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9 novembre 2009 1 09 /11 /novembre /2009 10:10

L'Allemagne, quelle identité ? L'interrogation se pose avec une acuité particulière en cette année 2009, émaillée de rendez-vous symboliques et politiques : soixantième anniversaire de la République fédérale, vingtième anniversaire de la chute du mur de Berlin, élections législatives tout juste remportées par la chancelière Angela Merkel ...

Jacques-Pierre Gougeon saisit donc l'occasion pour questionner les fondements de cette "nouvelle" grande puissance au coeur de l'Europe. Ancien conseiller culturel de l'ambassade de France à Berlin et professeur des universités, l'auteur détaille les facettes d'un pays qui ose aujourd'hui revendiquer ses valeurs et son modèle. Bref, une nation moins complexée dans sa relation au passé. L'ère du changement a débuté avec le précédent chancelier, le social-démocrate Gerhard Schröder. Elle s'est poursuivie et confirmée avec Mme Merkel.

 


Plus sûre d'elle-même, l'Allemagne s'émancipe de l'Europe. Au point, même, qu'on l'a accusée de vouloir faire cavalier seul quand a éclaté la
crise financière. Comme l'a prouvé le jugement de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe à propos du traité de Lisbonne, elle a en tout cas cessé de considérer l'intégration européenne comme une fin en soi. Au sein du couple franco-allemand, les équilibres sont devenus plus délicats, chacun pouvant prétendre au leadership en Europe. Témoin, le conflit né du projet d'Union pour la Méditerranée : le livre rappelle comment Nicolas Sarkozy s'est brûlé les ailes pour avoir tenté de contourner Angela Merkel.


Jacques-Pierre Gougeon souligne que l'Allemagne, en pleine affirmation, n'en traverse pas moins des interrogations profondes.


Politiquement, d'abord, avec l'érosion des grands partis de rassemblement populaire, notamment les sociaux-démocrates. Economiquement, ensuite, avec un modèle dont la crise a souligné certaines faiblesses. Sur son identité, enfin, dix-neuf ans après la réunification. Toujours en quête de repères valables à l'Est comme à l'Ouest, l'Allemagne reste, selon l'historien
Herfried Münkler cité par l'auteur, "une zone dépourvue de mythe", au sens de "mythe politique fondateur".


L'ALLEMAGNE DU XXIE SIÈCLE, UNE NOUVELLE NATION ?
de Jacques-Pierre Gougeon.
Armand Colin, 192 p., 16,50 €

 

L'Allemagne du XXIe siècle

 

Délestée du tabou militaire (plus de 7 000 soldats allemands sont déployés à l'étranger), la troisième puissance économique mondiale entend jouer un rôle à sa mesure en politique étrangère. Sa revendication d'un siège au Conseil de sécurité de l'ONU en est la preuve.
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9 novembre 2009 1 09 /11 /novembre /2009 08:16

Sont présentés ci-après quelques éléments de clarification de certaines notions clés qui apparaissent spontanément utiles au débat  public qui vient d'être ouvert en France sur l'identité nationale

Identité
(Cf. Alain Joxe, Président du CIRPES, dans « La globalisation stratégique - Causes, représentations, conséquences économiques, politiques, militaires de la globalisation », ouvrage de stratégie théorique paru aux éditions CIRPES, in Cahiers d'Etudes Stratégiques 40-41, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales - Paris, 2006)

« [L'identité est] le code d'un groupe d'individus ou de collectivités conscients de leur relation commune d'appartenance. Une identité s'accompagne d'un « sentiment d'appartenance à une collectivité ». Ce sentiment conscient n'est pas une stratégie individuelle rationnelle, c'est une « passion » qui va jusqu'à la capacité des individus de sacrifier leur vie individuelle à la survie du groupe. Cette définition n'est pas liée à une présence de l'Etat. [....]

Qu'elle soit tribale ou religieuse, l'identité est politique, dès que le pouvoir dans un rapport de forces devient l'enjeu spécifique de l'identité, dès que le leadership devient symbole de l'identité. [....]

L'identité n'est identité politique d'Etat que dans le cas particulier où apparaît l'Etat, qui comme dit Alain Badiou, « ne se fonde pas sur le lien social qu'il exprimerait, mais sur la déliaison qu'il interdit » et il s'interdit cette déliaison par la force ou par la raison [...].

L'Etat n'est qu'une des représentations de la violence légitime, celle qui prétend au monopole et qui, par là, se donne les moyens d'interdire par la violence la décomposition de l'identité étatique en sous entités violentes.

L'Identité d'Etat peut mettre en œuvre une stratégie impériale, c'est-à-dire orienter la violence légitime vers la conquête et non seulement la défense. L'Empire se compose alors, toujours, d'un noyau conquérant et de marches dont l'identité réapparaît en cas de décomposition, mais sous une forme modifiée par le moment de l'appartenance à un Empire. »


Identité européenne

Telle qu'elle se dégage des principaux textes communautaires, l'Identité européenne revêt trois formes dont l'usage a varié au cours des 50 dernières années et qui, prises dans leur globalité, sont porteuses de trois attributs majeurs (Cf. le rapport intitulé « Pour une autonomie responsable et solidaire » fait au Premier ministre de la République française par Jean-Baptiste de Foucaud, inspecteur général des finances, ancien Commissaire général au Plan, à l'occasion des débats nationaux relatifs à l'autonomie des jeunes et au rôle de la puissance publique en la matière), ceux d''individualisation', d'‘autonomie' et d''indépendance' (voir infra) :

  - la première a une visée essentiellement externe,

  - la deuxième correspond à l'expression du projet commun et/ou de l'acquis communautaire,

  - la troisième tente de refléter l'existence d'une communauté culturelle et citoyenne.
(Cf. Marjorie Jouen et Nadège Chambon in « L'identité européenne dans les textes et les politiques communautaires », cahiers de Notre Europe - Paris, 2006)


S'agissant de sa dimension externe, « La politique étrangère est une façon d'exprimer notre identité. Mais agir ensemble sur la scène internationale permet aussi, progressivement, de construire et de renforcer notre identité commune [...] Et plus nous agirons ensemble, plus nous partagerons des succès et, à l'occasion, des échecs, plus nos réflexes convergeront, plus cette identité européenne sera solide et moins virtuelle. » (Cf. Javier Solana, Secrétaire général du Conseil de l'UE, Haut Représentant pour la PESC, ancien Secrétaire général de l'OTAN, lors de la conférence annuelle de l'Institut d'Etudes de Sécurité de l'UE - Paris, le 6 octobre 2006)


Individualisation

L'individualisation est un phénomène visant à singulariser, au sein d'un espace social, une entité socio-culturo-politique aspirant à affirmer son propre soi, c'est-à-dire à pouvoir orienter soi-même sa propre existence (liberté ontologique de délibérer, de juger, de choisir et de négocier), et animée par un besoin de sécurité ontologique ; s'agissant d'un espace socio-politique, l'individualisation se manifeste au travers d'une nouvelle régulation sociale, organisée et institutionnalisée de manière à anticiper et à se prémunir contre les menaces que font peser sur elle les phénomènes de désincrustation et de détraditionalisation (voir infra).

