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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 13:39

2014 sera l'année du renouvellement démocratique du Parlement Européen - mais aussi de celui (nettement moins démocratique ...) de la plupart des membres et dirigeants des autres Institutions ou organes de l'UE.

Parmi ces derniers, les principaux seront :
- le Président du Parlement européen (1)
- le Président de la Commission
- les membres de la Commission (avec attribution de leurs portefeuilles)
- le Président du Conseil Européen
- le Haut Représentant pour les affaires extérieures
- le Président de l'Eurogroupe.
De même des postes de hauts fonctionnaires au sein de plusieurs de ces Institutions (et notamment de la Commission) changeront de titulaires.
On peut enfin ajouter à cette liste les nominations de certains responsables de plusieurs autres organisations telles que, notamment, celles des Secrétaires Généraux du Conseil de l'Europe ou de l'OTAN qui pourraient avoir une influence indirecte sur les précédentes. 
Sans détailler ici les processus différents de nomination, on peut les résumer en disant que les choix des Présidents du Conseil Européen et de l'Eurogroupe seront principalement l'affaire des États alors que ceux du Président et des membres de la Commission (y compris le Haut Représentant) seront à la fois l'affaire des États et du Parlement Européen. 
L'ensemble du processus, par son synchronisme, sera influencé par l'exigence d'un certain équilibre global entre les États (grands ou petits / Nord ou Sud / Ouest ou Est) et entre les courants politiques (droite / centre / gauche). Il devra également satisfaire à un certain équilibre des genres. De même devra être pris en compte (à l'intérieur de cet équilibre) les "tours de rôles" nationaux ou politiques, ainsi que les engagements déjà pris officieusement. 
On voudrait ici, non pas porter un jugement sur l'opportunité et la valeur de ce système, mais :
1. expliquer les raisons qui paraissent militer pour une déconnection du cas de la nomination du Président de la Commission par rapport à ce système,  
2. rappeler quelques critères objectifs pouvant guider ce choix,
3. établir la liste des candidats possibles,
4. rappeler les principaux défis auxquels le Président de la Commission se trouvera confronté. 
Pour une déconnection du cas du Président de la Commission ("The Guard")

Le choix du Président de la Commission - disjoint par les Traités de celui des membres du collège - sera fortement influencé par le résultat des élections européennes c'est à dire par la volonté majoritaire exprimée directement par les citoyens européens. Sa nomination s'apparente - en vertu des Traité - à celle d'un chef de gouvernement désigné par les partis politiques et résultant du vote de la majorité parlementaire issue des urnes. 
D'autre part, la nature des fonctions du Président de la Commission le distingue du cas des autres nominations en cause. Président de l'exécutif européen, garant de l'intérêt général de l'Union et du respect des Traités, responsable devant le Parlement , son choix ne peut pas résulter de savants et secrets arbitrages négociés entre les États membres. Les nouvelles modalités de sa nomination (modifiées par le Traité de Lisbonne) lui donnent une légitimité et une responsabilité démocratiques incompatibles avec la pratique desdits arbitrages.
C'est donc qu'en marge - et en amont - des autres nominations que son élection devrait avoir lieu. Ce n'est que dans une deuxième phase que les équilibres sus-mentionnés devraient être pris en compte. 
Quelques critères objectifs qui pourraient guider ce choix   
Sans être un critère formel d'éligibilité, on pourrait considérer que tout candidat au poste de Président devrait normalement (comme dans beaucoup de régimes parlementaires) avoir été candidat et élu lors du scrutin européen - par exemple en tant que tête de liste d'un parti politique national (et préalablement désigné par le parti européen correspondant). Par parenthèse, on pourrait aussi considérer que tous les membres du collège devraient aussi être aussi préalablement élus au Parlement européen. Ainsi, les critiques récurrentes d'une Commission non élue démocratiquement pourraient être désamorcées.
Le Président devrait être aussi ressortissant d'un des États membres de la zone Euro, notamment dans la mesure où ces États tendent à constituer - au moins provisoirement - une sorte de coeur ou de noyau influent au sein de l'Union. 
Une certaine tradition veut que le choix du Président soit limité au cénacle des chefs de gouvernements (retirés ou en activité). Ce critère, justifiable, ne saurait toutefois être exclusif et ne devrait pas prévaloir sur d'autres exigences plus étroitement associées à l'exercice de cette responsabilité.  
On peut en effet estimer que d'autres qualités sont au moins aussi importantes, telles que : une expérience et une qualification (notamment linguistique) dans le domaine des affaires européennes - un intérêt manifeste et une motivation forte pour le poste - des convictions pro-européennes et une vision suffisamment claire de l'avenir de l'Union - une autorité morale incontestable et un certain charisme personnel.
Les candidatures les plus probables

