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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 14:32

Au moment où nombre de citoyens européens s'interrogent sur la poursuite de l'élargissement de l'Union, notamment à des pays de l'Europe du Sud-Est tels que la Serbie ou l'Albanie (cf. à cet égard Etat de l’élargissement de l'Union européenne : l’Albanie et la Serbie ainsi que Council Conclusions on enlargement and stabilisation and association process (Brussels, 11 December 2012) ), le lecteur trouvera ci-après un extrait des conclusions du Conseil 'Affaires générales' en date du 31 mai 1999, relatives à l'application de la conditionnalité dans la mise au point d'une stratégie cohérente de l'UE applicable aux relations avec les pays de cette région.

Introduction

Afin de consolider la paix et la stabilité  dans la région et de contribuer à son redressement économique, l'UE a l'intention de développer des relations bilatérales avec les pays de la région dans un cadre favorisant la démocratie, l'Etat de droit, des normes plus élevées en matière de droits de l'homme et de droits des minorités, le passage à une économie de marché et une coopération accrue entre ces pays. Dans ce contexte, une importance particulière est atachée aux pricnipes de conditionnalité qui régiront le développement des relations de l'Union, conformément aux conclusions des Conseils 'Affaires générales' d'octobre 1995, de février 1996 et de mai 1996, aux principes directeurs du Plan de consolidation civile arrêté à Paris en novembre 1996 et aux conclusions de la Conférence sur la mise en oeuvre de la paix tenue à Londres en décembre 1996. A cet égard, la Commission a présenté un document de stratégie sur l'application de la conditionnalité au développement des relations entre l'UE et les pays concernés par l'approche régionale, dont le Conseil 'Affaires générales' a pris acte avec satisfaction le 24 février 1997.

Stratégie de l'UE en matière de conditionnalité

Compte tenu de ce qui précède, l'UE est convenue de définir, dans le cadre de l'approche régionale, les conditions politiques et économiques qui constitueront le fondement d'une politique cohérente et transparente en ce qui concerne le développement de relations bilatérales dans le domaine des échanges commerciaux, de l'aide financière et de la coopération économique, ainsi que des relations contractuelles, en tenant compte du degré de souplesse qui s'impose. La stratégie de l'UE devrait encourager les pays concernés à remplir ces conditions, et non les en empêcher.

Le concept de conditionnalité s'applique à tous les paus de l'Europe du Sud-Est qui ne sont pas liés à l'UE par un accord d'association (à savoir : la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la RFY, l'ARYM et l'Albanie).

Le niveau exact des relations varie en fonction des pays, mais certaines conditions générales s'appliquent à tous. En outre, des conditions spécifiques s'appliqueront à certains pays, par exemple les conditions relatives aux obligations résultant des accords de paix.

Approche progressive

Dans la mesure du possible, les conditions sont décomposées eb des éléments opérationnels et vérifiables (annexe 1). le Conseil suivra et évauelar les progrès réalisés pour satisfaire aux exigences de conditionnalité, en utilisant tous les mécanismes dont il dispose et en tenant compte des rapports établis par les organisations et instances internationales dans la région, telles que les Nations Unies, l'OSCE et le Bureau du Haut Représentant. Une mise en oeuvre progressive des conditions conduira à une amélioration progressive des relations, sous réserve d'une évaluation politique et économique globale et permanente, au cours de laquelle chaque pays sera jugé individuellement.

Dans ce contexte, les préférences commerciales, l'octroi d'une aide financière et la coopération économique, ainsi que l'établissement de relations contractuelles, sont soumis à des degrés différents de conditionnalité. Une évaluation du respect des conditions de l'approche régionale par ces pays, c'est-à-dire de la volonté du pays bénéficiaire d'engager une coopération transfontière et d'accorder, le cas échéant, des avantages ananloges à d'autres pays de la région, sera effectuée à tous les stades du développement des relations. Aucun pays ne sera tenu pour responsable de l'absence de volonté réciproque de la part de ses partenaires régionaux potentiels.

Canevas pour l'application des conditions aux différents niveaux de relations et de coopération

- Préférences commerciales autonomes

Le renouvellement des préférences commerciales autonomes sera lié au respect des principes fondamentaux de la démocratie et des droits de l'homme et à la volonté des pays concernés de permettre que des relations économiques se développement entre eux.

- Phare : Mise en oeuvre du programme

Le Conseil peut définir le champ d'application du programme.

L'octroi d'une assistance à l'appui de la démocratie par le biais du programme PHARE pourrait être envisagé à condition que le pays concerné fasse preuve d'un engagement crédible en faveur des réformes démocratiques et de progrès sur la voie du respect des normes généralement reconnues en matière de droits de l'homme et de droits des minorités.

