divisée sur l'attitude à adopter

  • Quelle perspective à long terme ?

Ankara réclame désormais le déblocage des quatre autres volets gelés par Nicolas Sarkozy. A Paris, comme à Bruxelles, on considère que certains chapitres sont impossibles à ouvrirr en raison du manque de réformes constaté à Ankara. Et l'on attend l'assouplissement de certaines lois antiterroristes, considérées comme liberticides, dans le contexte des pourparlers engagés avec la minorité kurde. 

Souhaitant faire levier pour garantir la poursuite des réformes de démocratisation en Turquie, la Commission a demandé aux 28 Etats membres de dégager la voie à l'ouverture de deux autres chapitres portant sur les droits fondamentaux, la justice, la liberté et la sécurité.

Lire (en édition abonnés) : L'Union européennne embarrassée par la répression en Turquie

Quoi qu'il en soit, estime Nicolas Monceau, « la perspective de l'entrée de la Turquie dans l'UE a été reléguée au second plan ». « Elle n'est plus aujourd'hui un enjeu prioritaire. Les élections européennes pourraient toutefois donner lieu à une nouvelle irruption de la question turque dans la campagne comme cela avait été le cas en 2004 et 2009. »

 

 Hélène Sallon

Source : http://www.lemonde.fr/international/article/2014/01/29/le-long-chemin-de-l-adhesion-turque-a-l-union-europeenne_4355569_3210.html#xtor=AL-32280397

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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 11:34

Du Contrat Social ou Principes du droit politique est un ouvrage de philosophie politique pensé et écrit par Jean-Jacques Rousseau, publié en 1762. L'œuvre a constitué un tournant décisif pour la modernité et s'est imposé comme un des textes majeurs de la philosophie politique, en affirmant le principe de souveraineté du peuple.

Dans Du contrat social, Rousseau établit qu’une organisation sociale "juste" repose sur un pacte garantissant l’égalité et la liberté entre tous les citoyens. Ce pacte est contracté entre tous les participants, c’est-à-dire l’ensemble exhaustif des citoyens. Dans le pacte social, chacun renonce à sa liberté naturelle pour gagner une liberté civile. La souveraineté populaire est le principe fondamental du contrat social. L’indivisibilité de cette souveraineté est un autre principe fondamental, par lequel il faut comprendre que le pouvoir du Souverain ne saurait être divisé (Rousseau emploie ce terme pour désigner le peuple souverain) et il ne peut s’en séparer par intérêt particulier, car l’intérêt particulier est contraire à la recherche de l’intérêt général, seul objectif du contrat social. Ce contrat social, Rousseau le voit comme faisant suite à l’état de nature dans lequel règne la loi du plus fort. Pour lui, la loi du plus fort ne peut être un principe directeur d’une société car il est incompatible avec l’intérêt général, et donc avec le contrat social : « Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir. »
La dissolution du contrat social, c’est le retour à l’état de nature, primitif, présocial, « tyrannique et vain ». Une société qui rompt son contrat social ne serait plus une société …

Du contrat social commence par ces mots :

« Je veux chercher si, dans l’ordre civil, il peut y avoir quelque règle d’administration légitime et sûre, en prenant les hommes tels qu’ils sont, et les lois telles qu’elles peuvent être. Je tâcherai d’allier toujours, dans cette recherche, ce que le droit permet avec ce que l’intérêt prescrit, afin que la justice et l’utilité ne se trouvent point divisées. » (Livre I, Préambule)

Du contrat social est un traité de philosophie politique présentant comment l’homme, passé de l’état de nature à l’état de société, peut instituer un ordre social au service de l’intérêt général. Le pacte social que propose Rousseau établit que chacun doit renoncer à tous ses droits naturels pour obtenir la liberté civile que procure la société. Cette aliénation de chaque sujet de l’État est ce pacte qui offre à chacun l’égalité : « Les clauses [du pacte social] se réduisent toutes à une seule : l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté : car premièrement, chacun se donnant tout entier, la condition est égale pour tous ; et la condition étant égale pour tous, nul n’a intérêt de la rendre onéreuse aux autres. » (Livre I, Chapitre 6) La légitimité du pacte social repose sur le fait que l’homme n’aliène pas au sens propre (il ne l'échange pas ni ne le donne) son droit naturel mais il comprend que le pacte social est au contraire la condition sine qua non de l’existence de son droit naturel.

C’est sur ce pacte que Rousseau fait reposer la démocratie. Si la liberté et l’égalité ne sont pas assurées par le peuple souverain (qu’il appelle le Souverain par personnification) envers lui-même, ou si des intérêts particuliers font que le pacte est divisé ou aliéné (chapitres 2.1 et 2.2 référence), alors c’est l’état de nature primitif qui reprend ses droits. Rousseau dit que rompre ce pacte sera faire que « l’état de nature subsisterait, et alors l’association deviendrait nécessairement tyrannique ou vaine ».

Pour Rousseau, « le principe de la vie politique est dans l’autorité souveraine », et toute division de cette autorité est nuisible : « Toutes les fois qu'on croit voir la souveraineté partagée, on se trompe ; que les droits qu’on prend pour des parties de cette souveraineté lui sont tous subordonnés, et supposent toujours des volontés suprêmes dont ces droits ne donnent que l’exécution. »

Il aborde également les problèmes législatifs, dans le livre II, (« par le pacte social, nous avons donné l’existence et la vie au corps politique : il s’agit maintenant de lui donner le mouvement et la volonté par la législation. ») en précisant la notion de loi, qui s’applique à l’ensemble du peuple, et est statué par l’ensemble du peuple, souverain : « Quand tout le peuple statue sur tout le peuple, il ne considère que lui-même ; et s’il se forme alors un rapport, c’est de l’objet entier sous un point de vue à l’objet entier sous un autre point de vue, sans aucune division du tout. Alors la matière sur laquelle on statue est générale comme la volonté qui statue. C’est cet acte que j’appelle une loi. » (Livre II, Chapitre 6) Dans cette partie délicate, Rousseau s’attache à maintenir et à démontrer que « seul l’intérêt public gouverne ». Il commence alors à aborder les différents organes du corps politique, avec, par exemple le législateur.

Le livre III présente les diverses formes de gouvernement, de législatures, et le livre IV entre plus précisément dans les pratiques démocratiques (tribunat, élection…).  

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Du_contrat_social

 



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