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14 février 2011 1 14 /02 /février /2011 18:04

Le 24 janvier, à 16 h 32, l’aéroport moscovite de Domodedovo a été la cible d'un attentat suicide qui a fait 35 morts et 110 blessés. Gazeta.ru s'interroge sur l'irrésistible montée de la violence alors que le pouvoir en place a bâti sa légitimité sur l'ordre et la paix.

L'angoisse d’être victime d’un attentat au même titre que les protestations populaires à l’égard du pouvoir se manifestent généralement dans la foulée d’un drame. C’est ce qui s’est passé après la prise d’otages du théâtre de la Doubrovka, en 2002, après celle de Beslan, en 2005, et après le double attentat du métro de Moscou, en mars 2010. Ces dernières années, toutefois, le sentiment de menace s’est atténué, jusqu’à devenir très faible. Les récriminations vis-à-vis du pouvoir concernaient en premier lieu la hausse des prix, tandis que les échecs concernant la sécurité et la mollesse de la lutte contre le terrorisme étaient relégués aux dernières places. Tout cela est naturel, on ne peut pas être sur le qui-vive en permanence et s’attendre sans cesse à une catastrophe. Mais l’Etat, qui dispose d’une force et qui est là pour en user si nécessaire, ne peut pas se montrer aussi oublieux que les simples citoyens. Sinon à quoi sert-il ? A quoi correspond donc le nom de l’une des administrations les plus terrifiantes du pays, le FSB (Service fédéral de sécurité) ? De quelle sécurité parle-t-on ? C’est cela, la grande question. Veut-on protéger les dirigeants et les personnalités ou bien les citoyens ?
Le thème de la sécurité est politisé à l’extrême. Il bénéficie des lobbyistes les plus puissants, et la tendance à la hausse des budgets militaire et policier ne s’est jamais démentie. La sécurité donne lieu aux discours les plus enflammés et les plus tranchants. C’est un bon prétexte pour serrer la vis et permettre au gouvernement de prendre des décisions bizarres, dont la logique nous échappe (comme la suppression de l’élection des gouverneurs au suffrage universel à la suite de la prise d’otages de Beslan). Ce qu’il faudrait savoir, c’est quelle vis serrer pour arriver à réellement “remettre de l’ordre”. Cela fait plus de dix ans que cette “remise au pas” est l’alpha et l’oméga de la politique de Vladimir Poutine. Mais on ne voit toujours rien venir. Alors, cette fameuse sécurité, où est-elle ? Pour voter, oui, nous votons, mais ça ne la renforce pas pour autant. Car nous avons perdu le lien entre processus démocratique et résultat. Nous avons misé sur la main de fer en renonçant au contrôle du pouvoir. Or il apparaît désormais que la démocratie est directement liée à la sécurité. Ne serait-ce que parce que, au même titre que le maintien de l’ordre, elle relève d’organismes politiques dont la nature dépend du pouvoir élu. Si le pouvoir cesse d’être élu, les moyens de contrôle disparaissent, les techniques de renouvellement des dirigeants se perdent et leur efficacité se détériore.
Nous sommes experts en méthodes kafkaïennes. Nous savons décrocher le droit d’organiser des compétitions sportives internationales. Nous sommes passés maîtres dans l’art d’organiser des défilés de jeunes abrutis. Mais la sécurité, y compris la protection contre nos chers responsables qui couvrent le crime et empochent des pots-de-vin, ça nous connaissons mal. Il existe un lien direct entre les événements de Kouchtchevka [petite ville du sud de la Russie, contrôlée par la mafia, où 12 personnes ont été tuées d’un coup en novembre], de la place du Manège [rassemblements xénophobes violents au pied du Kremlin en décembre 2010] et de l’aéroport de Domodedovo [le 24 janvier]. Ces endroits dessinent une toponymie de la peur. Ces noms expriment l’irresponsabilité et l’impunité qui découlent de l’absence de renouvellement du pouvoir. Il est absurde d’attendre que ceux qui sont arrivés à la tête du pays avec l’instauration de l’ordre comme cheval de bataille et s’y sont maintenus durant plus de dix ans fassent réellement régner l’ordre. Ce qu’ils voulaient, c’était un ordre qui leur convienne. Ils y sont parvenus. C’est pour cela qu’ils n’étaient ni à la Doubrovka, ni à Beslan, ni bien entendu dans le métro, ni dans le hall des arrivées à Domodedovo. Ils ne vont jamais dans ces endroits-là…

 

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14 février 2011 1 14 /02 /février /2011 17:49

L'auteur du document estime que les politiques publiques menées depuis 25 ans ont échoué.

Le député UMP Alain Bénisti remet en cause la logique du " tout sécuritaire " en matière de lutte contre la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs, dans un rapport remis jeudi au Premier ministre. Ce rapport, commandé par François Fillon, prône le refus d'une " logique répressive du tout sécuritaire et d'exclusion sociale dès le plus jeune âge " et insiste sur le rôle de la famille. Il recommande d' " imaginer une solution qui soit différente du système disciplinaire carcéral, car la place des enfants n'est pas en prison, aucun travail éducatif n'y est possible ".

" Les politiques publiques (...) depuis un quart de siècle n'ont pas produit les effets escomptés et ne sont pas parvenues à ramener la paix et la cohésion sociale dans nos quartiers sensibles ", écrit Alain Bénisti. Le député, qui fut rapporteur de la loi de 2007 sur la prévention de la délinquance, dresse un bilan positif de celle-ci, déclarant que,  " partout où les maires ont mis en place des politiques volontaristes, la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs a régressé ". Il rappelle toutefois que le nombre de mineurs impliqués dans des actes de délinquance a augmenté de 3,3 % entre 2008 et 2009 et que le nombre de mineurs mis en cause est passé de 75.000 en 1970 à 218.000 en 2009, un triplement en 30 ans. Pour enrayer le phénomène, il prône une prévention éducative des parcours délinquants par le biais de la lutte contre l'échec scolaire ou la toxicomanie, de même que l'extension de la vidéosurveillance et de la présence policière.

 

Source : http://www.lepoint.fr/societe/un-rapport-ump-remet-en-cause-le-tout-securitaire-en-matiere-de-delinquance-10-02-2011-1293944_23.php

 

 

 

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14 février 2011 1 14 /02 /février /2011 16:34

Les nouvelles économiques ont été plutôt meilleures ces derniers temps. Aux Etats-Unis, l'assouplissement exceptionnel des conditions monétaires, combiné à un vaste soutien fiscal, commence à porter ses fruits. Le climat des affaires s'est ressaisi, le chômage reflue et les consommateurs apparaissent un peu moins frileux. Très disparates il y a encore peu, les prévisions sur la croissance américaine sont aujourd'hui plus consensuelles, se situant le plus souvent au-dessus de 3 % pour 2011.