Une assistance générale dans le cadre de ce programme exigerait, selon le cas, que soient respectées les obligations découlant des accords de paix, y compris celles qui ont trait à la coopération avec le Tribunal international en vue de traduire en justice les criminels de guerre. Le respect des obligations suppose notamment que soit pris l'engagement de rendre compatibles avec l'Accord-cadre général pour la paix, sous l'impulsion du Bureau du Haut-Représentant, les accords conclus entre la Fédération et la Croatie, ainsi qu'en la RS et la RFY. Il exigerait également que le respect des droits de l'homme et des droits des minorités soient respectés et que des possibilités réelles soient offertes aux personnes déplacées (y compris les 'migrants internes') et aux réfugiés de regagner leur lieu d'origine. En outre, le pays concerné devrait avoir pris un engagement crédible d'entreprendre des réformes économiques, de prendre des dispositions significatives pour coopérer avec ses voisins et d'instaurer des relations ouvertes, notamment en ce qui concerne la libre circulation des personnes et des marchandises.

Dans le cas de la RFY, une assistance générale au titre de ce programme exige également qu'elle fasse une offre crédible d'entamer un dialogue réel sur le statut du Kosovo.

Dans lec as de la Bosnie, si les conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, l'assistance accordée dans le cadre du programme PHARE se limitera aux projets destinés à appuyer directement les accords de paix, en particulier la création de liens entre les entités et le retour des réfugiés.

- Relations contractuelles

L'application de la conditionnalité aux relations contractuelles doit être perçue comme un processus évolutif, l'amorce des négociations exigeant un degré de respect plus faible que la conclusion des accords. A tous les stades, y compris après la conclusion des accords, la situation devrait faire l'objet d'un suivi et, conformément aux articles pertinents des accords, leur application pourrait être suspendue en cas de non-respect grave.

Bosnie-Herzégovine

(...)

RFY

(...)

La condition spécifique ci-après s'appliquera à la RFY : octroi effectif d'un large degré d'autonomie au Kosovo (1)

(1) Ce que l'on entend par "un large degré d'autonomie au Kosovo à l'intérieur des frontières de la RFY" devrait être déterminé d'un commun accord par le gouvernement et les forces politiques du Kosovo. Les parties devraient chercher à définir un cadre juridique équitable allant au-delà du respect des droits des minorités.

Annexe 1

Eléments pour l'examne du respect des conditions relatives :

* aux principes démocratiques

- gouvernement représentatif, exécutif responsable devant une assemblée ;

- action du gouvernement et des autorités publiques conforme à la Constitution et à la législation ;

- séparation des pouvoirs (gouvernement, administration, justice) ;

- tenue d'élections libres et régulières à intervalles raisonnables et à bulletin secret.

* aux droits de l'homme, à l'Etat de droit

- liberté d'expression, y compris médias indépendants ;

- droit de réunion et de manifestation ;

- droit d'association ;

- droit à une vie privée, à une famille, à un foyer et au respect de la correspondance ;

- droit à la propriété ;

- voies de recours effectives contre les décisions administratives ;

- accès aux tribunaux et droit à un procès équitable ;

- égalité devant la loi et égale protection de la loi ;

- droit en vertu duquel nul ne peut être soumis à des traitements inhumains ou dégradants ni arrêté arbitrairement.

* au respect et à la protection des minorités

- droit des minorités de créer et de maintenir leurs propres institutions, organisations ou associations éducatives, culturelles et religieuses ;

- possibilités raisonnables pour ces minorités de s'exprimer dans leur propre langue devant les tribunaux et les autorités publiques ;

- protection adéquate des réfugiés et des personnes déplacées retournant dans des régions où ils constituent une minorité ethnique.

* au passage à une économie de marché

- institutions et politiques macro-économiques nécessaires pour assurer un environnement économique stable ;

- libéralisation globale des prix, des échanges et des paiements courants ;

- mise en place d'un cadre juridique et réglementaire transparent et stable ;

- abolition des monopoles et privatisation des entreprises appartenant à l'Etat ou à des collectivités ;

- création d'un secteur bancaire compétitif et géré avec prudence.

 

 

 

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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 12:40

François Hollande l’a indiqué lors de sa conférence de presse, il souhaite renouer avec l’Allemagne en 2014 des initiatives pour « la relance de l’Europe » particulièrement en matière de défense. « Cela pourra surprendre » énonce-t-il.

Un couple franco-allemand pour la défense

« Mais je souhaite qu’il y ait un couple franco-allemand qui puisse agir pour l’Europe de la défense ». Et ce devrait être au-delà « de la Brigade franco-allemande » que le président mentionne, voulant ainsi faire taire les rumeurs d’une suppression de la fameuse BFA plus symbolique qu’opérationnelle. « Nous devons faire davantage qu’une brigade. Nous devons montrer une responsabilité commune pour la paix et la sécurité dans le monde. »

Larelance de l’idée européenne

Et le président de s’engager à mieux anticiper et coordonner les efforts avec Berlin. Ce devrait notamment être concrétisé lors du prochain Conseil des ministres franco-allemand, le 19 février. « Nous allons poser un principe, la Chancelière (Angela Merkel) et moi-même. Que nos deux gouvernements se coordonnent en amont sur tous les grands projets. Cette dynamique franco-allemande nous permettra, si nous en sommes capables et je crois que nous le serons, de relancer l’idée européenne, au lendemain des élections au Parlement européen. »

