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20 mars 2010 6 20 /03 /mars /2010 10:23

Le 9 mars dernier, lors de la traditionnelle séance de questions / réponses (" question time ") en session plénière du Parlement européen, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso a exprimé son point de vue sur les produits dérivés de crédit (" Credit Default Swaps ").

Même si " les problèmes grecs n'ont pas été causés par la spéculation sur les marchés financiers, il est clair que la spéculation a été un facteur aggravant ", a affirmé M. Barroso. Il faut donc une " réforme fondamentale " du marché des produits dérivés. Un réflexion " ad hoc " sera notamment nécessaire sur les CDS.

Ces produits s'apparentent à des contrats de couverture à travers lesquels un acheteur, moyennant paiemet d'une prime, se protège contre le risque de défaut d'un émetteur de dette auprès d'un vendeur, cet émetteur pouvant être un Etat ou une entreprise.

La proposition de directive sur les produits dérivés que la Commission présentera en la matière " avant l'été " ainsi que celle sur les abus de marché financier qui sera présentée " avant la fin de l'année " devraient considérablement " augmenter la transparence sur les marchés et limiter les risques ", estime-t-il tout en précisant : " La Commission examinera étroitement la pertinence d'interdire les ventes à découvert purement spéculatives sur les produits dérivés de crédit visant la dette souveraine ". Elle plaidera aussi pour une coorination internationale contre ce phénomène, notamment au niveau du G20, a-t-il annoncé !

La veille, les députés de la commission des affaires économiques et monétaires ont examiné le projet de rapport de Werner Langen (PPE, allemand) sur la future politique européenne encadrant les marchés de produits financiers dérivés. Notre objetif doit être de " réduire les risques, d'accroître la transparaence et l'intégrité " de ces marchés qui, malgré l'absence de statistiques précises, avoisinaient en 2009, les " 600 000 milliards de dollars ", dont 450 000 milliards sont négociés en bourse, a déclaré M. Langen. En règle générale, les députés soutiennent cette approche. Une audition publique aura lieu le 27 avril, l'adoption du projet de rapport étant prévue le 4 mai.

Actualité oblige, les discussions ont porté sur les CDS. La spéculation sur ces marchés est montrée du doigt acr elle aurait accru artificiellement les coûts de financement de la dette publique grecque, mettant ainsi en danger la stabilité de la zone euro. M. Langen a évoqué les " cinq grands opérateurs " bancaires actifs sur ces marchés représentant 80 % des volumes échangés : JP Morgan gérerait 7,5 milliards de dollars de CDS, Goldman Sachs, 6,6 milliards, Morgan Stanley, 6,3 milliards, Deutsche Bank, 6,3 milliards et Barclays Bank, 6 milliards.

Selon le député européen, la crise budgétaire grecque ne plaide pas en faveur d'une interdiction des CDS car les difficultés budgétaires grecques étaient connues avant l'adhésion de la Grèce à l'euro et résultent d'un échec du Pacte de stabilité et de croissance.

Que faire avec les dérivés de crédit utilisés par les institutions financières qui ne détiennent pas de titres de dette, s'est demandé Leonardo Domenici (S&D, italien).

Evoquant un système où les banques censées vendre le plus de dérivés sont aussi celles qui snt les plus exposées, Pascal Canfin (Verts/ALE, français) a plaidé pour " l'interdiction des CDS souverains en Europe " qui constituent uniquement  " un facteur de complexité supplémentaire ".

Interdire ces produits libellés en dollars conduirait à un transfert de ces marchés hors d'Europe, a rétorqué le travailliste britannique Peter Skinner.

Soutenue par sa compatriote conservtrice Kay Swinburne, la libérale britannique Sharon Bowles a estimé nécessaire d'obtenir des informations fiables avant de s'engager dans un exercice réglementaire. " On parle de 8 milliards de CDS contre 300 milliards de titres de dette grecque " et " ces chiffres n'ont pas bougé depuis septembre ", a-t-elle souligné afin de minimiser l'impact des marchés des CDS sur les coûts de financement de la dette grecque. Estimation que ne partage pas M Lange, qui estime que les volumes des CDS ont été multipliés par deux.

Le rapporteur a par ailleurs plaidé pour que la future Autorité européenne de supervision des valeurs mobilières (ESMA), prévue dans le paquet législatif sur la supervision financière, soit habilitée à octroyer l'agrément imposé aux chambres centrales (" central clearing houses ") chargées de compenser les produits dérivés standardisés. De l'avis de Mme Swinburne, cette responsabilité doit au contraire revenir aux autorités nationales. A l'égard des chambres de compensation, Mme Bowles a mis en garde contre la création de  " monopoles, même partiels ", tandis que M. Skinner a averti contre " une concentration des risques ". M. Canfin a estimé qu'il doit être du ressort de l'ESMA, en collaboration avec les autorités nationales, de décider quel produit dérivé peut être standardisé, sinon il y aura des différences entre les différentes approches des chambres de compensation.

Les députés ont également évoqué la question de la supervision des registres dans lesquels seront consignées les transactions portant sur les produits drivés non satndardisés qui continueront d'être échangés de gré à gré. Ils ont également débattu de la différenciation, nécessaire pour la plupart d'entre eux, entre le recours aux produits dérivés par les acteurs financiers et par les sociétés non financières. Certains ont plaidé en faveur de règles limitant la spéculation sur les marchés de matières premières et agro-alimentaires, une spéculation qui affecte la sécurité d'approvisionnement dans des secteurs ô combien stratégiques.

" Protéger " les dettes souveraines, plus largement les économies comme les budgets des Etats membres de l'Union économique et monétaire contre les risques globaux qui pèsent sur la stabilité et la sécurité monétaires de l'euro et/ou sur la stabilité et la sécurité économique et financière de l'eurozone : voilà un sujet qui justifierait en soi une révision - au fond - de la stratégie européenne de sécurité sur les bases suggérées sur ce blog (cf. Réviser en profondeur la stratégie européenne de sécurité ! De la nécessité et de l'urgence (1) ainsi que Réviser en profondeur la stratégie européenne de sécurité ! De la nécessité et de l'urgence (2)).

Mais qui en prendra -enfin - l'initiative ?

