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21 décembre 2013 6 21 /12 /décembre /2013 11:37

Alors que le Conseil Européen a à nouveau repoussé toute perspective d'approfondissement de l'"Union politique" en soutien de l'union économique et monétaire, le texte suivant - signé "Publius" - propose que le Parlement européen prenne l'initiative d'une révision des Traités via la convocation d'une Convention .    

[Publius]
Avant-projet de Résolution du Parlement européen relatif à la révision des Traités

LE PARLEMENT EUROPÉEN

A . CONSIDÉRANT LA NÉCESSITÉ DE POURSUIVRE LE RENFORCEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE, SOCLE DE L'UNITÉ ET DE LA SOLIDARITÉ DES PEUPLES EUROPÉENS ET ÉLÉMENT INDISPENSABLE DE L'ÉQUILIBRE D'UN MONDE GLOBALISÉ

B . CONSIDÉRANT QUE LE TRAITÉ DE LISBONNE N'A PAS SUFFISAMMENT CONSOLIDÉ LES BASES CONSTITUTIONNELLES ET INSTITUTIONNELLES D'UNE UNION TOUJOURS EN CONSTRUCTION ET DONT L'ÉLARGISSEMENT N'EST PAS PARVENU À SON TERME

C . CONSIDÉRANT EN PARTICULIER L'INACHÈVEMENT ET LA FRAGILITÉ DES BASES CONSTITUTIONNELLES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE (INCHANGÉES DEPUIS MAASTRICHT EN 1993) DONT LA CRISE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE ACTUELLE DÉMONTRE LA FRAGILITÉ ET L'INSUFFISANCE

D . CONSIDÉRANT QUE CES CARENCES MINENT LA CONFIANCE DE L'OPINION PUBLIQUE DANS LA CAPACITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE À ASSURER LE DESTIN DÉSORMAIS PARTAGÉ DE SES PEUPLES

E - CONSIDÉRANT LE BESOIN, DIX ANS APRÈS L'OEUVRE INACHEVÉE DE LA CONSTITUTION EUROPÉENNE, D'OUVRIR UN NOUVEAU DÉBAT PUBLIC SUR LA POURSUITE DE L'INTÉGRATION POLITIQUE, ÉCONOMIQUE ET SOCIALE AU SEIN DE L'EUROPE

F . CONSIDÉRANT QUE LA PROCHAINE ÉCHÉANCE DE 2014 - LORS DE LAQUELLE LES PEUPLES DE L'EUROPE SERONT APPELÉS À DÉSIGNER LEURS NOUVEAUXREPRÉSENTANTS AU SEIN DU PE ET, PAR LÀ MÊME, AU SEIN DE LA COMMISSION - DOIT ÊTRE L'OCCASION DE LA NÉCESSAIRE RELANCE DE CETTE INTÉGRATION

E - CONSIDÉRANT QUE - SELON LA NOUVELLE PROCÉDURE PRÉVUE PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE - CE PROCESSUS CONSTITUTIONNEL PEUT ÊTRE OUVERT À LA DEMANDE DU PARLEMENT EUROPÉEN, DE LA COMMISSION ET/OU D'UN OU PLUSIEURS ÉTATS MEMBRES, MOYENNANT L'ACCORD D'UN MAJORITÉ SIMPLE DE CES ÉTATS (SOIT 15 SUR 28).

1 . DEMANDE - EN APPLICATION DE L'ARTICLE 48 § 2 DU TRAITÉ DE LISBONNE (1) - LA CONVOCATION D'UNE CONVENTION CHARGÉE D'ÉLABORER UN PROJET DE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE
2 . INVITE LA COMMISSION ET LES ETATS MEMBRES QUI LE SOUHAITENT À SE JOINDRE À CETTE DÉMARCHE

3 . ESTIME QUE CETTE CONVENTION DEVRA SE RÉUNIR DANS LES MEILLEURS DÉLAIS APRÈS LA RECOMPOSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DE LA COMMISSION, EN TENANT COMPTE DU DÉBAT PRÉ-ÉLECTORAL ET DE L'EXPRESSION DE LA VOLONTÉ POPULAIRE TELLE QU'EXPRIMÉE PAR LE SCRUTIN DE MAI 2014

4 . PROPOSE QUE LES TRAVAUX DE LA CONVENTION SE CONCENTRENT NOTAMMENT SUR LES THÈMES SUIVANTS: 

- UN MEILLEUR ÉQUILIBRE DÉMOCRATIQUE DU PROCESSUS DE DÉCISION ET DU RÔLE DES DIFFÉRENTES INSTITUTIONS

- UN RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES PRIORITAIRES TELS QUE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE, LA POLITIQUE SOCIALE, LA POLITIQUE DE L'ÉNERGIE, LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT, LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE DÉFENSE - ET LA CAPACITÉ BUDGÉTAIRE DE L'UNION

- UNE PLUS GRANDE POSSIBILITÉ DE DIFFÉRENCIATION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES POUR LA CONDUITE DES POLITIQUES COMMUNES DE L'UNION

5 . INVITE DÈS À PRÉSENT LA COMMISSION ET LE CONSEIL À SE JOINDRE AU PARLEMENT POUR INSTRUIRE ENSEMBLE LE DÉBAT SUR LE FUTUR DE L'UNION QUI DOIT PRÉCÉDER LA CAMPAGNE PRÉ-ÉLECTORALE DE MAI 2014 .

(1) ARTICLE 48 § 2 DU TRAITÉ SUR L' UNION EUROPÉENNE :"2. LE GOUVERNEMENT DE TOUT ÉTAT MEMBRE, LE PARLEMENT EUROPÉEN OU LA COMMISSION PEUT SOUMETTRE AU CONSEIL DES PROJETS TENDANT À LA RÉVISION DES TRAITÉS."

