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22 juillet 2010 4 22 /07 /juillet /2010 09:18

Le Traité de Lisbonne n'est qu'un instrument.
L'Irlande n'est pas, et de loin, la cause unique des difficultés actuelles de l'intégration européenne. Le référendum irlandais du 2 octobre sera sans doute décisif pour le sort du Traité de Lisbonne, mais des complications subsistent ailleurs, et surtout le Traité de Lisbonne n'est qu'un instrument pouvant faciliter la relance de l'intégration européenne. Ce seront ensuite la volonté politique des Etats membres, l'esprit d'initiative et la détermination des institutions communautaires et les orientations des opinion publiques qui détermineront l'avenir de l'UE. Jusqu'à quel point les pays qui ont fait l'Europe gardent-ils les objectifs qui étaient à la base de l'entreprise ? L'intégration politique européenne reste-t-elle d'actualité ?
Jacques Delors vient  de s'exprimer à propos du pays qui demeure, pour des raisons objectives, au centre de la construction européenne ; sa position géographique, son poids économique et sa population rendent l'Allemagne incontournable. Jacques Delors s'interroge, exemples à l'appui, sur la volonté allemande de poursuivre son action sur la voie de l'intégration politique communautaire et de " l'union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ". Il rejette les accusations [faites] à l'Allemagne de pratiquer une politique économique et monétaire égoïste. Les limitations qu'elle a inscrites dans sa Constitution qui plafonnent le déficit budgétaire admis et interdisent aux Länder de s'endetter, il ne les critique pas car il serait déraisonnable " d'exiger des Allemands qu'ils fassent autant de bêtises que leurs voisins ". Ce qui manque à l'Union économique et monétaire (UEM) est la coordination des politiques économiques ; mais " sur ce sujet, l'allergie n'est pas qu'allemande, elle est assez générale ".
Trois " signes préoccupants ".
M. Delors se réfère plutôt à trois " signes préoccupants " dans les positions officielles allemandes : a) le refus d'accroître les ressources budgétaires de l'Union ; b) l'opposition à l'idée d'un emprunt européen ; c) l'opposition à la création d'une " communauté de l'énergie ".

Il y ajoute le refus de Mme Merkel d'envisager au niveau européen des " coopérations renforcées " permettant à certains pays d'aller de l'avant, tout en laissant la porte ouverte aux autres.
Jacques Delors met toutefois en garde contre la tentation d'attribuer à l'Allemagne la responsabilité des difficultés actuelles de la construction européenne ; l'attitude allemande reflète plutôt, à son avis, " l'ambiance générale dans tous les pays européens ". [...]
Pilier incontournable de l'unité européenne.
Une remarque conclusive que je considère comme essentielle : l'orientation générale de l'Allemagne (population et classe politique) en faveur de l'unité européenne n'est aucunement en cause. Les élections [du 12 octobre] la confirmeront, car aucun des trois partis politiques traditionnels ne la remet en cause, et l'Allemagne demeurera en tout état de cause un pilier incontournable de la construction européenne. Ce qui est en discussion est la forme que prendra l'évolution future : en direction de l'intégration politique et de l'unité de plus en plus étroite des peuples, ou bien vers une sorte de coopértion intergouvernementale organisée, certes précieuse mais éloignée du rêve européen ?   
 

Nota : Cet article a été publié dans l'édito du Bulletin Quotidien Europe  n° 9984 en date du 25 septembre 2009.

Pour prendre connaissance du texte de Jacques Delors publié dans le n° 180 de " Challenge ", publication du groupe du " Nouvel Observateur " - : http://www.notre-europe.eu/fr/tribunes/publication/allemagne-symbole-du-malaise-europeen/

 

 

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Published by Ferdinando Riccardi - dans Regards multiples sur l'Allemagne
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22 juillet 2010 4 22 /07 /juillet /2010 07:39

Le 3 avril 2009, Jacques Delors a confié à Alternatives économiques (www.alternatives-economiques.fr) son analyse des difficultés actuelles de la construction européenne, ses regrets pour les initiatives qui n'ont pas été suivies de résultats, sa propre vision des conditions requises pour une évolution positive.
L'attention insuffisante que les opinions publiques semblent actuellement réserver à l'Europe résulte en grande partie, à son avis, d'une érosion de la mémoire : les peuples paraissent avoir oublié pourquoi l'unité européenne est née, les objectifs des pères de l'Europe étant la réconciliation, la fin des conflits, la solidarité, la liberté.
Au-delà de cette constatation, l'essentiel du texte de l'ancien président de la Commission européenne réside dans ses constatations sur le présent et ses indications pour l'avenir.

