La nouvelle extrême droite européenne, qui s’organise à l’échelle continentale tout en pesant de plus en plus sur les gouvernements nationaux, pourrait bientôt transformer le fonctionnement de l’Union, prévient l’éditorialiste Bernard Guetta.

Ça ne fait pas les gros titres, mais ça devrait. Réunis le 23 octobre à Vienne, les représentants de six des partis de la nouvelle extrême droite européenne [Parti de la Liberté (FPÖ, Autriche), Vlaams Belang (nationalistes flamands), Parti du Peuple danois, Ligue du Nord (Italie), Parti national slovaque et Démocrates de Suède] ont décidé de lancer une campagne en faveur d’un référendum européen sur l’entrée de la Turquie dans l’Union.

Ce n’est encore qu’une déclaration d’intention. L’extrême droite n’aura pas la tâche facile car, si leTraité de Lisbonne permet l’organisation de référendums d’initiative populaire, il y met beaucoup de conditions, floues qui plus est. Il y faut 1 million de signatures dans "un nombre conséquent de pays membres". Elles ne sont pas encore réunies mais si elles l’étaient, la réponse serait clairement "non" à une candidature dont la majorité des citoyens de l’Union ne veut pas.

Cette seule perspective va conforter ceux des gouvernements qui n’en veulent pas non plus et, l’un dans l’autre, un coup de frein supplémentaire est ainsi donné à ce nouvel élargissement.

 Lire la suite de l'article sur Libération.

Source : http://www.presseurop.eu/fr/content/article/374681-l-union-des-peurs-menace-l-ue

Les tractations à propos du plan de dépenses de l’Union européenne pour 2014-2020 ont débuté lors d’un sommet européen qui s'est tenu les 28 et 29 octobre 2010, la Grande-Bretagne obtenant un soutien considérable pour un budget allégé.

Dans ses conclusions (cf. Conclusions Conseil europen 28 29oct10-117509 ), le Conseil européen stipule :

" Les chefs d'État ou de gouvernement ont souligné que, parallèlement au renforcement de la discipline budgétaire au sein de l'Union européenne, il est essentiel que le budget de l'Union européenne et le prochain cadre financier pluriannuel tiennent compte des efforts d'assainissement déployés par les États membres pour ramener le déficit et la dette à un niveau plus viable. Tout en respectant le rôle des différentes institutions et la nécessité d'atteindre les objectifs poursuivis par l'Europe, le Conseil européen examinera, lors de sa prochaine réunion, comment faire en sorte que les dépenses au niveau européen contribuent de manière appropriée à ce processus. "

Le principal point inscrit à l'ordre du jour de ce Conseil européen portait sur la gouvernance économique. Sur ce sujet, la Grande Bretagne et les autres Etats membres ont soutenu les demandes franco-allemandes pour des réglementations plus strictes dans la zone euro, se mettant d'accord sur des modification "limitées" du principal traité de l'UE en échange d'un plafond budgétaire (sur la base de l'article 48 de la section 6 du Traité de Lisbonne). Les dirigeants se sont mis d'accord sur le fait qu'il fallait des changements pour créer un système permanent afin de gérer les problèmes de dette souveraine et ils ont approuvé des réglementations de discipline budgétaire plus strictes, y compris des sanctions à l'encontre des Etats qui ne maîtriseraient pas leurs déficits et leurs dettes.

NB : L'article 48 permet aux Etats membres d'adopter à l'unanimité une décision amendant tous ou une partie des éléments principaux du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) qui régit la manière dont l'Union réalise son travail. Cette procédure permettrait d'éviter d'avoir recours à une convention constitutionnelle, ont expliqué les experts. De plus, le Parlement européen ne serait que "consulté" plutôt que de disposer du droit de vote qu'il exerce dans la procédure de codécision habituelle.

Les modifications du traité devraient être établies d'ici mi-2013, avant l'expiration de l'actuel fonds d'urgence adopté plus tôt cette année pour gérer les crises telles que celle qui a frappé la Grèce. L'objectif est de remplacer ce fonds par un mécanisme permanent. La procédure de modification simplifiée du traité n'entrera pas en vigueur tant qu'elle ne sera pas approuvée par les Etats membres en accord avec leurs constitutions. La plupart des pays européens pensent ratifier la décision via une procédure simplifiée dans leurs parlements. Pour l'Irlande, la question de savoir si cette modification requière un autre référendum ou pas n'est toujours pas réglée.

