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25 avril 2011 1 25 /04 /avril /2011 13:55

Il ne se passe désormais plus un jour sans que l'on parle de dette souveraine. La monnaie, ou plus exactement l'excès de monnaie, pourrait en réalité jouer un rôle fondamental dans ce véritable fléau que connaissent les principales économies. Jusqu'à la fin des accords de Bretton Woods en 1971, le dollar était lié à l'or. Le taux de change des monnaies permettait, par un moyen logique, d'en déterminer la contrepartie. Depuis cette date, les monnaies ne sont plus liées qu'à elles-mêmes de sorte que la plupart des grandes puissances économiques ont pu augmenter considérablement leur masse monétaire sans autre contrepartie que la confiance du monde dans l'économie de ces pays. Cette confiance paraît aujourd'hui menacée avec l'explosion des dettes souveraines.

Lorsqu'on observe l'évolution de la masse monétaire mondiale, on s'aperçoit que celle-ci s'est accrue au cours des quarante dernières années, et singulièrement les dix dernières avec les produits dérivés, nettement plus vite que la quantité de biens correspondante. Pour la seule monnaie fiduciaire, le bilan cumulé des banques centrales est ainsi passé de 5 % du PIB mondial en 1990 à 20 % en 2008. L'excès de monnaie se retrouve alors soit dans la hausse des prix, qui caractérise la baisse de la valeur de la monnaie, soit en épargne stockée. L'évolution des prix étant sous contrôle, c'est dans l'accroissement de l'épargne que s'est réfugiée cette monnaie excédentaire. Toute créance alimentant une dette ou un actif en contrepartie, le monde croule aujourd'hui sous des dettes considérables et des actifs gonflés de façon non moins considérable.

A l'origine de cette création monétaire excessive, nous trouvons trois raisons principales :

 - La première raison tient à la répartition de la valeur ajoutée :

L'épargne excédentaire est ce qu'il reste une fois que les besoins de consommation ont été satisfaits. Il existe ainsi des agents économiques (Etats, entreprises, particuliers) bénéficiant d'un excédent de monnaie tandis que d'autres (Etats, entreprises, particuliers), souffrent d'un déficit de monnaie. Le débat sur la répartition de la valeur ajoutée devient alors très simple à comprendre. Pour diminuer l'offre de monnaie, à l'origine des bulles et des dettes, il convient donc de s'intéresser à la répartition de la valeur ajoutée à l'échelle mondiale, entre pays riches et pauvres d'une part, mais aussi au sein même des pays riches.

 - La deuxième raison provient du statut du dollar qui n'est plus conforme à son poids dans l'économie mondiale :

Le dollar représente aujourd'hui près de la moitié de la masse monétaire mondiale. C'est-à-dire qu'une action sur sa valeur aurait un effet immédiat sur la masse monétaire mondiale. Mais nous savons que cela n'est pas possible sans jeter le monde dans un chômage considérable ni ruiner ceux qui commercent dans cette monnaie. Si l'on ne peut agir sur la valeur, il faut agir sur la quantité mais le monde n'est pas en mesure d'imposer une telle mesure à la Fed qui d'ailleurs n'en voudrait pas car elle ruinerait les américains. La politique dite de "quantitative easing" pratiquée par les américains et qui consiste à faire marcher la planche à billets ainsi qu'à faire racheter des bons du Trésor par la Fed au lieu de les faire financer par le marché, va contribuer à accélérer la chute du dollar et donc du Renminbi – la monnaie chinoise – qui lui est lié. Les déséquilibres du monde vont donc s'accentuer à l'avenir.

 - Enfin, la dernière raison tient au manque de gouvernance et de coordination des politiques monétaires :

Chaque banque centrale ne pourra rien résoudre seule. La monnaie est devenue mondiale. 4 000 milliards de dollars s'échangent chaque jour bien au-delà des échanges de biens et de services qui ne concernent qu'une partie des 170 milliards de dollars de PIB quotidien. Le retrait de monnaie dans une zone économique vertueuse conduirait à faire subir une hausse des taux à ces économies et renforcerait leur monnaie. Les monnaies faibles qui n'ont plus d'inflation pourraient acheter des devises fortes et les placer obtenant ainsi le double bénéfice d'un écart de taux de rémunération de l'argent et d'une revalorisation de leur placement. Alors que l'objectif numéro un des Etats est de fournir du travail à leur population, la vertu monétaire n'apparaît plus aujourd'hui comme une réponse appropriée aux besoins des Etats. Nous vivons désormais dans un Bretton Woods inverse où l'enjeu n'est plus d'avoir une devise forte mais d'avoir une devise se dépréciant plus vite que celle de son voisin… quitte à l'enfoncer un peu plus. Dans cette guerre des monnaies, seul le regroupement des banques centrales en un établissement unique et indépendant ainsi qu'une monnaie mondiale permettrait de résoudre ce casse-tête où aucun pays ne veut rien lâcher. Keynes, décidément très avance sur son temps, en avait déjà émis l'idée avec le bancor, il y a soixante-cinq ans.

