Regards citoyens

Les lettres se suivent… Après la lettre du Belge Pieter De Crem, résumant les débats à l’informelle de Gand, au nom des ministres de la Défense (cf. http://www.bruxelles2.eu/defense-ue/defense-ue-droit-doctrine-politique/pieter-de-crem-ecrit-a-cette-chere-cathy-une-vraie-feuille-de-route.html), le papier germano-suédois (cf. http://www.bruxelles2.eu/defense-ue/capacites-milit-%e2%80%93-exercices-ue/allemands-et-suedois-prennent-linitiative.html), voici la lettre de Michèle, Alain, Guido, Karl Théodor, Radek et Bogdan  adressée à Cathy Ashton ( LetPSDC fr ).

Signée à la fois par les ministres de la Défense et des Affaires étrangères des trois pays qui composent le triangle de Weimar (M. Alliot-Marie et A. Juppé pour la France, G. Westerwelle et K.T. zu Gutenberg pour l’Allemagne, R. Sikorski et B. Klich pour la Pologne), elle est significative d’un certain malaise qui règne dans certains Etats membres sur l’atonie ambiante. Si le ton reste poli, la longueur inhabituelle de la lettre (5 pages) et les mots employés (malgré les périphrases de convenance) sonnent plutôt comme un rappel à l’action pour la Haute représentante chargée des Affaires étrangères et de la politique de sécurité de l’UE, Cathy Ashton.

« donner une nouvelle impulsion à la PSDC (…) par des mesures concrètes 

Le moment choisi pour faire connaître cette missive, datée du 6 décembre, est également symbolique. Préparée depuis plusieurs semaines (*), elle a été présentée au COPS, comité politique et de sécurité, le 10 décembre. Soit juste le lendemain du premier conseil des ministres de la Défense, présidé en propre par Cahty Ashton, qui a démontré, s’il en était encore nécessaire, le faible intérêt de la Haute représentante au développement d’une politique de défense autonome. Mais les Etats membres ne l’entendent pas de cette oreille. « Nous devons donner une nouvelle impulsion à la politique européenne de sécurité et de défense en pleine complémentarité avec l’OTAN. Votre investissement personnel dans cette entreprise sera essentiel ».

Il faut passer à plus concret, soulignent-ils : « Les enseignements tirés doivent être transformés en mesures concrètes. (…) Nous souhaitons que l’Union renforce sa contribution à la paix et la sécurité internationales et améliore sa capacité à faire face aux menaces qui pèsent sur sa sécurité ».

« Dans un contexte de fortes contraintes financières, nous devons être prêts à prendre des décisions audacieuses. La PSDC doit devenir à la fois plus performante et plus efficiente » écrivent les six signataires, qui cernent quatre domaines de progrès.

« La PSDC doit devenir à la fois plus performante et plus efficiente »

1er point : la coopération UE-OTAN

Cette coopération doit passer par une « coopération sur les théâtres d’opération« , le partenariat « essentiel » entre l’Agence européenne de défense et le commandement allié pour la Transformation (ACT). Mais d’autres terrains peuvent être exploités, « notamment la Cyberdéfense ». La Haute représentante aurait-elle fait fausse route jusqu’à là ?

2e point : les capacités permanentes de planification et de conduite des opérations

Les signataires cernent trois pistes : l’amélioration de la capacité de planification et de conduite des opérations et missions civilo-militaires et militaires en s’appuyant sur les structures existantes (autrement dit ce qui peut se rapprocher d’un QG civilo militaire), l’amélioration des capacités de conduite militaires (autrement dit le QG militaire tant attendu), l’adaptation des battlegroups à des « besoins opérationnels complexes », notamment par le biais du renforcement des capacités civilo-militaires, comme la possibilité de « créer des modules comprenant des capacités militaires et civiles complètes ».

