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7 mai 2010 5 07 /05 /mai /2010 11:58

Nombreux sont ceux qui, aujourd'hui plus qu'hier, tentent de trouver des solutions durables au problème des plus épineux du manque de ressources financières aux Etats dépensiers (parfois gaspilleurs) qui, non seulement, se paient le luxe de ne pas respecter les règles qu'ils se sont fixées en matière de discipline budgétaire, mais trichent en ne jouant pas le jeu de la sincérité (notamment budgétaire) en proposant des programmes qui ne s'emploient que très imparfaitement à corriger les écarts par rapport aux objectifs de convergence et de stabilité qu'ils se sont fixés.

 

Parmi ses pistes, figurent celles, déjà anciennes, qui appellent à une réforme générale des prélèvements obligatoires en Europe (cf. De l'hypothèse d'un "emprunt européen" à la nécessité d'une réforme générale des prélèvements obligatoires en Europe ! (nouvelle édition)).

 

Parmi les plus récentes figurent celles préconisées par des hommes et des femmes politiques dont les cheminements idéologiques attestent de leur pragmatisme et de leur sens aigu des responsabilités : il en va notamment ainsi des propositions formulées par Guy Verhofstadt (cf. La gouvernance économique européenne selon la vision de Guy Verhofstadt ).

 

D'autres appellent à une révision docrinale de la politique monétaire européenne (cf. Le concept stratégique de la politique monétaire de l'UEM doit être révisé ! ).

 

D'autres encore appellent à modifier les instruments de mesure (cf. à cet égard Christine Lagarde veut aller plus loin dans la régulation des agences de notation (Les Echos) ainsi que Le procès trop facile des agences de notation (Edito du Monde) ).

 

D'autres, enfin, évoquent la création d'un impôt sur les activités financières et l'éventualité de taxer aux frontières les produits en provenance de pay tiers qui ne respectent pas des normes environnementales analogues à celles de l'Union. La taxation de l'activité bancaire a été décidée par l'Allemagne et cette orientation est partagée par le Royaume-Uni et la France, l'objectif étant de la faire devenir européenne et de la soumettre au G20 de juin pour qu'elle devienne mondiale. Comme le relève l'Agence Europe, si l'orientation relative à cette dernière taxation est claire, les modalités le sont beaucoup moins et les gros titres sur la direction commune ne signifient pas qu'il existe un consensus sur les contenus.

 

De son côté, le Parlement européen a demandé une taxe sur les transactions financières dont le produit serait essentiellement destiné aux pays en développement, mais avec une majorité faible (283 vois pour et 278 contre).

 

De temps en temps, quelques protagonistes font le point, en particulier deux des parlementaires européens directement impliqués dans les dossiers de la supervision de l'activité financière : Sylvie Goulard et Wolf Klinz. Sept rapports sont en discussion au sein du Parlement européen à cet égard, et leurs rapporteurs, issus de quatre groupes politiques différents, ont travaillé ensemble pour préparer une position cohérente allant au-delà de celle du Conseil ECOFIN (cf. à cet égard le site de Confrontations Europe : www.confrontations.org/).

 

La Commission européenne, quant à elle, analyse et évalue l'ensemble de ces pistes et proposera à son tour un catalogue de préconisations dont les Etats membres comme les institutions européennes compétentes discuteront le moment venu, avant de trancher.

 

A suivre !

 

 

 

 

 

 

 

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7 mai 2010 5 07 /05 /mai /2010 09:17

La Commission européenne a terminé l'examen des programmes de stabilité et de convergence pour l'année 2010.

 

A la mi-avril, le Comité économique et financier (CEF) a remis à cet égard une note de synthèse au Conseil qui dégage les principaux enseignements de la série de programmes actualisés.

 

Le bilan est sans appel non seulement du fait de la crise, mais également en raison de programmes souvent trop optimistes qui auraient pu être plus précis.