Cet article a été préalablement publié sur mon site : http://www.bruxelles2.eu/category/defense-ue/defense-ue-droit-doctrine-politique

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans La France et ses partenaires
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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 12:32
Un homme politique considère la prochaine élection ! Un homme d'état considère la prochaine génération !
(Winston Churchill)
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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 11:58

L'illettrisme continue de sévir en France à un niveau aussi insoupçonnable qu'inacceptable ! (cf. L'illettrisme en France

Le racisme et la xénophobie, sous toutes leurs formes, prospèrent comme aux heures noires de l'Histoire de France contemporaine ! (cf. L'ONU dénonce une "recrudescence notable du racisme" en France (France24)) 

L'emploi et la croissance continuent de faire cruellement défaut pour pouvoir assurer aux Français la prospérité qui leur a été promise et qu'ils méritent !

Les institutions de la République offrent trop souvent un spectacle inique qui n'est pas celui que laissait espérer la promesse démocratique ! (cf. notamment à cet égard Le rappel à l'ordre de Jean-Louis Debré à l'exécutif, par Patrick Roger (Le Monde) ainsi que Atteintes à la vie privée : pourquoi François Hollande et la classe politique devraient autant se préoccuper de Closer que de celles qui affectent de plus en plus l'ensemble des Français (Atlan )

La dette publique continue de s'envoler à des niveaux qui mettent non seulement la capacité de l'Etat à agir en péril mais entame chaque jour un peu plus la confiance de la Nation et des principaux partenaires et créanciers institutionnels de la France dans la capacité de rebond qu'ils attendent ! (cf. notamment à cet égard Irresponsabilité, incompétence, corruption, manipulations, mauvaise gestion... et maintenant, ils voudraient que ce soit VOUS qui payiez ?!? par Simone Wapler) 

Mais alors, à quoi donc peuvent bien servir tous ces partis politiques dont les élus comme les ressorts s'avèrent parfois bien peu républicains, ces administrations et ces nombreuses institutions républicaines qui ne sont même plus en mesure de stopper des projets de lois dont certains éléments présentent un caractère inconstitutionnel en regard d'une Constitution qui vient à peine d'être rénovée avant que le couperet constitutionnel ne tombe, au risque d'occasionner des dégâts considérables au sein d'une Nation abasourdie devant tant d'incompétence et d'irresponsabilité en regard du Contrat politique et social que consacre toute loi fondamentale ?

Quel peut bien être l'avenir d'une République - et d'un "Etat de droit" - qui est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme ou par la Cour de Justice de l'Union européenne, et dont les élites politiques, institutionnelles et administratives s'autorisent à enfreindre régulièrement, sans scrupule, la loi fondamentale de leur Etat ?  

Dans ces conditions, comment un Président de la République élu au suffrage universel peut-il prendre appui sur de telles troupes pour gagner les nombreux combats dans lesquels est engagée la Nation toute entière ? Comment peut-il encore appeler, au nom de la France, à plus de justice dans le monde si sa propre maison est abandonnée à des pirates et/ou à des mécréants ?

Peut-on encore croire en la possibilité d'une République qui offrirait à la Nation et à ses citoyens un cadre institutionnel et une référence juridique et morale sans faille pour leur épanouissement ?

La France, les Françaises et les Françaises le méritent ! Ils sauront se mobiliser comme ils l'ont fait au cours de l'Histoire à chaque fois que leur dignité a été bafouée. L'atteinte à la dignité des êtres comme à celle des nations est un crime (cf. Dignité ! Dignité chérie ! Pourquoi te malmène-t-on autant dans nos démocraties libérales ?). 

Oeuvrons ensemble à l'émergence d'un grand mouvement national qui chercherait à bâtir - ou à restaurer - cette République tant espérée et toujours introuvable. Osons le !

Servir notre Nation, notre Pays, notre Patrie est une tâche exigeante mais exaltante (cf. " Servir la France '' !) !

N'attendons ni le retour du Messie ni le déluge pour agir !

L'Union européenne peut nous aider dans cette entreprise ! Informez-vous sur son action quotidienne au-delà des clichés que vous proposent des forces politiques et des médias crispés des certitudes dépassées et inopérantes dans un monde globalisé  : vous y trouverez de nouvelles sources d'espoir pour que notre République se dépoussière !

A bon entendeur, salut !

Voir également : Oser l'Europe ! par Bernard Barthalay et Michel Aglietta (Le Cercle des Echos)  

 

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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 11:15

Le président de la République a détaillé mardi sa politique économique pour redresser la France. Parmi les mesures évoquées, la réduction des dépenses publiques en diminuant notamment le nombre de régions.

Pour faire des économies, François Hollande veut inciter les régions à se regrouper. Le découpage régional datant des années 1950 est remis en question. Objectif : alléger le millefeuille territorial, éviter les confusions, clarifier les compétences. En encourageant l'extension des régions, il confirme aussi leur rôle clé avec de nouvelles responsabilités et de nouveaux pouvoirs au niveau social ou environnemental.

