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30 avril 2010 5 30 /04 /avril /2010 09:29

Nicolas Sarkozy, rattrapé par la crise de la dette grecque pendant sa visite d'Etat en Chine, a dénoncé jeudi 20 avril des attaques spéculatives contre l'euro. 

Le président français a assuré que les pays de la zone Euro sauraient y faire face et que l'entente entre la France et l'Allemagne sur le sujet était "parfaite".

Pour lui, il s'agit avant tout d'une crise de spéculation contre la monnaie unique européenne et non contre la Grèce, considérée par les marchés comme le point faible de la zone Euro et qui a demandé l'activation d'un plan d'aide européen.

" Nous ne laisserons pas la spéculation agir à son gré pour déstabiliser tel ou tel pays ", a-t-il déclaré à des journalistes à l'issue d'un entretien avec le président de l'Assemblée nationale populaire, Wu Bangguo.

" Dans cette affaire, il ne s'agit pas seulement de la Grèce, il s'agit de l'euro, c'est-à-dire de notre monnaie commune. Nous y sommes très attachés. Cela crée des obligations et un devoir de solidarité. Nous assumerons ", a-t-il ajouté.

Il a assuré que la France était " totalement déterminée " à soutenir l'euro et la Grèce et avait pris ses dispositions.

" Le plan défini par l'Europe sera appliqué de façon importante ", a ajouté le président français, qui a dit être d'accord avec Berlin sur la définition de ce dispositif.

" L'entente est parfaite ", a assuré Nicolas Sarkozy, qui a dit être constamment en contact avec la chancelière Angela Merkel et le ministre allemand des Finances Wolgang Schäuble.

 

Haro sur les agences de notation

Après d'intenses débats en Allemagne sur l'opportunité de venir au secours de la Grèce, Angela Merkel a finalement souhaité mercredi que les négociations en cours Athènes, la Commission européenne et le Fonds monétaire international (FMI) sur le plan de soutien soient accélérées.

La France, où l'opposition socialiste devrait joindre ses voix à celles de la majorité pour en voter le volet français, s'est abstenue de commenter le débat interne à l'Allemagne.

Paris souhaite ainsi éviter d'alimenter la spéculation en accentuant l'impression de divisions entre les deux principales économies de la zone euro, sans lesquelles ce plan n'aurait pas de sens.

Le gouvernement français souhaite également que ce plan, à base de prêts bilatéraux complétés par le FMI, soit maintenant déclenché le plus vite possible.

Le sommet européen, qui devrait en théorie prendre la décision, pourrait avoir lieu vers le 10 mai.

Dirigeants français et allemands ont au demeurant uni leurs voix pour dénoncer les agences de notation, considérées déjà comme en partie responsables de la crise financière de 2008.

Les dirigeants français n'hésitent d'ailleurs pas à dresser un parallèle avec la faillite de la banque américaine Lehman Brothers, qui a déclenché cette crise en septembre 2008.

Ils estiment que laisser tomber la Grèce, comme le gouvernement a laissé tomber Lehman Brothers, pourrait entraîner une crise au moins aussi grave.

Ils ne décolèrent pas à propos de l'attitude de l'agence Standard & Poors, qui a dégradé la note de trois pays en deux jours - la Grèce, dont la dette a été rétrogradée dans la catégorie à risque ("junk"), fait sans précédent pour un pays développé - ainsi que le Portugal et l'Espagne.

 

Engager la réforme du système monétaire mondial

Nicolas Sarkozy est notamment venu chercher en Chine le soutien des dirigeants chinois à son projet de lancement du chantier de la réforme du système monétaire mondial, lors du sommet du G20 que présidera la France en 2011.

Cette idée, qui avait été suggérée par les membres du BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) à la veille de la tenue du sommet du G20 d'avril 2009, n'avait alors pas été inscrite à l'ordre du jour des travaux. Un an plus tard, elle s'impose comme une nécessité absolue.

Le président français, qui plaide pour un système monétaire multipolaire ne reposant plus sur le seul dollar, devrait évoquer vendredi cette question et celle de la monnaie chinoise, le yuan, avec le Premier ministre chinois Wen Jiabao, avant de s'envoler pour Shanghaï et son Exposition universelle.

Il a cependant choisi de mettre de côté les accusations de "dumping monétaire" qu'il adressait il y a peu encore à la Chine, pour privilégier une démarche plus large et consensuelle.

" La conviction de la France est qu'il est parfaitement improductif de s'accuser les uns les autres et beaucoup plus intelligent de préparer les évolutions nécessaires ", a-t-il déclaré mercredi après avoir vu le président chinois Hu Jintao.

 

Source : Reuters

 

Voir également les rubriques suivantes Jeux, enjeux et défis globaux et Gouvernances multilatérales

 

 

 

 

 

 

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30 avril 2010 5 30 /04 /avril /2010 08:32

C’est aujourd’hui un lieu commun que de reconnaître que « la guerre technologique » constitue une dimension importante des conflits modernes ! Au point d’avoir fortement inspiré les réformes qui ont été engagées au cours des années 90 et poursuivies jusque vers la moitié de la décennie 2000 au sein des Etats comme au sein de l’Otan sur les registres conceptuel, doctrinal, scientifique, technologique, administratif, militaire, industriel, économique, budgétaire et financier sur lesquels s’articule l’« art de la guerre ».