Il existe deux dimensions distinctes du processus d'individualisation : l'autonomie et l'indépendance.

Pour devenir une entité individualisée, il faut avoir les moyens d'adosser les formes de l'autonomie sur une structure objective d'indépendance, notamment économique.


Autonomie

Concept fondateur de la liberté politique, l'autonomie est une notion contemporaine de l'individualisation des rapports sociaux ; l'autonomie est la maîtrise du monde dans lequel cette entité existe, monde défini par des règles qui lui sont propres ainsi que par des règles construites dans la négociation à plusieurs ; lorsque ces deux dimensions sont réunies, indépendance et autonomie, alors l'entité a le sentiment d'être libre ; les aspirations à l'autonomie s'inscrivent dans un contexte où le « privé » devient « politique ».

L'autonomie est, in fine, l'aboutissement du processus de construction de soi. Elle s'acquiert par la médiation d'un autrui significatif.


Indépendance

L'indépendance est la manière dont l'entité peut, grâce à ses ressources personnelles tirées de son patrimoine et de son activité, moins dépendre de son environnement social.


Désincrustation

La désincrustation consiste dans la disjonction qui s'opère entre les espaces relationnels et les espaces fonctionnels des organisations ; entre les espaces dans lesquels se déroulent les relations primaires (face à face) et les espaces multiples d'interrelations secondaires (basées sur l'anonymat, voire virtuelles). Cette disjonction ébranle le rôle des institutions classiques de diffusion des savoirs et des savoir-faire.


Détraditionalisation

La détraditionalisation est le processus enclenché par la fragmentation ou la désintégration - lente ou rapide - des formes traditionnelles de la vie sociale, ce qui réduit inévitablement l'efficacité des formes conventionnelles de socialisation et de contrôle social. Un monde en détraditionalisation se caractérise par la perte de sens et de légitimité d'une foule de coutumes, de traditions, d'institutions considérées comme dépassées, de même que de normes et valeurs qualifiées d'archaïques.


Citoyenneté européenne
 

Instituée par le traité de Maastricht et complétée par le traité d'Amsterdam, la citoyenneté de l'Union complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale : « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre ». Le traité de Lisbonne consolidé reprend cette définition sans la modifier.

(cf. L'avenir du projet européen passe par le développement d'une Union politique et citoyenne autonome (1) )

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Published by Patrice Cardot - dans Sociétés et Cultures
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8 novembre 2009 7 08 /11 /novembre /2009 19:00

Dans la marche vers l'accord de l'après-Kyoto, France Bleue s'inquiète de le l'influence du lobby du charbon dans les préparatifs de Copenhague...
 http://weblet.environnement.org/d.asp?l=1959&c=hnSnvL&v=n&e=4663&u=1095788&p=yr3SIX

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8 novembre 2009 7 08 /11 /novembre /2009 16:33

Notre réflexion sur la structuration pyramidale de la Commission que nous avons proposée dans un autre article de ce blog (cf. Être ambitieux pour notre sécurité et nos libertés ) nous amènent à suggérer la nomination, aux côtés du Président de la Commission européenne, de quelques vice-présidents aux mandats politiques ambitieux, chacun d'eux étant entouré d'un nombre approprié de Commissaires aux compétences plus spécialisées. Comme nous l'avons déjà souligné, cette structure ne doit pas remettre en cause la collégialité de la Commission qui veut que chaque membre de l'institution conserve le même poids dans les délibérations.

Nous considérons que le nombre de vice-présidents pourrait être de 6 :


 * Un  vice-président exerçant également les fonctions de Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité (HRAEPS) , qui présidera le Conseil 'Affaires étrangères' ; 


 * Un vice-président responsable des questions juridiques et démocratiques (notamment, de celles qui touchent à la citoyenneté de l’Union),  des questions de politique intérieure revêtant un caractère régalien autre que celles ayant trait à la sécurité nationale - cf. infra - (Etat de droit, Justice, lutte contre les discriminations, protection des consommateurs, lutte contre les fraudes, ... ), de l'administration (et donc des recrutements, nominations, et formations qui s'y rapportent), ainsi que des questions institutionnelles relatives à l'Union, de la Communication institutionnelle et du contrôle, au niveau politique, de la sécurité juridique des actes législatifs et non législatifs de l'Union, du respect des Droits et Libertés fondamentaux ainsi que des principes démocratiques au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ; 

 * Un vice-président en charge des questions économiques, budgétaires, commerciales, fiscales, financières et monétaires  (y inclus celles attachées aux défis systémiques dans les champs considérés), ainsi que des actions, y compris internationales, de l’Union qui visent à la promotion et à la sauvegarde des intérêts de l'Union sur ces mêmes registres, sans préjudice des compétences attribuées en pareilles matières à d'autres institutions européennes ou nationales ; 
ce vice-président devrait naturellement se voir doter des pouvoirs et des instruments juridictionnels et de représentation externe de l'Union correspondants ; à l'avenir, on pourrait imaginer que  ce vice-président soit "automatiquement" désigné par le Conseil européen à la présidence de l'Eurogroupe (voire même, le cas échéant, du Conseil 'Ecofin') ;

 
 * Un vice-président responsable des politiques et actions structurelles de l'Union (cohésion, ajustement à la mondialisation, Politique régionale et Compétitivité des territoires, ...), de la Recherche, du Développement technologique, de l'Innovation, de la politique du marché intérieur et de la politique de concurrence ;

 * Un vice-président en charge des politiques sectorielles et du développement durable (Agriculture, Pêche, Transports, Energie-Climat, Environnement, Alimentation, Médicament, Espace, Aéronautique, Politiques maritime, fluviale et portuaire, Information, Communication, Audiovisuel, Défense, Armement, ...), y inclus les questions relatives à la structuration et à la consolidation de l'industrie européenne dans ces secteurs ;


* Un vice-président responsable des politiques et actions culturelles et sociales de l'Union (Affaires sociales, Emploi, Santé, Education, Culture, Formation professionnelle, Mobilité, Jeunesse, Sports, ...)