Une perspective peu réjouissante

Pour répondre à la crise, les Etats injectent des liquidités dans le circuit. L'injection de monnaie dans un système qui détruit son épargne crée de la richesse car la destruction de l'épargne prouve des besoins non satisfaits. Inversement, l'accumulation de monnaie dans un système qui accroît son épargne détruit de la richesse. On oppose à tort Keynes et Friedman sur ce point. Chaque principe monétaire, laxiste ou rigoureux, s'applique avec raison selon que l'épargne diminue ou grossit. Le dernier rapport Migaud vient à point pour confirmer cette analyse. Les 36 milliards injectés dans l'économie française en 2009 ont produit le 1/3 en croissance. La différence, c'est la dette qu'il faudra rembourser.

L'injection de monnaie permet de maintenir un temps – mais un temps seulement – notre niveau de vie. Les bulles finissent par éclater qu'il s'agisse d'un excès (épargne investie) ou d'un défaut de monnaie (dettes). Ces mouvements ont jusqu'à présent été contrôlés, mais ils deviendront à chaque fois plus durs à maîtriser car l'excès de monnaie recréera, en les amplifiant, chacune de ces bulles, ou d'autres. Et les dettes accumulées – comme les surinvestissements – deviendront autant de pertes supplémentaires.

Quoi qu'il arrive, le système finit toujours par retrouver un équilibre entre sa monnaie et sa richesse. Si nous parvenons à le gérer, il sera pénible à subir car chaque pays surendetté devrait alors renoncer à environ 10 % de PIB. Mais il serait insupportable si nous devions laisser le système retrouver seul son équilibre. Dans le premier cas, il faudrait trouver 100 milliards sur un budget de 270 milliards en France, rien que pour stabiliser la dette. Dans le deuxième cas, la défaillance des Etats – qui interviendra avant dix ans pour un certain nombre d'entre eux – supprimerait une quantité importante de monnaie ruinant les créanciers et provoquant une dépression majeure.

Certains considèrent que la prochaine pénurie de pétrole, d'ici vingt à quarante ans, pourrait permettre de sortir à bon compte d'une situation d'endettement grâce à une inflation qui réduirait la dette à presque rien. Cette hypothèse nous paraît néanmoins peu réaliste, car l'échéance de cette pénurie est plus lointaine que la défaillance probable de certains Etats, et la dette à refinancer le serait à un taux prohibitif. A court terme, le choix est donc simple. Il va falloir réduire considérablement notre niveau vie, affronter le chômage et les troubles sociaux. Une perspective certes peu réjouissante mais qui reste de loin préférable à la ruine générale des créanciers, c'est-à-dire de nous tous.

 

NB : Cet article a été publié dans l'édition du quotidien Le Monde en date du 30 octobre 2010

 

PS 1 : " Un « mur de dettes » de 3 600 milliards de dollars sera exigible dans les deux ans. Les banques des pays développés « vivent dangereusement », juge le Fonds monétaire international (FMI), dans son rapport semestriel sur « La stabilité financière mondiale », publié mercredi 13 avril à Washington. Car il y a la partie émergée de l'iceberg, c'est-à-dire des risques mondiaux incontestablement en baisse, une liquidité en hausse et des profits bancaires qui explosent - à l'étonnement général, compte tenu de la responsabilité des banques dans la crise. ..."

(cf. l'article d'Alain Faujas intitulé "Selon le FMI, les banques européennes menacent la stabilité financière mondiale", paru dans le quotidien Le Monde le 15 avril 2011)

 

PS 2 : " L'endettement américain placé sous surveillance - Fortes pressions pour restructurer la dette grecque. Et maintenant, quel sera l'impact du coup de semonce de l'agence de notation financière Standard & Poor's (S & P) ? En évoquant, lundi 18 avril, la possibilité d'abaisser de « stable » à « négative » la perspective d'évolution de la dette américaine de long terme, qui bénéficie de la note AAA, la plus haute possible, l'agence n'exclut plus une proche dégradation : « Une chance sur trois qu'elle intervienne d'ici deux à trois ans. ..."

(cf. l'article de Sylvain Cypel intitulé "Alertes sans précédent sur la dette des économies occidentales", paru dans le quotidien Le Monde le 20 avril 2011)

 

Voir également :

 * Les 'Credit Default Swaps' (CDS)

 * L'agence de notation S&P s'inquiète pour la première fois de la dette américaine (AFP)

 * Connaissez-vous le Club de Paris ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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25 avril 2011 1 25 /04 /avril /2011 12:44

Suite à la hausse du budget demandée par la Commission européenne, le débat fait rage entre les Etats membres et les institutions. Si la bataille autour du budget européen est traditionnelle, elle risque cette année d'être d'autant plus rude que l'austérité est le nouveau mot d'ordre de la plupart des Etats membres.