Au sein de l’Otan, cette évolution s’est matérialisée au cours des années 90 dans la « Révolution dans les Affaires Militaires » (RAM), puis dans la « Transformation » au service d’une guerre «  réseau centrée » (« net centric warfare » - ncw - et « net centric opérations » - nco -), ainsi que dans la réalisation du concept ancien de « tout aérien » (frappes à distance zéro mort) par l’arme aérienne, l’arme technicienne par excellence, le bras armé des guerres technologiques de haute intensité, de haute précision et de haute destruction, par l’utilisation des armes « intelligentes », la robotisation militaire (drones,..), la guerre et la furtivité électroniques, la numérisation de l’espace de bataille, … Autant de doctrines et de concepts destinés à souligner les atouts sur le plan militaire que procure la modernité technicienne occidentale, notamment la « foudroyance technologique » censée assurer la supériorité opérationnelle sur les théâtres d’opérations.

Or, par voie de conséquence, ces réformes se sont concrétisées au sein des Etats qui sont membres de l’Otan, à la fois par une convergence très forte, voire davantage, des doctrines militaires sur celles de l’Otan, y compris en France, et par une traduction budgétaire dans les lois de programmation militaires.

Les conflits récents, en Irak et en Afghanistan, ont fait apparaître que tout cela n’est pas adapté aux guerres asymétriques, aux guerres au sein des populations, aux guerres de 4ème génération qui font réapparaître la place essentielle de l’humain dans les conflits modernes, sous les formes du « combattant-militaire », de « l’insurgé innovant », du « terroriste technologiquement agile et furtif » ainsi que des réseaux sociaux qui peuvent y être attachés, et leur stratégie de contournement des doctrines et instruments qui prévalent dans la préparation et la conduite de la guerre «  réseau centrée », stratégie parfois soigneusement articulée sur les quatre principes de base de la cyberguerre énoncés par le Dr Lani Kass du Cyberspace Task Force (US Air Force), à savoir : le cyberespace fournit d'emblée un point d'appui à des attaques physiques parasitant/retardant/entravant votre réaction ; tout ce que vous pouvez faire dans le cyberespace peut également vous être infligé beaucoup plus vite et pour beaucoup moins cher ; les vulnérabilités sont disponibles à ciel ouvert, n'importe où et à n'importe qui ayant la capacité et l'intention de les exploiter ; le cyberespace procure les voies et moyens à des attaques distantes organisées contre votre infrastructure à la vitesse de la lumière.

Les budgets de la défense et de la sécurité nationale des Etats-Unis de ces dernières années traduisent ces évolutions au rythme de la réorientation doctrinale que l’on observe vers la guerre culturo-centrée et le « Human Terrain Système » (HTS) : annulation de plusieurs programmes à forte « charge »  technologique, « retour » vers un modèle d’armée plus conventionnelle pour être efficace et gagner les conflits asymétriques ; « poussées » technologiques davantage centrées sur la cyberdéfense, sur le combattant sur le terrain, les armes « rustiques » jugées plus performantes que les armes « intelligentes » de la guerre de haute technologie.

Sur le plan théorique, deux voies sont possibles pour entreprendre cette nouvelle réforme des ressorts et déterminants de la guerre technologique dans le cadre du (ou des) système(s) de sécurité existant (s) – niveau national, niveau Otan, niveau Union européenne - :

 1° soit renouveler les ressorts et déterminants actuels de la RAM et de la guerre « réseau centrée » tout en les prolongeant (émergence d’une « 3è » RAM intégrant certaines techniques avancées ; construction d’un spectre global des moyens d’action assurant la victoire dans les « nouvelles guerres totales localisées » ; adaptation de la doctrine du combat aéro-terrestre ; recours systématique aux « opérations basées sur les effets », etc.) ;

 2° soit dépasser la RAM et la guerre « réseau centrée » (passage du « network centric warfare » au « cultural centric warfare » - cf. par exemple aux Etats-Unis la Directive 3000-07 - ; opérer une certaine « humanisation » de la rénovation technologique dans la recherche du contrôle des différents milieux).

Une troisième voie est possible, voire même très probablement, nécessaire, qui consiste à reconnaître la nécessité de faire face aux difficultés considérables qui résultent d’une incapacité à intégrer dans ce(s) système(s) de sécurité toutes les conséquences, en termes de doctrines, de concepts, de moyens, etc., de l’obligation de répondre de manière véritablement systémique aux défis (sectoriels, globaux, régionaux et locaux) que font peser sur les nations la superposition en même temps que l’articulation étroite des enjeux de sécurité nationale et des enjeux de défense stricto sensu.

Charles Bwele, consultant en technologies de l'information et des télécommunications, analyste en technostratégie, a publié à cet égard un article très intéressant qui présente un état des lieux des différentes natures de problèmes que soulèvent aux Etats-Unis les enjeux de planification, d'organisation, de mise en oeuvre, d'évaluation et de contrôle dans le domaine de la cybersécurité nationale (cf. http://electrosphere.blogspot.com/2009/03/nebuleuse-et-dangereuse-cybersecurite.html ).