Les nouvelles d'Asie n'ont pas déçu non plus. De fait, la croissance chinoise caracole toujours aux environs de 10 % l'an dans un contexte de solide progression de la production, des exportations et de la consommation des ménages. Conséquence : ce sont désormais les craintes de surchauffe que tente de prévenir la banque de Chine par le resserrement des conditions de crédit. Les bonnes nouvelles d'Asie ne s'arrêtent pas à la Chine. L'Inde et la plupart des autres économies de la région, Japon compris, ont maintenu le cap d'une croissance forte, le plus souvent soutenue par une solide dynamique de leur demande domestique sur fond de politique monétaire partout très accommodante.

Cet environnement n'est naturellement pas sans conséquences sur la situation européenne. Dans la zone euro, les données économiques de ces derniers mois ont également amené leur lot de bonnes surprises. Non seulement le climat des affaires se tient remarquablement bien, mais les entreprises sont de plus en plus nombreuses à promettre des emplois, qui plus est dans l'industrie. La crise souveraine et le resserrement fiscal généralisé qui lui est associé n'ont pas entamé le moral des industriels ni celui des ménages.

Perspectives moroses

Rares sont toutefois les économistes à envisager que ces tendances puissent se prolonger. Crise de la dette souveraine oblige, 2011 sera, pour la grande majorité des prévisionnistes, l'année de la restriction fiscale et, par voie de conséquence, d'une croissance anémique et d'un chômage toujours très élevé. Hausses de la fiscalité et baisses des dépenses publiques constituent le lot commun de la plupart des économies de la région quand la propagation de la crise souveraine a conduit même les pays les plus vertueux à resserrer d'un cran supplémentaire leur politique budgétaire. Cette restriction fiscale devrait coûter largement plus d'un point de croissance économique à l'ensemble de la zone euro cette année, faisant de l'agenda 2011 un "processus d'ajustements douloureux, d'austérité fiscale et de réformes structurelles... dans un contexte de faible croissance, voire de récession, dans certains pays", ainsi que le résumait l'économiste Nouriel Roubini il y a quelques semaines.

De telles perspectives ne sont pas seulement moroses, elles sont effrayantes. Car, si la croissance finit par plier sous le coup du traitement de choc fiscal administré à la grande majorité des pays de la région, alors il se pourrait bien que la crise souveraine n'en soit qu'à ses balbutiements et que l'étau dans lequel ont été pris les pays dits périphériques se resserre sur le coeur de la zone euro. Un tel scénario, même avec la meilleure volonté politique, aurait à long terme probablement raison de l'union monétaire, ce qui, quoi qu'il en soit des dysfonctionnements de l'Union économique et monétaire (UEM), constituerait un cataclysme économique au coût inestimable, à l'échelle mondiale.

Après de longues années, au cours desquelles la grande majorité des économistes ont fait preuve d'une cécité aiguë quant aux insuffisances de l'union monétaire, cet euroscepticisme risque bien d'être à son tour l'expression d'une certaine myopie. Dans un monde en profonde mutation, où les rouages de l'économie internationale d'après crise n'ont plus grand-chose à voir avec le fonctionnement du passé récent, l'avenir européen pourrait se voir singulièrement transformé, en particulier par le changement d'influence de la Chine sur l'économie internationale.

Une rupure considérable

Voir ce pays de 1,3 milliard d'habitants passer d'un statut de concurrent à celui de marché constitue une rupture considérable, tout particulièrement pour l'Europe, qui reste le premier exportateur de produits manufacturés au monde.

Ce positionnement a valu aux pays européens d'être particulièrement sanctionnés par la montée en puissance de la concurrence des produits chinois sur la scène internationale ces dernières décennies. Ainsi, depuis le début des années 1990, l'empire du Milieu a gagné l'équivalent de ce qu'a perdu l'Europe sur le marché mondial des exportations de produits manufacturés, soit à peu près 10 % de ce dernier. Exacerbée par des conditions de change éminemment défavorables entre 2002 et 2008, période au cours de laquelle la valeur réelle de l'euro s'est appréciée de quelque 50 % à l'égard des devises asiatiques, cette concurrence a laminé les industries à faible valeur ajoutée et faible contenu technologique qui caractérisaient encore de nombreux pans de l'activité européenne.

Malgré ces déboires, la zone euro représente encore 35 % des exportations mondiales de produits manufacturés, tandis que la grande Europe, pays scandinaves et Royaume-Uni inclus, approvisionnait encore jusqu'à 40 % des débouchés internationaux.

Nouvel ordre économique mondial

L'Europe pourrait de fait être beaucoup mieux à même de tirer son épingle du jeu du nouvel ordre économique mondial qu'il n'est généralement admis ; ordre dans lequel les nouveaux consommateurs des économies les plus avancées du monde émergent, Chine, Russie, Brésil et... Inde, représentent au bas mot 2,5 milliards d'individus aux besoins croissants et de plus en plus sophistiqués au fur et à mesure du développement fulgurant de leurs classes moyennes. Décollage économique et caractéristiques démographiques combinés aboutissent aujourd'hui à une augmentation considérable de la population citadine aux revenus dorénavant suffisamment élevés pour aspirer à des achats d'un certain standing dont les caractéristiques correspondent davantage à la spécialisation européenne qu'à celle des entreprises locales, et ce particulièrement dans le cas chinois.

Le passage d'un modèle de développement chinois jusqu'alors exclusivement assis sur la performance à l'exportation à celui d'une croissance endogène alimentée par la consommation domestique concentre, depuis la crise, tous les efforts de la classe dirigeante et constitue une rupture dont on a peine à anticiper les implications tant elles sont profondes. Le marché chinois de l'automobile, équivalent il y a dix ans à peine à celui de la France, lui est déjà neuf fois supérieur, avec un rythme de croissance annuel de 18 millions de véhicules, selon les derniers chiffres. Premier marché automobile mondial, la Chine occupera demain ce premier rang pour une gamme de produits de plus en plus large.

Ce nouvel environnement offre aux industriels européens une source de demandes inédite dont on peut d'ores et déjà constater les effets sur la conjoncture mondiale. Ainsi, selon les données disponibles, la croissance de la consommation des pays émergents aurait excédé de 40 % celle des pays développés en 2010 et celle de la Chine aurait au moins égalé la croissance de la demande des consommateurs américains.

Il est intéressant de constater que cette transformation s'accompagne déjà d'une tendance au recentrage de l'activité des entreprises chinoises sur leur propre marché, mouvement du reste encouragé par les autorités qui, soucieuses d'assurer l'approvisionnement de leur demande domestique, suppriment nombre de subventions à l'exportation. Certains voient dans ce mouvement l'illustration d'un marché chinois de plus en plus concurrentiel, sur lequel les entreprises occidentales pourraient avoir bien du mal à trouver des débouchés. Cela est incontestablement le cas dans un certain nombre d'industries pour lesquelles les Chinois sont de plus en plus à même de satisfaire leurs besoins. Mais tel n'est certainement pas le cas dans tous les secteurs. En premier lieu parce que le retard technologique reste difficile à combler dans les domaines les plus pointus de l'industrie ; en second lieu parce que, notamment en ce qui concerne les aspirations des consommateurs, l'image du produit est difficilement remplaçable.

