Regards citoyens

Les petites guerres intestines entre institutions à Bruxelles - je veux ici parler en particulier de la Commission européenne et de l’agence européenne de défense - sont extrêmement nuisibles. La crise nous impose de développer le plus rapidement possible une politique industrielle de défense reposant sur la restructuration de l’offre, la consolidation de la demande et la défragmentation du marché européen de la défense. Si nous ne le faisons pas rapidement, nous prendrons le risque de voir disparaître ce secteur économique important (il s’agit de plusieurs centaines de milliers d’emplois en Europe) dans les vingt prochaines années. La mise en place d’une telle politique nécessite le concours des États membres, réunis au sein de l’agence européenne de défense, et de la Commission européenne. Dans le Traité de Lisbonne, elle existe déjà. Il s’agit de « la politique européenne des capacités et de l’armement ».

J’ai déjà eu l’occasion de parler de la manière dont Antonio Tajani a adressé une fin de non-recevoir à Catherine Ashton qui souhaitait la mise en place d’une action préparatoire sur la recherche de défense (EDD n° 351 ainsi que De la nécessité de développer une recherche européenne de défense). Il ne s’agit là que d’un exemple parmi les nombreuses frictions qui agitent le petit monde institutionnel bruxellois, chacun cherchant à s’immiscer, voire à contrôler ce que fait l’autre. Ainsi, alors que la Commission européenne a cherché au travers du « paquet défense » à défragmenter le marché européen et renforcer la transparence et la concurrence dans ce secteur, l’AED s’échine à reprendre pied sur ce dossier au risque de contrarier les faibles progrès réalisés sur la voie de l’harmonisation. Parmi les interférences les plus graves, figure une tentative de venir au secours des offsets, ces compensations économiques qui nuisent à la concurrence et conduisent souvent à imposer des solutions non compétitives, voire inadaptées aux ministères de la défense. Ce comportement de l’AED est d’autant plus regrettable que la Commission a bien du mal à obtenir le soutien des États membres dans le combat qu’elle mène contre les offsets.

Cette attitude contre-productive de l’agence relève de surcroît du combat d’arrière-garde. Le Traité de Lisbonne ne confère en effet aucune compétence à l’agence en matière de marchés publics. C’est sans doute un recul pour l’AED, qui cherche tant bien que mal à y reprendre pied. Le projet de nouvelle décision sur le statut, le siège et les règles de fonctionnement de l’AED qui doit, conformément au Traité de Lisbonne, être adopté par le Conseil, reprend de ce fait les marchés de défense parmi les compétences de l’AED, sur le modèle de l’action commune de 2003. Mais ce texte ne devrait pas survivre à la nécessaire révision juridique si l’on entend respecter le texte du traité. De plus, il me semble logique d’accepter une communautarisation de ce domaine si l’on veut vraiment entamer la longue marche vers un marché unique de la défense. Les querelles institutionnelles doivent cesser pour laisser la place à une vraie politique industrielle de défense européenne.  

NB : Cet article a été préalablement publié comme éditorial du numéro 355 d'EUROPE, DIPLOMATIE & DEFeNSE - EDD - en date du 12 octobre 2010. 

L'objectif affiché au niveau mondial de parvenir rapidement à plus de cohérence, plus d'efficacité et plus d'efficience dans les mécanismes multilatéraux et internationaux dédiés à la régulation exige d'abandonner nombre des processus qui n'abordent pas les défis à relever de manière suffisamment globale pour pouvoir prétendre leur apporter les bonnes réponses, en leur en substituant d'autres capables d'embrasser dans une même perspective les enjeux politiques, écologiques, économiques et monétaires, technologiques (cf. l'article intitulé : "A la recherche d'une pensée et d'une action politiques à la hauteur des défis globaux !" - http://www.regards-citoyens.com/article-28254221.html -).
Aussi les Chefs d'Etat et de gouvernements participant au G20 doivent-il agir de manière à doter le système des Nations-Unies et le système de Bretton Wood d'un système de décision approprié à une gouvernance hybride ainsi que des instruments requis pour agir en veillant à ce que les travaux du G20 sur la stabilité financière internationale y soient poursuivis en cohérence avec ceux qui doivent être attachés, d'une part, à une véritable réforme du système monétaire international, et d'autre part, à la mise en oeuvre effective d'une stratégie mondiale pour un développement durable (SMDD), intégrant l'ensemble des objectifs du millénaire et prenant appui sur une batterie d'indicateurs appropriés (cf. notamment à cet égard http://www.adequations.org/spip.php?article131#outil_sommaire_1).
Comment garantir la cohérence d’une gouvernance mondiale hybride ?
Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry et Laurence Tubiana (cf. l'article intitulé "A la recherche d'une gouvernance mondiale hybride" - http://www.regards-citoyens.com/article-29908640.html -) proposent de penser les priorités de l’action collective internationale en faveur de l'instauration d'une gouvernance mondiale hybride à partir de six principes : 
      * Principe de spécialisation. Il ne s’agit pas seulement ici d’efficacité. À la différence de ce qui se passe à l’intérieur d’un État, où la légitimité procède de la souveraineté populaire et s’organise par délégation globale à l’exécutif, la spécialisation des institutions multilatérales est indispensable à leur légitimité, parce qu’elle permet de spécifier le mandat qui leur est confié par traité, et facilite ensuite leur surveillance par les citoyens. Même s’il a servi de prétexte à des tentatives d’affaiblissement des institutions multilatérales, le principe de spécialisation doit donc être retenu. Il doit aller de pair avec un réexamen périodique du périmètre des institutions, de la définition de leur mandat, et des instruments dont elles sont dotées.

