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23 mars 2010 2 23 /03 /mars /2010 12:56

François Fillon a estimé que la taxe carbone devait se faire au niveau européen pour ne pas " plomber la compétitivité " des entreprises françaises.


Les propos du Premier ministre devant le groupe UMP de l'Assemblée étaient rapportés par un député de la majorité présidentielle, Yannick Favennec, via le réseau social Twitter.


" Fillon: la taxe carbone doit se faire au niveau européen pour ne pas plomber la compétitivité de nos entreprises ", peut-on lire dans le "tweet" du député de Mayenne.


La député Marie-Anne Montchamp en a conclu à sa sortie de la réunion que le gouvernement français reculait sur ce dossier.


" Je crois que la taxe carbone a du plomb dans l'aile ", a-t-elle déclaré.


Devant le mécontentement grandissant de la majorité face à cette taxe, Nicolas Sarkozy avait lui-même évoqué un lien européen dans son interview au Figaro Magazine publiée juste avant le premier tour des élections régionales.


Le chef de l'Etat n'avait alors pas formellement réitéré l'engagement de mettre en place la taxe carbone au 1er juillet, comme c'était initialement le projet du gouvernement.


La première mouture de cette fiscalité écologique, qui prévoit de taxer les émissions de CO2, a été censurée par le Conseil constitutionnel en décembre.

Source : Reuters



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23 mars 2010 2 23 /03 /mars /2010 07:21

Les entreprises françaises qui travaillent avec le Royaume-Uni doivent prendre très sérieusement en considération la proposition de loi anticorruption britannique actuellement débattue devant la Chambre basse du Parlement, la Chambre des Communes, et qui doit entrer en vigueur avant les élections générales prévues en mai 2010.

Si elle s'inspire de la convention de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les marchés internationaux, également ratifiée par la France, la future législation britannique ira bien plus loin que son homologue française.


Un des traits les plus caractéristiques de la future loi britannique est notamment d'établir une stricte responsabilité pénale pour les entreprises qui n'auraient pas réussi à empêcher la commission de faits de corruption en leur sein. Tout en prévoyant un fait justificatif applicable à ce délit dont pourront se prévaloir les entreprises dès lors qu'elles démontreront qu'elles se sont dotées de systèmes internes anticorruption adéquats, la loi imposera ipso facto la mise en place de tels systèmes au sein des entreprises.


Le ministère de la Justice britannique sera ainsi tenu d'émettre un avis tendant à définir les procédures internes qu'il juge pertinentes pour éviter la corruption au sein des entreprises. Le gouvernement britannique a par ailleurs indiqué que cet avis porterait sur l'engagement de la direction de l'entreprise dans la lutte contre la corruption, la nécessité pour l'entreprise d'évaluer les risques de corruption, la désignation d'un interlocuteur chargé de la lutte anticorruption au sein de l'entreprise, la formation et l'implication du personnel dans la lutte contre la corruption, la mise en place d'un système d'alerte éthique pour permettre au personnel de dénoncer la corruption.


De telles obligations ne figurent pas actuellement dans la loi française et, si des entreprises françaises, qui aujourd'hui travaillent avec la Grande Bretagne, souhaitent pouvoir bénéficier de ce fait justificatif, elles devront dès aujourd'hui s'assurer qu'elles ont mis en place de telles mesures anticorruption - à l'instar des mesures de lutte contre le blanchiment - avant que la loi britannique n'entre en vigueur.


Ces mesures devront, en outre, être conformes à la fois à législation britannique et à la législation française. Ainsi, à titre d'exemple, en France, l'alerte éthique - « whistleblowing » - prévue par Dassault systèmes SA a été récemment déclarée partiellement illégale par la Cour de cassation, au motif qu'elle n'avait pas, préalablement à son application au sein de la société, été approuvée par la CNIL, alors qu'une telle procédure d'alerte aurait été jugée parfaitement légale en Grande Bretagne.


Bien que les mesures anticorruption aient déjà été appliquées, de leur propre initiative, par de nombreuses sociétés françaises travaillant avec des sociétés américaines ou leur filiales aux Etats-Unis, ces mécanismes devront néanmoins être revus par des prestataires de services extérieurs afin de s'assurer qu'ils sont aussi conformes aux nouvelles dispositions de la loi britannique.


Il va sans dire que les sociétés françaises qui n'ont pas encore mis en place de protocoles anticorruption devront sans tarder à se mettre en conformité. Même si, en matière de lutte anticorruption, la France et l'Angleterre - ainsi que les Etats-Unis - ont mis en place des législations qui présentent de fortes ressemblances, les singularités propres à chaque système juridique devront être prises en compte par les sociétés internationales.


