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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 18:10

Vous êtes dirigeant, vous réfléchissez à votre développement au Maroc ? En quoi le Maroc peut être une première expérience au Maghreb et en Afrique ?  

Rencontrez les 200 entreprises High Tech du Technopark de Casablanca

FCM et son réseau d'experts confiance, en partenariat avec ANIMA Investment Network, vous donnent rendez-vous les 22 et 23 janvier 2014 à Casablanca

En 2013, la croissance du Maroc s’affiche à 5,1 % selon le FMI, une opportunité pour votre développement !

Casablanca, capitale économique du pays réunit les centres de décision business, des grandes écoles, des manufactures et des industries de pointe, une technopole le Technopark,qui héberge près de 200 start-up innovantes.

Cette missions Maroc concerne :

* Le service aux entreprises
* La formation, l’ingénierie, la maintenance
* L’environnement, l’énergie
* Les TIC, l’aéronautique.
* Le textile - habillement, la logistique     

Participation aux frais de la mission 1 000,00 euros (Transport, hôtel, repas,,rendez-vous sur-mesure et séminaire).

Une mission 100 % efficace avec FCM 

Une mission partenariale FCM est différente. Dense, intense, active, elle réunit en moins de 48 heures, cinq atouts :

Les experts confiance. FCM a, depuis 2008, identifié des professionnels du droit, de l’expertise comptable, du conseil et de la finance qui connaissent parfaitement les règles et les arcanes de leur pays, qui ont la pratique des PME européennes, qui sont ouverts à des collaborations gagnant-gagnant avec un partenaire français. Ce sont vos premiers appuis, ceux qui vont sécuriser votre démarche.
Le séminaire FCM : en une journée, nous réunissons les meilleurs intervenants qui, sans langue de bois, vont donner les clefs juridiques, fiscales, bancaires du pays. Cette journée permet d’appréhender très vite les bases solides d’un développement immédiat des affaires dans le pays.
Le réseau FCM. Finances & conseil Méditerranée vous ouvre les portes des décideurs publics comme privés, institutionnels comme économiques. Depuis 1990, notre réseau a tissé des liens durables qui permettent de rendre accessibles les plus hautes autorités, les plus grands décideurs pour les PME de PACA que nous accompagnons.
Le suivi. FCM assure votre mission en amont à l’écoute de vos besoins, en préparant votre mission de façon personnalisée, en organisant les rendez-vous B2B qui vous concernent, et en sécurisant, en aval, avec ses partenaires la suite de votre action.
Des visites et des rencontres de terrain. Dans chaque mission, nous nous rendons sur place, dans les entreprises, dans les équipements, pour que chacun se fasse une opinion sur le réel, rencontre les professionnels dans leur univers quotidien et construise son projet en connaissance de cause.

Pour en savoir plus et programmer votre mission, contactez-nous.

Pour s'inscrire aux rencontres à Casablanca, cliquez-ici

Contact : Sameh Ben Dhia , 04 91 39 33 54 

sameh.bendhia@financesmediterranee.com 

Prides "Finances et Conseil Méditerranée"
Immeuble CMCI / 2 rue Henri Barbusse - 13001 Marseille
Tél : 04 91 39 33 54 - Fax : 04 91 39 33 62

www.financesmediterranee.com

 

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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 17:39

  C'est un communiqué qui l'a confirmé, vendredi 10 janvier à midi, à l'issue de deux jours d'intenses discussions à N'Djamena : le président de transition centrafricain Michel Djotodia, et son premier ministre Nicolas Tiangaye, ont démissionné. Ainsi s'achève le sommet extraordinaire de la Communauté des Etats d'Afrique centrale convoqué par Idriss Déby dans la capitale tchadienne pour tenter de sortir de la crise.

Ce fut un bien mauvais réveillon 2013 que celui passé par Michel Djotodia, le président de transition en Centrafrique. Dans la nuit du 31 décembre, des heurts menacent le camp De Roux où il est retranché à Bangui, et l'ex-rebelle de la Séléka a appelé la force française Sangaris à l'aide. Mais le 1er janvier à 1000 km de là, son sort politique est scellé d'une autre manière. Dans la capitale du Tchad, le président Idriss Déby reçoit Jean-Yves le Drian, le ministre de la défense français.

Car Sangaris est engluée à Bangui, dans une situation toujours explosive un mois après son déploiement. Le grand voisin tchadien de la Centrafrique, lui, voit que la transition politique définie début 2013 sous l'égide de l'organisation qu'il préside, la CEEAC, est dans l'impasse. A Bangui, ses soldats ont bien commencé à patrouiller avec les Français mais ils sont accusés d'exactions. Ses ressortissants sont la cible des violences ; 12 000 ont déjà fui, dont 3 000 dans des avions français.

Regarder l'infographie interactive Pourquoi la France intervient en Centrafrique

 

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Ce soir du 1er janvier, au Palais rose, les deux hommes se mettent d'accord sur le principe d'un départ prochain de Michel Djotodia. Il faut désarmer sans délai les milices centrafricaines ex-Séléka et anti-Balaka – « dix jours ! », dit Déby. Or Michel Djotodia, l'homme de N'Djamena, en est incapable, qui ne contrôle plus les ex-Séléka. « Le constat partagé est que l'exécutif centrafricain ne peut plus rien et qu'il faut une initiative pour éviter le chaos », relate sur place une source française. Mais le chaos est déjà bien installé, et le pari fait par la France en retirant le seul interlocuteur identifié par la communauté internationale est hautement risqué : quelle peut être l'alternative ?

« NOUVEAU SUD-SOUDAN »

Quelques heures plus tôt, dans ses vœux télévisés, le président Déby a lâché publiquement M. Djotodia. « Nous [sommes] profondément choqués par les fausses accusations contre notre pays l'accusant de soutenir la Séléka. Je défie quiconque d'être capable de  fournir à l'opinion internationale la preuve de ces allégations. »

Les menaces répétées venant de l'entourage de Djotodia sur une possible partition du nord de la RCA auraient achevé de convaincre Idriss Déby d'appuyer Paris dans cette démarche. « Un nouveau Sud-Soudan à sa porte, c'est le cauchemar pour lui », ajoute un diplomate. « Nous n'avons pas d'autre agenda que de  rétablir la paix et la sécurité, quand la case de votre voisin brûle, la flamme peut atteindre la vôtre. Nous craignons le terrorisme », précise au Monde un porte-parole de la présidence tchadienne. D'autres contreparties ont été échangées avec le principal partenaire militaire de la France en Afrique.

En ce jour de l'An, si l'objectif paraît clair, la méthode pour y parvenir ne l'est pas encore. « Il ne faut pas que l'Occident se trompe d'analyse, ce n'est pas parce que Djotodia est musulman qu'il faut le combattre ; ce régime a une feuille de route, il faut l'aider pour que les choses évoluent », indiquait-on aussi à la présidence tchadienne.