Regards-citoyens se limite ici à une présentation schématique de quelques uns des sujets évoqués par Jacques Delors.
1 - Trois raisons expliquent la diminution des ambitions
- " La première résulte de l'érosion de l'esprit initial. Certains pensent que c'est une question de génération. J'y vois plutôt une érosion de la mémoire. Or, les peuples sans mémoire n'ont pas d'avenir.
- La deuxième raison tient au fait que l'élargissement à précédé l'approfondissement. J'avais soulevé cette question au Conseil européen de Lisbonne, en 1992. L'élargissement s'imposait après la chute du mur de Berlin ; c'était un grand bonheur d'accueillir ces peuples. Mais il fallait absolument équilibrer leur entrée dans l'UE par un approfondissement, sauf à tomber dans une grande confusion fonctionnelle, les institutions n'étant pas formatées pour 27 Etats-membres. Nous n'avons malheureusement pas été écoutés.
- La troisième raison [...] résulte de la panique devant la mondialisation, dans l'impression qu'on ne maîtrise plus rien. D'où le retour de comportements nationalistes dans de nombreuses circonstan
ces. "
2 - La bataille perdue dans le cadre de l'Union économique et monétaire (UEM)
" On a connu un bond en avant avec l'Union économique et monétaire, dans le contexte de la chute du mur de Berlin. Mais la mise en commun de la monnaie n'a pas été le moteur de grandes avancées politiques. de fait, l'intégration économico-financière est trop en avance sur le fonctionnement politico-institutionnel.
Dans ce contexte, j'ai perdu la bataille en faveur d'une réelle égalité entre l'économique et le monétaire à l'intérieur de l'UEM. Lors de la négociation du traité de Maastricht, j'avais proposé que soient pris en compte des indicateurs de chômage parmi les critères d'évalutation des performances économiques nationales. L'idée a été écartée. Ensuite, en 1997, dans la phase ultime de préparation à la mise en oeuvre de l'euro, j'avais suggéré qu'un Pacte de coordination des politiques macro-économiques accompagne le Pacte de stabilité et de croissance. Là encore, l'idée n'a pas été retenue. Conséquence : la coopération n'est pas à la hauteur des enjeux, l'UEM fonctionne mal, ce qui nuit au climat de confiance entre les pays. Une UEM mieux équilibrée, assurant une coordination de qualité des politiques macro-économiques, aurait permis à l'Europe de réagir de manière bien plus appropriée à la crise actuelle
. "
3 - Les lacunes institutionnelles
" Le résultat du désquilibre de l'UEM est d'entretenir une oscillation permanente entre l'Europe des Etats et l'Europe communautaire [...]. Quand il s'agit de faire fonctionner l'Union au jour le jour, de prendre des décisions et les exécuter, l'Europe est tout sauf efficiente. Les chefs d'Etat et de gouvernement ne se lèvent pas tous les matins en pensant à l'Europe. C'est à cela que servent : la Commission, au service des gouvernements mais indépendante, avec son droit de proposition ; le Parlement, désormais co-décideur dans beaucoup de domaines ; le Conseil des ministres qui, en partenariat quotidien avec la Commission, fait marcher le système. Quand le Conseil européen se réunit, il devrait être saisi d'un ordre du jour limité et trancher entre les différentes options possibles, plutôt que de délibérer sur un ordre du jour à rallonge établi par la Présidence sur la base des demandes des différents Etats. "
4 - Le bon usage de la "différenciation" entre les Etats membres
" L'enseignement de l'histoire européenne est que si certains pays n'avaient pas su aller de l'avant, nous n'aurions eu ni Schengen ni l'euro ; l'UE n'aurait pas avancé dans ces deux domaines. Si la voie de la différenciation est bloquée parce que certains pays ne veulent pas jouer en "seconde division", il n'y aura pas de progrès [...]. Un exemple : construire une communauté européenne de l'énergie qui permettrait à la fois d'avoir une bonne concurrence interne, d'obtenir de meilleurs prix, de sécuriser l'économie à moyen et long termes ; et elle constituerait un grand pas en avant pour la politique étrangère commune. Faute d'unanimité, ce dossier n'avance pas. La bonne formule est celle d'Hans-Dieter Genscher : aucun Etat membre ne peut être contraint d'aller plus loin qu'il ne veut, mais ce pays ne doit pas avoir la possibilité d'empêcher les autres d'avancer. "

Source : Bulletin Quotidien Europe n° 9880 en date du 10 avril 2009





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21 juillet 2010 3 21 /07 /juillet /2010 20:38

Le président Nicolas Sarkozy a plaidé mercredi en conseil des ministres pour une convergence des systèmes fiscaux de l'Allemagne et de la France, les deux principales économies de la zone euro.

Les ministres français et allemand de l'Economie, Christine Lagarde et Wolfgang Schäuble, avaient auparavant fait une communication conjointe sur les propositions de Paris et de Berlin en matière de gouvernance économique de l'UE.

Selon le texte de sa déclaration diffusée par l'Elysée, le chef de l'Etat a proposé la réalisation d'un état des lieux comparatif des deux systèmes fiscaux par la Cour des comptes en France et un organisme équivalent en Allemagne.

L'objectif est que " nos deux gouvernements soient ensemble en mesure de prendre des décisions pour aller vers la nécessaire convergence fiscale, tant dans le domaine de la fiscalité des entreprises que dans celui de la fiscalité des particuliers ", a-t-il expliqué.

Il a fait valoir que la convergence des systèmes fiscaux des deux pays était un "élément essentiel" d'intégration économique et d'approfondissement du marché intérieur en Europe.

Il a rappelé que la France et l'Allemagne représentaient à elles seules 49% du PIB de la zone euro, que le niveau des prélèvements obligatoires était de 42,8% du PIB en France et de 39,5% en Allemagne et que ces chiffres recouvraient aujourd'hui des "réalités différentes".