3e point : les battlegroups

Les trois pays qui mettront en commun un battlegroup au 1er semestre 2013 entendent ainsi expérimenter de nouvelles possibilités. Ils « réaffirment ainsi leur volonté de déployer le battlegroup » et entendent le « rendre plus disponible encore pour qu’il réagisse mieux aux urgences opérationnelles ». ne planification avancée ciblée sera mise en oeuvre, en coopération avec les structures de la PSDC. Et les participants comptent sur la révision du mécanisme Athena, qui va être entamée sous la présidence polonaise, qui pourrait permettre un « financement commun, visant à améliorer l’état de préparation, la déployabilité et la rentabilité des groupements tactiques » (notamment au niveau transport stratégique).

4e point : les capacités industrielles

Pour restructurer la base industrielle et technologique de défense (BITD), l’Agence européenne de défense a un  « rôle substantiel », soulignent les signataires, qui demandent à la Haute représentante de présenter « en temps opportun » un rapport « sur les progrès réalisés dans ce domaine qui pourrait servir de base à une discussion approfondie au niveau ministériel ».

entamer le débat « dès que possible »

L’Allemagne, la Pologne et la France proposent enfin de « lancer un processus de réflexion dès que possible ». Ils lui demandent d’inscrire « ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil des Affaires étrangères », l’objectif étant d’obtenir « des résultats concrets sous la présidence polonaise durant le second semestre de 2011 ». Autrement dit, fini l’attentisme, ca urge, bonjour l’action madame la Haute représentante !

(*) Cette lettre était en fait préparée depuis plusieurs mois. Mais si Varsovie et Berlin avaient marqué leur accord, semble-t-il, Paris tergiversait encore.

Source : http://www.bruxelles2.eu/defense-ue/defense-ue-droit-doctrine-politique/les-etats-reprennent-linitiative-paris-berlin-varsovie-ecrivent-a-cathy.html

Pour la première partie de cet article : Les Etats européens n'ont pas d'autre alternative que de poursuivre la construction européenne en faisant rapidement de l'UE un véritable acteur politique "global" (1) - nouvelle édition -