Le chef de l'Etat tchadien et le ministre français calent un deuxième rendez-vous pour le surlendemain. Le 2 janvier, M. Le Drian doit s'envoler pour Bangui voir la force française ; il snobera M. Djotodia qui a demandé à plusieurs reprises de le voir. Dans la même journée, avant de revenir à Ndjamena, il consultera les deux autres grands acteurs de la région, le Congolais Sassou N'Guesso à Brazzaville, puis le Gabonais Ali Bongo à Libreville.

« Déby a lâché Djotodia depuis longtemps », assurait une source diplomatique française au début de ce marathon régional. Jean-Yves Le Drian a dit sa confiance en Idriss Déby, son allié militaire qualifié de « parfait » au  Mali, où il a payé le prix du sang au bénéfice de l'opération Serval. Ensemble, ils ont abordé la question centrafricaine dès le 14 décembre 2013 à N'Djamena. Le président tchadien avait alors fait part de ses doutes sur les capacités de Michel Djotodia à  contrôler la coalition Séléka. Et passé un message clair aux Français : les ex-Séléka non-Centrafricains, mercenaires soudanais et tchadiens, devront quitter la RCA.

Ce jour-là, dans leur tête-à-tête, les deux hommes ont échangé leur numéro de portable ; ils se parlent presque quotidiennement depuis. A Paris, François Hollande a vu très vite que l'opération « coup de poing » promise à Bangui allait durer, et validé ainsi, avant Noël, l'idée d'une initiative française pour sortir du piège centrafricain. Contrairement aux plans initiaux, Sangaris demeure « scotchée » dans la capitale. Une situation qui permet aux ex-Séléka, même divisés, de garder la main sur le pays. Les miliciens en contrôlent toutes les ressources : les péages routiers en provenance des pays voisins, le pétrole au nord, les diamants au centre.

PARER UN EMBRASEMENT LIÉ AU CHANGEMENT DE RÉGIME

Le 2 janvier, à 14 heures, le Falcon français se pose à Brazzaville. Le président Sassou N'Guesso est tout autant le médiateur de la crise centrafricaine, où il a envoyé des soldats, que le financeur de ce qui reste d'administration à Bangui. Le ministre de la défense ne laisse rien transparaître, mais il sort conforté de ses deux heures d'entretien. Même convergence qu'à N'Djamena, disent les Français. Face à l'impasse de la transition politique, le président congolais a commencé les consultations avec les acteurs de la RCA pour une alternative. Le contingent congolais de la Misca a lui aussi subi des pertes. Des Centrafricains se réfugient au Congo. L'idée d'une réunion d'urgence des chefs d'Etat de la région se précise.

A 17h30, le marathon se poursuit à Libreville. C'est dans la capitale gabonaise qu'avait été signé l'accord de début 2013 instituant un « gouvernement d'union nationale » à Bangui. Ali Bongo a déployé un contingent important – 600 hommes – dans la Misca. A Libreville, le camp De-Gaulle, avec ses mille hommes, constitue aussi le principal réservoir de forces françaises pour la RCA. Le président Bongo donne lui aussi son accord pour une conférence régionale.

Quand la délégation française rejoint N'Djamena, le soir venu, un autre « hôte » est en ville, que la force Sangaris a vu rapidement embarquer sur le tarmac de Bangui. Michel Djotodia, venu avec une dizaine de proches, a été convoqué par Idriss Déby.

Au Palais rose, le 3 janvier au matin, la boucle est bouclée. Démission de Michel Djotodia, nouvelles équipes de transition, désarmement des deux groupes ex-Séléka et anti-Balaka, départ des mercenaires soudanais et tchadiens : Idriss Déby et Jean-Yves Le Drian précisent les termes de leur accord, qui semble clair. Le président tchadien va convoquer, jeudi 9 et vendredi 10 janvier, une réunion extraordinaire de la CEEAC, à laquelle il demande au ministre français d'envoyer un émissaire. A sa demande, Paris lui assure que Sangaris restera à Bangui « avec les moyens nécessaires » pour parer un embrasement lié au changement de régime. S'il le faut, la force sera renforcée, même s'il n'en est pas question officiellement.

Le ministre achève ce jour-là sa tournée africaine à Faya-Largeau, petite base du nord du Tchad appelée à rester un point d'appui pour les Français dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au Sahel. Mais cette dernière visite sera écourtée, comme le xeek-end breton de Jean-Yves Le Drian. L'Elysée le convoque pour 20 heures, avec son homologue des affaires étrangères Laurent Fabius. Il faut aller encore plus vite, décide François Hollande. Une nouvelle rencontre a lieu à l'Elysée samedi, en tête-à-tête. Les scénarios militaires de l'après-Djotodia sont calés pour Sangaris. Au risque qu'un vide en remplace un autre.

Source : http://www.lemonde.fr/afrique/article/2014/01/10/centrafrique-comment-paris-a-precipite-la-fin-de-michel-djotodia_4345567_3212.html#xtor=AL-32280397

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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 17:31

Le lecteur trouvera ci-après la dernière publication d'Orion consacrée aux dynamiques de la crise en République centrafricaine et établie par Jérôme Piodi.

N°27 Les dynamiques de la crise centrafricaine N°27 Les dynamiques de la crise centrafricaine  

Il trouvera également une autre note importante, plus ancienne, consacrée à l'action des Etats-Unis en Afrique : N°22 Les Etats-Unis, l'Afrique et la guerre au Mali N°22 Les Etats-Unis, l'Afrique et la guerre au Mali

 

L’Observatoire de la défense crée au sein de la Fondation Jean-Jaurès a pour ambition de relancer le débat sur notre défense et la défense européenne dans la perspective de la prochaine campagne présidentielle.

Cet observatoire s’appuie sur l’expertise du réseau Orion, créé en 2002 et présidé par Louis Gautier , qui réunit des responsables politiques, des fonctionnaires civils et militaires, des universitaires et des experts.

Orion : l’Observatoire de la défense a vocation à devenir, pour la gauche française, un laboratoire d’analyse et de propositions dans les domaines de la réflexion stratégique, de la gestion des crises internationales et de paix, et en matière de politique militaire et d’armement.        

Voir le site d'Orion : http://www.jean-jaures.org/Publications/Orion-Observatoire-de-la-defense
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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 15:27

Il y a un sujet essentiel qui pose encore questionnement et fait toujours débat : celui de la place de la Laïcité dans l'Union européenne !

Derrière ce questionnement et ce débat se posent un questionnement et un débat plus larges encore : ceux de la place de la restriction - légitime - des droits et des libertés dans le corpus juridique de l'Union européenne.
 