Ils dissimulent notamment un écart encore plus grand en matière de dépenses de l'Etat - 55,6% du PIB en France en 2009 contre 47,6% en Allemagne.

Remédier aux écarts de compétitivité

En France, Nicolas Sarkozy s'arc-boute sur son refus d'une augmentation générale des impôts tout en réduisant de façon ciblée les niches fiscales et sociales, alors que la chancelière allemande Angela Merkel a augmenté de trois points la TVA en 2005 pour financer la protection sociale.

Selon le porte-parole du gouvernement français, la raison profonde de l'initiative du chef de l'Etat est de remédier à des divergences économiques qui n'avaient pas été prévues lors de la création de la zone euro et qui conduisent aujourd'hui à d'importants écarts de compétitivité entre les pays membres.

" Ce qui s'est passé ces derniers mois nous montre que lorsque l'euro a été créé nous n'avions peut-être pas anticipé sur les conséquences qu'entraîne la création d'une monnaie commune entre des économies qui étaient fondamentalement différentes ", a expliqué Luc Chatel lors du compte rendu du conseil des ministres.

Il faisait notamment allusion à la crise des dettes souveraines qui, partie de la Grèce, a malmené l'euro.

Nicolas Sarkozy " souhaite qu'un état des lieux soit effectué entre l'Allemagne et la France parce que ce qui est important ce sont les différentiels de compétitivité ", a-t-il ajouté.

Pas de copier-coller

La question est aujourd'hui de savoir lequel des deux partenaires fera le plus grand pas vers l'autre. Une question à laquelle le gouvernement français refuse à ce stade de répondre.

" Il y a des différences importantes sur l'assiette, sur les taux. Donc tout doit être remis à plat pour faire un examen comparatif ", a expliqué Luc Chatel. " Ensuite, les gouvernements auront tout le loisir de discuter et de réfléchir à une convergence qui est souhaitée par nos deux pays. "

" L'objectif n'est pas de prendre un système clef en main et de le dupliquer sur un autre. L'objectif c'est de regarder les différences entre les systèmes, c'est de regarder les avantages et les inconvénients de chacun ", a-t-il ajouté.

Il a assuré que la proposition de Nicolas Sarkozy était "exactement dans l'axe " de la communication du ministre allemand de l'Economie et des Finances.

Ce "travail franco-allemand" pourrait être étendu dans un deuxième temps à l'ensemble des pays de la zone euro, voire de l'Union européenne, a-t-il ajouté.

Wolfgang Schäuble était le premier ministre étranger à participer à un conseil des ministres en France sous la Ve République. Christine Lagarde avait participé à un conseil des ministres allemands à Berlin fin mars.

 

Source : Reuters

 

 

 

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21 juillet 2010 3 21 /07 /juillet /2010 20:12

Le nouveau Traité permet aux 27 Etats-membre de coordonner et de rationaliser leurs politiques de défense au sein de la « coopération structurée permanente » (CSP). Les armées européennes sont justement mises à la diète dans le cadre des politiques de rigueur. Est-ce le gage d'une intégration par la défense ?

Depuis la crise grecque, les propositions se bousculent pour donner un budget, une ligne politique et économique à l'Union européenne. Notons entre autres le rapport d'EuropaNova "Une Europe qui ose - dans l'intérêt des européens", et l'accord de principe pour renforcer la gouvernance économique.

Mais c'est bien la mise en œuvre effective de la CSP, qui au-delà des aspects strictement "défense", va obliger les Européens à davantage coopérer, tout en donnant une place nouvelle tant à la Commission européenne qu'aux représentations parlementaires dans la gouvernance des différents processus requis, estime un expert dans un document de synthèse pour « convaincre les Etats et les différents opérateurs économiques et financiers de dépasser leurs réticences pour opérer les convergences et rationalisations requises par la CSP ».

Chaque Etat-membre peut décider d'intégrer la CSP ou non. Il s'engage alors à remplir des objectifs planifiés en commun afin de consolider et rationaliser tant les offres que les demandes nationales et européennes attachées aux différentes dimensions capacitaires et armement de la PSDC (politique de sécurité et de défense commune).

.../...

 

Voir la suite de l'article :

http://www.metiseurope.eu/l-europe-politique-se-fera-t-elle-aussi-par-la-d-fense_fr_70_art_28873.html

 

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21 juillet 2010 3 21 /07 /juillet /2010 17:10

 