 
EXPOSÉ DES MOTIFS

La crise internationale - financière puis économique - a démontré la fragilité et l'insuffisance des outils institutionnels dont dispose l'UE, de par les traités actuels, pour prévenir ou faire face à de telles crises et protéger les citoyens de leurs effets. En conséquence, elle met en péril tout l'édifice de l'UEM et, par là même, l'unité et la solidarité des États et des peuples de l'UE. Les mesures prises dans l'urgence par voie intergouvernementale - la méthode communautaire étant paralysée - ont souffert de l'absence de légitimité démocratique et constitutionnelle. Leur empilement - au fur et à mesure des évènements - ne peut suffire à consolider durablement l'UEM ni à rétablir la confiance des opérateurs économiques et de l'opinion publique. Ces carences constitutionnelles étaient reconnues depuis la signature du Traité de Maastricht mais, en vingt années, aucun renforcement n'a été sérieusement tenté - pas même lors des négociations sur le projet de Constitution européenne puis sur le Traité de Lisbonne. À présent, cette question ne peut plus être éludée.

Parallèlement, de graves lacunes ou insuffisances constitutionnelles - consenties par le Traité de Lisbonne - ont affecté le développement de plusieurs politiques communes essentielles telles que la politique sociale, la politique de l'énergie, la politique de l'environnement, la politique étrangère et de défense; de même, la capacité budgétaire de l'UE est restée entravée par les dispositions restrictives des traités. Les principales sources de blocage résident à la fois dans la limitation des compétences attribuées à l'Union dans ces domaines - et dans la défaillance des mécanismes institutionnels : incapacité décisionnelle du Conseil (par le maintien de la règle de l'unanimité sur les décisions de base), insuffisance de légitimité démocratique (par la limitation du pouvoir de co-décision du PE), faiblesse du pouvoir exécutif (par les restrictions affectant la capacité gouvernementale de la Commission). Il est temps d'y remédier.

3. L'hétérogénéité des stades de développement des États membres au sein de l'UE demande une plus grande souplesse dans la mise en oeuvre des politiques communes. Les dispositions prévues par les traités (cf. coopération renforcée) s'avèrent à cet égard inopérantes ou insuffisantes - ce qui risque de creuser un peu plus l'écart entre les différentes catégories d'États membres ou d'inciter certains d'entre eux à coopérer en dehors du cadre de l'UE. Les procédures existantes doivent donc être assouplies ou de nouveaux mécanismes mis en place pour permettre des rythmes différenciés de progression qui n'affectent pas les principes d'unité et de solidarité des États ni celui de l'unicité du cadre communautaire. La poursuite de l'élargissement de l'UE rend cette réforme particulièrement urgente.

4. Le Traité de Lisbonne (article 48 § 2) a sensiblement modifié la procédure de révision des traités. Celle-ci peut à présent s'ouvrir à la demande du Parlement européen, de la Commission ou d'un État membre. Il suffit d'une majorité simple d'États membres (soit 15 sur 28) pour que soit convoquée une Convention chargée d'élaborer un projet de révision en bonne et due forme ; ainsi que l'a montré par anticipation la Convention européenne de 2002, ce projet peut prendre la forme d'un traité constitutionnel. L'article 48 préserve certes le droit de veto de chacun des 27 États membres tant sur l'adoption finale du projet que sur sa ratification ; l'opportunité de maintenir cette règle hétérodoxe d'unanimité sera probablement examinée par la future Convention. En tout état de cause, son existence ne saurait justifier le renoncement a priori à toute entreprise de révision substantielle des traités et, par conséquent, à tout renforcement constitutionnel de l'Union ; si une très large majorité d'États membres se rallient in fine à cette réforme, sa légitimité politique finira par emporter la décision.

5. Faute d'avoir été initiée plus tôt, cette réforme ne pourra désormais pas avoir lieu avant l'échéance de 2014 qui verra notamment le recomposition du Parlement européen et de la Commission, lesquels désigneront leurs représentants, nouvellement légitimés, au sein de la Convention. Il importe toutefois que cette réforme soit précédée d'un débat public sanctionné par un vote démocratique : la campagne politique et le scrutin de 2014 en seront l'occasion. Ainsi, cette perspective de réforme donnera une dimension européenne au débat et suscitera une participation accrue des électeurs. La demande officielle d'ouverture de la procédure de révision doit donc se situer bien en amont de l'ouverture de la campagne électorale de 2014. Si ce rendez-vous était manqué, les perspectives de l'UEM et de l'Union tout entière seraient encore assombries.

6. Il est conforme à l'histoire constitutionnelle européenne qu'une telle initiative soit prise par l'Assemblée devenue Parlement européen. Il serait toutefois politiquement opportun que la Commission - comme son Président l'a annoncé devant le Parlement - se joigne à lui dans cette entreprise dès son origine. Plusieurs États membres - anciens et nouveaux - pourraient également s'y rallier; ceci aurait pour effet d'amplifier le débat préalable, de faciliter le vote majoritaire du Conseil pour la convocation de la Convention et de permettre à celle-ci d'ouvrir ses travaux sur des bases plus larges.
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21 décembre 2013 6 21 /12 /décembre /2013 10:48

Les dernières révélations publiées, vendredi 20 décembre, par le New York Times, le Guardian et le Spiegel sur le scandale d'espionnage révélé par Edward Snowden sont notamment très embarrassantes pour le Royaume-Uni.