 

Les déficits resteront bien au dessus du seuil de référence de 3¨du PIB dans les années à venir, constate le CEF, qui juge que le déficit de l'UE atteindra 7,2 % en moyenne en 2010. Il devrait redescendre à 4,3 % en 2012 et pourrait revenir à 3% en 2013 (sous réserve). Si la vaste majorité des Etats membres semble vouloir respecter les échéances prescrites par le Conseil pour revenir sous les 3%, certains pays qui sont sous le coup d'une procédure pour déficit excessif devraient renforcer leurs efforts de correction.

 

Les ratios de dette ont fortement augmenté ces deux dernières années, avc + 10 % du PIB en moyenne pour l'UE entre 2008 et 2009. De 75 % du PIB l'année dernière, le ratio de dette devrait continuer à augmenter pour atteindre 83,5 % en 2013. Compte tenu du vieillissement de la population, les stratégies budgétaires présentées dans les programmes ne seront pas suffisantes pour stabiliser les niveaux de dette d'ici 2020 dans une majorité d'Etats membres, ajoute le document du CEF. Au niveau de l'UE, le ratio augmentera à près de 90 % du PIB dans la seconde moitié de la décennie. Les objectifs à moyen terme (OMT) ont quant à eux été renvoyés aux calendes grecques. Seul un Etat membre prévoit d'atteindre l'OMT qu'il s'est fixé pendant la période couverte par le programme.

 

Les scénarios macro-économiques qui sous-tendent les projections des Etats-membres sont plus optimistes que les prévisions économiques d'automne de la Commission. Les projections de croissance émanant des programmes y sont supérieures de 0,3 point de pourcentage pour 2010 et de 0,7 point de pourcentage pour 2011. Cela présente un " risque significatif "pour les prochains résultats budgétaires, note le CEF.

 

D'une manière générale, les stratégies budgétaires présentées dans les programmes manquent de précision. Il conviendrait de mieux détailler les mesures envisagées pour l'après-2010 ou d'aller plus loin qu'un scénario à politique égale ("no policy change"). Dans certains cas, l'ajustement budgétaire qu'envisage l'Etat membre n'est même pas suffisant pour se conformer à l'effort annuel moyen recommandé par le Conseil dans le cadre d'une procédure pour déficit excessif.

 

Pour le CEF, la situation économique actuelle devrait surtout inciter les Etats membres à la prudence au moment de définir les scénarios macro-économiques sur lesquels ils basent leurs programmes et les pousser à s'assurer que les mesures d'assainissement sont suffisantes pour respecter les recommandations du Conseil. 

 

Source : Agence Europe

 

 

 

 

 

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6 mai 2010 4 06 /05 /mai /2010 23:20
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Le Centre des études de sécurité est heureux de vous annoncer la publication du : 
 
FOCUS STRATEGIQUE n° 20
 
 Vers la fin de la projection de forces ?
I. La menace du déni d'accès
 
par Corentin Brustlein
 
Télécharger directement le document en version pdf :
  
 

La projection de forces est devenue depuis plusieurs décennies une posture générale et une dimension fondamentale de l’influence que l’Occident tente d’exercer sur le monde. Or, on constate depuis une quinzaine d’années que l’adoption par les Etats occidentaux de postures essentiellement expéditionnaires encourage la prolifération de certaines technologies avantageant les stratégies fondées sur l’interdiction navale ou aérienne, menaçant de rendre trop coûteuses les interventions extérieures. Cette étude a pour objectif de comprendre et d'évaluer la menace posée par ces postures dites "de déni d’accès" (ou "d'anti-accès").

L'étude s’articule en deux parties, publiées séparément : cette première partie s’attache à exposer la thématique du déni d’accès à travers son rapport aux postures de projection de forces, et étudie les diverses capacités et stratégies ressortissant au déni d’accès, en particulier celles de la République islamique d'Iran. La seconde partie, publiée sous la forme du Focus stratégique n° 21, visera à étudier les capacités de réponse à la menace et à rappeler le caractère déterminant de la dimension politique de l'accès.