Il y relève notamment que de 2007 à 2008, les réseaux informatiques gouvernementaux et industriels des États-Unis ont été victimes respectivement de 38 000 à 72 000 incidents : attaques, intrusions, pertes, vols et piratages de données. Dans son évaluation des niveaux de sécurité et de résilience des systèmes informatiques pour l'année fiscale 2007, le Congrès avait attribué un « C » à l'ensemble des administrations fédérales, « F » à l'Office de Régulation Nucléaire et au Département du Trésor, « D » au Pentagone, « A » au Département de la Justice.

D'où l'établissement d'un vaste plan de cybersécurité nationale - initié par l'ex-président George W Bush et renforcé par son successeur Barack Obama - portant sur cinq grands axes : la R&D orientée cybersécurité imbriquant secteur informatique, industrie militaire et laboratoires universitaires ; la protection et la résilience des infrastructures réseautiques vitales (administrations fédérales, électricité, transports, information & médias, finance, etc.) ; le contre-espionnage industriel en réseaux ; le développement de stratégies anti-cybercriminelles globales ; l'élaboration de standards pour la protection physique et numérique des données personnelles, administratives et industrielles).

Il constate que, selon le cabinet de prévisions INPUT, les investissements cumulés de l'état fédéral dans ce masterplan cybersécuritaire passeront de 7,4 milliards en 2008 à 10,7 milliards de dollars en 2013 (+44%). Des acteurs traditionnels de la cybersécurité comme McAfee et Symantec sont désormais confrontés aux grands noms de l'industrie militaire : Boeing (Cyber Solutions), Lockheed Martin (Information Systems & Global Services), Raytheon (Information Security Solutions) et L3 Communications (Cybersecurity Units), pour ne citer qu'eux. BAE Systems, General Dynamics, l'Université John Hopkins, Lockheed Martin, Northrop Grumman, Science Application International et Sparta - tous généreusement subventionnés - rivaliseront chacun d'imagination par cycles semestriels au sein du Cyber Range Startup, laboratoire cybersécuritaire et incubateur d'innovations créé et supervisé par le DARPA, le fameux centre de recherches du Pentagone.

Il remarque également que l'administration Obama, le Pentagone, les milieux académiques et les opérateurs industriels ont été fortement séduits et convaincus par les recommandations pertinentes du Center for Strategic and International Studies dans Securing Cyberspace for the 44th Presidency, document empreint d'une profondeur, voire d'une vision « cyberstratégique ».

Quelque soit la voie retenue, il est indispensable d’anticiper, d’initier, d’accompagner - et de réguler au tant que faire se peut (cf. à cet égard
Nouvelles sciences et technologies : enjeux de sécurité et problématique de responsabilité internationale, Du besoin de gouvernance des activités bio et nanotechnologiques convergentes,
L'évaluation des risques nanotechnologiques / Assessing the risks in nanotechnology ) - les mutations et les ruptures technologiques les plus décisives de demain (nanotechnologies, technologies convergentes nano-bio-TIC, …) afin :

 1° d’identifier les potentialités comme les risques et les menaces de toutes natures qui y sont associées, leurs effets probables ou avérés ainsi que l’ensemble des vulnérabilités qui y sont attachées ;

 2° de configurer l’ensemble des ressorts et des déterminants du (des) système(s) de sécurité (qui englobe la défense) le(s) mieux approprié(s) pour y faire face et/ou en tirer parti en termes de garanties – positives et négatives – de sécurité, de mesures de confiance et de mesures de réassurance appropriées, de toutes natures qu’elles puissent être (organisationnelle, conceptuelle, doctrinale, capacitaire, opérationnelle, technologique, juridique, …) (cf. Essai de caractérisation conceptuelle et fonctionnelle de tout système de sécurité ) ;

 3° puis, dans le cadre de ce(s) système(s) de sécurité (s) et de ce paysage industriel, économique et technologique, d’imaginer, de concevoir, de développer, d’expérimenter – notamment dans de vastes « laboratoires technico-opérationnels » -, de produire, de mettre en œuvre, de maintenir en condition opérationnelle (et partant, d’en financer les investissements, les coûts d’accès, d’usage et de possession) la gamme de capacités et d’équipements la plus complète, la plus adaptée, en juste suffisance en regard des objectifs de sécurité retenus, ainsi que les doctrines, les concepts d’emploi, les formations et les règles d’engagement qui y sont attachés, et ce, pour tous les domaines (conventionnel, nucléaire) et pour tous les types de conflit, en mariant au mieux l’approche globale « système de système » du combat aéro-terrestre, ou, plus généralement, de la cyberdéfense et les impératifs – « low.tech » - de la guerre au milieu des populations ;

 4° enfin, en cohérence avec les éléments constitutifs de ce(s) système(s) de sécurité, de se doter d’un outil efficace qui précise le « paysage » industriel, économique et technologique souhaité à moyen – long terme sur la base d’une clarification en responsabilité du positionnement retenu pour les technologies, capacités et équipements cibles en sériant : les technologies et capacités de production dont on estime devoir garder la maîtrise au niveau national ; celles pour lesquelles on peut envisager une coopération avec des partenaires européens ou internationaux  ; et celles qu’on estime accessibles auprès de fournisseurs tiers sur le marché mondial des équipements de sécurité et de défense ; ne serait-ce que pour déterminer au mieux, et de manière aussi robuste que possible, la « feuille de route de la ‘Base Industrielle et Technologique de Sécurité (BITS)’ » (laquelle englobe la 'BITD') que l’on souhaite rendre à la fois autonome et compétitive, en articulant aussi harmonieusement que possible la politique scientifique et technologique, la politique industrielle et la politique d’armement dans leur triple dimension nationale, européenne et internationale.