The accelerating uncertainties of the last 20 years have yet to prompt a major strategic re-think by Europe’s national governments, says Jolyon Howorth. He sets out the steps that must be taken if Europe is to adapt the changing world order and safeguard its interests.
The world has been in furious flux since the fall of the Berlin Wall. A host of factors has driven it into this ever accelerating “fast forward mode”: bipolarity’s end, emerging powers, the first vestiges of a “post-Westphalian” system of international law and human security, more and more non-state actors, environmental politics on climate change and resource scarcities, regional regimes like the EU, AU, ASEAN and UNASUR and escalating demographic and migratory pressures, to name but a few.
Within this maelstrom, the EU has painstakingly developed the instruments of a definable security and defence policy (ESDP) based largely on crisis management. It may not correspond to what europhobes or even europhiles might like, but it is real, it functions, it is relatively effective and it is growing. Most commentators are agreed ESDP still has a long way to go before the EU can be considered to be a key actor on the international stage, but most also agree on what needs to be fixed: greater institutional and political integration, greater military and civilian capacity, more focused and appropriate resources, autonomous and reliable intelligence and better working relations with key partners.
There have at the same time been growing calls for the EU to move beyond what is widely perceived as a reactive ad-hoc tactical response to global crises. The need is keenly felt for a more strategic approach, in which the Union’s interests and objectives, values and identities, capabilities and capacities are proactively weighed. American international relations experts have long referred to such an approach as a “grand strategy”, most succinctly defined by Yale historians John Gaddis and Paul Kennedy as “the calculated relationship between means and large ends”.
Many Europeans, unused to thinking in terms of “large ends”, may well feel that such an ambition is beyond the capacity of a Union which is currently struggling to re-define itself in the wake of the constitutional impasse, the global financial meltdown, enlargement fatigue, democratic deficits and all the other headaches. In any case, many believe, the EU’s big beasts – particularly France, the UK, and to a lesser extent Germany, Poland, Italy and Spain – will continue to prioritise their national strategies and interests before those of the EU as a whole.
Nevertheless, there are five reasons why an EU grand strategy is becoming both urgent and indispensable. The first is that, in the unstable multi-polar world we are entering, the EU’s assets are increasingly sparse. Demographic decline, energy dependency, lack of key natural resources, geographical exiguity and lack of military clout are just some of the handicaps which hobble the Union. If member states deliberately add to that list political divisiveness, they might be suspected of having some sort of death-wish. Only a collective political approach to the rest of the world can to some extent compensate for these natural handicaps.
The second reason is that the world’s other major players all act in a clear strategic way. The U.S. has always relied on a robust quadrennial statement of its strategic interests and objectives. China, Russia, India and Brazil are similarly pursuing clear-cut and long-term strategic goals. Even some of the second-tier rising powers such as Indonesia, South Africa and Australia are increasingly behaving like strategic players. Although the EU now possesses a “Security Strategy” document, this hardly amounts to a grand strategy. Yet precisely because the EU (unlike its main competitors and partners) is not a unitary nation state, it is even more urgent to develop a strategic approach. Why make do with a single European strategy if you can field five or six national ones? The answer is obvious: size matters.
The third reason why a grand strategy is needed is that historical events are moving with ever increasing speed, and the other global players are all negotiating multiple strategic partnerships with one another, based on perceived long-term interests. The EU talks a lot about strategic partnerships, but for the most part these are based on trade and economics rather than on politics or strategic vision.
Fourth, from a purely security perspective, the lessons of the past 10 years suggest that regional stabilisation and global governance will require a far more comprehensive, subtle and coordinated approach to the world’s trouble spots than has been forthcoming to date. The overwhelmingly military response to crises which characterised the policy of most Great Powers between the treaty of Westphalia if the mid-17th century, which led to the concept of sovereign states and the current wars in Iraq and Afghanistan is increasingly perceived not simply as misguided but actually counter-productive. Stabilisation and reconstruction require, above all, the deployment of a vast range of governance and nation-building instruments that only the EU countries can collectively muster. No single EU member state can hope to change the world for the better, but together the EU-27 may just have an outside chance.
Fifth, the apron-strings are no longer available. The most significant consequence of the end of the Cold War – the relative military disengagement of the U.S. from the European strategic space – dictates that Europeans, whether they like it or not, can no longer rely on Uncle Sam to bail them out. The opposite is in fact more likely. NATO was originally devised as an alliance for delivering American security guarantees to Europe, but it has gradually transmogrified into a body geared to delivering European support for U.S. global strategy. Europeans increasingly need to know what it is they are attempting to achieve, either in Europe or in the rest of the world. They cannot discover that if they remain at sixes and sevens, each trying to outdo the others in quasi-slavish – and sometimes semi-hostile – attitudes towards the U.S. More often than not, European objectives will probably mesh with American ones, and its strategic partnership with the U.S. will be the most important of all the EU’s relation. But the formulation of European strategic objectives should follow European logic, and European logic alone. NATO’s current problems derive from confused attempts on both sides of the Atlantic to pursue a “transatlantic strategic logic” which may quite simply not exist.
It is also time to recognise openly that among the current EU member states there are two very different visions of the Union itself. One sees the EU as a project that is explicitly political, with clear strategic objectives, that requires the application of serious political will, the designation of definitive borders and a discernible finalité. The other sees it as essentially a process that is primarily commercial and is explicitly apolitical, that is focused on regulatory frameworks and progressive enlargement, with no definitive borders and no sense of finalité. These two visions suggest very different readings of what an EU grand strategy might involve. Unless they can in some way be reconciled, the strategy may have to be implemented solely by those who belong to the former camp. Some argue strongly against “flexibility” in EU politico-institutional procedures on the grounds that only unanimity can produce real international influence. But time is not on the EU’s side; the international environment is becoming more ominous by the day. In any case, Europe’s founding fathers didn’t wait until everybody came on board but steamed ahead with strategic lucidity and eventually the others jumped aboard the moving train. The same will happen with the shift to a genuine grand strategy.
So what might an EU grand strategy boil down to? There are four key enablers: the first is both political and procedural. It requires a minimal alignment of the principal EU actors around a single vision of what the common foreign and security policy (CFSP) actually amounts to. Those countries that perceive CFSP merely as a tactical facility to be resorted to if national strategies prove inadequate should be invited to settle for an “opt-out, opt-in” status with regard to CFSP. This would mean that those countries wishing to help the EU genuinely to speak and act with one voice can pursue CFSP unhindered by national obstructionists elsewhere. The latter can opt in, as constructive supporters, to initiatives undertaken by the core group with which they agree, and in practice this will happen with increasing regularity.
The second is strategic, in the strict sense. Last year, the UK, France and Germany all published national “security strategy” documents, and the extent to which national strategy was seen to be co-terminus with a collective European strategy varied enormously between the three. It would therefore seem logical, in the first instance, for these three countries to convene (preferably without media presence) a high level tri-partite conference to examine the extent to which they could agree on the contours of an EU “Strategic White Book”. Those contours would thereafter be discussed more widely within the EU framework to generate a clearly articulated EU strategic long-term vision – in other words, a grand strategy paper. This would clearly state a common appraisal of the medium to long-term term threats to the EU’s collective security, sovereignty, way of life and territorial integrity, together with appropriate measures and instruments with which to respond, and also their inter-connectedness. This demands bold vision concerning the EU’s direct partnership with (but also strategic autonomy from) the United States, lucid inputs to NATO’s strategic concept process, and clear thinking on other strategic partnerships. If some member states wish to opt out of that process, they should be encouraged to do so.
The third requirement is institutional, and assumes that the institutional acquis of the Lisbon treaty can be fully, rapidly and optimally activated. Appointments to the key new institutional positions should be based on only three criteria: leadership qualities, political competence and strategic vision. In addition to the new institutions called for in the treaty, the EU will need some form of European Security Council, backed by an autonomous high level intelligence and strategic analysis service, a formal Council of Defence Ministers, a permanent high-level EU Defence College and a seriously upgraded European Defence Agency.
The fourth requirement is organisational and material. Beyond the institutional innovations already referred to new procedures will be essential to generate greater military and civilian capacities based on rationalisation, pooling, sharing, specialisation and best practice. The laborious bottom-up processes adopted so far have led to the virtual paralysis of all the capabilities improvement processes, and they must be replaced by top-down strategic guidance. Strategic implementation of permanent structured cooperation, geared to maximum inclusiveness, could help generate every last drop of EU capacity, even from countries with comparatively little to offer. Budgetary rationalisations rather than increases will be a necessary corollary. Fully equipped operational headquarters for both military and civilian operations, and above all for synergising them and integrating them effectively (the “comprehensive approach”) will be unavoidable.
Not a few people are likely to say that this is all cloud cuckoo-land, an impossible dream. But that would be to miss the fact that the world is changing fast and other players will not wait for the EU to sort out its internal problems. We are witnessing the start of a period of intense re-orientation and re-positioning of strategic resources around the globe. The world is being re-ordered in terms of relative power assets and the stakes are very high. The EU’s assets in the traditional terms of natural resources, territory, demography, military force and so on are comparatively weak. The comparative advantages which allowed certain European nation-states to dominate international relations from the mid-16th century onwards (trading, banking, navigational, technological and military advances) had by the late 19th century already been overtaken by other factors. Europe has for over a century been living on historical capital. The creation of the EU was a visionary attempt to adapt to the new world order of the post-1945 world, and further adaptation to the very different world order emerging in the 21st century demands far-sighted strategic vision. Without it, the historical experiment that is the EU will progressively unravel.

