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28 mai 2009 4 28 /05 /mai /2009 07:47

CONFERENCE DE PRESSE CONJOINTE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, BERNARD KOUCHNER, ET DE L'AMBASSADEUR CHARGE DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES POUR LES POLES ARCTIQUE ET ANTARCTIQUE, MICHEL ROCARD

 (Paris, 30 mars 2009)


Bernard Kouchner. C'est un plaisir pour moi, non pas de présenter Michel Rocard, c'est inutile, mais de l'avoir à mes côtés ou, plutôt, d'être à ses côtés.

Vous le savez, la situation est différente selon les pôles mais elle est également préoccupante. En Arctique, le réchauffement climatique permet ou permettra le développement de nouvelles activités. Michel Rocard précisera tout cela : l'exploitation du sous-sol, la navigation, la pêche, qui vont accroître et qui accroissent déjà la compétition entre Etats souverains riverains. Tout cela confère donc à la région une importance économique et stratégique majeure qui, entre autres, fait peser des menaces sur l'environnement.

Le dispositif juridique en place permet de répondre à un certain nombre de ces questions, des ces problèmes, d'en résoudre, mais il ne permet pas de faire convenablement face à tous les défis auxquels est brutalement confrontée cette région. Une meilleure gouvernance de l'Arctique devient indispensable. C'est pourquoi nous avons fait appel à Michel Rocard, et il est très remarquable de sa part qu'il ait accepté de servir l'intérêt général dans ce contexte.

Un certain nombre de débats sont en cours, notamment au sein de l'Union européenne, Michel Rocard sort d'ailleurs d'un long travail au Parlement européen. La Commission a rendu publique, à la fin du mois de novembre, une communication dessinant les contours d'une politique arctique de l'Union européenne. Cette ébauche est appelée à être précisée au cours de la Présidence suédoise du Conseil qui débutera au mois de juillet. Le ministère des Affaires étrangères allemand a organisé, les 12 et 13 mars, une Conférence internationale sur cette gouvernance arctique.

Il y a aussi des débats hors de l'Union européenne, notamment au Etats-Unis. Michel Rocard sera le 6 avril à Washington, les commémorations marqueront là-bas le cinquantième anniversaire du Traité de l'Antarctique. Hillary Clinton a souhaité y associer les membres du Conseil Arctique pour une réflexion élargie sur l'avenir et la gouvernance des pôles, et nous y voyons un signe prometteur.

Nous avons voulu que la France, dans ces débats, puisse faire entendre sa voix et valoir son expérience.

J'ai proposé à Michel Rocard de remplir cette mission, le président de la République le lui a offert. Il travaillera ici, au Quai d'Orsay et je serai très heureux qu'il y soit installé. Il pourra s'appuyer, au sein de ce ministère, sur une équipe de diplomates couvrant l'ensemble des aspects du problème : juridiques, énergétiques, climatiques, économiques, environnementaux et, bien sûr, politiques.

Je suis très heureux que la nouvelle organisation de ce ministère permette de l'accueillir dans des conditions optimales car tous ces aspects sont contenus dans la nouvelle Direction des Affaires globales. Ce sera alors l'occasion de vérifier son efficacité bien que cette réforme vienne seulement de se mettre en place.

Michel Rocard a 20 ans d'expérience des questions polaires. Alors qu'il était Premier ministre et moi son ministre, au sein de ses deux gouvernements, il fut, avec son homologue australien, le promoteur du Protocole de Madrid, en 1991, sur la protection de l'environnement en Antarctique.

L'initiative de ce protocole est née des refus français et australiens de ratifier la Convention de Wellington, en 1988, qui permettait l'exploitation des ressources minérales en Antarctique.

Vous avez à cette époque, Monsieur le Premier ministre, Monsieur l'Ambassadeur, par votre activité patiente, donner à beaucoup d'entre nous une admirable leçon de diplomatie.

Avec le recul, chacun peut percevoir une admirable leçon certes, mais aussi une efficacité, un profond mouvement novateur dans cette démarche, la tension des enjeux à long terme en particulier, l'art d'intervenir assez tôt pour que ces enjeux soient pris en compte lorsque les positions ne sont pas encore figées et que l'avenir est encore jouable.