Nous suggérons également que :

 * le vice-président qui exercera simultanément les fonctions de HRAEPS se voie attribuer un porte-feuille résolument politique lui permettant d'exercer ses responsabilités sur la scène internationale et à la tête du Conseil 'Affaires étrangères' avec le poids et la cohérence nécessaires. Dès lors, son porte-feuille devrait recouvrir a minima les registres suivants : PESC (y inclus la PSDC et la Politique européenne des Capacités et de l'Armement), coopération avec les organisations internationales et les Etats tiers, ‘gestion’ civile et militaire des crises extérieures mettant en péril le fonctionnements des organisations internationales et/ou les relations internationales, la paix, la stabilité stratégique, la sécurité internationale, la stabilité et la sécurité de l’Union, ainsi que la stabilité et la sécurité des Organisations et d’Etats tiers avec lesquels l’Union a établi des traités, des Conventions et/ou des accords politiques et de sécurité contraignants ou non, aide humanitaire, politique de voisinage, élargissement, aide au développement ; dès lors, son porte-feuille doit également couvrir les compétences relatives à la sécurité nationale ainsi que celles requises pour la mise en oeuvre de la clause de solidarité ; 

 * le vice-président en charge des questions institutionnelles, juridiques et démocratiques devrait être chargé de veiller au niveau politique, assisté par le Secrétariat général de la Commission européenne, et pour le compte celle-ci en sa qualité de gardienne des traités et de l’acquis communautaire, non seulement au respect des principes d'attribution, de coopération loyale, de subsidiarité, de proportionnalité, et des principes démocratiques et des droits fondamentaux inscrits au traité, mais également au principe de sécurité juridique des actes législatifs et non législatifs de l'Union au plus tard avant leur parution au JOCE ; ainsi il pourrait agir en miroir vis-à-vis respectivement de la Cour de Justice de l’UE, des commissions en charge des Affaires constitutionnelles et des Libertés civiles du Parlement européen et des commissions compétentes des Parlements nationaux ; il devrait par ailleurs être formellement investi des pouvoirs et compétences requis pour exercer au nom de la Commission européenne les responsabilités de la Communication institutionnelle auprès des instances juridictionnelles compétentes aux niveaux international et européen, des institutions européennes (Médiateur européen, Contrôleur européen de la protection des données personnelles, etc.) et nationales, notamment, constitutionnelles, parlementaires et judiciaires, compétentes dans ces domaines (y inclus, naturellement, les Parlements nationaux), ainsi qu'auprès des citoyens de l'Union et de leur représentants démocratiquement élus (ONG, etc.).

Ainsi composé, un tel porte-feuille participerait non seulement à répondre aux requêtes formulées à son égard par le groupe ADLE, mais également à constituer un pole d'équilibre essentiel au sein de la Commission européenne dans la recherche d'une articulation cohérente et efficace des libertés et de la sécurité, en répondant de manière aussi concrète que transparente aux lacunes de l'Union observées jusqu'ici dans ces matières [voir notamment à cet égard les articles de ce blog intitulés L'Union européenne face à ses responsabilités politiques à l'intérieur de ses frontières : le point de vue d'un citoyen (1) et L'Union européenne face à ses responsabilités politiques à l'intérieur de ses frontières : le point de vue d'un citoyen (2) , ainsi que l'article intitulé L’analyse de l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande à propos du traité de Lisbonne devra se poursuivre au-delà de l’entrée en vigueur de ce traité ] ; Conformément à l'esprit et à la lettre du traité de Lisbonne, ce Vice-Président aurait la responsabilité de mener à bien l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, et de négocier au cas par cas avec les Etats-membres ayant obtenu le bénéfice des opt-out / opt-in dans les matières qui relèvent de son champ d'action toute mesure appropriée afin que l'acquis communautaire correspondant puisse produire tous ses effets attendus.

Dans une structure de ce type, le futur Président de la Commission européenne devrait s'engager formellement devant le Conseil européen et devant le Parlement européen à oeuvrer activement, à la tête du Collège qu'il présidera, à la mise en cohérence des politiques et actions du programme politique qui lui aura permis de recueillir le soutien du Parlement européen et qui relèvent de plusieurs porte-feuilles de Vice-présidences, ne serait-ce qu'eu égard à l'impérieuse nécessité de permettre à l'institution qui dispose des pouvoirs d'initiative d'être une véritable force de proposition dans les domaines qui nécessitent une vision, une approche, une méthode et une action de l'Union pensées et conçues de manière aussi cohérente et efficace que légitime, résolue et assumée par les institutions qui ont vocation à les financer et à les mettre en oeuvre.


Enfin, et bien que le traité de Lisbonne maintienne la présidence semestrielle, nous appelons à réfléchir à la possibilité de voir désigné le Président de la Commission européenne par le Conseil européen à la présidence permanente du Conseil 'Affaires générales', de manière à lui permettre de faire bénéficier l'Union des pouvoirs dont jouit la Commission pour initier et proposer des actes législatifs et non législatifs à la mesure des défis globaux et/ou systémiques auxquels l'Union doit répondre avec la cohérence et l'efficacité requises, conformément à ses engagements.

 

Ces propositions qui n’auront de sens, d’intérêt et de portée qu’aux conditions suivantes :


  •  * les personnalités retenues pour exercer ces différentes fonctions devront être choisies parmi les plus compétentes dans les domaines où elles sont appelées à exercer des responsabilités européennes, reconnues comme telles par leurs pairs, capables de jouer, en toute sincérité et avec le souci constant de l'efficacité et de la transparence, la carte de la collégialité, confirmées collectivement par le Parlement européen lors du vote d'investiture en même temps que le Président de la Commission européenne désigné par le Conseil européen (cf. à cet égard l'article de Jean-Guy Giraud intitulé : Vers une nomination groupée de tous les nouveaux responsables de l'UE sous l'égide du Traité de Lisbonne ? ainsi que l'article intitulé : De la désignation du président de la Commission européenne (5) ) ;
  •  * les Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres, le Président stable du Conseil européen, le Parlement européen, dans la variété de ses sensibilités politiques, les Présidences tournantes et le Secrétariat général du Conseil devront veiller à ne pas entraver les dynamiques interne et externe de la Commission pour des motifs étrangers au projet politique européen ;

     * 
    la Commission devra se doter d'un Secrétariat général aux compétences véritablement appropriées à une telle ambition (cf. à cet égard l'article de ce blog intitulé Du rôle central du secrétariat général de la Commission européenne dans le fonctionnement de l'Union dès la mise en oeuvre du traité de Lisbonne ) afin d'être à même d'impulser les dynamiques internes qui permettront à la fonction publique européenne de redonner la pleine mesure de ses énormes atouts au service de l'intérêt général européen ;

     * s'agissant de la toute dernière suggestion, dans l'éventualité où elle serait retenue, il serait alors nécessaire que l'acte du Conseil relatif à la nouvelle organisation des formations et des travaux du Conseil le prévoit et organise les travaux du Conseil 'Affaires générales' en conséquence. Quant à la présidence semestrielle, elle pourrait alors être exercée dans les nombreuses formations du Conseil où ni le Président de la Commission européenne, ni aucun de ses Vice-Présidents n'exerceraient la présidence à titre permanent ;

    * la réforme du budget communautaire et celle du système de ressources propres qui doit l'accompagner, devront favoriser les dispositifs qui permettront d'accroître sensiblement les ressources autant que les dépenses attachées aux politiques ayant une forte valeur ajoutée européenne sur les registres politique, économique et social et qui permettent à l'Union de développer des biens publics au niveau européen, et de les promouvoir et/ou de les protéger dans les enceintes bilatérales, multilatérales et internationales (cf. à cet égard les articles de ce blog intitulés : Le think tank brusselois BRUEGEL propose de séparer le budget de l'UE en distinguant biens publics et fonds redistributeurs et Le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe appelle à veiller à la prise en compte des Droits de l'Homme dans les budgets publics ).