Source : www.europesworld.org

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21 juillet 2010 3 21 /07 /juillet /2010 15:38

L’UE fait appel du rapport du groupe spécial «Airbus» portant sur le différend relatif aux aéronefs civils gros porteurs
L’UE a déposé aujourd’hui 21 juillet son recours devant l’organe d’appel de l’OMC contre le rapport du groupe spécial relatif au soutien à Airbus (DS316), publié le 30 juin 2010. Bien que le rapport se range du côté de l’UE en rejetant un nombre considérable de plaintes émises par les États-Unis, il comporte certains autres points qui nécessitent des corrections ou des clarifications.
L’appel de l’UE couvre un certain nombre de conclusions du groupe spécial, parmi lesquelles figurent les suivantes
 - certains investissements initiaux remboursables destinés à l’A380 constituent des subventions à l’exportation ;

 - un lien de causalité a été établi entre le soutien accordé à Airbus et le préjudice porté à Boeing;

 - certaines mesures prises par les États membres de l’UE en matière d’infrastructures, pour lesquelles Airbus verse un loyer fondé sur les conditions du marché, constituent des subventions.
Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, a déclaré: «Le système de règlement des différends de l’OMC prévoit à juste titre un recours en vue de corriger toute erreur juridique des groupes spéciaux. Ce différend est trop important pour que les interprétations juridiques erronées du groupe spécial ne soient pas contestées. En outre, ne pas faire appel créerait un précédent peu constructif pour l’ensemble des membres de l’OMC.»
Il s’agit d’un différend sans précédent en termes de complexité tant factuelle que juridique (avec celui qui concerne les subventions allouées à Boeing — DS353). Il couvre également un certain nombre de questions non encore réglées par la jurisprudence de l’OMC. Ne pas contester les interprétations juridiques du groupe spécial pourrait résulter en un précédent fâcheux qui ne rendrait pas service aux membres de l’OMC et qui pénaliserait indûment Airbus et les États membres concernés.