Pour illustrer la gestion du choix du Président, on peut rappeler les noms des personnalités déjà évoquées à ce stade précoce du processus :
- M. Martin Schulz, Président sortant du Parlement et candidat officiel du Parti socialiste européen,
- MM. Théo Junker et Michel Barnier, officiellement candidats mais non encore désignés par le Parti populaire européen dont le choix pourrait se porter sur d'autres personnalités,
- M. Guy Verhofshtadt, candidat désigné par le parti libéral et qui - tout en n'étant pas favori - pourrait jouer un rôle utile dans le débat pré-électoral du fait de son positionnement très pro-européen (2),
- MM. Enda Kenny et Donald Tusk , chefs des gouvernements irlandais et polonais, qui pourraient être soutenus par leurs pairs au sein du Conseil européen,
- Mme Christine Lagarde ou M. Pascal Lamy, en tant qu'outsiders fréquemment évoqués - au moins dans la presse française.
La perspective d'une candidature " de coalition" - c'est à dire d'un candidat acceptable par les deux grands partis européens (PPE/PSE) qui domineront vraisemblablement le futur Parlement - n'est pas à exclure. Cette hypothèse serait particulièrement bienvenue du fait de la nature particulière de la Commission dont la responsabilité et les fonctions transcendent le clivage droite/gauche tout en s'inspirant de ces orientations politiques. En toute hypothèse, la composition du collège sera elle même composite et il serait utile que le Président n'émane pas exclusivement d'une seule de ces tendances.
Les principaux défis pour le prochain Président 

Comme indiqué ci dessus, le prochain Président devrait, avant tout, avoir une vision claire de l'avenir de l'Union - et se déterminer sur deux questions clés : le renforcement de l'unité et de la solidarité européennes n'exige-t-il pas une révision des Traités? Comment maîtriser le processus d'élargissement indéfini de l'Union ?
Il devrait être en mesure de proposer lui-même - au nom de la Commission et sans attendre le feu vert du Conseil européen - des solutions précises à tous les problèmes que devra affronter l'Union dans les cinq prochaines années, notamment en matière d'union économique et monétaire. Ceci implique une conception claire et explicite du rôle et de la place plus ou moins autonomes de l'Eurogroupe au sein de l'Union. 
Sans doute sera-t-il aussi confronté au problème du Royaume Uni, à ses exigences de déconstruction de pans entiers de la législation communautaire - voire à sa menace de sécession de l'Union. Cela devrait être l'occasion pour la Commission - tout en demeurant ferme sur la préservation de l'acquis - de reconsidérer la façon d'appliquer à l'avenir les principes de subsidiarité et de proportionnalité dans la législation européenne. 
Pour relever ces défis, le Président devrait en priorité affirmer son autorité sur le collège, lequel - malgré sa taille, hélas inchangée -  devrait fonctionner plus comme une équipe gouvernementale que comme un comité de représentants des intérêts nationaux, voire des gouvernements en place. Pour y parvenir, le préalable serait qu'il utilise pleinement ses prérogatives dans le choix initial des commissaires et de leurs portefeuilles respectifs. 
Il devrait également s'attacher à restaurer la place et le rôle de la Commission vis à vis des autres Institutions et spécialement du Conseil européen, tout en préservant son indépendance à l'égard du Parlement. 
Mais le principal défi sera sans doute celui de la reconquête de la confiance de l'opinion publique, trop longtemps ignorée par la Commission et laissée sous la seule influence de gouvernements nationaux trop enclins à faire porter sur elle la responsabilité des exigences, comme des insuffisances, de l'Europe. Cela signifie non seulement être à l'écoute de la société civile mais aussi - ce qui a le plus manqué jusqu'ici - être en mesure de communiquer directement avec elle, de motiver et d'expliquer sans relâche ses propositions et ses actions.
Jean-Guy GIRAUD
(1) le Président du PE (premier personnage protocolaire de l'UE) est élu par ses pairs - et donc sans intervention directe des États membres - comme les Présidents de la Cour de Justice, de la Cour des Comptes, du Comité des Régions et du Comité Économique et Social.
(2) le nom de M.Verhofstadt est également évoqué pour la Présidence d'une éventuelle Convention de révision des traités.  
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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 13:25

Le ton monte entre le commissaire à la concurrence Joaquin Almunia et le ministre du Redressement productif français. Ils se sont échangé des courriers incendiaires, que vous pouvez consulter ici, et .