Regards-citoyens a consacré plusieurs articles à ce sujet en l'abordant :
 - a) sous l'angle des états d'urgence et d'exception dans le cadre national (cf. Etats d'urgence, l'Etat et la Loi (1) ; Etats d'urgence, l'Etat et la Loi (2) et Etats d'urgence, l'Etat et la Loi (3) ) ;
 - b) sous l'angle de la protection du droit au respect de la vie privée, de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité nationale dans le cadre de l'Union européenne (cf. Des valeurs, des droits et de l'état de droit dans l'Union européenne : rappel de quelques éléments du Traité de Lisbonne - nouvelle édition - ; Lutte contre le terrorisme et protection du droit au respect de la vie privée : le point de vue du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe ; De la Securité nationale dans le Traité de Lisbonne ; Terrorisme, catastrophes naturelles ou d'origine humaine, clause de solidarité, et protection civile dans le Traité de Lisbonne ; Union européenne : les dix nouvelles priorités en faveur de la lutte contre le terrorisme ).

Le présent article l'aborde, sans toutefois en épuiser l'analyse, sous l'angle de la limitation de l'exercice des droits et libertés reconnus par la Charte des Droits Fondamentaux - CDF - (cf. La Charte européenne des droits fondamentaux ).
En premier lieu, il importe de relever que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH), dans son article 29 alinéa 2, autorise les Etats à voter, dans un cadre démocratique, des restrictions aux droits donnés par la DUDH : " Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. "
 

Dans le cadre Républicain, les " justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien être général " sont décidées par la délibération collective et l'arbitrage des institutions républicaines qui sont garantes de l'intérêt général, c'est à dire notamment que ses membres statuent, non pas en réfléchissant à ce qui est bon pour eux, mais ce qui est bon pour tous.

La question qui est posée dans le présent article est de savoir si le dispositif de la DUDH qui permet aux Etats de restreindre par la loi les droits de la Déclaration est reconduit dans la Charte des Droits Fondamentaux.
Cette dernière stipule que " Toute limitation de l'exercice des droits et libertés reconnus par la présente Charte doit être prévue par la loi et respecter le contenu essentiel des dits droits et libertés. Dans le respect du principe de proportionnalité, des limitations ne peuvent être apportées que si elles sont nécessaires et répondent effectivement à des objectifs d'intérêt général reconnus par l'Union ou au besoin de protection des droits et libertés d'autrui. " 

L'alinéa 3 de l'article 52 de la CDF indique de même : " Dans la mesure où la présente Charte contient des droits correspondant à des droits garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, leur sens et leur portée sont les mêmes que ceux que leur confère ladite Convention. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que le droit de l'Union accorde une protection plus étendue. "

Pour autant, l'alinéa 4 de l'article 52 indique que les droits reconnus dans la CDF doivent l'être en harmonie avec les traditions constitutionnelles communes aux Etats membres, traditions communes dans lesquelles, par exemple, la Laïcité ne se trouve pas. Notons simultanément que la Cour de Justice de l'Union européenne ne dispose pas de la compétence requise pour contourner cette exigence d'ordre constitutionnel.

Une telle situation permet d'affirmer notamment qu'en l'état actuel des traditions constitutionnelles des Etats membres :
 - a) la Laïcité est au mieux ignorée du Traité de Lisbonne, et au pire menacée par lui ;

 - b) et que, dès lors que l'on souhaite disposer des garanties juridiques européennes nécessaires à la protection de l'exercice des droits et libertés qui sont attachés au principe de Laïcité, on est par conséquent tenu de plaider en faveur d'une modification aussi harmonieuse que possible, sinon harmonisée, des traditions constitutionnelles des Etats membres qui place ce principe comme un principe général européen répondant aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.

Ce qui confime bien le besoin de réforme des Constitutions et/ou lois fondamentales nationales identifié par ailleurs sur ce même blog (cf. La démocratie européenne ne résistera aux chocs de la globalisation qu'au prix de profondes réformes au sein même des Etats européens ! (1) et La démocratie européenne ne résistera aux chocs de la globalisation qu'au prix de profondes réformes au sein même des Etats européens ! (2) ) !    

NB : parmi les sources de cet article figure l'article suivant : http://blog.chabanis.eu/post/2008/05/12/Traite-de-Lisbonne-et-Laicite





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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 14:47

Régulièrement revient sur le devant de l'actualité politique française la double question de la réalité et de l'orientation d'un hypothétique vote juif en France.

A cette double question épineuse, le CRIF a tenu à répondre en février 2012 en affirmant que 'le vote juif n'existait pas' (cf. http://www.crif.org/fr/revuedepresse/le-%C2%ABvote-juif%C2%BB-n%E2%80%99existe-pas)

De son côté, pour Sylvie Strudel, professeur de sciences politiques, chercheur associé au Centre de recherches politiques de Sciences-Po, « il s’agit à la fois d’un fantasme antisémite avec en arrière-pensée l’idée de la “toute-puissance juive ».

« Il n’y a pas un vote juif, mais “des” votes juifs », ajoute Nonna Mayer, directrice de recherche au CNRS (Centre d’études européennes de Sciences-Po). Pour cette spécialiste, cependant, les craintes quant à l’avenir d’Israël, « qui reste un sujet de préoccupation central », l’incertitude actuelle autour de l’avenir du « printemps arabe » et l’inquiétude à propos de la politique nucléaire de l’Iran peuvent motiver ces votes. 

Voir la note du CEVIPOF établi à ce sujet : http://www.cevipof.com/fichier/p_publication/955/publication_pdf_notefourquet.1.pdf

Le quotidien La Croix a consacré un article plus étoffé sur ce sujet dont Regards-citoyens.com reprend ci-dessous quelques éléments majeurs. (Source : Martine de SAUTO / http://www.la-croix.com/Religion/Actualite/Les-hommes-politiques-a-l-ecoute-de-la-communaute-juive-_NG_-2012-02-07-766223)

Le rôle de « lobby pro-israël » du Crif

Le Crif, qui se refuse à donner des consignes de vote, exerce-t-il une influence sur le débat politique ? « L’existence publique du Crif a débuté dans les années 1980, avec la présidence de Théo Klein, qui a lancé le dîner annuel en 1985, rappelle Samuel Ghiles-Meilhac, auteur du livre «  Le Crif » (Robert Laffont). Dès lors, le Crif intervient avec force dans le débat public sur ses thèmes de prédilection : mémoire de la Shoah, combat contre l’antisémitisme, laïcité, défense d’Israël. Dans les années 1990, avec les politiques publiques liées au “devoir de mémoire”, sa légitimité s’est encore accrue. Depuis 2000, le Crif est cependant de plus en plus souvent présenté comme un lobby pro-Israël. Son influence est pourtant relative, comme l’a montré à l’automne dernier le “oui” de la France à l’adhésion des Palestiniens à l’Unesco. » 

Contesté par ceux qui lui reprochent son manque de légitimité et son soutien inconditionnel à Israël, le Crif n’est de toute façon pas le seul interlocuteur des politiques. 