Prochaines étapes
Les États-Unis avaient sollicité l’organisation d’une réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC le 21 juillet 2010 en vue de l’adoption formelle du rapport du groupe spécial.
En soumettant son recours avant la réunion, l’UE a notifié sa décision de faire appel du rapport du groupe spécial, empêchant ainsi son adoption.
Si la durée de la procédure d’appel (à travers l’organe d’appel de l’OMC), c’est-à-dire normalement 90 jours, est plus courte que le délai des travaux des groupes spéciaux, il n’est pas rare, en revanche, que le traitement de différends plus complexes comme celui-ci demande plus de temps.
Le rapport intérimaire du groupe spécial de l’OMC relatif à la plainte de l’UE concernant les aides accordées à Boeing doit être publié à la mi-septembre 2010.

Contexte
À partir de 1992, l’UE et les États-Unis étaient liés par un accord bilatéral réglementant les aides d’État pour les aéronefs civils gros porteurs. Les États-Unis ont dénoncé unilatéralement cet accord en octobre 2004 et ont entamé une procédure de règlement des litiges devant l’OMC. Le groupe spécial de l’OMC a démarré ses travaux en 2006 et la publication de son rapport final relatif à l’affaire «Airbus», le 30 juin 2010, a marqué la fin de la première phase de la procédure.  L’acte de recours soumis par l’UE lance la deuxième phase de la procédure dans cette affaire.

Pour de plus amples informations
Rapport de l’OMC DS316 : http://www.wto.org/english/news_e/news10_e/316r_e.htm

Note de recours de l'UE sur le site web de la DG Commerce : http://ec.europa.eu/trade/

Plus d'informations sur le cas DS316 : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2007/september/tradoc_136044.pdf

 

Source : Service de presse de la Commission européenne

 

 

 

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21 juillet 2010 3 21 /07 /juillet /2010 12:24

Sur l'Afghanistan, les Français n'ont jamais eu droit à la vérité : on leur a servi des semi-vérités. Dans ce lointain pays, la France participe à une guerre - légitimée par l'ONU - qui était destinée à en chasser l'organisation terroriste Al-Qaida. C'est fait depuis 2002 : aucun expert ne soutient que le groupe du dissident saoudien Oussama Ben Laden est encore présent en Afghanistan. Puis la guerre a changé d'objectif, Américains et Européens devant depuis quelques années faire face à l'insurrection des talibans.

Mais, depuis le début, depuis les accords de Bonn de décembre 2001, les "Occidentaux" se sont donné une autre mission en Afghanistan. Cela s'appelle le nation building. C'est au coeur de la conférence qui réunit à partir de mardi 20 juillet à Kaboul les quelque soixante pays fournisseurs d'aide civile à l'Afghanistan. Le nation building est une affaire compliquée, dont on a peu débattu en France. A tort. Il s'agit, ni plus ni moins, de reconstruire un Etat, sinon une nation. C'est plus que de l'aide au développement. C'est de l'assistance au jour le jour pour établir une administration centrale là où règne le chaos, installer une forme de gouvernement le plus démocratique possible là où il n'y en pas.

Certains évoquent le dernier avatar d'une vilaine habitude occidentale : le néocolonialisme. Quoi qu'il en soit, on mesure l'ampleur de la tâche quand elle doit être menée en Afghanistan. Comment refaire un Etat, recréer du sentiment national dans l'un des pays les plus pauvres de la planète, ravagé par trente années de guerres, décomposé en clans, tribus et autres seigneuries guerrières ?

Première question : cette mission est-elle importante ? Oui, sans doute. La cause de l'Afghanistan - celle des Afghanes encore plus - est défendable. Terrorisme et trafic de drogue fleurissent dans les Etats en faillite. Le retour des talibans à Kaboul, peut-on soutenir, serait un désastre régional. Encore faut-il expliquer aux Français la raison de notre présence en Afghanistan en ces termes, ceux d'une opération de nation building, et non pas seulement comme un simple maintien de la paix.

Deuxième question : est-ce "jouable" ? La réponse est moins garantie. Mais elle suppose que l'on dise la vérité : le nation building prend du temps et de l'argent - beaucoup. Il faudra encore des années avant que s'installe à Kaboul un gouvernement central digne de ce nom et disposant de l'approbation d'une majorité d'Afghans.

Et le temps, ici comme ailleurs, c'est de l'argent - beaucoup aussi. On imagine volontiers la sous-productivité d'un euro d'assistance civile en Afghanistan : corruption et détournements en tout genre, y compris au profit du "business" qu'est devenue l'aide, sont au rendez-vous.

En Irak, le nation building, voulu par George W. Bush, s'est soldé par un échec d'ampleur historique : il n'y a toujours pas d'Etat central à Bagdad.