Source : Agence Europe

Voir également :
 * «Il y a eu des paroles sur la régulation, pas d’actes» (Entretien avec Jean-Pierre Jouyet - Libération) ;
 * Que peuvent les Etats contre la spéculation ? Adrien de Tricornot - 1- (Dossier - Le Monde Economie) ;
 * Que peuvent les Etats contre la spéculation ? par Adrien de Tricornot - 2- (Dossier - Le Monde Economie) ;
 * L'idée de créer un Fonds monétaire européen pour secourir un pays de la zone euro fait débat ;
 * Financial stability and the reform of regulation & supervision of financial markets – a focus on NMS ;
 * Où en serait aujourd'hui la Grèce si .... ;
 * Debt Dynamite Dominoes: The Coming Financial Catastrophe / Assessing the Illusion of Recovery, by Andrew Gavin Marshall ;
 * A quel moment va-t-on renforcer la sécurité monétaire de l'euro et la sécurité économique et financière de la zone euro ? )
 * Les trois phases de l'Union économique et monétaire.




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20 mars 2010 6 20 /03 /mars /2010 08:51

Une faveur à Gordon Brown qui agace le gouvernement français : la présidence espagnole de l'Union européenne a suspendu in extremis, mardi 16 mars, les négociations engagées entre les ministres des finances des Vingt-Sept au sujet de la régulation des fonds spéculatifs.

A la surprise générale, le retrait provisoire du texte a été convenu la veille lors d'un coup de fil entre le chef du gouvernement travailliste, Gordon Brown, et son homologue socialiste, José Luis Rodriguez Zapatero. En pleine campagne électorale, le premier risquait d'être affaibli par le compromis esquissé sous l'autorité du second.


Le projet mis sur la table par les Espagnols faisait, en effet, les affaires de la France et de l'écrasante majorité des Etats, mais il était rejeté bec et ongles par le Royaume-Uni. Comme la
City de Londres représente 70% du secteur en Europe, les Espagnols ont voulu éviter de mettre M. Brown en difficulté face aux conservateurs.


Ces derniers jours, les discussions se sont tendues au sujet du "passeport européen" qui serait mis en place pour les fonds implantés au sein de l'Union. Pour les Britanniques, ce sésame devrait être accessible aux fonds domiciliés dans des pays tiers. Une exigence relayée par les Etats-Unis, où l'on considère qu'il s'agit d'une question de "libre circulation des capitaux" et de "non-discrimination".


En face, les Français n'entendent pas donner l'accès à l'ensemble du marché européen à des hedge funds souvent domiciliés dans des paradis fiscaux. Ils entendaient avancer dès mardi, au niveau du Conseil, alors que la Commission et le Parlement ont adopté sur ce dossier des positions médianes.


Bataille de lobbying


Attendu au tournant par la City,
Michel Barnier, le commissaire au marché intérieur, défend l'idée d'un passeport accessible aux fonds des pays tiers mais selon des critères stricts: "S'il y a un passeport, il sera exigeant, très exigeant. Il se méritera, sans raccourcis et sans complaisance."


Le blocage risque de retarder de plusieurs mois l'adoption de cette directive emblématique des efforts déployés par les Vingt-Sept pour prévenir une nouvelle crise. Les négociations entre les Etats ne pourront pas reprendre avant les élections britanniques. L'arrivée éventuelle de
David Cameron au pouvoir risque de surcroît de durcir les négociations, l'incertitude étant grande sur la bonne volonté européenne des tories.


Au Parlement européen, la bataille de lobbying fait rage. Des centaines d'amendements ont été déposés. Mais le rapporteur du texte,
Jean-Paul Gauzès, n'entend pas modifier le calendrier des travaux parlementaires. L'élu UMP souligne "l'impérieuse nécessité de mettre en place une réglementation à la fois efficace et pragmatique".


NB : cet article de Philippe Ricard a été publié dans l'édition du quotidien Le Monde en date du 18 mars 2010



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20 mars 2010 6 20 /03 /mars /2010 07:45

Certains de nos lecteurs ont été surpris du ton et des arguments choisis concernant l'Allemagne -- notamment son rôle moteur dans la concurrence que la Chine exerce à l'encontre de l'Europe -- dans notre chronique d'hier ( http://clicks.agora-france.com//t/AQ/AAE28g/AAE9IA/AAF6lQ/Aw/AvGoBw/ULGf ). Elle a été rédigée alors que les cambistes semblaient ignorer superbement la teneur des déclarations -- que nous qualifions d'historiques, et nous ne sommes plus les seuls -- d'Angela Merkel devant le parlement allemand.


La chancelière ne propose rien moins que "d'exclure de la Zone euro les pays qui ne remplissent pas les conditions du Pacte de stabilité de manière répétée".

 

Hier( http://clicks.agora-france.com//t/AQ/AAE28g/AAE9IA/AAF6lQ/BA/AvGoBw/tGwd ), nous avions écrit à ce propos : " Si les canards boiteux doivent sortir des rangs, c'est l'Allemagne qui risque de se retrouver bientôt en binôme avec le Luxembourg (seul pays dont le budget demeure excédentaire). L'euro aurait tôt fait de cesser d'exister -- une hypothèse "absurde", nous affirme J.C. Trichet ".


Si les marchés des changes n'ont pas réagi, c'est qu'il n'y avait aucune raison de s'alarmer, pouvait-on entendre dans les salles de marché. L'explication la plus souvent avancée étant que Mme Merkel avait fait une déclaration à "usage de politique interne", destinée à brosser dans le sens du poil une large partie de son opinion publique, ainsi que la presse conservatrice.


Nous avons souvenir que l'Europe affichait davantage de solidarité au début des années 90 lorsque s'opérait la réunification allemande. Les marchés avaient été échaudés par la décision du chancelier Kohl -- qui avait reçu du bout des lèvres l'aval de François Mitterrand -- de proposer l'échange d'un deutschemark contre un ostmark. Une solution coûteuse qui avait été perçue comme potentiellement très inflationniste.


A l'époque, la plaisanterie favorite des cambistes était la suivante : " quelle est la différence entre un mark et un ostmark ? Réponse : un mark ! ".


La Bundesbank avait donc dû relever ses taux car les marchés l'exigeaient. La Banque de France, institut d'émission du principal partenaire commercial de l'Allemagne, en fit autant.


L'Hexagone vécut alors pendant cinq ans -- jusqu'à la fin du krach obligataire survenu en janvier 1994 -- avec un loyer de l'argent absurdement élevé au regard des données macroéconomiques internes.


Ce régime d'austérité monétaire a durablement étouffé notre croissance. Il nous a aussi valu un effondrement de l'immobilier et une récession dont les gouvernements successifs d'alors ne purent se dépêtrer. Il avait en effet été décidé au plus haut niveau que la solidarité du couple franco-allemand primait sur les égoïsmes nationaux.


