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30 décembre 2009 3 30 /12 /décembre /2009 07:36

ifri.jpg

Le
Programme Santé & Environnement de l'Ifri a le plaisir de vous annoncer la mise en ligne du  quatrième Health&Environment Reports, de Olivier Fuchs (Docteur en droit) :

REACH,
Towards the Implementation of a New Risk Regulation. ”

Le règlement communautaire REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007, renouvelle en profondeur la politique européenne des produits chimiques.
L'étude présente en premier lieu le fonctionnement de REACH et retrace l’histoire tumultueuse de son adoption. Les mécanismes de mise en œuvre de la norme juridique et son appropriation par les différents acteurs sont ensuite expliqués. Une évaluation du succès de REACH est par la suite proposée, quant à la réalisation de son objectif de base : l’élévation du niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement. Des recommandations visant à assurer le bon fonctionnement du système et garantissant la réussite de la législation sont enfin suggérées.

Télécharger le document sur le site du programme Santé&Environnement

The Regulation on Registration, Evaluation,
Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), came into force in June 2007, as a new EU risk regulation, contributing to a higher level of protection of human health and the environment.
As REACH embarks upon its implementation period, this study presents its functioning and recounts the tumultuous history of its adoption. The organisational setup of the regulation as well as the ownership process that took place between the different actors are further described. An evaluation of the success of the legislation is finally given. Policy-oriented recommendations are also offered in order to enhance the workability of the system and thus ensure its first objective: raising the levels of protection of human health and environment.

 Institut français des relations internationales
27, rue de la Procession, 75740 Paris cedex 15
         Tél : 01 40 61 60 00 - Fax : 01 40 61 60 60 - courriel :
ifri@ifri.org
www.ifri.org/ 

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28 décembre 2009 1 28 /12 /décembre /2009 19:44

La présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne sera la première présidence après l'entrée du Traité de Lisbonne qui aura à gérer la nouvelle compétence de l'Union en matière de Protection civile inscrite dans le Traité (cf. à cet égard l'article de ce blog intitulé Terrorisme, catastrophes naturelles ou d'origine humaine, clause de solidarité, et protection civile dans le Traité de Lisbonne ).
On peut cependant relever que rien de précis n'a été inscrit en tant que tel dans le programme de travail de cette présidence à l'exception de deux thèmes dossiers relevant de ce registre : la prévention des feux de forêts et la soutien psychologique aux victimes de catastrophes, ainsi que de l'organisation, en juin 2010, d'un exercice CRBN (risques chimiques, radilogiques, bactériologiques et nucléaires) à géométrie restreinte associant l'Espagne et six autres Etats membres.

Voir également à ce sujet les deux articles suivants:
* http://bruxelles2.over-blog.com/article-une-nouvelle-competence-civile-de-gestion-de-crises-pour-l-ue-40472357.html
* http://bruxelles2.over-blog.com/article-feux-de-forets-et-soutien-psychologique-aux-victimes-priorites-de-la-presidence-espagnole-41637486.html


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28 décembre 2009 1 28 /12 /décembre /2009 18:23

Le Comité exécutif de la CES, lors de sa réunion de Bruxelles, les 24 et 25 juin 2008, a adopté une résolution sur les nanotechnologies et les nanomatériaux.

Introduction


Les nanotechnologies sont des technologies émergentes et transdisciplinaires
qui permettent la conception, la manipulation et la fabrication de structures ou d'objets à l'échelle nanométrique, c'est à dire la taille de quelques atomes ou molécules. A cette échelle, les propriétés physico-chimiques de la matière peuvent significativement différer de celles obtenues à une plus grande échelle. La base commune de ces technologies est donc de produire des objets, appelés nanomatériaux, qui possèdent des propriétés et des comportements nouveaux qu'il n'est pas possible ou facile d'obtenir avec des technologies conventionnelles.


Qualifiées de " moteur de la prochaine révolution industrielle ", les
nanotechnologies présentent un potentiel considérable de développement et d’application, notamment dans les domaines des biotechnologies et de la médecine (outils de diagnostic, de traitement et de prévention), des technologies de l’information et de la communication (miniaturisation et amélioration des capacités de stockage), de l'énergie (meilleurs rendements de stockage, de conversion ou de production d'énergie), de l'agriculture et de l'environnement (dépollution des sols, des eaux et de l'air), etc.