    Il est possible qu'un débat s'ouvre autour de la dévolution des compétences requises en matière de sécurité nationale (et de sécurité intérieure qui en constitue, pour tout ou partie, un élément important) ainsi que pour la mise en oeuvre de la clause de solidarité : deux vice-présidents étant légitiment fondés à les revendiquer au titre de la cohérence d'ensemble de leur porte-feuille respectif. Convaincus que (1) la cohérence et l'efficacité de la Politique de Sécurité de l'Union plaident pour le positionnement de la sécurité nationale et des intruments requis pour la mise en oeuvre de la clause de solidarité sous la tutelle du vice-président également HRAEPS et que (2) avec les compétences dont il disposera (état de droit, justice, droits de l'homme, protection des consommateurs, lutte contre la fraude, sécurité juridique, administration et relations/communication interinstitutionnelles) le vice-président en charge des questions institutionnelles, juridiques et démocratiques  disposera d'un poids et de compétences appropriées pour faire prévaloir ses positions au sein du Collège, nous considérons que notre proposition est réellement pertinente. Pour autant, une idée d'équilibre supplémentaire pourrait être de créer un poste de commissaire à la sécurité nationale qui dépendrait de la double tutelle du HRAEPS et du vice-président responsable des questions juridiques, démocratiques et institutionnelles. Ne serait-ce pas alors un bon compromis ?

    Finalement, le plus important reste l'adéquation de cette structure à la fois collégiale et pyramidale par rapport aux attentes des citoyens de l'Union ainsi qu'aux défis gigantesques auxquels l'Union ne manquera pas d'être confrontés lors de la nouvelle mandature (cf. l'article intitulé : Que fait l’Europe ? (Ouvrage collectif sous la direction de Renaud Dehousse, Florence Deloche-Gaudez, Sophie Jacquot – Presses de la FNSP - Paris) du programme politique porté par le Président de la Commission européenne, du cadre budgétaire de l'Union qui en découlera, ainsi que des termes des accords interinstitutionnels et actes d'une toute autre nature qui devront être adoptés afin de permettre la mise en oeuvre effective du traité de Lisbonne  (cf. l'article intitulé : De la désignation du président de la Commission européenne (4) : quelques idées utiles au débat avant de trancher ! ).


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Published by Olivier Jehin & Patrice Cardot - dans Réfléchir à l'Europe que nous voulons
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8 novembre 2009 7 08 /11 /novembre /2009 12:44

CHRONIQUE - Alain-Gérard Slama revient sur le rapport Stiglitz et les nouveaux indicateurs économiques permettant de mesurer le bien-être.

On pouvait prévoir que les économistes se mettraient un jour en quête d'un modèle capable de mesurer le bonheur. Depuis la naissance des sciences humaines, on a vu les sociologues dire le droit, les juristes faire les lois et les médecins prescrire les normes de la santé. Telle est la pente naturelle de toute expertise, qui est de rêver une société totalement intelligible, soumise à ses catégories et transparente de part en part. Depuis longtemps, à l'évidence, les chiffres globaux du produit intérieur brut ne suffisaient plus aux économistes. Le PIB quantifie l'ensemble des biens et services produits dans un pays au cours d'une période donnée, il ne donne pas accès à des critères de qualité.


Si l'on se fie aux statistiques du PIB, qui reposent sur les seules données objectives, et qui ignorent l'idéologie, les États-Unis sont le pays le plus riche de la planète, devant le Japon, la populeuse Chine, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni. Il est apparu assez tôt aux experts, vers le début des années 1970, que les évolutions dites sociétales, largement liées aux mœurs, comme les conditions d'égalité des sexes ou l'exclusion, et que les problèmes soulevés par la montée de la menace écologique échappaient à leur appréciation et, du même coup, à leur intervention. C'est ainsi que - si l'on suit la très utile synthèse publiée par Annick Steta dans la Revue des deux mondes de février 2009 - William Nordhaus et James Tobin ont élaboré un indicateur de «bien-être» économique, obtenu à partir de données portant sur la consommation des ménages.


Une vingtaine d'années plus tard, en 1990, Amartya Sen introduisait l'IDH, l'indice de développement humain : cet indice comporte trois indicateurs, le PIB par habitant, exprimé en pouvoir d'achat, l'espérance de vie et le niveau d'instruction, calculé sur la base du taux d'alphabétisation et du taux de scolarisation. À la suite des travaux d'Amartya Sen, le Pnud (Programme des Nations unies pour le développement) ajoutait le taux de participation des femmes à la vie économique et politique, les données disponibles sur les niveaux de pauvreté et d'exclusion, enfin les paramètres écologiques, en particulier l'indicateur de bien-être économique durable, l'Ibed, qui inclut les coûts des dommages environnementaux.

 
Nouveau palmarès


En suivant ces nouveaux critères, on a vu émerger une autre configuration de la planète. Les pays placés en tête du nouveau palmarès du Pnud sont devenus l'Islande, la Norvège, le Canada, l'Australie, l'Irlande, les Pays-Bas et la Suède. À coup sûr, on a gagné au change : aux tumultueuses nations chargées d'histoire, pleines d'invention, de bruit et de fureur, cyniquement surestimées par l'indice du PIB, succédait, comme idéal civilisateur, le fabuleux destin des pays du Nord, dont le regard implacable de Bergman a restitué l'insondable ennui et le conformisme étouffant. Le rapport Stiglitz sur les indicateurs économiques du bien-être est le dernier avatar de cet état d'esprit ; il s'inscrit dans la continuité d'une démarche théorique, dont il rassemble la synthèse. Certes, il se présente comme un complément du PIB, plutôt que comme son substitut. Certes, il peut rendre de réels services, en permettant d'atteindre à une connaissance plus complète des situations spécifiques des acteurs économiques et sociaux, toujours enclins à faire valoir les paramètres qui servent leurs intérêts et à oublier ceux qui les dérangent. Mais son ambition est bien plus vaste. Il prétend établir à tous les niveaux, de l'individuel au collectif, les contours d'un modèle de croissance de mieux en mieux maîtrisé.