Le président de la République fait ici écho à une proposition d'octobre 2013 formulée par les sénateurs Yves Krattinger (PS) et Jean-Pierre Raffarin (UMP) de réduire à 10 le nombre de régions françaises à l'horizon 2020.

Une réflexion politique surprenante venant de la gauche qui détient 21 des 22 régions métropolitaines, à un an des élections régionales. Pourtant, mercredi matin, Thierry Mandon, député PS et codirigeant du conseil de simplification, a précisé sur RMC que l'on pourrait passer de 22 à 15 régions.

Source : Francetvinfo

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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 11:08

Le président François Hollande a affirmé le 14 janvier, lors de sa conférence de presse, qu'"en France, il n'y avait pas de système" ! A quoi faisait-il allusion ? A quoi a-t-il voulu répondre ?

En 2013, une première enquête réalisée en France révélait qu'un Français sur deux croyaient aux théories du complot ! (cf. La moitié des Français croient aux théories du complot, par Jonathan Parienté (Le Monde)) 

Ce phénomène a suscité chez certains intellectuels en mal de succès littéraire et/ou médiatique un désir de se lancer dans une aventure à haut risque qui consiste à tenter d'apporter la preuve, pour certains, que de telles théories sont fondées sur l'analyse de faits bien précis,  et pour d'autres, que de telles théories sont infondées !

Or, en pareille matière, comme en Arithmétique dont l'incomplétude permet d'affirmer de manière mathématique qu'une proposition est indémontrable, (cf. le théorème de Gödel), la chose n'est non seulement pas aisée, mais elle semble impossible, surtout lorsque l'on cherche à nier les faits et à enfumer les lecteurs avec des affirmations péremptoires qui révèlent davantage un malaise empreinte d'arrogance et de suffisance qu'un véritable souci de la vérité !

Qui détiendrait à ce point le Savoir absolu, c'est à dire la maîtrise sans faille des informations nécessaires, pour oser prétendre affirmer, et mieux encore, démontrer le caractère vrai ou faux des théories conspirationnistes ?

Seuls les esprits faibles qui se sont laissés endoctrinés, les élites prétentieuses et hautaines qui veulent afficher un pouvoir et une influence qu'elles ne détiennent généralement pas, les manipulateurs en tous genres d'autant plus manipulateurs qu'ils sont les invités permanents des médias, ou encore celles et ceux qui ont des intérêts directs ou indirects à défendre l'un ou l'autre de ces points de vue peuvent avoir l'outrecuidance de se le permettre !

Et ils sont nombreux ! Sur la toile, notamment !

S'agissant plus particulièrement de ceux qui affirment haut et fort que ces théories sont toutes infondées, nous nous trouvons là devant un paradoxe irréductible : s'il n'existe aucune possibilité d'organiser des stratégies d'ensemble, si aucun groupe, aucune organisation n'est en mesure de se le permettre, comment des individus isolés ou en petits nombres pourraient-ils détenir l'ensemble des informations qui y auraient trait et qui démontreraient qu'elles sont infondées ?

Le Français a ceci de particulier : il lui arrive parfois d'être cartésien !

L'idée même de l'existence d'une gouvernance mondiale à l'oeuvre au service d'un ordre international, idée qui trouve dans nombre d'institutions internationales, d'organisations multilatérales et de cercles de réflexion une certaine concrétisation, suffit à elle seule à susciter de l'intérêt pour la manière dont les décisions se prennent, circulent, se partagent, s'imposent ! 

Ce blog a ouvert ses pages à des publications intéressantes à cet égard.

Le lecteur peut notamment prendre connaissance des articles suivants :

 * La gouvernance mondiale est-elle au service de l’intérêt général global ? par Joseph Stiglitz - nouvelle édition -

 * "Le joli mot de "gouvernance" n'est qu'un euphémisme pour désigner une forme dure de domination politique" par Jürgen Habermas (Le Monde) - nouvelle édition -

 * Europe is failing to shape the global governance debate, by Pedro Solbes & Richard Youngs (europesworld.org)

 * Controlling the Global Economy: Bilderberg, the Trilateral Commission and the Federal Reserve / Global Power and Global Government : Part 3, by Andrew Gavin Marshall  

 * The G8 Summit in Lough Eron (UK) on 17-18 June 2013 : The European Union's Role and Actions

 * BCE-FMI-UE : La troïka censée sauver l’Europe de la crise a-t-elle en fait surtout organisé un énorme hold-up des contribuables européens ? par François Lenglet et Olivier Demeulenaere       

* Retour sur image : Les hommes d'influence de Goldman Sachs, par Marc Roche (presseurop.eu - 3 mars 2010)

 * "De toute façon, les politiques n'ont plus le pouvoir avec l'Europe et la mondialisation" : les angoisses françaises entre fantasmes et réalité (Atlantico.fr)       

  * Global Governance is a challenge for democracy (but an EU opportunity), by Pascal Lamy (WTO) 

 *  Le Parlement européen démonte l’action de la troïka, par Cécile Barbière (Euractiv.fr)

 *  Retour sur image : Les hommes d'influence de Goldman Sachs, par Marc Roche (presseurop.eu - 3 mars 2010)

Voir également :

 * De l'économie de l'insécurité ! 