En s'accordant pour plafonner le budget, les dirigeants de l'UE se sont mis en position d'affrontement avec le Parlement européen qui a le pouvoir d'approuver ou de rejeter la proposition de budget.  

" Si M. Cameron est prêt à abandonner le rabais accordé à son pays […] alors nous sommes prêts à discuter d'une réduction du budget ", a déclaré Martin Schulz, leader du groupe Socialistes & Démocrates au Parlement européen, s'adressant à EUX.TV, la chaîne d'information sur les affaires européennes. " Le budget européen  ne doit pas être comparé aux budgets nationaux ", a déclaré M. Schulz. " Il n'y a pas de ressources propres. Nous ne disposons pas de taxes européennes. Nous n'avons pas de l'argent qui nous est propre. Il s'agit d'argent qui provient des Etats membres. Nous ne pouvons pas avoir de dettes. Le budget britannique doit être réduit car il y a une dette énorme. L'Europe n'a pas de dette ", a-t-il dit.

Ces positions respectives donnent une parfaite illustration des enjeux et des tensions qui sont attachés à la longue et difficile négociation qui vient de commencer sur le prochain cadre financier pluriannuel, plusieurs mois avant ce qui était prévu, avant que la Commission européenne n'ait produit sa communication sur le sujet (laquelle est attendue au terme du premier semestre 2011), mais seulement quelques jours après la parution de sa communication sur le réexamen budgétaire (cf. Réexamen budgétaire : Tirer les leçons aujourd'hui pour le budget de demain (Commission européenne) ).

Pour en savoir plus sur les termes du débat, voir l'article suivant publié sur le site www.euractiv.com/fr/ :

http://www.euractiv.com/fr/priorites/le-sommet-ouvre-les-hostilites-sur-le-budget-a-long-terme-de-l-ue-news-499318

L'avocat d'affaires Olivier Lefébure, ancien vice-président de la chambre de commerce et d'industrie française en Chine, revient sur les relations actuelles entre Paris et Pékin, alors que le président Hu Jintao effectue depuis jeudi une visite de trois jours dans l'Hexagone. Jeudi, Paris et Pékin ont signé une série de contrats.

, qui pourraient atteindre un total de 14 milliards d'euros, selon Pékin.

La venue d'Hu Jintao en France ouvre-t-elle une nouveau chapitre dans les relations franco-chinoises ?

De manière très claire, elle symbolise la fin d'une période de querelle diplomatique. Au-delà des contrats signés entre les grandes entreprises – généralement acquis et négociés depuis plusieurs mois et qui sont un outil efficace de communication politique –, l'attention portée sur l'économie montre qu'on ne veut plus parler des sujets qui fâchent.

Il faut dire que ça ne pouvait que se réchauffer, tant le comportement de Nicolas Sarkozy en 2008, au sujet des Jeux olympiques et du Tibet, a été mal vu par les Chinois. Ils ont trouvé notre président maladroit, inconsistant, et nous l'ont fait ensuite payer assez cher. Nos diplomates sur place se sont sentis "en quarantaine", la politique de visas à l'égard des Français a été plus sévère, tandis que les dirigeants chinois ont soigneusement évité notre pays lors des voyages européens.

Tout cela est semble-t-il terminé, sans être toutefois revenu à l'excellence des relations d'avant 2008. Mais la réconciliation n'est pas due à une quelconque inflexion de Pékin : c'est surtout l'évolution du discours de la France et la fin des prises de position de Nicolas Sarkozy sur la politique intérieure chinoise qui ont joué.

Lors de cette visite, l'accent est mis sur le nombre de contrats signés entre les deux pays. Ces dernières années, les échanges économiques ont-ils souffert de l'agitation diplomatique ?

La Chine ne mélange pas les genres. La politique extérieure est une chose, le business en est une autre. Ses relations avec le Japon et Taïwan sont diplomatiquement exécrables, mais ces pays restent les premiers partenaires commerciaux des Chinois.