La loi britannique, comme la législation française en matière de lutte contre la corruption, a créé les délits de « corruption active » et de « corruption passive », ainsi que le délit apparenté de « corruption d'agent public étranger ». Les juridictions pénales de Grande Bretagne et de France pourraient donc avoir compétence simultanément si l'un des éléments du délit a été commis dans les deux juridictions.


En l'absence d'une réglementation en procédure pénale internationale susceptible d'imposer à une juridiction nationale de décliner sa compétence en faveur de la juridiction pénale étrangère premièrement saisie, le Français résidant en Grande Bretagne pourrait, par exemple, être condamné par les deux juridictions pour la même opération de corruption reprochée si les faits poursuivis venaient à être divisés. De plus, dans la mesure où le droit commun anglais ne prévoit pas de délai de prescription pour les délits de corruption, un mis en cause pourrait encore être poursuivi et condamné en Grande Bretagne alors que de telles poursuites seraient prescrites en France après trois ans.


Notons que la France a été critiquée par « Transparency International » pour la brièveté de ce délai de prescription de trois ans et pour le projet gouvernemental visant à supprimer les juges d'instruction.


Emmanuel Daoud est Avocat au barreau de Paris, cabinet VIGO

Mathieu Doublet est Avocat aux barreaux de Londres et de Paris, cabinet McGuireWoods

 
PS : Cet article a été préalablement publié sur le blog
www.enjeux.org

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23 mars 2010 2 23 /03 /mars /2010 01:45

Espionnage, extorsion, enlèvements, attaques à main armée... En 2008-2009, les entreprises ont dû affronter pas moins de trente-cinq formes différentes d'actes criminels, selon une enquête exhaustive menée pour la première fois par l'Ecole des hautes études commerciales (Edhec) et le Club des directeurs de la sécurité des entreprises (CDSE).

Ce Panorama 2008-2009 des crimes commis contre les entreprises repose sur les réponses de 82 entreprises (des PME de 500 salariés aux multinationales de plus de 100 000 salariés) à un questionnaire. Il fait apparaître que le spectre des malveillances s'est considérablement élargi à la faveur de la mondialisation. Certes, le salarié demeure le premier prédateur par les vols de produits ou d'équipement (84 % de réponses positives), les fraudes financières (67 %) et même les piratages informatiques (39 %) qui ont souvent une origine interne.


Mais la contrefaçon (34 %), l'extorsion et le racket (30 %) semblent inscrits désormais au registre des dommages courants. "Au moins un tiers des entreprises répondantes ont subi l'un des outrages suivants : attaques armées contre des sites industriels (34 %), espionnage (34 %), usurpation de l'identité de l'entreprise (33 %) et piraterie routière (33 %)."


Les auteurs de l'étude estiment que le danger d'"espionnage" est minimisé dans la mesure où toutes les tentatives n'ont pas été déjouées. Le détournement d'identité de l'entreprise, une forme d'escroquerie qui vise les clients et les fournisseurs, accompagne les mutations technologiques. Quant aux classiques attaques de camions de marchandises, il n'est pas étonnant qu'elles soient plus nombreuses que les actes de pirateries maritimes (2 %).


Le nombre d'attaques armées - 6 % des entreprises déclarent des employés assassinés et 17 % ont eu à affronter l'enlèvement crapuleux d'expatriés - montre que les entreprises sont aujourd'hui une source de revenus pour les mafias ou les groupes terroristes. L'industrialisation de la contrefaçon (39 % des entreprises citées y font référence) est là pour le prouver.


La perception de la gravité des dommages subis dépend toutefois des entreprises et des épreuves traversées. Un tiers de celles qui ont été espionnées estiment que le vol de secrets de fabrication est un dommage mortel. Celles qui ont perdu un salarié portent sur la violence subie un regard différent.


Toutes reconnaissent que la criminalité a un coût plus élevé qu'il n'y paraît. Deux entreprises sur trois font état d'une baisse des marges opérationnelles et presque autant ont eu à encaisser une chute du chiffre d'affaires (59 %). Plus grave peut-être : plus d'une entreprise sur deux (52 %) reconnaît que "l'activité criminelle tend à annihiler le bénéfice d'une délocalisation dans un pays à bas coût de main-d'oeuvre".