« Obsolescence, intégrisme, autisme, enfermement »  … des traits communs à la Commission européenne ? Oui.  Et ce n’est pas une discussion entendue au café du coin, mais dans la bouche d’un ministre, Arnaud Montebourg.

« Cette fois, la guerre est déclarée » a estimé mercredi 22 janvier  le ministre du redressement productif lors d’une discussion avec plusieurs médias européens, dont EurActiv.fr.

Récipiendaire d’un courrier du commissaire à la concurrence, Joaquin Almunia, qui lui reprochait ses critiques sur la gestion des aides d’État, fin décembre, ArnaudMontebourg lui a officiellement répondu le 14 janvier.

« J’ai décidé de monter sur le ring, parce qu’il y a un enfermement de la Commission dans son intégrisme idéologique ; nous sommes nombreux à demander la réforme du système des aides d’État pour que l’Union européenne s’adapte à la mondialisation, et nous n’obtenons rien ! »

Selon une source à la Commission, le ton serait monté à propos du dossier SNCM. Bruxelles à demandé à la compagnie maritime de rembourser une partie des aides recues.

La Commission regrette la vision caricaturale du ministre français

«Je regrette la caricature que vous faites de la politique de contrôle des aides d’État » avait précisé le commissaire Almunia dans sa lettre, adressée le 19 décembre.

Le commissaire faisait référence à une interview à La Tribune, dans laquelle il invitait la Commission à réviser sa doctrine intégriste sur les aides d'Etat.

« Loin d’être une doctrine intégriste, cette politique a fait preuve de son utilité et de sa flexibilité » ajoute le commissaire Almunia.

Le ministre français a une analyse opposée. Selon lui, la Commission est responsable de gros ratés pour l’industrie européenne. A commencer par le rachat de Pechiney par Alcan, « qui s’est soldé par la disparition de Pechiney » estime le ministre. Ou de l’échec de la fusion entre Schneider et Legrand pour cause de concurrence, alors que des champions naissent régulièrement en Chine ou aux États-Unis.

Les aides d’État, pour éviter la « chute de Rome »

Arnaud  Montebourg estime que la question de la survie de l’Europe passe par la course à l’innovation.  Selon lui, les subventions publiques vont bon train partout dans le monde, mais pas en Europe.  Les Chinois consacrent 6 % de leur PIB à aider leurs entreprises, les États-Unis 1%, et le Japon aussi. En Allemagne, la high-tech stratégie représente 0,3 % du PIB, en France le programme de relance annoncé en septembre dernier représentera 0,2 % du PIB.

« On est très loin de ce que font nos concurrents, et l’UE campe sur des positions obsolètes et inadaptées » assène le ministre, qui estime que la situation est grave.

« C’est l’histoire de Rome encerclée par les Barbares…on attend tous la chute de Rome ! »

Revendications sur les montants des aides notifiées à la Commission

La notification des aides d’État est obligatoire à partir de 200.000 euros actuellement. La France remet en question la pertinence de ce montant réduit, qui a conduit la Commission à s’intéresser à des subventions accordées à des micro-projets : une auto-école aux Pays-Bas en a fait les frais, à Sliedrecht, tout comme un journal d’annonces légales à Madère.

« Pendant que des milliards viennent subventionner l’industrie mondiale, nous avons une bureaucratie dirigée par des hommes qui n’ont pas compris que le monde avait changé.

Le ministre propose que ce seuil soit revu.

Créer un contre-poids à la Direction générale de la concurrence

L’assouplissement du fonctionnement de la Direction générale de la Concurrence a été réclamé par le biais de quatre courriers adressés par des États européens, dont la France systématiquement, mais aussi d’autres États membres comme le Royaume-Uni et l’Allemagne, depuis plusieurs mois.

C’est aussi pour mobiliser autour de ce thème que le ministre français a monté un club des Amis de l’Industrie, où se rencontrent les ministres de l’Industrie des pays européens. Lors de leur première réunion le 23 octobre dernier, 12 pays étaient représentés. Le 30 janvier à Rome, le ministre espère réunir un cercle encore plus large, en plus des ministres allemands et britanniques.

Un des chevaux de bataille consiste à encadre les pouvoirs de la Commission en matière de concurrence.