 * De l'impuissance ! (nouvelle édition) - première partie -

 * De l'impuissance ! (nouvelle édition) - seconde partie -

 * Penser la stratégie signifie aujourd'hui penser et agir de manière à la fois globale et systémique - nouvelle édition -

 *A la recherche d'une pensée et d'une action politiques à la hauteur des défis globaux ! (Nouvelle édition)  

 * "Dix stratégies de manipulation"

 

 


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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 11:01

Les eurodéputés ont lancé une enquête sur le rôle de la Troika  dans la crise de la dette. Objectif : évaluer l’impact des décisions et ouvrir le débat sur son avenir au sein de la gouvernance de l’Union économique et monétaire. 

C’est une véritable revue de détail qu’a entamée le Parlement européen. La troïka, qui rassemble la Commission européenne, la banque Centrale européenne et le Fonds monétaire international, doit expliquer sa gestion de la crise dans les quatre pays où elle a opéré comme principal bailleur de fonds: le Portugal, l’Irlande, la Grèce et Chypre.

Quatre ans après le début de la crise de la dette, les eurodéputés membres de la Commission économique et financière ont entamé une série d’auditions des principaux responsables des institutions et de voyages dans les pays sous "programme".

Cette semaine à Strasbourg, les eurodéputés ont entendu le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn le 13 janvier ainsi que l'ancien président de la BCE, Jean-Claude Trichet  le 14. Celle du patron du Mécanisme européen de stabilité (MES) Klaus Regling doit suivre le 15 janvier. Seul manque à l’appel le Fonds monétaire international.

Des visites sur place

« Nous sommes actuellement en visite dans tous les pays sous assistance où nous sommes perçus comme les uniques interlocuteurs pouvant dialoguer sur un pied d’égalité avec la troïka » souligne l’eurodéputé socialiste français, Liem Hoang Ngoc, corapporteur du rapport parlementaire avec l'Autrichien Othmar Karas (PPE).

Après des visites au Portugal et à Chypre, la délégation parlementaire chargée du rapport d’enquête se rendra en Irlande les 16 et 17 janvier avant de partir pour la Grèce les 29 et 30 janvier. Le projet de rapport sera quant à lui présenté à Strasbourg le 15 janvier.  

Légitimité démocratique de la troïka

La question de la légitimité démocratique reste un point central dans l’enquête menée par les eurodéputés.

En ligne de mire, l’ingérence des trois bailleurs de fonds dans les programmes d’austérité mis en place pour réduire les déficits des pays.  « Au Portugal par exemple, il y a eu un accord entre les syndicats et le patronat sur un salaire minimum fixé à 500 euros mensuels, compromis qu’a refusé la troïka » détaille Liem Hoang Ngoc.

« Tout d’abord, personne ne dicte sa loi : les décisions sont prises en accord avec les pays bénéficiaires qui sont responsables devant leur parlement » a nuancé Olli Rehn.

Désaccord sur l’efficacité de la troïka 

À l’heure du bilan, les avis restent très divisés sur la question de l’efficacité de l’action de la troïka.  « Si rien n’avait été fait pour la Grèce, l’impact de la crise aurait été incontestablement pire pour ce pays », affirme Jean-Claude Trichet, ancien président de la BCE lors de son audition.

Un point de vue partagé par le commissaire Olli Rehn et plusieurs eurodéputés du PPE ou des libéraux de l’ALDE.

Mais pour beaucoup, les décisions prises à l’époque ont largement sous-estimé l’impact des politiques de rigueur sur la croissance. « Les programmes n’ont pas rempli leurs objectifs de réduction de la dette publique et de relance de la compétitivité » relève le projet de rapport des parlementaires, qui demande une révision des programmes d’ajustement afin de les rendre plus réalistes et plus étalés dans le temps.

Les auditions ont mis en évidence un certain désaccord entre les parties de la troïka lors de la prise de décision : la Commission et la BCE penchant davantage en faveur d’une stabilisation budgétaire tandis que le FMI souhaitait mettre l’accent sur les réformes structurelles. « Au final, nous avons fait les deux d’où l’impact négatif sur la croissance » Liem Hoang Ngoc.

« Chacune des trois institutions, qu’on le veuille ou non, a sa propre philosophie en matière de politique économique. Avec la règle de l’unanimité qui s’applique au sein de la troïka, nous avons parfois du  pousser aux limites nos philosophies économiques pour nous accorder sur les programmes » a de son côté reconnu le commissaire Olli Rehn. 