Mercredi 20 avril, le responsable du budget de l’Union européenne a défendu l'idée d'une rallonge de 6,2 milliards par rapport à 2011, "affirmant que cette proposition permettrait un équilibre entre les mesures d'austérité et la nécessité de stimuler la croissance" [Euractiv.com].
D'après l'Express, si cette rallonge est acceptée, "cela coûterait environ 2,3 milliards d'euros de plus à la France par rapport à 2011". Mais à voir les réactions des Etats membres, il y a peu de chance que la Commission obtienne gain de cause.
Pour le ministre français des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, la proposition n'est "pas acceptable". Cité par l'AFP, il affirme, "tous les pays européens font des efforts budgétaires à un niveau jamais demandé, on ne peut pas comprendre que la Commission européenne ne soit pas dans la même logique". Même son de cloche de l'autre côté de la Manche. "Le chancelier de l'Echiquier George Osborne accuse ainsi les fonctionnaires de l'UE d'avoir perdu contact avec la réalité" [Presseurop].
"Une augmentation des dépenses au-delà de l’inflation en 2012 pourrait également susciter l’opposition de la population dans certaines régions d’Europe, alimentant le sentiment anti-européen. 'Comment expliquer à nos citoyens qui se serrent la ceinture que le budget européen continue d’augmenter ?', a ainsi demandé le ministre des finances néerlandais, Jan Kees de Jager" [Euractiv.com].

 "Des négociations vont à présent s'ouvrir entre les gouvernements et le Parlement européen. Elles s'annoncent donc très difficiles. Le budget 2011 de l'UE avait déjà donné lieu à long un bras de fer pour une augmentation finalement ramenée par les Etats de 5,9% à 2,91%" rappelle L'Express.

En savoir plus

 * Budget 2012 : la Commission prévoit une augmentation de 6,2 milliards d'euros

 * Michel Barnier : "Il est de temps de reparler de croissance aux citoyens européens" (Touteleurope.eu)

 * Le projet de budget 2012 de l'UE: un budget pour 500 millions d'Européens en période d'austérité

ainsi que les articles de la rubrique de ce blog intitulée : A propos du budget de l'Union européenne

 

 

 

 

 

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25 avril 2011 1 25 /04 /avril /2011 10:07

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l'arme nucléaire se répande à travers le monde, et son application est garantie par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Le principe de base du TNP repose sur la discrimination opérée entre les États dotés de l'arme nucléaire ayant fait exploser un engin nucléaire avant le 1er janvier 1967 (EDAN), et les autres États, non dotés de l'arme nucléaire (ENDAN) : les premiers (États-Unis, URSS, Royaume-Uni, France, Chine), également membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, s'engagent en signant le traité à ne pas aider un autre pays à acquérir des armes nucléaires ; les seconds s'engagent à ne pas fabriquer d'armes nucléaires et à ne pas essayer de s'en procurer.

Le traité est censé favoriser les usages pacifiques de l'atome, en affirmant le droit inaliénable de toutes les parties au traité à développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Tous les pays signataires, et notamment les États les plus avancés dans le domaine nucléaire civil, s'engagent ainsi à faciliter un échange aussi large que possible d'informations, d'équipements et de matières nucléaires pour les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.

Le TNP contient également une clause relative au désarmement (article VI), tous les signataires devant s'engager à négocier en vue de parvenir à un arrêt de la course aux armements nucléaires et à un désarmement général et complet sous un contrôle international. Le traité prévoit que les signataires se réuniront tous les cinq ans pour examiner les conditions dans lesquelles il a été appliqué. Il était prévu que, vingt-cinq ans après l'entrée en vigueur du Traité (c'est-à-dire en 1995), les signataires se réuniraient pour décider, à la majorité, s'il devait demeurer en vigueur indéfiniment ou être prorogé pour une ou plusieurs périodes de durée déterminée. Le 11 mai 1995, c'est la première solution qui a été adoptée par consensus par l'ensemble des États parties au traité.

Le dispositif du protocole additionnel du 22 septembre 1998 complète les mesures de l'accord de garanties fondé sur la vérification par l'AIEA de la comptabilité des matières nucléaires déclarées. 58 des 189 États membres du TNP appliquent le protocole additionnel.

L'agence internationale de l'énergie atomique est chargée en vertu de l'article III du TNP, de contrôler l'usage pacifique des matières nucléaires dans les pays non dotés de l'arme nucléaire, parties au Traité, par le biais d'accords de garantie signé par chaque ENDAN avec l'Agence afin que celle-ci vérifie le respect de leurs engagements. Suite à la découverte d'activités nucléaires clandestines en Irak le programme de renforcement des garanties de l'AIEA, dit « 93 + 2 », a été lancé. Ce programme vise à accroître l'étendue et la précision des contrôles de l'AIEA afin de garantir l'efficacité du régime de non-prolifération nucléaire.