En Afghanistan, il y a des progrès, peut-être de l'espoir. On va en parler à Kaboul. Il eût été intéressant d'en parler aussi à Paris.

 

NB : Cet article a été publié comme éditorial de l'édition en date du 21 juillet 2010 du quotidien Le Monde.

 

Voir également à cet égard les articles suivants :

 * Pouvoirs constitutionnels du Parlement français en matière d'intervention extérieure

 * Afghanistan : A qui fait-on la guerre exactement ? Sur quelle base légale du droit international ?

 * Les Afghans devraient assurer leur sécurité d'ici la fin 2014

 * Embrasements en cascades : quelques interrogations toujours sans véritables réponses ! - nouvelle édition -

 * La place centrale de " l'action d'ensemble " dans l'oeuvre du Général Lyautey au Maroc : une leçon utile à tirer de l'Histoire ! - Première partie -

 * La place centrale de " l'action d'ensemble " dans l'oeuvre du Général Lyautey au Maroc : une leçon utile à tirer de l'Histoire ! - Deuxième partie -

 * La place centrale de " l'action d'ensemble " dans l'oeuvre du Général Lyautey au Maroc : une leçon utile à tirer de l'Histoire ! - Troisième partie -

 

 

 

 

 

 

 

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21 juillet 2010 3 21 /07 /juillet /2010 09:22

Avec le concours de la Direction Générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats au Ministère des Affaires étrangères et européennes, le Forum Mondial du Développement Durable a organisé à Jérusalem, les 4 et 5 juillet 2010, une rencontre thématique intitulée « Regards croisés franco-israéliens sur l’Energie, l’Environnement et le Développement durable ». La délégation française, coordonnée par la revue Passages, a rencontré des représentants du Samuel Neaman Institute et du Jérusalem Institute for Israël Studies.

Au cours de cette réunion, une soixantaine d’experts des deux pays, provenant à la fois des mondes de l’économie, de la recherche, de l’université et de la société civile, ont confronté leurs points de vue sur la contribution techniquement et économiquement envisageable des énergies  renouvelables à une société faiblement émettrice en carbone, en mettant l’axant sur les interfaces politiques entre énergie, économie et développement durable.

Bien que la France et Israël soient deux pays de taille très différente, il est apparu que la problématique de l’intégration des énergies renouvelables dans le système énergétique, présentait, en France comme en Israël, de grandes similarités du fait de leur intermittence, même si Israël jouit d’un ensoleillement particulier. En outre la découverte récente de ressources gazières offshore significatives en Israël, amène ce pays à se poser, comme en France, la question du couplage optimal entre les énergies nouvelles et les énergies conventionnelles, dans un contexte de recherche d’une meilleure efficacité énergétique.

Un tel couplage nécessite, sur le plan technique, de faire appel à des réseaux « intelligents » (smart grids) capables d’optimiser l’utilisation des ressources et de piloter à distance la demande au niveau des utilisateurs finaux. Ce sujet a été reconnu comme primordial dans les discussions à venir, en mettant en commun les études et les expériences respectives et en intégrant la composante « véhicule électrique » à laquelle chaque pays est attaché.

Mais la solution n’est pas uniquement technique : entre ceux qui estiment possible de réduire suffisamment la demande en énergie pour se limiter à l’apport de sources d’énergie locales, et ceux qui pensent que l’infrastructure énergétique continuera à reposer majoritairement sur des solutions de base centralisées, le débat est ouvert dans les deux pays. Il fait intervenir la conception que chacun peut avoir du contenu de la croissance et aussi une nécessaire réflexion sur le très long terme, les décisions sur les infrastructures énergétiques engageant chacune des nations sur plusieurs décennies.

La réflexion menée de part et d’autre conduit à la conclusion que le problème central n’est pas celui de la raréfaction des ressources mais davantage celui de la disponibilité de ces ressources et de leur accessibilité, compte tenu des facteurs géopolitiques et des contraintes pesant sur le niveau des investissements.

La sécurisation des approvisionnements, grâce aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, rejoint alors la préoccupation climatique et les deux pays s’accordent sur la nécessité d’internaliser les coûts externes liés aux énergies fossiles par un prix du carbone suffisamment élevé pour être incitatif, sans pour autant contrarier la reprise économique.

 

La prochaine réunion du groupe de travail franco-israélien se tiendra à Paris en 2011.

   

Passages, 10, rue Clément - 75006 Paris - Tél. : 01 43 25 23 57 - Fax : 01 43 25 62 59 / 63 65
E-mail : passages@club-internet.fr - adapes@club-internet.fr
Site : www. passages-forum.fr - www.fmdd.fr

 

Coordination séminaires et forums - Clément Buffière, Marie Godart, Xiaole Huang
Chargée de communication - Lydia Chéleux
Directeur de la revue Passages et de l'ADAPes - Emile H. Malet  

 

Voir également sur ce blog :

 Israël veut aider l'Afrique à faire fleurir le désert

* Les promesses du codéveloppement 

* Les technologies agricoles au service du développement

* L’innovation israélienne au service de l'environnement

 

 

  

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Published by Patrice Cardot - dans La France et ses partenaires
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21 juillet 2010 3 21 /07 /juillet /2010 05:14

