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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 18:51

Alors que plusieurs associations européennes appellent à innover en matière de révision des traités européennes afin que ne se reproduisent plus les mésaventures qu'ont connues successivement le traité instituant une Constitution pour l'Europe puis le traité de Lisbonne (cf. par exemple, à cet égard, les articles intitulés Ratification du Traité : peut-on continuer comme ça ? et Vers une ratification majoritaire des traités de révision ?), Regards-citoyens.com juge utile de rappeler les innovations introduites par le traité de Lisbonne en matière de révision et d'adaptation, d'une part, du traité sur l'Union européenne (TUE), et, d'autre part, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). 

Sont présentés ci-après les articles correspondants :

Traité sur l'Union européenne 
 

Article 12

Les parlements nationaux contribuent activement au bon fonctionnement de l'Union :

...
d) en prenant part aux procédures de révision des traités, conformément à l'article 48 du présent traité ;


Article 48

Les traités peuvent être modifiés conformément à une procédure de révision ordinaire.

Ils peuvent également être modifiés conformément à des procédures de révision simplifiées.


- Procédure de révision ordinaire

Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités. Ces projets peuvent, entre autres, tendre à accroître ou à réduire les compétences attribuées à l'Union dans les traités. Ces projets sont transmis par le Conseil au Conseil européen et notifiés aux parlements nationaux.

Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission. La Banque centrale européenne est également consultée dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire.

La Convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation à une Conférence des représentants des gouvernements des États membres telle que prévue au paragraphe 4.

Le Conseil européen peut décider à la majorité simple, après approbation du Parlement européen, de ne pas convoquer de Convention lorsque l'ampleur des modifications ne le justifie pas. Dans ce dernier cas, le Conseil européen établit le mandat pour une Conférence des représentants des gouvernements des États membres.

Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter aux traités.

Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature d'un traité modifiant les traités, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question.  

- Procédures de révision simplifiées

Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil européen des projets tendant à la révision de tout ou partie des dispositions de la troisième partie du TFUE, relatives aux politiques et actions internes de l'Union.

Le Conseil européen peut adopter une décision modifiant tout ou partie des dispositions de la troisième partie du TFUE.

Le Conseil européen statue à l'unanimité, après consultation du Parlement européen et de la Commission ainsi que de la Banque centrale européenne dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire.

Cette décision n'entre en vigueur qu'après son approbation par les État membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

La décision visée au deuxième alinéa ne peut pas accroître les compétences attribuées à l'Union dans les traités.


Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 


Article. 218

Un État membre, le Parlement européen, le Conseil ou la Commission peut recueillir l'avis de la Cour de justice sur la compatibilité d'un accord [international] envisagé avec les traités.

En cas d'avis négatif de la Cour de justice, l'accord envisagé ne peut entrer en vigueur, sauf modification de celui-ci ou révision des traités.


Déclaration
n° 37

La Conférence souligne que, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'UE, l'article 352 TFUE, qui fait partie intégrante d'un ordre institutionnel basé sur le principe des compétences d'attribution, ne saurait constituer un fondement pour élargir le domaine des compétences de l'Union au-delà du cadre général résultant de l'ensemble des dispositions des traités, et en particulier de celles qui définissent les missions et les actions de l'Union.

Cet article ne saurait en tout cas servir de fondement à l'adoption de dispositions qui aboutiraient en substance, dans leurs conséquences, à une modification des traités échappant à la procédure que ceux-ci prévoient à cet effet.

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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 18:50

Le Traité de Lisbonne propose une disposition institutionnelle importante qu'il est convenu d'appeler la " clause de flexibilité " (disposition analogue à l'article 308 du Traité instituant la Communauté européenne).

Elle s'énonce ainsi :

Article 
352 TFUE
Si une action de l'Union paraît nécessaire, dans le cadre des politiques définies par les traités, pour atteindre
l'un des objectifs visés par les traités, sans que ceux-ci n'aient prévu les pouvoirs d’action requis à cet effet, le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen, adopte les dispositions appropriées.

Lorsque les dispositions en question sont adoptées par le Conseil conformément à une procédure législative spéciale, il statue également à l'unanimité, sur proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen.

La Commission, dans le cadre de la procédure de contrôle du principe de subsidiarité visée à l'article 5 du traité sur l'Union européenne (TUE), paragraphe 3, attire l'attention des parlements nationaux sur les propositions fondées sur le présent article.

Les mesures fondées sur le présent article ne peuvent pas comporter d'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres dans les cas où les traités excluent une telle harmonisation.

Le présent article ne peut servir de fondement pour atteindre un objectif relevant de la PESC et respecte les limites fixées par l'article 40 TUE, second alinéa. 

Cette disposition institutionnelle a fait l'objet des 2 déclarations suivantes, lesquelles font partie intégrante du Traité de Lisbonne consolidé :


Déclaration n° 36

La Conférence déclare que la référence aux objectifs de l'Union figurant à l'article 352 du traité sur le fonctionnement de l'UE  (TFUE), paragraphe 1, vise les objectifs fixés à l'article 3 TUE, paragraphes 2 et 3, ainsi que les objectifs énoncés à l'article 3, paragraphe 5, relatif à l'action extérieure, à la partie III, titre V, dudit traité.

Par conséquent, il est exclu qu'une action fondée sur l'article 352 TFUE poursuive uniquement les objectifs fixés à l'article 3 TUE, paragraphe 1.