La réunification allemande -- et ce sont certains historiens respectés qui l'écrivent – a coûté plus cher à la France qu'à l'Allemagne. La politique de contrôle strict de l'expansion de la masse monétaire menée par Francfort a plombé l'Europe entière. Les pays les plus endettés ont vu la facture de leurs remboursements exploser, toujours sous la pression de marchés qui considéraient que l'argent -- que l'Allemagne voulait rare -- ne pouvait que valoir plus cher.


Angela Merkel oublie-t-elle que l'Europe toute entière a dû se serrer la ceinture pendant les cinq premières années de la réunification allemande, au nom du grand dessein qu'était la création d'une monnaie unique ?


Nous voulons bien admettre que la Grèce était hors circuit à l'époque et que la politique monétaire de Francfort ne lui causa pas grand tort.


Athènes avait au contraire toutes les raisons de se réjouir d'un deutschemark fort puisque l'une de ses principales recettes de l'époque provenait justement de l'afflux massif de touristes allemands friands de lieux de vacances paradisiaques et pas chers implantés sur les plus belles îles de la Grande Bleue.


Certains économistes allemands -- qui manifestement connaissent bien ses îles et doivent beaucoup les apprécier -- voudraient les voir vendues à des investisseurs étrangers (germaniques ?) pour renflouer le Trésor grec !


Ces îles -- dont beaucoup sont encore inhabitées -- pourraient aussi intéresser certains traders venant de gagner quelques millions de dollars en spéculant contre la dette souveraine grecque.


Ce serait un investissement plus solide qu'une des 300 îles, des pâtés de sable en décomposition, du projet The World de Dubaï !


Quoi qu'il en soit, les dernières déclarations d'Angela Merkel ont bouleversé le sens profond de la tragédie grecque. Il y a quelques jours, cela désignait spécifiquement les difficultés budgétaires et la sévère cure d'austérité imposée à la population hellénique.


Aujourd'hui, la tragédie concerne une Europe qui se déchire sur la question de la solidarité avec celui de ses membres le plus durement touché par la crise... mais aussi et surtout par les ravages de la spéculation.


M. Gorgeous Andréas Papandréou a raison lorsqu'il reproche aux Européens de ne pas avoir envoyé de "signal psychologique dissuasif" à l'encontre des rapaces qui ont fondu sur les emprunts grecs dès le mois de décembre 2009 et qui ont redoublé leurs attaques sous les yeux médusés -- et parfois réjouis -- du gotha de la finance mondiale réuni à Davos à la mi-janvier.


La tragédie grecque pose soudain et crûment la question de la véritable nature de l'Union européenne. Est-ce un espace où les forts soutiennent les faibles -- après que les faibles ont soutenu le fort de 1990 à 1995 ? Ou est-ce un simple bassin de décantation destiné à éliminer au fil de l'eau les éléments indésirables pour ne conserver au final que les métaux les plus purs ?


Nul ne songe à attaquer le dollar, la monnaie d'un pays qui n'a pourtant plus les moyens de refinancer une Californie en faillite et dont le PIB est sept fois plus important que celui de la Grèce.


La dette de la Californie (notée BBB) menace de basculer dans la catégorie junk bond alors que celle de la Grèce vient d'être confirmée par Moody's à BBB+ avec perspective stable -- assortie du commentaire suivant : "risque de défaut très faible".


Pas de quoi troubler l'humeur de Wall Street qui clôture une nouvelle fois dans le vert. C'était la huitième hausse consécutive en ce qui concerne le Dow Jones (+0,45% à 10 780 points) et la 21e hausse en 24 séances pour le Nasdaq 100 (+0,4%). L'indice a même réédité son record annuel à 1 945 points.


Compte tenu du fait que, quel que soit le contenu de l'actualité, les programmes informatiques maintiennent les indices américains dans un canal ascendant "vulnérable" depuis cinq semaines, une nouvelle progression du big board n'était guère surprenante à la veille de la séance des "Quatre sorcières".


La séance d'aujourd'hui va clôturer un premier trimestre 2010 qui s'avère un très bon cru. Les indices américains engrangent 4,5% à 5% en moyenne depuis le 1er janvier. Les gérants basés en Europe se frottent les mains car ils font deux fois mieux que leurs homologues américains grâce aux 5% gagnés par le dollar dans l'intervalle.


La seule fausse note provient du S&P 500. Il s'effrite de 0,03% mais l'impression globale reste favorable puisque l'indice VIX termine la séance en inscrivant un nouveau plancher à 16,65, ce qui traduit -- en apparence -- une sérénité totale des opérateurs.


Comment un appétit aussi illimité pour le risque peut-il se matérialiser alors que le surendettement des Etats-Unis et la désintégration des idéaux démocratiques qui ont abouti à la création de l'euro dessinent l'ébauche d'un monde économique et politique au bord d'une nouvelle implosion ?


Aucune des grandes questions soulevées par la Grande Crise de 2007/2008 n'a été résolue. Ni celle des mauvaises dettes privées remplacées par encore plus de dettes publiques, ni celle de l'opacité de la finance spéculative, ni celle des paradis fiscaux qui permettent aux multinationales de s'exonérer de participer aux frais de fonctionnement de ces mêmes démocraties qui leur permettent de prospérer.


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19 mars 2010 5 19 /03 /mars /2010 11:48