Créer une instance d’appel devant le Conseil de l’Union européenne

En matière d’aide d’État, le ministre regrette qu’une telle compétence « aux conséquences aussi considérables soit pas être détenue par des juristes appliquant – et même inventant- des règles , plutôt que  par des responsables politiques chargés de faire des choix et exprimer des préférences au nom des intérêts des peuples européens ».

 La France a déjà milité, notamment à l’occasion de la publication du Rapport Gallois, pour la mise en place d’une instance d’appel devant le Conseil des États membres, pour éviter les abus de pouvoir de la Commission.

Assouplir l’interprétation de la doctrine

La Commission s’appuie sur des principes juridiques que la France conteste. C’est le cas de l’investisseur avisé : la jurisprudence incite les États à agir comme des investisseurs avisés lorsqu’ils soutiennent des entreprises. « Ce n’est pas dans les traités, ce concept revient à agir comme un banquier…or justement les banques sont trop frileuses » souligne le ministre.

L’interprétation de la clause de réciprocité pourrait aussi souffrir une interprétation différente. « Les États concurrents de l’Europe comme la Chine ou les États unis consacrent des centaines de milliards d’euros dans l’innovation technologique, quand vous-mêmes et vos services s’échinent à nous empêcher de le faire. Que penser d’une Commission qui met des menottes et des entraves à nos industries alors que nos concurrents sont encouragés à se doper pour courir plus vite ? » souligne le ministre français dans sa lettre.

Porter le sujet devant le corps électoral

Interrogé par EurActiv sur le risque pris en pleine campagne pour les élections européennes à dire du mal de la Commission, le ministre avance l’importance du débat démocratique.

 « Nous allons porter cette question devant le corps électoral, c’est un enjeu transnational de réduire les pouvoirs de la Commission », estimant que demander que l’Europe soit plus démocratique correspondait malgré tout à défendre l’Europe.

CONTEXTE : 

La France a lancé un plan de relance de son outil industriel en septembre 2013, et n'est pas la seule à le faire. Les grandes puissances mondiales comme la Chine ou les Etats-Unis font de même.

L'Hexagone a déjà souvent contesté la politique de concurrence menée en Europe, qui pénalise la construction de champions européens.

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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 11:12

Au sein de l'Union européenne comme au sein de ses Etats-membres, le changement c'est souvent pour plus tard !

Mises à part les réformes nombreuses, encore inachevées, qui ont trait à l'Union économique et monétaire, sous l'empire de l'urgence née d'une succession de crises prévisible, et même parfois prévues par les gens sérieux, mais non anticipées ... , où avez-vous observé la marque d'un changement !

Le bateau ivre européen poursuit inexorablement ses fuites en avant dans des domaines comme l'élargissement, la politique de voisinage, le commerce international, l'agenda transatlantique, sans disposer d'une vision claire de ses intérêts les plus stratégiques partageable et endossable par la majorité des citoyens européens et des agents économiques et sociaux européens ! 

S'agissant des dirigeants qui accaparent les postes de responsabilité ici ou là, à peu de cas près, que constate-t-on ? 

On prend les mêmes et on continue ...

S'il est urgent de repenser et de refonder l'Union européenne, il est tout aussi urgent d'en renouveler les dirigeants, tout autant que de ces cercles, souvent occultes, qui influent, ouvertement ou non, sur le cours des évènements !  

Prévoir, et mieux encore, préparer l'avenir exige un véritable raffraichissement des élites en responsabilité ! Il y a va de la survie de nos démocraties malades de leur sclérose idéologique et technocratique ! 

Changeons de générations ! Changeons de modèle démocratique !  

« Aucun problème ne peut être résolu sans changer l’état d’esprit qui l’a engendré »  

« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». (Montesquieu)  

  "Nous avons besoin d’hommes capables d’imaginer ce qui n’a jamais existé "  

« Vous ne sauriez croire avec quelle facilité l’impossible se fait dès qu’il est nécessaire » (Anatole France)

 

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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 10:54

L'office statistique de l'Union européenne, Eurostat, va augmenter de 2,4 % le produit intérieur brut (PIB) lors du changement de la norme comptable en septembre.

La Commission européenne a annoncé le 16 janvier 2014 que toutes les données relatives au PIB, passées et futures, allaient être modifiées par l'adoption de nouvelles normes comptables. 

Le passage de l'ancien système européen des comptes (SEC) de 1995 à la version de 2010 s'inscrit dans le cadre d'une décision internationale appelée « système de comptabilité nationale 2008 ». Les États-Unis l'ont déjà mis en place en août dernier.