Associant les chercheurs du Centre des études de sécurité de l’Ifri et des experts extérieurs, Focus stratégique fait alterner travaux généralistes et analyses plus spécialisées, réalisées en particulier par l’équipe du Laboratoire de Recherche sur la Défense (LRD)

 
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5 mai 2010 3 05 /05 /mai /2010 12:58

Voilà donc les agences de notation à nouveau accusées de tous les maux, comme au lendemain de la faillite de Lehman Brothers. Elles seraient coupables d'avoir une attitude "criminelle", selon l'Elysée, ou "pousse au crime", selon Bercy, et sont taxées de "milices privées" par Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT.

A l'origine de ces accusations, leur décision d'abaisser les notes de la dette de la Grèce, du Portugal et de l'Espagne aurait aggravé la crise financière dans la zone euro et conduit Athènes au bord de la faillite. En un mot, sans ces dégradations humiliantes opérées arbitrairement par ces agences Standard & Poor's, Moody's et Fitch, la Grèce n'aurait pas vu ses taux d'intérêt s'envoler et ses besoins de financement exploser.

Il ne faut bien sûr pas négliger le pouvoir d'influence des agences de notation. Il est immense. Le jugement que leurs bataillons d'analystes portent sur la solvabilité des emprunteurs a une incidence directe sur le comportement des investisseurs, sur la composition de leurs portefeuilles et sur ce qu'il est convenu d'appeler l'humeur des marchés.

Il ne faut pas davantage sous-estimer leur capacité à se tromper, souvent lourdement. En accordant par exemple la meilleure note possible - le fameux AAA - à certaines entreprises à la veille de leur déroute, comme le courtier en énergie Enron ou les organismes hypothécaires américains semi-publics Freddie Mac et Fannie Mae. Ou encore en assurant les investisseurs de l'extrême solidité de certains titres financiers ultrasophistiqués adossés à des actifs vérolés à la veille de la crise des subprimes. Plus de transparence sur leurs méthodes est donc nécessaire, comme l'a réclamé le G20.

Pour autant, il ne faut pas se tromper de cible. Dans la crise financière grecque, le principal reproche à faire aux agences de notation, c'est de ne pas avoir su déceler assez tôt que le gouvernement grec truquait ses comptes publics. Et d'avoir, pendant des années, fait confiance à Eurostat, l'office européen des statistiques, qui les validait officiellement. Ou encore de ne pas avoir su deviner plus en amont que les problèmes de compétitivité des pays d'Europe du Sud mettaient en danger leur solvabilité même.

On ne voit guère comment la création d'une agence de notation européenne, surtout publique, comme le suggère la chancelière allemande Angela Merkel, aurait pu empêcher la crise grecque d'advenir. Au contraire. C'est bien d'avis totalement indépendants que les investisseurs qui gèrent l'épargne mondiale ont besoin.

Alors que l'euro est menacé, il est bien sûr naturel que les dirigeants politiques européens cherchent ailleurs que dans leurs propres erreurs et tergiversations des responsables, surtout s'ils sont anglo-saxons. Il est toujours tentant de vouloir tuer le messager porteur de mauvaises nouvelles. Aujourd'hui, pourtant, ce n'est pas de procès en sorcellerie dont la zone euro a besoin, mais de mesures urgentes sur sa gouvernance et ses structures.  l'origine de ces accusations, leur décision d'abaisser les notes de la dette de la Grèce, du Portugal et de l'Espagne aurait aggravé la crise financière dans la zone euro et conduit Athènes au bord de la faillite. En un mot, sans ces dégradations humiliantes opérées arbitrairement par ces agences Standard & Poor's, Moody's et Fitch, la Grèce n'aurait pas vu ses taux d'intérêt s'envoler et ses besoins de financement exploser.

Il ne faut bien sûr pas négliger le pouvoir d'influence des agences de notation. Il est immense. Le jugement que leurs bataillons d'analystes portent sur la solvabilité des emprunteurs a une incidence directe sur le comportement des investisseurs, sur la composition de leurs portefeuilles et sur ce qu'il est convenu d'appeler l'humeur des marchés.

