Regards citoyens

Le 3 avril 2009, Jacques Delors a confié à Alternatives économiques (www.alternatives-economiques.fr) son analyse des difficultés actuelles de la construction européenne, ses regrets pour les initiatives qui n'ont pas été suivies de résultats, sa propre vision des conditions requises pour une évolution positive.
L'attention insuffisante que les opinions publiques semblent actuellement réserver à l'Europe résulte en grande partie, à son avis, d'une érosion de la mémoire : les peuples paraissent avoir oublié pourquoi l'unité européenne est née, les objectifs des pères de l'Europe étant la réconciliation, la fin des conflits, la solidarité, la liberté.
Au-delà de cette constatation, l'essentiel du texte de l'ancien président de la Commission européenne réside dans ses constatations sur le présent et ses indications pour l'avenir.
Regards-citoyens se limite ici à une présentation schématique de quelques uns des sujets évoqués par Jacques Delors.
1 - Trois raisons expliquent la diminution des ambitions
- " La première résulte de l'érosion de l'esprit initial. Certains pensent que c'est une question de génération. J'y vois plutôt une érosion de la mémoire. Or, les peuples sans mémoire n'ont pas d'avenir.
- La deuxième raison tient au fait que l'élargissement à précédé l'approfondissement. J'avais soulevé cette question au Conseil européen de Lisbonne, en 1992. L'élargissement s'imposait après la chute du mur de Berlin ; c'était un grand bonheur d'accueillir ces peuples. Mais il fallait absolument équilibrer leur entrée dans l'UE par un approfondissement, sauf à tomber dans une grande confusion fonctionnelle, les institutions n'étant pas formatées pour 27 Etats-membres. Nous n'avons malheureusement pas été écoutés.
- La troisième raison [...] résulte de la panique devant la mondialisation, dans l'impression qu'on ne maîtrise plus rien. D'où le retour de comportements nationalistes dans de nombreuses circonstances. "
2 - La bataille perdue dans le cadre de l'Union économique et monétaire (UEM)
" On a connu un bond en avant avec l'Union économique et monétaire, dans le contexte de la chute du mur de Berlin. Mais la mise en commun de la monnaie n'a pas été le moteur de grandes avancées politiques. de fait, l'intégration économico-financière est trop en avance sur le fonctionnement politico-institutionnel.
Dans ce contexte, j'ai perdu la bataille en faveur d'une réelle égalité entre l'économique et le monétaire à l'intérieur de l'UEM. Lors de la négociation du traité de Maastricht, j'avais proposé que soient pris en compte des indicateurs de chômage parmi les critères d'évalutation des performances économiques nationales. L'idée a été écartée. Ensuite, en 1997, dans la phase ultime de préparation à la mise en oeuvre de l'euro, j'avais suggéré qu'un Pacte de coordination des politiques macro-économiques accompagne le Pacte de stabilité et de croissance. Là encore, l'idée n'a pas été retenue. Conséquence : la coopération n'est pas à la hauteur des enjeux, l'UEM fonctionne mal, ce qui nuit au climat de confiance entre les pays. Une UEM mieux équilibrée, assurant une coordination de qualité des politiques macro-économiques, aurait permis à l'Europe de réagir de manière bien plus appropriée à la crise actuelle. "
3 - Les lacunes institutionnelles
" Le résultat du désquilibre de l'UEM est d'entretenir une oscillation permanente entre l'Europe des Etats et l'Europe communautaire [...]. Quand il s'agit de faire fonctionner l'Union au jour le jour, de prendre des décisions et les exécuter, l'Europe est tout sauf efficiente. Les chefs d'Etat et de gouvernement ne se lèvent pas tous les matins en pensant à l'Europe. C'est à cela que servent : la Commission, au service des gouvernements mais indépendante, avec son droit de proposition ; le Parlement, désormais co-décideur dans beaucoup de domaines ; le Conseil des ministres qui, en partenariat quotidien avec la Commission, fait marcher le système. Quand le Conseil européen se réunit, il devrait être saisi d'un ordre du jour limité et trancher entre les différentes options possibles, plutôt que de délibérer sur un ordre du jour à rallonge établi par la Présidence sur la base des demandes des différents Etats. "
4 - Le bon usage de la "différenciation" entre les Etats membres
" L'enseignement de l'histoire européenne est que si certains pays n'avaient pas su aller de l'avant, nous n'aurions eu ni Schengen ni l'euro ; l'UE n'aurait pas avancé dans ces deux domaines. Si la voie de la différenciation est bloquée parce que certains pays ne veulent pas jouer en "seconde division", il n'y aura pas de progrès [...]. Un exemple : construire une communauté européenne de l'énergie qui permettrait à la fois d'avoir une bonne concurrence interne, d'obtenir de meilleurs prix, de sécuriser l'économie à moyen et long termes ; et elle constituerait un grand pas en avant pour la politique étrangère commune. Faute d'unanimité, ce dossier n'avance pas. La bonne formule est celle d'Hans-Dieter Genscher : aucun Etat membre ne peut être contraint d'aller plus loin qu'il ne veut, mais ce pays ne doit pas avoir la possibilité d'empêcher les autres d'avancer. "