Dans ce cadre, la Conférence note que, conformément à l'article 31 TUE, paragraphe 1, des actes législatifs ne peuvent être adoptés dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune.


Déclaration n° 37

La Conférence souligne que, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union, l'article 352 TFUE qui fait partie intégrante d'un ordre institutionnel basé sur le principe des compétences d'attribution, ne saurait constituer un fondement pour élargir le domaine des compétences de l'Union au-delà du cadre général résultant de l'ensemble des dispositions des traités, et en particulier de celles qui définissent les missions et les actions de l'Union.

Cet article ne saurait en tout cas servir de fondement à l'adoption de dispositions qui aboutiraient en substance, dans leurs conséquences, à une modification des traités échappant à la procédure que ceux-ci prévoient à cet effet.

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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 18:43
CONTEXTE : 
La sortie éventuelle de la Grande-Bretagne de l'Union européenne figure en tête du calendrier politique à la suite du discours du premier ministre David Cameron de janvier 2013. Il a déclaré que la Grande-Bretagne saisirA l’occasion de la crise de la zone euro pour renégocier ses relations avec l’UE.

En janvier 2013, en effet, le premier ministre a promis aux Britanniques un référendum clair sur le maintien ou non du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne, s’il était réélu en 2015. Il souhaite également renégocier le traité européen.

Avec le début de la crise de la zone euro et le besoin d'intégration économique et politique renforcée, le Parti conservateur de David Cameron tente de plus en plus de desserrer les liens entre la Grande-Bretagne et l'UE. Certains sont en faveur d'une sortie complète de l'UE accompagnée d'un renforcement des liens économiques avec les pays du Commonwealth et les États-Unis.

La Grande-Bretagne a négocié plusieurs désengagements de domaines politiques clés de l'UE depuis son adhésion en 1973. Elle n'est pas membre de la zone euro, n'a pas ratifié le traité de libre circulation de Schengen et ne veut pas respecter un certain nombre de règles européennes de coopération policière et judiciaire.

Eléments nouveaux

 

George Osborne, ministre des Finances britanniques, s’apprête à mettre en garde l'UE dans un discours. Il exige une révision des traités européens pour éviter le naufrage économique.

George Osborne, proche allié de David Cameron, confirmera aujourd’hui l'engagement pris par le Parti conservateur s'il était réélu à la tête de l'État en 2015. Les Tories comptent en effet renégocier les traités européens avant d’organiser un référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne.

« Notre volonté est claire : mener cette réforme et après laisser le peuple décider, » déclarera George Osborne selon les extraits de son discours publiés par son cabinet.

« C'est le statu quo qui condamne les peuples de l'Europe à la crise économique actuelle et à son déclin continu. Et donc, un simple choix se pose à l'Europe : réformer ou sombrer. »

Selon une source, George Osborne sera clair : le Royaume-Uni veut rester au sein de l'UE, mais de profondes réformes sont nécessaires afin que son pays reste au sein de l'Union, dont il est membre depuis 1973.

« Le chancelier [de l'Échiquier] insistera sur le fait que les réformes et révisions de l'Union européenne sont nécessaires pour à la fois maintenir l'adhésion du Royaume-Uni et éviter la crise et le déclin économiques actuels, » précise la source.

La participation du ministre des Finances aux débats passionnels des Britanniques sur l'Europe a de fortes chances d'agacer les dirigeants politiques européens. Ces derniers lui reprocheront certainement la sombre analyse qu’il fait de l'économie de l'UE et la dureté de certains de ses propos.

Certains interpréteront probablement son intervention comme une tentative de consolider la position fragile de son parti en amont des élections européennes de mai. Les Tories devront faire face au Parti eurosceptique pour l'indépendance du Royaume-Uni, et rassurer les membres eurosceptiques de leur propre parti à l'orée des élections nationales qui auront lieu en 2015.

L'Europe : sujet de discorde chez les conservateurs

Le Parti conservateur a toujours été tiraillé sur la question européenne dans le passé. Elle est d’ailleurs à l’origine de la chute des deux derniers premiers ministres conservateurs, John Major et Margaret Thatcher.

David Cameron a cru que son projet dévoilé l'année dernière, la révision du traité et l'organisation d'un référendum, aurait resserré les rangs au sein de son parti. C'était sans compter les députés eurosceptiques qui ramènent le débat européen sans cesse sur la table.

Près de 100 députés sur les 303 du parti conservateur, qui siègent à la Chambre basse, ont écrit au premier ministre ce weekend pour lui demander qu'il donne la possibilité à cette chambre de bloquer les nouvelles législations européennes et de révoquer les mesures existantes qui menacent « les intérêts nationaux ».

Les ministres ont fait savoir que cette demande était « irréaliste »/

De nombreux sondages ont montré qu'une faible majorité de Britanniques voteraient en faveur de la sortie de l'UE, si la possibilité leur était donnée. Ils sont déçus par la bureaucratie européenne et par ce qu'ils considèrent comme une intrusion manifeste de l'Union dans leur vie quotidienne.

D'autres sondages sont moins équivoques. Mais les groupes proeuropéens et eurosceptiques sont d'accord pour dire qu'un référendum serait imminent.

Les conservateurs n'ont pas encore dévoilé tous les domaines qu'ils comptent réformer. Mais le fond de leur démarche est de rapatrier des compétences au niveau national dans certains domaines politiques, tels que l'immigration et la sécurité sociale.

