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23 septembre 2010 4 23 /09 /septembre /2010 22:13

Il n'y avait pas foule ce matin dans l'hémicycle, alors que le président du Conseil européen Herman Van Rompuy présentait pour la toute première fois les conclusions du dernier Conseil devant les eurodéputés. Les absents ont-ils eu une panne de réveil, l'audition ouvrant les travaux du jour à 9 h du matin ? Les présidents de groupe étaient cependant présents et n'ont pas manqué de réagir aux propos du président. Signe supplémentaire d'un certain désintérêt vis-à-vis de l'exercice, José Manuel Barroso n'a pas fait le déplacement et a envoyé à sa place un de ces vice-présidents, M. Šefčovič.
'La Task force que je préside avance vite, malgré ce qu'on en dit !'

Après un passage remarqué lundi à Sciences Po Paris (cf. "Les grands défis de l'Union" : discours du Président du Conseil européen Herman Van Rompuy au débat organisé par Notre Europe et Sciences Po le 20 septembre 2010 ) le Belge Herman Van Rompuy n'a donc pas déchaîné les foules ce matin à Strasbourg. Les bancs de l'hémicycle étaient bien vides, et les débats en furent d'autant moins animés. Venu présenter les conclusions du dernier Conseil européen, le président permanent a rappelé (quoiqu'en disent les Etats membres) que ce Conseil n'était en rien un sommet mais bien " une réunion ordinaire d'une institution européenne comme une autre ".
Il a souhaité ouvrir sa présentation par le rappel du sujet principal de ce Conseil : les relations extérieures. Il a précisé que suite notamment à l'échec de la conférence de Copenhague sur le climat, le Conseil devait travailler avec les ministres des Affaires étrangères et le Haut représentant, Catherine Ashton, en faveur de l'identification d'intérêts communs avec les partenaires extérieurs de l'Union européenne, d'un renforcement du pouvoir de cette dernière sur la scène internationale et de l'obtention de résultats tangibles et concrets. M. Van Rompuy a présenté les principales avancées obtenues sur ce point à savoir la conclusion d'un accord commercial avec la Corée du Sud, qui devrait permettre aux exportateurs européens d'économiser 1,6 milliards d'euros par an, et l'obtention d'un accord sur un soutien européen fort envers le Pakistan, non seulement sous la forme d'une aide après les inondations mais également par un renforcement des relations commerciales et un meilleurs accès au marché européen.
Le président a également rappelé qu'il présenterait à la fin du mois les résultats des travaux de la Task force qu'il préside, qui 'travaille vite' et a déjà obtenu 'de nombreux progrès'. Il a ainsi confirmé l'obtention d'un large consensus sur la surveillance macro-économique, même si les sanctions restent à définir, ainsi que sur les règles budgétaires qui doivent s'insérer dans les législations nationales. Les Etats se sont ainsi accordés sur le principe d'un 'semestre européen'. Herman Van Rompuy a mentionné le soutien plein et entier du Conseil à la présidence française du G20 qui débutera en fin d'année.
Enfin, ne pouvant passer outre le sujet qui s'est invité à l'ordre du jour de ce Conseil européen, le président a précisé qu'en ce qui concerne les Roms un consensus (et non pas un accord a-t-il tenu à préciser) a été trouvé autour de plusieurs points : un Etat membre a le droit et le devoir d'agir pour que soit maintenu l'ordre public et respectée la loi sur son territoire dans le respect du droit et des principes européens ; la Commission a le droit et le devoir de faire respecter les valeurs, droits et principes de l'Union européenne en tant que gardienne des traités ; le respect mutuel doit être une règle essentielle dans les relations entre la Commission et les Etats membres. Il a également rappelé que le respect de la dignité humaine est essentiel.
Les Roms dans tous les esprits européens
Les réactions des personnes présentes suite au discours d'Herman Van Rompuy ont été variées mais se sont toutes focalisées sur un point : les Roms. Premier à intervenir, le vice-président de la commission Maroš Šefčovič, en charge des relations institutionnelles, a rappelé calmement que la Commission était la gardienne des traités, et qu' " aucune compromission n'est possible quant au respect des principes européens ". Il a ainsi précisé que l'analyse juridique de la politique menée par la France serait poursuivie.
Joseph Daul, président du Parti populaire européen (PPE), a regretté 'les écarts de langage dans ce dossier', mais, reconnaissant que chaque Etat membre est tenu de respecter le droit européen, il a souhaité rappeler que si " la libre circulation est un droit, elle implique également un certain nombre de devoirs " pour le citoyens qui en jouit. Pour Martin Schulz, président de l'Alliance des Socialistes et Démocrates (S&D), " la liberté de circulation des personnes n'a apparemment pas la même valeur que celle des capitaux ". " En vous écoutant M. Van Rompuy on dirait que tout baigne ! " s'est-il étonné, souhaitant que les facteurs nationaux n'interviennent plus dans les décisions européenne et lançant "un appel à tous les groupes politiques pour que la méthode communautaire soit appliquée à l'échelle européenne".
Président du groupe de l'Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l'Europe (ADLE), Guy Verhofstadt s'est quant à lui directement adressé à son collègue du PPE, Joseph Daul : " la Commission a agi correctement, il ne faut pas la critiquer. Je demande à la Commission de ne pas se départir de sa position " a-t-il déclaré, précisant que " les valeurs sont aussi importantes que les marchés, et il n'y a pas de différence entre petits et grands Etats membres au sein de l'Union européenne ". Un clou enfoncé un peu plus par la co-présidente des Verts/ALE, Rebecca Harms qui considère que le dernier Conseil n'a eu " aucun résultat ". " Nous ne vivons pas dans la même galaxie M. Van Rompuy ! " s'est-elle exclamée. " J'aimerais que l'on cesse de penser que l'on peut manquer impunément au droit européen, et ce devant la Commission. M. Barroso doit arrêter de se cacher derrière Mme Reding, la procédure d'infraction doit être lancée " a -t-elle précisé.
Chaque intervenant s'est également exprimé sur l'avancée du dossier de la gouvernance financière. Si le PPE a confirmé qu'il était favorable aux premiers résultats de la Task force notamment en matière de surveillance financière, les autres groupes ont souhaité que les choses avancent plus vite, l'ALDE appelant même à ce que les sanctions soient définies rapidement, souhaitant une suspension des droits de vote pour les Etats ne respectant pas les règles. La Commission elle-même a demandé, par la voix de son représentant, que " l'on passe désormais à la phase de codécision pour avoir un système viable en 2011 (...). Il faut rétablir la crédibilité de nos marchés " a rappelé Maroš Šefčovič.