« L'impact moyen pondéré des changements méthodologiques sur le PIB engendrera une augmentation de 2,4 % du PIB, dont 1,9 % (environ 80 % de l'impact total) provient de la comptabilisation de la recherche et du développement », indique la Commission européenne dans un communiqué.

« Le reste de l'impact [engendré par le changement] méthodologique s'explique par différents facteurs, dont le principal est la comptabilisation des dépenses militaires qui représente 0,1 %. »

Selon le communiqué, le nouveau système a entraîné une hausse de 3,5 % du PIB entre 2010 et 2012 aux États-Unis, dont 2,5 % grâce à la capitalisation de la recherche et du développement.

Avec le système européen des comptes de 2010, la recherche et le développement seront calculés comme un investissement et non plus comme des dépenses courantes. Les dépenses dans les systèmes d'armes seront également considérées comme un investissement.

Ce changement aura une incidence sur le système d'imposition des retraites, les assurances et les produits exportés destinés à la transformation, peut-on lire dans le communiqué.

D'après un tableau présenté dans le document, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie enregistreraient une hausse entre 0 et 1 % du PIB, à la suite de ces changements.

La Finlande et la Suède devraient bénéficier des plus fortes montées : entre + 4  et + 5 %. Viennent ensuite l'Autriche, les Pays-Bas et le Royaume-Uni avec une hausse de 3 ou 4 %. L'Allemagne, la Belgique, la France et le Danemark devraient, quant à eux, enregistrer une augmentation de 2 ou 3 % du PIB.

« Le nombre de 2,4 % représente une estimation approximative de la hausse du niveau du PIB, qui affectera grosso modo toutes les années », a déclaré Louise Corselli d'Eurostat.

« En d'autres termes, toutes les données relatives au PIB des dernières années [et probablement celles des années à venir] augmenteront plus ou moins dans les mêmes proportions », a-t-elle ajouté.

« En fin de compte, cela signifie que les variations entre les années successives ne seront que très peu modifiées. Il est à noter que les 2,4 % ne font pas référence à la zone euro, mais à la moyenne pondérée des données disponibles des États membres a-t-elle conclu.

Source : http://www.euractiv.fr/services-financiers/une-nouvelle-norme-comptable-aug-news-532847?utm_source=EurActiv%20Newsletter&utm_campaign=ecc9033fbe-newsletter_dernieres_infos&utm_medium=email&utm_term=0_da6c5d4235-ecc9033fbe-55414033

NB : Plusieurs états membres disposent déjà d'un site d'information sur SEC 2010 (La France, pas encore).

Pour en savoir plus, consulter :

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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 10:15

ue crise merkel

 

La crise de l’Europe, ce n’est pas seulement la croissance en berne, la dette publique qui explose, le chômage de masse au sud, les déséquilibres entre une Allemagne qui accumule les excédents et les autres les déficits. La crise de l’Europe touche à l’idée même de construction européenne. C’est une crise politique, existentielle, qui vient de la superposition de trois modèles, trois visions de l’Union qui désormais ne peuvent plus cohabiter. Le modèle d’origine était celui de la France, qui y voyait le moyen de perpétuer ses ambitions et d’assurer la paix sur un continent ravagé par les guerres. Si les tenants de cette « Europe à la française » hésitaient entre l’approche fédérale ou la confédération d’États-nations, tous la concevaient comme une puissance face aux empires américain et soviétique. Les Français ne se sont jamais résignés à abandonner cette idée. Or, la chute du mur de Berlin a modifié radicalement les rapports de force.

[...]

 

*Photo: umaka09.

  1. Élaborée dans l’entre-deux guerres, cette doctrine s’appuie sur une conviction éthique, voire religieuse : «Enfant de Dieu, créé à son image, l’homme doit être profondément libre. Libre de créer, libre d’entreprendre, libre de choisir ses clients, libre de choisir les produits qu’il consomme. Enfant de Dieu, il doit aussi utiliser cette liberté au service du bien commun.» (La Cité humaine, Wilhelm Röpke)

Voir la suite de cet article : http://www.causeur.fr/leurope-a-besoin-dune-pause,25943

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 18:44

Le groupe aérospatial européen Airbus, l’un des plus grands employeurs britanniques, a mis en garde contre une éventuelle sortie du pays de l’UE. Selon cette entreprise, les avantages économiques de ce scénario restent encore à prouver.