 

L'industrie et les gouvernements l'ont bien compris. Les budgets publics consacrés aux nanotechnologies, aux Etats-Unis comme en Europe, ne cessent d'augmenter d'année en année. L'Union européenne a ainsi décidé d'allouer, entre 2007 et 2013, 3,5 milliards d'euros à la recherche sur les nanotechnologies. A cela s'ajoutent les investissements privés et les budgets nationaux destinés à la recherche. L'estimation la plus souvent citée prévoit que le marché mondial des nanotechnologies atteindra 1.000 milliards de dollars d'ici à 2015.

 

En termes d'emploi, certains affirment que le développement des  nanotechnologies nécessiterait le recrutement de 2 à 10 millions de travailleurs dans le monde d'ici à 2014. Une partie importante de ces emplois serait créée en Europe, principalement dans les "start-up" et les PME.

 

Des centaines de produits de grande consommation contenant des nanomatériaux manufacturés, ou qui ont été fabriqués à l'aide d'un procédé faisant intervenir des nanomatériaux, sont déjà disponibles sur le marché. Il s'agit par exemple de produits cosmétiques, d'articles de sport, de textiles, de produits alimentaires, de peintures, de produits de construction et

d'appareillages électroniques.


Ces produits sont aujourd’hui fabriqués et commercialisés sans savoir si les nanomatériaux qu'ils contiennent peuvent s'en échapper et sans connaître leurs effets potentiels sur la santé humaine et l'environnement. Les travailleurs sont exposés à ces nouveaux matériaux tout au long de la chaîne de production, des laboratoires aux rayonnages des magasins en passant par la fabrication, le transport, le nettoyage, la réparation et la gestion des déchets.


Cependant, on ne sait toujours pas si les protocoles de sécurité utilisés sont adéquats ou si les mesures de protection appliquées sont valables. Des travailleurs et des consommateurs sont exposés à des produits renfermant des nanomatériaux sans le savoir et sans recevoir la moindre information sur les risques potentiels. On rejette, on dissémine dans la nature des nanomatériaux sans en connaître les éventuelles conséquences et sans disposer de moyens efficaces pour les détecter et les mesurer.


Or, des preuves scientifiques de plus en plus nombreuses indiquent que certains nanomatériaux manufacturés présentent des dangers nouveaux et inhabituels. Comme les particules de petite taille ont, pour une masse donnée, une plus grande surface (ré)active que les particules plus grosses, leur toxicité peut aussi être plus marquée.


Si le développement des nanotechnologies peut apporter des bénéfices très importants à notre société, elles soulèvent aussi beaucoup d'inquiétudes quant aux risques qu'elles pourraient faire courir à notre santé et à l'environnement.

 

La Commission européenne a adopté en 2005 un plan d’action sur les nanotechnologies et les nanosciences pour la période 2005-2009. Ce plan prévoit l’évaluation des risques pour la santé humaine, l’environnement, les consommateurs et les travailleurs à tous les stades du cycle de vie de la technologie (conception, fabrication, distribution, utilisation, recyclage).

Cependant, les programmes de recherche sont encore généralement à un stade très précoce d'avancement et il faudra attendre encore longtemps avant que des données complètes soient disponibles pour se faire une idée précise des risques potentiels associés aux différentes nanoparticules manufacturées.

La Confédération européenne des syndicats (CES), ses fédérations et confédérations membres ont tenu à apporter une première contribution à ce débat sociétal important en précisant les éléments de la politique européenne qu'elles considèrent être indispensables au développement responsable de ces
technologies émergentes.

Position de la CES : voir le rapport pdf ETUC resolution on nano - FR- 25 June 08 pdf ETUC resolution on nano - FR- 25 June 08



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28 décembre 2009 1 28 /12 /décembre /2009 12:32

Israël a dévoilé un projet de construction de plus de 700 nouveaux logements dans des secteurs de Cisjordanie que l'Etat juif considère comme appartenant à Jérusalem.


Sous la pression américaine, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a ordonné en novembre un "gel" de dix mois des nouvelles constructions en Cisjordanie en excluant de cette mesure des zones frontalières situées à la périphérie de Jérusalem.


Selon la feuille de route du projet dévoilé lundi 28 décembre 2009, le ministère israélien du Logement a lancé un appel d'offres pour la construction de 198 logements à Pisgat Zeev, 377 maisons à Neve Yaakov et 177 résidences à Har Homa, des colonies proches de Jérusalem.