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Alors qu'avec le Traité de Lisbonne, malgré ses imperfections dont rend compte parfois ce blog, ils disposent mieux qu'aucun Etat dans le monde - fussent-ce les Etats-Unis ou la Chine, qu'aucune autre région du monde, qu'aucun autre pole de stabilité et de puissance, d'un cadre et d'une méthode qui favorisent la construction collective de réponses solidaires aux effets à la fois de leviers et fédérateurs qui décuplent l'efficacité du bloc ainsi constitué face aux défis globaux évoqués plus haut, force est de constater - et de déplorer - que chacun d'entre eux - s'emploient à disqualifier la méthode communautaire, quand ce n'est pas de manière aussi ostentatoire qu'ostensible la Commission européenne elle-même, censée être garante du respect des traités rédigés, signés et ratifiés par les Etats eux-mêmes et d'un acquis communautaire conçu, décidé et mis en oeuvre de la volonté même de ces mêmes Etats ! A l'exception, naturellement de certains "petits" Etats membres qui n'ont pas d'autres voies de salut que d'y recourir - et qui l'assument en responsabilité !
Quelle autre organisation internationale ou multilatérale est à même aujourd'hui d'articuler la démarche à la fois globale et collégiale qui gouverne le fonctionnement de l'institution en charge d'initier et de proposer : la Commission européenne, et un processus décisionnel collectif qui rend compte simultanément du recul nécessaire du poids individuel des Etats et de la part croissante du débat politique dans la conception et la mise en oeuvre des réponses solidaires aux défis : un processus qui combine vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil  et co-décision Conseil - Parlement européen avec un pouvoir de décision en dernier ressort au Parlement s'agissant des décisions budgétaires ?
Quelle autre organisation internationale ou multilatérale est en mesure aujourd'hui de proposer et de mettre en oeuvre, et de manière démocratique quoiqu'en disent ses détracteurs de mauvaise foi, une approche articulée, cohérente et globale des défis conjoints climat - énergie au point d'entraîner le reste de la planète dans un processus global, d'esquisser pour elle-même une stratégie pour le développement durable qui embrasse et articule dans un même ensemble des défis multiples aux ressorts et aux effets étroitement liés en l'ajustant autant que les circonstances l'exigent, de proposer et de mettre en oeuvre une approche globale de la gestion des crises ou une autre tout aussi globale pour la protection des citoyens européens considérés dans toute la variété des composantes de leur identité plurielle (à la fois citoyens de l'Union et citoyens nationaux disposant de droits politiques, économiques, sociaux en même temps qu'ils sont soumis aux obligations qui y sont attachées, sujets et objets des politiques publiques et des politiques économiques et sociales, producteurs et usagers des biens publics et/ou collectifs nationaux, européens et mondiaux) en même temps qu'elle oeuvre plus que quiconque à la constitution des biens publics mondiaux et à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (et ce, quand bien même les engagements pris n'ont pas encore été parfaitement tenus au sein de l'UE) ?
Revenons un instant sur les 36 risques globaux identifiés et analysés par le Global Risk Network (NB : sans pour autant considérer benoitement que cette liste est exhaustive ; bien entendu, il reste à vérifier qu'elle est effectivement pertinente du seul point de vue européen). (cf. The consequences for Europe of the global crisis, by Rob de Wijk)
Quelle superpuissance ou quelle autre organisation internationale ou multilatérale est en mesure de penser, de concevoir, de décider et de mettre en oeuvre des stratégies, des politiques et des instruments appropriés pour y apporter des réponses à la mesure des défis que font peser une gestion inappropriée de tels risques, avec les imperfections qui sont le propre de toute organisation humaine (sinon en totalité, en tout cas, dans ce qui relève de l'intérêt général de l'Union sans sacrifier pour autant ni celui des Etats membres ni celui du monde tel que l'Union peut l'apprécier) ?
Pourquoi le secrétaire général de l'Otan rêve-t-il d'une Alliance atlantique au mandat élargi à l'image de l'UE ou d'autres (comme Edouard Balladur) en appellent-ils à l'émergence d'une véritable Union occidentale ?
Cessons de nous mentir !
Ayons le courage et l'audace de ceux qui ont une la capacité d'une vision politique éclairée !
Ce n'est ni d'une fantasmagorique " Union occidentale " ni d'une Alliance atlantique devenue omnipotente dont les Européens ont besoin !
Mais d'un retour de la confiance, à la fois sur le territoire européen et sur les marchés, en réponse à cette " double crise de confiance qui risque de balayer l'Union : une crise de confiance des marchés envers les Etats les moins bien gouvernés, et une crise de crédit politique entre Européens mêmes - sans parler de la défiance des gouvernés envers leurs gouvernements " ! (cf. Anne-Marie Le Gloarrec : http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/02/23/europe-la-double-crise-de-confiance-par-anne-marie-le-gloannec_1310170_3232.html).
Il en effet urgent de redonner confiance à ceux qui l'ont perdue (cf. Crises mondiales : il est urgent de redonner confiance à ceux qui l'ont perdue (nouvelle édition)). Ce qui ne sera possible que si l'Union européenne se dote d'un véritable leader et d'un moteur européen !

" Or le couple franco-allemand est marqué par le doute, et l'Allemagne se réfugie dans un superbe isolement ".