Aujourd’hui « la croissance tâtonne, mais les taux d’endettement sont supérieurs aux taux qu’enregistraient les pays avant la mise en place des plans de sauvetage » souligne le corapporteur socialiste. « Résultat, même s’il reviennent sur les marchés, la soutenabilité de la dette est encore pire qu’avant » poursuit-il.

Pour Olli Rehn, l’intervention de la troïka a été payante. «  L’Irlande a achevé son programme au mois de décembre et l’Espagne, en ce qui concerne le secteur bancaire, va suivre » détaille-t-il.

Avenir en suspens

Si l’enquête parlementaire vise à accroître la légitimité et le contrôle démocratique de la troïka, sa suppression n’est pas à l’ordre du jour. « Soyons clairs, nous ne sommes pas pour une suppression de la troïka », affirme Liem Hoang Ngoc.

« Dans les circonstances actuelles, le point de vue de tous les partenaires de la troïka est que cet organe fonctionne raisonnablement bien dans des situations difficiles. Les (trois) institutions concernées devraient continuer à collaborer dans un futur proche », a affirmé le commissaire aux affaires économiques.

Toutefois, pour le chef de file des socialistes au Parlement européen, Hannes Swoboda, l’absence de sensibilité aux questions sociales des trois institutions appelle à un « démantèlement » .

Le FMI, grand absent

Reste que le grand absent de cette série d’audition reste sans conteste le Fonds monétaire internationale. Seule institution non européenne de la troïka, son avenir reste sujet à débat. « Aujourd’hui, le véritable sujet est le pilotage futur de la troïka avec ou sans le FMI » reconnaît le corapporteur français.  

Plus largement, les eurodéputés réclament un rôle accru du Parlement européen dans l’évolution de la gouvernance de la zone euro. Une idée qui dispose du soutien de Jean-Claude Trichet.

« Si un pays refuse complètement d’appliquer les mesures d’économies préconisées dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance […]ce pays devrait pouvoir demander au Parlement européen de trancher le désaccord, en liaison avec le parlement national » a proposé l’ancien président de la BCE.  

 Pour Olli Rehn, la gouvernance de la troïka va faire partie d’un débat plus large concernant l’approfondissement de l’UEM. Une union monétaire ne peut surgir du jour au lendemain et ne peut émerger qu’au sein d’un processus démocratique bien établi.

CONTEXTE : 

La troïka, composée de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et du Fonds monétaire international, a mené les négociations entre les prêteurs officiels et les gouvernements des pays bénéficiaires de programmes d’aide.  Très contesté dans les pays sous assistance, le bilan de ces trois institutions lors de la crise de la dette dans les pays de la zone euro fait l’objet d’un rapport d’enquête initié par le Parlement européen.

PROCHAINES ÉTAPES : 
  • 15 janvier: remise du projet de rapport d'enquête sur le rôle et les agissement de la troïka
  • 16 et 17 janvier: visite de la commission d'enquête en Irlande
  • 29 et 30 janvier: visite de la commission d'enquête en Grèce  à Strasbourg
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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 10:55

Les questions européennes occupent une bonne place dans les nouvelles priorités du président français. Qui compte sur la convergence entre la France et l'Allemagne pour relancer l'Union économique et monétaire.

Très attendue pour des raisons plus people que politiques, la conférence de vœux du président de la République François Hollande mardi 14 janvier s’est avant tout placée sous le signe de la réforme économique du pays. Le président a avancé l’argument de sa vie privée et évoqué une crise de couple pour refuser de répondre à une question concernant sa relation avec l’actrice Julie Gayet, documentée durant la seconde semaine de janvier par le magazine Closer. Il a simplement affirmé qu’il répondrait à la question de la « Première dame » de France d’ici sa visite d’état aux Etats-Unis, en mars prochain. Un sujet qui passionne les foules : sur Twitter, le sigle de la conférence de presse #confPR a été le plus utilisé au monde durant l'évènement.

Un pacte de responsabilité social-démocrate

Il s’est ensuite lancé dans un plaidoyer pour l’emploi et la croissance, au sein duquel l’Europe a pris une bonne place, dans un exercice qualifié par la presse française mercredi de « social-démocrate » plutôt que socialiste.

« J'ai une conviction profonde: si la France veut garder son influence dans le monde (...) alors elle doit impérativement retrouver de la force économique », a affirmé M. Hollande avant de décrire un programme de baisse d’impôts pour les entreprises et de simplification de l’administration française- le nombre de régions par exemple est amené à passé de 22 à 15.

La principale mesure annoncée, qui prend la forme d’un Pacte de responsabilité qui serait noué avec les entreprises, propose de supprimer 30 milliards d’euros de charges liées aux cotisations familiales qui pèsent actuellement sur les entreprises. Un Observatoire des Contrepartie sera chargé de vérifier si, en échange, les entreprises embauchent, notamment des jeunes et de seniors.