L'enquête ne précise pas les pays les plus risqués pour les crimes liés à la délocalisation. En décembre 2009, le colloque du CDSE publiait néanmoins une liste qui plaçait la Russie en tête des pays les plus dangereux (25,5 %), suivie par la Chine (17,6 %), le Nigeria (11,8 %), l'Algérie (11,8 %) et l'Afrique du Sud (11,8 %). L'Italie et ses différentes mafias étaient citées dans 8 % des cas.


Pour se protéger, les entreprises comptent d'abord sur les services d'agences spécialisées dans la sécurité (96 %), et ensuite sur les forces de police traditionnelles (93 %). Les armées privées sont utilisées dans des cas extrêmes. Certaines sociétés ont aussi demandé à leurs clients locaux de les aider à résoudre des problèmes de sécurité


PS : Cet article de Yves Mamou a été publié le 22 mars 2010 sur LeMonde.fr



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22 mars 2010 1 22 /03 /mars /2010 19:39

Sept principes clés et la volonté d'être impliqué dans l'ensemble des négociations sans se limiter au budget ou au statut du personnel : c'est en substance le contenu des futures propositions du Parlement européen sur le Service européen pour l’action extérieure.

Les deux rapporteurs principaux sur le sujet - le conservateur allemand Elmar Brok pour la commission des affaires étrangères (compétente au fond) et le libéral belge Guy Verhofstadt pour la commission des affaires constitutionnelles (pour avis) - ont révélé ces informations à une partie de leurs confrères le 17 mars à Bruxelles


SeasOrganBrokVerhofstadt-.png

Quelques commentaires à suivre ... sur le blog bruxelles2.over-blog.com




A cette occasion, ils ont bâti une contre-proposition de l'organigramme pour le service européen d'action extérieure (SEAE).

La voici.

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22 mars 2010 1 22 /03 /mars /2010 13:38

Islamabad veut interroger le père de la bombe A pakistanaise Abdul Qadeer Khan, soupçonné d'avoir transmis des secrets nucléaires à l'Irak et l'Iran, déclare un avocat du gouvernement.


La requête déposée par le gouvernement devant la Haute Cour de Lahoré survient à deux jours de l'ouverture d'un dialogue stratégique entre Etats-Unis et Pakistan, à l'occasion duquel Islamabad pourrait demander un accord sur le nucléaire civil similaire à celui conclu entre Washington et l'Inde.


" Nous demandons l'autorisation de voir le Dr (Abdul) Qadeer Khan et d'enquêter sur ce dossier, et aussi de l'empêcher de s'exprimer publiquement et de prendre contact avec quiconque ", a déclaré l'avocat du gouvernement Naveed Inayat Malik.


Selon deux articles parus dans le Washington Post les 10 et 14 mars, l'expert nucléaire pakistanais a essayé d'aider l'Irak et l'Iran à développer des armes nucléaires, a précisé Malik. Ces contacts auraient été connus du gouvernement pakistanais.

Khan comme Islamabad ont démenti ces articles.


Khan a avoué lui-même, en février 2004, avoir transmis des informations et du matériel nucléaires à l'Iran, la Libye et la Corée du Nord. Il avait été alors pardonné par le président d'alors, Pervez Musharraf, mais placé en résidence surveillée.


Il a été libéré de cette assignation à résidence sur décision de la Haute Cour en février 2009.


A l'époque, le gouvernement pakistanais avait tenté d'apaiser les inquiétudes de Washington et de la communauté internationale en déclarant que le réseau de Khan avait été totalement démantelé et que le chercheur n'avait aucun accès au programme nucléaire du Pakistan.


Le Pakistan, qui n'est pas signataire du traité de non-prolifération, a procédé à plusieurs essais nucléaires en 1998 mais on suppose qu'il disposait dès 1986 de la capacité de fabriquer des bombes atomiques.


Islamabad espère aborder la question d'un accord sur le nucléaire civil lors de son dialogue stratégique avec Washington qui doit débuter mercredi.

Source :
Reuters


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21 mars 2010 7 21 /03 /mars /2010 22:31