Il ne faut pas davantage sous-estimer leur capacité à se tromper, souvent lourdement. En accordant par exemple la meilleure note possible - le fameux AAA - à certaines entreprises à la veille de leur déroute, comme le courtier en énergie Enron ou les organismes hypothécaires américains semi-publics Freddie Mac et Fannie Mae. Ou encore en assurant les investisseurs de l'extrême solidité de certains titres financiers ultrasophistiqués adossés à des actifs vérolés à la veille de la crise des subprimes. Plus de transparence sur leurs méthodes est donc nécessaire, comme l'a réclamé le G20.

Pour autant, il ne faut pas se tromper de cible. Dans la crise financière grecque, le principal reproche à faire aux agences de notation, c'est de ne pas avoir su déceler assez tôt que le gouvernement grec truquait ses comptes publics. Et d'avoir, pendant des années, fait confiance à Eurostat, l'office européen des statistiques, qui les validait officiellement. Ou encore de ne pas avoir su deviner plus en amont que les problèmes de compétitivité des pays d'Europe du Sud mettaient en danger leur solvabilité même.

On ne voit guère comment la création d'une agence de notation européenne, surtout publique, comme le suggère la chancelière allemande Angela Merkel, aurait pu empêcher la crise grecque d'advenir. Au contraire. C'est bien d'avis totalement indépendants que les investisseurs qui gèrent l'épargne mondiale ont besoin.

Alors que l'euro est menacé, il est bien sûr naturel que les dirigeants politiques européens cherchent ailleurs que dans leurs propres erreurs et tergiversations des responsables, surtout s'ils sont anglo-saxons. Il est toujours tentant de vouloir tuer le messager porteur de mauvaises nouvelles. Aujourd'hui, pourtant, ce n'est pas de procès en sorcellerie dont la zone euro a besoin, mais de mesures urgentes sur sa gouvernance et ses structures.

 

Source : http://www.lemonde.fr/opinions/

 

 

 

 

 

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5 mai 2010 3 05 /05 /mai /2010 11:02

Hier (lundi 3 mai 2010), la ministre de l'Economie n'a pas manqué de critiquer les conditions de la dégradation des notes des Etats souverains de l'Europe du Sud. Bercy réfléchit à renforcer la régulation à venir sur les agences de notation.

Hier, la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, n'a pas mâché ses mots pour qualifier l'attitude de Standard & Poor's de « pousse au crime » dans une interview accordée au « Monde ». Elle reproche à la première agence de notation au monde d'avoir annoncé les dégradations des notes de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal, la semaine dernière dans les dernières minutes des séances, n'offrant aux investisseurs pour seule perspective que de couper illico des positions qui ne répondent plus à leurs critères de gestion.

Du coup, la réglementation européenne qui entre en vigueur le 7 juin ne lui suffit plus. A cette date, les agences de notation pourront demander leur enregistrement auprès des autorités des Etats membres. Normalement, les trois grandes agences, Standard & Poor's, Moody's et Fitch, devraient passer par les fourches Caudines de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Le gendarme de la Bourse française aura jusqu'au 7 septembre pour examiner les dossiers selon des lignes directrices fournies par le CESR, le comité des régulateurs européens. Ensuite, l'AMF les surveillera et les contrôlera. A compter du 1 er janvier 2011, la nouvelle institution, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), prendra la relève.  

Des régulateurs plus précis

Désormais, Christine Lagarde souhaite que les régulateurs soient plus précis dans leur examen. Selon l'entourage de la ministre, les réflexions tournent autour de quatre thèmes. Le premier concerne les modalités de diffusion des notations. Le timing de l'annonce revêt une importance capitale à la lumière de ce qui s'est passé la semaine dernière. Le second point s'attarde sur la transparence des méthodologies. Là, il est question d'améliorer la prévisibilité des changements. D'une certaine manière, les agences auraient à livrer leurs recettes de cuisine. Tertio, le marché devrait s'ouvrir plus largement à la concurrence. Un thème récurrent sur lequel butent, depuis des années, les gouvernements et les régulateurs. Les trois grands de la profession ont atteint un tel niveau de maîtrise technologique, et surtout disposent d'une base de données historiques sans égale, que les barrières à l'entrée de ce microsecteur ont découragé plus d'un prétendant. Enfin, Bercy envisage d'étudier la pertinence de l'utilisation des notations dans les réglementations, notamment sur l'adéquation des fonds propres des banques. La question est de savoir quel outil sera le plus approprié pour répondre à ces questions. Dans son interview, la ministre évoque une piste : « Les agences de notation doivent réfléchir à des codes de bonne conduite qui soient opérationnels. » L'entourage de Christine Lagarde espère que ces réflexions trouveront un large écho au niveau européen, car il n'est pas question pour la France de faire cavalier seul.