Appel à « un véritable gouvernement européen »

Mais au-delà de l’aspect purement français, le président a évoqué les élections européennes en appelant à la formation d’un véritable gouvernement après le suffrage du 25 mai prochain. Il a ainsi évoqué un exécutif européen qui ait des compétences en matière de croissance et d’emploi, et qui soit donc doté de capacités financières qui lui soient propres. Une référence à la capacité de la zone euro de pouvoir émettre des obligations pour financer un programme de relance de l’économique, qui est loin d’être acquis pour l’heure et qui constitue une prolongation logique de l’Union économique et monétaire que le président français souhaite relancer.

«L'avenir de la France c'est l'avenir de l'Europe, et je pourrais retourner la formule» a assuré le président.

Le couple franco-allemand en première ligne

« Les initiatives en Europe doivent être d'abord entre la France et l'Allemagne », a-t-il dit, saluant la décision du gouvernement allemand « d'instaurer un salaire minimum » qui est selon lui « un premier pas ».

Le souhait du président est aussi d’accélérer la coopération entre les deux pays. Quasiment tous les ministères auront un rencontre bilatérale avant le sommet franco-allemand du 19 février prochain, dont les chantiers seront nombreux.

Trois initiatives franco-allemandes principales devraient selon lui permettre de relancer la construction européenne :

  • la convergence sociale et économique des deux pays
  • la collaboration pour la transition énergétique, avec la création d’un champion franco-allemand de l’énergie de type EADS
  • une initiative en matière de défense commune

La convergence sociale et fiscale entre les deux principales économies européennes est un corollaire de l'intégration européenne. En effet les divergences provoquent des décalages de compétitivité qui nuisent à l'économie européenne. La question du salaire minimum est le principal sujet de cette convergence; pour l'heure le dumping social permet à l'Allemagne de gagner des parts de marché et par conséquent d'avoir une balance commerciale largement excédentaire. La convergence fiscale, qui permettrait d'avoir des taux de TVA harmonisés mais aussi des taux d'imposition des sociétés comparables - ils sont aujourd'hui légèrement plus faibles en Allemagne- est un des sujets de la convergence.

Une alliance Siemens-Schneider Electric ?

En matière de transition énergétique, « il faut dépasser l'image de choix divergents, ils ne le sont qu'en apparence » assure une source proche de l'Élysée. L'Allemagne veut réduire la part du nucléaire de 17 % de son énergie à 0, alors que la France veut le ramener à 50 %, ce qui équivaut à réduire la part du nucléaire dans les mêmes proportions selon la présidence française.

En matière d'énergies renouvelables, la question de la gestion des réseaux alors que la production d'énergie est intermittente est commune aux deux pays. La question de l'efficacité énergétique.

Pour créer ce mystérieux champion européen, « on ne procédera pas comme dans les années 60 pour la mise en place d'EADS, mais on peut favoriser des alliances» assure une source proche de l'Elysée.

L'idée d'un rapprochement entre Schneider Electric et Siemens par exemple, qui oeuvrent tous deux sur la question de l'efficacité énergétique pourrait correspondre à ce projet. Dans les matériaux utilisés dans le bâtiment, Saint-Gobain pourrait aussi prétendre à participer au concours de beauté des entreprises européennes les plus performantes.

Un drone de surveillance franco-allemand en projet

En matière de défense, les discussions ont déjà commencé en décembre lors de la visite d'Angela Merkel; elles portent sur une collaboration industrielle désormais organisée par l’UE depuis le sommet du 20 décembre à Bruxelles, qui prévoit des coopérations bilatérales en matière de défense. L'idée de la construction commune d'un drone de surveillance franco-allemand serait dans  tuyaux.

En plus du redémarrage de projets franco-allemand, le président français a continué de défendre bec et ongles un approfondissement de l’intégration européenne, quand bien même la population française affiche une certaine défiance à cet égard.

Ne pas avoir peur de l'Europe

« Il ne faut pas avoir peur de l'Europe il faut plutôt craindre qu'elle s'affaiblisse », a-t-il insisté. « Je ne laisserai pas faire ceux qui veulent en terminer avec l'idée européenne ».

Il a rappelé que les élections européennes revêtaient un réel enjeu démocratique face à la montée des extrêmes, tout en évitant de se prononcer sur les postes des institutions européennes auxquels la France pourrait prétendre.

Le président a simplement « constaté que la candidature du président Schultz était soutenue par le parti socialiste », sans en dire plus. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne le soutiendrait pas, le PS étant avant tout son parti ; mais aucune porte n'est fermée à l'heure actuelle. Le président Hollande devait rencontre Jean-Claude Juncker, candidat pour être chef de file du Parti populaire européen, mercredi 15 janvier.

PROCHAINES ÉTAPES : 

19 février 2014: sommet franco-allemand

Source : 
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13 janvier 2014 1 13 /01 /janvier /2014 18:51

Résumé - L’un des enjeux clés des élections au Parlement européen qui auront lieu en mai 2014 est de désigner les membres d’une institution de plus en plus stratégique pour l’influence exercée par les pays de l’Union européenne au niveau communautaire. Cette influence dépend directement de l’audience individuelle et collective des représentants élus dans chaque pays, qui varie d’abord en fonction de l’appartenance politique des parlementaires désignés, mais aussi en fonction des profils personnels des candidats et des élus qui jouent un rôle non négligeable quant à leur capacité d’accéder à des postes de responsabilité ou à des moyens d’expression politique au Parlement.