Entre leur absentéisme de longue durée de leur bureau ministériel pour cause de campagne électorale en période de crise économique et sociale grave, leur arrêt de maladie pour cause de déprime post-électorale, et leur possible tentative d'exil pour cause d'éviction prématurée, sans préavis, de leur " planque " ministérielle avec condamnation publique sans appel pour préméditations et circonstances aggravantes, bon nombre de membres duu gouvernement de la République française donnent une image catastrophique de l'intérêt qu'ils portent à leurs responsabilités nationales et du respect qu'ils ont pour le peuple de France !
Il en est par ailleurs de même de nombre d'élus français européens qui ont eux aussi " déserté " leur fauteuil au Parlement européen pour " aller à la pêche aux voix " lors d'élections régionales alors même que leur mandat jouit déjà d'une légitimité régionale !
Dès lors, évoquer la situation de crise, la nécessité de réformes impopulaires que l'on doit absolument poursuivre sans modifier ni le contenu des réformes ni le gouvernement dont près de la moitié des membres ont été battus alors que l'on a abandonné pendant plusieurs semaines le " combat " revêt quelquechose d'ubuesque !
Prétendre haut et fort " vouloir prendre du recul " en ne modifiant pas le cap pour maintenir des réformes sans en avoir évaluer une seule alors que 56 % des suffrages exprimés vous disent que ce cap n'est pas bon a quelquechose d'indécent !
Et que ce soit le secrétaire général de l'Elysée, dont la fonction ne trouve aucune place dans la Constitution tout en  l'obligeant néanmoins au respect d'une obligation de réserve, qui annonce que seul un petit aménagement " technique " sera apporté au gouvernement, et que le secrétaire général du parti du président de la République restera en place (curieux mélange des genres .... le président de la République ne pouvant continuer de se penser et d'agir comme le président d'un parti politique) a quelquechose de fondamentalement antidémocratique .

Après celà, on s'étonnera encore que 49 % des Français ne se soient pas déplacés lors du scrutin du second tour, et que plus de 40 % de ceux qui avaient voté, lors des élections présidentielles de 2007, en faveur du candidat finalement élu, aient rejoint cette grande Armée de poilus dépités préférant faire connaître leur désespoir et leur écoeurement par cet acte délibéré, pesé, conscient - et responsable - que constitue une abstention civique !
" Il y a vraiment quelquechose de pourri en République française " pourrait une nouvelle fois s'exclamer un parlementaire européen, ancien - excellent - premier ministre d'un petit royaume très proche de la France
(cf. http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/02/11/il-y-a-quelque-chose-de-pourri-en-republique-francaise-par-guy-verhofstadt_1304295_3232.html) !






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Published by Collectif pour une démocratie irréprochable - dans La France en mouvement et en débat
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21 mars 2010 7 21 /03 /mars /2010 13:02

Dans le cadre de la préparation du Conseil européen des 26 et 26 mars à Bruxelles, les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales ont eu un échange de vues sur la stratégie UE 2020 pour la croissance et l'emploi, sous la présidence du ministre espagnol du Travail et de l'Immigration Celestino Corbacho Chaves. Les ministres ont répondu aux questions de la Présidence espagnole sur les objectifs principaux à fixer pour l'emploi, l'égalité et l'inclusion, et sur le rôle que devrait jouer le Conseil " Emploi, politique sociale, santé et consommateurs " (EPSCO) dans la gouvernance de cette future stratégie UE 2020. Pour le président Chaves, " ce Conseil va consolider ses compétences en matière de stratégie UE 2020 ".

En ce qui concerne le Sommet social tripartite - auquel le président du Conseil européen Herman Van Rompuy sera présent - le Commissaire à l'Emploi, aux Affaires sociales et à l'Inclusion, Laszlo Andor, a qualifié ce Sommet de " forum très important pour établir un dialogue ". Il est essentiel dans les discussions sur les nouvelles orientations pour la stratégie UE 2020, discussions qui seront axées sur l'emploi, la cohésion sociale et les partenaires sociaux d' " une feuille de route pour la relance ". Dans sa présentation de la stratégie UE 2020, Laszlo Andor a insisté sur " l'urgence qu'il y a de convenir d'une nouvelle stratégie ambitieuse " et sur le fait que la crise montre l'interdépendance de nos économies. Pour M. Andor, " ce Conseil ESPCO a un rôle important à jouer et la politique sociale sera très importante à l'avenir ".

Le président du Comité de l'emploi (dont la contribution à la stratégie UE 2020 a été adoptée par le Conseil), Bruno Coquet, a souligné le fait que " la faiblesse de l'actuelle stratégie de Lisbonne réside plus dans l'intégration, la coordination et la mise en oeuvre des politiques que dans la formulation des priorités. La nouvelle stratégie devrait dès lors renforcer l'équilibre et la cohérence entre les politiques économique, sociale et de l'environnement, mais il faudrait aussi renforcer la dimension extérieure de la stratégie ". Son homologue du Comité de la protection sociale (dont la contribution à la stratégie UE 2020 a également été adoptée par l Conseil) Aurelio Fernandez a insisté sur la nécessité de lutter de manière intensive contre l'exclusion sociale et la pauvreté, l'importance d'utiliserla méthode ouverte de coordination (MOC) en matière sociale, sur la coopération entre Etats membres et Commission, et sur le rôle extrêmement important du Conseil social. Pour le président de ce comité, il faut également une politique d'inclusion sociale active avec une meilleure gestion des fonds.