A titre d'illustration, on notera par exemple que la zone euro (l'Union économique et monétaire restreinte à ces six principaux pays que sont l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne, la Belgique et les Pays-Bas) fournissait en 2009 plus de 60 % des importations chinoises de vins et spiritueux, ou encore 32 % des importations de cosmétiques, parfums ou autres huiles essentielles, dont on reconnaîtra sans difficulté la provenance principale.

Outre ces secteurs très symboliques, sans doute n'est-il pas inintéressant de préciser que les exportateurs de la zone euro fournissaient jusqu'à 12 % des importations chinoises d'habillement, aux deux tiers satisfaits par l'industrie italienne, 63 % de celles de maroquinerie, que se partagent pour l'essentiel la France et l'Italie, mais également 43 % des importations de produits pharmaceutiques.

Ajoutons à ce constat que les conditions de change de l'euro, très nettement aggravantes pour l'industrie européenne durant la décennie 2000, se sont sensiblement améliorées ces deux dernières années et cela tout particulièrement à l'égard des devises asiatiques par rapport auxquelles l'euro s'est significativement déprécié. Corrigé des écarts d'inflation entre les deux régions, le taux de change réel de l'euro a l'égard du bloc asiatique est maintenant à son plus bas niveau depuis 2001. Un tel environnement de change est en mesure d'améliorer sensiblement le positionnement des exportateurs européens par rapport à leurs concurrents tant sur les marchés à l'exportation que sur les marchés domestiques et ce d'autant plus que les entreprises chinoises sont actuellement très sollicitées par leur propre marché. L'extrême pression concurrentielle qui s'est exercée sur les entreprises européennes ces deux dernières décennies est donc bel et bien en train de s'éroder.

La montée récente de l'inflation des pays émergents d'Asie constitue de ce point de vue, et toutes proportions gardées, une tendance relativement encourageante pour l'Europe : plus durable seront ces écarts d'inflation, plus important sera le rééquilibrage en matière de taux d'échange réel, et donc de compétitivité.

Dans le contexte présent d'immense incertitude sur l'avenir de l'Union monétaire, un tel changement d'environnement ne peut être négligé. Il constitue en réalité le seul espoir de consolidation de la croissance nécessaire à la dissipation à terme des crispations souveraines, au rétrécissement des écarts de conjoncture entre les pays de la zone euro, condition indispensable à la préservation à terme de l'Union monétaire européenne.

 

A propos de l'auteur :

Véronique Riches-Flores débute au département de conjoncture internationale de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), avant de rejoindre, en 1994, la direction des études économiques de la Société générale, puis, en 1996, la banque d'investissement. Ses recherches portent sur la démographie, les pays émergents, la consommation et l'inflation.

 

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14 février 2011 1 14 /02 /février /2011 15:26

Le budget de l'Union européenne est au coeur du vaste processus de réforme engagé par la Commission Barroso II.

Les travaux préparatoires à l'élaboration du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union ont débuté.

La Commission a publié une première communication à cet égard (cf. Réexamen budgétaire : Tirer les leçons aujourd'hui pour le budget de demain (Commission européenne) ; voir aussi le résumé qu'en propose Confrontations Europe : http://www.confrontations.org/IMG/pdf/20102010_SYNTHESIS_on_the_EU_BUDGET_REVIEW.pdf).

Les Etats membres sont en train d'élaborer leur position sur les propositions qui y sont formulées. Quelques chefs d'Etat et de gouvernement ont publié une lettre fixant quelques contraintes au débat (cf. Un gel du budget de l'UE est réclamé par cinq dirigeants européens).

D'autres documents stratégiques émanent peu à peu de ses services (voir notamment Financial Instruments in the next Multiannual Financial Framework : principles, policy areas and volume / From co-financing to co-investment ).

Des consultations publiques sont lancées (cf. par exemple : UE : consultation publique sur l'avenir du système européen de TVA ; Union européenne / consultation publique : Quels instruments financiers pour l'action extérieure de l'UE après 2013 ? (29/11/2010 - 31/01/2011) ; Affaires intérieures : consultation publique sur les financements européens après 2013 (du 5 janvier au 6 mars 2011) ainsi que Publication du Livre Vert sur la Recherche, le Développement et l’Innovation dans l’Union Européenne (10 février 2011))

Des think tanks publient peu à peu leurs propres préconisations (cf. par exemple Le think tank brusselois BRUEGEL propose de repenser le budget de l'UE en distinguant biens publics et fonds redistributeurs ainsi que Revue 90 Dossier Budget Revue 90 Dossier Budget).

De plus en plus de voix appellent l'Union à reconfigurer en profondeur le système des ressources propres de l'Union européenne, après des années de tergiversations stériles malgré les arguments solides des promoteurs de cette option, au premier rang desquels figurait Alain Lamassoure, le président en exercice de la commissions des budgets au sein du Parlement européen.

La Commission européenne n'a pas hésité à transgresser les tabous à cet égard en produisant dès 2010 une première série de communications qui évoquent cette nécessité de recourir à de nouvelles ressources propres pour financer tout ou partie des dépenses de l'Union (cf. La Commission veut développer les ressources propres du budget européen. Le Commissaire Janusz Lewandowxki envisage des prélèvements écologiques et financiers ; Le commissaire Šemeta lance le Groupe de politique fiscale pour faire avancer certaines questions fondamentales en matière de fiscalité ou encore Le Commissaire Semeta s'est exprimé sur les outils de financement innovants). D'autres documents suivront au cours de l'année 2011.

De son côté, le Parlement européen a également produit des documents de travail sur ce sujet. Sa commission spéciale sur les défis politiques et les ressources financières (cf. Parlement européen : la commission spéciale sur les défis politiques) procède à une série de consultations et publie des documents de travail dédiés aux différents enjeux de la négociation en cours (cf.  http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/minutesCom.do;jsessionid=8657FEA69D597B60579D727619047368.node2?language=FR&body=SURE.). D'autres commissions et personnalités politiques du Parlement européen ont également exprimé des avis sur ce dossier. Il en va notamment ainsi de la commission des budgets, notamment par la voie de son président (cf. par exemple Alain Lamassoure fait valoir les exigences du Parlement européen en matière de ressources propres pour le budget de l’Union européenne ).

Des think tanks ont également apporté leurs analyses à la réflexion collective qui se met en place sur ce dossier depuis plusieurs mois (cf. Notre Europe: "Une nouvelle ressource pour le budget européen" ainsi que Rénover les ressources propres de l'Union, par Olivier Lacoste (Interface n°57 - Confrontations Europe)).

Un débat est bel et bien ouvert ! Nous ne pouvons que nous en féliciter !