 

Source : http://etoile.touteleurope.eu/index.php/post/2010/09/22/Herman-Van-Rompuy-ne-joue-pas-a-guichet-erme-devant-les-eurodeputes?xtor=EPR-10

 

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23 septembre 2010 4 23 /09 /septembre /2010 16:30

L'Union européenne est présente aux Nations-unies dans le cadre des engagements pris pour les Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Représentée par le commissaire au Développement M Andris Piebalgs, l'Union européenne a annoncé une contribution d'un milliard d'euros pour remplir les objectifs d'ici 2015.

Voir l'excellent article de Toutel'Europe.eu sur ce sujet : http://www.touteleurope.eu/fr/actions/relations-exterieures/aide-au-developpement/actualite/actualites-vue-detaillee/afficher/fiche/4632/t/44202/from/2392/breve/union-europeenne-et-omd.html?cHash=2b78e4e4fe?xtor=EPR-10

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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23 septembre 2010 4 23 /09 /septembre /2010 00:19

Le président russe, Dmitri Medvedev, a publié mercredi 22 septembre un décret interdisant la livraison de missiles sol-air S-300 à l'Iran, en application des sanctions prises en juin par le Conseil de sécurité de l'ONU, a annoncé le Kremlin. La résolution 1929, adoptée par 12 voix contre deux et une abstention, apporte de nouvelles limitations aux investissements iraniens à l'étranger et interdit la vente à l'Iran de huit nouveaux types d'armements lourds.

Le S-300 est un missile anti-aérien ultra-moderne, mobile et à longue portée, qui peut traquer et détruire des missiles balistiques, des missiles de croisière et des avions volant à basse altitude. Les Etats-Unis et Israël s'étaient opposés à la vente par Moscou d'une telle arme à Téhéran parce qu'elle donnerait à l'Iran le moyen de contrecarrer des attaques aériennes contre ses installations nucléaires.
 

Outre les S-300, la livraison de chars, d'avions et d'hélicoptères de combat, ainsi que de bâtiments de guerre est également interdite, selon le communiqué. Le décret interdit en outre l'entrée sur le territoire russe d'une série de responsables iraniens liés au programme nucléaire de la République islamique.

 

 

 

 

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22 septembre 2010 3 22 /09 /septembre /2010 21:10

En février 2008, en partant du constat que les citoyens rencontrent encore des obstacles sur le territoire européen, mais aussi du fait que le droit communautaire est appliqué de façon trop disparate dans les Etats membres, le Président Nicolas Sarkozy a chargé Alain Lamassoure, ancien ministre, député européen (PPE-DE) de rédiger pour le printemps 2008 un rapport sur l'application concrète de la législation européenne qui concerne la vie quotidienne des citoyens européens, afin de rédiger des propositions permettant de répondre à ces problèmes.
Réponse immédiate des plus hautes autorités françaises au cinquième rapport de la Commission européenne sur la citoyenneté de l'UE (cf. De la citoyenneté de l'Union européenne (5ème rapport sur la citoyenneté de la Commission européenne) ), le rapport d'Alain Lamassoure formule 61 propositions dont certaines ont d'ores et déjà fait l'objet de décisions concrètes, 
Nicolas Sarkozy ayant demandé sans délai à François Fillon d’entamer un travail interministériel sur la base du rapport, avant de présenter son projet à la Commission européenne dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'UE du second semestre 2008.
Le constat

Il existe deux grandes catégories de lois européennes : celles qui traitent des entreprises et du marché unique (l’espace économique au sens large) et celles qui concernent les citoyens (personnes physiques). Le décalage entre les deux est énorme, c’est pourquoi le Président de la République a demandé ce rapport. Ce dernier a été bien accueilli par Nicolas Sarkozy qui est « hanté » par le divorce entre les Français et l’Europe. Ce rapport a d’ailleurs reçu beaucoup de témoignages d’intérêt avant même sa publication.

Si l’on fait un diagnostic de l’état actuel de l’Union européenne (UE), il n’est pas surprenant que l’Europe des citoyens soit en retard sur l’Europe économique. Cette dernière a été à la base de l’UE telle qu’elle se présente aujourd’hui, et c’est une bonne chose, car si on avait commencé par l’Europe des citoyens, cela aurait mené à l’échec. Le problème vient surtout du fait que le triangle institutionnel est tourné vers la réussite du marché intérieur : si l’on s’intéresse aux citoyens ce n’est que dans un deuxième temps (travailleurs, puis étudiants, puis travailleurs immigrés).

Il faudra attendre le Traité de Maastricht en 1992 pour que naisse « L’Europe des Européens », par l’élargissement des politiques traitées et l’insertion de la « citoyenneté européenne » dans le traité. Néanmoins aucune définition n’est donnée, juste des conditions d’accès : elle s’ajoute à la citoyenneté nationale d’un des Etats membres et donne quelques droits supplémentaires (le vote aux élections locales et européennes dans le pays d’accueil, et la protection diplomatique et consulaire par les Etats membres de l’UE dans les Etats tiers). Aucune institution n’a approfondi depuis le concept de « citoyenneté européenne ».

On peut parler d’une « non préférence européenne » dans le mouvement citoyen. On constate d’ailleurs que dans les Etats membres, les étrangers ne sont pas des ressortissants de l’UE, mais d’Etats tiers (deux fois plus). Les mariages mixtes d’européens sont compris entre 350 et 500 000 (soit deux fois moins que ceux entre ressortissants européens et d’un état tiers). Parmi les étudiants en France, on trouve plus d’Africains et de Maghrébins que d’Européens ; étudiants et chercheurs préfèrent partir vers les Etats Unis que vers les Etats membres voisins.
Le citoyen est plus informé sur la politique américaine et internationale, que sur celle européenne. Les citoyens peuvent reprocher deux choses à l’UE :
  - Ils n’ont pas le pouvoir : l’UE n’est pas démocratique. Chaque dirigeant européen a été élu dans son pays et n’a pas de compte à rendre sur la façon dont il dirige l’Europe. Il paraît invraisemblable que plus de 70% des lois nationales relèvent désormais directement de droit communautaire sans que le citoyen n’ait un quelconque pouvoir sur celui-ci. Cette difficulté devrait être résolue dans le Traité de Lisbonne, mais c’est un élément qui n’a pas été dit au public.
  - L’UE ne s’intéresse pas à leurs problèmes quotidiens. L’Europe des consommateurs est trop souvent une fiction. Le secrétaire d’Etat français à la consommation s’est rendu à la frontière franco-allemande et a pu constater qu’il y avait entre 10 et 15% de différence de prix dans le panier de la ménagère entre ces deux Etats membres.