Tirant les conclusions des travaux du 8 mars, Celestino Corbacho Chaves a constaté un consensus général sur les points suivants :
 (1) les conséquences de la crise sur l'augmentation du chômage et l'affaiblissement de la cohésion sociale ;
 (2) la nécessité d'adopter des mesures communes, d'avoir davantage de coopération entre les Etats membres pour maximiser les effets de la stratégie ;
 (3) le fait que la croissance économique est la condition sine qua non de la création d'emplois couplée à des politiques ciblées de l'emploi ;
 (4) la nécessité d'avoir une approche transversale entre emploi et croissance. Il est également essentiel d'avoir une approche transversale entre emploi et croissance : par exemple, essayer d'atteindre l'objectif de 75 % d'emplois pour la tranche d'âge des 20 à 64 ans.
 (5) la nécessité d'avoir des objectifs en faveur de l'emploi des jeunes : pour ela, une coordination plus étroit entre formation et emploi est indispensable ;
 (6) faire face aux problèmes posés par le vieillissement : il faut favoriser le retour des plus vulnérables sur le marché de l'emploi ;
 (7) la nécessité de ne pas supprimer les incitants économiques et les abattements fiscaux ;
 (8) la nécessité de créer des conditions favorables à la création d'emplois par le biais d'une croissance durable et d'emplois verts ;
 (9) la nécessité de lutter contre la pauvreté, notamment des jeunes, en réduisant de 20 millions le nombre de pauvres dans l'UE (NDLR Regards-citoyens : ce chiffrage dans la stratégie UE 2020 est des plus surprenant et même des plus inacceptable car il sous-entendrait que la réduction totale de la pauvreté ne serait plus en soi une exigence de nature constitutionnelle dans les démocraties européennes ! Si tel était le cas, que signifieraient alors ces Pactes politiques et sociaux que scellent des constitutions et des lois fondamentales entre des Etats et des Peuples souverains ?) 
 (10) l'importance du rôle des partenaires sociaux dans la mise en oeuvre de la stratégie dont le dialogue social est un élément capital et indispensable pour sortir de la crise.

Il s'est dégagé de ces travaux un très vaste consensus sur le rôle du Conseil EPSCO dans la nouvelle gouvernance de la future stratégie européenne pour la croissance et l'emploi : il est indispensable que le Conseil EPSCO puisse s'exprimer sur toutes les questions relatives à cette stratégie UE 2020. La communication avec les citoyens est de première importance, ils doivent être écoutés. Il faut également renforcer la coopération entre le Conseil EPSCOet le Conseil ECOFIN qui doivent pouvoir interagir.

Source : Agence Europe






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21 mars 2010 7 21 /03 /mars /2010 10:46

La droite populiste se porte de mieux en mieux en Europe. Le score élevé du Front national (11,42 %) au premier tour des élections régionales françaises n'en est que l'une des faces visibles.

A l'Est, rien de très nouveau : en Hongrie, en Slovaquie, en Roumanie, des partis authentiquement profascistes sont toujours en forme. Dans la filiation des idéologies nationalistes des années 1930, ils prônent une identité nationale ethnico-religieuse, raniment de vieux contentieux territoriaux et la question des minorités hors frontières.

En Hongrie, les législatives du 10 avril devraient consacrer la victoire du grand parti conservateur et nationaliste, le Fidesz, mais aussi confirmer la percée du Jobbik, antisémite, xénophobe, qui a obtenu trois députés européens. En Slovaquie, le Parti national slovaque (SNS), radicalement nationaliste, devrait se maintenir dans un gouvernement de coalition après les législatives du 12 juin.

A l'Ouest, l'extrême droite prospère sous un visage lifté. " On assiste à une grande rénovation des droites identitaires, une nouvelle génération de partis de droite radicale ", analyse Jean-Yves Camus, chercheur à l'Institut de relations internationales et stratégiques.

Les chefs de ces partis s'arrangent pour ne pas se faire attribuer l'adjectif "extrême" et rester à la lisière de ce que les démocrates et la loi considèrent comme une ligne jaune. "Populistes de droite", ils préfèrent, comme leurs homologues de gauche, la démocratie directe à la démocratie représentative, dénoncent des élites qu'ils disent déconnectées de la réalité, auto-reproduites, corrompues par le cosmopolitisme et la mondialisation.