Ce projet s'intègre dans un plan plus vaste du gouvernement israélien, qui comprend la construction de milliers de nouveaux logements en Israël.


Un porte-parole du président palestinien Mahmoud Abbas a condamné le projet, affirmant que toute nouvelle construction dans le territoire occupé par Israël depuis la guerre des Six Jours de 1967 était illégale.


" Le gouvernement israélien prouve chaque jour qu'il n'est pas prêt pour la paix ", a déclaré Nabil Abou Rdainah, accusant Israël d'exploiter l'incapacité des Etats-Unis et de la communauté internationale à imposer un arrêt de la colonisation.


Mahmoud Abbas exige un arrêt complet des activités de colonisation avant d'envisager une reprise des pourparlers de paix avec les Israéliens.


Israël s'est attiré les critiques de la communauté internationale le mois dernier en approuvant un projet de construction de 900 nouveaux logements dans la colonie de Gilo, à la périphérie de Jérusalem-Est, où vivent déjà 40.000 Israéliens.


Environ un demi-million d'Israéliens vivent en Cisjordanie et à Jérusalem-Est - la partie arabe de la ville sainte prise par Tsahal en 1967 - parmi 2,7 millions de Palestiniens.


La Cour internationale de justice a jugé les colonies illégales et les Palestiniens craignent que ces enclaves les privent d'un Etat viable.

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27 décembre 2009 7 27 /12 /décembre /2009 17:39

Dans un document de réflexion, présenté aux ministres de la Justice et de l'Intérieur les 30 novembre et 1er décembre, le coordinateur de la lutte anti-terroriste de l'UE, Gilles de Kerchove, ne laisse aucune ambiguïté incitant les Européens à une attitude plus "proactive" vis-à-vis des Etats "faillis" : « Nous devons réagir au problème des États déliquescents ou en voie de le devenir, qui sont des refuges potentiels non seulement pour les terroristes, mais pour toutes les formes de criminalité. ».

Gilles de Kerchove prône ainsi d'utiliser les fonds de l'aide au développement pour la sécurité et de développer les synergies avec les missions civiles de la PSDC.

Pour en savoir plus, voir l'article de Nicolas Gros-Verheyde intitulé La lutte anti-terrorisme passe par l'aide aux Etats faillis .

Regards citoyens publiera sur ce blog le 29 décembre des articles consacrés à un examen en profondeur de ce sujet qui ne se limite pas aux seules dimensions évoquées ici.



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27 décembre 2009 7 27 /12 /décembre /2009 13:18

L’expérience acquise au Kosovo et en Afghanistan a conduit l’OTAN à considérer que les crises ne peuvent pas être réglées durablement par la seule force militaire.

L’idée s’est faite jour de prendre en compte le continuum sécurité – développement dès les prémices d’un engagement de l’OTAN dans la gestion de crise.

Le principe de l’approche globale est d’établir une stratégie visant à développer entre les parties prenantes la collaboration et la coordination dans tous les domaines (diplomatique, militaire, économique, culturel…), en vue d’une plus grande efficience dans le règlement de la crise. L’OTAN entend contribuer à l’approche globale dans la gestion des crises en renforçant la synergie avec les autres acteurs (ONU, UE, Organisations financières internationales, gouvernements, ONG…) ainsi qu’en améliorant ses procédures internes de gestion de crise.

Cette approche globale, dont il n’existe pas de définition agréée, n’est pas envisagée de la même façon par tous les Alliés en particulier pour l’impact qu’elle peut avoir dans le développement des capacités civiles à l’OTAN.

De nombreuses questions n’ont pas encore de réponse : en l’absence d’acteurs civils sur un théâtre l’OTAN doit-il pouvoir agir dans les domaines non-militaires ? Quelles capacités civiles, pour quoi faire et comment les faire apparaître dans le processus de planification de défense ? Comment doit être organisée la chaîne de commandement ?
NB : cet article est extrait de la Newsletter n°XI de la RMFUE : La Lettre de la RMF UE - NEWSLETTER N° XI - DECEMBRE 2009

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27 décembre 2009 7 27 /12 /décembre /2009 09:57