L’article complet est disponible en anglais : English

Source : http://www.euractiv.fr/uk-europe/les-grandes-entreprises-europeen-news-532954

Commentaires : S'inquiète-t-il aussi de la perte de performance de l'Union en raison du comportement du gouvernement et dese milieux d'affaires britanniques à l'égard de l'UEM ? Apparemment, pas vraiment !

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 18:04

Comme le confirme l'accord du Conseil relatif aux ressources propres de l'UE pour la période 2014-2020, le Royaume-Uni continuera de bénéficier du régime spécial dont il bénéficiait déjà au cors de la période précédente. (cf. Council agrees on own resources package (Brussels, 22 January 2014))

 Les lecteurs attentifs de Regards-citoyens.com ou d'Euractiv.fr auront pu voir se dérouler la stratégie mise en oeuvre par lkes dirigeants britanniques depuis le début des négociations du cadre financier pluriannuel de l'Union pour la nouvelle période :

 - tout d'abord, annonce d'un vaste exercice d'audit de l'impact des compétences actuelles de l'UE sur les performances du Royaume-Uni ;

 - ensuite, annonce de la tenue probable en 2015 d'un référendum sur la poursuite de l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne ;

 - enfin piqûre de rappel, quelques jours avant la tenue de la réunion conclusive du Conseil à l'égard de la décision 'ressources propres' évoquée plus haut, George Osborne, ministre des Finances britanniques, et proche allié de David Cameron, met en garde l'UE dans un discours où il exige une révision des traités européens pour éviter le naufrage économique, tout en confirmant la volonté des Tories d’organiser ensuite un référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne.    

Le chancelier [de l'Échiquier] insiste sur le fait que  le Royaume-Uni veut rester au sein de l'UE mais que les réformes et révisions de l'Union européenne sont nécessaires pour à la fois maintenir l'adhésion du Royaume-Uni et éviter la crise et le déclin économiques actuels.

« Notre volonté est claire : mener cette réforme et après laisser le peuple décider, » déclarera George Osborne selon les extraits de son discours publiés par son cabinet.

« C'est le statu quo qui condamne les peuples de l'Europe à la crise économique actuelle et à son déclin continu. Et donc, un simple choix se pose à l'Europe : réformer ou sombrer. »

Le résultat ne s'est pas fait attendre !

Il a été non seulement payant, au sens figuré, pour le Royaume-Uni, probablement le plus mauvais élève de la classe des potaches européens, toujours insaisissable bien que prévisible mais toujours vainqueur in fine, mais plus encore, au sens propre pour les nations qui se voient ainsi contraintes d'augmenter leurs contributions pour compenser ce que l'on a pris pour habitude d'appeler "le chèque britannique" (comprendre par là, le chèque établi au profit des Britanniques).

Et dire que même des entreprises européennes comme Airbus, cette entreprise qui tire chaque jour un bénéfice considérable de l'action de l'Union et de ses princiupaux actionnaires que sont l'Allemagne et la France, tout en continuant de favoriser le recours au dollar en lieu et place de l'euro pour sa politique commerciale, plaident en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l'Union !

Cherchez l'erreur !

Les dirigeants européens pourraient-ils enfin cesser de céder à toutes les exigences d'un gouvernement britannique des plus eurosceptique ?

 

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 17:52

The Permanent Representatives Committee1 today reached a political agreement on the three legislative acts forming the own resources package related to the EU's multiannual financial framework (MFF) 2014-2020, on the basis of a compromise proposal of the Hellenic presidency.  

Own resources constitute the EU revenue, which has to completely cover EU expenditure.  

The three legislative acts on own resources constitute one of the three parts of the MFF package, the other two being the MFF regulation (adopted by the Council on 2 December 2013) and the about 70 sector-specific acts the majority of which have been adopted by the end of last year.  

The political agreement on own resources reached today translates the European Council conclusions of 8 February 2013 into legal terms.  

As under the MFF covering the period 2007-2013, the own resources rules for the 2014-2020 period provide for the following types of own resources:  

 – traditional own resources (i.e. mainly customs duties and sugar levies);  

 – own resources based on the value added tax (VAT);  

 – own resources based on the Gross National Income (GNI); it is used to fund the part of the EU budget which is not covered by other own resources, with the aim of balancing EU revenue with expenditure.2

The UK correction and the corrections on the UK correction are maintained. 

A reduced VAT call rate of 0.15% (rather than 0.30%) will apply, for 2014-2020 only, to Germany, the Netherlands and Sweden.  