Source : Bulletin Quotidien Europe n° 9880 en date du 10 avril 2009

Le nouveau Traité permet aux 27 Etats-membre de coordonner et de rationaliser leurs politiques de défense au sein de la « coopération structurée permanente » (CSP). Les armées européennes sont justement mises à la diète dans le cadre des politiques de rigueur. Est-ce le gage d'une intégration par la défense ?

Depuis la crise grecque, les propositions se bousculent pour donner un budget, une ligne politique et économique à l'Union européenne. Notons entre autres le rapport d'EuropaNova "Une Europe qui ose - dans l'intérêt des européens", et l'accord de principe pour renforcer la gouvernance économique.

Mais c'est bien la mise en œuvre effective de la CSP, qui au-delà des aspects strictement "défense", va obliger les Européens à davantage coopérer, tout en donnant une place nouvelle tant à la Commission européenne qu'aux représentations parlementaires dans la gouvernance des différents processus requis, estime un expert dans un document de synthèse pour « convaincre les Etats et les différents opérateurs économiques et financiers de dépasser leurs réticences pour opérer les convergences et rationalisations requises par la CSP ».

Chaque Etat-membre peut décider d'intégrer la CSP ou non. Il s'engage alors à remplir des objectifs planifiés en commun afin de consolider et rationaliser tant les offres que les demandes nationales et européennes attachées aux différentes dimensions capacitaires et armement de la PSDC (politique de sécurité et de défense commune).

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Voir la suite de l'article :

http://www.metiseurope.eu/l-europe-politique-se-fera-t-elle-aussi-par-la-d-fense_fr_70_art_28873.html

L’UE fait appel du rapport du groupe spécial «Airbus» portant sur le différend relatif aux aéronefs civils gros porteurs
L’UE a déposé aujourd’hui 21 juillet son recours devant l’organe d’appel de l’OMC contre le rapport du groupe spécial relatif au soutien à Airbus (DS316), publié le 30 juin 2010. Bien que le rapport se range du côté de l’UE en rejetant un nombre considérable de plaintes émises par les États-Unis, il comporte certains autres points qui nécessitent des corrections ou des clarifications.
L’appel de l’UE couvre un certain nombre de conclusions du groupe spécial, parmi lesquelles figurent les suivantes
 - certains investissements initiaux remboursables destinés à l’A380 constituent des subventions à l’exportation ;

 - un lien de causalité a été établi entre le soutien accordé à Airbus et le préjudice porté à Boeing;

 - certaines mesures prises par les États membres de l’UE en matière d’infrastructures, pour lesquelles Airbus verse un loyer fondé sur les conditions du marché, constituent des subventions.
Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, a déclaré: «Le système de règlement des différends de l’OMC prévoit à juste titre un recours en vue de corriger toute erreur juridique des groupes spéciaux. Ce différend est trop important pour que les interprétations juridiques erronées du groupe spécial ne soient pas contestées. En outre, ne pas faire appel créerait un précédent peu constructif pour l’ensemble des membres de l’OMC.»
Il s’agit d’un différend sans précédent en termes de complexité tant factuelle que juridique (avec celui qui concerne les subventions allouées à Boeing — DS353). Il couvre également un certain nombre de questions non encore réglées par la jurisprudence de l’OMC. Ne pas contester les interprétations juridiques du groupe spécial pourrait résulter en un précédent fâcheux qui ne rendrait pas service aux membres de l’OMC et qui pénaliserait indûment Airbus et les États membres concernés.