Ils prônent une démocratie d'opinion qui transforme l'air du temps en loi. Le peuple, affirment-ils, sait ce que les élites n'ont ni vécu ni compris. Bruxelles est leur bête noire. A cela, ils ajoutent la xénophobie, la reconstitution d'une identité ethnique, la dénonciation de la société multiculturelle et, surtout, de l'islam.

Aux Pays-Bas, historiquement terre de tolérance, le retour de bâton se traduit par la montée du parti "anti-islam" : le Parti de la liberté (PVV) de Geert Wilders peut devenir la première formation du pays lors des législatives du 9 juin.

En Italie, la Ligue du Nord d'Umberto Bossi fait campagne sur le rejet de l'autre, d'abord les Italiens du Sud, puis désormais les immigrés. Aux élections régionales du 28 mars, elle devrait remporter la Vénétie, peut-être le Piémont, et devenir le premier parti de droite dans le nord du pays, devant le parti de Silvio Berlusconi.

Mais l'extrême droite "traditionnelle" ne fait plus recette à l'Ouest. Question d'image et de législation : dans de nombreux pays, du fait des lois contre le négationnisme, l'antisémitisme ou le racisme, la référence à l'histoire du fascisme conduit à l'impasse.

Certes, au Royaume-Uni, le xénophobe British national party (BNP) s'est implanté localement et a obtenu deux députés européens. En Grèce, la non moins raciste Alarme populaire orthodoxe (LAOS) surfe sur le vote protestataire avec 15 députés.

Aucun de ces partis ne peut être accepté comme partenaires de gouvernement. "En Europe occidentale, observe Jean-Yves Camus, les extrêmes droites d'aujourd'hui s'éloignent de la référence habituelle au fascisme et aux régimes autoritaires de l'entre-deux-guerres. Les extrêmes droites traditionnelles, elles, deviennent des cultures de marge, un bruit dans la société plus qu'une réalité politique, comme le parti néonazi (NPD) en Allemagne."

M. Camus avait théorisé le concept de "populisme alpin" à la fin des années 1990. Au même moment, le Parti autrichien de la liberté (FPÖ) de Jorg Haider s'alliait aux conservateurs en Autriche, l'Union démocratique du centre (UDC) de Christoph Blocher prenait son envol en Suisse, la Ligue du Nord était entrée dans le gouvernement de Silvio Berlusconi en Italie.

"Dans le discours, explique M. Camus, les trois partis se rejoignent : aux marges de la Mitteleuropa, ce coeur alpin véhicule des souvenirs de la menace ottomane, un fantasme de l'islam et le spectre de la guerre yougoslave, à l'origine de flux migratoires."

Le populisme alpin est le prototype des nouvelles droites populistes de l'ouest de l'Europe. S'y est ajouté, depuis, un événement aisément exploitable : les attentats du 11 septembre 2001 et la phobie de l'islam qu'ils ont parfois provoquée.

La Suisse vient de voter par référendum contre la construction des minarets, s'inspirant de la réglementation "anti-minarets" de deux Länder autrichiens, le Vorarlberg et la Carinthie.

En Scandinavie, la rhétorique sur le danger de l'islam et des immigrés musulmans est efficace : le Parti du peuple danois (DF) est depuis 2001 l'indispensable soutien parlementaire du gouvernement libéral-conservateur ; le Parti du progrès (FrP) est le deuxième parti en Norvège ; et les Démocrates de Suède (SD) pourraient entrer au Parlement à l'automne.

NB : Cet article de Marion Van Renterghem a été publié dans l'édition du quotidien Le Monde en date du 18 mars 2010.

 




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20 mars 2010 6 20 /03 /mars /2010 10:23

Le 9 mars dernier, lors de la traditionnelle séance de questions / réponses (" question time ") en session plénière du Parlement européen, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso a exprimé son point de vue sur les produits dérivés de crédit (" Credit Default Swaps ").

Même si " les problèmes grecs n'ont pas été causés par la spéculation sur les marchés financiers, il est clair que la spéculation a été un facteur aggravant ", a affirmé M. Barroso. Il faut donc une " réforme fondamentale " du marché des produits dérivés. Un réflexion " ad hoc " sera notamment nécessaire sur les CDS.

Ces produits s'apparentent à des contrats de couverture à travers lesquels un acheteur, moyennant paiemet d'une prime, se protège contre le risque de défaut d'un émetteur de dette auprès d'un vendeur, cet émetteur pouvant être un Etat ou une entreprise.