Denmark, the Netherlands and Sweden will benefit from reductions of their annual GNIbased payments for the period 2014-2020 of EUR 130 million, EUR 695 million and EUR 185 million respectively. The Austrian annual GNI contribution will be reduced by EUR   30 million in 2014, EUR 20 million in 2015 and EUR 10 million in 2016.   Member states will be allowed to retain only 20% (instead of 25%) of the traditional own resources to cover their collection costs.    

Rules of adoption

In order to enter into force the three acts have to be adopted according to different rules, depending on the legislative act :

  – the main legislative act on the revenue side, the own resources decision, must be adopted by the Council by unanimity after having consulted the European Parliament. In addition, the decision must be approved by the member states in accordance with their respective constitutional requirements (in most cases: ratified by their national parliaments);  

  – the regulation laying down implementing rules on own resources must be adopted by the Council by qualified majority, after having received the European Parliament's consent;  

  – the regulation on how to make the traditional, VAT and GNI-based own resources available must be adopted by the Council by qualified majority after having consulted the European Parliament.  

Next steps    

The three legislative acts will now be revised by the legal-linguists. The Council will then ask the European Parliament to give its consent to the implementing regulation and expects the European Parliament's opinion on the own resources decision and the "making available" regulation. Once the European Parliament has given its consent and its opinions the Council will formally adopt the three legislative acts. This will be followed by the member states' approval of the own resources decision.  

As for previous MFF periods, the new own resources rules will enter into force retroactively on 1 January 2014.  

1 The Permanent Representatives Committee is composed of the ambassadors of the28 EU member states. Its role is to prepare decisions of the Council.  

2 It should be noted that also other sources of revenue exist, such as taxes on EU staff salaries, contributions from non-EU countries to certain programmes and fines on companies for breaching competition laws.  

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 13:48

La Serbie vient officiellement de commencer ses négociations d'adhésion avec l'UE le 21 janvier. Mais la question des relations avec le Kosovo et la faible volonté citoyenne de rejoindre l'UE pèse sur le processus d'adhésion.

Le processus d'adhésion est en marche pour la Serbie, mais ne réjouit par particulièrement les citoyens du pays. « La Serbie deviendra le prochain État membre de l'Union européenne, » a affirmé, Ivica Dačić, le premier ministre serbe, à l'occasion du lancement officiel des négociations d'adhésion.

« Événement le plus important depuis la Seconde Guerre mondiale » en Serbie, le chemin de l'adhésion à l'UE ne sera pas simple pour autant. 

Le peuple serbe sceptique

L'adhésion de la Serbie à l'UE devra en premier lieu faire l'objet d'un référendum auprès des citoyens serbes, qui sont pour l'heure seulement 36 % à penser que rejoindre l'UE serait une bonne chose.

Il s'agit du taux le plus faible jamais connu dans un pays candidat, selon un sondage de l'Eurobaromètre de novembre 2013, à l'exception de l'Islande, qui a d'ailleur stoppé ses négociations avec l'UE l'été dernier. 

Les eurosceptiques du Parti démocratique de Serbie, dirigé par l'ancien premier ministre Vojislav Koštunica s'oppose à une adhésion à l'UE, à l'OTAN, à l'accord avec le Kosovo et réclame un référendum en 2015 sur la question de l'adhésion à l'UE.

Selon Vojislav Koštunica, l'adhésion à l'UE ne fera qu'aggraver la situation de son pays. « On ne peut regarder ça passivement, » s'est-il agacé.

La reconnaissance de l’indépendance de Kosovo 

Le peu d'enthousiamse des Serbes n'est cependant pas le premier obstacle auquel sera confonté le pays, puisque L’examen analytique de l’acquis communautaire commence dès le 22 janvier 2014).

Le chapitre 35, consacré à la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina, sera l'un des premiers à être ouverts.

Normalement réservé à la rubrique « autres questions » et abordé à la toute fin du processus de négociation, le chapitre 35 sera cette fois-ci crucial dans le processus d'adhésion de la Serbie. En effet, les relations avec l'ancienne province sécessionniste représentent l'une des problématiques politiques les plus délicates de la Serbie.

Le Kosovo a déclaré son indépendance en 2008. Il est depuis reconnu par la majeure partie de la communauté internationale, mais pas par Belgrade.

Le chapitre 35 se fonde sur un accord historique conclu entre Pristina et Belgrade le 19 avril 2013.