Sans parler de la France dont l'engagement européen varie au gré des alizés ... et des courants nord atlantiques !
Ce qui est vrai pour le commerce international (cf. à cet égard Politique commerciale : l’UE établit une stratégie active pour les cinq prochaines années ainsi que Commerce international : l’Union européenne en quête de réciprocité), la diplomatie ou la finance (cf. à cet égard :  http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/02/22/l-europe-doit-reguler-la-finance-par-sylvie-goulard_1309652_3232.html ainsi que Le mécanisme européen de stabilisation : Comment ça marche ? (Toutel'europe.eu)) l'est aussi pour l'ensemble des registres sur lesquels pèsent des risques tout aussi globaux et même parfois, tout aussi systémiques (la monnaie, le climat, la prolifération, les risques technologiques, etc.) !
Donnons à la Commission européenne, en particulier, et aux institutions de l'UE, en général, les moyens de cette ambition collective autant que de cette nécessité de mettre l'UE en capacité de faire face avec l'autorité, la confiance et la compétence requises aux défis globaux qui ne l'épargneront pas !
A cette fin, il est impératif que le Collège de la Commission européenne, et derrière lui, l'administration européenne, sachent s'emparer de ces défis avec l'audace et l'intelligence collectives qu'exigent les circonstances pour inventer, initier et proposer ce qu'aucun Etat membre n'est plus en mesure d'imaginer, de concevoir et de produire seul ou dans un cadre multilatéral régi par des règles d'un autre temps ! (cf. notamment à cet égard Levons ces ambiguïtés non constructives qui paralysent la dynamique européenne sur les registres des capacités et de l'armement ! Et agissons ! - cinquième partie -). Le service européen d'action extérieure ne constituant en la matière, lorsqu'il sera pleinement opérationnel, qu'un instrument parmi d'autres pour élaborer, promouvoir et négocier les initiatives et propositions correspondantes !
Il est tout aussi impératif que le Parlement européen prenne toute sa part dans ce processus ! Le nouvel accord-cadre qui régira les relations entre les deux institutions au cours des cinq prochaines années témoigne d'une nouvelle culture de partenariat qui augure d'une dynamique novatrice à l'égard des grands défis posés aux Européens !
Quant au Conseil, émanation des administrations nationales et de leurs logiques à la fois sectorielles et  " egocentrées ", sa mise sous tutelle politique d'un Conseil européen institutionnalisé aux ambitions élargies lui permettra de repenser sa relation complexe avec l'intérêt général européen dans toutes ses dimensions, y compris les plus stratégiques (cf. PENSER L'INTERET EUROPEEN : Du compromis entre intérêts nationaux à l’intérêt général européen ). Ce qui exigera en préalable ue les Etats aient aient adapté leur corpus constitutionnel aux exigences de l'intégration politique recherchée (cf. à cet égard l'article intitulé La démocratie européenne ne résistera aux chocs de la globalisation qu'au prix de profondes réformes au sein même des Etats européens ! (1) et ceux qui lui font suite).
L'heure n'est plus ni à la fantaisie politique, ni au discours cosmétique pour faire illusion, ni au mépris des évidences !
L'a-t-elle d'ailleurs été un jour ! Même pendant les " trente glorieuses " ?
En France, par exemple ! Lorsque le Général de Gaulle accepta d'entraîner la France, premier pays agricole d'Europe dans la PAC,  ou encore lorsqu'il accepta l'entrée du Royaume-Uni dans le Marché commun, n'avait-il pas pleinement pris la mesure d'une évolution inéluctable du monde qui obligerait même une puissance économique, militaire, industrielle, technologique et nucléaire comme la France à se penser, à concevoir et et à agir autrement que dans sous l'empire de la certitude de son omnipotence ! Il en fut de même avec Valéry Giscard d'Estaing, Raymond Barre, François Mitterand, Jacques Chirac et Michel Rocard vis-à-vis de la monnaie et du marché intérieur (Acte unique et Union économique et monétaire), puis avec François Mitterand vis-à-vis de l'Union politique (Traité sur l'Union européenne).
Et que dire de l'Allemagne !
Plus que jamais une rupture est nécessaire ! Elle doit intervenir de toute urgence dans les mentalités, ne serait-ce que pour rendre possible l'indispensable ! Il faut en finir avec les particularismes et les idosyncrasies nationales qui l'emportent trop souvent sur les réflexes européens, autant qu'avec les postures inspirées par des logiques du type " Je t'aime, moi non plus ! " (cf. "Amours et désamours entre Européens", sous la direction de Céline Belot et Christophe Bouillaud) ou " Faites comme je dis mais pas comme je fais ! " qui fragilisent la cohérence, la cohésion et l'efficacité politiques de l'édifice européen.
Car c'est elle, et elle seule, qui peut et doit devenir, en Europe, cet acteur global dont les Etats membres ont cruellement besoin pour agir dans le monde en responsabilité !