Prochaines étapes
Les États-Unis avaient sollicité l’organisation d’une réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC le 21 juillet 2010 en vue de l’adoption formelle du rapport du groupe spécial.
En soumettant son recours avant la réunion, l’UE a notifié sa décision de faire appel du rapport du groupe spécial, empêchant ainsi son adoption.
Si la durée de la procédure d’appel (à travers l’organe d’appel de l’OMC), c’est-à-dire normalement 90 jours, est plus courte que le délai des travaux des groupes spéciaux, il n’est pas rare, en revanche, que le traitement de différends plus complexes comme celui-ci demande plus de temps.
Le rapport intérimaire du groupe spécial de l’OMC relatif à la plainte de l’UE concernant les aides accordées à Boeing doit être publié à la mi-septembre 2010.

Contexte
À partir de 1992, l’UE et les États-Unis étaient liés par un accord bilatéral réglementant les aides d’État pour les aéronefs civils gros porteurs. Les États-Unis ont dénoncé unilatéralement cet accord en octobre 2004 et ont entamé une procédure de règlement des litiges devant l’OMC. Le groupe spécial de l’OMC a démarré ses travaux en 2006 et la publication de son rapport final relatif à l’affaire «Airbus», le 30 juin 2010, a marqué la fin de la première phase de la procédure.  L’acte de recours soumis par l’UE lance la deuxième phase de la procédure dans cette affaire.

Pour de plus amples informations
Rapport de l’OMC DS316 : http://www.wto.org/english/news_e/news10_e/316r_e.htm

Note de recours de l'UE sur le site web de la DG Commerce : http://ec.europa.eu/trade/

Plus d'informations sur le cas DS316 : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2007/september/tradoc_136044.pdf

Source : Service de presse de la Commission européenne

Avec le concours de la Direction Générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats au Ministère des Affaires étrangères et européennes, le Forum Mondial du Développement Durable a organisé à Jérusalem, les 4 et 5 juillet 2010, une rencontre thématique intitulée « Regards croisés franco-israéliens sur l’Energie, l’Environnement et le Développement durable ». La délégation française, coordonnée par la revue Passages, a rencontré des représentants du Samuel Neaman Institute et du Jérusalem Institute for Israël Studies.

Au cours de cette réunion, une soixantaine d’experts des deux pays, provenant à la fois des mondes de l’économie, de la recherche, de l’université et de la société civile, ont confronté leurs points de vue sur la contribution techniquement et économiquement envisageable des énergies  renouvelables à une société faiblement émettrice en carbone, en mettant l’axant sur les interfaces politiques entre énergie, économie et développement durable.

Bien que la France et Israël soient deux pays de taille très différente, il est apparu que la problématique de l’intégration des énergies renouvelables dans le système énergétique, présentait, en France comme en Israël, de grandes similarités du fait de leur intermittence, même si Israël jouit d’un ensoleillement particulier. En outre la découverte récente de ressources gazières offshore significatives en Israël, amène ce pays à se poser, comme en France, la question du couplage optimal entre les énergies nouvelles et les énergies conventionnelles, dans un contexte de recherche d’une meilleure efficacité énergétique.

Un tel couplage nécessite, sur le plan technique, de faire appel à des réseaux « intelligents » (smart grids) capables d’optimiser l’utilisation des ressources et de piloter à distance la demande au niveau des utilisateurs finaux. Ce sujet a été reconnu comme primordial dans les discussions à venir, en mettant en commun les études et les expériences respectives et en intégrant la composante « véhicule électrique » à laquelle chaque pays est attaché.

Mais la solution n’est pas uniquement technique : entre ceux qui estiment possible de réduire suffisamment la demande en énergie pour se limiter à l’apport de sources d’énergie locales, et ceux qui pensent que l’infrastructure énergétique continuera à reposer majoritairement sur des solutions de base centralisées, le débat est ouvert dans les deux pays. Il fait intervenir la conception que chacun peut avoir du contenu de la croissance et aussi une nécessaire réflexion sur le très long terme, les décisions sur les infrastructures énergétiques engageant chacune des nations sur plusieurs décennies.