 Les négociations sur la limitation des armes stratégiques, mieux connues par l'acronyme SALT, abréviation de l'anglais Strategic Arms Limitation Talks, sont les noms donnés aux processus de négociations entamés en 1969 entre les États-Unis et l'URSS, qui aboutissent à la conclusion des traités de désarmement SALT I en 1972 et SALT II en 1979.

 

Dans un climat de « détente » de la Guerre froide, les deux superpuissances tentent de réduire la course aux armements en limitant leurs programmes d'armements respectifs. Il est de l'intérêt de chaque partie de planifier en commun l'évolution future des arsenaux pour éviter les risques de voir l'autre prendre un avantage unilatéral décisif.  

 

Le Traité de réduction des arsenaux nucléaires stratégiques (Strategic offensive reduction treaty, SORT) est un traité négocié par les États-Unis et la Russie. Il a été ratifié par la Douma russe et le Sénat des États-Unis le 24 mai 2002.

Les deux États sont tenus de réduire le nombre de leurs armes nucléaires déployées à une fourchette allant de 1 700 à 2 200 d'ici le 31 décembre 2012.

Ce traité est une évolution du START III datant de 1997 qui n'a pas eu le temps d'être ratifié avant le début de nouvelles négociations.

 

 

 

 

 

Source : http://fr.wikipedia.org/ 

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25 avril 2011 1 25 /04 /avril /2011 09:50

Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés. Les créanciers du Club de Paris  leur accordent un allègement de dette pour les aider à rétablir leur situation financière. Cet allègement de dette peut être obtenu par un rééchelonnement ou, en cas de traitements concessionnels, une réduction des obligations du service de dettes pendant une période définie (traitements de flux) ou une date fixée (traitements de stock).

L’origine du Club de Paris remonte en 1956 lorsque l'Argentine accepta de rencontrer ses créanciers publics à Paris. Depuis, le Club de Paris  a conclu 421 accords avec 88 pays endettés. Depuis 1956, le montant total de la dette traitée par les accords du Club de Paris s'élève à 553 milliards de $.

Les cinq principes clés

• Décisions au cas par cas

Le Club de Paris prend ses décisions au cas par cas de façon à s’adapter en permanence à la situation particulière de chaque pays débiteur.

• Consensus

Aucune décision ne peut être prise au sein du Club de Paris si elle ne reflète pas un consensus des pays créanciers participants.

• Conditionnalité

Le Club de Paris rencontre un débiteur seulement lorsque :

- il y a un besoin d'allègement de dette. Le pays débiteur doit fournir une description détaillée de sa situation économique et financière. Et

- le débiteur a mis en œuvre et s'engage à mettre en œuvre les réformes pour restaurer sa situation économique et financière.

Cela signifie en pratique que le débiteur doit avoir un programme en cours avec le FMI soutenu par un accord auquel sont attachées des conditions (accord de confirmation, accord élargi, Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance, Instrument de Soutien à la politique économique). Le niveau du traitement de dette est fondé sur le besoin de financement identifié dans le programme du FMI.

Dans le cas d'un traitement de flux, la période de consolidation est celle pendant laquelle l'accord du FMI fait apparaître un besoin de financement. Lorsque ce traitement de flux s'étend sur une période de temps longue (généralement plus d'un an), l'accord du Club de Paris est divisé en phases. Les montants venant à échéance au cours de la première phase sont traités dès que l'accord du Club de Paris entre en vigueur. Les phases suivantes sont mises en œuvre en fonction des conditions indiquées dans le Procès-Verbal agréé, entre autres l'absence d'accumulation d'arriérés et l'approbation de la revue du programme du FMI.

• Solidarité

Dans le cadre de leurs négociations avec un pays endetté, tous les membres du Club de Paris agissent en tant que groupe et sont sensibles aux répercussions que la gestion de leurs propres créances est susceptible d’avoir sur les créances d’autres membres.

• Comparabilité de traitement

Le pays débiteur qui signe un accord avec ses créanciers du Club de Paris s’engage à ne pas accepter de ses créanciers non membres du Club de Paris un traitement de sa dette selon des termes moins favorables pour lui que ceux agréés dans le cadre du Club de Paris.

Comment travaille le Club de Paris?

L’activité du Club de Paris s’articule autour de sessions mensuelles.

Ces sessions sont préparées par un Secrétariat Général.

La Présidence et le Secrétariat Général du Club de Paris sont assurées par de hauts fonctionnaires du Trésor français.

Les relations avec les créanciers du secteur privé et les pays créanciers non membres du Club de Paris

Depuis 2001, le Club de Paris tient des réunions techniques régulières avec les représentants des principaux créanciers privés pour discuter de sujets d’intérêt commun de façon informelle.

Pour la première fois lors de la réunion du 11 juin 2008, des créanciers souverains émergents (Afrique du Sud, Turquie, l’Exim Bank chinoise, la Kuwait Investment Authority et l’Abu Dhabi Fund for Development) se sont joints aux discussions.