Or, en une période de crise économique, intellectuelle, politique, qui conduit, sans surprise, les individus à tourner leurs attentes vers l'État, on passe vite de la connaissance des conditions de vie à la tentation de les contrôler. Comme on le voit dans la querelle du CO2, on passe vite des moyens libéraux de favoriser une plus grande rationalité des conduites par la diffusion de l'information et des savoirs, à la tentation de mettre en place des contraintes normatives. Comme nombre de commentateurs l'ont signalé, le développement des énergies alternatives et de l'automobile électrique serait nettement plus efficace que la pénalisation des modes de consommation, et elle n'est contradictoire ni avec le marché, ni avec l'instrument de mesure du PIB…


On objectera, avec raison, que les conditions matérielles du bien-être ne sont pas le bonheur et que les signataires du rapport n'ont pas la prétention de faire le bonheur des citoyens contre eux-mêmes. Les voies du bonheur sont multiples, et affaire personnelle. Mais «l'idée neuve» proclamée par Saint-Just et inscrite par Jefferson dans la Constitution des États-Unis n'a cessé de se détacher de la sagesse antique et de se socialiser à partir du XVIIIe siècle. Elle trouvait cependant son antidote dans la protestation des artistes et des intellectuels. «Heureux, cent fois heureux, Monsieur Baliveau, capitoul de Toulouse !», ironisait Diderot à propos d'un bon bourgeois de Piron. Aujourd'hui, les artistes et les intellectuels sont devenus, via le marxisme, les hérauts de la socialisation du bonheur. L'«idée» jadis chère aux jacobins est devenue un droit. Au point de faire oublier qu'il n'est pas de bonheur sans liberté, et que la liberté ne se mesure pas en termes de bien-être, et moins encore en termes de satisfaction. La liberté est au contraire la seule valeur qui justifie qu'on lui sacrifie son bien-être, et ses satisfactions.

Nb : Cette chronique a été publiée dans l'édition du quotidien Le Figaro en date du 16 septembre 2009 :

D'autres articles de ce blog abordent ce même sujet :
 * Douze recommandations pour mieux mesurer la croissance et le progrès social (Cyrille Lachèvre - Le Figaro) ;
 *
Discours de Nicolas Sarkozy lors de la Conférence internationale de présentation des conclusions du rapport de la Commission de mesure de la performance économique et du progrès social ;
 *
Les mesures proposées par la Commission européenne pour mesurer le bien-être économique, environnemental et social au-delà du PIB ;
 *
Pourquoi il est important de réviser la méthode de calcul du PIB et de la croissance .



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7 novembre 2009 6 07 /11 /novembre /2009 19:54

Les dirigeants des banques centrales ont pensé qu'ils avaient trop d'or sur leurs bilans qui ne travaillait pas assez. En d'autres termes, ces banquiers modernes vous disaient : "L'or ne rapporte pas". Ils ont donc pensé qu'il était "prudent" d'échanger leurs réserves d'or contre des actifs qui rapportent des intérêts, comme les bons du Trésor. Jusqu'à maintenant, cela s'est révélé être une très mauvaise opération…et cela devient encore pire puisque l'or atteint des plafonds de plus en plus élevés.


Néanmoins, les dirigeants des banques centrales des pays occidentaux continuent à se débarrasser de leurs réserves d'or en les vendant aux dirigeants de banques centrales des pays orientaux…


La Banque centrale indienne est désormais l'heureuse propriétaire de 557 tonnes d'or. Ce qui en fait le dixième plus gros détenteur d'or parmi les banques centrales. Mais ce n'est sûrement pas terminé. L'or ne représente que six pour cent des réserves de change de l'Inde. Cela peut encore augmenter sans problème.


Mais n'oubliez pas la Chine. La Chine est à la tête de 2 300 milliards de dollars de réserves de change. Dont 70% – soit 1 600 milliards de dollars – sont en dollars américains. Elle possède un peu plus de 1 000 tonnes d'or. Cela représente moins de 2% de ses réserves de change et fait de ce pays le septième plus gros détenteur d'or. En réalité, le fonds indiciel de l'or négociable en Bourse (NYSE : GLD) possède plus d'or que la Chine. La France, l'Italie, le FMI, l'Allemagne et les Etats-Unis composent le top cinq.


Ce que cela implique, c'est que la Chine pourrait doubler (et doubler encore) ses réserves d'or il ne représenterait encore que moins de 10% de ses réserves de change. Comparez donc ça aux 66% de l'Italie, 69% de l'Allemagne, 70% de la France et 77% des Etats-Unis, d'après les chiffres officiels. Alors, quel est le problème ?


La menace de voir les banques centrales européennes remettre de l'or sur le marché sera toujours présente. Les banques centrales européennes viennent même de renouveler un accord sur cinq ans (qui implique le FMI) qui consiste à vendre, par an, un maximum de 400 tonnes de l'or qu'elles détiennent. Elles ont accepté de le faire pour se décharger de leur or de façon méthodique.


Mais nous ne serions pas surpris de voir les Européens ne pas réussir à vouloir vendre leur or. Notre bon vieux collègue de Londres, Adrian Ash (maintenant chez Bullion Vault(
http://home.edt02.net/emc/R/emcrV4d.php?c=42120-643817-597644-2427438-3711019-0-0-061223-0-0-0-0-5037 )) est à la réunion annuelle de la London Bullion Market Association à Edimbourg. John Reade, analyste chez UBS et également présent à cette réunion, a dit que le représentant de la Banque centrale européenne, Paul Mercier, avait admis que les détenteurs d'or officiels ne seront plus des "vendeurs nets d'or".


Comme nous l'avions prédit plus tôt cette année, les banques centrales européennes préfèreraient stocker leur or plutôt que de le vendre sur un marché en hausse. Il y a peut-être un prix auquel elles accepteront de vendre, pour rembourser les dettes gouvernementales. Mais psychologiquement, le fait que les banques centrales veulent conserver l'or et non le vendre est assez important.


Cela montre également comment la balance du pouvoir économique mondial penche de plus en plus vers l'Orient. C'est vrai, les banques européennes peuvent encore déverser de l'or dans le marché pour noyer le prix. Mais entre les ETF, les banques centrales acheteuses en Inde et en Chine, et le citoyen lambda dans les rues de Pékin, de Bombay et d'ailleurs, il y a désormais plus d'acheteurs d'or que de vendeurs.


Et si nous ne nous sommes pas trompé quand nous avons dit que le Crise Financière Mondiale se transformait en Crise de la Dette Gouvernementale, alors les arguments en faveur de l'or sont d'autant plus solides. Cela explique pourquoi les futures aurifères ont pris 3% du jour au lendemain et l'or a atteint un nouveau plafond à 1 084,90 $ mercredi.


La seule inquiétude ? Il y a tant de gestionnaires de fonds de couverture et d'experts qui chantent la même chanson : long sur l'or et court sur les bons du Trésor américain. Cela fait penser à un "marché encombré". En tant que contrarien, vous avez de bonnes raisons de craindre de devenir rapidement une victime.