Lorsque les Européens se sont associés aux Etats-Unis pour intervenir militairement en Afganistan, les choses étaient claires !
L'article V de la Charte de l'Atlantique Nord constituait alors la base légale du droit international qui autorisait les Etats-Unis et leurs alliés à intervenir militairement en réaction à l'agression dont le territoire des premiers avait été victime le 11 septembre 2001 !
Bien qu'aucun afghan n'aie participé à l'opération terroriste elle-même, l'ennemi d'alors était constitué par la nébuleuse Al Qaeda dont le leader charismatique s'était autoproclamé coupable par cassette vidéo et dont un nombre important de camps de formation et d'entrainement militaires étaient situés sur le territoire afghan !
L'Afganistan était alors gouverné par des Afghans, des chefs de guerre soudainement qualifiés de Taliban par les observateurs occidentaux !
L'Afghanistan ne parvenant pas à (ou ne souhaitant pas) mettre un terme à ces activités d'entrainement de groupuscules armés - composés quasi exclusivement de ressortissants non autochtones - ayant des visées teroristes, l'intervention militaire sur le sol même de ce Pays souverain trouvait alors toute sa légitimité en regard de la base légale évoquée ci-avant !
Aujourd'hui, l'Afganistan est gouverné par un gouvernement " démocratique" qui non seulement accepte la présence sur son sol de troupes étrangères, mais " tolère" que les opérations militaires des " alliés " ciblent ouvertement les Taliban (ses opposants politiques), qu'ils soient afghans ou pakistanais !
N'y-a-t-il pas un changement radical des buts de guerre par rapport au but légitime initial ? L'intervention militaire garde-t-elle du même coup toute sa légitimité en regard du droit international ?
Qui s'en est réellement inquiété ? Qui s'en inquiète aujourd'hui ?
Les Etats, de plus en plus nombreux (comme toujours, nombreux sont ceux qui viennent au secours de la victoire, c'est bien connu !), qui sont aujourd'hui engagés militairement sur un territoire qui n'est pas le leur, sans mandat vraiment approprié de l'ONU, pour prendre part à une guerre civile qui ne veut pas dire son nom ? Les autorités gouvernementales, militaires et diplomatiques nationales, évidemment (cf. notamment à cet égard la position du nouveau chef d'Etat major des armées Amiral Guillaud, chef d’état-major des armées : « Permettre aux forces afghanes de prendre le relais »). Mais représentent-elles à elles seules la nation ? Sont-elles dépositaires à elle seule de la souveraineté nationale (cf. De la souveraineté nationale en vertu des dispositions de la Constitution de la République française) ?
Lorsque les Parlements de ces mêmes Etats statuent à propos du maintien - ou non - des forces militaires nationales dans ce type de conflit (cf. Pouvoirs constitutionnels du Parlement français en matière d'intervention extérieure ), débattent-ils vraiment autour de ce type d'interrogation ? Une interrogation des plus fondamentale, vous en conviendrez !
Il semble qu'aujourd'hui, " chevaucher en héraut " aux côtés de l'hyper " gendarme-pompier-pyromane-sauveur  " constitue en soi un but suffisant pour engager sans limite de durée ni d'objectifs des citoyens dans un conflit armé, que celui-ci dise ou non son nom ! Et pour mieux justifier la collusion, ne pas hésiter à créer et propager des amalgames comme celui qui consistent à confondre Al Qaeda et Taliban, " tous des terroristes ", évidemment !
On peut ne pas soutenir du tout les objectifs politiques et religieux des Taliban et refuser en même temps de les diaboliser indistinctivement ! Agir autrement présente un risque politique particulièrement élevé qui mérite qu'on s'y attarde en responsabilité, sauf à accepter de pâtir ensuite de postures intenables ailleurs dans le Monde (au Proche Orient, par exemple) !
Tout celà mériterait quand même de vrais débats démocratiques ! Y compris au Parlement européen avant que l'Union européenne se sente pousser des ailes trop longues qui la conduiraient à " se la jouer à la cow boy "  .... 
Pour le moment, ni la presse (internationale, nationale, régionale), ni les diplomaties nationales, ni les représentations parlementaires ne semblent souhaiter que de tels débats se développent à cet égard, tout au moins de façon transparente !
On les comprend d'autant mieux que lorsque de tels débats se tiennent effectivement sur la place publique, des gouvernements chutent (cf. ce qui s'est produit aux Pays-Bas) !!!
Mais qu'en pensent les citoyens français qui sont, c'est une évidence qu'il est parfois bon de rappeler au personnel politique et administratif, les seuls détenteurs de la souveraineté nationale, aucun groupe ne pouvant s'arroger le droit de s'y substituer pour statuer en leur nom sur des sujets qui relèvent intrinséquement de l'ordre constitutionnel (cf. De la souveraineté nationale en vertu des dispositions de la Constitution de la République française) ?
Leur a-t-on demandé ?
Le cas Domenech est certainement très intéressant !
Mais il semble qu'il y ait des sujets un peu plus sérieux qui mériteraient un traitement autre qu' " au-dessus de la jambe " !
Le Président de la République ne cesse d'appeler à une République irréprochable ! Et nous avec lui !
Dont acte !















 

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Published by Collectif pour une République irréprochable ! - dans Regards-citoyens.com analyse et propose
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19 mars 2010 5 19 /03 /mars /2010 10:39

Le "quartet" des médiateurs internationaux se réunit vendredi à Moscou avec l'objectif de relancer le dialogue au Proche-Orient sur fond de violences à Gaza et de vives tensions entre Israéliens et Palestiniens après l'annonce de projets immobiliers dans les colonies juives de Cisjordanie.


Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, la secrétaire d'Etat américaine, Hillary Clinton, la nouvelle haute représentante de la diplomatie européenne, Catherine Ashton, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, et le représentant du "quartet" Tony Blair sont réunis dans la capitale russe.


" Chacun de nous espère arriver à des conclusions communes qui aideront à promouvoir le début d'un dialogue entre les deux parties ", a déclaré Lavrov à son arrivée.


Rien n'a filtré du dîner à huis clos qui a réuni les protagonistes du "quartet" jeudi soir avant l'ouverture formelle des discussions, dont les observateurs attendent peu d'avancées spectaculaires.


Mme Clinton a déclaré jeudi lors d'une conférence de presse commune avec Lavrov que l'objectif de la réunion était " de relancer les négociations entre Israéliens et Palestiniens sur une voie qui mènera à une solution à deux Etats ".


Les relations entre Israël et les Etats-Unis ont été mises à mal par l'annonce, la semaine dernière, de la mise en chantier prochaine de 1.600 logements pour des colons de Ramat Shlomo, près de Jérusalem, en pleine visite du vice-président américain Joe Biden.


Raids israéliens dans la bande de Gaza


La nouvelle, que Clinton a jugée "insultante", a mis en péril la relance du processus de paix au point mort depuis décembre 2008, annoncée au même moment sous la forme de négociations indirectes confiées à l'émissaire américain George Mitchell.


Ces discussions dites "de proximité" sont également menacées par la reprise des violences dans la bande de Gaza, où l'aviation israélienne a mené une série de raids dans la nuit de jeudi à vendredi, après un tir de roquette qui a coûté la vie à un ouvrier thaïlandais dans un kibboutz israélien.


Lors d'un entretien téléphonique jeudi, Hillary Clinton et Benjamin Netanyahu ont toutefois joué la carte de l'apaisement.


Le porte-parole de Netanyahu, Nir Chefetz, a déclaré dans un communiqué que le chef du gouvernement israélien avait proposé à la secrétaire d'Etat " des mesures de rétablissement de la confiance mutuelle entre Israël et l'Autorité palestinienne ", sans préciser la nature de ces mesures.


Le département d'Etat a indiqué qu'il allait " étudier la réponse du Premier ministre " et " poursuivre (ses) discussions avec les deux parties pour que les discussions de proximité progressent ".