Les relations commerciales franco-chinoises et les chiffres de l'import-export n'ont pas fondamentalement évolué depuis 2008 : la structure des échanges pèse dans ce domaine bien plus que la diplomatie. On peut s'en réjouir, mais aussi le déplorer, car la France est encore loin de pouvoir jouer un rôle important en Chine. La part de marché de la France dans le pays n'est que de 1,2 % ou 1,3 % : c'est très en deçà de ce que l'on représente au niveau mondial (environ 5 %).

Nos exportations se concentrent majoritairement sur les projets industriels de grands groupes. Or, en ce moment, le marché intérieur chinois se modifie avec l'émergence d'une nouvelle classe moyenne et l'apparition d'habitudes dont les entreprises françaises pourraient profiter. Je pense à des biens de consommation sophistiqués où la France a traditionnellement une bonne image (luxe, vins...), mais aussi à d'autres marchés, comme celui de l'automobile, qui sont poussés par ces transformations intérieures.

Mais la concurrence dans ces domaines est rude. Les autres pays européens, les Nord-Américains, les Indiens, les Australiens et bien d'autres sont sur le coup, et les Chinois évitent généralement de mettre tous leurs œufs dans le même panier.

Que penser de la déclaration d'Hu Jintao, qui entend créer un partenariat "d'égal à égal" entre la France et la Chine, pour "assurer (...) un développement sain et régulier des relations, et élargir les échanges commerciaux" ?

Il s'agit d'une marque de courtoisie chinoise, facile à faire lorsqu'on est la locomotive mondiale. La France, pour la Chine, est un partenaire, mais est loin d'être considérée comme une puissance "égale". Surtout lorsque notre situation des finances publiques est calamiteuse et que notre déficit commercial envers la Chine est si élevé [20 milliards d'euros en 2009 selon les douanes françaises].

Dans ce cadre, la France est perçue comme le reste des pays occidentaux, qui cherchent à conserver leur rôle de leaders mondiaux sans en avoir les moyens. La Chine, tout en ayant conscience de sa force de frappe économique, se considère toujours comme un "pays pauvre", au PIB par habitant dix fois moins important que ceux de l'Europe et des Etats-Unis.

Pour elle, donc, la priorité reste de dynamiser la croissance et de conquérir de nouveaux marchés. Et force est de constater que les Chinois attaquent très intelligemment, en appuyant là où ça fait mal. Ils proposent ainsi sans complexe une aide financière à la Grèce et au Portugal, alors que l'Union européenne a mis des mois à se coordonner pour proposer un plan d'aide pour lutter contre la crise de la dette. En contrepartie, les Chinois remportent des marchés stratégiques dans ces pays, par exemple ceux de l'industrie navale en Grèce. "L'égal à égal", dans ce contexte, reste une fois de plus de l'affichage diplomatique.

Comme le souligne Laurent Zecchini dans son article publié dans l'édition du quotidien Le Monde en date du 11 mars 2009, "la messe atlantiste est dite".
Pour autant, le processus de réforme de l'Alliance atlantique qu'a inauguré, sur un plan formel, sous les feux de la rampe, le très important sommet de Strasbourg-Kehl qui a commémoré, les 3 et 4 avril 2000,  le 60ème anniversaire de l'Alliance, emporte de très nombreux enjeux de caractère géopolitique, macroéconomique, géostratégique qui ont été occultés dans le débat public qui s'est progressivement instauré sur cette question ; un débat qui s'est malheureusement focalisé, au cours des premières semaines de l'année 2009, sur la question de la réintégration par la France dans les structures militaires intégrées de l'OTAN !

Cet article - en deux parties - a pour objet de mettre en lumière ces enjeux. Il résulte d'une analyse transversale, conduite en toute indépendance d'esprit, des réflexions les plus diverses et les plus contrastées qui sont présentées sur ce blog.

A moins de 2 semaines du sommet de Lisbonne qui va consacré le nouveau concept stratégique de l'Otan, et alors que la France et le Royaume Uni viennent de signer deux traités importants sur les registres de la sécurité et de la défense, manifestant leur volonté commune de modifier en leur faveur les rapports de force au sein de l'Otan comme au sein de l'Union européenne, en même temps que la donne stratégique attachée à la dimension nucléaire militaire, il m'est paru important de remettre un coup de projecteur sur quelques enjeux de la réforme en cours de l'Alliance atlantique passés sous silence.