Cet intérêt n'a pas été démenti au Parlement européen. Michel Rocard y a créé un Groupe parlementaire consacré aux affaires arctiques. Il a co-rédigé, dans ce cadre, la résolution "gouvernance arctique", approuvée le 9 octobre dernier.

Cette résolution a ouvert la voie à la communication de la Commission européenne qui pose les premiers jalons d'une politique européenne de l'Arctique, puis à la résolution du Conseil des ministres européens du mois de décembre 2008.

J'ai insisté sur ces aspects de l'activité politique de Michel Rocard car ils étaient directement liés à ces questions et c'est ce qui lui a valu, très précisément, non seulement de servir l'intérêt général, mais de le servir dans une matière, sur une discipline, dans une direction sur lesquelles il a bien des conseils à nous donner et une expérience qui m'autorise à lui dire : Monsieur l'Ambassadeur, soyez le bienvenu dans cette Maison.


Michel Rocard - Monsieur le Ministre, Mon Cher Bernard, merci beaucoup.

C'est vrai que j'ai un véritable plaisir à accepter cette mission et à entrer dans le cadre de cette Maison que je n'avais connue que par "en-dessus", si j'ose dire, avec sympathie aussi mais qui m'échappait un peu.

Je n'ai pas grand chose à ajouter à ce que M. Kouchner vient de vous dire. Vous aurez sans doute des questions. Il est vrai que mon arrivée dans cette affaire s'est fait par l'Antarctique et c'est parce que la communauté scientifique se souvenait de ce coup de poker réussi que des scientifiques sont revenus me chercher pour me demander de m'occuper de l'Arctique, lorsque j'étais parlementaire européen. D'où le débat qui a commencé. Puis, j'ai quitté cette fonction de parlementaire européen

Me voilà disponible et c'est au Quai d'Orsay que M. Kouchner s'est dit, saisi d'ailleurs par le Cercle Polaire, c'est-à-dire par un groupe scientifique dont je salue la présence de son président parmi nous, qu'il y avait matière à une mission que le président de la République a bien voulu me confier. Je suis heureux d'accepter une mission bien délimitée, parfaitement technique, qui n'implique de ma part aucune espèce de signification politique d'ensemble sur le gouvernement que je sers, au fond, comme fonctionnaire.

Peut-être un mot de plus sur cette affaire de l'Antarctique : une première remarque car, tout d'abord, la Convention, le pacte, le Traité qui régit l'Antarctique dit de Washington date de l'année 1959. Il a été ensuite complété par trois protocoles. Le premier d'entre eux est de l'année 1972 et concerne la protection des phoques. Le second est, je crois, de 1978 et concerne la protection de la faune et de la flore marine, tout cela n'étant pas très efficace. Et le troisième protocole fut signé dans la première moitié de l'année 1988. J'étais donc Premier ministre mais je n'en ai rien su. Le travail traditionnel est automatique et la France, comme l'Australie d'ailleurs, avaient signé le troisième protocole qui s'appelait le Protocole sur l'exploitation Des ressources minérales de l'Antarctique.

Le chef d'Etat de l'Australie étant la Reine d'Angleterre, qui ne fait de voyages internationaux que pour le Royaume-Uni, il est admis par le protocole international que lorsque le Premier ministre d'Australie se déplace, on lui réserve un traitement de chef d'Etat. Au cours d'une visite d'Etat à Paris, au mois de juin 1989, lors d'une pause café après deux réunions, il me dit : " Michel, as-tu vu cette catastrophe, nous avons signé un protocole qui prévoit comment exploiter les ressources minérales en Antarctique, cela vaut mieux que le non-droit qui présidait auparavant, puisque n'importe qui pouvait faire absolument n'importe quoi, mais que l'on en était empêché par le froid et les conditions techniques. Néanmoins, me dit mon ami Bob Hawke, le Premier ministre d'Australie, mon Parlement écologique a tourné vert, jamais nous ne ratifierons cela, je ne sais pas quoi en faire, tout le monde s'en moque, tout le monde l'ignore, toi-même tu n'es pas au courant. "

Or la France était signataire sous ma fonction. Nous convenons alors, ici, tous les deux, d'annoncer ensemble - ce fut l'unique fois dans l'Histoire où la France et l'Australie ont fait une démarche diplomatique conjointe, il n'y en a pas eu d'autres depuis, il n'y en avait jamais eu d'autres avant -, avec l'accord du président de la République immédiatement consulté bien sûr, d'avertir le monde entier que nos deux pays tombaient d'accord pour ne pas envoyer à la ratification ce troisième protocole du Traité de l'Antarctique et de demander la réouverture de négociations plus approfondies et plus complètes.