George Mitchell, qui aurait déjà dû entamer dans la semaine une nouvelle visite au Proche-Orient, s'y rendra finalement ce week-end pour consulter le Premier ministre israélien et le président palestinien Mahmoud Abbas.


La Russie, en quête de l'influence perdue de l'ex-Union soviétique au Proche-Orient, souhaitait au départ accueillir une conférence de paix internationale après celle de novembre 2007 à Annapolis mais le peu de progrès constatés depuis a forcé Moscou à organiser une simple réunion du "quartet".


Formé en 2002 en Espagne, le "quartet" s'est réuni pour la dernière fois en marge de l'Assemblée générale des Nations unies en septembre dernier.


Ses résultats ont jusqu'à présent été maigres et certains analystes, comme le russe Evguéni Stanovski, président de l'Institut d'études moyen-orientales de Moscou, y voient avant tout un "club de diplomates très coûteux".

Source : Reuters

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19 mars 2010 5 19 /03 /mars /2010 06:12

En adoptant le 10 mars dernier, à Strasbourg, le rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie européenne de sécurité et de la politique européenne de sécurité et de défense de l'élu français de l'UMP Arnaud Danjean, qui préside la sous-commission Sécurité & Défense du Parlement européen, le Parlement européen invite le Conseil à engager en 2010 un débat avec le Parlement européen et les parlements nationaux sur la mise en oeuvre des nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne concernant la PSDC, notamment :
 (a) la clause d'assistance en cas d'agression armée sur le territoire d'un Etat membre ;
 (b) la clause de solidarité en cas d'attaque terroriste ou de catastrophe naturelle ou d'origine humaine ;
 (c) la création du poste de vice-président de la Commission / Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, soutenu par la mise en place d'un service européen pour l'action extérieure (SEAE) comprenant les structures de gestion des crises ;
 (d) l'extension des missions confiées à la PSDC ;
 (e) la coopération structurée permanente pour les Etats membres qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes, ainsi que les coopérations ;
 (f) la mise en place d'un fonds de lancement pour les activités préparatoires des opérations.

Dans ce rapport adopté à une écrasante majorité (480 pour, 111 contre et 64 abstentions), le Parlement souligne aussi " qu'un Livre blanc, permettant de générer un large débat public, serait de nature à renforcer la visibilité de la PSDC et la coopération en matière de sécurité et de défense par une meilleure définition des objectifs et des intérêts de sécurité et de défense de l'Union, en lien avec les moyens et les ressources disponibles, et en conséquence à rendre plus efficace et plus concrète la mise en oeuvre de la stratégie européenne de sécurité ainsi que la planification et la conduite des opérations de gestion de crise de l'Union ". Il n'a cependant pas suivi le libéral démocrate britannique Andrew Duff qui proposait que la Commission et le Conseil lancent un examen coordonné des moyens et des capacités militaires de chaque Etat membre en vue de la préparation du premier Livre blanc de l'UE sur la défense qui aurait dû être publié avant la fin de 2012 (cet amendement n'a recueilli que 135 voix pour, contre 515 et 18 abstentions).

Le Parlement invite, au vu de l'introduction d'une clause de solidarité dans le nouveau traité, le Conseil à rouvrir le débat sur la mise en place d'une force européenne de protection civile, sur la base notamment du rapport Barnier de mai 2006. Il souligne la légitimité et l'utilité de mettre en place une formation " Défense" du Conseil, dans le cadre du Conseil des Affaires étrangères, qui serait formé des ministres de la Défense, sous la présidence du vice-président de la Commission / Haut représentant (ou de son représentant formellement désigné), et qui aurait un rôle particulier dans le renforcement de la coopération, l'harmonisation et l'intégration des capacités militaires. Il plaide à nouveau en faveur de la création d'un centre d'opération permanent de l'Union, placé sous l'autorité du vice-président / Haut représentant, et dont la mission serait la planification opérationnelle et la conduite des opérations militaires. Il demande le rattachement de ce centre d'opérations au SEAE et sa colocation avec la CPCC pour permettre les synergies indispensables à une coordination civilo-militaire efficace.

Le Parlement souligne les nombreux obstacles au déploiement rapide des missions civiles qui ont été identifiés ; appelle les Etats membres à mobiliser leurs ministères de la Justice et de l'Intérieur afin qu'ils prennent leur responsabilité dans ce domaine. Il soutient les efforts du Conseil visant à faciliter la mise à disposition et le déploiement des personnels civils (adoption de stratégies nationales, amélioration du processus de génération de forces et de la formation pré-déploiement, révision du concept des équipes d'intervention civile - CRT -) ainsi que la mise à disposition rapide d'équipements pour les nouvelles missions civiles (établissement de contrats cadres et projet d'entrepôt permanent d'équipements). Le rapport souligne aussi les besoins des missions civiles pour disposer d'outils de communication intégrés, sécurisés et compatibles avec les systèmes de communication militaires. Il invite le Conseil à doter le SEAE d'une structure permanente concentrant les fonctions de soutien communes aux missions civiles et aux opérations militaires (procédures de recrutement et de passation de marchés) afin que celles-ci puissent se concentrer sur leur mission première. Il se prononce pour une plus grande souplesse dans l'utilisation des groupements tactiques (GT-1500). Il salue le rôle de l'Agence européenne de défense et invite les Etats membres à la doter d'un budget à la hauteur des attentes placées en elle et à lui donner plus de prévisibilité dans ses travaux grâce à l'adoption d'un cadre financier et d'un programme de travail triennaux. Il demande aux Etats membres d'élargir la liste des coûts communs, financés par le mécanisme ATHENA, afin de créer davantage de solidarité entre eux et d'inciter davantage d'Etats à participer aux opérations militaires de l'Union.

Le rapport Danjean réitère la demande de révision de la stratégie de sécurité de l'UE, tous les cinq ans au début de chaque législature. Il préconise l'établissement d'une stratégie de sécurité cybernétique européenne et l'introduction d'une " préférence européenne " pour les acquisitions de biens de défense.

En adoptant deux amendements du groupe socialiste, le Parlement européen soutient les Etats membres (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) et la Norvège qui ont réclamé un débat sur la politique nucléaire de l'OTAN et encourage les pays sur le territoire desquels des armements nucléaires sont stationnés à demander leur retrait (316 pour, 288 contre et 17 abstentions). Il demande aux puissances nucléaires européennes d'exprimer explicitement leur soutien à l'engagement américain en faveur du désarmement nucléaire et de proposer de nouvelles mesures pour atteindre cet objectif (341 pour, 310 contre et 6 abstentions).