Il arrive parfois que les lois européennes soient mal conçues, incomplètes ou beaucoup trop anciennes. Prenons comme exemple, le règlement de base sur la sécurité sociale qui date de 1971 : le système d’il y a 30 ans n’a plus rien à voir avec celui actuel. Le règlement de 2004 sur cette même politique ne s’applique toujours pas car le règlement d’application est encore en discussion au Conseil et au Parlement européen. Alain Lamassoure est plutôt optimiste quant à l’adoption du texte sur la sécurité sociale par le Parlement européen. Ce texte pose peu de problèmes politiques, mais est d’une grande complexité technique. On peut espérer un accord ce semestre.
Il pourrait y avoir un problème de chevauchement entre le projet de directive de la Commissaire Vassiliou sur les services transfrontaliers des soins de santé et ce règlement. Mais il y a plus risqué encore : avec l’arrêt Watts de la Cour de Justice ; la britannique Evelyne Watts est allée en France se faire opérer car elle ne pouvait être rapidement opérée en Grande-Bretagne. La Cour a déclaré que si le National Health Service ne pouvait pas la soigner dans un délai raisonnable, ce dernier devait payer les frais médicaux des soins pratiqués à l’étranger.

La reconnaissance des diplômes ne marche pas du tout.

Un tiers des directives n’est pas transposé dans au moins un des Etats membres. La France est d’ailleurs très souvent condamnée par la Cour de justice des Communautés : c’est la crédibilité de la présidence française qui est en jeu !

Le droit européen est inconnu du grand public. Il n’existe pas d’administration territoriale européenne : les fonctionnaires sont en poste à Bruxelles, et non en province (cette dernière n’en voudrait d’ailleurs pas). Même s’il existe une mine d’informations sur l’Europe, celles-ci restent limitées à un cercle d’initiés, et sont inconnues du grand public (Europe direct).

Sur le traitement des dossiers individuels, il est possible d’introduire un recours gracieux, de saisir le médiateur national ou européen, de déposer une pétition auprès du Parlement européen, ce que les Européens ignorent.

Ce rapport soulève des questions que personne ne s’est posée :
  - Politique sociale : Au bout de cinq ans de résidence, avec la directive du 29 avril 2004, les ressortissants européens obtiennent un droit de séjour illimité et sans condition dans les autres Etats membres : cela va avoir un coût pour les Etats (aide sociale du pays d’accueil) : Les Etats d’accueil vont-ils se retourner vers le pays d’origine ? C’est une question qu’on ne s’est jamais posée, et les premières difficultés arriveront vers 2010.
  - Citoyenneté européenne : il y a déjà eu la déclaration politique solennelle sur la Charte des Droits fondamentaux, puis son intégration dans le Traité de Lisbonne. Mais lorsque l’on s’attarde sur les droits des personnes sur le continent européen, on remarque des inégalités assez importantes. Avec la citoyenneté nationale, on possède tous les droits dans son Etat ; lorsque l’on est bi- ou multinational, on a la totalité des droits dans ces Etats. Le citoyen européen qui n’habite pas dans son pays a le droit de vote aux élections locales et européennes, et ne doit pas subir de discrimination par rapport aux nationaux.
Les type de droits varient en fonction du « type de citoyen » et de la législation de l’Etat membre de l’UE :
  - Les ressortissants d’Etat tiers en situation régulière (carte bleue pour les personnes hautement qualifiées) 
  - Les ressortissants d’Etat tiers en situation irrégulière
  - Certains citoyens européens ne bénéficient pas de tous les droits (ex. Russes de Lettonie et d’Estonie, les radiés de Slovénie)
  - Certains citoyens ont plus de droits que les nationaux (ex. Hongrois situés sur les territoires voisins de la Hongrie : droit de vote pour l’assemblée représentative)
  - Le cas particulier des Roms

C’est un ensemble très compliqué. Les Parlements nationaux et le Parlement européen doivent réfléchir à ce qu’est la citoyenneté européenne et quelles sont les possibilités de diminuer le nombre de cas.

Améliorer la situation ne coûtera rien : les ajustements peuvent être réalisés à budget constant. Il n’est pas nécessaire non plus de négocier un nouveau traité. Celles-ci doivent redonner une impulsion forte à l’Union en recommençant par le citoyen : il faut solliciter une méthode différente de celle de l’Europe économique. Partir des problèmes des citoyens tels qu’ils les vivent et les informer : cela peut passer par des émissions de radio ou de télévision. Ce rapport propose, d’après son auteur, des « solutions assez novatrices » ; prenons trois exemples :
  - Une carte de citoyen européen pourrait remplacer 10 – 12 formulaires différents, ce qui sera très utile pour ceux qui habitent dans un autre Etat membre).
  - Erasmus est une réussite, mais il faut passer du stade expérimental (concerne 2-3% des étudiants européens) à une réelle explosion des échanges universitaires (en les multipliant par 10). Pour cela, on ne puisera pas dans le budget européen, mais dans les budgets nationaux : l’échange universitaire obligatoire d’un an à l’étranger deviendra une condition d’octroi de bourse.
 - Recours au 28ème régime. L’Europe créé des conditions de libre circulation, mais en même temps de nombreuses difficultés juridiques et pratiques pour le citoyen. Les Etats veulent conserver leur compétence, mais lorsqu’un citoyen veut profiter de l’espace européen que ce soit pour le travail ou d’un point de vue familial, il devrait pouvoir choisir un « 28ème régime » « européen » de travail et de contrat de mariage par exemple. C’est l’un des problèmes actuel de l’UE : les droits civils ne font pas partie des compétences communautaires et pourtant on voit de plus en plus de familles binationales.

Le rapport rapport_Lamassoure_817.pdfrapport_Lamassoure_817.pdf 

 

61 propositions Liste_des_propositions_rapport_Lamassoure.pdf Liste_des_propositions_rapport_Lamassoure.pdf 

 

On trouvera dans ce rapport une analyse des causes qui ont mené à la situation actuelle.