Dans son discours de clôture, le Président du Club de Paris a proposé de mettre en place un nouveau groupe de travail ad hoc avec les représentants des principaux créanciers souverains émergents, dont le but est d’approfondir les discussions sur les questions de dette et d’encourager le partage d’information entre ses membres, sur une base informelle. Comme indiqué dans sa contribution à la Conférence de Doha sur le financement du développement, les membres du Club de Paris sont fortement favorables à un resserrement des liens entre créanciers. L’action coopérative est en effet au cœur du raisonnement du Club de Paris et constitue un pré requis pour une réponse internationale efficiente aux problèmes de dette.

Le Club de Paris s’est de fait engagé à renforcer sa politique d’outreach vis à vos des principaux créanciers souverains des pays en développement. Etant donné l’importance qu’il attache à un dialogue soutenu et substantiel avec tous les créanciers, le Club de Paris se félicite des interactions avec tous les créanciers en tant qu’opportunités pour apprendre des approches alternatives et revoir, le cas échéant, ses propres principes et approches.

Les défis de la soutenabilité de la dette pour les pays à faible revenu

La crise de la dette des deux décennies passées s’est avérée extrêmement coûteuse à la fois pour les pays débiteurs et pour leurs créanciers. Pour résoudre cette crise, la communauté internationale, et notamment les créanciers du Club de Paris, a offert aux pays à faible revenu un allègement massif de dette, en particulier dans le cadre de l’initiative des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) et de l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale (IADM).

Néanmoins, préserver la soutenabilité à long terme reste un défi, même après les allègements de dette.

Seulement neuf des PPTEs ayant atteint le point d’achèvement (sur 23) ont un faible risque de crise de dette grave. La distribution du risque s’est même détériorée entre mi-2007 et mi-2008, le nombre de pays ayant un risque élevé de crise de dette grave ayant été multiplié par 4 (passant de 1 à 4).

La soutenabilité de la dette dans les pays à faible revenu est sensible à un certain nombre de facteurs extérieurs, dont les chocs à l’exportation et le volume et les conditions des nouveaux financements.

Dans environ 60% des analyses de soutenabilité de la dette des PPTEs ayant atteint le point d’achèvement, des conditions moins favorables pour les nouveaux emprunts (c'est-à-dire une hausse de 2% des taux d’intérêt appliqués aux nouveaux prêts) entrainent une augmentation du ratio de dette extérieur (en VAN) sur exports au dessus du seuil correspondant, comparé à 30% pour les non PPTEs.

Les créanciers du Club de Paris veulent prévenir les risques de crises futures de la dette, notamment dans les pays ayant bénéficié des initiatives PPTE et IADM. A cette fin, ils ont pour objectif de faire en sorte que les nouveaux financements des pays à faible revenus soient accordés en cohérence avec les capacités réelles de remboursement de ces pays.

Les membres du Club de Paris se sont engagés à utiliser le Cadre de Soutenabilité de la Dette (CSD) pour les pays à faible revenu du FMI et de la Banque Mondiale comme référence pour éclairer leurs décisions de prêt à la lumière des évaluations des risques de crise de dette grave.

Toutefois, tous les créanciers, qu’ils soient publics ou privés, ont également un rôle important à jouer à ce sujet en adoptant des politiques de prêt soutenable. Les créanciers du Club de Paris considèrent que la coordination des créanciers est cruciale pour préserver la soutenabilité de la dette à long terme dans les pays à faible revenu.

Par conséquent, le Club de Paris invite tous les créanciers à respecter les exigences minimales de concessionnalité fixées dans les analyses de soutenabilité de la dette du FMI et de la Banque Mondiale dérivant du CSD, visant à prévenir et limiter l’endettement insoutenable.

L'action du Club de Paris contre les créanciers procéduriers

Le montant total des plaintes des créanciers procéduriers (dans 54 procédures distinctes contre 12 PPTEs) s’élève à environ 1,5 milliard de dollars, dont 1,2 milliard de dollars ont déjà été reconnus par les tribunaux à fin 2007. Il est probable que ce montant augmente, un certain nombre de pays éligibles à l’initiative PPTE n’ayant pas encore atteint le point d’achèvement disposant de stocks de dettes commerciales importants –en particulier, le Liberia, la Côte d’Ivoire, la République Centrafricaine et le Soudan.

Ce phénomène a des conséquences très négatives pour les pays débiteurs visés. En particulier, le FMI et la Banque Mondiale ont relevé que les longues poursuites devant les tribunaux peuvent peser fortement sur les budgets et les ressources institutionnelles des PPTE.