Comme dans le rapport Albertini sur la PESC, il appelle, au vu de l'introduction d'une clause d'assistance mutuelle, les pays de l'Union européenne membres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) à mettre fin au traité de Bruxelles modifié de 1954, y compris les activités de l'Assemblée de l'UEO.

A noter enfin qu'en rejetant un amendement du groupe GUE/NGL, le Parlement européen a renoncé à exiger qu'un contrôle parlementaire préalable soit réalisé par le Parlement européen et les parlements nationaux des Etats membres à l'égard de toutes les missions de la PSDC (cf à cet égard notamment l'article intitulé Pouvoirs constitutionnels du Parlement français en matière d'intervention extérieure). Le rapport Albertini, adopté le même jour, demande cependant que le Parlement européen soit consulté sur le lancement des missions PSDC.











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Published by Olivier Jehin et Patrice Cardot - dans Politiques et actions externes de l'UE
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18 mars 2010 4 18 /03 /mars /2010 20:13

" Le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes rappelle à l’honorable parlementaire que les relations entre l’Union européenne et Israël sont régies par un accord d’association signé en 1995 (en vigueur depuis 2000). Il prolonge les liens que l’Union européenne avait établis avec Israël en 1975 par la signature d’un accord de coopération. Cet accord prévoit des réunions politiques périodiques et des réunions sectorielles par le biais des sous-comités thématiques. Le dernier Conseil d’association Union européenne - Israël s’est ainsi tenu le 15 juin dernier.

Dans le cadre de la politique européenne de voisinage, un plan d’action conjoint Union européenne - Israël a par ailleurs été adopté en avril 2005. Ce plan d’action a expiré fin mars 2009 mais a été reconduit à titre provisoire jusqu’à juin 2010 par un échange de lettres entre la commissaire aux Relations extérieures et le ministre israélien des Affaires étrangères.

Par une déclaration faite le 16 juin 2008 à l’occasion du 8e Conseil d’association Union européenne - Israël (tenu à Luxembourg), les vingt-sept Etats membres de l’Union européenne ont formellement accepté la demande d’Israël de développer ses relations avec l’Union européenne au-delà des paramètres fixés par l’accord d’association et de l’actuel plan d’action. Les deux parties sont convenues que ce rehaussement des relations bilatérales devrait se traduire par un renforcement du dialogue politique, par une harmonisation réglementaire plus soutenue, par une coopération sectorielle accrue dans les domaines de compétence communautaire (transport, environnement, énergie, etc.) et par la participation directe d’Israël à certains programmes communautaires.

La France s’est fortement impliquée, dans le cadre de sa Présidence du Conseil de l’Union européenne (2ème semestre 2008), pour faire progresser le dialogue politique entre Israël et l’Union européenne. La France reste attachée au principe du rehaussement de la relation entre l’Union européenne et Israël, qui a été décidé par l’ensemble des Etats membres dans l’intérêt des deux parties. Le président de la République s’est d’ailleurs, à plusieurs reprises, prononcé en ce sens.

Le renouvellement de la Commission européenne et l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne pourraient apporter une nouvelle impulsion aux relations entre l’Union européenne et Israël. En outre, l’adoption du prochain plan d’action d’ici la fin juin devrait permettre de renforcer les liens qui unissent l’Union européenne et Israël.

Toutefois, pour la France, comme pour ses partenaires européens, ce rehaussement ne peut se concevoir sans prendre en compte le contexte régional, notamment le processus de paix au Proche-Orient. C’est ce qu’ont énoncé les conclusions du Conseil des ministres européens du 8 décembre 2008, adoptées sous Présidence française, et ce qu’ont rappelé les Européens à l’occasion du Conseil d’association Union européenne - Israël du 15 juin 2009.

L’objectif reste la création d’un Etat palestinien viable, moderne, indépendant et démocratique, vivant en paix aux côtés de l’Etat d’Israël dans des frontières sûres et reconnues, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de l’initiative arabe de paix. .../... "

Pour en savoir plus : voir site Internet de l’Assemblée nationale

 

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18 mars 2010 4 18 /03 /mars /2010 18:20

La Commission européenne a décidé, le 2 mars dernier, d'allouer un montant total de 5,7 milliards d'euros pour financer des projets de réformes politiques et économiques ainsi que des projets de coopération régionale dans les dix-sept pays bénéficiaires de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) au cours des trois prochaines années (2011-2013). le montant global a augmenté par rapport à la première période d'existence de l'instrument quand l'IEVP avait été doté de 5,8 milliards d'euros, mais pour une période de quatre années (2007-2010). dans la nouvelle programmation, un accent particulier a été mis sur des projets de coopération interrégionale qui se tailleront la part du lion du budget (758 millions d'euros).

Sur le plan individuel, le Maroc, l'Ukraine et l'Egypte seront les principaux bénéficiaires (voir chiffres ci-dessous). la Lybie est incluse pour la première fois dans le financement avec un programme national individuel doté de 60 millions d'euros. En revanche, la Russie ne dispose plus d'un programme national spécifique mais continuera encore à bénéficier de fonds provenant de l'IEVP (45 millions d'euros au cours des trois prochaines années) dans le cadre de projets interrégionaux. Selon l'Agence Europe qui s'appuie sur des informations en provenance de sources bien informées, les autorités russes ont en effet informé la Commission " qu'elles n'ont plus besoin d'une assistance classique " telle qu'elle est prévue par l'IEVP.

La Commission a adopté ce même jour 16 des 19 programmes qui seront financés d'ici 2011 pour un montant de 4,2 milliard d'euros pour les trois années à venir, à savoir : Algérie (172 millions d'euros) ; Arménie (157,3 millions) ; Azerbaïdjan (122,5 millions) ; Egypte (449,3 millions) ; Israël (6 millions) ; Jordanie (223 millions) ; Liban (60 millions) ; Moldova (273,1 millions) ; Maroc (580,5 millions) ; Syrie (129 millions) ; Tunisie (240 millions) ; Ukraine (470,1 millions).

A cela s'ajoutent encore :
 - un nouveau programme de coopération à l'est, doté de 262,3 millions d'euros, pour soutenir le Partenariat oriental lancé en mai 2009 ;
 - un nouveau programme Interrégional, doté de 757, 7 millions d'euros, pour promouvoir des investissements dans les domaines du transport, de l'énergie et de l'environnement. Ce programme financera aussi des échanges d'étudiants, des projets de coopération culturelle entre universités et des coopérations entre autorités locales de pays voisins à l'est et au sud.