France’s return to full military membership of NATO inevitably raised fears that the first casualty might be the European defence project. But Camille Grand argues that far from weakening ESDP, President Sarkozy’s move intends to strengthen it while at the same time hastening NATO’s reform.
France’s return to NATO’s integrated military structure after a 43-year absence brings to an end at least one of the exceptions françaises, and it also helps frame the growing debate over whether to either develop European defence more effectively or to seriously reform the Atlantic alliance.
At first glance, it might seem that France has chosen NATO at the expense of a European defence strategy which, 10 years after the Anglo-French summit at St Malo that launched the European Security and Defence Policy (ESDP), has not lived up to France’s initial ambitions. But such a reading would mean taking a pessimistic view of the achievements of ESDP over the past decade, and would also be based on a flawed understanding of the relationships between NATO and the European Union. For, on the contrary, France’s new policy is far from being a U-turn that reflects disenchantment with ESDP. It is instead the product both of a rapprochement with NATO that has been taking place over the past 15 years, and of the real progress being achieved in European defence.
Only time will tell whether President Nicolas Sarkozy’s rapprochement with NATO was both politically astute and worthwhile in military terms. Presenting it as a “return to NATO” is also flawed, for although it’s a phrase that’s frequently used in the French and wider European debates on defence, it betrays a misunderstanding of the relationship between France and the alliance since 1966. France’s re-integration into NATO is in fact the final stage in a process that has seen the French military play an increasingly important role in NATO operations. France has been aligning itself with the military structures of a NATO that has progressively abandoned the practices that were at the root of General de Gaulle’s decision to quit, most notably the placing of all NATO forces under a single command, even in times of peace.
President Sarkozy’s new policy on NATO is thus more of a follow-up on decisions and developments in the 1990s than a radical U-turn from the policies of his predecessors. Where Sarkozy does distinguish himself from them is in adopting a more openly pro-Atlantic stance.
Over and above the often partisan and quintessentially French polemics that surrounded Sarkozy’s NATO decision, it’s possible to discern what might best be termed as a three-way wager by the President. The first concerns building European defence in an appeasing relationship to NATO, rather than in opposition to it. Ending the exception française in NATO has removed the suspicion that French support for the development of European defence was really aimed either at competing with the alliance or weakening it. Whether this suspicion has any truth or not, the message for many allies is clear; the developments the French want for ESDP are entirely compatible with its full and complete membership of NATO. The United States’ support for EU efforts to play a greater role in defence and security – a stance that has been apparent since 2007 and was confirmed by the arrival of the Obama Administration – consolidates this approach.
The second part of Sarkozy’s wager concerns reforming and renewing the alliance. France’s full engagement will increase the pace of reforms in the alliance and make NATO a tool better adapted to 21st century crises by paring down its cumbersome bureaucracy. France could not become an active player in this debate without being part of the alliance. But now, following the appointment of French officers to a number of key NATO posts, France can, along with the UK, the Netherlands and a few others of the NATO allies, begin to implement much-needed reforms.
The third and last part of the wager is "europeanising” the alliance, and it is perhaps the most difficult. France can help to give NATO more balance by spreading political and military responsibilities more evenly among Europeans and Americans. Now that the right political conditions exist in Washington, it is up to we Europeans to make the political decisions on budgets and resources that will enable us to reaffirm our role in NATO.
There’s no guarantee, of course, that the three parts of this wager will pay off. The forces of inertia are always strong, and when it comes to resources the current economic crisis doesn't favour either ambitious reforms of the alliance or a serious intensification of ESDP. It will be a few years yet before we can determine whether these ambitions have borne fruit.
The most serious criticism of Nicolas Sarkozy’s NATO move has been the questions it raises over whether France’s return to the alliance places the European defence project at risk or at least endangers the ambitious vision of the European Union as a leading strategic player. If that were the case, Sarkozy’s decision, regardless of the advantages to NATO or France, would clearly be open to criticism for weakening Europe’s defence ambitions.
If France were to have returned fully to NATO’s military structures 10 or 15 years ago, before ESDP existed, this would indeed be a serious and well-founded objection.
But the fact that the EU has become a politico-military player since 1998 radically changed the stakes. From 1999 to 2003, the process initiated at St-Malo concentrated first on putting in place the institutions needed for the EU to act. And in just a few years, the Union has now built a framework for managing civilian and military crises, however imperfect or incomplete these tools may still be.
The EU has since 2003 begun to assert itself operationally, carrying out 23 missions in the name of Europe’s defence and security policy, six of which have been significant military operations. It has engaged in the Balkans, Africa, the Middle East and Afghanistan, not to speak of South-East Asia with its Aceh peacekeeping mission, and more recently in the Caucasus and in the Indian Ocean.
These operations have been very varied in scale, ranging from a few dozen observers, police officers or civilian advisors to several thousand soldiers. Although they have mostly been on land, operation “Atalanta” off the coast of Somalia saw the EU’s first naval operation. But all were launched autonomously, relying either on national command arrangements or on making the most of the command arrangements with NATO known as Berlin-plus.
This makes it reasonable to assert that far from ESDP’s achievements amounting to a “glass half empty”, the glass is in reality a good deal more than half full. In these circumstances, France’s full involvement in NATO looks far from being the burial of the European project but rather a vital tool for furthering it.
We won’t know whether President Sarkozy's wager will pay off for some time, but with his NATO decision France has put itself in a position to gain influence in the alliance and increase the pace of NATO’s reform, while at the same time strengthening ESDP.