Parallèlement, l'idée d'une agence de notation européenne lancée par le président de l'Eurogroupe et ministre des Finances luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, puis reprise par le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, Michel Barnier (« Les Echos » du 30 avril), fait son chemin. Hier, la chancelière allemande, Angela Merkel, peu avare en critiques contre les acteurs traditionnels de la note, a estimé lors d'un point presse qu' « elle pourrait être utile » et qu'elle pourrait apporter « une compréhension de base » des mécanismes économiques différente de celle des agences existantes, plus orientée vers « la pérennité » de l'économie et moins vers le court terme. Elle en appelle ainsi à plus de concurrence.

 

Source : http://www.lesechos.fr/

 

 

 

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5 mai 2010 3 05 /05 /mai /2010 09:03

Trois initiatives indispensables. Guy Verhofstadt, le président du groupe libéral (ADLE) du Parlement européen est, à ma connaissance, la première personnalité politique occupant des fonctions importantes dans les institutions communautaires à s'exprimer sur ce que devrait être la future gouvernance économique de la zone Euro. Le principe de cette gouvernance a été approuvé par les chefs d'Etat et de gouvernement de cette zone dans la dernière partie de leur déclaration du 25 mars dernier (cf. Déclaration des Chefs d'Etat et de gouvernement de la zone Euro (Bruxelles, le 25 mars 2010)), après des années de discussions sans résultat sur l'exigence de renforcer la jambe économique de l'Union économique et monétaire, boiteuse à cause de sa faiblesse. J'ai toujours considéré depuis le départ qe cette initiative représente un tournant dans la construction européenne. Mais la plupart des media avaient concentré leur attention sur le volet opérationnel à court terme de la déclaration, celui relatif au problème grec. ceci est compréhensible, car l'actualité est toujours prioritaire. A présent que les pays de la zone Euro ont défini le contenu et les modalités du soutien à la Grèce, le moment est venu de relarder plus loin. dans l'histoire de l'Europe, le cas grec est une péripétie, dramatique et instructive, alors que la gouvernance économique représente l'instrument pour éviter des dérives analogues à l'avenir et pour stabiliser durablement l'Euro.

Dans une première phase, le débat sur ce volet essentiel s'était limité à une bagarre sémantique : faut-il parler de gouvernance ou bien de gouvernement économique ? Il y a quelques semaines, Guy Verhofstadt a dépassé ce stade, en s'exprimant sur l'avenir de l'UEM. Il condère comme indispensable trois initiatives pour garantir la stabilité de la zone Euro.

 

  1° Création d'un Fonds monétaire européen. L'idée en elle-même n'est pas nouvelle. M. Verhofstadt en indique : a) la dotation (20 milliards d'euros de capital de départ) ; les participations (les pays de la zone Euro en relation avec leur PIB, avec refinancement pr le Fonds lui-même à travers son activité de prêts) ; b) les conditions de l'octroi de ces financements, étroitement liées au respect du Pacte de stabilité : les Etats membres fautifs pourraient même être exclus des financements des Fonds structurels de l'UE.

 

  2° Lancement d'un marché obligataire européen (" Euro Bond Market "), avec des règles rigoureuses pour éviter le risque que les pays ayant des finances publiques saines paient pour les autres. Le résultat positif serait double : a) les Etats membres auraient accès aux marchés financiers dans des conditions à peu près analogues (c'est à dire sans " spreads " excessifs d'un pays à l'autre) ; b) serait créé un marché financier ayant uen taille suffisante pour attirer les grands investisseurs, comme la Chine, par exemple.