George Osborne, à la barre d’une économie de nouveau florissante, affirmera que l'économie européenne est dans l’impasse et qu’elle est en train d'être dépassée par des économies telles que la Chine et l'Inde.

« Nous savions qu'il y avait un problème de compétitivité en Europe avant la crise, » précisera le ministre chargé des finances.

« Mais la crise a accéléré de façon spectaculaire le glissement des plaques tectoniques des économies [...] qui se déplacent maintenant vers l'est et vers le sud de notre planète. »

Il pointera du doigt certains symptômes qui montrent le déclin européen : la baisse de la part européenne des dépôts de brevets au niveau mondial, le haut taux de chômage et les dépenses en matière de sécurité sociale.

« Comme Angela Merkel l'a souligné, l'Europe représente à l’échelle mondiale seulement un peu plus de 7 % de la population mondiale, 25 % de l'économie et 50 % des dépenses en matières de sécurité sociale. Nous ne pouvons pas continuer ainsi. »

Source : http://www.euractiv.fr/uk-europe/le-royaume-uni-lance-un-ultimatu-news-532779?utm_source=EurActiv%20Newsletter&utm_campaign=d3f6214aca-newsletter_dernieres_infos&utm_medium=email&utm_term=0_da6c5d4235-d3f6214aca-55414033

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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 12:28

- Communiqué public GEAB N°81 (15 janvier 2014) -


Les historiens, qui ont l’habitude de considérer que le XIXème siècle s’étend de 1815 (Waterloo) à 1914 (première guerre mondiale), définiront certainement le XXème siècle par la période 1914-2014, terminant par l’année où l’ancien système se meurt tandis que le nouveau émerge. En cette nouvelle année 2014, bienvenue donc dans le XXIème siècle ! 

Nous avions placé 2013 sous le signe des « premiers pas dans un monde d’après en plein chaos » (1). Une année qui fut en effet l’an zéro de ce nouveau siècle et au terme de laquelle les solutions émergent de toute part. En ce début 2014, tous les projecteurs sont désormais braqués sur la zone euro, la Chine, la Russie, les BRICS où des outils destinés à façonner le « monde-d’après » sont conçus à une rapidité incroyable : le « monde d’avant » passe la main au « monde d’après ». 

Néanmoins le risque permanent subsiste d’une explosion par surchauffe de la planète finance entrainée par les incroyables déséquilibres américains… non-résolus ou si peu. Et la période charnière actuelle, certes porteuse d’espoir, n’en reste pas moins éminemment dangereuse. L’un des dangers réside dans le « smog » (2) statistique qui caractérisera probablement l’année : d’une part, les indicateurs économiques et financiers américains ont perdu tout sens à force d’être manipulés afin de cacher la réalité catastrophique ; et de l’autre, les outils de transparence statistique du monde émergent ne sont pas encore suffisamment fiables pour éclairer correctement la réalité. Effondrement de visibilité en cours depuis plusieurs années d’un côté, début d’organisation de la transparence dont l’économie mondiale a besoin pour planifier ses stratégies de l’autre, en 2014, nous sommes au creux de la vague de compréhensibilité statistique. Et cela ne sera pas sans conséquences. 

Plan de l'article complet : 
1. « SMOG » STATISTIQUE 
2. REMONTÉE DES TAUX ET CHUTE DE L’IMMOBILIER AUX ÉTATS-UNIS 
3. FIN DE L’EUPHORIE SUR LES BOURSES ? 
4. CHAOS POLITIQUE 
5. 2014, DÉBUT VISIBLE DE LA FIN DE L’ÈRE PÉTROLE 
6. LES SOLUTIONS SONT EN MARCHE 

Nous présentons dans ce communiqué public les parties 1 et 2. 


« SMOG » STATISTIQUE

La période actuelle est particulièrement difficile à analyser. Les expériences d’injection de liquidités des banques centrales n’ont guère d’équivalent historique et agissent insidieusement comme de la morphine ; les bourses évoluent inversement proportionnellement à la santé économique des pays ; la finance et les produits dérivés sont hors de tout contrôle ; l’Occident et particulièrement les États-Unis tentent de cacher leur situation catastrophique grâce à des indicateurs qui ne veulent plus rien dire à l’instar des chiffres du chômage… Nous avons déjà analysé en profondeur ce « brouillard statistique » au GEAB n°73 : les boussoles de l’ancien monde sont cassées. 

Les marchés nourris au biberon de la Fed et ne voulant pas abandonner le paradigme dollar tant qu’il existe le moindre sang à sucer, sont largement responsables de cet aveuglement. Or de même que la grenouille dans l’eau qui chauffe ne sent la température monter que lorsqu’il est trop tard, avoir cassé le thermomètre est certes pratique pour faire illusion mais relève d’une tendance suicidaire : si la sortie est déjà difficile à trouver en plein jour, dans le noir cela devient impossible. Nous l’avons déjà dit, la zone euro a eu la chance d’être en pleine lumière pendant plusieurs années grâce à la « crise de l’euro » et ne camoufle pas ses difficultés sous un tombereau de liquidités (3), chance dont ne profitent pas les États-Unis qui se dirigent les yeux bandés vers le précipice comme nous le verrons.
Évolution du bilan des grandes banques centrales depuis août 2008, en pourcents. Source : Merk Investments
Évolution du bilan des grandes banques centrales depuis août 2008, en pourcents. Source : Merk Investments