Camille Grand is Director of the Paris-based defence policy think tank Fondation pour la Recherche Stratégique.  

Source : www.europesworld.org

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26 décembre 2009 6 26 /12 /décembre /2009 17:45

Pour l'ancien Premier ministre, tous les facteurs d'une crise économique d'une ampleur considérable sont réunis. Comment en est-on arrivé là ? Que peut-on faire ?

Le Nouvel Observateur.- Avec les excès de la « financiarisation » de l'économie, on entend souvent dire que nous sommes à la veille d'une crise mondiale de l'ampleur de celle de 1929. Qu'en pensez-vous ?
Michel Rocard. - Nous sommes dans une situation étrange : les signes avant-coureurs d'une crise mettant en cause l'équilibre général de l'économie s'amoncellent et pourtant les « opérateurs » restent silencieux. Ils ne disent rien alors que pour la première fois, depuis deux cents ans, le capitalisme est combattu non par ses vaincus, ses pauvres ou par les intellectuels, porte-parole des vaincus, comme Marx ou Engels, mais par des économistes objectifs. Aujourd'hui, la critique vient du coeur du système. L'avant-dernier livre de Patrick Artus, un des économistes français les plus respectés, était intitulé : « Le capitalisme est en train de s'autodétruire ». Son dernier livre porte un titre prémonitoire : « les Incendiaires ». Les « incendiaires » en question sont les banquiers centraux. Il doit vraiment y avoir quelque chose de pourri dans notre système pour que Joseph Stiglitz, prix Nobel américain d'économie, ose, lui, titrer son dernier un ouvrage « Quand le capitalisme perd la tête ».
N. O. - Qu'est-ce qui vous rend si pessimiste ?
M. Rocard. - Pour illustrer mes propos, je partirai de l'évolution de la dette des Etats-Unis (dette des ménages, des entreprises et de l'Etat) sur une longue période. On voit clairement son envolée depuis 1982 (présidence Reagan) jusqu'à 2005 (présidence George Bush), en dépit d'une certaine stabilisation sous Clinton. Lors de la crise de 1929, l'endettement américain - environ 130% du produit national - était déjà «au coeur du système». Aujourd'hui il atteint plus de 230% ! Pour éviter la faillite, le système financier américain doit emprunter 2 milliards de dollars par jour ! Voilà ma première inquiétude. Vous me direz - et c'est la deuxième bizarrerie de notre situation - que le système financier s'est «atomisé» : si les grandes banques mondiales par qui le scandale arrive sont quatre fois plus grosses qu'en 1929, elles opèrent dans un marché 50 à 100 fois plus gros puisque les transactions quotidiennes se comptent en dizaines de milliards de dollars. Cette dilution, cette atomisation a amorti les crises qui ont réapparu depuis 1990.