A titre personnel, je souscris pleinement à l'idée d'innover en la matière, d'autant plus que les contraintes politiques posées rccemment par les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats contributeurs nets actuels, et que les difficultés financières et budgétaires qui paralysent aujourd'hui et paralyseront probablement encore demain les Etats membres, sont de nature à interdire à l'Union d'atteindre la plupart des objectifs que le Conseil européen et les Etats membres lui ont fixés par la voie des traités et des décisions politiques qui en découleront à l'avenir. La complexité du financement des politiques européennes ajoutant encore à cette difficulté (cf. La grande complexité du financement des politiques européennes ).

En même temps, comment ne pas souscrire aux réserves exprimées par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, à l'égard de nouvelles ressources propres dont il considère qu'elles pourraient porter un coup sévère à la solidarité des Etats membres si elles venaient à se substituer aux contributions nationales établies sur la base du PIB ?

Je partage la conviction d'Alain Lamassoure selon laquelle " l'avenir de l'Europe ne se décide pas en quelques heures, entre les initiés de quelques pays, mais en plein jour, de façon transparente et démocratique, après un vrai débat européen, en mettant tous les problèmes sur la table, et en y associant tous les parlements et les opinions de tous les pays de l'Union. "

Voulant prendre une part active, en citoyen averti, au débat public qui se met en place à l'égard du prochain cadre financier pluriannuel, je formule quelques options  :  Pistes de réflexion prochain CFP-PC Pistes de réflexion prochain CFP-PC !

Parmi ces premières propositions, il en est une qui peut apparaître trop peu orthodoxe pour que l'on puisse nourrir à son égard quelque espoir de la voir retenue : mettre en cohérence et en correspondance ressources propres et dépenses communautaires en fonction de leur nature, au prix d'un assouplissement de certaines règles budgétaires (notamment celle de non affectation qui accompagne le principe d'universalité - cf. Les grands principes budgétaires)

Bien d''autres pistes de réflexion me paraissent mériter également une attention particulière tant elle innove de manière opportune dans le contexte très particulier d'une Europe en crise (cf. notamment Quatre commissaires européens recommandent la création d'un cadre stratégique commun post-2013 s'appliquant à une série de fonds européens - nouvelle édition - ).

Je reviendrai sur ce dossier tout au long de l'année 2011, avec d'autres propositions.

A suivre !

 

 

 

 

 

  

 

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14 février 2011 1 14 /02 /février /2011 14:44

Le 4 février 2011, le Secrétaire général de l'OTAN, A. F. Rasmussen, a invoqué la crise égyptienne pour inciter les Européens à ne pas désarmer tout en dépensant " intelligemment " pour leur défense afin de faire face aux changements de l'ordre mondial.

" Au moment où je vous parle, les évèbnements s'accélèrent en Egypte, en Tunisie, et ailleurs au Moyen Orient et en Afrique du nord, et on ne sait quelle en sera l'issue ", a-t-il lancé devant la 47ème Conférence sur la sécurité de Münich (cf. 47th Munich Security Conference : speeches 2011).

" Les plaques tectoniques bougent. Ce qui est en jeu, ce n'est pas seulement l'économie, mais l'ordre mondial " a-t-il poursuivi devant les conférenciers, prenant ainsi à contre-pied le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, qui ne cesse de déclarer qu'il ne voit pas aujourd'hui dans le monde des rapports de puissance autres que sur le registre économique.

Or, les pays européens de l'OTAN, a-t-il estimé, risquent de désarmer à outrance, en raison de la crise budgétaire, les rendant " inaptes à défendre leur propre sécurité ". " Ces deux dernières années, les dépenses militaires des pays européens de l'OTAN ont diminué de quelque 45 milliards de dollars, ce qui correspond au budget annuel de la défense d'un pays comme l'Allemagne " a souligné M. Rasmussen.

" Les Etats-Unis représentaient il y a 10 ans un peu moins de 50 % des dépenses de défense de l'OTAN. Aujourd'hui, leur part tourne autour de 75 %, et elle va continuer à augmenter en dépit des réductions des dépenses du Pentagone annoncées le mois dernier " a-t-il ajouté.

M. Rasmussen a critiqué ceux des Européens qui " suggèrent une division du travail " entre des Etats-Unis pourvoyant la force militaire et leurs alliés européens se concentrant sur des causes comme la construction d'un Etat de droit. " Je pense que cette proposition est au mieux naïve, au pire dangeureuse, car elle ne répond pas à une donne de plus en plus complexe en matière sécuritaire "a-t-il assuré.

Il a rappelé que " selon l'Institut de recherche indépendant SIPRI de Stockholm, la Chine a triplé en une décennie son budget militaire tandis que l'Inde l'a augmenté de 60 % ". Aussi, afin d'éviter notamment que les Etats-Unis ne se détournenet de leurs alliés européens, M. Rasmussen a plaidé pour une " défense intelligente ", où l' " on assurerait une plus grande sécurité en dépensant moins ", par le biais d'une coopération accrue entre Européens.

 

Source : EUROPE, DIPLOMATIE & DEFENSE

 

 

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14 février 2011 1 14 /02 /février /2011 13:15

Mesdames et messieurs les parlementaires européens

Monsieur le Député, Madame la Députée, dans le cadre de sa "Campagne pour les Etats-Unis d'Europe", l'UEF FRANCE a entrepris d'adresser aux membres français du Parlement européen -et de rendre publique- une série de "lettres ouvertes" relatives aux grandes questions de nature institutionnelle en débat dans les organes communautaires.

Les 3 premières lettres ont porté sur :

 * les ressources propres de l'UE

 * la gouvernance économique

 * la suppression du droit de veto.

Nous vous adressons ci-joint la 4ème lettre ouverte intitulée "Réveiller l'Europe en 2014" (Lettre ouverte UEF-4 Lettre ouverte UEF-4 ), dans laquelle nous attirons votre attention sur l'importance de l'échéance de 2014 et sur les mesures qui nous paraissent nécessaires pour franchir ce cap avec succès. Nous vous remercions de l'attention que vous voudrez bien accorder à cette lettre et vous assurons, monsieur le député, madame la députée, de nos meilleurs sentiments.