 


Aux Etats-Unis, la prochaine « Quadrennial Defense Review» (QDR) qui fixera les priorités du Pentagone et orientera la préparation des prochains budgets (à commencer par le budget 2010) sera à cet égard particulièrement éclairante. L’Annual Industrial Capabilities Report to Congress paru en mars 2009 en offre une première illustration (cf.

 

NB : cet article a été publié sur ce blog une première fois le 28 avril 2009.

 

 

 

http://www.acq.osd.mil/ip/docs/annual_ind_cap_rpt_to_congress-2009.pdf )

En France, comme dans les autres Etats membres de l’Otan et/ou de l’Union européenne, cela doit se traduire matériellement (budgétairement) dans les prochaines revues de programmes ainsi que dans les prochaines lois d’orientation et de programmation concernées (militaire, sécurité intérieure, voire même sécurité nationale, …).

Au niveau de l’Union européenne, cela pourrait / devrait se concrétiser dans l’établissement d’un Livre blanc de l’union européenne pour la sécurité et la défense, puis dans la programmation des activités de l’Agence européenne de défense, et des moyens qui seront mis à la disposition de la PESC (notamment, mais pas seulement, de la PSDC).

Quant à l'Otan, celà dépendra naturellement de la seule volonté politique de ces membres nationaux que de ne pas maintenir la situation actuelle décrite ci-avant en engageant cette Organisation dans l'une ou l'autre des 3 voies présentées supra.



 

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30 avril 2010 5 30 /04 /avril /2010 06:56

C'était il y a un an. La France reprenait " toute sa place " à l'OTAN en réintégrant les structures du commandement intégré. Ce premier anniversaire est l'occasion d'un premier bilan.

Tout le monde se souvient de l'argumentaire utilisé à l'époque pour défendre ce réalignement : cela était sans conséquence sur l'indépendance nationale, mais allait améliorer la perception de la France par ses alliés et renforcer son influence au sein de l'Alliance atlantique, tout en favorisant le développement de la défense européenne.

Indépendance nationale.

Dans le monde d'aujourd'hui, la souveraineté nationale relève de plus en plus de l'illusion. C'est vrai pour l'immense majorité des sujets. C'est encore plus vrai dans le domaine de la défense et de la sécurité, où l'interdépendance oblige les nations à adopter des mesures communes, à agir en coalition et à renoncer aux opérations purement nationales. la France, qui réduit le format de ses armées, dont de nombreux équipements sont hors d'usage, qui renonce progressivement à sa présence sur le continent africain, témoigne parfaitement de cette peau de chagrin. La crise économique et le retour dans les structures militaires intégrées de l'OTAN ne font qu'amplifier et accélérer ce phénomène. La première en accroissant considérablement la pression sur un budget de défense déjà contraint ; le deuxième en aspirant dans les états-majors pléthoriques de l'OTAN les personnels qui faisaient autrefois vivre la réflexion stratégique et la doctrine françaises, tout en permettant d'entretenir une capacité autonome de planification et de conduite des opérations.

Influence au sein de l'OTAN.

Nul ne peut nier une amélioration de l'image de la France au sein de l'Alliance atlantique. De ce point de vue au moins, son retour a eu un effet positif. Celui-ci s'est accompagné d'une augmentation progressive du nombre de Français présents dans les structures administratives et militaires de l'organisation, y compris le prestigieux commandement 'transformation' à Norfolk. Mais l'influence française n'a pas progressé dans une organisation dominée de longue date par les Etats-Unis. En témoignent un secrétaire général qui est devenue une " guerre américaine ", mais aussi la perte de visibilité d'une représentation militaire française " fusionnée ", tant à l'OTAN que du côté de l'UE.

Défense européenne.

Le moins que l'on puisse dire, c'est le retour de la France à l'OTAN n'a eu aucun effet sur la position des Etats-Unis et du Royaume-Uni en ce qui concerne le soutien à l'agence européenne de défense (AED), la création d'un quartier général permanent européen ou la constitution, même à long terme, d'une armée européenne. La situation est même pire aujourd'hui. Alors que la crise devrait favoriser la coopération et la mutualisation au niveau européen, on assiste paradoxalement à un repli sur soi et sur l'OTAN. (NDLR Regards-citoyens : cf. notamment à ces égards les articles suivants : Pour A. Flahaut, le retour de la France dans les structures militaires intégrées de l'Otan ne va pas aider l'Europe de la défense ainsi que Les militaires européens souhaitent-ils vraiment une politique de sécurité et de défense commune européenne qui ne se limiterait pas à un 'simple' pilier européen de l'OTAN ? ). Ce n'est plus simplement à Londres, mais désormais aussi à Paris, que l'on parle de " fermer " l'AED !  