Dans la période actuelle, un œil est donc aveugle. L’autre n’est malheureusement pas encore voyant. La partie du monde qui a émergé, les BRICS notamment et la Chine en particulier, se mette seulement à construire un appareil statistique adapté à leurs ambitions internationales. Sans compter que certaines addictions occidentales ont été adoptées par ces pays, comme le recours à l’endettement et à une finance dérégulée, ce qui fait courir de nouveaux dangers. Ainsi la Chine commence-t-elle à se préoccuper de l’endettement de ses administrations locales, de ses « véhicules de financement des gouvernements locaux » (4) et de sa « finance de l’ombre » (« shadow banking ») dont tout le monde ignorait l’ampleur à défaut de statistiques fiables (5). Ce shadow banking est à la fois indispensable pour financer l’activité des petites entreprises et collectivités locales, et pour l’instant incontrôlable… D’où les bouchées doubles mises par Pékin pour y voir clair et parvenir à réguler ce secteur, comme en témoignent le travail statistique récent mené à ce sujet par le Bureau national d’audit, ou la plus grande transparence demandée aux établissements bancaires chinois, ou encore par exemple l’interdiction pour cinq ans aux collectivités locales de construire de nouveaux bâtiments institutionnels sur des financements « de l’ombre » (6). Mais malgré ces efforts de transparence qui porteront rapidement leurs fruits, car la situation internationale nécessite d’y voir clair, quelques années encore sont nécessaires pour avoir un appareil statistique fiable dans ces pays. Sans compter que le gouvernement chinois a encore besoin de zones d’ombres pendant quelques temps : on ne peut pas faire la lumière sans avoir fait le ménage au préalable ! 

C’est donc avec une grande prudence que les dirigeants doivent avancer sur un chemin semé d’embûches le long duquel l’absence d’indicateurs fiables empêche d’apprécier correctement la situation. Toute anticipation/prévision/planification est bien sûr d’autant plus difficile. Néanmoins, si les pays émergents sont sur des dynamiques extrêmement puissantes qui leur autorisent certains écarts, les faux-pas peuvent entraîner des conséquences dramatiques pour les autres. C’est pourquoi la Fed mène un travail d’équilibriste remarquable et ce funambule a été assez doué jusqu’à présent pour maintenir le pays sur le fil… tant qu’il existe encore un fil.

REMONTÉE DES TAUX ET CHUTE DE L’IMMOBILIER AUX ÉTATS-UNIS

En attendant, le siècle finissant continue sa lente agonie. Malgré toutes les actions de la Fed, malgré son immense programme d’assouplissement quantitatif, les taux d’intérêt des obligations américaines remontent inexorablement. Nous en détaillons les raisons à la partie Télescope et montrons que cette tendance va se poursuivre en 2014.
Taux d’intérêt (en %) des bons du trésor US à 10 ans, juin 2012-janvier 2014. Source : MarketWatch
Taux d’intérêt (en %) des bons du trésor US à 10 ans, juin 2012-janvier 2014. Source : MarketWatch

Or une augmentation d’un point de pourcentage sur le taux à 10 ans (de 3 à 4%) signifie une augmentation progressive des intérêts annuels à payer sur la dette publique de l’ordre de 100 à 150 milliards de dollars (7), soit près de 1% de déficit public à compenser alors que la Fed a commencé à diminuer son programme de rachat d’obligations. Mais ce n’est pas le plus douloureux. Le graphique suivant signale quelque chose de beaucoup plus dangereux.
Taux des crédits immobiliers sur 30 ans, 2012-2013. Source : FRED.
Taux des crédits immobiliers sur 30 ans, 2012-2013. Source : FRED.

La poursuite de l’augmentation des taux des obligations américaines provoque en effet une augmentation similaire dans les taux d’emprunt des particuliers. En 2012, les prêts immobiliers sur 30 ans étaient à environ 3,5% ; maintenant ils sont à environ 4,5% ; un point de plus les ferait donc arriver à 5,5%. Or à 3,5% un ménage peut emprunter 400 000$ avec des mensualités de 1800$, tandis qu’à 5,5% il ne peut plus emprunter que 317 000$ avec les mêmes mensualités : il faudrait donc environ 20% de baisse des prix immobiliers (!) pour garder un pouvoir d’achat constant… On l’a déjà vu au GEAB n°80, l’inquiétude commence à être palpable à ce sujet (8) et 2014 verra une baisse significative des prix du marché immobilier américain comme nous le développons à la partie Télescope. Or toute la finance immobilière fonctionne uniquement sous l’hypothèse de prix croissants (on l’a vu en 2007-2008) ; de plus, nombre de crédits à la consommation des américains sont gagés sur leur maison et une faiblesse du marché immobilier se propage donc à l’ensemble de l’économie. C’est bien la mauvaise nouvelle de ce début d’année. 

----------- 
Notes : 

1 Titre du GEAB n°70 (décembre 2012). 

2 Le « smog » désigne ce mélange de fumée (smoke) et de brouillard (fog) qui recouvrait périodiquement Londres à l’ère de la révolution industrielle. 