Le Consistoire israélite et le grand rabbin de France, Gilles Bernheim, ont ainsi rencontré en décembre dernier Nicolas Sarkozy pour évoquer des sujets tels que « la protection de l’abattage rituel, la pérennité de l’éducation juive et les efforts déployés pour une laïcité tolérante », ainsi que « les inquiétudes de la communauté juive face à la montée des extrémismes politiques et identitaires ». 

Les autres voix des juifs de France

D’autres voix se font également entendre. Parmi elles, celle de l’Union des étudiants juifs de France, qui interpelle les candidats sur les sujets concernant les étudiants, mais aussi – associée notamment à SOS Racisme – sur les questions liées à la lutte contre le racisme et les discriminations. 

 « Nous ne défendons aucun parti politique, précise Jonathan Hayoun, président de l’UEJF, mais si le racisme, l’antisémitisme, le négationnisme, prend le visage d’un candidat, en l’occurrence Marine Le Pen, nous nous mobilisons. » 

Reste une question : existe-t-il un vote juif ? Pour Sylvie Strudel, professeur de sciences politiques, chercheur associé au Centre de recherches politiques de Sciences-Po (1), cette notion relève de la « mythologie sociale ». « Il s’agit à la fois d’un fantasme antisémite avec en arrière-pensée l’idée de la “toute-puissance juive”, souterraine ou affichée, explique-t-elle, et/ou d’un moyen utilisé par certains juifs de conjuguer l’hétérogénéité de la judaïcité française avec l’unité proclamée d’une communauté. » 

La défense d’Israël, seule volonté commune

 « Il n’y a pas un vote juif, mais “des” votes juifs, ajoute Nonna Mayer, directrice de recherche au CNRS (Centre d’études européennes de Sciences-Po). Les juifs ne votent pas de la même manière selon qu’ils habitent Sarcelles, Strasbourg ou Marseille, que leur famille est originaire d’Europe centrale ou d’Afrique du Nord… Le fait d’être juif n’est qu’une dimension de l’identité. Ils peuvent aussi bien voter en fonction de leur feuille de paie ou de la défense de l’environnement, que de leur identité juive. » 

Pour cette spécialiste, cependant, les craintes quant à l’avenir d’Israël, « qui reste un sujet de préoccupation central », l’incertitude actuelle autour de l’avenir du « printemps arabe », l’inquiétude à propos de la politique nucléaire de l’Iran peuvent activer cette identité juive. 

De même, ajoute-t-elle, « la peur d’un islam radical et un sentiment anti-arabe peuvent conduire certains à se détourner de la gauche, perçue comme plus favorable aux immigrés et au multiculturalisme. Voire, pour une minorité, à se laisser séduire par une Marine Le Pen qui, à la différence de son père, se défend de tout antisémitisme et cherche à acquérir une nouvelle respectabilité. » 

(1) Votes juifs. Itinéraires migratoires, religieux et politiques, Paris, Presses de Sciences-Po, 1996.

  

 

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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 13:55

 

 

Pour la moitié des Français, "ce n'est pas le gouvernement qui gouverne" car "on ne sait pas en réalité qui tire les ficelles". Vieilles histoires que celles des théories des complots en tout genre qui fleurissent, puis vont et viennent au gré et de l'actualité et des moyens de communication.

Pour la première fois, une étude d'ampleur, dont Le Monde a la primeur, a été réalisée en France pour savoir qui sont les adeptes des théories conspirationnistes et quels groupes sont soupçonnés de maneouvrer en coulisse pour dominer un secteur, voire le monde entier. L'étude a été lancée dans plusieurs pays par le think tank britannique Counterpoint ; elle a été financée par l'Open Society, la fondation du milliardaire américain George Soros.

Cette enquête a été menée en marge de la traditionnelle enquête postélectorale du Centre de science politique de Science Po, le Cevipof. Deux questions ont été ajoutées à celles, plus classiques, concernant les revenus, la composition du foyer ou les votes aux dernières élections. Elles ont été posées, en mai 2012, par Opinion Way à quelque 2 500 personnes.

Les résultats que nous publions montrent que l'adhésion aux différents énoncés conspirationnistes varie davantage en fonction de l'orientation politique qu'en fonction d'autres facteurs comme le niveau d'éducation, ce qui a plutôt surpris les auteurs de l'étude. 

 "DÉTERMINANTS POLITIQUES"

"Il existe beaucoup de travaux sur le conspirationnisme en histoire des idées ou en psychologie sociale, mais pas, à notre connaissance, d'étude toute simple sur les gens qui croient à ces théories, sans les considérer comme une pathologie", avance Joël Gombin, doctorant en sciences politiques à l'université d'Amiens, qui a rédigé, au début de l'année, l'analyse de ces données pour le compte de Counterpoint. "Les déterminants ne sont pas aussi mécaniquement liés au niveau d'éducation qu'on le pensait. Le niveau d'éducation joue, mais pas autant que les déterminants politiques qui sont extrêmement puissants."

Il apparaît que 22 % des sondés sont "totalement d'accord" avec l'énoncé, "Ce n'est pas le gouvernement qui gouverne la France ; on ne sait pas en réalité qui tire les ficelles" et 29 % sont "plutôt d'accord". Une courte majorité, 51 %, approuve donc l'énoncé, présenté sous la forme d'une question basique, et rédigée de telle sorte qu'elle soit suffisamment large pour "saisir une attitude générale".

Les résultats varient à peine selon l'âge, le sexe ou le lieu de vie des sondés. En revanche, l'adhésion à l'énoncé est très sensible chez les personnes qui se définissent elles-mêmes comme d'extrême gauche ou d'extrême droite. Cette proximité avec les extrêmes politiques se traduit par une forte adhésion à l'énoncé de ceux qui ont voté, à la présidentielle, pour Marine Le Pen et – dans une moindre mesure – pour Jean-Luc Mélenchon.

 

Ainsi, 72 % des personnes interrogées qui disent avoir voté pour Marine Le Pen considèrent, à des degrés divers, que "l'on ne sait pas qui tire les ficelles". Par comparaison, ils sont 58 % chez les abstentionnistes et 56 % chez les électeurs de Jean-Luc Mélenchon.