 

Voir également l'article intitulé : De la citoyenneté européenne ! selon Patrick Dollat

 

 

 

 

 

 

 

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22 septembre 2010 3 22 /09 /septembre /2010 17:16

La compétition mondiale dans le champ des économies de la sécurité et de la défense comme le retour de considérations stratégiques dans les processus de recherche et de développement technologique participent à créer une situation nouvelle qui appelle une nouvelle rupture de doctrine et de pratique en la matière, qui consiste en une " reprise en main " par le secteur militaire des orientations, planification, programmations et processus de gestion opérationnelle des activités de recherche et de technologie présentant une potentialité pour un usage multiple.
Comme l'a souligné Laurent Collet-Billon, le directeur général de l'armement français, lors de la journée parlementaire sur l'Europe de la Défense organisée à Paris au cours du mois de février 2010, il est temps de réexaminer les conditions et les modalités de la planification et de la programmation des études de recherche et technologie -  R&T - et de recherche et développement - R&D - qui présentent une potentialité élevée de production de biens et technologies à double usage !
Alors qu'au cours des années 60 - 70 - 80, en France, le ministère de la Défense était, avec la Commissariat à l'énergie atomique et le Centre national d'Etudes en Télécommunications, le véritable leader en la matière comme celà n'a cessé d'être le cas aux Etats-Unis, et comme cela redevient le cas au Japon, les choses se sont inversées peu après la chute du mur de Berlin.
Cette inversion s'est opérée à la faveur, d'une part,  d'une libéralisation accrue de l'économie, y compris dans sa dimension scientifique et technologique, qui s'est traduite par un infléchissement à la baisse de l'intervention stratégique de l'Etat au titre de sa politique industrielle, et, d'autre part, d'une révolution technologique qui a participé à réhausser le niveau et l'intensité technologiques des biens et services conçus, développés, produits et échangés dans les domaines non militaires, rendant possible, au prix de " durcissements " appropriés, leur triple usage dans les registres de l'économie, de la sécurité stricto sensu et de la défense également stricto sensu !
Elle a, aussi naturellement que progressivement, provoqué une perte de compétences dans la maîtrise par l'Etat des processus de R&T et R&D exploratoires qui s'est avérée préjudiciable à la recherche stratégique dans son ensemble, la recherche stratégique rassemblant l'ensemble des activités de R&T et de R&D tournant autour des fonctions stratégiques de l'Etat et de son économie (pour une définition plus précise de la recherche stratégique, voir l'article de Patrice Cardot et Pierre Fessler publié en 2003 dans le dossier de la revue Défense nationale intitulé " Europe de l'armement " - n°10/2003 : http://www.defnat.com/acc_frames/resultat.asp?cid_article=20031013&ccodoper=3&cid=200310&ctypeencours=0).
Les besoins nouveaux de recherche et de technologie en réponse à des risques et menaces pour la sécurité d'une nature quasiment inconnue jusqu'alors comme la recherche de nouveaux gisements de croissance économique y compris par des processus de rupture (économie verte par exemple) ont remis à l'ordre du jour l'exigence de programmes de R&T et de R&D exploratoires, eux seuls étant en mesure d'ouvrir de nouveaux champs scientifiques, technologiques, conceptuels ou doctrinaux à la mesure des défis précédents.

Cette exigence n'a pu être que très partiellement satisfaite au niveau national dans le cadre civil, peu de crédits lui étant alloués dans le budget de l'Etat et aucune procédure réellement appropriée ne lui ayant été consentie, l'essentiel des activités de R&T et de R&D de défense étant par ailleurs consacré essentiellement aux besoins capacitaires attachés à la fois à la politique de sécurité et de défense nationale et à la politique européenne de sécurité et de défense.
Au niveau communautaire a émergé le programme " Idées " du PCRD dont les objectifs concourent à remplir de manière plus significative cette exigence au niveau communautaire, sans pour autant bénéficier des passerelles programmatiques qui, jadis, au sein du ministère de la défense, ou aujourd'hui, à la DARPA, aux USA, favorisent une valorisation technologique, opérationnelle, financière et économique des innovations de rupture ainsi générées. La mise en place au sein du programme " Coopération du PCRD " d'un thème spécifique " sécurité " (cf. Union européenne : l’intérêt du programme-cadre de RDT (PCRD) pour la défense) renforce cette dynamique communautaire mais en ne concourant que très marginalement à pallier à cette lacune.
Simultanément, l'Union européenne a bénéficié, du fait des traités, du transfert et/ou du partage de souverainetés dans des domaines stratégiques qui exigent des précautions autres que cosmétiques y compris dans les domaines de la R&T et de la R&D.
Pour autant, il manque encore à l'Union européenne un cadre approprié permettant de mener en coopération des activités de R&T et de RDT exploratoires ayant ou étant potentiellement susceptibles d'avoir des implications critiques à la fois dans le domaine de la sécurité, dans le champ économique et dans celui de la défense ; un cadre qui permettrait de consolider et d'élargir la base technologique et industrielle 'essentielle' à la réalisation des objectifs stratégiques de l'Union, y compris sur les registres économique et commercial, et qui serait à même d'offrir les garanties requises pour protéger les acquis ainsi générés, notamment en raison des exigences de confidentialité et de défense des intérêts essentiels de l'Union et de ses Etats membres qui sont attachées à la protection des patrimoines scientifique, technologique et industriel.
Le Traité de Lisbonne comporte des dispositions nouvelles qui rendent possible l'établissement d'un tel cadre afin que l'Union puisse enfin tirer parti de ses potentialités particulièrement remarquables en la matière.
Eu égard au constat selon lequel, d'une part, le cadre communautaire classique présente encore des lacunes importantes en matière de protection des intérêts stratégiques de l'Union, y compris sur les registres technologique et industriel (cf. à cet égard les articles suivants : Jusqu'où doit-on encourager la recherche pour la sécurité en Europe ?De la vente d'équipements militaires hors de l'Union européenne ; A la recherche d'une protection efficace des technologies ! ; La PESD : une base technologique et industrielle de défense robuste aidera à déterminer le rôle stratégique de l’Europe dans le monde (AESD) ; Intelligence économique : comment protéger l'information stratégique ? ; Towards a smarter and more efficient European Commission ? ; Du pari des transferts de technologie ! ; Le déclassement de l'Europe : Des remèdes ? (nouvelle édition) ; Contrôles des exportations de biens et technologies à double usage : avis du Parlement européen Military and Dual-Use Technology : Covert Testing Shows Continuing Vulnerabilities of Domestic Sales for Illegal Export, by Gregory D. Kutz ; Export Controls : Fundamental Reexamination of System Is Needed to Help Protect Critical Technologies, by Anne-Marie Lasowski (GAO) 
ainsi que les articles et documents auxquels ils renvoient ) et, d'autre part, très peu d'Etats européens sont véritablement en mesure de tirer parti d'un tel cadre, ces mêmes Etats ont le choix :
  a) soit de mener ces activités dans le cadre de l'Agence européenne de défense au titre des programmes et projets de catégories A ou B, au prix d'un réaménagement des instruments de pilotage de la recherche par cette agence de manière à ce qu'elle puisse oeuvrer efficacement à la réalisation d'un tel objectif,
  b) soit de proposer au Conseil la mise en place d'un programme spécifique à leur seul bénéfice, en vertu de l'un ou l'autre des a
rticles 184 et 185 TFUE, qui serait dédié à cette nature particulière d'activités stratégiques ; la gestion de ce programme pouvant être confiée à l'Agence européenne de défense ou à tout autre agence de l'Union spécialement " équipée " à cet effet.
L''Agence européenne de défense propose un cadre mieux à même de répondre aux difficultés évoquées ci-dessus. Elle permet de développer des activités critiques / sensibles de R&T et de RDT en coopération à géométrie variable, sur une base volontaire, autour de socles technologiques mutualisables, et de le mettre ensuite, le cas échéant, au service de capacités opérationnelles de souveraineté et/ou de supériorité que l'on souhaite rendre interopérables entre les mêmes Etats ; et ce avec des règles de confidentialité appropriées et des règles de financement public échappant aux limitations des encadrements OMC des subventions et mesures compensatoires.
Si cette voie était retenue, alors faudrait-il en tirer toutes les conséquences qui s'imposent, à commencer par inscrire un tel objectif dans l'action commune PESC qui en définit le mandat - en cours de redéfinition -, et par la doter des ressources humaines et financières ainsi que des procédures idoines.
Il appartient désormais au législateur, national et européen, de se prononcer sur ce sujet là aussi. Avec lucidité, en conscience, et en responsabilité. Ne serait-ce parce que les perspectives limitées des ressources financières d'origien publique imposent une réflexion approfondie sur les dépenses futures, tant au plan national que communauataire, comme sur les voies et moyens qui permettront d'accroître à la fois leur efficacité et leur cohérence d'ensemble (cf. Les perspectives limitées des ressources communautaires imposent une réflexion approfondie sur les dépenses futures ainsi que les propositions contenues dans les différents documents intégrés dans l'article intitulé Coopération structurée permanente / Politique européenne des capacités et de l'armement : plan d'action pour un passage à la vitesse supérieure ! )