Trois programmes sont encore en préparation (ils devront se partager un budget de 1,5 milliard d'euros ) :
 - le programme multilatéral pour soutenir l'Union pour la Méditerranée (UpM) ;
 - le programme pour la coopération transfrontalière ;
 - le programme national pour le Bélarus (des négociations sont en cours pour permettre le financement de ce programme par l'IEVP).

Catherine Ashton, la Haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, en sa qualité de vice-présidente de la Commission européenne, a défendu l'augmentation du budget pour la politique de voisinage. " Nous offrons aux pays voisins l'association politique et l'intégration économique (...) Prévoir davantage de moyens budgétaires est important pour atteindre ces objectifs ", a-t-elle déclaré. Selon Stefan Füle, le Commissaire à l'élargissement, les coûts d'une instabilité politique permanente et d'une détérioration de la situation économique dans le voisinage de l'Union seraient encore beaucoup plus élevés.

Il est à noter que d'autres instruments et fonds communautaires sont également mobilisés pour intervenir dans ces mêmes pays comme l'Instrument de stabilité, ou les instruments de l'action extérieure de l'Union d'une autre nature tels que ceux qui permettent le déploiement de missions civiles ou militaires au titre de la PESC et/ou de la PSDC, par exemple.

Enfin, certains de ces pays ont passé avec l'Union des accords sectoriels bilatéraux qui leur permettent de prendre part aux programmes communautaires moyennent une contribution nationale qui leur ouvre le droit à tirer parti des résultats obtenus à la faveur de ces programmes, conformément aux dispositions idoines de ces programmes et aux termes des accords de propriété intellectuelle et/ ou de consortium. Ainsi des Etats comme la Russie, le Maroc ou Israël sont pleinement associés à des programmes tels que Galiléo ou le 7ème PCRD.

Source : Agence Europe






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18 mars 2010 4 18 /03 /mars /2010 10:38

Comme indiqué dans l'article intitulé La Commission européenne clarifie son agenda pour les différents dossiers budgétaires de l'UE, l'heure est à la refonte des principaux textes relatifs au budget de l'Union.

En particulier, l
es institutions européennes travaillent à l'ajustement du cadre financier pluriannuel (CFP) actuel qui tiendra compte des nouvelles priorités stratégiques et politiques de l'Union. Elles préparent également une modification de l'accord inter-institutionnel sur a discipline budgétaire et la bonne gestion financière qui concerne également la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Une modification destinée à mettre en conformité l'ancien accord (qui date de 2006) avec les nouvelles règles et institutions issues du Traité de Lisbonne.

S'agissant du cadre budgétaire pluriannuel (perspectives financières), c'est le Conseil européen qui le fixe sur la base d'une proposition établie par la Commission européenne.

S'agissant du budget annuel, l'autorité budgétaire est constituée de deux " branches " : le Conseil et le Parlement européen, ce dernier constituant l'autorité compétente en dernier ressort pour l'ensemble des rubriques et des sections du budget. La Commission établit quant à elle l'avant-projet et le projet de budget sur la base desquels s'engagent les négociations au sein de l'autorité budgétaire.

Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, s'agissant du budget de la PESC - lequel figure dans la rubique IV de la section III " Commission " - c'est le Haut représentant aux Affaires étrangères et à la politique de sécurité qui exerce désormais les pouvoirs auparavant dévolus au Conseil dans le cadre d'un gentleman agreement entre la Commission et le Conseil qui autorise ce dernier à fixer les montants alloués aux différents sous-chapitres du Chapitre PESC, à savoir, en l'état actuel du cadre budgétaire pluriannuel :

 * opérations de gestion des crises, prévention et résolution des conflits ainsi que stabilisation, suivi et mise en oeuvre des processus de paix et de sécurité ;

 * non-prolifération et désarmement ;

 * interventions d'urgence (maximum 20% du budget global "PESC") ;

 * actions préparatoires et de suivi ;

 * représentants spéciaux de l'Union européenne.


D'autres modifications pourraient survenir plus tard, une fois que la Commission et la Haute représentante se seront accordés sur les compétences respectives de chacun en matière administrative et budgétaire sur les différents fonds. 

S'agissant de la PESC, le texte en cours d'examen du nouvel accord interinstitutionnel stipule notamment :


Compétence de la Commission : La Commission est compétente pour « effectuer, de manière autonome, des virements de crédits entre articles à l'intérieur du chapitre «PESC» du budget. » Ainsi la flexibilité « considérée comme nécessaire pour une exécution rapide des actions de la PESC est assurée ». Si, au cours de l'exercice financier, le montant du Chapitre PESC du budget est insuffisant pour faire face aux dépenses nécessaires, « le Parlement européen et le Conseil se mettent d'accord pour trouver d'urgence une solution, sur proposition de la Commission ».


Structures du Chapitre PESC. À l'intérieur du Chapitre PESC du budget, les actions PESC demeurent réparties entre les 5 sous-chapitres évoqués ci-dessus, n'entrouvant aucun espace budgétaire à de nouvelles catégories de dépenses ; ce qui est particulièrement surprenant eu égard à l'importance croissante que revêt la PSDC, qui fait partie intégrante de la PESC, et de la possibilité qu'offre le Traité de Lisbonne (comme avant lui l'offraient déjà le Traité de Maastricht, le Traité d'Amsterdam puis le Traité de Nice) de financer à partir du budget de l'Union les dépenses opérationnelles relatives à des activités militaires ou ayant des implications en matière de défense, si le Conseil en décidait ainsi à l'unanimité. C4est d'autant plus surprenant que les Etats membres ont décidé de mettre en place une Agence européenne de défense dont les dépenses opérationnelles sont aujourd'hui financées quasi exclusivement, et paradoxalement, sur la base de contributions nationales, et que l'un des buts politiques assignés à la Coopération structurée permanente est l'intégration progressive de tout ou partie des dépenses d'investissement des politiques nationales de sécurité et de défense
 !


Présentation du budget. « Une fois par an, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité consulte le Parlement européen sur un document prévisionnel, transmis au plus tard le 15 juin de l'année en question, qui présente les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, y compris leurs implications financières pour le budget général de l'Union européenne, ainsi qu'une évaluation des mesures lancées au cours de l'exercice n-1 ».