Ouvrons les yeux, l'Union européenne ne reste pas les bras aussi croisés que d'aucuns le prétendent ! Pour preuve ses nombreuses initiatives qui attestent déjà que la dynamique requises ici est d'ores et déjà à l'oeuvre (voir à cet égard, notamment la série d'articles suivante : Où en est l'Union européenne face aux défis globaux ? - première partie - et suivants).

Mais pour agir avec plus de force et de cohérence, l'Union européenne a besoin d'une véritable stratégie de sécurité ! pas d'un document approximatif articulé autour de quelques défis dont le "traitement" ne serait réservé qu'aux protagonistes des affaires diplomatiques, sécuritaires et militaires ! (cf. la série d'articles qui est consacré à cette question : Réviser en profondeur la stratégie européenne de sécurité ! De la nécessité et de l'urgence (1) et suivants)

Simultanément, ses Etats membres doivent entreprendre les réformes au fond que nécessite la défense du modèle démocratique libéral face à une globalisation débridée (cf. à cet égard la série d'articles suivante : La démocratie européenne ne résistera aux chocs de la globalisation qu'au prix de profondes réformes au sein même des Etats européens ! (1) - nouvelle édition - et La démocratie européenne ne résistera aux chocs de la globalisation qu'au prix de profondes réformes au sein même des Etats européens ! (2) - nouvelle édition - ).

Leurs dirigeants doivent enfin agir pour lutter contre ce risque de fragmentation politique de l'Europe qui hante des nations européennes qui se cherchent toujours les raisons d'un avenir commun dans une communauté de destins, de valeurs et de projets retrouvée ! (cf. la série d'articles intitulée : De la fragmentation politique d'une Union européenne toujours en quête d'un projet politique clair et d'un leader charismatique (1) - nouvelle édition - et suivants)
Qu'on se le dire et le redise ! La méthode Cauet, qui ne manque pas de vertu, a parfois d'excellents résultats !

NB : Cet article a été publié une première fois en février 2010

L'Union africaine (UA) s'apprête à adopter une loi criminalisant le terrorisme et interdisant toute forme de paiement de rançon à des groupes terroristes, a annoncé lundi à Alger le commissaire à la paix et à la sécurité de l'UA Ramtane Lamamra.

" Une loi-type sur le terrorisme en Afrique va être adoptée au cours d'une réunion mardi et mercredi d'experts de l'UA au Centre africain d'études et de recherche sur le terrorisme (CAERT) " dans la capitale algérienne, a dit à l'AFP M. Lamamra.

Il s'exprimait en marge d'une conférence internationale marquant les 50 ans de la Déclaration de l'ONU sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, qui s'est ouverte lundi.

Le CAERT, lancé en octobre 2004 à Alger, est une agence de l'UA chargée de " renforcer les capacités des pays africains dans le domaine de la prévention du terrorisme ", selon ses statuts.

" Cette loi va permettre aux pays membres de l'UA de poursuivre ou d'extrader (vers leur pays d'origine) les terroristes en activité sur leur territoire ", a-t-il précisé.

Selon M. Lamamra, ce texte permettra également d'"uniformiser" les législations africaines anti-terroristes.

Les membres de l'UA approuveront notamment " un mandat d'arrêt africain et l'élaboration d'une liste de terroristes et d'entités terroristes, à l'instar de celle de l'Onu ", a précisé le haut responsable.

Le texte comprend également des dispositions interdisant et criminalisant le versement de rançons à des groupes terroristes, a-t-il ajouté.

La région du Sahel connaît depuis quelques années une recrudescence des activités de trafiquants et contrebandiers mais aussi de groupes affiliés à Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi)

Le Conseil de sécurité de l'ONU avait adopté le 17 décembre 2009 une résolution " criminalisant le paiement de rançons ", en particulier à des " entités terroristes ", comme l'a également fait l'UA le 3 juillet 2009.