* Principe de responsabilité politique. Ce principe est complémentaire du premier. Il porte d’abord sur le gouvernement des organisations multilatérales, c’est-à-dire sur la façon dont les États exercent leurs responsabilités d’actionnaires : définition des missions, fixation d’orientations, choix des instruments, coordination entre différentes institutions, contrôle a posteriori. Il touche ensuite au pilotage d’ensemble. Il s’agit ici de fixer les priorités de l’action collective internationale : seule une instance politique (comme l’actuel G7) peut décider si, dans un contexte donné, la priorité doit, par exemple, aller à la négociation commerciale ou à la réforme de l’architecture financière.

* Principe d’équilibre. Tant la structure institutionnelle que le poids respectif des normes relatives aux différents domaines sont fortement déséquilibrés. L’ordre international s’est construit sur le primat de l’économique, parce que les États ont trouvé intérêt à commercer entre eux. Cela ne justifie pas que par hystérèse institutionnelle, l’économie reste dominante à l’heure où de nouvelles préoccupations globales– environnement, santé, sécurité – s’imposent ; ni qu’elle bénéficie d’une espèce de présomption de prééminence dans les conflits de normes, lorsque les États sont convenus de faire place à d’autres valeurs que celles du commerce. Il faut donc rééquilibrer le système institutionnel et construire les conditions d’un équilibre des normes. À cet égard, le rapport examine différentes solutions et préconise finalement une méthode procédurale consistant à établir les organisations spécialisées comme « experts légitimes » dont la consultation serait requise en cas de conflit de normes. Concrètement, l’OMC devrait, pour des questions touchant à l’environnement dont elle aurait à traiter, requérir l’avis d’une Organisation mondiale de l’environnement à créer.

* Principe de transparence et de démocratisation. L’exigence démocratique s’étend dorénavant à l’ensemble des décisions internationales. Cette quête paradoxale d’une démocratisation sans démocratie – puisque la démocratie mondiale n’existe pas – peut se résoudre par la transparence, la délibération et le contrôle. Elle implique l’ouverture aux acteurs de la société civile, notamment experts et ONG. À condition que ces dernières respectent aussi les exigences de transparence, elles ont un rôle à jouer tant dans la préparation en amont de la décision – mais pas dans la décision elle-même – et dans la surveillance de son exécution.

* Principe de subsidiarité. L’échelon multilatéral n’est pas toujours optimal. La recherche d’une gouvernance globale efficace doit laisser beaucoup de place à la subsidiarité. Ce principe a également valeur tactique : même lorsque, à terme, le bon niveau est multilatéral, la démarche régionale ou plurilatérale est parfois le mieux à même de faire avancer l’action collective, car elle peut s’appuyer sur une certaine affinité des préférences et constituer un champ d’expérimentation utile. La mise en oeuvre de ce principe suppose aussi de renforcer le cadre multilatéral, pour éviter que le développement du régionalisme soit envisagé comme une alternative à l’échelon multilatéral.

* Principe de solidarité. La montée des problèmes planétaires et l’émergence d’une conscience citoyenne appellent un renouveau de la réflexion sur la solidarité. Celle-ci doit viser d’abord une clarification des fondements de l’aide au développement, ensuite la définition d’un financement adéquat pour les biens publics globaux, sans évacuer la perspective d’une taxation internationale.

Pour en savoir plus, voir les articles publiés sur ce blog dans la rubrique Gouvernances multilatérales

NB : cet article a fait l'objet d'une première publication sur ce blog le 5 avril 2009 !

A l'issue d'un vote des 192 Etats membres de l'ONU, l'Allemagne, l'Afrique du Sud, la Colombie et l'Inde ont été élues, mardi 12 octobre, membres non permanents au Conseil de sécurité tandis que le Canada et le Portugal se disputent un dernier siège.

Ces pays sont élus pour un mandat de deux ans qui prendra effet le 1^er janvier 2011.

Le Conseil de sécurité, principal organe de décision de l'ONU, est composé de quinze membres dont cinq permanents avec droit de veto : les Etats-Unis, la Chine, la France, la Russie, la Grande-Bretagne. Les membres partants parmi les non permanents sont le Japon, auquel succède l'Inde pour la région Asie, le Mexique, remplacé par la Colombie pour l'Amérique latine et l'Ouganda, remplacé par l'Afrique du Sud pour l'Afrique. Pour la quatrième zone, l'Europe occidentale et autres (Western Europe and other Groups, WEOG), s'en vont l'Autriche et la Turquie. Les pays de cette zone ne sont pas parvenus à un accord définitif et il restait en lice le Portugal et le Canada.