Si le quotidien américain titre son article sur la NSA, l'agence américaine de surveillance des communications, c'est en effet le GCHQ britannique qui en est le coeur en raison de son «travail en lien étroit avec la NSA», qui aurait permis de surveiller un grand nombre de cibles: «Entreprises privées, agences des Nations unies, organisations non gouvernementales, hommes politiques de premier plan», détaille Le Monde, dont Thalès, Total, Médecins du monde, «un ambassadeur français», le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia ou l'ex-Premier ministre israélien Ehud Olmert.

La liste complète des cibles se trouve d'ailleurs dans un document du GCHQ, mais il n'est pas systématiquement précisé quelle agence a demandé leur surveillance. Le quotidien américain explique par ailleurs que «les espions ont une marge de manoeuvre plus grande en ce qui concerne l'espionnage économique en Grande-Bretagne».

Le Spiegel, qui s'intéresse lui particulièrement à l'espionnage de cibles allemandes via des câbles sous-marins reliant la côte des Cornouailles aux côtes allemandes, estime que «les Britanniques vont maintenant faire face à un débat inconfortable sur leurs activités, qui semblent directement dirigées contre leurs partenaires au sein de l'Union européenne et les leaders de ces pays».

Le magazine allemand livre une anecdote instructive: fin octobre, lors d'un dîner organisé à l'occasion d'un sommet européen peu après des révélations sur l'espionnage du mobile d'Angela Merkel, François Hollande a demandé l'établissement d'un code de conduite pour les agences de renseignement, tandis que «David Cameron est resté étrangement silencieux durant la discussion». Conclusion:

«S'il est confirmé que les Britanniques ont ciblé les téléphones de dirigeants allemands et d'Almunia, Cameron va avoir des problèmes.»

Concerné au premier chef, le Guardian estime lui dans un éditorial que «la Grande-Bretagne doit imiter la réponse américaine» en lançant, comme l'a fait Barack Obama aux Etats-Unis, une enquête sur l'activité de leurs services de renseignement. «De telles actions endommagent directement le standing de la Grande-Bretagne dans le monde entier. [...] Le gouvernement doit nommer un panel d'experts indépendants sur le modèle américain», conclut le quotidien. A noter que les écoutes en question ont été réalisées sur la période 2008-2011, soit sous le gouvernement Labour de Gordon Brown puis sous la coalition conservateurs/libéraux-démocrates de Cameron.

Source : http://www.slate.fr/monde/81463/snowden-revelations-genantes-londres

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21 décembre 2013 6 21 /12 /décembre /2013 10:33

Après le passage aux pièces et billets en euros (2002), l'Europe franchit une nouvelle étape décisive en se dotant d'un espace unique de paiement en euro. Ceci implique que l'ensemble des prélèvements et virements effectués en Europe respectent de nouvelles normes dites SEPA (Single Euro Payments Area).    

La date butoir de remplacement des prélèvements et virements français par les prélèvements et virements SEPA est fixée au 1er février 2014 par le droit européen.    

A partir de cette date, dans les 33 pays européens de la zone SEPA, tous les virements et prélèvements devront être effectués selon ces normes SEPA, qu'il s'agisse de paiements nationaux (virement au profit d'un de vos fournisseurs français ou prélèvement sur le compte d'un de vos clients français, par exemple) ou transfrontaliers.    

Si vos logiciels n'ont pas été adaptés d'ici là pour émettre des fichiers de virements et de prélèvements SEPA, ceux-ci ne pourront plus être traités par votre banque, ni celle de vos fournisseurs et clients. Dans cette hypothèse, votre entreprise verrait ses paiements bloqués (trésorerie, salaires, paiements fournisseurs, encaissements clients).    

Si ce n'est pas déjà fait, il vous est conseillé de contacter rapidement :
1) votre fournisseur de logiciel et/ou votre expert comptable (ou Centre de gestion agréé) pour vérifier la compatibilité de vos outils de gestion (référentiel client, logiciel de gestion, logiciel de paie…) avec les virements et prélèvements SEPA ;
2) votre banque pour convenir du format de vos échanges informatiques avec elle (fichiers de virements et de prélèvements issus de vos logiciels). L’émission de prélèvement SEPA s’effectue selon des conditions préalablement convenues avec votre banque. Si vous émettez déjà des prélèvements nationaux, une mise à jour de votre contrat avec votre banque peut être requise. Votre banque se chargera de demander en votre nom à la Banque de France l’attribution d’un identifiant créancier SEPA (ICS). Cet identifiant vous sera nécessaire lors de l’émission de vos futurs ordres de prélèvement SEPA. Elle pourra aussi vous informer sur les modalités nouvelles de gestion des prélèvements SEPA.  


Attention appelée : cette substitution est sans incidence sur le télérèglement de vos impôts professionnels 
: elle concerne uniquement l'émission de vos virements ou prélèvements dans le cadre de vos relations avec votre banque, vos fournisseurs ou vos clients. Vous n'avez aucune démarche nouvelle à effectuer pour télérégler vos impôts professionnels dont les modalités demeurent inchangées.    

Pour en savoir plus, consultez les documents suivants en ligne sur internet :    

> Site urgence-sepa de la banque de France
>
Réussir votre migration à SEPA : Mode d'emploi à destination des entreprises (site de la Banque de France)
>
SEPA est une obligation : comment préparer votre migration ? (Site du comité national SEPA)
> Site
www.banques-sepa.fr

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21 décembre 2013 6 21 /12 /décembre /2013 09:43

Salomé Zourabichvili est coordinatrice du panel d’experts assistant le Comité de sanction Iran. Elle répond à nos questions à l’occasion de sa participation au séminaire « Les embargos sur les armes : mise en œuvre, défis et perspectives » organisé le 16 décembre par l’IRIS avec le soutien de la Délégation aux Affaires stratégiques du ministère de la Défense :
- Comment fonctionnent les régimes de sanction et les embargos sur les armes des Nations Unies ?
- Quelles sont les principales difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ces actions ?
- Plus particulièrement, quel est le bilan du régime de sanction adopté à l’encontre de l’Iran ?