Consultations régulières. Entre outre, « le HR tient le Parlement européen informé en organisant des consultations communes au moins cinq fois par an dans le cadre du dialogue politique régulier sur la PESC, à convenir au plus tard au sein du comité de conciliation ». Participent à ces réunions : « pour le Parlement européen, les bureaux des deux commissions concernées; pour le Conseil: le président du comité politique et de sécurité. La Commission est invitée à participer à ces réunions. »


Modification du budget. « Chaque fois que le Conseil adopte, dans le domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le HR communique immédiatement au Parlement européen, et en tout cas au plus tard cinq jours ouvrables après la décision finale, une estimation des coûts envisagés (fiche financière), notamment ceux qui concernent le calendrier, le personnel, l'utilisation de locaux et d'autres infrastructures, les équipements de transport, les besoins de formation et les dispositions en matière de sécurité. »


Suivi de l'exécution du budget. « Une fois par trimestre, la Commission informe l'autorité budgétaire de l'exécution des actions PESC et des prévisions financières pour le reste de l'exercice. »

La commission des budgets du Parlement européen vient de rappeler, au travers du rapport de Sidonia Elzbieta Jedrzejewka (PPE, polonaise) sur les priorités budgétaires pour l'exercice 2011 (rapport qui sera examiné et adopté par le Parlement européen lors de lasession plénière des 24 et 25 mars, à Bruxelles, un mois avant 'adoption par la Commission européenne, du projet de budgetpour 2011), que " la pression constante et presque insupportable " qui affecte le financement des activités de l'Union européenne en tant qu'acteur mondial (rubrique 4 du budget), sa marge de manoeuvre étant délimitée par des marges financières réduites, des crises imprévisibles et toujours plus nombreuses dans les pays tiers et un désir tujours croissant d'affirmer ses priorités et responsabilités sur la scène mondiale. " Elle envisage de doter le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) des moyens administratifs nécessaires aux fins de l'accomplissement de sa mission mais rappelle qu'en vertu du traité et conformément à la volonté commune de renforcer la participation du Parlement à la définition et à la gestion des relations extérieures de l'Union européenne, " le PE exercera pleinement son droit de regard sur le budget et le contrôle budgétaire du SEAE. "

Une telle détermination devrait conduire le Parlement européen à requérir des avancées plus importantes encore en faveur de la PESC dans les différents textes en cours de refonte.

Il est temps pour l'Union européenne comme pour ses Etats membre de faire montre de cohérence, de clairvoyance et de cohésion, y compris sur le registre budgétaire.







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18 mars 2010 4 18 /03 /mars /2010 10:21

Le directeur général de la DG Budget à la Commission européenne, Hervé Jouanjean, a précisé le 4 mars dernier, lors d'une réunion de la commission des budgets du Parlement européen présidée par Alain Lamassoure (PPE, français), que la Commission comptait adopter en juillet, ou septembre, le document " réformer le budget, changer l'Europe ", dont la première version avait provoqué de nombreuses réactions négatives avant le renouvellement de la Commission. Comme, en fin d'année 2009, cette dernière était en simple posture de gestion des affaires courantes, elle avait décidé de repousser l'adoption de ce document sur la réforme à mi-parcours du budget.
Par ailleurs, la Commission espère adopter dans les semaines qui viennent les propositions budgétaires et juridiques nécessaires à la mise en place du service européen pour l'action extérieure (SEAE).
Le directeur général de la DG Budget a levé un coin du voile sur le calendrier des propositions de la Commission, en 2010, en matière de budget et de gestion financière.
Le 28 avril, la Commission adoptera ses propositions sur le projet de budget de l'UE pour l'année 2011.
Au même moment, elle adoptera un rapport, accompagné si besoin de propositions, sur l'évaluation du fonctionnement du cadre financier actuel (2007-2013) et de l'accord interinstitutionnel de 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.
Durant la seconde moitié du mois de mai, la Commission adoptera une proposition " très substantielle " concernant la révision du règlement financier.
S'agissant de la révision du budget, ce document " dont une version non complète s'était promenée dans la nature en novembre dernier ", a rappele Hervé Jouanjean, sera adopté par la Commission en juillet ou en septembre prochains.
Enfin, à l'automne, une communication de la Commission sera adoptée à propos du " risque tolérable d'erreur ".
S'agissant du SEAE, la Commission a d'ores et déjà adopté le 11 mars, " après un débat de politique générale sur cette question ", les propositions de modification du règlement financier et des propositions d'adaptations des règles en matière de statut afin de mettre en place le service, a expliqué le représentant de la Commission.  " Dans les semaines qui suivent l'adoption de ces propositions, la Commission devrait adopter un projet de budget rectificatif destiné à prendre en compte les conséquences de la mise en place de ce service ", a-t-il précisé tout en ajoutant que la Commission " travaille étroitement avec la Haute représentante de l'UE, Catherine Ashton, sur ce sujet ", et qu'il y a " beaucoup de progrès accomplis ". Du côté de la Commission, " nous sommes soucieux d'avancer vite ", a souligné le directeur général du Budget, ajoutant que Mme Ashton est elle aussi " soucieuse d'avancer vite car elle a besoin de ce projet de budget pour faire avancer la mise en place des structures de ce service ".
Reimer Böge (PPE, allemand) a reproché à la Commission de ne rien dire à propos du cadre financier lié au Traité de Lisbonne (cf. Premiers éléments de la concrétisation, en matière budgétaire, de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ). ni au sujet de la révision à mi-parcours des programmes pluriannuels (dont le PCRD7). Plusieurs parlementaires se sont inquiétés du fait qu'il n'y a plus de marge budgétaire sous les plafonds en 2011, 2012 et 2013. " Quand allez-vous proposer une révision des perspectives financières ? ", a lancé Göran Färm (S-D, suédois) à l'adresse de la Commission.
Salvador Garrida Polledo (PPE, espagnol) a demandé des précisions sur la révision à mi-parcours du budget. Ce document et cet exercice sont importants non seulement pour préparer le budget 2011, mais encore pour nourrir le débat au sein des groupes politiques du PE à propos des propositions de la Commission pour financer les objectifs figurant dans la stratégie 2020 (cf. La Commission européenne a adopté sa nouvelle stratégie UE 2020 (1) ainsi que La Commission européenne a adopté sa nouvelle stratégie UE 2020 (2)). " Ce retard (dans l'adoption du document de révision à mi-parcours) me semble inacceptable ", a déclaré M. Garriga Polledo, appelant la Commission à " respecter ses engagements ".
Selon Helga Trüpel (Verts/ALE, allemande), la Commision " ne joue pas son rôle " en matière d'initiatives politiques. " Il y a des choses à changer et la Commission aurait déjà dû faire une proposition en 2009 " sur la révision à mi-parcours. Elle a dit redouter que l'exercice de révision à mi-parcours ne soit repoussé à plus tard, lors que les négociations débuteront (l'an prochain) sur les perspectives financières post-2013.

Source : Agence Europe



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