 

  3° Développement de la gouvernance économique. M. Verhofstadt est très sceptique à l'égard du programme UE2020, encore trop fondé, à son avis, sur les échanges des " meilleures pratiques " et sur les " pressions des pairs ", sans rien de contraignant : or, le passé a prouvé que les Etats membres n'ont pas la volonté nécessaire pour se réformer et se sanctionner les uns les autres ". Il faut donc lancer une véritable convergence des politiques économiques dont " la Commission euopéenne serait responsable " en tant qu'acteur impartial. En plus du lien avec le budget communautire et avec les financements des Fonds structurels, la nouvelle stratégie devrait encourager la formation de " groupes de pays prêts à progresser en matière de marché intérieur ", prévoyant notamment l'entrée en application automatique des règles de ce marché, si certains Etats membres en retardent la transposition en droit national.

La Commission devrait utiliser son droit d'initiative pour présenter ls propositions visant à concrétiser les réalisations citées. La Partie finale du texte de Guy Verhofstadt vise à prouver qu'un nouveau traité n'est pas nécessaire (cf. à cet égard Pour un nouveau traité d’Union économique (MAASTRICHT II)) : le Traité de Lisbonne est suffisant.

 

Respect institutionnel. Le document de M. Verhostadt (dont le texte intégral est disponible sur le site de Notre Europe : http://www.notre-europe.eu/) n'a pas l'ambition d'inventer des idées totalement nouvelles mais il vise à préciser, structurer et compléter des orientations assez largement partagées, et à sauvegarder les structures institutionnelles de l'UE en confiant à la Commission européenne un double rôle essentiel : les propositions et la gestion. Il ne retient pas la possibilité qu'un pays qui ne respecte pas les règles puisse être exclu de la zone Euro, mais il préconise des dispositions très rigoureuses à l'égard des infractions, y compris la suspension des financements communautaires ; formule rejetée par d'autres observateurs (car elle serait punitive à l'égard de populations en difficulté) qui préfèrent l'exclusion du droit de vote dans les décisions communautaires.

 

Le projet Verhofstadt est une contribution significative aux travaux de la task force que M. Van Rompuye est en train de constituer et qui présentera un projet opérationnel avant la fin de l'année.

 

NB : Cet article a été préalablement publié dans l'éditorial de l'édition n° 10116 du Bulletin Quotidien Europe datée du 13 avril 2010.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by Ferdinando Riccardi - dans ECOFIN - UEM et semestre européen
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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 16:42

Le 29 mars 2010, le Conseil de l'Union européenne a doté la décision 2010/212/PESC concernant la Position de l'Union européenne en vue de la conférence d'examen de 2010 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

 

Cette décision, qui a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 090 du 10 avril (p. 0008 - 0014), est disponible ci-après : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:090:0008:01:FR:HTML

 

Dans ce même numéro du Journal officiel figure également le Rectificatif à la décision 2009/488/CE, Euratom de la Commission du 11 juin 2009 relative à la conclusion d’un protocole d’accord entre la Commission européenne et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) ( JO L 161 du 24.6.2009).

 

Le texte de ce rectificatif est disponible ci-après : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:090:0027:01_DEC_2009_488_27:FR:HTML

 

Le texte initial de la décision rectifiée est disponible également ci-après : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:161:0013:0015:FR:PDF

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 09:03

L'émissaire américain George Mitchell est arrivé lundi à Tel Aviv en prévision de discussions indirectes israélo-palestiniennes, à propos desquelles Israël se dit sceptique et vante au contraire les négociations directes.

Quelques heures avant l'arrivée de l'émissaire de Barack Obama, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le président égyptien Hosni Moubarak se sont entretenus dans la station balnéaire de Charm el Cheikh, en Egypte, des négociations à venir sous l'égide des Etats-Unis.