Source : http://www.affaires-strategiques.info/spip.php?article9024

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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 20:04

En quelques jours, François Hollande s’est livré à un exercice de cuisine hautement risqué… Parti en assurant que l’opération Sangaris ne couterait pas un sou aux Français, il est arrivé au sommet européen en disant qu’il recherchait un soutien pas seulement financier mais surtout symbolique, pour « européaniser » l’opération française, avant de finir par expliquer quasiment le contraire : il ne s’agissait pas pour la France d’obtenir un soutien européen puisque cela ne s’inscrit pas dans une opération européenne. « Ça ne coutera pas très cher en fait ». Nous avons donc reconstitué la ratatouille hollandaise.

1. Commencez par vous assurer d’avoir tous les ingrédients nécessaires : crise humanitaire, crise sécuritaire, ajoutez quelques éléments terroristes à portée de main. C’est mieux. Une pincée de Boko Haram, d’analyse stratégique d’un contient en crise. Un quasi-génocide.

2. Veillez à avoir tous les ustensiles sur votre plan de travail : bases militaires à proximité, des hommes déployés au préalable déjà sur le terrain, le contrôle de l’aéroport…

3. Obtenez une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU : c’est obligatoire. Lancez le tout vite fait sur le feu car il y a urgence, humanitaire.

4. Pour éviter d’être interpellé sur le coût d’une telle opération, dites que c’est l’Europe qui paiera. Sur la scène nationale, çà a des chances de passer. Si on vous interroge, embrouillez les réponses. Ce n’est pas le « financement que l’on cherche », c’est un « soutien logistique, enfin surtout un soutien symbolique ».

5. Si on insiste, employez un mot-clé : nous allons « européaniser » l’opération française en Centrafrique. Et donnez des exemples. Il y a déjà des pays européens — l’Allemagne, le Royaume Uni, la Belgique, la Pologne, l’Espagne, les Pays-Bas. Quelques avions européens et 50 aviateurs polonais, un peu au sol, un peu en l’air. Les Polonais seront là « avec 50 militaires », enfin ce sont des « aviateurs, vous savez un aviateur ca vole ». L’important est de faire rire la galerie. Lorsque vous avez fini, gardez-les au chaud dans un cocoon diplomatique.

....

Voir la suite de la recette (et de l'article) : http://www.bruxelles2.eu/defense-ue/defense-ue-droit-doctrine-politique/la-ratatouille-hollandaise.html

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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 18:39

Si le pouvoir fiscal reste le cœur des attributions du Parlement, la construction européenne est venue instaurer un nouveau partage des rôles : la législation fiscale devient ainsi de plus en plus encadrée par l’Union européenne (UE), même si le consentement àl’impôt demeure un monopole national. 

La fiscalité reste 'principalement' de la compétence des États

Symbole de la souveraineté, la fiscalité reste largement de la compétence des États membres. L’unanimité est la règle, ce qui a rendu très difficile l’adoption de mesures dans ce domaine, chaque État disposant d’un droit de veto.

L’harmonisation fiscale est pourtant jugée nécessaire en raison de la mise en place d’un marché intérieur unifié et de l’Union économique et monétaire (UEM). En effet, les disparités entre États membres peuvent engendrer le développement d’une "concurrence fiscale" dommageable entre les pays (impôt sur les sociétés notamment, pour favoriser l’implantation d’entreprises). C’est pourquoi l’UE a cherché à progresser sur la voie de l’harmonisation.

Malgré cette nécessité, les différents débats institutionnels ont toujours débouché sur le maintien de l’unanimité. Ainsi, l’extension de la majorité qualifiée. à la fiscalité indirecte a fait l’objet d’un débat important à la Convention sur l’avenir de l’Europe (2002-2003) préparant le projet de Constitution européenne, qui s’était soldé par le statu quo en raison de l’opposition – renouvelée lors de la conférence intergouvernementale (CIG) – de certains États membres (Royaume-Uni, Suède, Irlande notamment). Cette question a été à nouveau posée avec la prise de conscience de la nécessité d’approfondir l’intégration suite à la crise des dettes souveraines dans la zone euro en 2011.

Les harmonisations les plus importantes concernent la fiscalité indirecte

Les États membres de l’Union peuvent néanmoins décider d’intervenir en matière fiscale pour éliminer les obstacles à la concurrence entre les États. Les traités visent précisément le cas de la fiscalité indirecte, en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de droits d’accises, et font référence à l’ensemble de la fiscalité en tant qu’elle est susceptible d’introduire une distorsion sur les marchés.

L’Union encadre donc les politiques fiscales nationales en se fixant quatre objectifs :

– s’assurer qu’elles ne faussent pas la concurrence ;

– prévenir l’évasion fiscale et éviter la double imposition ;

– éviter les effets de la concurrence fiscale, notamment sur les facteurs de production les plus mobiles ;

– assurer la contribution des recettes fiscales à l’équilibre budgétaire par le biais de l’encadrement des politiques budgétaires nationales avec le pacte de stabilité et de croissance.