"Il existe une logique d'intégration au système politique, analyse Joël Gombin. Il y a d'un côté les partis politiques présentés comme légitimes, et de l'autre ceux qui ne le sont pas. L'électorat de Jean-Luc Mélenchon est à mi-chemin, mais celui de Marine Le Pen est clairement en opposition au "système". Il existe quelque chose de commun entre les théories conspirationnistes, qui consistent à mettre le doute sur ce qui est communément admis, et cette opposition au système."

Cette corrélation entre d'un côté un vote d'extrême droite ou de gauche radicale et de l'autre les thèses conspirationnistes se vérifie dans la suite de l'enquête, qui a consisté à demander si tel groupe ou tel autre est à même de "tirer les ficelles".

 

Toute tendance politique confondue, les trois quarts des sondés estiment que c'est la finance internationale qui dirige le monde. Un monde qui serait également aux mains des médias – un énoncé auquel adhérent près de 45 % des sondés – et de pays étrangers en mal de domination – pour 44 % d'entre eux. Viennent ensuite la conspiration ourdie par des "groupes secrets tels que les francs-maçons" (27 % d'approbation) et "certains groupes religieux" (20 %).

En dehors de la question sur la finance internationale, c'est parmi les électeurs de Mme Le Pen que l'on est le plus à même de croire à ces théories, et en premier lieu à celles selon lesquelles un groupe secret comme les francs-maçons ou certains groupes religieux cherchent à diriger le monde.

 

Ce type d'étude est monnaie courante aux Etats-Unis – on y apprend que 28 % des sondés croient à un "nouvel ordre mondial" qui s'apprête à  diriger la planète. Mais c'est une première en France, qui permet d'esquisser le portrait de celles et ceux qui croient en ces théories. Prochaine étape : Counterpoint envisage d'étudier les relations et les liens entre les différentes théories du complot.

Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/05/03/la-moitie-des-francais-croient-aux-theories-du-complot_3170348_3224.html

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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 11:19

Lors d'un débat au Sénat, l'ensemble des partis a émis de vives critiques à l'encontre du Partenariat Transatlantique en négociation avec les Etats-Unis. Le gouvernement tente de défendre les atouts de l'accord. (cf. La fronde des sénateurs français contre les négociations transatlantiques (Euractiv.fr))

Ce fort tropisme atlantique de ce gouvernement, qui fait écho et prolonge celui de la majorité précédente sous l'inspiration tonique de son leader charismatique d'alors ...., est désormais plus visible que jamais avec la position radicale exposée publiquement par le président de la République, sous l'empire d'une diplomatie toute acquise à cette réorientation stratégique majeure de la politique étrangère et de sécurité de la France !    

Mais comment un gouvernement dont les principaux membres sont élus dans des territoires dont les économies, la géographie et l'histoire les lient étroitement aux pays anglo-saxons les plus belligènes de la sphère dite 'occidentale', à savoir les Etats-Unis et le Royaume-Uni, aurait-il pu laisser penser une seule seconde que sa conception - superficielle - des relations internationales n'exigeat pas de la France qu'elle s'alignat sur les principaux acteurs occidentaux des jeux et lutte de puissance sur les mers au cours de l'histoire contemporaine !    

Outre le Premier ministre dont la carrière politique doit tant à cette belle ville de Nantes dont le passé témoigne de son ancrage dans une économie maritime toute entièrement orientée vers le commerce maritime et des intérêts faisant fi de considérations éthiques, qui n'a pas remarqué que le ministre des affaires étrangères et européennes, ancien Premier ministre lui-même, entretient avec l'ouest atlantique - et la Manche - ces mêmes rapports historiques que l'agglomération de Rouen a su établir au cours de sa longue histoire ?    

Qui n'a pas remarqué l'empressement à nommer à la tête de la diplomatie européenne quotidienne dès la composition du gouvernement Ayrault le député-maire de Cherbourg, devenu depuis ministre du Budget ?    

Qui n'a pas remarqué l'ancrage très atlantique du ministre de la Défense, ancien député-maire de Lorient, ancien président de la Région Bretagne et, plus encore ... de l'association européenne des régions périphériques atlantiques ?    

Qui n'a pas remarqué, dans ce même champ d'activités, la nomination à la tête de la commission de la défense de l'Assemblée nationale, de la députée de Brest ?    

Qui n'a pas remarqué en outre la nomination à la tête du ministère important des transports, de la mer et de la pêche du sénateur-maire de Dunkerque ?       

Qui n'a pas remarqué la place restreinte réservée à des représentants d'autres régions françaises nettement moins en prises avec un tropisme atlantique historique, et notamment des régions de l'Est de la France dont l'histoire, la géographie, l'économie et l'avenir sont naturellement liés au destin d'une autre France, et même d'une autre Europe, nettement plus continentale !    

Qui n'a pas remarqué non plus les liens particulièrement forts qu'entretiennent les leaders politiques des partis dits de gouvernement avec la Méditerranée, une Méditerranée moins greco-romaine que sémitique (au sens le plus large et le plus riche de ce terme noble) !

Et j'en passe, et des moins visibles !    

Comment, dans ces conditions aurions-nous pu imaginer un seul instant une autre politique étrangère et de sécurité de la part d'un exécutif auquel la Constitution livre sans ambage, et surtout sans entrave, la responsabilité exclusive de la décision de l'emploi de la force armée quand bon il le juge nécessaire ? Car si rien dans la Constitution en vigueur n'oblige l'exécutif à recourir à un vote  préalable du Parlement pour engager militairement la France dans une crise grave (cf. La faiblesse du débat sur la politique étrangère en France, par Michel Roche ainsi que Pouvoirs constitutionnels du Parlement français en matière d'intervention extérieure ) à la différence des principales démocraties libérales (y compris aux Etats-Unis et au Royaume-Uni), rien n'y est inscrit relativement à la Sécurité nationale et son organisation au sein de l'Etat ... et celà semble ne soucier personne ..... dans la classe politique et la haute administration de l'Etat s'entend, naturellement ! (cf. à cet égard Intégrer la Sécurité nationale dans la Constitution de la Vème République : un enjeu important de la prochaine réforme de la Constitution )    

Les Français ont plus que jamais le sentiment de ne pas être considéré et traité en citoyen détenteur premier de la souveraineté nationale !    

Seule une toute autre Constitution peut concourir à changer une telle donne !    

Bien évidemment, dès lors qu'ils sont parvenus au pouvoir suprême, il ne vient jamais à l'esprit du président de la République et de son entourage - officiel .... et officieux (souvent plus efficace !!) - de lancer une réforme réellement ambitieuse de la Constitution ! Je veux dire une réforme profonde qui adapte l'Etat aux nouvelles réalités du monde et de l'Europe et qui réponde aux aspirations nouvelles de souveraineté des peuples dont la capacité à comprendre les enjeux majeurs et à formuler des réponses collectives robustes à leur égard est désormais au moins équivalente, technologie aidant, à celle de ces élites politiques et technocratiques confortablement installées dans leurs institutions et leurs statuts protecteurs ..... !    