Néanmoins, à long terme, la fin du Super Cycle de la monnaie fiduciaire pourrait aboutir à la remonétisation de l'or. C'est ce à quoi on assiste en ce moment. Et c'est sûrement ce que l'on va voir pendant encore quelques années. Cela devrait également bénéficier aux autres métaux précieux, et évidemment, aux actions sur les métaux précieux.

... / ...

Nb : Cet article est paru dans la-chronique@publications-agora.fr



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7 novembre 2009 6 07 /11 /novembre /2009 18:23

10 ans après sa création ...


Les institutions de l'Union européenne ont célébré en 2008 le 10ème anniversaire de
la décision du 2 juin 1998 créant une monnaie commune européenne - en application du Traité de Maastricht de 1992. Monnaie unique qui s'est concrétisée en janvier 2002 par la mise en circulation des billets et pièces en Euro et Cents.


Cet anniversaire a été l'occasion d'un premier bilan du fonctionnement de la zone Euro
et notamment - du fait de la crise financière internationale de 2008 - de son rôle sur la scène mondiale.


L'un des sujets abordés - tant dans le rapport de la Commission (« Union
Économique Monétaire 10 : succès et défis après 10 ans d'Union Économique Monétaire ») que dans les débats politiques (notamment au Parlement européen) et académiques - a été celui de la représentation de l'Eurogroupe (EUROGROUPE) dans les instances financières internationales (FMI, G7, Banque mondiale).


La quasi unanimité des intervenants ont déploré l'état actuel de dispersion des voix et
de faiblesse de l'influence exercée par les 15 États membres de l'Eurogroupe et les 27 Etats Membres de l'Union européenne dans ces instances :

  - selon le rapport de la Commission : « la représentation extérieure de l'Europe dans les fora financiers internationaux demeure fragmentée, réduisant l'influence réelle de la zone Euro en leur sein »,

  - selon plusieurs rapports du Parlement européen, « il est essentiel que l'Union européenne dispose d'une représentation unique (...) au sein des institutions financières internationales et (le Parlement européen) déplore qu'il n'y ait pas de propositions en ce sens » (Résolution du 24/4/08 sur la stratégie politique annuelle 2009),

  - selon Mme Pervenche BERES, alors Présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, « il est temps que l'Euro s'exprime d'une seule voix dans le système monétaire et les institutions financières internationales. Faut-il disposer d'un corpus de pensée commun avant de vouloir occuper le siège ? (...) La dynamique se trouvera en marchant » (Bruxelles le 04/05/08).


Ces constats rejoignent les positions de hauts responsables politiques comme
d'experts académiques :

 • selon M. Jean-Claude JUNCKER, Président de l'Eurogroupe : « au FMI nous sommes ridicules. Il faudrait une chaise unique pour la zone Euro - mais les directeurs européens (représentant individuellement les États membres) au FMI détestent cette idée » (mars 2008, voir Brève n° 166) ;

 • selon M. J. PISANI FERRY, Directeur de l'institut Bruegel (Bruxelles) : « les pays de la zone euro devraient dès que possible unifier leur représentation (au FMI) et proposer que leurs voix soient proportionnelles à leur poids économique » (05/5/06) ;

 • selon W. MUNCHAU (FT 12/05/08) « l'Eurozone devrait avoir une représentation unique dans les organisations internationales telles que le FMI (...) Mais il y a beaucoup de résistance dans les capitales européennes (...). Le représentant d'un grand pays européen admettait ouvertement qu'il s'opposerait à une telle idée au motif que ces organisations internationales fournissent des emplois confortables à ses services ».


... la zone Euro est un géant économique et un nain politique (La Tribune 16/05/08)


À ce jour, les États membres de l'Union européenne siègent en ordre dispersé au
FMI où ils n'exercent individuellement qu'une influence très inférieure à leur poids économique global.


L'Allemagne, la France et le Royaume-Uni
disposent chacun d'environ 5% des voix alors que les États-Unis en contrôlent près de 17%, le Japon 6% - et que le « droit de veto » exige un minimum de 15% des voix. D'autre part, la participation européenne est éclatée parmi différents groupes régionaux (l'Espagne siège dans le groupe latino-américain, l'Irlande avec les pays des Caraïbes, la Pologne avec les pays de l'ancienne URSS ...).


Regroupées, les voix de l'Union européenne se monteraient à près de 32% - et c
elles de l'Eurogroupe seul à 23%.


De même, la coordination des États membres de l'Union européenne - et même de
l'Eurogroupe - laisse à désirer, faute d'instructions communes venant des capitales (Pierre DUQUESNE, Administrateur pour la France au FMI et à la Banque mondiale, Parlement européen 01/03/07).


Si la Banque Centrale Européenne dispose d'un « observateur » permanent et attitré
auprès du FMI, ce n'est le cas ni pour l'Union européenne, ni pour l'Eurogroupe.


Cette situation est d'autant plus dommageable aux intérêts européens que le
FMI
devrait - notamment suite aux réformes envisagées dans le contexte de la crise financière mondiale de 2008 - voir s'accroître son rôle et son influence dans la supervision et la réglementation du système monétaire international.


Enfin, l'unification de la représentation et des positions européennes au sein du FMI
permettrait de compenser la diminution relative - inévitable à court terme - des  quotas des pays occidentaux au bénéfice des pays émergeants (Chine, Inde, Afrique, Amérique latine).


Le traité de Lisbonne ouvre la voie


On sait que tant les dispositions expresses des traités (Art.21 TUE / Art.138 § 1) des
Traités que la jurisprudence de la CJE ne laissent aucun doute sur la compétence de l'Union en matière de relations internationales économiques et financières.


On sait également que le Traité de Lisbonne accorde pour la première fois à l'Union européenne (et
non plus à la seule CEE) la « personnalité juridique » tant sur le plan communautaire qu'international.


Plus précisément,
le Traité de Lisbonne consacre officiellement l'existence de l'Eurogroupe et lui procure une plus grande autonomie décisionnelle (voir Brèves n°142 et 149).


En matière de relations internationales, le Traité de Lisbonne permet à l'Eurogroupe :

  - d'établir « des positions communes au sein des institutions et des conférences financières internationales » (Art 138 §1 FTUE),
  - d'adopter « sur proposition de la Commission les mesures appropriées pour assurer une représentation unifiée au sein des institutions et conférences internationales (Art.138 §2 TFUE) ».


Cette dernière disposition est fondamentale car elle permettra à la Commission, dès
l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, de poser officiellement et directement la question de la représentation unique de l'EUROGROUPE au FMI - obligeant ainsi les Etats Membres de l'EUROGROUPE à se déterminer, sans que les autres Etats Membres puissent s'y opposer. D'autre part, la décision de l'EUROGROUPE pourra être prise à la majorité de ses membres.


Un siège unique et/ou des positions communes pour l'Eurogroupe et/ou pour
l'Union européenne ?


En théorie, l'Union européenne ou l'Eurogroupe pourraient
se limiter à définir et défendre des positions communes de ses Etats Membres sans entreprendre la démarche (complexe sur les plans politique et juridique) de création d'un siège unique

au sein du FMI.