Les principaux progrès concernent l’harmonisation de la fiscalité indirecte dont les disparités sont potentiellement les plus préjudiciables au marché intérieur, et pour laquelle le traité instituant la Communauté européenne (art. 93 TCE) permet d’intervenir :

– TVA : une assiette commune de la TVA a été définie en 1977, puis un régime transitoire de TVA en 1992 prévoyant un premier rapprochement des taux, avec un taux normal d’au moins 15% et un taux réduit d’un minimum de 5%, et le maintien transitoire de taux zéro et super réduits existants ;

– droits d’accises (alcool, tabacs, huiles minérales) : régime général relatif à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accises créé en 1992 ;

– fiscalité énergétique : les États membres ont décidé en 2003 d’harmoniser la fiscalité des produits énergétiques.

En revanche, les réticences restent vives sur la fiscalité directe et les modes d’intervention limités faute de base spécifique dans les traités :

– création en 1990 d’un régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et à leurs filiales, ainsi qu’un régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d’actifs ;

– adoption en juin 2003 du "paquet fiscal" proposé par la Commission européenne en 1997, comprenant un code de conduite en matière de fiscalité des entreprises, la directive "intérêts et redevances" et la directive sur la fiscalité des revenus de l’épargne.

Parallèlement, la Commission a cherché à prendre des initiatives, notamment sur les infractions fiscales, ou par le biais de communications, avis et lignes directrices. Elle promeut aussi la coopération entre autorités fiscales des États membres.

La question de l’impôt européen

Le budget de l’Union européenne dispose de ressources propres et stables, que lui transfèrent les différents États – parfois après un vote, comme en France, sur le prélèvement sur recettes affecté à l’Union européenne. Les prélèvements agricoles, les droits de douane, la ressource TVA, la ressource RNB (revenu national brut) permettent à l’Union d’exercer ses missions, dans le cadre des perspectives financières pluriannuelles et des mécanismes de décision associant la Commission, le Conseil et le Parlement.

Cependant, à plusieurs reprises, l’idée d’un impôt européen a été évoquée. Deux raisons principales viennent la soutenir :

– l’Union cherche des ressources supplémentaires, notamment pour financer l’intégration de nouveaux États ;

– cela permettrait de faire un pas de plus dans la construction d’une souveraineté de l’Union européenne : en cela, l’histoire de la construction des États modernes montre bien comment le pouvoir politique s’est renforcé en prenant appui sur le pouvoir financier.

Ce projet se heurte à l’hostilité de certains États membres et de leurs parlements nationaux. Ils mettent en avant les difficultés techniques liées à l’hétérogénéité des bases de calcul entre États en raison des écarts importants de richesses. Surtout, ils refusent l’éclatement du consentement de l’impôt et l’attribution d’un pouvoir fiscal réel aux institutions européennes.

 

Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/role-institutions-communautaires-matiere-fiscale.html

 

Pour en savoir plus :  La politique fiscale au sein de l'Union européenne

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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 18:35

La politique fiscale au sein de l'Union européenne (UE) se compose de deux branches: la fiscalité directe, qui reste de la compétence exclusive des États membres, et la fiscalité indirecte, qui touche à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation des services. En matière de fiscalité directe, les États membres ont pris des mesures qui permettent d'éviter l'évasion fiscale et la double imposition. La politique fiscale fait en sorte que la concurrence entre les États membres dans le marché intérieur ne soit pas faussée par des disparités des taux et régimes d'imposition au niveau de la fiscalité indirecte. Des mesures ont également été mises en place pour pouvoir éviter des effets négatifs de la concurrence fiscale si des entreprises opèrent des transferts entre les États membres de l'Union européenne.

Voir aussi :

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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 18:09

The Permanent Representatives Committee today approved, on behalf of the Council, a compromise agreed provisionally with the European Parliament on a draft directive aimed at harmonising national rules on bank recovery and resolution (17958/13).    

The directive will provide national authorities with common powers and instruments to pre-empt bank crises and to resolve any financial institution in an orderly manner in the event of failure, whilst preserving essential bank operations and minimising taxpayers' exposure to losses.    

Today's agreement will enable the directive to be adopted by the Parliament and the Council at first reading,    

The draft directive establishes a range of instruments to tackle potential bank crises at three stages: preparatory and preventative, early intervention, and resolution. Member states will be required, as a general rule, to set up ex-ante resolution funds to ensure that the resolution tools can be applied effectively.    

Banks will have to draw up recovery plans, and update them annually, setting out the measures they would take to restore their financial position in the event of significant deterioration. Resolution authorities will have to prepare resolution plans for each bank, laying out the actions they might take if it were to meet the conditions for resolution.    

Authorities will also have the power to appoint "temporary administrators" or special managers to an institution if its financial situation were to deteriorate significantly or if there were serious violations of the law.    

The main resolution measures would include:    

– the sale of (part of a) business;    

– establishment of a bridge institution (the temporary transfer of good bank assets to a publicly controlled entity);    

– asset separation (the transfer of impaired assets to an asset management vehicle)   

– bail-in measures (the imposition of losses, with an order of seniority, on shareholders and unsecured creditors).    

Bail-in    

Bail-in provisions, which enter into force in January 2016, will enable resolution authorities to write down or convert into equity the claims of the shareholders and creditors of banks that are failing or likely to fail. Certain types of liabilities will be permanently excluded from bail-in. A minimum level of losses equal to 8% of total liabilities including own funds will have to be imposed on an institution's shareholders and creditors before access can be granted to the resolution fund. Eligible deposits from natural persons and micro, small and medium-sized enterprises will have preference over the claims of ordinary unsecured, non-preferred creditors and depositors from large corporations. The deposit guarantee scheme, which will always step in for covered deposits (i.e. deposits below €100,000), will have a higher ranking than eligible deposits.    