 

 

 

 

 

 

 






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22 septembre 2010 3 22 /09 /septembre /2010 16:27

En s'adonnant, avec une crédulité et un empressement qui confinent soit à la soumission du faible au fort, soit à l'arrogance des ambitieux qui n'ont pas les moyens de leur ambition, à un excès de volontarisme dans la multiplication des engagements de leurs capacités civiles et militaires sur des fronts et des théâtres de plus en plus étendus et exigeants en termes d'efforts, les Etats membres de l'Union européenne ne sous-estiment-ils pas eux aussi, à leur tour, le risque d'essoufflement, voire d'épuisement, qu'ils courent en cherchant à être omniprésents sur l'ensemble des théâtres de crises et de conflits où l'absence de stratégie politique responsable de l'Union - et donc de priorité claires - la conduit à agir (cf. notamment à cet égard l'article intitulé Embrasements en cascades : quelques interrogations toujours sans véritables réponses ! ).
Les uns comme l'autre semble vouloir faire la course en tête, aux côtés - plutôt que derrière - le leader américain qui reste le premier de cordée incontesté et - depuis peu - incontestable pour tous, au risque de perdre haleine à la manière de ces nombreux athlètes qui, sur les stades, se sont écroulés avant d'atteindre la ligne d'arrivée pour avoir présumé de leurs forces en tentant de prendre la foulée des superchampions jusqu'à l'asphyxie !