L'expérience montre toutefois la relative
faiblesse de ce type de coordination / coopération informelle et volontaire. Au contraire, la voie institutionnelle de la représentation unique - clairement tracée par le Traité de Lisbonne - assurerait par définition l'unicité et l'efficacité des positions communes du groupe européen, comme le démontre l'exemple de l'OMC (où siègent à la fois l'Union européenne et ses Etats Membres mais où ceux-ci ne s'expriment que d'une seule voix).


L'alternative : Eurogroupe 15 ou Union européenne des 27 pourrait d'autre part être
dépassée au bénéfice de l'Eurogroupe dans la mesure où ce groupe a pour vocation de rassembler progressivement l'ensemble des États membres de l'Union européenne.


En effet, le système originel - confirmé par le Traité de Lisbonne - prévoit
formellement que la non participation à l'Eurogroupe de certains États membres revêt un caractère transitoire - tout État membre devant adhérer à l'Euro dès qu'il remplit les critères techniques fixés par le Traité. Les États non membres font donc l'objet d'une « dérogation » transitoire (Art.139 TFUE) justifiée, en principe, par leur seule situation économique et financière. (On sait que, sur ce point, les dérogations dont bénéficient trois États membres (Royaume-Uni, Danemark et Suède) ne sont pas conformes à ce principe, leur non participation à l'Euro étant motivée par des raisons essentiellement politiques.)


Une initiative de la Présidence française ?


À l'occasion des débats qui ont accompagné le 10ème anniversaire de l'Union
économique et monétaire (voir ci-dessus), le Président de l'Eurogroupe, M. Jean-Claude JUNCKER, a rappelé que le Président français s'était prononcé, lors de la campagne électorale, en faveur de la représentation unique de l'Eurogroupe au FMI et l'a informellement invité à se saisir du dossier à l'occasion de la présidence française du Conseil (à noter cependant que le Traité de Lisbonne prévoit en ce domaine une initiative de la Commission).


Beaucoup d'observateurs considèrent en effet que deux facteurs au moins militent
pour un débat formel et urgent sur cette question :

  - l'émergence rapide de l'euro comme deuxième monnaie d'échange et de réserve internationale,

  - l'imminence de négociations internationales visant à une remise en ordre du système mondial pour tirer les leçons de la crise financière actuelle d'une part - et l'émergence de nouvelles grandes puissances économiques et monétaires d'autre part.


Ces mêmes observateurs sont conscients des difficultés politiques et juridiques que
posera la représentation unifiée de l'Union européenne au regard des rapports de puissance internes et des statuts des organisations ou conférences internationales concernées. Mais ils estiment en général que ces problèmes pourront être surmontés à terme dès lors que l'Union européenne démontrera sa détermination à adapter le système en vigueur pour tenir compte des nouvelles réalités.


Un interlocuteur politique aux Etats-Unis et en Chine


Comme l'a déclaré M. le Président Valéry GISCARD d'ESTAING
: « Pour conduire les Etats-Unis ou la Chine à modifier leur comportement financier ou monétaire (...) il leur faut un interlocuteur politique de niveau équivalent. La zone Euro et elle seule - par sa taille et sa richesse - possède largement la dimension économique nécessaire mais aucun responsable politique n'est en situation de se faire entendre en son nom. Souhaitons que l'adoption du Traité de Lisbonne donne une voix à l'Europe et que cette voix défende, non pas l'Euro qui n'en a pas besoin, mais l'ensemble des intérêts européens » (9ème Forum économique et monétaire / Bruxelles / 15/05/08).


Une question de nature politique


La question de l'unification de la représentation européenne au sein du FMI - comme au sein du G7, du G20, voire de la Banque mondiale et de l'OCDE - « n'est pas un sujet économique ou monétaire mais une question d'essence politique » estiment certains responsables (cf. P. DUQUESNE précité).


Il est clair en effet que certains des États membres de l'Union européenne qui
disposent aujourd'hui, du fait de leur taille relative - d'une place importante au sein de ces instances internationales hésitent à y renoncer - au moins partiellement - au bénéfice d'une représentation unifiée.


Il semble toutefois que cette évolution soit incontournable si l'on veut sauvegarder
les intérêts de l'ensemble - et finalement de chacun - des États membres de l'Union européenne. Telle est en tout cas la voie tracée tant par les dispositions du Traité de Lisbonne que par la marche de l'intégration économique et politique qui sous-tend toute l'entreprise européenne.


Il semble enfin être de l'intérêt du bon fonctionnement du système financier
international que soit résolu le paradoxe étonnant et dangereux de la non représentation officielle, au plan mondial, de la première puissance économique et

financière de la planète que constitue dorénavant l'Union européenne.

 

Source : Notes et Brèves précédentes archivées sous : http://www.europarl.europa.eu/paris/4/par41eu5791.ht

Nb : La brève dont est tirée le présent article a été publiée le 19 mai 2009


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7 novembre 2009 6 07 /11 /novembre /2009 16:56

" En ces temps de crise économique, il est plus important que jamais de passer au crible les budgets publics pour vérifier leur validité sur le plan des Droits de l'Homme ", estime Thomas Hammarberg dans son dernier " Point de vue ". Et le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe d'ajouter : " L'affectation des ressources a une incidence sur la protection de ces droits, qu'il s'agisse de l'égalité hommes-femmes, des droits de l'enfant ou de la situation des personnes âgées ou handicapées, des immigrés et d'autres groupes vulnérables. De même, la répartition de la pression fiscale a une influence sur la justice et l'équité sociales ; de ce point de vue, aucun régime d'imposition n'est neutre "
En présentant des exemples concrets de planification budgétaire fondée sur les Droits de l'Homme, en particulier le projet du Centre des Droits de l'Homme de la Queen's University de Belfast ainsi que les analyses de l'Institut pour la Démocratie d'Afrique du Sud, le Commissaire affirme qu'un processus budgétaire fondé sur les droits met l'accent sur les résultats, la transparence et la responsabilité.
Il conclut en soulignant que " le principal problème auquel toute action en faveur des Droits de l'Homme se heurte encore et toujours est le décalage entre les engagements et la réalité. Ce déficit de mise en oeuvre ne pourra être comblé que si les processus budgétaires et les budgets qui en résultent reflètent notre conception universelle des Droits de l'Homme ".