Le Traité de Madrid suit et se trouve négocié en moins de deux années et demie. C'est le plus rapide en négociation de toute l'histoire internationale, moins de trois ans entre l'émission d'une idée et sa traduction dans un Traité. Le troisième protocole déclare l'Antarctique, terre de science, réserve naturelle, patrimoine de l'humanité intégralement protégé avec interdiction de mettre en exploitation des ressources minérales quelconques, ceci pour 50 ans, renouvelable par tacite reconduction. C'est donc non modifiable. Comme l'a dit Jacques-Yves Cousteau lui-même bon expert, l'Antarctique est sauvé.

Reste que les dispositifs d'applications et de vérifications de ce Traité sont un peu imparfaits : il n'y avait pas de touriste il y a 20 ans, dix mille touristes il y a dix ans, 40.000 touristes l'été dernier, la montée est exponentielle et comme il y a peu de points d'escales, cette invasion touristique est un vrai danger. Il reste quelques problèmes de surveillances, de coordination scientifique et puis surtout, peut-être, de plafonnement du tourisme ou de durcissement des règles.

Il y aura toujours des choses à aller voir et il n'est pas question d'abandonner une responsabilité de surveillance, nous sommes, la France dans le secrétariat du Traité.

Mais, c'est en Arctique que les choses bougent. C'est six mille ans d'histoire explorés par nos historiens, rien, le néant, la poésie, la recherche scientifique et le désintérêt général de la planète et depuis quatre ans, tout bouge à une allure infernale.

La première découverte, celle du GIEC, le réchauffement climatique d'une part existe et d'autre part, il n'est pas homogène sur l'ensemble de la planète. Si l'on considère qu'il est de 0,6° C tout au long du XXème siècle, il est, dans la région arctique, de 2° C. C'est ce qui explique que la glace des pôles se mette à fondre beaucoup plus rapidement que d'habitude.

D'où, seconde conséquence et second fait, on va vers l'ouverture, chaque année, des deux voies circum polaires le long de la Sibérie ou le long du Nord-Canada pour faire transiter le commerce, nos navires, l'Europe vers le Japon, l'Europe vers la Californie, en contournant le pôle Nord plutôt par le Canal de Suez ou le Canal de Panama, selon votre destination, ce qui fait économiser cinq à six mille kilomètres de routes navales.

Ce sera donc un avantage énorme. La réduction du coût n'est pas à ce niveau, d'abord parce que, pour passer dans l'Arctique, il y a des icebergs et il faut renforcer les coques des navires - donc un coût énorme - , deuxièmement, parce que les assurances vont naturellement prendre d'autres dispositions et troisièmement parce que, du passage de bateaux explorateurs à une flotte régulière permettant à dix ou quinze mille par an d'y aller, il faut naturellement des instruments de remorquages, de traitements des accidents ou de surveillance maritime.

On aura du piratage et, comment traiter les marées noires, comment traiter les accidents de toutes sortes qui peuvent se produire ? Probablement même, il faudra construire des ports, au moins à mi-distance sur chacune de ces grandes côtes, sachant que le Canada est une suite d'îlots. Mais, on ne sait pas sous quel régime mettre cette surveillance.

Troisième problème, on a également découvert que l'océan Arctique recelait des réserves souterraines de pétrole et de gaz pour environ le quart de toutes les réserves mondiales.

Il est évident que les yeux s'ouvrent, que les riverains, - et les riverains ne sont pas des pays marginaux puisque les riverains, ce sont la Russie, les Etats-Unis, le Canada, la Norvège et le Danemark, pour le compte du Groenland.

Incidemment, le Groenland demandera probablement son indépendance diplomatique dans les quelques années qui viennent. Il en a le droit depuis le mois de juin dernier, après le référendum qui a prévu cette situation.