Hier  l'Union européenne a pris la décision de s'engager en Somalie, demain elle s'engagera un peu plus au Proche Orient, après demain, elle interviendra au Sahel .... (voir à cet égard le site www.bruxelles2.eu )
Il est à craindre que cet excès de zèle excessif finisse par en briser l'élan ! Et que l'indispensable tentative de récupération que celà rendra nécessaire soit d'autant plus douloureuse qu'ils auront puisé outremesure dans leurs ressources vitales ! 
Que ce soit au titre de leur engagement au service des décisions et résolutions de l'Onu, de leur engagement dans les opérations décidées par l'Otan, de leur engagement dans celles décidées par l'Union européenne, ou de des engagements de leur propre fait, les Etats européens sont sur tous les fronts : Lutte contre le terrorisme international, contre la prolifération des armes de destruction massive, contre la piraterie maritime, contre la criminalité organisée internationale, ...., opérations de "peacemaking", de "peacekeeping", de "statebuilding", de "nationbuilding", assistance à la réforme des systèmes de sécurité des Etats faillis, etc ....
En tête dans cette course au trésor, La France et la Grande Bretagne, qui disposent du feu nucléaire et d'un siège de membre permanent au Conseil de sécurité des Nations-Unies, et dont les investissements qu'ils consentent à la défense et les capacités opérationnelles dépassent de loin la totalité de ceux consentis par la totalité des autres Etats membres de l'Union, se pensent encore comme des puissances ! Des puissances intermédiaires .... ! 
Pourtant, la situation de leur système de défense n'est vraiment plus à la mesure d'une telle ambition !
L'état réel de leurs marines ne leur permet plus d'honorer les engagements internationaux pris par un pouvoir politique aveugle ou aveuglé sans porter - parfois gravement - atteinte à d'autres dimensions de leur posture permanente de sécurité, celui de leurs armées de l'air dont le taux de disponibilité opérationnelle de leurs aéronefs n'a jamais été aussi bas depuis leur création, comme la sollicitation à outrance des forces de combat terrestres à qui l'on demande toujours plus, et notamment d'opérer sur le territoire national au profit de la sécurité et de la sûreté des infrastructures critiques (gares, aéroports, etc.) dans le cadre de la prévention contre le terrorisme à la faveur de plans couvrant l'une et/ou l'autre des 5 fonctions stratégiques de la sécurité nationale, après avoir opéré dans des conditions extrêmement difficiles sur les théâtres extérieurs, les personnels des unités "restructurées" qui perdent confiance, comme les redéploiements délibérés des moyens budgétaires vers d'autres priorités, suscitent les plus grandes inquiétudes quant à la persistance d'une telle illusion !
Une illusion d'abord partagée par la plupart des acteurs des composantes industrielles et militaires de ce qui constitue leur "communauté de défense" au point qu'ils ne parviennent pas à échapper à la tentation obsédante de courir après cette référence constante au système de défense des Etats-Unis qui constitue encore et toujours " l'alpha et l'oméga ", " le modèle à copier ", et ce alors même que la nouvelle administration américaine reconnait publiquement qu'il n'est absolument plus adapté au contexte stratégique (cf. par exemple Gates Cuts Leading to ‘Strategic Drawdown' ).
Une illusion qui resterait sans aucun effet si elle n'était par ailleurs partagée par les acteurs clé des technostructures diplomatiques, nationales et européennes,  qui préparent les décisions de leurs autorités politiques. 
Pourquoi alors persistent-ils dans cette voie ?
Leur objectif caché est-il de démanteler les systèmes de défense de manière à " privatiser la guerre " et à " marchandiser la sécurité", que ce soit au nom d'une idéologie néolibérale poussée à son paroxysme ou au nom d'un pragmatisme supposé, en se contraignant à recourir aux sociétés militaires privées et aux sociétés de sécurité avec les risques nombreux que cette option emporte (cf. Succès et limites des compagnies de sécurité ) ?
Ce n'est pas impossible !
Mais peut-être est-ce plus simplement  parce que les autorités compétentes de ces deux Etats ont la conviction que leurs très récentes et très ambitieuses réformes de leurs appareils de sécurité nationale (et de défense) malades à la fois de l'inadaptation de leurs systèmes de force aux besoins qu'exigent le niveau des objectifs de sécurité qu'ils ont attachés à leur posture permanente de sécurité, des indisponibilités chroniques d'un volume important de leurs équipements opérationnels "utiles", et de l'état de leurs finances publiques, leur offre dès à présent les garanties de performance et de disponibilité requises pour ne pas avoir à pâtir d'un risque d'essoufflement, et encore moins d'un risque d'épuisement.
Conscients de cet enjeu, les responsables des nouvelles stratégies nationales de sécurité nationale (et de défense) qui viennent d'être adoptées en France et en Grande-Bretagne proposent de nouveaux modèles d'armée (cf. par exemple La loi de programmation militaire et la nouvelle politique française de défense et de sécurité, par C. Fontaine et O. Debouzy ) ont cherché à y apporter des réponses pertinentes qui restent encore à être validées par les expérimentations diverses que ne manquera pas de lui offrir le contexte international.
Pour autant, la mise en place effective de ces nouveaux modèles d'armée, qui débute alors que la multiplication incessante de décisions d'engagement de capacités supplémentaires dans des opérations sans cesse plus variées et plus nombreuses, suscite de fortes inquiétudes quant à la pertinence des nouvelles postures permanentes de sécurité qu'ils sont appelés à garantir tant l'hypothèse d'une possible surprise stratégique (qui justifie de facto un certain renoncement à des options dont l'abandon pourrait obérer la performance autant que l'économie générale de leur système de défense, et plus globalement, de leur système de sécurité) est pregnante. 
La multiplication simultanée des engagements de ces mêmes Etats dans de nouvelles opérations ou dans l'extension d'opérations en cours concourt paradoxalement à légitimer la maintien de la plus vaste panoplie de capacités possible de manière à pouvoir les engager, le cas échéant, sur un spectre toujours plus large de missions et de tâches (au sens par exemple des missions dites de Petersberg).
L'ensemble de ces acteurs institutionnels ou pricés ont-ils vraiment conscience de ce que la promotion et la défense des "intérêts nationaux", "intérêts stratégiques", "intérêts essentiels de sécurité", "intérêts vitaux" emportent vraiment aujourd'hui comme distinctions au fond entre les différentes natures d'intérêts ?
Ont-ils véritablement apprécié à leur juste valeur les exigences nouvelles en termes de méthode, de capacités, de ruptures conceptuelles, doctrinales et organisationnelles, et de retenue diplomatique et politique, qu'imposent non seulement la modification relativement brutale des paradigmes stratégique et sécuritaire mais, davantage encore, l'amplification brutale de ses effets déstabilisateurs - visibles et masqués - sur les réformes des systèmes de sécurité (et de défense) des Etats et/ou des Organisations internationales ?
Revisons notre lecture de l'histoire contemporaine relative à l'effondrement de l'Union soviétique ! Lorsque, dans les années 1970 - 1980,  l'URSS a pris le parti de s'engager avec volontarisme dans la course aux armements (initiative de défense stratégique, notamment), elle n'a pas pris réellement la mesure des impacts du piège que lui avaient tendu les Etats-Unis  sur son propre devenir en tant que leader emblématique et idéologique d'un univers et d'un modèle communistes en proie par ailleurs à des échecs patents sur les plans économique, diplomatique, écologique et sociétal.
Relisons quelques unes des fables de La Fontaine, et méditons leur morale ! A vouloir se croire plus grosse que le boeuf, la grenouille ....
Nous éviterons alors sans doute de conduire les Européens et l'Union européenne dans une impasse stratégique.
Ne faisons pas courir le risque à nos Etats, et partant, à l'Union européenne dans laquelle ils ont choisi de lier leur destin commun, d'exploser en vol en n'étant en capacité de "prolonger leur action politique par d'autres moyens" (pour plagier Clausevitz) dans l'hypothèse où une réelle urgence stratégique ou sécuritaire se ferait réellement sentir (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui).
Plus qu'à un risque de perte d'autonomie de nos Etats et de l'Union européenne en matière de décision politique et stratégique, c'est tout simplement à un véritable risque d'impuissance politique effective que nous les exposerions (cf. De l'impuissance ! ).
L'alerte doit être donnée ! A ce stade, il ne s'agit plus d'une alerte précoce (selon la terminologie en usage) ! 
Un sursaut politique doit intervenir sans délais ! Au niveau de chaque Etat, d'abord, et des institutions européennes, ensuite ! Il doit intervenir sur la base d'un constat établi avec lucidité, responsabilité, volontarisme et .... précaution ! Car l'heure est suffisamment grave pour ne pas ajouter à la gravité !
Affimer que le " retour " de la France dans les structures militaires intégrées de l'OTAN concourt à redonner ses chances à l'Europe de la défense est risqué, bien que celà fasse néanmoins sens à mulitples égards !
C'est risqué notamment parce que l'Union n'est pas prête à jouer son rôle dans l'architecture européenne de sécurité en refondation ! Notamment parce qu'une Union d'Etats (militairement) faibles ou en voie d'affaiblissement (ne nions pas l'évidence !) qui privilégie de plus en plus le mode intergouvernemental pour penser, concevoir et agir ne semble pas en capacité de réveiller une Europe (endormie et) hésitante qui peine à établir son propre système de sécurité pour devenir l'acteur global qu'elle affirme vouloir devenir (quand elle n'affirme pas l'être déjà avec un certain culot) !
Comment, dans ces conditions, l'Union pourra-t-elle encore affirmer son 'modèle de sécurité' comme 'un modèle de référence' dans la perspective de l'édification, à terme plus ou moins long, d'un système de gouvernance mondiale légitime, équilibré, efficace, respectueux du droit international et démocratique sur les registres de la stabilité stratégique et de la sécurité internationale ? 
Surtout si aucune réponse consistante - et cohérente vis-à-vis de cette ambition - n'est apportée rapidement aux interrogations nombreuses que soulève le traité de Lisbonne en matière de Sécurité et de Défense, que ce soit en matière de Sécurité nationale ou en matière de Politique de Sécurité et de Défense Commune (cf. les articles de ce blog qui figurent dans le rubrique Le traité de Lisbonne dans tous ses états ). Il y va aussi de la sécurité juridique de ce nouveau traité !
Les citoyens européens, qui sont entretenus dans une atmosphère anxiogène, que ce soit ou non à dessein, sont profondément inquiets. Et le reste du monde aussi ! Que devient la voie singulière de l'Europe quand la France disparait du monde (cf. Quand la France disparaît du monde, par Nicolas Tenzer ) !
Il est urgent de rassurer les uns comme les autres quant à la compétence de leurs gouvernants à gérer les questions internationales, stratégiques, diplomatiques et de sécurité avec la lucidité, la sérénité et la responsabilité requises en pareilles circonstances !
Des propositions doivent être rapidement mises sur la table (telles que par exemple, celles que formulent les autorités françaises quant aux suites à réserver au processus de Doha : Propositions de la France relatives aux suites à réserver à la conférence de Doha sur le développement, celles formulées sur ce blog à propos de l'articulation entre sécurité et développement : Mettre la sécurité au service du développement en la repensant de manière systémique ou encore celles relatives à la mise en place d'initiatives européennes sur le registre de la sécurité nationale : Peu à peu la doctrine globale de l'UE en matière de sécurité s'esquisse ! - nouvelle édition - ) !