Netanyahu s'est par ailleurs entretenu par téléphone pendant une vingtaine de minutes avec le président américain de la manière "de tirer le meilleur parti des discussions de proximité (...) et de les transformer le plus tôt possible en négociations directes", a dit Robert Gibbs, porte-parole de la Maison blanche.

Il a ajouté que les deux hommes avaient discuté des défis posés dans la région. Le président américain, a-t-il dit, a "réaffirmé son attachement inébranlable" à la sécurité d'Israël.

Les pays arabes ont approuvé samedi la tenue de quatre mois de "discussions de proximité" dont l'ouverture, initialement prévue en mars, a été reportée après l'annonce par Israël d'un projet de construction de logements pour colons juifs en territoire occupé, près de Jérusalem.

Amos Gilad, stratège au ministère israélien de la Défense, a déclaré à la radio israélienne que les négociations indirectes débuteraient mercredi.

"Tester la sincérité"

Le comité exécutif de l'Organisation de libération de la Palestine, pour sa part, doit se réunir samedi pour donner le feu vert à ces discussions et on ignore quand George Mitchell rencontrera la partie palestinienne.

Le vice-Premier ministre israélien Dan Meridor a jugé "étranges" ces discussions indirectes, après seize ans de pourparlers directs.

"Je pense qu'il est clair pour tout le monde que de véritables discussions sont des discussions directes, et je ne pense pas qu'il y ait une chance de percée significative avant l'ouverture de négociations directes", a-t-il dit.

Il n'y a pas eu de discussions directes ces 18 derniers mois, une période durant laquelle Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza et un gouvernement de droite a été élu dans l'Etat juif.

Nabil Abou Rdainah, porte-parole d'Abbas, a déclaré que les négociations montreraient dans quelle mesure le gouvernement israélien veut vraiment la paix et qu'elles "testeraient la sincérité" de l'administration Obama quant à sa volonté de parvenir à l'établissement d'un Etat palestinien.

Gibbs s'est refusé à dire si le président palestinien Mahmoud Abbas rencontrerait Obama à Washington ce mois-ci.

Dans une interview publiée dimanche par le journal palestinien Al Ayyam, Abbas disait que le chef de l'exécutif américain l'avait invité ce mois-ci à Washington.

 

Source: Reuters

 

 

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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 08:31
 
Le droit du Parlement d'accorder - ou non - la décharge au futur Service d'action extérieure pour sa gestion financière est essentiel et doit être garanti par écrit, ont déclaré les députés du contrôle budgétaire, ce lundi. Les membres de la commission des budgets ont souligné, mardi, la nécessité de traiter toutes les propositions connexes en un seul un paquet et ont exprimé des doutes au sujet de la neutralité budgétaire de ce service.

Entamant cette semaine une série de débats sur le futur Service d'action extérieure (SEAE), les membres de la commission du contrôle budgétaire ont demandé des garanties écrites stipulant que le Parlement aura le même droit d'accorder la décharge pour le budget de ce nouveau service que pour le budget de la Commission.


Le rapporteur de la commission du contrôle budgétaire chargé de la modification du règlement financier de l'UE en vue de mettre en place le SEAE, Crescenzio Rivellini (PPE, IT), a proposé de modifier l'article 145, en vertu duquel le Parlement donne décharge "à la Commission" pour l'exécution du budget de l'UE. Si le SEAE venait à être mis en place en dehors de la Commission, une option soutenue par le Conseil, le droit du Parlement d'octroyer la décharge au SEAE devrait être clairement énoncé à l'article 145, a-t-il indiqué.


En ce qui concerne les effectifs du service, il est nécessaire de délimiter clairement les responsabilités des agents recrutés dans les États membres, selon Ivaïlo Kalfin (S&D, BG): "Ce sera assez difficile de tracer une ligne de démarcation entre la responsabilité de la Commission et celle du Service d'action extérieure, a-t-il précisé.