Comme on pouvait le craindre il y a déjà un an, le " retour " de la France à l'OTAN traduit bien un double renoncement à une certaine autonomie nationale, d'une part, à l'idée européenne, d'autre part, pour mieux courir derrrière le mythe d'une communauté transatlantique. Un mythe qui n'est pas pour déplaire à José Manuel Barroso qui plaidait le 26 mars, lors du Brussels Forum organisé par le German Marshall Fund, pour un " nouvel atlantisme ". Détournant le titre du rapport de quatrorze think tanks européens " Think global, act European ", le président de la Commission européenne n'a pas hésité à proclamer : " We need to think global and act transatlantic " (NDLR Regards-citoyens : cf. notamment à ces égards les articles suivants : Vouloir bâtir une Europe politique comporte des exigences irréductibles ! ; Un vrai partenariat stratégique UE / Etats-Unis ne devrait être fondé que sur le partage d'intérêts communs, l'égalité et le respect mutuel ) !

 

NB : Cet article a été préalablement publié dans l'éditorial du n° 307 de EUROPE DIPLOMATIE & DEFENSE daté du 30 mars 2010.

 

 

 

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29 avril 2010 4 29 /04 /avril /2010 15:45

Unstable dynamics surrounding Iran’s nuclear program may be pushing the world closer to the use of nuclear weapons than is generally realized – perhaps closer than any time since the Cuban missile crisis.

This paper proposes a number of near- and longer-term scenarios to illustrate the ways in which structural uncertainties in the regional interstate bargaining framework could result in the use of nuclear weapons (http://www.ifri.org/files/Securite_defense/PP26_Russell_2009.pdf)

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29 avril 2010 4 29 /04 /avril /2010 13:03

Le Parlement européen réuni en session plénière a débattu mardi 9 février 2010, avec le Président José Manuel Barroso, de l'investiture de la nouvelle Commission européenne.

 

Intervenant lors de ce débat, Alain Lamassoure, qui préside la commission des Budgets, a déclaré: " M. le Président Barroso, la réussite du traité de Lisbonne dépend désormais de vous et de votre équipe. "

 

" De manière surprenante, le premier Président permanent du Conseil européen a choisi de disparaître dès son élection. Il y est parvenu. Personne ne le connaissait hors de son pays il y a deux mois et demi. Personne ne le connaît davantage depuis. " a-t-il poursuivi.

 

" Le Président du gouvernement espagnol a eu la courtoisie de venir nous présenter ici les priorités espagnoles pour un semestre de présidence espagnole. C’est exactement le contraire de ce qu’ont voulu les auteurs du traité de Lisbonne. Nul ne sait plus qui tient la barre en Europe. Ni les citoyens européens, ni le Président des Etats-Unis "a regretté le vice-président de la délégation française du Groupe PPE au Parlement européen.

 

" Dans un monde bouleversé par la crise, sur un continent qui a perdu tous ses repères, qui compte plus de 20 millions de chômeurs, et qui est menacé d’un déclin durable face aux puissances émergentes, l’Europe a besoin d’un pilote. D’une direction. D’une ambition. D’un grand projet fédérateur, capable de mobiliser nos 27 nations et un demi-milliard de citoyens libres " a-t-il martelé.

 

Et Alain Lamassoure d'interpeller le Président de la Commission: " Alors, Président Barroso, n’ayez pas peur ! Osez ! Objectifs, stratégie, méthode, financement : tout est à réinventer ".

 

 " Jamais la perspective du retour à une croissance forte n’a été plus éloignée. Jamais la solidarité entre les Etats membres n’a été plus nécessaire. Jamais le décalage entre nos compétences et nos moyens financiers n’a été aussi contradictoire. Jamais les attentes des citoyens n’ont été aussi fortes. Et sans doute, jamais le Parlement européen n’a été plus disposé à soutenir une politique ambitieuse, pour rattraper les dix ans de retard perdus dans l’interminable débat institutionnel. C’est un ami qui vous le dit : le soutien du Parlement sera proportionnel, non à votre prudence, mais à votre audace ! " s'est exclamé le député européen en conclusion.

 

Source : http://www.majoritepresidentielle.eu/spip.php?article110

 

 

 

 

 

 

 

 

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29 avril 2010 4 29 /04 /avril /2010 06:41

Le projet de créer un gouvernement économique européen n'est pas sans rencontrer un certain nombre d'obstacles économiques, politiques et institutionnels. Mais ils ne sont pas infranchissables.

La réflexion sur le gouvernement économique européen proposée ici étudie plusieurs pistes, évalue les forces et les faiblesses de l'économie européenne et appelle résolument des ses vœux une responsabilité politique qui fait cruellement défaut dans la tempête financière actuelle à laquelle est confrontée l'Union européenne toute entière.

 

Lire l'intégralité de l'étude<http://www.robert-schuman.eu/doc/questions_europe/qe-167-168-fr.pdf>
 

Jean-François Jamet est économiste, ancien consultant auprès de la Banque mondiale ; il enseigne l'économie politique de l'Union européenne à Sciences-Po. http://www.jfjamet.eu/


Directeur de la publication : Pascale Joannin


La Fondation Robert Schuman, créée en 1991 et reconnue d'utilité publique,  est le principal centre de recherches français sur l'Europe. Elle développe des études sur l'Union européenne et ses politiques et en promeut le contenu en France, en Europe et à l'étranger. Elle provoque, enrichit et stimule le débat européen par ses recherches, ses publications et l'organisation de conférences. La Fondation est présidée par M. Jean-Dominique Giuliani.