3 Ce qui explique en grande partie sa croissance plus faible. Aux États-Unis, la croissance officielle en 2013 a été seulement de l’ordre de 400 milliards de dollars (environ 2,5% du PIB) alors que la Fed a injecté plus de 1000 milliards dans l’économie… soit un « manque » de 600 milliards. Pendant la même période, la BCE a retiré environ 1000 milliards de dollars (730 milliards d’euros, source BCE pour une croissance à peu près nulle, soit un « gain » de 1000 milliards. Qui est en mauvaise santé ? Voir aussi le graphique suivant. 

4 Source : Ecns.ch, 08/01/2014 

5 Lire à ce sujet et pour ce qui suit Les Échos (10/01/2014), Bloomberg(09/01/2014). 

6 Source : La Croix, 30/07/2013. 

7 Évalué à partir de Wikpédia et prenant en compte la répartition de la dette US par maturités. 

8 Voir aussi l’article inquiétant de MarketWatch (14/01/2014). 

GEAB N°81 - Sommaire

- Publié le 15 janvier 2014 -

2014 – Chaos politique mondial, « smog » statistique, risque d’explosion de la planète finance… mais les solutions d’avenir continuent à émerger 
En ce début 2014, tous les projecteurs sont désormais braqués sur la zone euro, la Chine, la Russie, les BRICS où des outils destinés à façonner le « monde-d’après » sont conçus à une rapidité incroyable : le « monde d’avant » passe la main au « monde d’après ». Néanmoins le risque permanent subsiste d’une explosion par surchauffe de la planète finance entrainée par les incroyables déséquilibres américains… (page 2) 
Lire le communiqué public 

Anticipations 2014 : « 13 up et 13 down », 26 tendances clés 
LEAP/E2020 a décidé de vous offrir un panorama résumé de treize sujets qui, selon notre équipe, vont prendre de l’importance au cours de cette année et de treize autres au contraire qui auront disparu de l’actualité d’ici la fin 2014… (page 12) 
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Calendrier des événements 2014 
Afin de pouvoir anticiper les changements de 2014, il est bon d’avoir à l’esprit l’ensemble des événements prévus cette année et notamment le calendrier électoral mondial. Nous proposons donc une sélection des événements prévus en 2014… (page 23) 
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Investissements, tendances et recommandations 
L’économie britannique 
La Chine passe à l’électrique 
Les déséquilibres mondiaux… (page 26) 
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GlobalEuromètre - Résultats et analyse 
Il semble ressortir du GlobalEuromètre de ce mois un certain rassérènement en ce qui concerne la situation spécifiquement européenne […] En revanche, sur le plan international, le sentiment se dégrade nettement… (page 30) 
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Annonce spéciale 
Débattre de la crise mondiale suivant les principes méthodologiques de l’anticipation politique ! 
Du nouveau sur les formations à l’anticipation politique FEFAP … (page 34) 

Source : http://www.leap2020.eu/GEAB-N-81-est-disponible--2014-Chaos-politique-mondial-%C2%A0smog%C2%A0-statistique-risque-d-explosion-de-la-planete-finance_a15399.html

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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 10:21

Pour la période 2014 - 2020, les fonds européens seront mis au service de la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, et devront rendre leur action plus efficace. Aussi, l’action des fonds sera-t-elle davantage ciblée que ce ne fut le cas au cours des périodes de programmation précédentes.

Dans tous les territoires, les fonds iront principalement aux " actions en faveur de la recherche, de l’innovation au sens large, du renforcement de la compétitivité des PME, des énergies renouvelables et de la lutte contre le changement climatique, tout en encourageant l’emploi, la formation professionnelle et la lutte contre l’exclusion sociale ".

Le lecteur intéressé par ces sujets trouvera ci-après quelques uns des textes européens clés qui déterminent le cadre stratégique commun global de la mise en oeuvre de ces différentes natures d'actions.

Pour en savoir plus :


·     Propositions législatives concernant la politique de cohésion de l’UE pour 2014-2020 ;

·     Concertation nationale - Les documents de référence ;

·     Accord de partenariat 2014-2020 - Document de concertation du 20-12-2012 ;

·     Le site de la DG Politique régionale - La future politique de cohésion ;

·     L'avenir de la politique de cohésion en France.

.   Conclusions du Conseil européen relatives au cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2014 - 2020 (Bruxelles, 7 et 8 février 2013)

.   Du recours accru et des conditions du recours aux instruments financiers

.   Nouveau règlement financier applicable au budget de l'UE et règles d'application 

.    Guide pour la préparation des stratégies de spécialisation intelligente des régions françaises

.   Quels sont les instruments de la Banque européenne d'investissement (BEI) ?

.   Les nouveaux dispositifs d'ingénierie financière en faveur des entreprises

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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 10:09

Alors que  François Hollande a pris un tournant social-libéral qui contraste avec la campagne présidentielle sur laquelle s'appuie son assise parlementaire, la situation économique semble avoir converti les Français à plus de libéralisme. Une tendance lourde qui correspond à une évolution des valeurs bien plus qu'à de simples questions économiques.

Atlantico : D'après une étude du Cevipof, 59% des Français considèrent que pour faire face aux difficultés économiques de notre pays, l’État doit "faire confiance aux entreprises et leur donner plus de liberté". Historiquement, comment à évoluer le rapport des Français à l'entreprise ? Quelles ont été les grandes phases de cette relation ?