Deuxième tour pour le Portugal et le Canada

L'Allemagne a obtenu 128 voix, soit une voix d'avance sur la majorité des deux tiers - de 127 voix - requise pour être élu. Le Canada a obtenu 114 voix, et le Portugal 122. Un deuxième tour pour les départager était en cours à la mi-journée. Les élections de l'Afrique du Sud, de la Colombie et de l'Inde ne faisaient quant à elles pas de doute, ces pays étant les seuls Etats en course dans leurs zones respectives.

Le Conseil de sécurité, selon les termes de la Charte des Nations unies, a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Ses décisions et résolutions ont en principe valeur contraignante. Elles sont prises à une majorité d'au moins neuf des quinze membres, sans veto de la part des membres permanents.

Source : Le Monde et l'AFP

L’Union européenne vient d'approuver un financement de près de 10 millions d’euros (très exactement 9,966 millions d’euros) pour soutenir l’AEIA en matière de sécurité et de vérification nucléaires. Un financement qui s’inscrit dans le cadre de sa stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive.

Les objectifs des projets financés seront de trois sortes :

•  - renforcer les infrastructures législatives et réglementaires nationales nécessaires à la mise en œuvre des instruments internationaux pertinents ;
•  - aider les États à renforcer la sécurité et le contrôle des matières nucléaires et des autres matières radioactives ;
•  - renforcer les capacités des États en matière de détection du trafic des matières nucléaires et des autres matières radioac­tives et de lutte contre ce phénomène.
• Voir les décisions qui s'y rapportent :  Decisions UE AIEA
• 

Voir également :

 * Accord général du TNP sur le nucléaire au Proche-Orient

 * Renforcement des garanties internationales de non-prolifération nucléaire : la Commission européenne va de l'avant

 * Position de l'Union européenne en vue de la conférence d'examen de 2010 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

 * UE / Ligue arabe : conférence pour une culture commune de la sécurité et contre la détention d'armes nucléaires, chimiques, bactériologiques et radiologiques

The EU and Israel have a long history of successful scientific and technological cooperation. The main programme in which Israel participates is the EU Research and Technological Development Framework Programme (FP). Since 1996, Israel has been the only non-European country associated to the Framework Programmes. The most recent of the agreements that govern Israel's participation in the programmes was signed in July 2007 and provides Israel researchers, universities and companies with full access to the 7th RTD Framework Programme (FP7). In addition, Israeli representatives participate as observers in the FP7 implementing committees and bodies. Israel is set to contribute over €440 million to the €50 billion budget of the FP7.

Israel is currently participating in over 800 EU RTD Framework Programme projects in fields ranging from cutting edge research through nanotechnology and information and communication technology to energy and health. This makes the EU Israel's second biggest source of public research funding after the Israel Science Foundation.

There are a number of other EU and European programmes and instruments for scientific cooperation in which Israeli entities may participate.

EU programmes:

• The Competitiveness and Innovation Programme (CIP)

Israel was the first neighbourhood country to join the Competitiveness and Innovation Programme (CIP) under which the European Commission promotes innovation, entrepreneurship and growth of small and medium-sized enterprises

• The Galileo European Satellite Navigation System

In 2005, Israel became a member of the Galileo Joint Undertaking. Israel has committed to contribute EUR 18 million to the Galileo Joint Undertaking for activities in the development phase of the Galileo Programme.

• The ENP Cross Border Cooperation Programme

This programme aims at reinforcing cooperation between Member States and partner countries along the external border of the European Union and is therefore open to the participation of Israeli entities

• The European Institute of Innovation and Technology (EIT)

The EIT was established to reshape the European innovation landscape and to provide solutions to bridge the innovation gap. Israeli entities may, under certain conditions, participate in the knowledge and innovation communities projects of the EIT

European programmes:

• EUREKA

Israel has been a full member of this network for Industrial R&D since2000 and will serve as its president for 2010-2011. Israeli companies participate in some 10% of all EUREKA projects.

• COST

Israel is a cooperating state in this European programme which supports cooperation among scientists and researchers. Israel participates in about 30% of COST actions.

Pour en savoir plus, et notamment les projets de R&D impliquant des entités israéliennes :

http://ec.europa.eu/delegations/israel/eu_israel/scientific_cooperation/scientific_cooperation/index_en.htm

NB : L'accord de coopération scientifique et technique signé en juillet 2007 offre un accès complet des chercheurs et scientifiques israéliens au 7ème PCRD en contrepartie d'une contribution de 440 millions d'euros. A ce titre Israël participe actuellement à plus de 800 projets européens dans des domaines allant de la recherche de pointe liés aux nanotechnologies et aux technologies de l'information et de communication, à la sécurité, à l'énergie et à la santé.