Dans certains cas, le refus des créanciers commerciaux de s’engager à participer à l’initiative PPTE pourrait également compromettre l’octroi d’un allègement de dette au titre des initiatives PPTE et IADM (Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale) : la politique du FMI et de la Banque Mondiale exige un minimum de participation de 80% des créanciers pour atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPTE. Les procédures contentieuses agressives pourraient ainsi priver les pays visés du plein bénéfice des initiatives internationales et bloquer leur retour à des ratios de dette soutenable.

Le Club de Paris a exprimé son inquiétude et a adopté plusieurs mesures concrètes pour prévenir les actions contentieuses agressives à l’encontre des PPTE.

Par un communiqué de presse en date du 22 mai 2007, le Club de Paris a exprimé son inquiétude face à l’action des créanciers procéduriers qui tirent profit des efforts d’annulation de dette consentis par les autres créanciers et privent ainsi la lutte contre la pauvreté de ressources financières importantes.

Les créanciers du Club de Paris ont également rappelé qu’ils se sont engagés à mettre en œuvre intégralement l’initiative PPTE. Ils appellent tous les créanciers officiels et commerciaux ainsi que les pays débiteurs à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette initiative. En particulier, en cohérence avec le principe de comparabilité de traitement du Club de Paris et étant donné les conséquences très dommageables de ces procédures contentieuses pour les pays PPTE, les créanciers du Club de Paris ont confirmé leur engagement à ne pas vendre leurs créances sur des pays PPTE à d’autres créanciers qui n’envisageraient pas de mettre en œuvre les allègements de dette de l’initiative PPTE, et ils ont appelé les autres créanciers à faire de même. Cet appel pour une action coopérative renforcée a été réitéré dans la contribution du Club de Paris à la Conférence de Doha sur le financement du développement.

Lors de sa session de juillet 2007, le Club de Paris a adopté plusieurs mesures visant à améliorer la prise de conscience face au problème des procédures contentieuses agressives et à aider les PPTE à obtenir un allègement de dette de leurs créanciers non membres du Club de Paris, réduisant ainsi le risque que ces créances soient vendues aux créanciers procéduriers :

- Le Club de Paris a renforcé son rôle de conseil aux PPTE sur les termes d’allègement de dette qu’ils doivent attendre de tous leurs créanciers dans le cadre de l’initiative PPTE. Ce conseil est fourni par le Secrétariat après la conclusion d’un accord avec le Club de Paris, avec la remise d’un document présentant précisément les taux d’allègement que le pays débiteur doit obtenir sur les différentes catégories de créances. En outre, pour soutenir les PPTE engagés dans des négociations avec d’autres créanciers, le Secrétariat analyse, sur demande, les offres de traitement de dette reçues des autres créanciers pour évaluer leur comparabilité avec les termes du Club de Paris.

- Le Club de Paris fournit de nouvelles informations sur son site Internet pour attirer l’attention du public sur le problème des procédures contentieuses à l’encontre des PPTE et la nécessité que tous les créanciers accordent des allègements de dette.

- D’autres pays créanciers (au-delà de ceux associés traditionnellement) sont invités à prendre part aux négociations du Club de Paris avec les PPTE.

Les membres du Club de Paris ont soutenu la décision de l’Association Internationale pour le Développement en avril 2008 de renforcer la Facilité de Réduction de la Dette, qui a été utilisée pour aider les pays pauvres fortement endettés à réduire leur dette extérieure souveraine commerciale.

En outre, le Conseil d’Administration de la Banque Africaine de Développement a approuvé en avril 2008 l’établissement d’une facilité de soutien juridique qui a pour but de fournir une assistance technique juridique aux pays visés par des procédures.

Les créanciers du Club de Paris ont également soutenu et se sont félicités des engagements de l’Union européenne en mai 2008 et des ministres des finances du Commonwealth en octobre 2008 de ne pas vendre leurs créances sur les PPTEs à d’autres créanciers.

 

Source : www.clubdeparis.org/

 

 
 

 

 

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25 avril 2011 1 25 /04 /avril /2011 06:37

Concernant le prochain cadre financier pluriannuel, dont la Commission présentera une première proposition le 29 juin, le porte parole de la Commission pour le budget, M. Fiorilli précise que la Commission souhaite mettre sur la table une négociation sérieuse, sans préjuger d'une augmentation ou d'une diminution du budget. "Une lettre signée en décembre 2010 par cinq Etats membres (France, Grande-Bretagne, Allemagne, Pays-Bas, Finlande) représentant 50% des ressources de l'Union, demande que les futurs budgets de l'UE reflètent les mesures d'austérité prises par les Etats membres, même s'il ne s'agit pas non plus d'un 'gel'". Personne ne doit trouver totalement inacceptable le projet, qui doit être adopté par le Conseil à l'unanimité après ratification par tous les Parlements des Etats membres !
Le débat sur les "ressources propres" de l'Union, relancé il y a peu par la proposition de Guy Verhofstadt (ALDE), Alain Lamassoure (PPE) et Jutta Haug (S&D) de remplacer les contributions des Etats membres (aujourd'hui 80% des ressources de l'UE) par des ressources perçues directement par l'UE (TVA, taxe carbone, euro-obligations…) - cf. Europe for growth - For a radical change in financing the EU, by Jutta Haug, Alain Lamassoure & Guy Verhofstadt -, devrait se poursuivre. La Commission elle-même envisage de compenser une diminution des contributions nationales (et non les remplacer totalement) par des ressources propres, dont la nature et le montant restent à définir.
Le porte-parole de la Commission souhaite toutefois " faire comprendre que ce n'est pas une révolution. L'UE est financée par des ressources propres depuis le traité de Rome, et c'est la situation actuelle qui n'est pas normale : les 20% de contributions nationales compensaient à l'origine d'éventuelles fluctuations… les accords internationaux, la libéralisation des marchés continuent de faire chuter le montant des taxes européennes, et ce sont aujourd'hui les ressources propres (hors contributions nationales) qui sont tombées à moins de 20%. C'est un état de fait qui n'a jamais été voulu ni par les Etats membres ni par les traités. "