L'analyse qu'il présente se limite aux quatre grands enjeux suivants :
  - ceux qui sont attachés à la révision du concept stratégique de l'Alliance,
  - ceux qui sont attachés à la densification de son architecture institutionnelle et à sa restructuration organique,
  - ceux qui sont attachés à la question de l'intégration éventuelle de la France aux deux groupes auxquels elle ne participe pas aujourd'hui, et notamment au groupe des plans nucléaires,
  - enfin, ceux qui sont attachés à la responsabilité politique et démocratique du Président de la République sur un sujet qui relève de la souveraineté nationale.
La révision du concept stratégique de 1999 :
La convergence des objectifs stratégiques et de sécurité attachés aux nouvelles stratégies de "sécurité nationale" américaiine, britannique et française, ou à la nouvelle stratégie de "sécurité" allemande, dont la politique de défense ne constitue qu'un élément parmi d'autres, et qui élargissent la sécurité à de nouveaux registres dans une démarche qui vise à consacrer dans une réponse globale le constat d'interconnexion des différents facteurs d'insécurité qui mettent en péril la sécurité nationale, intervient alors même que l'Otan prête de plus en plus d'intérêt à une approche globale de la gestion des crises (« total approach ») sur les théâtres où elle est engagée ou envisage d'être engagée ; notamment depuis qu'elle est en proie à de profondes difficultés en Afghanistan, et que le niveau d'insécurité s'accroît sensiblement dans ses zones d'intérêts stratégiques (multiplication et durcissement, dans le Caucase notamment, des menaces pour la sécurité d'approvisionnement énergétique de ses membres, multiplication des Etats faillis et des risques et meances qui en résultent, réémergence de conflits gelés, prolifération multiforme des techonoligies sensibles et des armes de destruction massive, etc.).
Elle trouve dans le document révisé de la stratégie européenne de sécurité, et dans l'introduction de clauses opportunes dans le traité de Lisbonne des leviers appropriés pour une convergence rapide des autres partenaires européens de l'Alliance sur ce même cap qui rendrait alors possible la conclusion d'arrangements entre l'Otan et l'UE qui autorisent l'Alliance à recourir aux moyens civils de l'Union ("Berlin plus « inversé »"), en réciprocité aux arrangements dits de "Berlin plus" qui autorisent l'UE à recourir aux capacités de planification militaire de l'Otan pour mener une opération autonome, sous la contrainte du respect des trois critères qui, du point de vue des États-Unis, doivent conditionner la validité de la démarche européenne sur le registre de la sécurité - y inclus la PESD - (non duplication, non discrimination, non decoupling), et plus encore de ceux qui s'y sont substitués en 1999 après la révision du concept stratégique de l'Organisation (improvement, inclusiveness, indivisibility) ; contrainte qui participe à entamer les marges d'initiative et d'autonomie des Européens en faveur de l'émergence d'une sécurité européenne commune appréhendée dans sa forme la plus extensive, dans le respect le plus strict des aspirations souveraines des peuples européens à être protégés sans que soit porté atteinte ni à leur droit inaliénable de libre arbitre en toute circonstance, ni aux valeurs et aux principes qui constituent le socle de leur identité collective et de leur modèle de civilisation).
Cette situation nouvelle crée des conditions favorables à une refondation du concept stratégique de l'Alliance, articulé jusqu'ici sur un objectif de défense collective, sur la base d'un élargissement du mandat assigné à l'Alliance à l'ensemble des enjeux attachés cette fois à sa sécurité collective pour en faire un système de sécurité paré de toutes les vertus ; une sécurité collective articulée à la fois sur la reconnaissance d'un « continuum » entre sécurité nationale et défense et sur une solidarité mutuelle des Etats - et Union - parties qui s'exprime sur le plan opérationnel au moyen de formes appropriées de coopération et de coordination des services des Etats membres compétents en matière de sécurité nationale et de défense (cf. notamment à cet égard l'article Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (Commission du Livre blanc) suivant ainsi que les documents et articles auxquels il renvoie).