Au Maroc, la « participation » renvoie aux prétendues vertus de la « société civile » et est implicitement perçue comme une panacée. Le lancement en 2005 de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH), programme de lutte contre la pauvreté qui entend intégrer toute la population, représente le symbole de ce phénomène participatif.
Fondée sur une analyse des normes et styles d'action, la démarche suivie ici entend reconstituer la logique interne du « phénomène participatif » et, simultanément, le remodelage du politique qu'il engendre. La promotion de certains styles par la mobilisation de techniques issues des politiques publiques dites participatives transforme les critères et les processus de légitimation politique en faisant apparaître de nouveaux clivages sociaux. La valeur morale attribuée à la participation permet en outre d'euphémiser, de sublimer, voire de justifier la violation d'autres normes sociales, économiques et politiques. La mise en oeuvre de l'INDH à El Hajeb met en lumière l'appareil idéologique complexe sur lequel se base la construction des sujets de la participation, ainsi que leur rôle actif et créatif dans les configurations politiques qui tirent leur légitimité de la valorisation de la participation.

Cliquez ici pour télécharger le bon de commande : <http://www.ceri-sciences-po.org/cerifr/publica/etude/bc_etude.pdf>

 

Les Etudes du CERI
Cette collection présente des travaux d'expertise sur des sujets d'actualité ou de prospective internationale. Elle permet d'approfondir un thème spécifique concernant un pays, une région, un secteur industriel, un enjeu géostratégique ou un phénomène économique. Conçues comme des outils d'éclairage de la décision, ces monographies obéissent à la rigueur éditoriale d'une publication scientifique. Elles font généralement suite à une mission de terrain effectuée par l'auteur. Les textes publiés deviennent accessibles en libre consultation sur le site Internet du CERI
<http://www.ceri-sciences-po.org/cerifr/publica/etude/etude.php> un an après leur parution.

 

* Responsable de la publication*
Judith Burko
burko@ceri-sciences-po.org <mailto:burko@ceri-sciences-po.org>
Tél. 0033158717004
 

*Contact presse *
Karolina Michel
michel@ceri-sciences-po.org <mailto:michel@ceri-sciences-po.org>
Tél. 0033158717007

 

 

 

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20 juillet 2010 2 20 /07 /juillet /2010 21:26

La situation entre Israéliens et Palestiniens était grave, elle est devenue désespérée. Qui en doute pourra lire avec profit deux courts essais :
 - Aujourd'hui ou peut-être jamais. Pour une paix américaine au Proche-Orient, d'Elie Barnavi (André Versaille éditions, 181 pages, 16,90 €)
- Etre juif après Gaza, d'Esther Benbassa (CNRS éditions, 73 pages, 4 €).
Deux voix dissonantes, presque discordantes, et qui n'apprécieraient sans doute qu'assez peu d'être mêlées, sauf qu'elles traduisent la même angoisse et le même désarroi face à la même machine infernale.
Qu'un ancien ambassadeur d'Israël en soit réduit à s'adresser au président d'une autre nation pour, in fin, sauver son pays contre lui-même, est assez inhabituel. Il y a pourtant urgence : c'est " aujourd'hui ou peut-être jamais ", déclare sans ambages l'historien Elie Barnavi. Ce dernier égrène au fil des pages son amertume à l'évocation des occasios ratées, équitablement partagées, et son exaspération devant la petitesse des protagonistes chargés de trouver aujourd'hui une issue à cette autre guerre de cent ans.
La division profonde du camp palestinien et le caractère baroque de la politique israélienne, si on abandonne les uns et les autres à eux-mêmes, condamne à mort la perspective d'un Etat palestinien, son territoire étant inexorablement rongé par cette colonisation que le " ghetto armé " qu'est devenu Israël, replié derrière la clôture de sécurité, ne veut plus voir.
Elie Barnavi double donc son cri d'alarme d'un appel au président des Etats-Unis, Barack Obama, en qui il place désormais tous ses espoirs ... Les rebuffades essuyées précisément sur ce dossier par le deus ex machina supposé démentent pour l'instant le paradigme énoncé dans l'essai selon lequel un premier ministre israélien, face au président des Etats-Unis, soit plie, soit plie bagages.
Il n'y a pas d'autre solution à une paix imposée à tous les partenaires, renchérit la sociologue Esther Benbassa, troublée par le niveau de viloence déployée par Israël lors de la dernière guerre en date contre les Palestiniens et qui se pose la question suivante : " Comment être juif après Gaza ? ".
" La vraie religiosité des juifs d'aujourd'hui réside dans la sacralisation d'Israël et dans la ferveur qu'elle inspire ", constate-t-elle, pour aussitôt déplorer que l'une et l'autre interdisent désormais à la diaspora d'aider les Israéliens à sortir d'un syndrome de Massada qui les aveugle. Et qui pousse au contraire cette même diaspora à " organiser le black-out sur la pensée non consensuelle ", que la sociologue se charge d'alimenter.

Nb : Texte emprunté à l'article de Gilles Paris paru dans l'édition du quotidien Le Monde en date du 20 octobre 2009 sous le titre  "Israël : le compte à rebours ".

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