 

Source : www.touteleurope.eu/

 

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21 avril 2011 4 21 /04 /avril /2011 23:31

Le 12 avril dernier la Commission européenne a adopté l'Acte pour le Marché unique : 12 actions-clés qui ambitionnent de relancer le marché intérieur d'ici 2012, en simplifiant la vie à toutes ses parties prenantes : entreprises, citoyens, consommateurs et travailleurs.

A l'occasion de son passage au Centre Gulbenkian à Paris le 18 avril, Toute l'Europe a rencontré Michel Barnier, le commissaire en charge du Marché intérieur et des Services.

Il nous présente les principaux objectifs de sa proposition.

Voir l'interview

 

 

 

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21 avril 2011 4 21 /04 /avril /2011 14:17

Un Etat palestinien pourrait bientôt voir le jour. C'est en tout cas le souhait du chef de l'autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, en visite à Paris. Après les avis favorables de l'ONU, de la Banque mondiale et du FMI, pour qui "l’Autorité palestinienne est apte à diriger un Etat indépendant" [RFI], M. Abbas espère s'assurer du soutien des Européens, à commencer par la France.
Une perspective qui n'est pas pour plaire aux dirigeants israéliens, fermement opposés à cette idée. Inquiétude relativisée par le chef de l'Autorité palestinienne, qui affirme vouloir "que cela se fasse en accord avec les Israéliens et dans le cadre des Nations Unies" [AP].
Il n'en reste pas moins que les négociations entre les deux parties sont au point mort depuis septembre dernier. "Les Palestiniens veulent donc se tourner vers l’ONU, à l’automne prochain, pour demander une reconnaissance internationale de leur Etat" [RFI]. Une initiative qui pourrait être mise à mal par l'opposition des Etats-Unis qui sont aussi les parrains des négociations menées par le quartette.
C'est donc vers l'Union européenne, "dont ils attendent un 'rôle politique' plus actif", que se tourne le dirigeant palestinien. En février, la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne affirmaient dans une déclaration tripartite leur exigence de "'l'arrêt immédiat de la colonisation, y compris à Jérusalem-Est', le retour à la table des négociations 'sur la base de paramètres clairs', dont des frontières fondées sur les lignes du 4 juin 1967 (avant la Guerre israélo-arabe) et 'une solution juste, équitable et négociée' au problème des réfugiés palestiniens" [AFP].
Cette position commune suffira-t-elle à faire pression sur le gouvernement de Barack Obama ? C'est en tout cas ce qu'espère Mahmoud Abbas. Reste encore à faire accepter cette solution au Hamas, majoritaire dans la bande de Gaza : "nous sommes pour l'unification de nos rangs et non pas pour une patrie déchirée" [AP].

Pour en savoir plus : www.touteleurope.eu/

 

 

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21 avril 2011 4 21 /04 /avril /2011 13:03

Le président palestinien, Mahmoud Abbas, est en visite à Paris aujourd'hui (21 avril) pour tenter de convaincre son homologue français, Nicolas Sarkozy, de reconnaître l’Etat palestinien lors d’un vote à l’Assemblée générale des Nations unies qui doit se tenir en septembre. Des diplomates affirment que la France est « extrêmement favorable » à cette initiative.

Alors que M. Abbas vient en visite à Paris, il semblerait que l'UE ait de plus en plus tendance à vouloir soutenir le mouvement palestinien afin d'insuffler un nouvel élan aux pourparlers de paix qui stagnent depuis qu'Israël a repris la construction de colonies en Cisjordanie en septembre 2010.

Hael Fahoum, l'ambassadeur palestinien à Paris, a confirmé que les deux présidents discuteraient de la création d'un Etat palestinien ainsi que de la conférence des donateurs durant laquelle les autorités palestiniennes tenteront d'obtenir 5 milliards de dollars sur trois ans pour construire leur Etat.