Près de 200 personnalités étrangères sont présentes à la conférence d'Alger ouverte lundi parmi lesquelles les anciens présidents nigérian Olusegun Obasanjo et sud-africain Thabo Mbeki, le président de la Commission de l'UA Jean Ping, le secrétaire général de la Ligue arabe Amr Moussa et Tayé-Brook Zerihoun, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies.

Les intervenants à la conférence ont souligné la nécessité de parachever le processus de décolonisation dans le monde conformément à la résolution 1514 de l'Onu, adoptée en décembre 1960.

" La mise en oeuvre de cette résolution a permis l'indépendance de nombreux pays mais ce processus reste à parachever, notamment en ce qui concerne la Palestine et le Sahara occidental qui demeurent toujours sous le joug colonial " a notamment estimé M. Ping.

À compter du 1^er janvier 2011, les opérateurs devront soumettre aux autorités douanières une déclaration électronique incluant des données de sûreté et de sécurité sur les marchandises avant que celles-ci n'entrent dans l'Union européenne ou ne quittent son territoire. Le but de cette mesure est de renforcer la sûreté et la sécurité des transactions internationales, en permettant aux douanes d'effectuer des analyses de risque plus efficaces sur la base des informations reçues préalablement et, ainsi, de mieux cibler les contrôles. Les opérateurs ont bénéficié d'une période transitoire depuis juillet 2009 afin de pouvoir adapter leurs systèmes électroniques à ces nouvelles règles.

 M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité et des douanes, de l’audit et de la lutte antifraude a déclaré à ce propos: «Les douanes jouent actuellement un rôle essentiel pour assurer la sécurité des citoyens et la sûreté des échanges commerciaux. Grâce à la communication préalable des informations, les autorités douanières pourront détecter à l'avance les expéditions à risque et, ainsi, renforcer la sûreté et la sécurité sans occasionner de retards pour les transactions fiables.»

À compter du 1^er janvier 2011, tous les opérateurs participant à des transactions douanières ou à des opérations de logistique internationale devront fournir aux autorités douanières de l'UE des données relatives à la sûreté et à la sécurité au moyen de déclarations électroniques avant que les marchandises n'entrent dans l'Union ou n'en sortent. De plus, lors des contrôles douaniers des marchandises à l'entrée ou à la sortie, les États membres appliqueront un ensemble uniforme de critères de risques définis au niveau de l'Union.

Les incidents survenus récemment dans le fret aérien ont montré que le renforcement des systèmes d'analyse des risques au niveau des douanes est capital pour garantir la sûreté et la  sécurité.  L'accès anticipé aux données de sûreté et de sécurité, c'est-à-dire avant que les marchandises n'arrivent physiquement à la frontière, se traduira par en un suivi plus efficace des mouvements de fret et permettra aux autorités douanières de réaliser des analyses de risques plus performantes. Ainsi, les douanes pourront davantage concentrer leurs contrôles sur les cargaisons présentant un risque élevé, tandis que l’accélération des opérations de traitement et de mainlevée des marchandises à l’entrée ou à la sortie facilitera les échanges commerciaux.

Le type de données de sûreté et de sécurité demandées aux opérateurs varie selon les moyens de transport utilisés et la fiabilité des opérateurs participant à l'opération. Les données requises peuvent comprendre notamment la description des marchandises, des informations sur l'expéditeur ou l'exportateur, l'itinéraire suivi par les marchandises et les risques que celles-ci peuvent présenter. Les délais de communication de ces données dépendent également des moyens de transport employés et vont de 24 heures avant le chargement pour les cargaisons acheminées par voie maritime à une heure avant l'arrivée pour les transports routiers et même encore moins pour certains transports aériens.

Depuis le 1^er juillet 2009, les opérateurs qui le souhaitent peuvent soumettre des déclarations préalables. À compter du 1^er janvier 2011, cette formalité deviendra obligatoire.

De plus amples informations peuvent être consultées sur le site Internet consacré aux nouvelles mesures douanières en matière de sûreté et de sécurité:

http://ec.europa.eu/ecip/security_amendment/index_en.htm

 Source : la Représentation en France de la Commission européenne