A condition bien sûr que le Canada, l'Islande, la Norvège et la Turquie souscrivent à une telle évolution !
Or, la reconnaissance de l'existence d'un « continuum » entre sécurité nationale et défense appelle à s'interroger sur l'existence ou non d'une possibilité pour les protagonistes nationaux de la sécurité nationale de trouver dans un recours au cadre militaire le moyen d'agir (connaître et anticiper, prévenir, dissuader, protéger, intervenir) en s'exonérant le cas échéant des exigences démocratiques et juridiques attachées à la subordination des activités de sécurité au respect des codes de droit et de procédures judiciaires et/ou à leur contrôle parlementaire et juridictionnel, à l'instar des dispositions dérogatoires introduites dans le traité de Lisbonne relatives aux compétences de la Cour de Justice dans des matières ayant de très fortes implications en matière de sécurité nationale (cf. notamment l'article de Christian Girard intitulé « La tentation sécuritaire » paru dans la revue DEFENSE et SECURITE COLLECTIVE, n°131, pp. 51-53).
Dès lors, la clarification des environnements constitutionnel et juridique des stratégies et des architectures qui sont dédiées à la sécurité nationale est une pressante obligation autant pour l'Union européenne en tant que telle que pour ses États membres, l'une comme les autres devant veiller au respect le plus strict des principes démocratiques, de l'état de droit, ainsi que des droits et des libertés fondamentaux. Aussi doivent-ils s'attacher à éviter toute appropriation de principes de droit et de modes d'actions (doctrine d'emploi, règles d'engagement) inspirés par d'autres modèles de sociétés et d'autres objectifs de sécurité que ceux visés par le processus d'intégration politique européenne depuis son origine.
La densification de l'architecture institutionnelle et la restructuration organique de l'organisation : l'objectif de rationalisation des structures de cette organisation qui a été réaffirmé à plusieurs reprises, dès lors qu'il est envisagé dans le contexte de tensions extrêmement fortes sur les budgets de défense avec le double souci d'une non duplication et/ou d'une interopérabilité des moyens, tend à favoriser la recherche de formules de mutualisation entre l'OTAN et l'Union européenne, y compris en termes de doctrines d'emploi, de capacités d'analyse de situation, de capacités opérationnelles, voire même, de capacités industrielles ! Sur ce dernier point, le renforcement en cours du partenariat économique transatlantique est de nature à favoriser la création des conditions favorables à la levée des obstacles de toute nature (tarifaires, non tarifaires) à un accès des groupes industriels reconfigurés sur une base transatlantique à des capitaux non domestiques, à des technologies sensibles dont les transferts deviendraient possibles ainsi qu'à des marchés captifs élargis à l'ensemble des Pays parties à l'Alliance. Dans la limite toutefois de ce qu'autorisent les dynamiques de marché comme les contraintes structurelles et macroéconomiques, notamment dans les domaines monétaire et financier (Pacte de stabilité et de croissance, Taux de change, Balance commerciale, etc.)..
Sur le plan institutionnel, de nombreuses requêtes appellent à l'apparition de nouveaux organes (Conseil politique et de Sécurité de l'Alliance, sur le modèle du COPS européen, etc.) qui participe à modifier la nature de l'alliance pour en faire une sorte d'Union occidentale sur le modèle de l'Union européenne. La multiplication des organisations internationales et des institutions et organes qui les accompagnent, dans un contexte où le traité de Lisbonne dote l'Union européenne de la personnalité juridique, favorise le recours à une représentation extérieure « unifiée » de l'Union au sein des organisations internationales (comme c'est le cas au sein de l'OMC) qui rend illusoire, au nom du principe d'efficacité et en vertu, en particulier, des dispositions des articles 24, 28, 32, 34 , 37 et 38 du nouveau traité sur l'Union européenne, le respect dans les faits des dispositions de la Déclaration n° 30 annexée au traité qui stipule que « La Conférence souligne que les dispositions du traité sur l'Union européenne portant sur la PESC, y compris la création de la fonction de HRAEPS et la mise en place d'un service pour l'action extérieure, ne portent pas atteinte aux responsabilités des ÉM, telles qu'elles existent actuellement, pour l'élaboration et la conduite de leur politique étrangère ni à leur représentation nationale dans les pays tiers et au sein des organisations internationales. [...] ».
Une telle évolution comporte le risque d'une certaine émancipation politique de cette organisation internationale, sous un contrôle politique particulièrement complaisant de ses grands Etats, dès lors que lui aurait été confié un mandat de véritable « gendarme polyvalent du monde » - option portée par le secrétaire général en personne - peu après que Alain Le Roy, le SGA de l'Onu en charge des opérations de maintien de la paix, affirme que son organisation n'est désormais plus en mesure de mener toutes les opérations nécessitées par la multiplication des crises, fragilisant du même coup l'affirmation, prudente mais révélatrice des enjeux, contenue dans ladite déclaration n°30 selon laquelle « la Conférence souligne que l'UE et ses États membres demeureront liés par les dispositions de la Charte des Nations unies et, en particulier, par la responsabilité principale incombant au Conseil de sécurité et à ses États Membres s'agissant du maintien de la paix et de la sécurité internationales »).
Au nom de la solidarité transatlantique et des engagements contraignants qui en résultent, intervenir militairement là où l'Alliance le jugerait nécessaire, sur l'injonction des plus puissants en son sein, deviendrait dès lors plus aisé, aucun contre-pouvoir politique et démocratique (notamment parlementaire) ne pouvant s'y opposer le cas échéant ; l'Union européenne, des plus docile, lui fournissant alors les ressources nécessaires sur les registres où elle dispose d'une capacité d'intervention autonome.
Le meilleur exemple pour illustrer ce schéma est offert par la guerre en Afghanistan dont rien ne garantit qu'elle ne s'étendra pas très vite ailleurs puisqu'elle a d'ores et déjà franchie les frontières avec le Pakistan, à la faveur d'une fuite en avant incontrôlée des forces "occidentales" en présence, pour faire finalement courir le risque d'un embrasement généralisé à l'Asie centrale, d'abord, puis à toute l'Asie, la Chine, l'Inde, et d'autres encore pouvant considérer que cet entrisme « occidental » dans cette région du monde distante de plusieurs milliers de km de l'Atlantique justifie une évacuation hors zone des plus musclée des forces occidentales en présence ! Tout simplement parce que la réponse à la démesure relève rarement de la mesure !