Ne serait-ce que pour que l'utopie stimulante que constitue le projet d'Union politique demeure vivace, et pour que, plus globalement, que l'Union européenne ait encore devant elle un avenir serein, que les Européens reprennent espoir en même temps que confiance dans leurs dirigeants et dans la politique ! Et que la citoyenneté européenne puisse prendre enfin toute sa consistance, sa force et sa pleine mesure !
Au moment de la mise en place des nouvelles équipes dans les institutions européennes qui auront la responsabilité de mettre en oeuvre les innovations du Traité de Lisbonne, pouvons-nous espérer être entendu ?
Personnellement, j'en suis initimement convaincu !





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22 septembre 2010 3 22 /09 /septembre /2010 16:07

Le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy était à Paris ce 20 septembre pour un débat exceptionnel organisé par Notre Europe et le centre européen de Sciences Po sur " Les grands défis de l'Union européenne ".

 

Regards-citoyens met à la disposition de ses lecteurs le texte intégral de son discours (voir ci-après)

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/116622.pdf

 

Voir également le site de Notre Europe : http://www.notre-europe.eu/fr/notre-actualite/publication/les-grands-defis-de-lunion-discours-du-president-du-conseil-europeen-herman-van-rompuy-au-debat/

 

 

 

 

 
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22 septembre 2010 3 22 /09 /septembre /2010 16:06

Ils ne lâchent pas. Les professionnels de la psychiatrie réunis au sein du collectif contre la nuit sécuritaire (appelé aussi Groupe des 39) s'activent depuis presque deux ans pour «refuser les projets sécuritaires qui font du malade une personne qu'il faut enfermer».

Samedi 25 septembre, ils organisent à Villejuif leur troisième grand meeting : «Quelle hospitalité pour la folie» (auquel s'associent une centaine de personnalités de la culture), pour s'opposer aux projets du gouvernement de réforme des soins psychiatriques. Le 4 octobre, ils tiendront aussi colloque à l'Assemblée nationale et, parallèlement, leur appel « contre la nuit sécuritaire » a déjà recueilli 28.500 signatures.

 

Ce projet de loi «relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge» a en effet été déposé au parlement en mai et devrait être débattu d'ici la fin de l'année. Ce texte s'inscrit dans le prolongement du discours du 2 décembre 2008, lorsque Nicolas Sarkozy proposa, devant les professionnels de l'hôpital psychiatrique d'Antony, de multiplier les chambres d'isolement, les unités fermées et la pose de bracelets électroniques afin de protéger la société des malades dangereux. Prononcé quelques jours après un meurtre commis à Grenoble, ce discours annonçait déjà «une réforme des procédures de l'hospitalisation d'office». Nous y voilà aujourd'hui.

Le rôle accru du préfet

 

Ce texte prévoit de modifier les soins sous contrainte qui concerneraient aujourd'hui environ 60.000 personnes par an. Depuis la loi du 27 juin 1990, il existe deux possibilités pour hospitaliser une personne sans son consentement. La première est l'hospitalisation d'office (HO), demandée par le préfet en cas de menace sur la sécurité des personnes ou l'ordre public. La seconde est l'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) demandée par un membre de la famille ou un proche. Deux médecins doivent signer cette demande d'hospitalisation.

Sans remettre en question ces possibilités, le texte de loi entend «simplifier l'entrée dans le dispositif»:

  • en exigeant dorénavant non pas deux certificats médicaux mais un seul;
  • en ouvrant l'admission sans qu'il y ait de trouble grave à l'ordre public ni de tiers la réclamant;
  • en instaurant une période «d'observation» de 72 heures maximum en hospitalisation complète de toute personne qui fait l'objet d'une demande de soins sans consentement;
  • en donnant la possibilité, après cette période de 72 heures, d'imposer des soins ambulatoires sans consentement, c'est-à-dire d'obliger à des soins sans que la personne soit hospitalisée;
  • en supprimant les sorties d'essai, et en autorisant seulement des sorties de 12 heures maximum soumises à avis explicite du préfet lorsqu'il s'agit «des sorties des personnes déclarées irresponsables pénalement pour troubles mentaux ou ayant séjourné en unité pour malades difficiles (UMD)».

En parallèle, la sortie de l'hôpital est durcie avec une importance donnée à l'avis des préfets:

 

  • Après la période de 72 heures d'«observation», les préfets ont trois jours pour se prononcer sur la levée de la mesure de soins sans consentement, ce qui peut porter à six jours la période d'hospitalisation.
  • L'avis du préfet est requis lorsqu'une hospitalisation complète sur demande d'autorité de l'Etat (HO) se transforme en un autre mode de prise en charge.
  • Avant toute sortie de l'hôpital de patients en état d'irresponsabilité pénale ou ayant été hospitalisés en unité de malades difficiles, le préfet doit recueillir l'avis d'un collège de trois soignants.
  • De plus, en cas de soins sans consentement au domicile, le préfet doit être averti par l'hôpital de toute absence d'un patient à un rendez-vous thérapeutique «sans raison valable appréciée par un psychiatre». Le préfet pourra alors ordonner la réhospitalisation du patient.

Pour le collectif contre la nuit sécuritaire, ce texte est une «imposture». D'abord parce que l'obligation de soins hors de l'hôpital peut faire croire aux familles et aux patients qu'il y aurait là «la solution aux graves problèmes posés par la difficulté croissante d'accès à des soins de qualité». Or cette contrainte se limitera en général à une obligation de prise de traitement médicamenteux, chaque patient ayant la responsabilité de suivre l'ordonnance. Lorsque l'on connaît le déni de la maladie dans lequel sont certains malades, on mesure la vacuité d'une telle injonction.