Il faut rappeler que de 1945 à 1980 le monde n'a connu que des faillites nationales, pas de crises mondiales. C'était un des grands succès du capitalisme régulé. Le problème - et revoilà mes inquiétudes -, c'est que depuis 1980 la sphère financière a pris une importance colossale. Du coup, nous sommes confrontés à des crises financières de grande ampleur récurrentes : crises latino-américaines dans les années 1980 qui ont affecté tout le continent américain; crise asiatique dans les années 1990 qui a fait des dégâts énormes même si elle est restée circonscrite à une douzaine de pays, crise du système monétaire européen en 1992, éclatement de la bulle de l'e-économie en 2000. Les centaines de milliards de dollars carbonisés par l'effondrement des valeurs boursières à l'occasion de cette dernière secousse sont comparables aux pertes enregistrées lors de la crise de 1929. Les chocs sont moins instantanés, moins brutaux, moins impressionnants peut-être aussi, mais ils sont quand même terrifiants, même si l'atomisation des marchés les a rendus moins soudainement brutaux.
Regardons maintenant les choses de plus près en commençant par la dette. La dette américaine hors banques vient d'atteindre 39 000 milliards de dollars. Il est évident qu'elle ne sera jamais remboursée. Nous sommes dans une logique qui ne laisse espérer aucun retournement de tendance. Le problème est donc celui de la «soutenabilité» de cette dette grossie chaque jour de ses intérêts composés. Jusqu'ici, des taux d'intérêt historiquement bas permettaient d'emprunter et de l'honorer. Avec la hausse du prix du pétrole qui hésite cette semaine à passer la barre des 100 dollars le baril et l'envolée des prix des produits agricoles, dopés par l'augmentation de la demande alimentaire de l'Inde et de la Chine, cette possibilité est en train de disparaître. Je m'explique : pour contrer le retour de l'inflation, les banques centrales sont obligées de relever leur taux d'intérêt. C'est le devoir de Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne, et certaines institutions comme la Banque d'Angleterre n'hésitent pas à augmenter franchement leur prix de l'argent. L'atomisation du marché nous a jusqu'ici préservés d'une crise générale, mais les miracles n'ont qu'un temps.