L'urgence est à la restauration de l'efficacité - et dont de la crédibilité - de l'action de l'Etat et de ses institutions en regard des intérêts essentiels de la nation française et de ses aspirations les plus légitimes !    

Voir également :

 * Des traités !  

 * Retour sur images : Pourquoi il faut s'opposer à une France atlantiste, par Hubert Védrine (Le Monde - mars 2009) 

 * Jusqu'à quel niveau d'intégration l'agenda transatlantique nous entraînera-t-il, sans aucun débat démocratique ?

 * De l'intérêt général     

 *  " Servir la France '' !  

 * L'Union européenne pourrait-elle enfin faire la démonstration qu'elle dispose d'une véritable vision stratégique ? 

 * Ce dont l'Union européenne a le plus besoin aujourd'hui, c'est d'une vision stratégique de sa véritable place comme acteur global dans le monde  

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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 11:19

Dans un article publié dans l'édition du quotidien Le Monde en date du 6 mars 2009 sous le titre « La France dans l'Otan : le choix de la responsabilité », l'ancien secrétaire général de l'Elysée et ancien ministre des affaires étrangères Hubert Védrine s'oppose à la décision du Président de la République de faire revenir la France dans le commandement militaire de l'Otan.

Cherchant à contribuer à nourrir le débat ouvert en France à cet égard de points de vue aussi éclairés que contradictoires, je propose au lecteur d'en prendre connaissance ci-après.

" Le président Sarkozy veut que la France réintègre le commandement intégré de l'OTAN, trente-trois ans après que le général de Gaulle s'est résolu à en sortir. Il l'avait annoncé à l'été 2007. Il s'apprêterait à le confirmer début avril. On nous donne comme explication : en 1966, c'était la guerre froide, tout a changé. Mais cela n'a pas de rapport. Ou alors c'est l'existence même de l'OTAN qui devrait être remise en cause.

De Gaulle avait pris cette décision après huit années de demandes infructueuses auprès des Américains pour que les alliés européens puissent se faire entendre au sein de l'Alliance, et pour ne pas cautionner la nouvelle et dangereuse stratégie nucléaire de "riposte graduée". Par la suite, tous ses successeurs, de droite comme de gauche, ont respecté cette décision stratégique devenue la pierre de touche de la politique étrangère et de défense de la France.

Cette position originale au sein de l'Alliance faisait l'objet d'un large consensus dans l'opinion française. Elle était depuis longtemps admise des Américains, d'autant qu'elle n'avait pas fait obstacle à l'adoption d'arrangements pratiques pour la coopération entre la France et l'OTAN et même à l'engagement de la France chaque fois qu'elle le décidait, comme on l'a vu sur divers théâtres.

Alors pourquoi cette rupture ? On nous dit qu'elle va permettre à la fois de débloquer la défense européenne et d'"européaniser l'Alliance", et que nous aurons plus d'influence. Peut-on croire que la concrétisation de la défense européenne se soit ainsi seulement heurtée à la méfiance de nos partenaires européens envers les arrière-pensées de la France, et qu'il suffirait de les rassurer ? A aucun moment les Européens n'ont manifesté d'appétence pour une défense vraiment européenne. Ils ne veulent pas consacrer plus de crédits à la défense. Ils ne veulent pas faire double emploi avec l'OTAN.

Ils ne veulent pas assurer des responsabilités trop risquées. Ils se cantonnent, sous le label de "défense européenne", à des actions périphériques ou secondaires menées comme une sous-traitance. Soit un classique partage du fardeau. Ils ne veulent pas irriter le Pentagone (qui déjà, au moment du Kosovo, avait détesté l'obligation de consultations entre alliés).

Si la méfiance antifrançaise avait été autre chose qu'un prétexte, elle aurait été dissipée après le sommet de Saint-Malo il y a plus de dix ans, et un état major autonome pour concevoir et mettre en oeuvre la PESD aurait déjà vu le jour... Gageons que notre changement n'y changera rien. Ces avancées de la défense européenne nous ont déjà été présentées en dix mois comme une condition préalable, puis comme une démarche parallèle et maintenant comme une conséquence espérée de notre réintégration. Demain comme un regret ? Ou comme un leurre ? La défense européenne avançant sur deux pieds - l'OTAN et l'UE - évoque le mythique dahu !

Mais on met également en avant l'européanisation de l'Alliance qui découlerait de l'obtention de postes importants pour des Français dans la hiérarchie de l'OTAN, comme Jacques Chirac l'avait tenté en 1995-1997 avant de constater son échec et que le gouvernement Jospin ne stoppe cette tentative. On parle pour la France de commandements de moyenne importance à Norfolk et à Lisbonne. Mais de toute façon est-ce que la nationalité des officiers qui reçoivent et transmettent les instructions du Pentagone a de l'importance, sans changement radical des modes de décision au sein de l'Alliance, ce que rien ne permet d'espérer, même aujourd'hui ?

Ce n'est pas parce que cette réintégration, conçue sous Georges Bush, prendrait effet sous le charismatique Obama, que les réalités transatlantiques disparaîtraient. L'administration américaine actuelle est plus aimable, mais a-t-elle une autre conception de l'Alliance ? Rien ne l'indique. Quant à l'influence accrue, on n'aurait aucun mal à citer un exemple d'influence qu'aurait exercée de l'intérieur un allié dans l'Alliance du fait de sa complète intégration. Notons enfin que même les plus ardents défenseurs de ce revirement n'osent mettre en avant les éventuels avantages industriels pour notre pays compte tenu des rapports de force évidents. Les militaires eux-mêmes seraient partagés en ce qui concerne les avantages et les inconvénients de l'opération.

L'européanisation, la création d'un pilier européen de l'Alliance, ce serait tout autre chose : la création d'un vrai "caucus européen" au sein de l'Alliance. C'est en son sein, avant de discuter avec les Américains, que nous devrions examiner s'il est raisonnable de continuer d'élargir l'Alliance (c'est un sujet très sérieux : l'engagement de l'article 5 est contraignant), comme de ne plus fixer aucune limite géographique à ses interventions. Est-il acceptable d'assister impuissants au développement d'une stratégie de bouclier peu cohérente ?