 

Jean-Guy GIRAUD

Président de l’UEF-France

 

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14 février 2011 1 14 /02 /février /2011 12:25

Mesdames, Messieurs,
Permettez-moi de vous tracer le chemin de ce qui nous attend en cette année 2011, qui est une année essentielle pour la reforme du secteur financier.
Essentielle parce que d’ici la fin de l'été, nous voulons mettre sur la table des colégislateurs toutes les propositions G20 et nous allons faire aboutir un certain nombre de chantiers qui ont été lancés en coopération avec le Conseil et le Parlement européen dont personne ne doit sous estimer le rôle.
Année essentielle et efficace, au sens où nous devrons montrer que les nouveaux outils dont s'est dotée l'Europe changent véritablement la donne, non seulement en Europe mais également ailleurs.
Je vais m'engager pleinement pour qu'après 2011 nous ayons des acteurs financiers plus sains, c'est-à-dire à la fois :
- Tournés vers le financement de la croissance européenne ;
- Et pleinement responsables de leurs actes – pour que l'on n'ait plus le sentiment que les contribuables peuvent être pris en otage par la nécessité de sauver une banque sur fonds publics.
Nous allons donc poursuivre une approche d'ensemble :
- D'abord, en poursuivant les réformes, y compris sur les sujets les plus sensibles;
- Ensuite, en m'attachant particulièrement à la solidité des acteurs ;
- Enfin, en m'assurant que nos partenaires mondiaux appliquent aussi les réformes que nous avons décidées ensemble.
Premier message: L'Europe doit rester exemplaire sur la régulation financière.
La feuille de route du G20 est claire. Il n'y aura pas de retour au business as usual.
Certains ont la mémoire courte, moi pas. J'ai pris mes fonctions comme Commissaire pour le Marché Intérieur et les services il y a exactement un an. Je suis déterminé à aller jusqu'au bout des réformes, en continuant à tirer les leçons de la crise.
Nous l'avons fait pour la supervision.
Le Parlement européen vient de confirmer la nomination des présidents des trois nouvelles Autorités européennes. Je suis déterminé à ce qu'elles obtiennent les moyens concrets d'exercer pleinement leurs responsabilités.
Avec le Conseil des risques systémiques, ces trois Autorités superviseront l'ensemble des acteurs et des marchés européens – notamment certains maillons faibles du système.
Car il reste des maillons faibles : nous ne sommes pas encore au bout du chemin.
Je pense à la gouvernance des institutions financières, qui doit évoluer pour assurer une meilleure gestion des risques. C'est une des grandes leçons de la crise, et la consultation que nous avons menée en 2010 a confirmé nos analyses.

Je vais donc proposer cette année des mesures concrètes pour renforcer le rôle des conseils d'administration et des gestionnaires de risques. Les métiers de gestion des risques doivent monter en puissance au sein des institutions financières. Nous avons besoin de Chief Risk Officers vraiment indépendants des branches opérationnelles.
Les superviseurs financiers auront aussi un rôle important à jouer pour s'assurer que les risques soient suffisamment pris en compte dans les entreprises. Et il faut responsabiliser les actionnaires et obtenir une plus grande diversité dans le management des entreprises financières, en particulier la présence des femmes.
Autre maillon faible, les agences de notation, acteurs importants, mais parfois pas assez réglementés au niveau de transparence et gestion de conflits d'intérêt.
Nous avons commencé à changer la donne dans ce secteur, en 2009 puis en 2010 ; nous allons continuer. Nous venons de terminer une consultation publique sur ce sujet.
Il y a aussi certains marchés particulièrement sensibles.
La Commission vient de publier un document sur les marchés de matières premières dans les domaines de l'énergie et de l'agriculture, où la hausse des prix et leur volatilité posent question.
S'agissant des marchés dérivés sur matières premières, la révision de la Directive MIF (Marchés d'instruments financiers) sera un élément-clef d'une réforme ambitieuse visant à encadrer la financiarisation croissante de ces marchés, y compris en ce qui concerne des limites des positions.
J'ai également lancé un certain nombre d'initiatives qui contribueront – conformément aux principes et aux conclusions du G20 – à accroître la transparence et l'intégrité de ces marchés :
Je pense aux règlements qui concerneront les ventes à découvert et les produits dérivés de gré à gré ; à la révision de la directive abus de marché (MAD) ou encore au renforcement de la coopération entre les régulateurs des marchés physiques et financiers, par l'intermédiaire de l'ESMA – la nouvelle autorité pour les marchés - le cas échéant.
Ma mission, c'est de couvrir l'ensemble le plus large possible de marchés, pour qu'il n'y ait plus de "trou noir" dans notre secteur financier.
Nous voulons enfin doter l'Europe d'un mécanisme européen de gestion et de prévention des crises, pour que les contribuables n'aient plus à supporter le coût d'une faillite bancaire.
Sur le volet préventif, je compte introduire des obligations de préparer des plans de relance et de défaisance.
Sur le volet gestion, nous allons permettre aux autorités de prendre des mesures d'urgence pour remédier aux problèmes avant qu'ils ne deviennent graves ou bien, au pire, pour gérer une faillite d'une manière ordonnée.
Ce sont des défis et des risques transnationaux, qui appellent des réponses européennes.

Dans ce contexte, nous avons également la question de SIFIs. La Commission est très active dans les travaux qui se poursuivent au niveau mondial sur ce sujet, notamment au sein du FSB et au comité de Bâle. C'est un sujet très complexe qui vise à mieux couvrir les risques liés aux institutions systémiques. Et il n'y aura pas de réponse simple.
Il y par exemple des problèmes très difficile de définition: Un établissement peut paraître systémique au niveau national mais ses difficultés peuvent avoir des conséquences sur l'économie mondiale. Je ne crois pas que notre vigilance doit s'arrêter aux plus grandes banques. C'est la raison pour laquelle je suis assez sceptique sur l'idée d'une liste fermée et fixe des SIFIs globaux.
Ensuite, se pose la question des mesures à prendre. Je crois qu'il faut une approche globale avec à la fois des mesures d'ordre financier et des mesures qui relèvent de la supervision. Et nous devons aussi laisser une certaine marge de manoeuvre aux superviseurs pour qu'ils calibrent les exigences sur les risques pris par chaque établissement.
Deuxième message : Garantir à nos concitoyens qu'ils disposent d'un système financier sain et solide.
Ici encore, mieux vaut prévenir que guérir.
C'est vrai pour les banques.
La première réponse aux inquiétudes actuelles, c'est de les soumettre à des tests de résistance réguliers. Nous l'avons fait l'an dernier, nous devons le refaire dans les prochaines semaines, en incluant des scénarios suffisamment difficiles pour être pleinement crédibles.
La seconde réponse, de plus long terme, est de rendre les banques plus solides et plus résistantes aux risques. C'est l'objet des règles prudentielles de Bâle III. Le compromis obtenu à Séoul tient compte du rôle important des banques dans le financement de l'économie européenne. Nous travaillons actuellement sur notre proposition CRD 4 avec précaution, sans improvisation, en préparant des études d'impact macro- et microéconomiques, et en mesurant les effets cumulatifs.
Ce n'est pas seulement vrai pour les banques, c'est vrai aussi pour les assurances.
Je connais les réserves, voire les critiques qui s'expriment à propos du futur régime Solvabilité II. Nous venons de conclure un exercice de simulation (QIS5) qui a impliqué quelque 2.700 participants. Cela représente 70% des compagnies d'assurance en Europe – au-delà de notre objectif initial de 60%.
Je compte en tirer tous les enseignements pour finaliser le dispositif Solvabilité II.
Nous allons donc, dans les prochains mois, travailler activement avec la profession et les Etats Membres sur les ajustements qui restent nécessaires concernant les mesures d'exécution.
Sur cette base, nous allons pouvoir travailler à une transition en douceur vers le nouveau régime – comme nous l'avons fait pour Bâle III.
Je l'ai dit lors de mon audition au Parlement européen, il y a tout juste un an : je ne ferai rien qui pénalise la croissance en Europe.
Si l'Europe doit être exemplaire, elle ne doit pas non plus être naïve.
Je compte donc porter la voix de l'Europe dans le monde sur ces sujets.