La réflexion menée de part et d’autre conduit à la conclusion que le problème central n’est pas celui de la raréfaction des ressources mais davantage celui de la disponibilité de ces ressources et de leur accessibilité, compte tenu des facteurs géopolitiques et des contraintes pesant sur le niveau des investissements.

La sécurisation des approvisionnements, grâce aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, rejoint alors la préoccupation climatique et les deux pays s’accordent sur la nécessité d’internaliser les coûts externes liés aux énergies fossiles par un prix du carbone suffisamment élevé pour être incitatif, sans pour autant contrarier la reprise économique.

La prochaine réunion du groupe de travail franco-israélien se tiendra à Paris en 2011.

Passages, 10, rue Clément - 75006 Paris - Tél. : 01 43 25 23 57 - Fax : 01 43 25 62 59 / 63 65
E-mail : passages@club-internet.fr - adapes@club-internet.fr
Site : www. passages-forum.fr - www.fmdd.fr

Coordination séminaires et forums - Clément Buffière, Marie Godart, Xiaole Huang
Chargée de communication - Lydia Chéleux
Directeur de la revue Passages et de l'ADAPes - Emile H. Malet  

Voir également sur ce blog :

 * Israël veut aider l'Afrique à faire fleurir le désert

* Les promesses du codéveloppement 

* Les technologies agricoles au service du développement

* L’innovation israélienne au service de l'environnement

  

La situation entre Israéliens et Palestiniens était grave, elle est devenue désespérée. Qui en doute pourra lire avec profit deux courts essais :
 - Aujourd'hui ou peut-être jamais. Pour une paix américaine au Proche-Orient, d'Elie Barnavi (André Versaille éditions, 181 pages, 16,90 €)
- Etre juif après Gaza, d'Esther Benbassa (CNRS éditions, 73 pages, 4 €).
Deux voix dissonantes, presque discordantes, et qui n'apprécieraient sans doute qu'assez peu d'être mêlées, sauf qu'elles traduisent la même angoisse et le même désarroi face à la même machine infernale.
Qu'un ancien ambassadeur d'Israël en soit réduit à s'adresser au président d'une autre nation pour, in fin, sauver son pays contre lui-même, est assez inhabituel. Il y a pourtant urgence : c'est " aujourd'hui ou peut-être jamais ", déclare sans ambages l'historien Elie Barnavi. Ce dernier égrène au fil des pages son amertume à l'évocation des occasios ratées, équitablement partagées, et son exaspération devant la petitesse des protagonistes chargés de trouver aujourd'hui une issue à cette autre guerre de cent ans.
La division profonde du camp palestinien et le caractère baroque de la politique israélienne, si on abandonne les uns et les autres à eux-mêmes, condamne à mort la perspective d'un Etat palestinien, son territoire étant inexorablement rongé par cette colonisation que le " ghetto armé " qu'est devenu Israël, replié derrière la clôture de sécurité, ne veut plus voir.
Elie Barnavi double donc son cri d'alarme d'un appel au président des Etats-Unis, Barack Obama, en qui il place désormais tous ses espoirs ... Les rebuffades essuyées précisément sur ce dossier par le deus ex machina supposé démentent pour l'instant le paradigme énoncé dans l'essai selon lequel un premier ministre israélien, face au président des Etats-Unis, soit plie, soit plie bagages.
Il n'y a pas d'autre solution à une paix imposée à tous les partenaires, renchérit la sociologue Esther Benbassa, troublée par le niveau de viloence déployée par Israël lors de la dernière guerre en date contre les Palestiniens et qui se pose la question suivante : " Comment être juif après Gaza ? ".
" La vraie religiosité des juifs d'aujourd'hui réside dans la sacralisation d'Israël et dans la ferveur qu'elle inspire ", constate-t-elle, pour aussitôt déplorer que l'une et l'autre interdisent désormais à la diaspora d'aider les Israéliens à sortir d'un syndrome de Massada qui les aveugle. Et qui pousse au contraire cette même diaspora à " organiser le black-out sur la pensée non consensuelle ", que la sociologue se charge d'alimenter.

Nb : Texte emprunté à l'article de Gilles Paris paru dans l'édition du quotidien Le Monde en date du 20 octobre 2009 sous le titre  "Israël : le compte à rebours ".