Tout cela est dangereux et, jusqu'ici, nous n'avons eu aucun poids dans les décisions. Si les Européens obtenaient, du fait du retour de la France, de pouvoir parler dans l'Alliance, et décider en partenariat avec Washington de l'Afghanistan, de la Géorgie, de l'Ukraine, du bouclier, du désarmement stratégique, de la Russie etc., alors oui, cela serait une alliance nouvelle, à deux piliers. Les autorités françaises ont-elles une aussi grande ambition ? Croient-elles vraiment qu'elles auront plus de poids pour une telle révolution après s'être réintégrées ? Les avantages sont donc incertains et problématiques. Les inconvénients politiques sont évidents : envoyer au monde un signal de réalignement de la France, qui sera politiquement interprété comme tel, avec le déclassement et les risques qui en résulteront. On nous dit : c'est symbolique puisque nous sommes déjà presque entièrement intégrés !

Eh bien oui, c'est symbolique, symbolique d'une volonté de normalisation qui, une fois la décision mise en oeuvre, développerait par un effet d'engrenage tous ses effets. Il semble bien que la décision soit fondée sur des considérations idéologiques, atlantistes ou occidentalistes, comme on voudra : mettre fin à une "anomalie" au sein de la famille occidentale. On peut souhaiter autre chose pour la France. Il est encore temps d'en débattre.
"

 

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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 11:17
Contexte

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) ont débuté en juillet.

Si un accord est conclu, il concernerait plus de 40 % du PIB mondial et représenterait les plus grandes parts commerciales et d'investissement directs étrangers.  Les échanges commerciaux entre les deux continents sont déjà les plus importants au monde. Le commerce des biens et services équivaut à 2 milliards d'euros.

Cet accord pourrait faire économiser des millions d'euros aux entreprises et créer des centaines de milliers d'emplois. Un ménage européen moyen pourrait économiser chaque année 545 euros et le PIB de notre économie grimperait d’environ 0,5 %, si l’accord est complètement mis en œuvre.

Bruxelles et Washington ont établi l'objectif ambitieux de conclure les négociations d'ici la fin 2014.

Le Sénat préoccupé par les négociations

Lors d'un débat au Sénat, l'ensemble des partis a émis de vives critiques à l'encontre du Partenariat Transatlantique en négociation avec les Etats-Unis. Le gouvernement tente de défendre les atouts de l'accord.

La ministre en charge du Commerce extérieure, Nicole Bricq, le souligne non sans dépit. C'est surtout en France que l'on constate une mobilisation sur ce que les Français appellent le « traité » transatlantique. Le vrai nom de l'accord en discussion entre l'Europe et les Etats-Unis est le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (ou TTIP).

Un débat était organisé à son sujet au Sénat jeudi 9 janvier. Les orateurs de tous bords se sont pressés à la tribune pour interpeller le gouvernement, qui se retrouve plutôt isolé sur ce dossier.

Marchés publics américains

Les sénateurs les plus modérés dans leurs critiques ont souligné les débouchés potentiels pour les entreprises françaises que pourrait représenter l'ouverture des marchés publics américains.

Un rêve qui n'est d'ailleurs pas d'actualité : en raison du Buy American Act, les Américains sont très hostiles à l'idée de voir des Européens participer aux appels d'offres sur les services comme l'eau, l'assainissement, les déchets sur lesquels ils pourraient s'avérer compétitifs.

Un des rares sénateurs optimistes sur le sujet, le socialiste Daniel Raoul a mis en garde contre le danger représenté par le mécanisme de règlement des différends entre États et investisseurs, qui est toujours dans le mandat de négociation de la Commission.

Ce mécanisme offre la possibilité aux entreprises de poursuivre un Etat dont la législation aurait un impact sur négatif sur son activité. Un producteur de gaz de schiste américain pourrait par exemple poursuivre la France qui en interdit l'exploitation, avec des conséquences financières importantes.

« Nous souhaitons que ce recours à l'arbitrage soit supprimé. Cette disposition est de nature à imposer des coûts inacceptables aux Etats et ainsi remettre en cause leur capacité à légiférer » souligne le sénateur. 

Parité monétaire euro-dollar en débat

Ancien ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement a rappelé que cette idée de partenariat était avant tout une idée des États-Unis, qui souhaitait réduire l'excédent commercial que l'Union européenne a à leur égard, et rapatrier des emplois sur leur sol.

« Les intérêts des entreprises ne rejoignent pas toujours les intérêts des États » a prévenu l'homme politique, en estimant qu'avant de signer un accord commercial avec les États-Unis il fallait régler la question monétaire. « Il faut mettre en place un serpent monétaire transatlantique pour remettre en place, en douceur, une parité réelle entre dollar et euro. On ne peut pas parler de libre-échange lors les parités passent de 1 à 2 entre l'euro et le dollar en l'espace d'une décennie seulement ».

Selon lui, il faudrait inclure ce paramètre dans la négociation; un sujet qui n'est pas du tout à l'ordre du jour, comme le lui a répondu la ministre Nicole Bricq.

André Gattolin, élu écologiste des Hauts-de-Seine, s'est aussi violemment opposé au projet de partenariat, en rappelant que l'Europe avait une identité propre et qu'il lui fallait la conserver. Il a aussi mis en avant les impacts inégaux qui se feraient sentir dans les différents pays d'Europe.

Dés pipés

« On nous promet 0,5 points de croissance, mais ce sont surtout certaines zones qui en profiteront, comme les ports de Rotterdam et Anvers » poursuit l'élu.

«Ce projet en l'état est mauvais, et nous avons vu avec le scandale de la NSA que les dés étaient pipés » a-t-il ajouté.

Jean Bizet, élu UMP, s'est de son côté inquiété du volet agroalimentaire, et notamment du dossier lait alors que les importations de fromages progressent en France et que la fin des quotas laitiers, fin 2015, angoisse les élus des régions productrices de lait.

Ne pas troquer la guerre du champagne contre celle du camembert

« Si la guerre du champagne est en train d'être réglée, il ne serait pas responsable d'ouvrir celle du camembert ! » a déclaré le sénateur.

Chez les communistes, le ton s’est aussi montré incisif.

Michel Gillout a estimé que « l’opacité des négociations représentait un très mauvais signe à l’approche des élections européennes».

L’élu s’est aussi inquiété des menaces pour les droits sociaux et s’est interrogé sur les motivations des auteurs des différentes études élaborées pour évaluer les conséquences de l’accord de libre-échange.

La salve la plus acerbe est sans doute venue de Marie-Noëlle Lienemann, pourtant sénatrice PS.

« Je suis très hostile à ce traité »  a d’emblée prévenu l’ex-député européenne. « Force est de constater que la mondialisation heureuse n'a pas eu lieu ! Nous sommes dans une logique où les firmes multinationales ne sont pas dans une situation que nous pouvons réguler a-t-elle indiqué.

Également sceptique sur les perspectives de croissance, la sénatrice a estimé que les points de croissance promis pourraient être atteints avec une politique de relance en Europe qui pourrait s’appuyer sur des grands travaux.