Et c'est mon troisième message: 2011 doit être l'année de la convergence mondiale en termes de régulation financière.
D'une part, pour ne pas pénaliser notre secteur financier ; mais aussi parce que la concurrence règlementaire est une des causes profondes de la crise.
La convergence doit d'abord être transatlantique, car nous réalisons avec les Etats-Unis 80% des échanges financiers mondiaux.
Nous y sommes arrivés à Séoul, sur Bâle III.
Nous devons continuer, par un dialogue franc et continu.
Nos équipes sont en contact permanent et nous n'évitons aucun sujet difficile. Je vais continuer d'insister sur la bonne mise en oeuvre :
- des règles prudentielles Bâle III ;
- des recommandations du FSB sur les rémunérations ;
- des normes comptables IFRS – les Etats-Unis ne se font que trop attendre sur ce sujet, et 2011 doit être l'année des choix clairs : soit on adopte les règles convenues à l'IASB, soit nous serons contraints de revoir notre participation à la gouvernance de l'institution.
Nous devons aussi travailler en commun à un système commun d'identification des acteurs de marché. C'est un domaine où les Etats-Unis ont déjà engagé leur réflexion, mais qui appelle des standards au niveau mondial.
Je vais donc poursuivre la convergence avec les nouveaux grands acteurs que sont la Chine, l’Inde et le Brésil.
L'Europe doit être présente et unie sur ces questions, sans quoi ce sont d'autres qui fixeront les règles et qui décideront pour nous.
Mesdames, Messieurs,
Pour conclure, un des principaux enseignements de la crise est que la dérégulation à outrance n'est pas un facteur de compétitivité au long terme, mais de crise.
Notre secteur financier sera plus compétitif s'il est mieux régulé, et si ses acteurs reçoivent les bonnes incitations en matière de gestion des risques et d'allocation des ressources.
Toutes nos réformes doivent respecter les particularités du secteur financier en Europe.
Vous le savez mieux que moi. Je pense au modèle de la banque universelle.
Je pense au rôle que jouent les banques dans notre économie, et qui est deux fois et demie plus grand qu'aux Etats-Unis.
Les réformes doivent aussi apporter des bénéfices concrets aux Européens.
En les informant mieux lorsqu'ils prennent un crédit immobilier ou qu'ils souscrivent certains produits d'épargne [l'initiative dite "PRIPs"].
En leur garantissant l’accès à certains services bancaires de base : un compte où recevoir leur salaire, retirer des espèces.
En leur faisant bénéficier d'un Espace unique de paiement en euro, le projet SEPA, que nous allons mener à bien.

En protégeant mieux leurs dépôts, leurs investissements ou leurs polices d'assurance.
Toutes ces réformes vont montrer l'utilité sociale du secteur financier – et c'est là sa meilleure garantie d'avenir.
Je vous remercie pour votre attention.

 

Michel Barnier est Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services

 

Voir également :

 * Les grandes lignes du plan d'action pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur européen

 * Le Commissaire européen Michel Barnier est en faveur de la transposition de l'accord sur les marchés publics - AMP -

 * Rapport de synthèse sur la transposition en France de la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur

 

 

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14 février 2011 1 14 /02 /février /2011 11:08

Créer un cadre stratégique commun post-2013 s'appliquant au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE), au Fonds de cohésion, au Fonds agricole pour le développement rural (FEADER) et au Fonds européen pour la pêche (FEP) : telle est la requête formulée par les Commissaires européens Johannes Hahn (politique régionale), Maria Damanaki (Affaires maritimes et pêche), Laszlo Andor (Affaires sociales, emploi, inclusion) et Dacian Ciolos (Agriculture et développement rural) dans une lettre adressée le 31 août 2010 au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

" Ce cadre stratégique commun aiderait à limiter la fragmentation des différents instruments et permettrait d'assurer une meilleure priorisation des fonds européens ", expliquent les Commissaires, en précisant que " pour le FSE, le cadre stratégique commun devrait se référer exclusivement aux lignes directrices pour les politiques économiques et d'emploi. En même temps, un tel cadre stratégique devrait garantir plus de transparence pour les Etats membres et les bénéficiaires, réduire les coûts administratifs et devrait montrer l'exemple d'une approche plus coordonnée aux niveaux national, régional et local ". Ils concluent : " Nous croyons que le principe fondamental qui sous-tend une stratégie commune en faveur d'un alignement plus étroite de nos politiques sur la stratégie Europe 2020 est un principe prometteur et nous souhaitons en parler avec vous au plus vite. "

La recommandation des quatre Commissaires fait actuellement l'objet de discussions internes à la Commission.

C'est avec un grand enthousiasme que le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a accueilli cette recommandation. " C'est le genre de proposition que le CCRE attendait depuis des années car elle permettrait d'optimiser le développement local et régional ", a commenté Frédéric Vallier, secrétaire général du CCRE, le 6 septembre dernier. " Dans le passé, les autorités locales et régionales se sont heurtées à des difficultés lorsqu'elles devaient assurer la cohérence de leurs projets et affronter des problèmes sociaux, environnementaux et économiques de manière efficace et intégrée. Ces difficultés s'expliquent en grande partie par la fragmentation des programmes de financement de l'UE ", a-t-il déclaré en espérant que cette proposition sera entérinée par le président Barroso et le Conseil, le Parlement européen ayant, pour sa part, déjà formulé ce genre de recommandation.

Dans un communiqué, le CCRE encourage la Commission " à aller encore plus loin et à intégrer davantage les politiques européennes ayant un impact sur les territoires de l'UE, notamment la politique de recherche et de développement, les politiques de transport, les politiques énergétiques, les politiques environnementales, les politiques du marché intérieur et de la concurrence, en particulier les aides d'Etat ". (NDLR : sans oublier la future politique européenne des capacités et de l'armement dont les impacts territoriaux pourraient être importants dans l'hypothèse où les rationalisations, convergences, mutualisations et autres spécialisations qu'elle sera conduite à favoriser seront effectivement opérées -cf. notamment à cet égard la recommandation relative à la référence au programme Convergence des Fonds structurels et de cohésion qui a été formulée dans le rapport inséré dans l'article de ce blog intitulé Coopération structurée permanente / Politique européenne des capacités et de l'armement : plan d'action pour un passage à la vitesse supérieure ! .)

Le CCRE estime que :

 * les programmes de financement et les procédures administratives doivent être simplifiées afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les autorités locales et régionales ;

 * une allocation souple et des règles communes pour les fonds doivent être mises en oeuvre afin de réduire cette charge ;

 * chaque territoire devrait recevoir un montant unique de financement consolidé de l'UE en fonction d'un ensemble de résultats prioritaires convenus entre le territoire, l'Etat membre et l'UE.