La proposition de directive sur les produits dérivés que la Commission présentera en la matière " avant l'été " ainsi que celle sur les abus de marché financier qui sera présentée " avant la fin de l'année " devraient considérablement " augmenter la transparence sur les marchés et limiter les risques ", estime-t-il tout en précisant : " La Commission examinera étroitement la pertinence d'interdire les ventes à découvert purement spéculatives sur les produits dérivés de crédit visant la dette souveraine ". Elle plaidera aussi pour une coorination internationale contre ce phénomène, notamment au niveau du G20, a-t-il annoncé !

La veille, les députés de la commission des affaires économiques et monétaires ont examiné le projet de rapport de Werner Langen (PPE, allemand) sur la future politique européenne encadrant les marchés de produits financiers dérivés. Notre objetif doit être de " réduire les risques, d'accroître la transparaence et l'intégrité " de ces marchés qui, malgré l'absence de statistiques précises, avoisinaient en 2009, les " 600 000 milliards de dollars ", dont 450 000 milliards sont négociés en bourse, a déclaré M. Langen. En règle générale, les députés soutiennent cette approche. Une audition publique aura lieu le 27 avril, l'adoption du projet de rapport étant prévue le 4 mai.

Actualité oblige, les discussions ont porté sur les CDS. La spéculation sur ces marchés est montrée du doigt acr elle aurait accru artificiellement les coûts de financement de la dette publique grecque, mettant ainsi en danger la stabilité de la zone euro. M. Langen a évoqué les " cinq grands opérateurs " bancaires actifs sur ces marchés représentant 80 % des volumes échangés : JP Morgan gérerait 7,5 milliards de dollars de CDS, Goldman Sachs, 6,6 milliards, Morgan Stanley, 6,3 milliards, Deutsche Bank, 6,3 milliards et Barclays Bank, 6 milliards.

Selon le député européen, la crise budgétaire grecque ne plaide pas en faveur d'une interdiction des CDS car les difficultés budgétaires grecques étaient connues avant l'adhésion de la Grèce à l'euro et résultent d'un échec du Pacte de stabilité et de croissance.

Que faire avec les dérivés de crédit utilisés par les institutions financières qui ne détiennent pas de titres de dette, s'est demandé Leonardo Domenici (S&D, italien).

Evoquant un système où les banques censées vendre le plus de dérivés sont aussi celles qui snt les plus exposées, Pascal Canfin (Verts/ALE, français) a plaidé pour " l'interdiction des CDS souverains en Europe " qui constituent uniquement  " un facteur de complexité supplémentaire ".

Interdire ces produits libellés en dollars conduirait à un transfert de ces marchés hors d'Europe, a rétorqué le travailliste britannique Peter Skinner.

Soutenue par sa compatriote conservtrice Kay Swinburne, la libérale britannique Sharon Bowles a estimé nécessaire d'obtenir des informations fiables avant de s'engager dans un exercice réglementaire. " On parle de 8 milliards de CDS contre 300 milliards de titres de dette grecque " et " ces chiffres n'ont pas bougé depuis septembre ", a-t-elle souligné afin de minimiser l'impact des marchés des CDS sur les coûts de financement de la dette grecque. Estimation que ne partage pas M Lange, qui estime que les volumes des CDS ont été multipliés par deux.

Le rapporteur a par ailleurs plaidé pour que la future Autorité européenne de supervision des valeurs mobilières (ESMA), prévue dans le paquet législatif sur la supervision financière, soit habilitée à octroyer l'agrément imposé aux chambres centrales (" central clearing houses ") chargées de compenser les produits dérivés standardisés. De l'avis de Mme Swinburne, cette responsabilité doit au contraire revenir aux autorités nationales. A l'égard des chambres de compensation, Mme Bowles a mis en garde contre la création de  " monopoles, même partiels ", tandis que M. Skinner a averti contre " une concentration des risques ". M. Canfin a estimé qu'il doit être du ressort de l'ESMA, en collaboration avec les autorités nationales, de décider quel produit dérivé peut être standardisé, sinon il y aura des différences entre les différentes approches des chambres de compensation.

Les députés ont également évoqué la question de la supervision des registres dans lesquels seront consignées les transactions portant sur les produits drivés non satndardisés qui continueront d'être échangés de gré à gré. Ils ont également débattu de la différenciation, nécessaire pour la plupart d'entre eux, entre le recours aux produits dérivés par les acteurs financiers et par les sociétés non financières. Certains ont plaidé en faveur de règles limitant la spéculation sur les marchés de matières premières et agro-alimentaires, une spéculation qui affecte la sécurité d'approvisionnement dans des secteurs ô combien stratégiques.