 

Un lien permanent permettant d'accéder au site de cette Fondation est disponible sur ce blog.

 

Fondation Robert Schuman
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  www.robert-schuman.eu

 

 

 

 

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28 avril 2010 3 28 /04 /avril /2010 13:13

Le Comité de prévention de la torture (CPT), un organe du Conseil de l'Europe, dénonce la politique italienne de refoulement des immigrés clandestins qui viole selon lui le droit international.

Le principe de non refoulement, inscrit dans la Convention des Nations unies sur le statut des réfugiés de 1951, interdit de renvoyer une personne vers un pays où sa vie ou sa liberté peut être menacée.

" La politique italienne, qui consiste à intercepter les migrants en mer pour les forcer à retourner en Libye ou dans d'autres pays non européens, viole le principe de non refoulement ", dit le CPT dans un rapport publié à Strasbourg.

Le comité, qui a enquêté en juillet 2009 sur cette politique que Rome avait commencé à appliquer en mai, constate que les personnes interceptées en mer n'ont pas la possibilité d'introduire une demande d'asile et ne font pas même l'objet d'une identification.

Il constate que l'Italie viole ses propres lois en expulsant des mineurs isolés ou des femmes enceintes et cite des cas de violences à bord des bateaux à l'égard des migrants.

Quelque 602 migrants ont été interceptés en mer et immédiatement refoulés de mai à juillet 2009, principalement vers la Lybie, un pays où " toute personne détenue risque d'être soumise à des mauvais traitements sérieux " ou d'être renvoyée vers un pays où existent de tels risques, note le CPT.

Certes, reconnaît-il, " les Etats ont le droit souverain de protéger leurs frontières et de contrôler l'immigration ", mais l'Italie doit revoir ses procédures pour s'assurer que tous les migrants interceptés reçoivent d'abord des soins et puissent déposer une demande d'asile.

Rappelons que l'Italie est partie à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) et que l'Union européenne s'est engagée, par la voie du traité de Lisbonne, à y adhérer.

 

Source : Reuters

 

Voir également à l'égard de l'adhésion de l'Union européenne à cette Convention, des buts, principes et valeurs de l'Union ainsi que de la Cour européenne des Droits de l'Homme :

 * Des valeurs, des droits et de l'état de droit dans l'Union européenne : rappel de quelques éléments du Traité de Lisbonne - nouvelle édition -

 * De la restriction des droits et des libertés dans l'Union européenne ! - nouvelle édition -

 * Europe, quatre horizons pour la liberté, par Jacques Barrot - nouvelle édition -

 * L'Union européenne face à ses responsabilités politiques à l'intérieur de ses frontières : le point de vue d'un citoyen (1)

 * L'Union européenne face à ses responsabilités politiques à l'intérieur de ses frontières : le point de vue d'un citoyen (2)

 * L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) est une priorité

 * La folie de Hitler était très méthodique (Propos recueillis par François-Guillaume Lorrain pour Le Point - août 2009)

 * Priorités de la Présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (18 novembre 2009 – 11 mai 2010)

 * L'Allemagne émet des conditions pour l'adhésion de l'UE à la CEDH

 

 

 

 

 

 

 

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28 avril 2010 3 28 /04 /avril /2010 12:37

Le 8 avril 1904 fut officialisée l'Entente cordiale entre le Royaume-Uni et la République française. Il ne s'agissait pas alors d'une alliance mais d'un simple accord destiné à aplanir les différends coloniaux entre les deux ennemis héréditaires, les deux pays ayant été sur le point de se combattre six ans plus tôt à propos de Fachoda, une misérable bourgade du Soudan.

 

Un équilibre européen menacé

En 1882, le chancelier allemand Bismarck a réuni l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie et l'Italie au sein de la Triple Alliance ou Triplice en vue de prévenir une éventuelle agression de la Russie ou de la France.

Après l'éviction du «chancelier de fer» (1891), l'empereur allemand Guillaume II manifeste rien moins que l'ambition de concurrencer le Royaume-Uni sur les mers. Il se lance dans la construction d'une puissante flotte de guerre, affirmant que «l'avenir de l'Allemagne est sur l'eau».

 

L'opinion contre l'Entente cordiale

Les dirigeants britanniques s'inquiètent du «splendide isolement» de leur pays et songent à un rapprochement avec la France.

En France, le rapprochement avec Londres est discrètement mais fermement promu par le ministre des Affaires étrangères Théophile Delcassé. Celui-ci, républicain de gauche anticlérical et nationaliste, souhaite une revanche sur l'Allemagne qui s'est emparée de l'Alsace-Lorraine en 1871 et prépare de futures alliances contre elle.

Il tire parti de la passion du roi Édouard VII pour le gai Paris. Passionnément désireux de voir aboutir l'Entente cordiale, le souverain anglais a accédé au trône deux ans plus tôt, à l'âge déjà avancé de 60 ans. Il n'hésite pas à «mouiller sa chemise». C'est ainsi qu'il débarque en France pour un voyage officiel de trois jours en vue de rallier l'opinion anglophobe à sa cause.