Pour le CCRE, la proposition des quatre Commissaires constitue " une avancée importante dans cette direction.

 

Source : Agence Europe

 

 

 

 

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14 février 2011 1 14 /02 /février /2011 10:31

1. The EU budget as a catalyst for strategic investments

One of the most important challenges that the next Multiannual Financial Framework (post-2013 MFF) will face is the tension between the significant amount of investments needed to reach the Europe 2020 policy objectives and get the EU out of the economic crisis stronger and more competitive than before and the heavy constraints on public finances, as well as reduced lending capacity of the private financial sector due to higher capital requirements under Basel III. The next MFF should therefore act as an effective catalyst to bring together the public and private actors that will make strategic investments to raise the EU growth potential and to deliver a knowledge based and low carbon economy.

At the same time, the EU policy priorities for 2020 cover a range of areas where the private sector is the targeted beneficiary and/or plays a key role to meet the objectives. Hence, the projects to be funded present a potential economic viability that the public support may turn into profitable medium and long term investments.

In this context, co-investment through financial instruments , where one euro invested in a field affected by a market failure has a multiplying effect on the total investments mobilised and where the budget may get back a portion of its initial investment, should clearly play a significant role in the next MFF.

2. Existing financial instruments

Since more than ten years, the EU budget has been using financial instruments such as guarantees and equity investment for SMEs (currently the SME Guarantee Facility and the High Growth and Innovative SME Facility under the Competitiveness and Innovation Framework Programme, both are implemented by the European Investment Fund). In the 2007-2013 financial framework, a new generation of financial instruments have been put in place in cooperation with the EIB, such as the Risk-Sharing Finance Facility (RSFF) under the 7th R&D Framework Programme, or the Loan Guarantee Instrument for TEN-T projects (LGTT). In the area of structural funds, financial instruments have been set up to support enterprises, mainly SMEs, urban development and energy efficiency through revolving funds.

Other smaller instruments have been implemented to invest in infrastructure equity funds (e.g. Marguerite Fund) or to provide micro-credit (e.g. European Microfinance Facility for Employment and Social Inclusion), via fund structures allowing for the pooling of resources with other public or private bodies, including International Financial Institutions (IFIs) or Member States’ bilateral financing institutions. Also the structural funds allow financial engineering to support SMEs or to invest in energy efficiency projects in urban areas.

Although fragmented, experience until now with financial instruments has been positive. The mid-term evaluation of the RSFF, for instance, proposes that an appropriate size for risk-sharing instruments supporting research and innovation in the next MFF could be five times the size of the current RSFF. Court of Auditors' reports have generally praised the effectiveness of these instruments, excepting in certain cases where it detected a lack of an integrated vision from the Commission side on their operations and of the rationale for distinguishing between EU level instruments and value added versus similar instruments deployed at national/ regional level (often co-financed by the structural funds).

3. Principles for a wider use of financial instruments

If the next MFF is to be a fresh start for an increased role of financial instruments in the EU budget, their regulatory, budgetary and operational framework should be strengthened in order to ensure that EU resources are being used for the purposes intended, that they effectively leverage investment and that they are adequately monitored, reported and accounted. Therefore, in line with general principles endorsed by the Group of Commissioners on Innovative Financial Instruments, any future proposal for a financial instrument should fully respect the following principles:

Addressing sub-optimal investment situations. The rationale for intervention must be solidly established on an analysis showing a sub-optimal investment situation (e.g. market failure, high innovation risk).

Ensuring EU value added. The intervention through EU level financial instruments, whether through sectoral or structural finds, should be clearly motivated as opposed to an intervention at national/regional level.

Multiplying effect. The intervention of an EU financial instrument should be an instrument to mobilise a global investment (equity and/or debt) several times the size of the EU commitment.

Capital accumulation. Revenues and repayments generated by the instrument are reused by this one during the programming period.

Transparency. The procedures for budgeting, delegating management, awarding funds, monitoring implementation, leverage and risk exposure, reporting and accounting shall guarantee in a simple manner full transparency of the financial instrument operations.

Capped risk exposure. Liabilities generated by the financial instrument will remain under the limit of the budget contribution to the instrument.

Harmonization and simplification. All financial instruments shall respect a common set of rules, procedures and standards enshrined in a legislative or delegated act.

Integration. Financial instruments targeting the same policy area and/or providing similar products should as much as possible be integrated.

Flexibility. Financial instruments should be designed with sufficient flexibility built in to allow them to adjust to market conditions.

Delegation. The management and implementation of financial instruments will in general be delegated to the EIB Group , other international financial institutions (IFIs) or public financial institutions where at least one Member State is a shareholder. It could also be delivered through an investment vehicle structure set up under national law and pooling resources from different public and private sector sources. Further cascade delegation to private financial actors would be possible.

These principles are being defined and complemented by concrete rules and guidelines under the EU Equity and Debt Platforms through appropriate regulation (see section 7). When appropriate, new provisions may be added in the proposal for the revision of the Financial Regulation and its Implementing Rules, currently under negotiation and which already foresees a specific title for financial instruments.

Any future proposal to set up a financial instrument will be scrutinized against these principles, making due allowance for specific circumstances in case of shared management.

4. Policy areas where co-investment should play a central role

In line with the approach and principles described above, financial instruments should be part of the EU budget interventions in internal policies pursuing the following objectives :

 1. To foster the capacity of the private sector to deliver growth, job creation and/or innovation: support to start-ups, SMEs, mid-caps, knowledge transfer, investment in intellectual property.

 2. To build infrastructures with an earmarked revenue stream (user or availability payment schemes) that reinforce EU competitiveness and sustainability: transport, energy and ICT infrastructures.

 3. To support mechanisms that mobilise private investments to deliver a public good: knowledge (research and development), energy efficiency, promotion of technologies tackling climate change, social cohesion.

In each of these areas the respective share of grants and financial instruments will be determined by the financing and risk profile of the projects targeted.

In the first case, where the private sector is the direct beneficiary, the EU intervention should be increasingly delivered through financial instruments.

For infrastructures with an economic model based primarily on user payment schemes (most energy infrastructures, ICT infrastructures in urban areas, transport infrastructures with a toll on traffic), financial instruments should represent a large majority of the EU intervention.

For infrastructures to be funded mainly by public finance (direct grants or availability payment schemes), as it is the case for a large share of transport and energy infrastructures as well as for ICT infrastructures in rural areas, financial instruments may represent 10-30% of the EU spending with the aim of allowing public authorities to have the choice between direct financing or through public-private partnerships. A combination of grant financing and financial instruments in the same project should be possible provided that there is private sector investment, for example through PPPs.

Internal policies, because of their direct impact on the Internal Market, on EU growth potential and on the achievement of the EU 2020 sustainability objectives, are the priority sector for gearing up the share of financial instruments in the budget.