 

Mais surtout, si les professionnels du collectif savent qu'avec certains patients, il y a des moments délicats, des crises difficiles, ils regrettent d'avoir sous leurs yeux un texte uniquement «articulé autour de la dangerosité». À aucun moment, il n'est question des hospitalisations libres ou des soins librement consentis, alors que ceux-ci représentent 80 % des situations cliniques. De plus, en mettant en place «une logique de contrôle et de surveillance aux antipodes d'une approche qui permet de tisser une relation thérapeutique», ce projet de loi «risque d'altérer profondément la relation entre patients et soignants, puisque les soins où (importent) la rencontre, la confiance dans la relation, la patience, la prise en compte de la parole, sont oubliés ou accessoires».

 

Depuis deux ans, le collectif de professionnel de la psychiatrie égraine ses craintes. On peut les lire ici ou et dans l'édition participative Contes de la folie ordinaire sur Mediapart.

 

Pour la suite de cet article publié sur le site Mediapart.fr, voir : http://www.mediapart.fr/journal/france/210910/psychiatrie-un-projet-de-loi-oublie-le-droit-des-malades

 

 

 

 

 

 

 

 

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22 septembre 2010 3 22 /09 /septembre /2010 09:59

Les 27 chefs d’État et de gouvernement, réunis en sommet informel à Bruxelles, mercredi 16, ont demandé à la Haute représentante de présenter « des idées » pour renforcer la coopération entre l’Union européenne et l’OTAN dans la « gestion des opérations de crise ». Une terminologie qui permet de préserver les pays neutres, notamment l’Irlande plutôt chatouilleuse sur ce point, mais qui est un véritable mandat de négociation.

Il s’agit notamment, si un accord-cadre OTAN-UE reste bloquée du fait des positions opposées de la Turquie et de Chypre, de pouvoir trouver des modalités de coopération nouvelles lors du déploiement conjoint, ou successif, de missions, surtout civiles, de gestion de crises de l’UE aux cotés de missions de l’OTAN. Les deux organisations sont, notamment, côte à côte, de façon opérationnelle, en Afghanistan (EUPOL et IFAS), au Kosovo (EULEX et KFOR) et l’Océan indien (EUNAVFOR Atalanta et Ocean Shield), le point le plus critique étant l’Afghanistan.

 

Mais que sait-on de ce que souhaite l'Otan à cet égard ? Les articles ci-après nous offrent un éclairage intéressant à cet égard :

 * Pour Jamie Shea (OTAN), il faut aller vers un accord "Berlin+ Civil" avec l'UE

 * La synchronisation des processus de planification de l'Otan et de l'UE est à l'étude

 * Un atout de l'Union européenne que veut renforcer la Suède : la gestion civile des crises !

 * La difficile réécriture du Concept stratégique de l'OTAN

 * Paix et sécurité : au cœur de la politique européenne de développement

 * Pour les USA et l'OTAN, la contre-insurrection est devenue le modèle de conflit dominant ! Attention aux conséquences pour les politiques de défense en Europe !

 * L'avenir de l'Alliance atlantique en débats !

 * Vers une nouvelle architecture institutionnelle transatlantique ? par Jolyon Howorth

 * "Les Européens peuvent-ils encore imprimer leur marque au nouveau concept stratégique de l’OTAN ?", par Olivier Jehin (Agence Europe)

 * Le nouveau Concept stratégique de l’OTAN : le point de vue d’un parlementaire, par Jan Petersen

 * OTAN : le début des grandes manoeuvres du «concept stratégique», par Camille Grand (TTU Monde Arabe n°622)

 * De la révision du concept stratégique de l'OTAN !

 * Les nouveaux pouvoirs du Parlement sur la signature d'accords internationaux

 * Le nouveau partenariat euro-américain est en train de naître sous nos yeux, par Ferdinando Riccardi

 * " L'avenir de l'OTAN : le débat sur le nouveau concept stratégique " (Fondation pour la Recherche Stratégique)

 * http://www.bruxelles2.eu/europe-de-la-defense/defense-ue-droit-doctrine-politique/cathy-va-recevoir-un-mandat-des-27-pour-negocier-avec-l%e2%80%99otan.html

 

Voir également l'article intitulé Que doit-on entendre par 'approche globale' de la sécurité en Europe ? - nouvelle édition -

 

 

 

 

 

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22 septembre 2010 3 22 /09 /septembre /2010 09:12

Afin d'apaiser la crise diplomatique ouverte depuis l'arraisonnement d'un chalutier chinois par les autorités nippones près d'îlots que se disputent les deux pays, le gouvernement japonais a proposé, mercredi 22 septembre, la tenue rapide de "discussions de haut niveau" avec la Chine, "comprenant un dialogue d'ensemble sur les questions stratégiques, dès que possible", a souligné un porte-parole du gouvernement nippon lors d'une conférence de presse.

La Chine a suspendu depuis dimanche les contacts de haut niveau avec les autorités japonaises pour protester contre la détention au Japon du capitaine du chalutier chinois entré en collision le 7 septembre avec deux patrouilleurs nippons près d'îlots en mer de Chine orientale, appelés Senkaku en japonais et Diaoyu en chinois. Ces petites îles inhabitées, contrôlées de fait par Tokyo, sont revendiquées par les deux pays, ainsi que par Taïwan.

"Les îles Senkaku font partie du territoire japonais, il n'y a pas de question territoriale" à ce sujet, a réaffirmé sur ce point le ministre des affaires étrangères japonais, Seiji Maehara, présent à New York. "Quand quelque chose arrive, nous le traitons conformément aux lois de notre pays", a-t-il ajouté au sujet de la détention du capitaine du chalutier chinois.

"Graves conséquences"

Egalement présent à New York, où il rencontrait la communauté chinoise, le premier ministre chinois, Wen Jiabao, a exigé la libération du capitaine chinois et menacé le Japon de nouvelles mesures de rétorsion. "Le Japon n'a pas tenu compte des fortes et multiples protestations de la Chine, donc la Chine ne peut que prendre de nécessaires mesures de rétorsion", a-t-il dit, selon des propos rapportés sur le site Internet du ministère des affaires étrangères.

"Si le Japon s'entête en dépit de nos conseils, la Chine prendra de nouvelles mesures et le Japon devra assumer seul la responsabilité de graves conséquences", a prévenu M. Wen, premier haut dirigeant chinois à s'exprimer sur le sujet.

 

Source : http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2010/09/22/tokyo-appelle-a-des-discussions-de-haut-niveau-avec-pekin_1414368_3216.html#xtor=AL-32280396

 

 

 

 

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Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

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