Exclusions from bail-in    

Certain types of liabilities will be permanently excluded from bail-in:    

– covered deposits;    

– secured liabilities including covered bonds;    

– liabilities to employees of failing institutions, such as fixed salary and pension benefits;    

– commercial claims relating to goods and services critical for the daily functioning of the institution;    

– liabilities arising from a participation in payment systems which have a remaining maturity of less than seven days;    

– inter-bank liabilities with an original maturity of less than seven days.    

National resolution authorities will also have the power to exclude, or partially exclude, liabilities on a discretionary basis for the following reasons:    

(1) if they cannot be bailed in within a reasonable time;    

(2) to ensure continuity of critical functions;    

(3) to avoid contagion;    

(4) to avoid value destruction that would raise losses borne by other creditors.    

Resolution authorities will be able to compensate for the discretionary exclusion of some liabilities by passing these losses on to other creditors, as long as no creditor is worse off than under normal insolvency proceedings, or through a contribution by the resolution fund (see below).    

Resolution fund

The directive requires member states, as a general rule, to set up ex-ante resolution funds to ensure that the resolution tools can be applied effectively. These national funds will have to reach, by 2025, a target level of at least 1% of covered deposits of all the credit institutions authorised in their country. To reach the target level, banks will have to make annual contributions based on their liabilities, excluding own funds and covered deposits, and adjusted for risk.   

An exemption to this rule allows member states to establish their national financing arrangement through mandatory contributions without setting up a separate fund. However, the member states would have to raise at least the same amount of financing and make it available to their resolution authority immediately upon its request.    

Resolution funds will be available to provide temporary support to banks under resolution via loans, guarantees, asset purchases, or capital for bridge banks. They can also be drawn on to compensate shareholders or creditors if and to the extent that their losses under bailin exceed the losses they would have undergone under normal insolvency proceedings, in line with a "no creditor worse off" principle.    

National resolution authorities could in exceptional cases exclude some liabilities and use the resolution fund to absorb losses or recapitalise a bank. However, such flexibility would only be available after a minimum level of losses equal to 8% of total liabilities including own funds has been imposed on an institution's shareholders and creditors, or under special circumstances 20% of an institution's risk-weighted assets where the resolution financing arrangement has at its disposal ex-ante contributions which amount to at least 3% of covered deposits.    

The contribution of the resolution fund is capped at 5% of a bank's total liabilities. In extraordinary circumstances, where this limit has been reached, and after all unsecured, non-preferred liabilities other than eligible deposits have been bailed in, the resolution authority may seek funding from alternative financing sources.      

Exceptional measures    

The directive offers the possibility, under exceptional circumstances and subject to state aid rules, to temporarily inject capital into solvent banks that cannot access private funds.    

However, this precautionary measure is limited to injections necessary to address capital shortfalls revealed during stress tests, asset quality reviews or equivalent exercises conducted by the European Central Bank, the European Banking Authority (EBA) or national authorities.    

Moreover, a stabilisation tool will allow for public capital injections in an emergency situation where an extensive bail-in of creditors could endanger financial stability.    

However, this would be subject to the 8% bail-in and conditional on approval by the Commission under state aid rules.    

Minimum loss absorbing capacity    

To ensure that banks always have sufficient loss-absorbing capacity, the directive provides for national resolution authorities to set minimum requirements for own funds and eligible liabilities (MREL) for each institution, based on its size, risk and business model. A review in 2016 will enable the Commission, based on recommendations by the EBA, to introduce a harmonised MREL applicable to all banks.  

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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 17:49

Edouard Martin, l'ancien leader de la CFDT à Florange sera candidat socialiste aux élections européennes dans l’est de la France. La grande circonscription attire les têtes d’affiches médiatiques, ce qui laisse des eurodéputés dubitatifs.

 

Les élections européennes de mai 2014 promettent d’être animées dans la circonscription du grand Est, où les têtes d’affiche se bousculent. La dernière annonce est venue du parti socialiste (PS) qui s’est offert la candidature du syndicaliste Édouard Martin pour mener sa liste dans l’eurocirconscription de Strasbourg.

Du côté de l’UMP, la tête de liste devrait revenir à l’ancienne ministre Nadine Morano tandis que le Front national a choisi son jeune vice-président, Florian Philippot, pour  mener sa liste.

Le casting médiatique qu’ont opéré les partis politiques relègue toutefois en seconde position certains eurodéputés expérimentés. Chez les socialistes, c’est la présidente de la délégation du PS au Parlement européen Catherine Trautmann  qui se voit privée de son statut de chef de file, tandis qu’à l’UMP, l’eurodéputé sortant et président de la commission défense du Parlement  Arnaud Danjean se voit renvoyé en seconde position sur la liste.

Pour l'eurodéputée Modem, Nathalie Griesbeck, élue depuis 2004 dans la circonscription du Grand Est, la surenchère médiatique ne doit pas éclipser le débat sur l’UE, mais cela « risque d’être difficile » reconnait-elle. « Parmi ces trois candidats, aucun ne connait l’Europe » regrette l’eurodéputé, qui espère se représenter en mai 2014.

« J’aurais préféré voir Catherine Trautmann conduire la tête de liste dans le grand Est car il faut aussi savoir faire ses preuves. La candidature d’Édouard Martin est une très bonne nouvelle, mais l’effet aurait été le même en seconde position sur la liste » explique Gilles Savary, ancien député européen socialiste.

« Il est vrai que M. Martin est aux premières loges dans la défense des travailleurs. Il donne au combat en faveur d’une Europe sociale une vrai crédibilité » détaille Gilles Savary.