N. O. - Comment en est-on arrivé à cette dette colossale alors qu'il y a tant d'argent disponible ?
M. Rocard. - Ce passage d'un équilibre à un déséquilibre massif, généralisé, tient au changement de la répartition du produit national brut, entre les «salaires» (salaires et revenus de protection versés par la Sécurité sociale) et les «profits» (bénéfices industriels, honoraires des professions libérales, rémunérations «directes» sur le marché). Ce mouvement est très sensible en France mais on l'observe aussi aux Etats-Unis et dans l'ensemble des pays européens, y compris les pays de l'Est rejoints à toute allure par le capitalisme. En gros, les salaires sont passés de 71% du PIB en 1981 à 60% en 2005. Près de 11 points de chute ! Aujourd'hui, en France, si le produit intérieur brut avait conservé le même partage qu'en 1981, les ménages auraient dépensé en salaires et revenus de Sécurité sociale 130 milliards d'euros de plus. Affectés à la consommation, ces 130 milliards auraient donné au moins 1 point de plus de croissance chaque année. Et nous aurions eu en France un demi-million de chômeurs de moins.
N. O.
- Que s'est-il passé ? Comment s'explique ce nouveau «partage» entre salaires et profits ?
M. Rocard. - Pour comprendre la perversité de ce nouveau partage qui ne permet plus à la consommation de soutenir la croissance et, à terme, de créer les moyens de rembourser la dette, il faut se rappeler comment a fonctionné le capitalisme triomphant de 1945 à 1975. Pendant trente ans, l'économie occidentale a progressé au rythme de 5% l'an, sans jamais de crises financières et avec un chômage quasi nul (2% de la population active, c'est à peu près le chômage frictionnel dû à la mobilité professionnelle). Les raisons de cette embellie ? Précisément les mauvais souvenirs de la grande crise de 1929, de son cortège de malheurs avec la prolétarisation des classes moyennes et finalement la guerre. Pour que pareille catastrophe ne se reproduise pas, le monde occidental avait mis en place trois types de correction dont chacune a pour père une personnalité exceptionnelle : lord Beveridge, lord Maynard Keynes et Henry Ford. Beveridge, c'est l'Anglais inventeur de la Sécurité sociale, qui a théorisé le fait qu'en faisant beaucoup de protection sociale non seulement on humanisait le système, mais on le stabilisait en empêchant la demande - maintenue au moins au tiers du pouvoir d'achat - de tomber. Deuxième régulateur, Keynes. Message aux dirigeants politiques : au lieu d'utiliser la politique monétaire et budgétaire comme des instruments de régulation nationale, utilisez-la pour accélérer ou décélérer les secousses venant de l'extérieur, du marché mondial, là où les pays démocratiques s'affrontent. Cela a marché. Nous en avons eu la preuve expérimentale pendant trente ans. Le troisième régulateur, Henry Ford, est américain. Cet industriel disait : «Je paie mes ouvriers pour qu'ils m'achètent mes voitures.» Avec le New Deal, les grands travaux de Roosevelt, cette politique de hauts salaires et de fidélisation des salariés qualifiés a permis à l'économie américaine de repartir très vite après la crise de 1929. La France a utilisé le Plan, ce forum entre syndicats, patrons et Etat, réunis pour préserver un haut niveau de demande (donc de salaires) afin de permettre des anticipations de consommation forte.
Bref, nous nous sommes tous peu ou prou lancés dans des politiques de reconnaissance du monde salarial et de légitimation d'une politique de hautes rémunérations parce que, concernant la moitié basse de la population, ces dernières sont presque entièrement affectées à la consommation. Et fondent la croissance. Résultat : une croissance soutenue, mais avec un grand absent, l'actionnaire - une des composantes du «profit», selon la comptabilité nationale. Il a été le grand oublié en termes de distribution de dividendes pendant toute cette période.
Tout a changé dans les années 1990 avec l'apparition des fonds et d'abord des fonds de pension. L'actionnaire s'est organisé et, s'agissant de sa retraite, a exigé un retour sur investissement de plus en plus élevé. Corollaire : une pression de plus en plus forte sur les salaires qui ont cessé de progresser au rythme d'antan avant de décroître en valeur absolue. Les fonds d'investissement - moins du quart des fonds de pension mais plus agressifs - ont intensifié la tendance. Et les fonds d'arbitrage ou hedge funds jouent le même jeu. Pour garantir aux actionnaires une rémunération élevée, tous n'hésitent pas à démanteler leur proie et à vendre par appartements. Au grand dam des salariés réduits à la dimension de variable d'ajustement. Le nouveau système - tout pour les actionnaires, le moins possible pour les salariés - est devenu presque caricatural avec les hedge funds, ces fonds spéculatifs. L'ensemble de ces fonds sont présents désormais dans toutes les entreprises du monde occidental de plus de 2 000 salariés. Leur pression s'est d'abord exercée sur les PDG qui ne distribuaient pas assez de dividendes : ils ont très vite valsé. Elle s'est traduite ensuite par l'externalisation des toutes les fonctions - entretien, maintenance, services sociaux internes -, dont les salariés étaient indexés sur les personnels qualifiés qui faisaient le renom de l'entreprise. Tous ces gens-là ont été chassés et recasés dans des PME désyndicalisées, soumises à des contraintes salariales énormes parce que les fabricants, les donneurs d'ordre, peuvent changer de sous-traitants sans préavis. C'est comme ça que s'est instituée la précarisation du marché du travail (16% des salariés français aujourd'hui) avec, comme conséquence de cette réduction «contrainte» des heures travaillées, un gel ou un recul des salaires, l'apparition de working poors et de vrais pauvres sans travail. Avec une pauvreté de masse évaluée à 10 millions de personnes en Grande-Bretagne et entre 5 et 6 millions en France, la part des salaires dans le PIB a évidemment reculé par rapport au «profit» réinvesti de manière spéculative. D'où, faute d'une demande suffisante, une croissance anémiée, incapable de contenir l'hémorragie des déficits et une dette de plus en plus difficile à rembourser.
N. O.
- Recherche d'une plus-value instantanée, spéculation effrénée et, comme l'indique la crise des crédits hypothécaires aux Etats-Unis, «titrisation» des créances et création de produits de plus en plus sophistiqués plongeant les marchés dans l'opacité : tous les ingrédients d'une crise d'ampleur sont réunis. Mais la donne aussi a changé : il y a la croissance générée par les pays émergents qui relaie la locomotive américaine défaillante. Il y a aussi l'abondance de liquidités : pétrodollars et excédents structurels chinois ou japonais.
M. Rocard. - Par rapport à l'économie physique réelle, ces liquidités sont en effet sans précédent. Mais elles ne s'orientent pas vers l'investissement long. Elles préfèrent les investissements financiers spéculatifs. Tous les banquiers vous le diront, malgré leur affinement, les politiques économiques ne peuvent rien sur l'usage et l'évolution de ces liquidités. Ce dysfonctionnement, culturel dans sa nature, structurel dans son résultat, est terrible. Personne ne sait comment ça peut finir, et j'ai la conviction que ça va bientôt exploser. J'en tire deux conclusions. La première, c'est qu'il faut des réponses mondiales, en réformant les institutions créées il y a plus d'un demi-siècle à Bretton-Woods. Nouveau directeur du Fonds monétaire international, notre ami Strauss-Kahn est aux commandes d'un «machin» qui n'est pas opérationnel car il n'a pas les moyens de contrer ces nouvelles crises. Mais il a l'information : c'est l'endroit central pour émettre un diagnostic et faire des propositions. Ma deuxième conclusion : si en France le PS était capable de comprendre ce qui se passe, de faire la liaison entre la situation nationale et l'international et pouvait expliquer les raisons de la montée du travail précaire chez nous, il donnerait enfin l'impression de répondre à la situation. Il y aura une prime au premier qui saura expliquer. C'est le capitalisme dans sa forme mondialisée et financiarisée non le marché dont je suis partisan - qui est en cause aujourd'hui. Faire ce type d'analyse, lui donner une réponse nous réconcilierait avec les gauchistes ! Enfin il est essentiel que de nouvelles règles aident à préparer une place commerciale intelligemment négociée à ces nouveaux partenaires énormes que sont la Chine et l'Inde.
N. O.
- Que peut-on faire ?
M. Rocard. - Il y a d'abord l'attaque éthique. Au centre de cette pression sur les salaires, de cette voracité spéculative des hautes classes moyennes et des classes riches, les gens fraudent de plus en plus : délits sur les stock-options, délits d'initié ... Il faut maintenir une pénalisation du droit des affaires. De la même manière, il faut plafonner les revenus des grands patrons. A l'époque de Henry Ford, ils étaient payés 40 fois le salaire moyen, aujourd'hui, c'est 350 ou 400 fois ! (On peut considérer que ce superprélèvement directorial est négligeable, il est cependant particulièrement inélégant et nocif.) Puisqu'on veut moins d'Etat, le capitalisme doit rester éthique.
Deuxième élément : réglementer les OPA au niveau européen en énonçant des critères qui empêcheront la destruction et la précarisation de la population salariale du groupe ainsi constitué. Ensuite, il faut que les accords sur le droit social passés dans le cadre de l'Organisation internationale du Travail (OIT) soient compatibles avec les règles de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) qui fait du libre-échange une religion. Aujourd'hui, les Etats peuvent ignorer superbement ce qu'ils ont signé d'une main à l'OIT quand ils négocient à l'OMC.
Je crois enfin à l'économie sociale. J'ai milité depuis quarante ans pour lui donner son statut, son cadre. Je crois que la clé du problème, c'est le changement du statut juridique de l'entreprise. Au lieu d'appartenir à des apporteurs extérieurs de capitaux, elle doit être faite de la communauté des hommes et des femmes qui gagnent leur vie en partageant un même projet économique.
N. O.
- Retour à l'autogestion ?
M. Rocard. - Je me garderais bien d'employer les mots qui fâchent. S'agissant d'un projet mondial, je ne vois qu'une seule force capable de le mener à bien : la social-démocratie internationale. Il va falloir défendre tout ce qui produit contre tout ce qui spécule. C'est ça, la nouvelle lutte des classes.