Ingeborg Grässle (PPE, DE) a demandé des règles claires précisant ce qui pourrait arriver dans le cas où le Parlement rejetterait la décharge du SEAE: " Si ce service prend des décisions financières, il doit en être responsable. "


Pas de neutralité budgétaire


Au cours du débat de mardi à la commission des budgets, Roberto Gualtieri (S&D, IT) a souligné que le Service d'action extérieure " ne peut pas être neutre pour le budget ", comme le Conseil le propose, s'il est à la hauteur de ses ambitions.


Le président de cette commission, Alain Lamassoure (PPE, FR), a déclaré que, même s'il n'est pas neutre pour le budget dans sa première phase, ce service devra réaliser des économies sur le long terme. Il ne devrait pas être perçu comme un 28ème service diplomatique, s'ajoutant aux services des États membres :


" Notre objectif doit être de remplacer les 27 autres services pour, d'ici 20-30 ans, n'avoir qu'un seul service extérieur. Si nous prenons au sérieux les contribuables, nous devons leur dire qu'il y aura des économies lorsque le SEAE remplacera le travail des États membres .


Franziska Brantner (Verts/ALE, DE) a également rejeté l'idée que le SEAE puisse être neutre sur le plan budgétaire - du moins si les États membres veulent qu'un tiers du personnel provienne de leurs administrations nationales au cours des deux prochaines années: " Soit le service ne doit pas coûter quoi que ce soit et le recrutement prendrait beaucoup plus de temps, soit nous pourrons procéder à un recrutement plus rapide, mais qui coûtera plus cher. Nous avons besoin d'une stratégie de recrutement claire , a-t-elle insisté.


Les membres de la commission des budgets ont également demandé que le nouvel accord interinstitutionnel fasse partie du paquet SEAE.


La semaine prochaine, la commission des affaires constitutionnelles poursuit le débat lundi 3 mai, suivie par la commission des affaires étrangères, le mardi 4 mai.


Sous la présidence de :

Luigi De Magistris (ADLE, IT) - commission du contrôle budgétaire -26.04.2010

Alain Lamassoure (PPE, FR) - commission des budgets - 27.04.2010


Source : www.europarl.europa.eu/
 
 
 
 
 
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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 06:22


 

The European Security and Defence College (ESDC) was established with the adoption of Council Joint Action 2008/550/CFSP of 23 June 2008.

 

The Council adopted a joint action establishing a European Security and Defence College (ESDC) and repealing joint action 2005/575/CFSP (10145/08).

 

On 21 December 2007, pursuant to Article 13 of Joint Action 2005/575/CFSP, the Steering Committee presented a report on the activities and perspectives of the ESDC with a view to a revision of the Joint Action.

 

The Council noted, notably, that the Council Secretariat will for the time being continue to act as the ESDC Secretariat.

 

The ESDC is organised as a network between national institutes, colleges, academies and institutions within the EU dealing with security and defence policy issues and the the EU Institute for Security Studies (EU ISS).

 

The ESDC's mission and objectives are to provide training in the field of the European Security and Defence Policy (ESDP) at the strategic level in order to:

  •  - develop and promote a common understanding of ESDP among civilian and military personnel;
  •  - identify and disseminate, through its training activities, best practice in relation to various ESDP issues;
  •   - further enhance the European security culture within ESDP;
  •   - provide EU instances, Member States' administrations and staff with knowledgeable personnel familiar with EU policies, institutions and procedures; and
  •   - help promote professional relations and contacts among training participants.

 

 

In brief, the ESDC is a key training actor providing training in the field of ESDP with a special focus on ESDP training courses at strategic level. As such, it is an active partner in the overall EU training management.

 

A three-tier structure has been established to carry out the tasks of the ESDC.

  1. a Steering Committee, composed of one representative of each Member State and chaired by the Member State holding the Presidency. Basically, this body is responsible for the overall coordination and guidance including the establishment of the annual academic programme of the College.
  2. an Executive Academic Board, composed of senior representatives from the EU ISS and the national institutes actively engaged in the conduct of the training activities;
  3. a Permanent Secretariat which in particular assists the Steering Committee and the Executive Board.

 

 

Source : http://www.consilium.europa.eu/

 

 

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" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
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(Voltaire)

 

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jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

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