L'accueil des Parisiens est glacial. On entend des : «Vive Jeanne d'Arc !» ou «Vive les Boers !» sur le trajet du cortège. Mais la bonhommie et l'amour sincère du roi pour la France ont raison de l'anglophobie ambiante. Au théâtre, il lance un compliment émouvant à une actrice en vogue. L'anecdote fait le tour du pays et le voyage s'achève sous les vivats.

L'accord, réduit à quatre articles, est enfin signé à Londres. Il va se renforcer d'année en année jusqu'à déboucher sur une alliance pleine et entière dans la Première Guerre mondiale dix ans plus tard.

 

Source : www.herodote.net/histoire/

 

Voir également : http://fr.wikipedia.org/wiki/Entente_cordiale

 

 

 

 

 

 

 

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28 avril 2010 3 28 /04 /avril /2010 10:19

In the wake of the global financial and economic crisis, the President of the United Nations General Assembly set up a Commission of Experts on Reforms of the International Monetary and Financial System to reflect on the causes of the crisis, assess its impacts on all countries and suggest adequate responses to avoid its recurrence and to begin the process of restoring global economic stability. The Commission has a relatively short span of time to carry out its work and to produce a final report, to be distributed to Member States, other involved parties and the wider public, as part of a larger United Nations initiative to achieve the needed financial and economic reforms. The report will be considered in the preparatory process leading up to the UN Conference at the highest level on the world financial and economic crisis and its impact on development (called for in the final document adopted at Doha in December 2008 – resolution A/RES/63/239).

The GA President called upon the UN Non-Governmental Liaison Service (NGLS) to bring together civil society-based expertise and insights and compile it into one report in order to inform the preparations of the President’s Commission on Financial Reforms. NGLS accomplished this through a three-week online consultation (26 January-13 February) that sought feedback on the four working themes of the Commission (financial regulation; multilateral issues; macroeconomic issues and addressing the crisis; and reforming the global financial architecture). NGLS then had ten days to prepare this report.

Nearly 100 responses were received during the consultation, many of them from different networks that bring together millions of people on different issues (trade, gender, global unions, environment, etc.) across several countries from the North and the South. Many of the organisations that responded are networks of hundreds of organizations or even “networks of networks” representing thousands of members. Other submissions reflect the views of a smaller number of organizations or people.

The NGLS online consultation aimed at being as inclusive as possible and was designed to interface with the way the Commission is structuring its work. NGLS has an extensive outreach capacity to civil society organizations; and, once informed, the organizations themselves took it upon themselves to advertise the consultation within their own networks.

The NGLS report does not represent a “consensus document” among NGOs, but aims to reflect the content of civil society proposals to reform the international financial and monetary system. It is hoped that it will serve to spark debate and to shed light on a number of issues.

 

For further information on methodology of this consultation, see the NGLS website (www.un-ngls.org/cfr). A number of NGO submissions can also be found there.

 

To read the report (pdf) : pdf finalreport pdf finalreport

 

 

 

 

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28 avril 2010 3 28 /04 /avril /2010 08:13

Le Conseil de sécurité a affirmé mardi 27 avril  2010 que le fait de ne pas traduire en justice les personnes responsables d’actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes nuit à l’action menée par la communauté internationale contre la piraterie.

Dans la résolution 1918, présentée par la Fédération de Russie et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil engage ainsi tous les États, y compris ceux de la région, à ériger la piraterie en infraction pénale dans leur droit interne et à envisager favorablement de poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie qui ont été appréhendées au large des côtes somaliennes et d’incarcérer celles qui ont été reconnues coupables, dans le respect du droit international et des droits de l’homme.

 À l’issue du vote, les représentants de la Fédération de Russie et de l’Ouganda ont souligné l’importance d’une résolution adressant « un signal fort contre l’impunité » tout en recherchant des mécanismes supplémentaires pour traduire en justice des personnes reconnues coupables d’actes de piraterie.  Ils ont également jugé que ce texte constituait un appui au Gouvernement de transition dans ses efforts de stabilisation en Somalie.

 

Texte du projet de résolution S/2010/206

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions concernant la situation en Somalie, en particulier les résolutions 1814 (2008), 1816 (2008), 1838 (2008), 1844 (2008), 1846 (2008), 1851 (2008) et 1897 (2009),

Restant profondément préoccupé par la menace que les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer contre des navires font peser sur la situation en Somalie et dans d’autres États de la région, ainsi que sur la navigation internationale et la sécurité des routes maritimes commerciales,

Réaffirmant que le droit international, tel qu’il est codifié dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (« la Convention »), en particulier en ses articles 100, 101 et 105, définit le cadre juridique de la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer, ainsi que les autres activités maritimes,

Réaffirmant également que les autorisations reconduites dans la résolution 1897 (2009) s’appliquent à la seule situation en Somalie et n’affectent pas les droits, obligations ou responsabilités dérivant pour les États Membres du droit international, notamment les droits ou obligations résultant de la Convention, pour ce qui est de toute autre situation, et soulignant en particulier que la résolution précitée ne peut être regardée comme établissant un droit international coutumier,