Jawad Mejjad : Avant tout, il faut bien se rendre compte que, même si à notre époque nous avons l'impression que toute la société tourne autour des entreprises, l'entreprise est en fait un concept historiquement assez récent - qui remonte à peine au 19ème siècle. Et telle que nous la connaissons,  avec les théories de l'organisation modernes qui la régissent, depuis le 20ème siècle. Pour ne donner qu'un chiffre, à la fin du 19ème, 80% des gens travaillaient à leur compte tandis que seuls les 20 autres travaillaient pour une entreprise. Aujourd'hui la situation est inverse, et l'entreprise est l'organisation-type de la société dite moderne. Elle en est la charpente.

Question : Pour faire face aux difficultés économiques, pensez-vous qu'il faut... ?

Source : Cevipof

(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Les valeurs de la modernité se sont en effet concrétisées progressivement par le biais de l'entreprise et par ce qu'elle a apporté aux citoyens. Il n'est donc pas surprenant que les valeurs de l'entreprise s'affaissent puisque ce sont en premier lieux les valeurs de la modernité elle-même qui s'affaissent. Dans l'antiquité, la gloire était considérée comme l’élément principal de la réussite sociale, faisant ainsi de l'armée la structure-type des sociétés de cette époque. S'en suivit l’Église qui donnait l'accès au salut de l'âme. Enfin, la satisfaction des besoins matériels, en devenant une réalisation sociale centrale, a donné sa place actuelle à l'économie dans la société et au travail celle d'activité centrale du système.

A partir de là, on en arrive à l'évolution du rapport des Français à l'entreprise depuis l'existence de celle-ci. Jusque dans les années 1950-60, l'entreprise est donc associée aux valeurs modernes et apparaît comme étant porteuse du progrès, notamment social. Les entreprises fonctionnaient et fonctionnent d'ailleurs bien souvent sur le postulat « demain sera toujours meilleur ». De là découle toute la gestion et la vision moderne de la société qui repose sur une hausse prévue de l'activité et donc des budgets supplémentaires attribués chaque année. Dans cette partie du siècle, les gens entraient dans une entreprise comme dans une seconde famille et le plus souvent le métier de quelqu'un était considéré comme le premier élément d'identification sociale.

Puis arrivent les grandes crises économiques qui vont mettre fin à cette logique. Celles-ci entrainent des comportements d'entreprises aliénants qui vont dégouter la jeunesse de cette vision du monde. A cela s'ajoute de forts taux de chômage, l'ensemble bloquant l'ascenseur social et poussant à ne plus considérer l'entreprise comme un facteur de progrès. Commencent donc à apparaître les valeurs de la post-modernité, le travail devient un moyen de vivre plutôt que de s'épanouir. A partir des années 2000 le phénomène se renforce, en plus du progrès c'est l'autorité qui va disparaître. Les nouvelles technologies entrainant l'apparition de générations plus compétentes que leurs supérieurs dans certains domaines. Le modèle traditionnel de la courbe d'expérience ne fonctionne plus. On sort de la vision du jeune pris en main par l'ancien pour le former.

D'après un sondage BVA pour le magazine Challenges (voir ici), les Français plébiscitent un tournant libéral dans la souplesse du marché du travail alors que notre pays est historiquement l'un des plus rigides au monde sur la question, privilégiant la protection du travailleur et la sécurité de l'emploi. Comment expliquer cela ? Faut-il y voir une prise de conscience de la situation globale ou le renoncement à un idéal social ?

Je crois qu'il s'agit d'acceptation. Il faut traditionnellement choisir entre la tragédie et la comédie, or dans le cas présent, il faut choisir entre croire encore que les choses ne doivent pas changer ou au contraire accepter d'intégrer le fait que l'entreprise n'est pas cette seconde famille, qu'elle n'est pas là pour nous protéger. Inutile donc de se battre pour garder un modèle qui est faux. On sait aujourd'hui que la précarité existe pour tous, CDI compris, que personne n'est à l'abri. Cette logique amène à se dire qu'il ne faut plus se sacrifier pour l'entreprise, qu'il ne faut pas faire carrière en se disant que l'on en tirera des bénéfices dans plusieurs années. Il s'agit désormais de profiter de l'immédiat, de maintenant et de ce que ce maintenant peut nous apporter. Il faut être opportuniste et profiter du système en maximisant son intérêt propre. Chacun faisant cela pour que le bonheur général augmente.

(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

 Source : Ipsos

Les Français sont-ils en train de se convertir à une forme de libéralisme dans l'entreprise ? Peut-on considérer qu'il s'agisse d'un virage idéologique profond ou simplement d'une adaptation en attente de la reprise ?

La post-modernité n'est pas un virage idéologique, c'est un changement de modèle social profond avec nouvelles valeurs dans lesquelles le travail fera partie d'un ensemble d'activités qui vont construire la personne. L'économie n'est plus perçue que comme un poids et va probablement reprendre progressivement une place plus limitée dans cette société postmoderne.

D'après une étude OpinionWay, 69% des Français pensent que si notre peuple faisait preuve de plus "d'esprit d'entreprise" cela ferait du bien au pays. Plus surprenant encore, 57% de nos concitoyens considèrent qu'ajouter "esprit d'entreprise" à "liberté, égalité, fraternité" serait une bonne chose. Qu'est-ce que cela dit de l'état d'esprit actuel du pays vis-à-vis de l'entreprise ? N'y a-t-il pas là un paradoxe avec la perte d'importance de l'entreprise dans la vie des Français ?