Ancien Premier ministre (19881991), Michel Rocard est depuis 1994 député au Parlement européen. Derniers ouvrages parus : « Si la gauche savait » (Robert Laffont, 2005) et « Peut-on réformer la France ? » (Autrement, 2006).

 

 

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26 décembre 2009 6 26 /12 /décembre /2009 16:09

Le comité politique et de sécurité - COPS -, l'organe du Conseil qui réunit des représentants des Etats membres  spécialement chargés des questions de politique étrangère, de sécurité et de défense, a autorisé le 16 janvier 2009 la parution d'une note d'évaluation de la clause de non prolifération introduite dans les accords conclus par l'Union européenne avec les pays tiers. 
Cette clause introduite à partir de novembre 2003 s'apparente à la clause "droits de l'homme" et constitue de ce fait un "élément essentiel" dont le non respect pourrait entraîner la suspension de l'accord.
Elle prévoit que les parties coopèrent en vue de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive.
Les parties s'engagent également à signer et ratifier une série d'instruments internationaux (TNP, Convention sur les armes chimiques, Convention sur le terrorisme nucléaire, Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques) et à établir un système de contrôle efficace des exportations et du transit des armes de destruction massive, y compris les technologies duales.
Une centaine de pays ont souscrit à cette clause depuis 2003.
La note contient un tableau qui présente l'effet de cette mesure en termes de signature et de ratification des instruments internationaux.
Le texte de cette note a été publiée sur le site Internet du Conseil.

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26 décembre 2009 6 26 /12 /décembre /2009 14:26
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