Soulignant qu’il importe de s’attaquer aux problèmes posés par le fait que les systèmes judiciaires de la Somalie et des autres États de la région n’ont pas les moyens de poursuivre comme il se doit les personnes soupçonnées de piraterie,

Prenant note avec satisfaction de l’assistance fournie par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et d’autres organismes internationaux et donateurs, agissant en coordination avec le Groupe de contact pour la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes (« le Groupe de contact »), afin de renforcer les moyens dont disposent les systèmes judiciaires et pénitentiaires de la Somalie, du Kenya, des Seychelles et d’autres États de la région pour poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie et incarcérer celles qui ont été condamnées, dans le respect du droit international des droits de l’homme,

Se félicitant de l’action menée par l’opération Atalante de l’Union européenne, les opérations « Protecteur allié » et « Bouclier océanique » de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, la Force multinationale 151 des Forces maritimes combinées, et divers États agissant individuellement en coopération avec le Gouvernement fédéral de transition et avec d’autres États, pour réprimer la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes et notamment pour traduire en justice les personnes soupçonnées de piraterie,

Saluant les efforts déployés par la République du Kenya pour faire juger les personnes soupçonnées de piraterie par ses tribunaux et incarcérer celles qui ont été condamnées, et l’encourageant à continuer sur cette voie, tout en mesurant les difficultés auxquelles elle se heurte pour ce faire,

Saluant également les efforts faits à ce jour par d’autres États pour faire juger les personnes soupçonnées de piraterie par leurs tribunaux,

Prenant acte de la décision des Seychelles d’engager des poursuites contre les personnes soupçonnées de piraterie et se félicitant en particulier de leur décision du 6 février 2010, aux termes de laquelle elles envisagent d’accueillir un centre régional de poursuites,

Saluant la décision du Groupe de contact de créer un fonds international d’affectation spéciale pour appuyer ses initiatives, qui sera administré par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime en vue de prendre en charge le coût des poursuites judiciaires contre les personnes soupçonnées de piraterie et de soutenir d’autres formes de lutte contre la piraterie, félicitant les États participants qui ont contribué à ce fonds et encourageant les autres donateurs potentiels à y verser des contributions,

Se félicitant que le Groupe de contact ait adopté le rapport sur l’évaluation des besoins de la région en termes de capacités et exhortant les États et les organisations internationales à faire tout leur possible pour que les recommandations qui y figurent soient rapidement suivies d’effet,

Félicitant les États qui ont révisé leur droit interne pour ériger la piraterie en infraction et permettre à leurs tribunaux de juger les personnes soupçonnées de piraterie, dans le respect du droit international, notamment des droits de l’homme, et soulignant qu’il faut que les États poursuivent leurs efforts dans ce sens,

Notant en même temps avec préoccupation que le droit interne de certains États n’érige pas la piraterie en infraction ou ne contient pas les dispositions de procédure nécessaires pour engager efficacement des poursuites pénales contre les personnes soupçonnées de piraterie,

Appréciant les efforts déployés par le Groupe de contact pour étudier les moyens de poursuivre plus efficacement en justice les personnes soupçonnées d’avoir commis des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes,

Soulignant que la paix et la stabilité en Somalie, le renforcement des institutions de l’État, le développement économique et social et le respect des droits de l’homme et de l’état de droit sont nécessaires pour créer les conditions d’une éradication durable de la piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes, et soulignant également que la sécurité à long terme de la Somalie repose sur la mise en place effective, par le Gouvernement fédéral de transition, des forces de sécurité nationales et de la police somalienne, dans le cadre de l’Accord de Djibouti et d’une stratégie nationale pour la sécurité,

Constatant avec préoccupation que des personnes soupçonnées de piraterie sont libérées sans avoir été jugées et se déclarant résolu à faire en sorte que les pirates aient à répondre de leurs actes,

Affirme que le fait de ne pas traduire en justice les personnes responsables d’actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes nuit à l’action menée par la communauté internationale contre la piraterie;

Engage tous les États, y compris les États de la région, à ériger la piraterie en infraction pénale dans leur droit interne et à envisager favorablement de poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie qui ont été appréhendées au large des côtes somaliennes et d’incarcérer celles qui ont été reconnues coupables, dans le respect du droit international des droits de l’homme;

Se félicite à cet égard des progrès accomplis dans l’application du Code de conduite de Djibouti de l’Organisation maritime internationale et demande aux États qui y ont souscrit de l’appliquer dès que possible dans son intégralité ;

Prie le Secrétaire général de lui présenter, dans un délai de trois mois, un rapport sur les différentes solutions possibles pour parvenir à poursuivre et incarcérer les personnes responsables d’actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes, y compris en particulier sur des solutions tendant à créer dans les juridictions nationales des chambres spéciales, éventuellement dotées d’éléments internationaux, ou à créer un tribunal régional ou encore à créer un tribunal international, et sur les arrangements correspondants en matière pénitentiaire, en tenant compte des travaux du Groupe de contact, des précédents en matière de création de tribunaux internationaux et de tribunaux mixtes, et du temps et des moyens nécessaires pour obtenir des résultats concrets et durables;

Décide de rester saisi de la question.

 

Source : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2010/CS9913.doc.htm

 

 

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