L'esprit d'entreprise justement correspond au libéralisme quotidien puisqu'il représente un modèle dans lequel chacun se prend en charge. L'idée qui se cache derrière est que l'employé n'est plus un simple rouage d'une entité qui aliène mais bien une personne qui se responsabilise à titre personnel, pour que l'ensemble composé de ces individualités puisse fonctionner de manière optimale. Cela ne veut pas dire qu'il faut que chacun se fasse entrepreneur et devienne très riche ; il s 'agit d'un retour à une vision moins désenchantée de la société dans laquelle l'esprit d'entreprise ne se borne justement pas à l'entreprise, il concerne toutes les parties de la vie. En fait, chacun devient entrepreneur de sa propre vie.

.../...
Voir la suite de cet article : http://www.atlantico.fr/rdv/politico-scanner/social-liberal-non-ou-social-democrate-pendant-temps-francais-changent-rapport-entreprise-jawad-mejjad-953783.html#dfXmtf1XSYwxE77v.99

Jawad Mejjad est docteur en sociologie, chercheur au CEAQ-La SORBONNE, enseignant et responsable pédagogique au CNAM  et Directeur Administratif et Financier.

Ses réflexions et ses recherches portent principalement sur les valeurs et les structures d’organisation de la société, avec une focalisation sur l’entreprise, à l’aune de la postmodernité.

Il a publié Le rire dans l’entreprise, chez l’Harmattan, en 2010.

Voir également :

 * Retour sur images : Le social-libéralisme est-il le logiciel de pensée de la gauche hollandaise par conviction ou par défaut ? Entretien avec Michel Rocard (Atlantico.fr)

 * Retour sur les fondements théoriques du "social-libéralisme" - Crise, renouveau et limites de la social-démocratie, par Jean Lojkine


 

 

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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 09:59

MUTECOS est un ensemble cohérent d'ateliers de recherche dont l'objectif est de permettre aux acteurs nationaux et locaux de mobiliser une intelligence collective au service de l'économie de demain en partageant des bonnes pratiques et en questionnant les politiques publiques d'accompagnement des mutations économiques. Il repose sur la mobilisation et l'engagement  de partenaires communautaire (FSE) et nationaux (DGEFP, DAR, DATAR...). Son ingénierie est assurée par le Contrôle général économique et financier. (source : http://www.economie.gouv.fr/mutecos)

Le lecteur est invité à prendre connaissance des éléments ci-dessous relatif au contenu du cahier du 2ème Atelier de recherche 2013 intitulé : "Regards croisés capacité de rebond industriel des territoires en Europe au travers de 6 cas exemplaires." 

cahier atelier 2 regards croisés capacité de rebonds des industries européennes

 

La synthèse

Les actes

 

 

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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 16:24

Lors de sa conférence de presse du 14 janvier, le président F. Hollande a fait part de son souhait "d'un couple franco-allemand qui agisse pour l'Europe de la défense" , un souhait qui peut étonner quand on sait les difficultés qu'une telle entreprise, souvent évoquée, jamais réalisée, impliquent. Au-delà du fait que l'Angleterre n'en veuille pas, les récents conflits au Mali et en Centrafrique ont démontré l'inexistence d'une coopération militaire européenne digne de ce nom. Enfin, si le président a évoqué la fameuse "brigade franco-allemande", il a visiblement omis de préciser que l'un des régiments qui la composait (le 110e régiment d'Infanterie) avait été dissous fin 2013.

Pour le général (2ème section) Jean-Bernard Pinatel : " Nous sommes donc dans un pur effet d'annonce qui va a contre-sens des récents événements dans ce domaine.Source :  http://www.atlantico.fr/decryptage/ou-francois-hollande-ete-convaincant-ou-est-contente-simple-intention-ou-brasse-vent-verhaeghe-guenaire-goetzmann-silvestre-pina-954169.html#wUdZbmk1KLgrjjSz.99

Dès lors que l'on évoque "L'Europe de la défense" en lieu et place soit de la politique de sécurité et de défense commune inscrite au traité (PSDC), soit de la défense commune également inscrite au traité comme finalité de la PSDC, on prend le parti de ne pas embrasser le schéma européiste d'une défense européenne commune pleinement autonome, c'est à dire qui existe en soi et pour soi indépendamment de l'OTAN !

La gauche française en est coutumière ! Comme l'est brutalement dévenue la droite conservatrice - qui se prétend pourtant parfois encore gaulliste ... - lorsqu'elle prit le tournant d'un retour de la France dans les structures militaires intégrées de l'OTAN ! Quant aux partis du Centre, leur ancrage euro-atlantiste historique n'en a jamais fait de véritables thuriféraires d'une défense européenne autonome dans le cadre de l'Union européenne, quand bien même ils s'en défendent !

Et que dire du défunt projet d'Union européenne de sécurité et de défense auquel de nombreux Conseils frano-allemands ont consacré tant de déclarations jadis ....

Des initiatives étaient possibles dès 2013 en la matière ! (cf. notamment Lettre ouverte appelant à des innovations majeures dans les conclusions du Conseil européen de décembre dédié à la défense )

 Nous avons vu ce qu'il en advint .... (voir à cet égard : Travaux du Conseil européen consacrés à la défense : tout çà pour cà ? Mais les chefs dEtat et de gouvernement pouvaient-ils raisonnablement en faire plus ?)