Source : Agence Europe

Le texte complet est accessible à l'adresse suivante : www.commissioner.coe.int

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7 novembre 2009 6 07 /11 /novembre /2009 15:08

Un exercice de réforme du budget de l'Union européenne a été engagé au cours de l'année 2008 selon les modalités définies dans le document : ec.europa.eu/budget/reform/library/roadshow/roadshow_web_FR.pdf
La consultation publique lancée par la Commission dans le cadre de cette réforme s'est clôturée en juin 2008. Les contributions des participants à cette consultation, qui sont classées en fonction du type de participants (par exemple secteur public/gouvernemental, secteur privé, ONG, citoyens, universités/scientifiques et autres) sont disponibles à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/budget/reform/issues/read_fr.htm

Le 12 novembre 2008, la Commission a organisé une conférence sur l'avenir du budget européen. Les interventions du président Barroso et de la Commissaire chargée de la programmation financière et du budget, Dalia Grybauskaitė, ainsi que de tous les autres intervenants, ont été filmées et peuvent être visionnées en ligne.
Les discours et présentations des différents orateurs invités à la conférence sont également disponibles dans la rubrique documents (uniquement en anglais) :  http://ec.europa.eu/budget/reform/conference/documents_fr.htm
Au cours de cette conférence, Alain Lamassoure, député européen (PPE-DE) (http://www.alainlamassoure.eu/), rapporteur général de la commission des budgets du Parlement européen a prononcé l'intervention suivante :
" Derrière la crise institutionnelle, dont l'Union européenne espère sortir avec le traité de Lisbonne, se cache une crise européenne aussi grave dont les dirigeants se gardent bien de parler : la crise budgétaire.
Plus les compétences de l'Union augmentent, plus ses ressources budgétaires diminuent, pour représenter désormais moins de 1% du PIB européen l'Europe s'interdit d'avoir les moyens de sa politique. Les gouvernements se sont enfermés dans un cercle vicieux, en condamnant peu à peu le budget communautaire à n'être plus financé que par les contributions des budgets nationaux, qui sont eux-mêmes tous en grave déficit.
Le Parlement européen a été le premier à pousser un cri d'alarme, il y a quatre ans. Depuis, sa commission des Budgets a associé les commissions compétentes des Parlements nationaux à l'analyse des défauts du système actuel et à de premières réflexions sur les solutions possibles.
Le salut ne peut venir que d'un retour à la philosophie des traités, selon laquelle les politiques communes doivent être financées, non par des contributions nationales, mais par des ressources européennes, c'est-à-dire par des ressources fiscales directement affectées à l'Union, comme le sont les droits de douane. Si l'idée de créer un impôt nouveau - "l'impôt européen" - est unanimement rejetée, la possibilité d'affecter à l'Union une part d'impôts existants (comme deux ou trois points de TVA), ou les ressources du futur système de mises aux enchères des droits d'émission de CO² méritent d'être approfondis. "

Pour plus d'informations :
 * http://ec.europa.eu/budget/index_fr.htm
 * http://ec.europa.eu/commission_barroso/grybauskaite/index_fr.htm

 

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7 novembre 2009 6 07 /11 /novembre /2009 14:51

On sait que le Traité de Lisbonne accentue le rôle du Parlement européen dans la nomination du Président et des membres de la Commission.
On sait notamment que :
 
 * Le Président de la Commission est élu par le Parlement européen sur la base
d'une proposition du Conseil européen qui doit tenir compte du résultat des élections européennes. 
 * 
L'ensemble du collège est ensuite soumis à un vote d'approbation du Parlement européen sur la base d'une liste proposée par le Conseil (liste dressée avec l'accord du Président élu de la Commission et sur base des suggestions faites par les États membres.) [Voir Art. 17 §7 - TUE)].

Il est à cet égard intéressant de rappeler les modalités par lesquelles le Parlement européen procède à l'évaluation des candidats-commissaires avant de se prononcer sur leur nomination. [Ces modalités ont été mises à jour par la commission des Affaires constitutionnelles avant d'être formellement adoptées par le Parlement européen en Juillet 2008 - Rapport A. DUFF.] 
 * Critères d'évaluation

Le Parlement européen évalue les commissaires désignés sur la base de leur compétence générale, de leur engagement européen et de leur  indépendance indubitable.

Il évalue aussi la connaissance du portefeuille concerné et les capacités de communication. 
 *
 Équilibre des genres

Le Parlement européen veille tout particulièrement à l'équilibre des genres. 
 *
 Information

Le Parlement européen peut demander toute information propre à lui permettre de prendre une décision quant à l'aptitude des candidats.

Il attend une communication de toutes les informations relatives aux intérêts financiers. 
 *
 Auditions

Chaque commissaire doit participer à une audition publique de trois heures devant la commission compétente du Parlement européen.

Le commissaire répond au préalable aux questions écrites adressées par la commission.

L'audition comporte un exposé oral d'introduction suivi d'un « dialogue politique pluraliste. »

L'audition fait l'objet d'un enregistrement vidéo rendu public. 
 *
 Évaluation

Chaque commission procède ensuite - à huis clos - à l'évaluation de chaque commissaire afin de déterminer - in fine - si celui-ci « possède les compétences requises. »

Les déclarations d'évaluation sont rendues publiques. 
 *
 Décision

En tenant compte, le cas échéant, du résultat des auditions - le Président élu de la Commission présente ensuite l'ensemble du collège devant la séance plénière du Parlement européen.

Le Parlement européen décide alors d'approuver - ou non - la nomination du collège par un vote nominal à la majorité simple.

Le cas échéant - et notamment en cas de désaccord - le Parlement européen peut reporter ce vote. 
 *
 Modification partielle de la Commission

En cas de vacance d'un poste de commissaire (démission ou décès) ou de création d'un nouveau poste (adhésion d'un nouvel État membre) - la même procédure d'audition est organisée.

En cas de changement substantiel des portefeuilles, les commissaires concernés « se présentent » auparavant devant les commissions compétentes. (1)

Cet exposé détaillé permet de mettre en lumière les caractéristiques de cette procédure : 
  - La rigueur de l'évaluation politique des membres du collège (sans doute plus intense que dans la plupart des procédures parlementaires nationales d'approbation des collèges gouvernementaux).

   - La publicité des débats assurant un maximum de transparence et d'information sur les commissaires eux-mêmes et sur la décision finale du Parlement européen. 

 - La souplesse de la procédure permettant au Président de la Commission - et au Conseil - de modifier la liste proposée en cas de difficultés et avant la décision finale du Parlement européen.assurant un maximum de transparence et d'information sur les commissaires eux-mêmes et sur la décision finale du Parlement européen.politique des membres du collège (sans doute plus intense que dans la plupart des procédures parlementaires nationales d'approbation des collèges gouvernementaux).
Ces règles avaient déjà été mises en oeuvre - de facto - à l'occasion de la nomination
des deux précédentes Commissions. Elles seront appliquées - sur la base des nouvelles dispositions des Traités - à la Commission qui doit être élue en 2009.
(1)
 Cette procédure a été utilisée en mai 2008 lors du changement du Commissaire italien et du changement du portefeuille du Commissaire français.
 

Source : Notes et Brèves précédentes archivées sous : http://www.europarl.europa.eu/paris/4/par41eu5791.htm


Nb : La brève dont a été tirée cet article a été publiée le 29 mai 2009

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