Dès lors, le rapprochement de l'Alliance avec la Russie n'en est que plus stratégique, pour la première comme pour la seconde (cf. à et égard les deux articles suivants : NATO’s budding partnership with Russia has global implications, by Anders Fogh Rasmussen (Europesworld.org) ainsi que Why NATO and Russia need each other, by Adam Daniel Rotfeld (Europesworld.org) )
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Pour la seconde partie de cet article, voir : Coup de projecteur sur quelques enjeux de la réforme en cours de l'Alliance atlantique passés sous silence - seconde partie -

L'économie française a  enregistré une croissance de 0,6% au deuxième trimestre 2010, a annoncé vendredi la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, tout en jugeant qu'une " révision éventuelle " des prévisions pour 2011 (+2,5%) n'était "pas d'actualité".

" +0,6%, c'est-à-dire trois fois mieux qu'au premier trimestre puisque l'Insee (l'institut national de la statistique) a légèrement révisé la croissance du premier trimestre " à 0,2%, après 0,1% annoncé auparavant, s'est réjouie Mme Lagarde sur les ondes de la radio Europe 1.

" D'une part nous avons un redressement au niveau de la consommation des ménages et puis surtout (...) la reprise de l'investissement des entreprises ", a-t-elle expliqué, avant même la publication officielle des chiffres par l'Insee.

L'Insee a confirmé dans un communiqué les chiffres donnés par la ministre.

Si la France n'enregistrait que 0,2% de croissance par trimestre aux 3ème et 4ème trimestres, la prévision de croissance du gouvernement pour l'ensemble de 2010 (+1,4%) se réaliserait, a précisé la ministre.

Quant à la prévision de croissance française pour 2011 de 2,5%, jugée trop optimiste par de nombreux économistes et institutions internationales, ce n'est " pas l'actualité du jour ", a dit Mme Lagarde, précisant qu'une révision éventuelle pourrait se faire dans le cadre du budget 2011.

Le produit intérieur brut (PIB) allemand a de son côté signé au deuxième trimestre une croissance de 2,2% par rapport au premier, la plus forte depuis la Réunification en 1990 et nettement au dessus des chiffres des autres pays européens, selon des chiffres publiés vendredi qui confirment l'éclatante santé de la première économie européenne.