In the structural funds area (regional development, cohesion fund, social fund, rural development), the EU budget is shared managed with Member States who have a large autonomy for allocating resources and choosing instruments. The approach here would be to make the environment as friendly as possible towards financial instruments, removing EU or national regulatory obstacles and where possible offering standardised instruments at EU level and by providing certain incentives (see below).

In the external action sector, the more complex environment and the nature of objectives necessitate further work to determine to which extent the use of financial instruments could be favoured in interventions in partner countries, particularly in the immediate neighbourhood and pre-accession countries, as some external programmes support projects similar to those funded by internal policies (e.g. SMEs and innovation, infrastructures, renewable energy, etc.), or for big projects of EU strategic interest. The discussion on the EU platform for cooperation and development proposed in the framework of the review of the EIB external mandate could provide a forum for such complementary work.

5. Financial volume of a set of innovative, integrated and flexible financial instruments

In the 2007-2013 financial programming period, financial instruments in internal policies amount to € 2,855 million and in cohesion policy € 10,800 million (1.3% of the 2007-2013 programmed budget).

A preliminary estimation, carried out by the concerned Commission DGs, of the volume of EU budget resources required by financial instruments to address properly the EU 2020 objectives set for the policy areas discussed in §4, provides a figure several times the volume allocated under the current financial programming period.

There is currently a certain fragmentation of instruments with considerable overlaps in terms of the projects and beneficiary groups targeted. Just to mention a few examples, supply of equity to various types of SMEs, investment in infrastructure and energy efficiency, in particular in local settings, are targeted by several policies. There is thus significant scope for streamlining the number of instruments to avoid extending this situation of fragmentation and overlapping into the next MFF. As a very first priority, before entering into discussion on individual volumes of financing, it is therefore crucial to establish the premises for this discussion, notably to arrive at a consensus and clear decision on the clustering of policies around a limited number of cross-flagship instruments.

For structural funds (regional development, cohesion fund, social fund, fisheries and rural development), an increase in the use of financial instruments should be promoted through strong incentives. The following options could be explored to encourage the use of financial instruments by the structural funds :

  consider mandatory or indicative national envelopes breakdowns by objectives that mirror as much as possible the EU 2020 objectives, in particular concerning the support to innovative SMEs, strategic cross-border infrastructures, energy efficiency, renewable energy and climate mitigation and adaptation;

  reduce the co-financing requirement for investment in strategic infrastructures funded by financial instruments;

  allow the pooling of structural funds from several Member States into a common financial instrument, possibly with national windows to favor investment in contributing Member States;

  develop at EU level standard instruments and mechanisms that are attractive to use by regions and Member States.

Further work on internal policies and structural funds in the areas where the financial instruments can play an important role (research, innovation, infrastructures, energy efficiency, climate change, and social cohesion) should be carried out in a coordinated way in order to set up clear guidelines on what level, EU or national/regional, is the most adequate for the EU budget intervention.

In order to quantify the weight of financial instruments in the next MFF, further work is needed on the analysis of estimates, on the absorption capacity by sectors, including the financial sector, on the integration of instruments, on synergies with the structural funds and on the critical masses below which the EU added value and cost-effectiveness would not be proven.

6. An effective and transparent budgetary and operational management of financial instruments

The current budgetary management of financial instruments provides only a partial picture of the main parameters that define the financial position of the instrument. In the main documents submitted to the Commission and/or the budgetary authority in the context of the budgetary and discharges procedures (activity statements, the budget, financing decisions and annual accounts), there is little information about leverage, other financial investors, investment conditions, time horizon, revenue generated, repayments, risk exposure, etc.

As stated in the principles listed above, full transparency should prevail concerning the planning and implementation of financial instruments. A detailed work will be carried out in order to define concrete rules and guidelines that will ensure the respect of this principle.

Similarly, the procedure to choose the financial institution(s) to which the management of the financial instrument will be delegated should follow a transparent process based on objective criteria.

Without prejudice to the central role that the EIB/EIF already plays and will continue to play in the design and management of financial instruments, it is in the EU budget interest to pool resources and financial expertise from all financial institutions (EIB Group, IFIs and public national financial institutions) in the implementation of EU and national/regional financial instruments. This could be achieved either by involving various institutions in the implementation and management of an EU instrument or by using investment vehicle structures involving investment from several such institutions.

7. The EU Equity and Debt Platforms

The principles of integration, which implies a limited number of cross-policy instruments, and delegation, which externalizes to financial institutions a large part of the implementation, require that new equity or debt instruments are appropriately designed and have appropriate governance structures to ensure that the EU has an effective oversight of the financial operations and investments.

The EU Equity and Debt Platforms will be a new set of standardized common rules and principles for equity and debt instruments, within the respect of the Financial Regulation. They will not have a specific envelope in the budget for financing such instruments; instead, the financial instruments will be financed through different budget lines from the specific policy areas, combined in appropriate cross-flagship instruments providing equity or debt. The aim is to avoid multiplication of financial instruments of a similar nature or with a similar target population.

The Platforms will establish EU models for financial instruments at highest level through a horizontal legal basis, either in the form of a separate Regulation or enshrined in the Financial Regulation and its Implementing Rules, to ensure the buy-in of all actors in the set-up of financial instruments to the vision of streamlining and standardisation. The Platforms also support simplification through fewer instruments, larger-scale interventions and unified management rules.

They would be mandatory for the internal policies and apply horizontally to equity and debt instruments across these policy areas. In the case of structural funds, as mentioned above the principle of shared management with Member States must be respected and therefore the EU models will be offered as optional best practice models coupled with strong incentives for Member States to follow the EU level approach, the aim being to ensure increased complementarity between EU level and national/regional level instruments.

The task of designing new instruments for the different policy areas will be simplified by the Platforms, as the standard issues which are not policy-specific but apply to all policy areas would already be settled in the Platforms. This also ensures a stronger negotiating position for the EU vis-à-vis its financing partners and equality in the treatment of those partners.

The common rules and standards for financial instruments would harmonise delivery mechanisms, offering a limited number of options. They would aim at ensuring appropriate oversight and policy control, e.g. by Commission participation in steering committees for individual instruments or investors' committees for investment funds. Key financial parameters would also be harmonised, such as sharing of risk and revenue with other investors, risk diversification, fee structures and other measures to align interest with financing partners and ensure instruments are in line with market practice to be attractive also to private investors.

As regards monitoring and reporting, the focus would be on providing reasonable assurance that EU funds are being used for the purposes intended, based on ex ante identification of risks and relying on controls carried out by financing partners and independent auditors. Appropriate risk management (incl. reputational risk) would be an overriding concern of the Platforms not only in respect of monitoring but also in the design of instruments. The Platforms would thus provide standard "templates" to be used for equity and debt instruments.  

Source : European Commission

 

 

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13 février 2011 7 13 /02 /février /2011 20:27

Pour découvrir l'exposition Claude Monet 2010 au Grand Palais, cliquer ici :

http://www.monet2010.com/fr#/voyage/

 

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