Inquiétude pour la viande, le sucre, le bioéthanol et le transport français

La sénatrice s’est aussi inquiétée des secteurs industriels français qui risquaient d’être impactés par le traité. « La Commission l’a reconnu, ce sont les producteurs de viande, de sucre, de bioethanol, les secteurs du transport, de la métallurgie qui seront les plus atteints et pour lesquels « il pourrait y avoir des coûts d'ajustement substantiels et prolongés. Or ces secteurs percutent la France de plein fouet, puisque le libéralisme a cette logique où le fort devient plus fort et le faible plus faible » a prévenu la sénatrice.

Marie-Noelle Lienemann s’est aussi interrogé sur les motifs pour lesquels l’accord signé entre l’Europe et le Canada n’était toujours pas public. « Qu’y a-t-il à cacher à l’intérieur, si ce n’est un gros risque pour la production bovine et porcine européenne »  s’est-elle demandé, estimé que les gains d’un accord de libre-échange représentaient « des cacahuètes par rapport à tout ce que l’on perdra sur les porcs, le bovin et l’automobile ».

La ministre salue le débat démocratique

La ministre du Commerce extérieur a tenté de calmer le jeu en saluant le débat démocratique. « Ce n’est pas une pratique commune à la Commission de faire participer les parlements nationaux aux débats, mais le processus évolue » a promis la ministre, tout en éludant une partie des questions.

Nicole Bricq a souligné que les ONG et les syndicats américains espéraient que l’accord de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis tirent les questions sociales et environnementales vers le haut outre-Atlantique. Avant de reconnaître que le troisième round de négociations, durant lequel 80 fonctionnaires européens s'étaient rendus aux États-Unis, avait achoppé sur des divergences fortes notamment sur les questions règlementaires.

Les points d’opposition portent notamment sur l’inclusion des services financiers, que l’Europe souhaite contrairement aux États-Unis, ainsi que l’accès des Européens aux marchés publics américains.

Les prochaines négociations sont prévues début février, où les questions des barrières tarifaires seront discutées, avant une rencontre entre les deux principaux négociateurs, durant la troisième semaine de février.

Les négociations devraient être suspendues entre la mi-avril et l’automne 2014, en raison du renouvellement des institutions européennes.

Prochaines étapes : 

  • 14 janvier 2014 : compte rendu public à Bruxelles des dernières négociations
  • février 2014 : négociations des barrières tarifaires entre l'UE et les Etats-Unis
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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 10:00

Définition

Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international. En droit international public, un traité est le nom que l'on donne aux contrats. Seuls peuvent conclure ces contrats ceux qui sont dotés d'une personnalité morale de droit international. Il s'agit le plus souvent des États, mais d'autres personnes morales, comme certaines organisations internationales, peuvent en conclure. Exemple de traité (de paix) : le Traité des Pyrénées.

L'acte juridique

Opposition traité / Constitution

On oppose souvent les traités, et plus généralement les contrats, aux Constitutions. Les premiers sont des actes juridiques traduisant une logique « horizontale » : les sujets de droit sont juridiquement égaux lorsqu'ils contractent. Les secondes suivent une logique « verticale », puisque les citoyens ne font qu'approuver ou non une Constitution qui leur a été donnée par une autorité hiérarchiquement supérieure.

D'ailleurs, le vocabulaire juridique est le même tant pour les traités, les conventions et les contrats, qui sont conclus, que pour les Constitutions et tous les autres actes de nature législative ou réglementaire, qui sont légiférés, décrétés, arrêtés...

Étant de nature contractuelle, le traité peut en principe comporter n'importe quelle clause, d'autant plus que les principaux contractants sont les États souverains. Le droit de certains pays impose cependant que les traités respectent les dispositions de la constitution. Dans ce cas, les traités ont une valeur infra-constitutionnelle et supra-législative dans la hiérarchie des normes.

Il existe cependant des accords internationaux qui encadrent la conclusion d'autres traités, le plus connu étant la convention de Vienne de 1969, ou « traité des traités ».

Place des traités dans la hiérarchie des normes 

La coexistence du droit international et du droit interne pose la question de leur rapport hiérarchique éventuel : l'une des deux normes doit-elle primer sur l'autre ? Il existe deux positions théoriques :

  •  * la position moniste : les règles du droit international et les règles du droit interne s'assemblent dans un ordre juridique unique organisé selon les principes de l'organisation pyramidale des normes théorisée par Hans Kelsen. Cette organisation peut prendre la figure d'une domination du droit international sur le droit interne ou, au contraire, subordonner le droit international au droit interne ou à certaines normes internes telles que la Constitution nationale. Georges Scelle défend aussi cette position mais en la justifiant d'une autre manière qu'Hans Kelsen.
  •  * la position dualiste, postulée par Heinrich Triepel et Dionisio Anzilotti : le droit international et le droit interne forment deux ordres juridiques distincts, sans relation de subordination de l'un envers l'autre. La séparation est possible parce que l'un a pour sujet les États et les organisations internationales, tandis que l'autre ne concerne que les individus.

Ainsi, en Italie les traités internationaux signés et ratifiés doivent être formellement repris par une loi interne (dualisme) et ont donc l'autorité de la loi qui les a intégrés dans l'ordre juridique interne. En France, en revanche, les traités sont applicables dès leur ratification (monisme) : ils ont une position spécifique, qui est en l'occurrence supérieure aux lois internes, ils ont valeur infra-constitutionnelle et supra-législative, et ce en application de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie » C'est la condition de réciprocité.

Cas particulier des traités communautaires

Selon la Cour de justice des Communautés européennes, les traités communautaires sont supérieurs aux Constitutions nationales et ceci depuis l’Arrêt Costa contre ENEL du 15 juillet 1964 (aff. 6/64). Cependant, les juridictions internes et le Conseil constitutionnel n'admettent cette suprématie qu'au cas par cas et pas explicitement.

Quant à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, s'agissant des traités fondateurs de l'Union, le Conseil fait valoir que leurs dispositions ne peuvent être incompatibles avec la Constitution[réf. souhaitée] (le traité doit donc être conforme, ce qui indique qu'il lui est inférieur dans la hiérarchie des normes). Cependant, suite à la constatation de cette incompatibilité entre traité et Constitution en 1992, la Constitution est révisée, et non le traité (ce qui aurait été compliqué dans le cadre d'un texte impliquant à l'époque 12 états, et pas forcément souhaité). Cela laisse supposer que, dans le cadre de traités concernants l'Union, quand bien même n'étant pas supérieurs à la Constitution, cette dernière serait éventuellement révisée afin que le traité lui soit conforme, comme ce fut le cas en janvier 1999 et en février 2008.

...

Voir la suite de cet article : http://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_(droit_international_public)

 

 

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