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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 15:34

The Greek Presidency of EU Council on January 14 reached a provisonal agreement in trilogue on updated rules for markets in financial instruments (MiFID II).

"The political agreement with tle European Parliament on updated rules for markets in financial instruments constitues an important step aimde at establishing a saer, sounder, more transparent and responsible financial system.

"With the revised rules, the European Union, in response to the financial crises, acquires a significant tool to reduce systemic risk and to ensure financial markets stabilty as well adequate financial protection." said Greek Finance Minister Yannis Stournaras, the President of ECOFIN.

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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 14:45

Les Français n'ont plus confiance dans la politique, selon une enquête réalisée par le Cevipof et OpinionWay. Députés européens et Union européenne sont les premières cibles de cette défiance

« Cette fois ce n'est plus le baromètre de la confiance, mais de la défiance » a reconnu Pascal Perrineau, directeur du Centre d'études de la vie politique française, en présentant le 5e Baromètre de la confiance politique en France. Une étude qui s’appuie sur un sondage réalisé fin novembre 2013 auprès de 1803 personnes, par l’institut Opinionway.

Ce mouvement de rejet de la chose publique s'est développé comme une lame de fond, progressant systématiquement et régulièrement depuis 2009, date de démarrage de l'enquête.

Pour la première fois, le terme de morosité saute à la bouche des sondés pour qualifier le climat actuel. « Il y une forme de blues de l’opinion, la société se morfond et peine à se projeter dans un futur heureux » constate le directeur du Cevipof, Pascal Perrineau.

L'Union européenne, cible de la défiance

La confiance envers autrui est aussi en chute libre, preuve que la défiance face à la chose politique est symptomatique d’un malaise plus large : seulement 24 % des Français pensent que l’on peut faire confiance à la plupart des gens. Les Français sont globalement sceptiques de tout ce qui les représente, qu’il s’agisse de politiques, de journalistes, d’analystes ou de syndicats.

Parmi les institutions qui les représentent, l’Union européenne leur semble également peu crédible. Si les échelons locaux comme le conseil municipal ou le conseil régional conservent globalement la confiance des électeurs, les autres types de représentation s’effondrent.

Le gouvernement ne remporte que 25 % des suffrages, le président 31 %. L’Union européenne, en qui 42 % des sondés avaient confiance en 2009, chute de 10 points : elle ne convainc plus aujourd’hui que 32 % de la population. Une hiérarchie de la confiance que l’on retrouve à l’évaluation des personnalités politiques : 61 % des Français ont confiance dans le maire de leur commune, mais seulement 25 % dans le premier ministre.

Les députés européens se situent juste au-dessus : ils ne rassemblent que 27 % de la confiance des électeurs, contre 41 % pour les députés nationaux.

Protectionnisme et repli sur soi

« L’érosion est sévère, c’est certain ; est-ce qu’elle peut aller plus bas ? Oui, certainement », affirme le directeur du Cevipof.

Le président Hollande fait consensus contre lui ; non seulement il ne convainc pas, mais il « inquiète » 67 % des Français, soit plus du double qu’en 2011, où il n’inquiétait que 33 % de la population.

Selon le Cevipof, cette défiance généralisée se traduit aussi par un déboussolement qui conduit au durcissement des valeurs. Qui se manifeste par un repli de la nation et une exclusion de l’autre.

Sur le terrain économique, un nombre croissant de Français demandent des mesures protectionnistes, et une majorité écrasante, soit 67 %, pense qu’il y a trop d’étrangers en France. Même la légitimité de la peine de mort est de nouveau questionnée : un Français sur 2 serait pour la rétablir, 30 ans après son abolition.

Les Français estimant que l’appartenance à l’Europe est une bonne chose ne sont plus que 35 %, alors qu’ils étaient encore 47 % en 2009.

« Cela montre l’ampleur de la tâche pour les candidats aux élections européennes ! », conclut Pascal Perrineau.

Une opposition forte, mais...fragile

Parmi les personnalités à qui les Français font confiance, les absents ont toujours tort puisque Nicolas Sarkozy, dont la carrière politique est officiellement entre parenthèses, collecte le maximum de confiance des Français avec une cote de confiance de 36 %, devant Marine Le Pen qui obtient 34 %, Jean-Louis Borloo 23 % et François Bayrou 21 %.

Pascal Perrineau prévient : « Mais attention, l'opposition est forte lorsqu'elle est unifiée ». Ce qui est loin d'être le cas. Les quatre personnalités politiques récoltant le plus de confiance ne collaborent absolument pas pour l'heure en France et il n'est pas question qu'elles le fassent.

CONTEXTE : 

La crise financière puis économique qui frappe l'Europe depuis 2008 entraîne aussi une crise de défiance à l’égard de la classe politique qui favorise la montée des extrêmes. Les partis d'extrême droite et d'extrême gauche ont particulièrement le vent en poupe en France. Pour les européennes, ils devraient rassembler environ un tiers des électeurs, selon les derniers sondages.

L'extrême droite projette notamment de monter un groupe au Parlement européen après les élections, avec d'autres partis nationalistes.

Source : http://www.euractiv.fr/eu-elections-2014/la-defiance-legard-des-politique-news-532721?utm_source=EurActiv%20Newsletter&utm_campaign=710d6c876e-newsletter_dernieres_infos&utm_medium=email&utm_term=0_da6c5d4235-710d6c876e-55414033 

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