Tanja Miščević, en tant que négociatrice en chef de la Serbie, reconnaît que « le chapitre 35 représente un défi à la fois pour la Serbie et pour la Commission européenne, car il s’agit d’une véritable nouveauté » dans le processus de négociation d'adhésion.

En décembre dernier, les chefs d'État et de gouvernement ont conclu, après examen du cadre de négociations de l'UE, que les deux parties devaient trouver « un accord légalement contraignant sur la normalisation complète des relations [avec le Kosovo] avant que la Serbie ne devienne membre de l'UE. »

Ivica Dačić, même s'il ne peut parler au nom de l'UE, a déclaré que cette formulation portait à confusion.

« Personne ne sait vraiment ce que cela signifie. Étant donné qu'il existe différentes approches sur la question du statut du Kosovo au sein de l'UE, à l'heure actuelle il n'y a aucune volonté de changer notre position sur le statut du Kosovo, » a-t-il déclaré.

Certaines sources européennes expliquent que la reconnaissance du Kosovo n'est, et ne sera certainement jamais, une condition formelle dans les négociations. Elles ajoutent néanmoins qu’il est « évident que l’on s’attende à ce que la normalisation du processus aboutisse à terme à la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo par la Serbie. Les États membres espèrent que ce sera fait sans qu’ils aient à le demander ».

La question pourrait néanmoins être soulevée à la toute fin du processus d'adhésion d'une manière plus franche, selon les mêmes sources. « Dans tous les cas, il revient à l'élite politique de préparer l'opinion publique. »

L'UE a retenu les leçons du passé

En plus du chapitre 35, la Serbie doit respecter d'autres nouvelles procédures dans le cadre du processus d'élargissement.

L'UE est en train de tirer les leçons des erreurs commises lors des élargissements antérieurs et les nouveaux candidats doivent maintenant commencer le processus par les chapitres les plus difficiles: le chapitre 23 sur l'appareil judiciaire et les droits fondamentaux ainsi que le chapitre 24 sur la justice, la liberté et la sécurité.

Une façon pour l'UE d'obtenir des résultats positifs sur le terrain « le plus rapidement possible », a expliqué Štefan Füle, commissaire à l'Élargissement. Il a ajouté que la Serbie aurait à suivre un processus « exigeant » certes, mais « juste ».

Alors que tous les regards sont rivés sur le processus d'évaluation, Štefan Füle n'exclut pas l'ouverture de chapitres lors du premier semestre de cette année, sous la présidence grecque du Conseil de l’UE.

« L'accent principal sera mis en 2014 sur les préparatifs pour l'ouverture des chapitres 23 et 24. Nous pourrions nous appuyer sur l’analyse de ces deux chapitres et nous serons capables de faire parvenir le rapport aux autorités en quelques semaines... [Nous espérons y arriver] avant la fin de l'année. Plus tôt les négociations sur les chapitres sont ouvertes, plus tôt d'autres chapitres seront ouverts également, » a souligné Štefan Füle.

Le ministre grec des Affaires étrangères, Evangelos Venizelos, a indiqué que la présidence grecque, très favorable à l'entrée de la Serbie, ferait le nécessaire en vue « d'accélérer » le processus. 

Le premier ministre serbe et son vice-premier ministre, Aleksandar Vučić, ont assuré que la Serbie pouvait boucler les négociations d'adhésion en six ans. Ils sont convaincus que le pays entrera dans l'UE en 2020 « en même temps qu'une nouvelle période financière européenne débute».

CONTEXTE : 

L'UE a accordé le statut de pays candidat à la Serbie en mars 2012.

Belgrade et Pristina ont trouvé un accord sous la médiation de l'UE afin de normaliser leurs relations en avril 2013.

L'accord stipule la mise en place d'une association des municipalités serbes et la dissolution des institutions serbes toujours en place au Kosovo.  Des accords ont été conclus dans plusieurs domaines : la libre circulation des personnes et des biens, les cachets de douane, la reconnaissance des diplômes, la gestion intégrée de la frontière dans le nord du Kosovo et la représentation du Kosovo lors de conférences régionales.

PROCHAINES ÉTAPES : 
  • 22 janvier 2014 : examen du chapitre 35
  • Juil. 2014 : le début de la présidence italienne
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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 12:37

Le lecteur trouvera ci-joint le communiqué de presse relatif à la 3288e session du Conseil 'Affaires étrangères' - qui s'est tenue à Bruxelles, le 20 janvier 2014 (Version provisoire) :  


http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/FR/foraff/140741.pdf (FR)  

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