Ces éléments d’influence « personnels », qui peuvent soit compenser, soit amplifier les rapports de force découlant de la répartition quantitative des députés par groupes politiques, se cristallisent autour de trois enjeux: le degré d’expérience des candidats aux élections européennes, c'est-à-dire leur longévité plus ou moins grande au Parlement ; le degré de disponibilité des élus au Parlement renvoie notamment au fait qu’ils cumulent ou non ce mandat ; le troisième, plus incertain, concerne le fait de savoir si les candidats et élus au Parlement le sont « faute de mieux », et s’ils seront suffisamment motivés ou non par le mandat qui leur est confié.

Cette étude tente d’expliciter ces trois enjeux en recourant à des données portant sur la France et les 5 autres « grands » pays de l’Union européenne pour la période 2009-2013 et montre que, de manière générale, et comparés à leurs homologues des autres « grands » Etats membres, les élus français exercent en moyenne moins de mandats au sein du Parlement européen. Ils sont plus nombreux à cumuler leur mandat européen avec un mandat national.

Enfin, le nombre de démissions en cours de mandat est également en moyenne plus important pour les eurodéputés français, attestant d’une certaine prédilection pour la politique nationale.

Si ces conclusions peuvent être relativisées en termes d’évolution (la France s’est améliorée sur deux des trois critères étudiés dans la présente note), il n’en reste pas moins que les élections européennes de mai 2014 doivent constituer une opportunité pour prendre au sérieux le choix des candidats pour les prochaines élections européennes.

Si le Parti socialiste (PS) français a validé le 7 décembre 2013 ses têtes de listes pour les huit circonscriptions électorales interrégionales françaises1, l’Union pour un mouvement populaire (UMP) débat encore sur les noms de ses candidats pour les élections européennes2.

Les têtes de liste UMP devraient être désignées le 21 janvier par une commission d’investiture, pour être ensuite soumises à l’approbation du Conseil national du parti, le 25 janvier. Ces désignations suscitent de vives tensions au sein des partis, car elles constitueront, entre autres, les clefs de l’influence française au sein du Parlement européen. À lire les chiffres de 2009, les eurodéputés français n’avaient alors pas l’influence qu’on pouvait attendre pour un pays tel que la France3. Qu’en est-il à la fin de cette législature ?

Au-delà de l’affiliation partisane des députés européens, des éléments liés au profil personnel des candidats et élus jouent également un rôle non négligeable quant à leur capacité d’accéder à des postes de responsabilité ou à des moyens d’expression politique (rapports, interventions en plénière) au Parlement. L’analyse insistera sur trois éléments importants dans l’influence personnelle des députés : leur expérience au Parlement européen sera étudiée au travers du nombre de mandats effectués ; leur implication et leur disponibilité seront analysées grâce au filtre des taux de cumul des mandats ; la motivation des députés français en analysant les nombres de démissions en cours de mandats. Les données portent sur les députés français durant la période 2009-2014.

 

.../...

 

Voir la suite de l'étude : http://www.robert-schuman.eu/fr/doc/actualites/influence-de-la-france-au-pe-2014.pdf

 

1 Europe Écologie-Les Verts a désigné ses têtes de listes, le 14 décembre 2013 ; l’UDI et le Modem devraient présenter des listes communes.    

 

2 À lire, à cet égard, l’entretien de Bernard Accoyer, député de Haute-Savoie et ancien président de l’Assemblée nationale, dans Le Monde du 11 décembre 2013 –http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/12/11/qu-apporterait-de-plusnadine-morano-au-parlement-europeen_3529080_823448.html.

 

3 Cf. Yves Bertoncini et Thierry Chopin, Élections européennes : l’heure des choix. Le cas de la France, Note de la Fondation Robert Schuman, n°45, mai 2009 - http://www.robert-schuman.eu/fr/doc/notes/notes-45-fr.pdf.    

 

Thierry Chopin est directeur des études de la Fondation Robert Schuman, Professeur au Collège d’Europe à Bruges et enseignant à Sciences Po    

Anouk Richard, Sciences Po

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13 janvier 2014 1 13 /01 /janvier /2014 16:20
Chômage : a-t-on vraiment tout essayé ?
en vente actuellement
  

 




Depuis plus de trente ans, l'Etat a déployé une batterie sophistiquée de politiques destinées à combattre le chômage ou à atténuer ses effets. Mais la plupart d'entre elles se sont avérées inefficaces.

Dans un monde qui semble avoir définitivement tourné la page de la croissance sans limite, la seule manière d'affronter ce péril semble être, désormais, de construire de nouveaux compromis pour parvenir à un meilleur partage du travail entre tous. Le défi apparaît ardu... mais il doit être relevé si l'on souhaite éviter des explosions sociales et politiques délétères pour nos démocraties.


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