" Protéger " les dettes souveraines, plus largement les économies comme les budgets des Etats membres de l'Union économique et monétaire contre les risques globaux qui pèsent sur la stabilité et la sécurité monétaires de l'euro et/ou sur la stabilité et la sécurité économique et financière de l'eurozone : voilà un sujet qui justifierait en soi une révision - au fond - de la stratégie européenne de sécurité sur les bases suggérées sur ce blog (cf. Réviser en profondeur la stratégie européenne de sécurité ! De la nécessité et de l'urgence (1) ainsi que Réviser en profondeur la stratégie européenne de sécurité ! De la nécessité et de l'urgence (2)).

Mais qui en prendra -enfin - l'initiative ?

Source : Agence Europe

Voir également :
 * «Il y a eu des paroles sur la régulation, pas d’actes» (Entretien avec Jean-Pierre Jouyet - Libération) ;
 * Que peuvent les Etats contre la spéculation ? Adrien de Tricornot - 1- (Dossier - Le Monde Economie) ;
 * Que peuvent les Etats contre la spéculation ? par Adrien de Tricornot - 2- (Dossier - Le Monde Economie) ;
 * L'idée de créer un Fonds monétaire européen pour secourir un pays de la zone euro fait débat ;
 * Financial stability and the reform of regulation & supervision of financial markets – a focus on NMS ;
 * Où en serait aujourd'hui la Grèce si .... ;
 * Debt Dynamite Dominoes: The Coming Financial Catastrophe / Assessing the Illusion of Recovery, by Andrew Gavin Marshall ;
 * A quel moment va-t-on renforcer la sécurité monétaire de l'euro et la sécurité économique et financière de la zone euro ? )
 * Les trois phases de l'Union économique et monétaire.




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20 mars 2010 6 20 /03 /mars /2010 08:51

Une faveur à Gordon Brown qui agace le gouvernement français : la présidence espagnole de l'Union européenne a suspendu in extremis, mardi 16 mars, les négociations engagées entre les ministres des finances des Vingt-Sept au sujet de la régulation des fonds spéculatifs.

A la surprise générale, le retrait provisoire du texte a été convenu la veille lors d'un coup de fil entre le chef du gouvernement travailliste, Gordon Brown, et son homologue socialiste, José Luis Rodriguez Zapatero. En pleine campagne électorale, le premier risquait d'être affaibli par le compromis esquissé sous l'autorité du second.


Le projet mis sur la table par les Espagnols faisait, en effet, les affaires de la France et de l'écrasante majorité des Etats, mais il était rejeté bec et ongles par le Royaume-Uni. Comme la
City de Londres représente 70% du secteur en Europe, les Espagnols ont voulu éviter de mettre M. Brown en difficulté face aux conservateurs.


Ces derniers jours, les discussions se sont tendues au sujet du "passeport européen" qui serait mis en place pour les fonds implantés au sein de l'Union. Pour les Britanniques, ce sésame devrait être accessible aux fonds domiciliés dans des pays tiers. Une exigence relayée par les Etats-Unis, où l'on considère qu'il s'agit d'une question de "libre circulation des capitaux" et de "non-discrimination".


En face, les Français n'entendent pas donner l'accès à l'ensemble du marché européen à des hedge funds souvent domiciliés dans des paradis fiscaux. Ils entendaient avancer dès mardi, au niveau du Conseil, alors que la Commission et le Parlement ont adopté sur ce dossier des positions médianes.


Bataille de lobbying


Attendu au tournant par la City,
Michel Barnier, le commissaire au marché intérieur, défend l'idée d'un passeport accessible aux fonds des pays tiers mais selon des critères stricts: "S'il y a un passeport, il sera exigeant, très exigeant. Il se méritera, sans raccourcis et sans complaisance."


Le blocage risque de retarder de plusieurs mois l'adoption de cette directive emblématique des efforts déployés par les Vingt-Sept pour prévenir une nouvelle crise. Les négociations entre les Etats ne pourront pas reprendre avant les élections britanniques. L'arrivée éventuelle de
David Cameron au pouvoir risque de surcroît de durcir les négociations, l'incertitude étant grande sur la bonne volonté européenne des tories.


Au Parlement européen, la bataille de lobbying fait rage. Des centaines d'amendements ont été déposés. Mais le rapporteur du texte,
Jean-Paul Gauzès, n'entend pas modifier le calendrier des travaux parlementaires. L'élu UMP souligne "l'impérieuse nécessité de mettre en place une réglementation à la fois efficace et pragmatique".


NB : cet article de Philippe Ricard a été publié dans l'édition du quotidien Le Monde en date du 18 mars 2010



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