« La France est tout à fait d'accord sur l'importance d'établir un Etat palestinien », a-t-il dit à EurActiv. « Ils n'ont aucun problème avec la question de la reconnaissance, mais ils cherchent à faire évoluer le processus via des étapes concrètes », a-t-il déclaré.

.../...

Voir la suite de cet article : http://www.euractiv.com/fr/europe-dans-le-monde/la-france-serait-favorable-la-reconnaissance-de-etat-palestinien-news-504228

 

 

 

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20 avril 2011 3 20 /04 /avril /2011 20:05

Le ministre des affaires étrangères français, Alain Juppé, a annoncé, mercredi, à Tunis, une aide de 350 millions d'euros pour 2011-2012 à la Tunisie, qui a également été invitée au sommet du G8 le mois prochain en France.
 

" Le voyage que je fais aujourd'hui à Tunis est très important pour moi. Je sais très bien qu'il y a pu avoir quelques retards ou quelques incompréhensions enre la France et la Tunisie. Je crois que tout cela est derrière nous ", a déclaré M. Juppé, qui a rencontré le premier ministre par intérim, Béji Caïd Essebsi, peu après son arrivée.
 

" Le plus important et essentiel, c'est cette relation entre nos deux pays, qui est ancienne et profonde sur tous les plans ", a-t-il ajouté. " Le grand mouvement qui a été déclenché à partir de Tunis et qui touche le monde arabe suscite chez nous beaucoup d'admiration et de respect parce qu'il faut du courage pour secouer un régime autoritaire et policier. La France souhaite profondément le succès de ce mouvement ", a-t-il commenté.
 

" Nous allons essayer de faire un effort important pour aider la Tunisie, notamment par le biais de l'AFD ", l'Agence française de développement, a poursuivi Alain Juppé en annonçant cette aide de 350 millions d'euros.

 

Source : LeMonde.fr et AFP

 

Voir également :

 * Alain Juppé présente la nouvelle politique arabe de la France

 * Que vaut une Europe qui refuse d'accueillir sur son sol 15 000 immigrés fuyant la guerre alors que la Tunisie en héberge près de 80 000 sur son petit territoire ?

 * La Tunisie propose des conditions exceptionnelles pour un tourisme de qualité - Ni le printemps arabe, ni la crise lybienne ne mettent les touristes en danger ! Qu'on se le dise !

 

 

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20 avril 2011 3 20 /04 /avril /2011 19:59

Les violations de la liberté de la presse ont atteint un niveau sans précédent lors des soulèvements dans le monde arabe, rapportent les organisations qui veillent à son respect, dont l'une a recensé un demi-millier d'agressions parfois mortelles.

 

Source : Reuters

 

 

 

La situation s'est, certes, améliorée en Tunisie et en Egypte après le renversement des présidents Zine Ben Ali et Hosni Moubarak, mais elle est passée d' " horrible à mauvaise ", selon le Comité pour la protection des journalistes (CPJ).

Si les mouvements de protestation qui agitent la Libye, la Syrie, le Yémen, Bahreïn et l'Arabie saoudite n'ont pas toujours apporté plus de démocratie, l'accès au réseau sociaux en ligne tels que Facebook ou Twitter y a porté un coup sévère à la censure, se félicitent toutefois les observateurs.

" Il est impossible de bâillonner autant de bouches. Il fut un temps où le nombre de bouches était limité et où elles pouvaient toutes être bâillonnées en permanence. Ce n'est plus le cas ", souligne Mohamed Abdel Dayem, directeur de la section Moyen-Orient et Afrique du Nord du CPJ.

Sur les 14 journalistes tués cette année, dix ont trouvé la mort au Proche-Orient ou en Afrique du Nord, précise-t-il. Les autres formes d'agressions recensées vont de l'arrestation à la destruction de matériel, en passant par les menaces de mort.

Pour Joe Stork, directeur adjoint d'Amnesty international pour l'Afrique du Nord, les soulèvements de la région se sont traduits par un " bénéfice net " pour la liberté de la presse.

" Il est possible de diffuser des informations de lieux tels que Bahreïn ou la Syrie, ce qui était impossible il y a dix ans. C'est le jour et la nuit. "

" Il y a effectivement un échange d'informations plus libre, mais ce n'est parce que les gouvernements l'ont permis. C'est parce qu'ils n'ont pas pu le contrôler ", explique-t-il.

Il sera désormais plus compliqué de porter atteinte à la liberté de la presse, notamment à cause des téléphones portables et d'internet, souligne lui aussi Elliot Abrams, membre du Council on Foreign Relations, un cercle de réflexion américain.

" C'est également dû au fait que les révoltes arabes ont discrédité un peu plus la censure, tout comme les élections truquées et le détournement de fonds publics.

Beaucoup de gouvernements vont continuer à chercher à intimider des journalistes, physiquement ou avec de faux procès, mais leurs efforts seront de plus en plus vains ", conclut-il.

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