Figure emblématique de la lutte ouvrière

Le syndicaliste CFDT s’est en effet imposé en 2012 comme une figure emblématique de la lutte ouvrière lors de son combat contre le géant de la sidérurgie Arcelor-Mittal pour le maintien des hauts-fourneaux du site de Florange en Moselle.

Depuis la sortie de son livre intitulé « Ne lâchons rien » en avril racontant les mois de lutte syndicale, Édouard Martin avait laissé entendre qu’il envisageait qu’une reconversion politique n’était pas impossible.  

Dans la continuité de son combat contre Arcelor Mittal, la nouvelle tête de liste du PS dans le Grand Est a d’ores et déjà annoncé les thèmes qu’il compte porter au cours de son mandat à Strasbourg : politique industrielle et droits sociaux des travailleurs.

 Un programme qui devrait lui permettre de s’imposer dans le débat sur les travailleurs « low cost » qui est devenu un véritable enjeu de la campagne et un thème de prédilection du Front National.

Selon un sondage Ifop pour le Nouvel Observateur publié en octobre,  le parti d'extrême droite était crédité de 24% des voix, soit plus que le parti socialiste ou l’UMP.  Chez les ouvriers, les intentions vote en faveur du FN atteignent presqu’un électeur sur deux.

Un signal fort

« Alors que la classe ouvrière, dont l’opinion est manipulée par les partis antieuropéens, a tendance à prendre l’UE comme bouc-émissaire, l’engagement en faveur de l’Europe d’Édouard Martin est un signal fort », affirme Gilles Savary.

Les réactions politiques ont été nombreuses et virulentes à l’annonce de la candidature du syndicaliste.  Au  Front National, un communiqué publié sur le site du parti, le parti d’extrême droite accuse Édouard Martin d’être un « spécialiste du double jeu » passé de « rebelle, prêt au combat pour la défense des ouvriers » au rôle de « faire-valoir, bien récompensé par le PS pour bons et loyaux services ».

Du côté de l’UMP, la déléguée générale adjointe Valérie Debord, a estimé que le syndicaliste avait échangé «  la lutte des classes pour une lutte des places » et qu’il avait trahi «  les intérêts des salariés et de l’industrie »

« Pour beaucoup en Moselle, en Lorraine et dans l'Est de la France, la décision d'Édouard Martin de rejoindre le Parti Socialiste apparait comme un renoncement idéologique pour ne pas dire un abandon »  a déploré  l'eurodéputée Nathalie Griesbeck. 

 

Prochaines étapes : 
  • 22-25 mai 2014: élections du Parlement européen dans les 28 Etats membres

 

Liens externes

Source : http://www.euractiv.fr/specialreport-food-nutrition-security

 

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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 15:11

Le schisme européen entre atlantistes, neutres et européistes nous pousse à nous interroger: l'Europe est-elle une puissance ou la vassale des États-Unis?

Tout au long de la crise irakienne, l'Union européenne est restée sur la défensive, minée par les divergences entre groupes d'Etats et la position atlantiste des futurs pays adhérents. Une politique du plus petit commun dénominateur a servi de référence, bousculée par les discours diplomatiques monolithiques ou volontaristes de certaines capitales réunies pour l'occasion. Quant à l'Otan, elle fut le théâtre de passe d'armes entre partisans d'un soutien logistique et défensif sans faille aux Etats-Unis et à la Turquie et ceux qui y virent une inversion des priorités entre le militaire et le diplomatique onusien.

L'intervention d'une coalition de volontaires dominée par les Etats-Unis en Irak a ainsi mis en évidence le différentiel d'attitudes entre Européens sur la question de la légitimité/légalité des interventions, la place de l'Onu et la notion de guerre préventive. Au-delà, elle mit à mal la politique étrangère européenne (PESC) qui vécu des tensions entre groupe d'États se positionnant de manière antinomique sur la question de l'intervention.

Malgré quatre sièges sur quinze au Conseil de sécurité, les Européens n'ont pu s'accorder, au début de l'année 2003, sur l'évaluation de la menace que représentait ce pays. Les choix philosophico-politiques, autant que les pressions américaines sur fond d'interprétation juridique, ont créé les conditions d'une opposition farouche entre groupes d'États européens. Cette «césure» aura des conséquences à la fois sur le processus de construction politique européenne et dans le champ des rapports bilatéraux et transatlantiques.

A contrario, la question onusienne et la guerre en Irak auront permis de vérifier les positionnements des acteurs étatiques européens quant à leur vision sur l'avenir stratégique de l'UE. Cette mise à nu clarifie ainsi les niveaux de réticence ou de volontarisme des différentes capitales européennes sur la nécessité d'approfondir les coopérations renforcées dans le domaine de la défense afin de peser davantage dans la géopolitique mondiale. Pour cette dernière, l'avènement d'un monde multipolaire ne se décrète pas. L'Europe devra donc se constituer en véritable pôle de puissance, alliée aux États-Unis, pour équilibrer les responsabilités, les engagements, les influences et les risques. Il s'agira aussi pour l'UE d'«utiliser» la nouvelle visibilité des opinions européennes, majoritairement dubitatives concernant l'évolution dans le temps des justifications américaines de la guerre contre l'Irak, pour soutenir une montée en puissance crédible de l'UE, sinon d'un groupe pionnier, en matière de sécurité et de défense.

La crise onusienne et la guerre en Irak ont montré combien les Européens, désunis malgré une cause commune - à savoir, officiellement, le désarmement de l'Irak - ne disposaient pas d'outils d'évaluation des risques et des menaces aptes à démêler la complexité dans la perception des enjeux nucléaires, biologiques, chimiques et balistiques (NBCB) en Irak avant tout engagement militaire. Cette lacune, que peut tenter de gommer partiellement un premier Livre blanc européen attendu à l'automne prochain sur la sécurité et la défense ou une future agence européenne intégrée de renseignement, expliqua les divergences de positions des acteurs européens lorsqu'il s'est agi d'être solidaire ou non des analyses et des objectifs américains. Et si l'après-guerre en Irak fit apparaître des «courbes rentrantes» et le rappel de la prégnance des socles stratégiques coopératifs (tels que le franco-britannique), la profondeur des ressentiments et des méfiances, tout autant que le différentiel de lecture de la nouvelle géopolitique post-11 septembre, sont particulièrement troublants.

Derrière ces tensions intra-européennes et transatlantiques se posent en effet la question de l'usage de la force dans ses aspects juridiques (ONU) et stratégiques (guerres préventives) autant que celle de la vision à privilégier pour des Européens divisés entre, d'une part, le multilatéralisme d'interdépendance où la force coercitive repose sur le légalisme onusien quelles que soient les imperfections du système mondial et, d'autre part, l'unilatéralisme où la logique de résultat sert de légitimation a posteriori aux opérations militaires lancées sans l'accord explicite du Conseil de sécurité. Dans les deux cas, la vision du monde sera éminemment divergente mais les postures tout aussi inconfortables. La première pourrait ne jamais pouvoir empêcher les guerres par effet de carence diplomatique et militaire dissuasive dans un jeu onusien qui est resté souvent ambigu; la seconde finirait par démultiplier les foyers de tension en tentant de résoudre la complexité du monde par la seule force des armes dans des actions préventives.

La synthèse sera donc difficile à faire entre deux postures qui ont leur propre logique de vision de l'ordre mondial à établir. Reste que la ligne de fracture intra-européenne pousse à s'interroger sur le relationnel transatlantique mais aussi sur les concepts d'Europe-puissance ou d'Europe vassale des États-Unis. Certes, le schisme européen entre atlantistes, neutres et européistes n'est pas né de la crise irakienne, mais ce dernier est un révélateur et il a obligé certains États à donner une visibilité à de nouvelles ambitions propres à améliorer l'autonomie européenne, à peser stratégiquement sur les affaires du monde et à renforcer transversalement la PESD.

Mais les difficultés sont à la hauteur des enjeux. Il s'agira dans un premier temps de sortir des visions dichotomiques et des analyses manichéennes, où il faut choisir entre le «hard power» et le «soft power», entre l'idéologie de la force et celle de la faiblesse, où l'Europe se pense en une post-modernité angélique et les Etats-Unis en un gendarme entouré de menaces à gérer militairement, où l'on réduit Washington à imaginer la paix par l'empire et l'UE à penser la paix par le seul droit. Cette vision, alimentée par la lecture peu nuancée de Robert Kagan et l'occultation des circonstances de l'engagement au Kosovo, entraîne nécessairement l'apparition de postures antagonistes faites d'anti-américanisme simpliste et d'europhobie caricaturale où l'on veut voir se distinguer le «Vieux» du «Nouveau Continent». Climat qui est lui-même alimenté par une administration Bush unilatérale et une diplomatie gaullienne par trop verbeuse, un «double jeu» britannique et un mélange d'opportunisme électoral et de réflexe pacifiste allemand, loin du principe de réalité comme nous l'ont illustré la crise irakienne et la complexité à gérer l'«après-conflit».

Entre l'atlantisme sans complexe de l'Europe centrale et orientale, l'absence de politique étrangère commune européenne et le fossé avec les Etats-Unis, les sujets de frictions sont légion. Seule certitude, une véritable Union politique et stratégique européenne ne peut apparaître sans une clarification des liens transatlantiques, sans une solidarité fondamentale avec les Etats-Unis, permettant néanmoins d'équilibrer les piliers. Bref, pouvoir assumer et gérer les divergences sur des dossiers particuliers sans mettre à mal un nouvel euro-atlantisme.Celui-ci ne pourra naître si s'instaure une reconstruction qui tenterait d'isoler le couple franco-allemand. Elle ne pourra aboutir si elle se bâtit à l'ombre d'un axe douteux et incertain franco-germano-russe. Elle ne pourra apparaître sans avoir au préalable relancer la machine et renouer le fil franco-britannique. Elle ne sera crédible que si une véritable politique commune européenne est définie vis-à-vis des Etats-Unis en réduisant les postures diplomatiques nationales actuelles. Elle ne sera majeure que si l'Europe dépasse sa simple diplomatie de réaction et de containment face aux risques et les Etats-Unis le réflexe unipolaire et un relationnel «antagoniste» avec l'Europe.

Reste à répondre à plusieurs questions fondamentales: Les Etats-Unis veulent-ils vraiment une Europe forte dans ce monde westphalien encore bien présent? Voulons-nous des deux côtés de l'Atlantique maîtriser les enjeux sécuritaires mondiaux à partir des mêmes valeurs? Les Européens les plus volontaristes pourront-ils trouver les capacités à agir dès l'instant où certaines capitales du Vieux continent sont enclines à refuser l'Europe «puissance» ? Vastes défis.

© La Libre Belgique 2003

ANDRÉ DUMOULIN était alors Chargé de recherche à l'Ecole Royale Militaire, maître de conférences dans les universités

Source : http://www.lalibre.be/debats/opinions/transatlantisme-et-principe-de-realite-51b87f80e4b0de6db9a90e6e

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