C'est au milieu de tout cela qu'il faut chercher à améliorer les conditions de gouvernance. J'ajoute un dernier point, c'est que l'océan Arctique est, bien entendu, l'océan principal de patrouille des sous-marins nucléaires qui se dissuadent mutuellement, de la Russie sur les Etats-Unis, c'est bien là que l'on se tire les uns sur les autres, ce n'est pas du fond de l'océan Indien ou du Pacifique, c'est l'océan Arctique, la grande densité. Ce qui pose aussi de manière particulière l'hypothèse d'accidents, car la surveillance des raisons de tels accidents fera peser quelques charges sur les conditions d'exercices des remorquages, des sauvetages, etc. Où en est-on pour arriver à tout cela ?

On ne sait pas quel droit s'applique, certains ont dit - j'ai même lu cette phrase durant mes responsabilités parlementaires - : " c'est une zone de non-droit ". Ce n'est pas vrai.

J'avais commis là une erreur, il y a des droits partiels, l'organisation maritime internationale a compétence là aussi pour les accidents mais, territorialement, il n'y a rien de mis en place.

La Convention internationale de Montego Bay de 1982 sur le Droit de la mer s'applique au "monde entier", elle n'a pas de disposition territoriale, elle n'est donc pas un cadre suffisant pour supporter tout cela.

Mais c'est l'amorce d'un cadre juridique possible.

Il faut donc faire l'inventaire des questions complémentaires nouvelles qui vont se poser, voir comment les traiter, respecter le souci des cinq pays riverains qui ont ensemble, en mai 2008, publié un communiqué qui indiquait en substance que la surveillance et la protection de l'Arctique leur incombent.

Quatre de ces pays riverains sont nos alliés à travers l'OTAN. L'un d'entre eux, le Danemark, est même membre de l'Union européenne. Avec le dernier, la Russie, la situation n'est pas bonne parce que l'habitude s'est prise dans nos opinions publiques de reconstruire une espèce de méfiance vis-à-vis d'une Russie pourtant en train d'apprendre la démocratie chez elle - on n'est plus chez les staliniens. Lorsque le Pacte de Varsovie a implosé, la réponse occidentale a été de maintenir la méfiance et non pas de dissoudre le Pacte atlantique, qui était né d'une réponse au Pacte de Varsovie. Nous l'avons maintenu et les Américains ont pris la décision, devant laquelle aucun Européen ne s'est jamais opposé, de l'élargir aux pays frontaliers de la Russie. La Russie a ressenti cela comme une mise en méfiance, non justifiée jusqu'à présent. Il n'y a pas de désaccord massif sur le mode d'organisation socio-économique et nous aurons à traiter avec nos voisins et partenaires russes, en faisant tomber si possible cette méfiance car il n'y a là qu'une co-gouvernance que l'on puisse envisager.

Mon principal adversaire dans la mission que je viens de recevoir et qui est difficile, sera cette attitude culturelle de diabolisation de la Russie qui monte un peu partout et qui parfois a de l'écho jusque dans vos colonnes parce que beaucoup de gens pensent ainsi. Il faut faire tomber cette méfiance et trouver des conditions de coopération.

Il y a donc une incertitude sur le droit qui s'applique, sur la délimitation des questions nouvelles à se poser et dans quel ordre les poser pour obtenir, d'abord, des consensus et créer entre tous les riverains, à travers ces consensus, un type de relations qui permettent d'aborder les choses suivantes, de plus en plus difficiles.

Il n'est pas du tout invraisemblable, par exemple, que nous devions commencer par le droit de la pêche puisque tout le considérable attirail du droit international en matière de pêche est territorialisé partout, mais que cette terrritorialisation ne comporte pas l'océan Arctique, lequel pourtant, à cause du réchauffement climatique, pourrait bien voir arriver des reflux de poissons venant du Pacifique et de l'Atlantique, à titre principal. Nous allons avoir besoin d'une extension du droit de la pêche. Pourra-t-elle ou pas trouver une base légale dans des traités déjà existants ? Cela fait partie des questions qu'il faut aller explorer avec délicatesse et prudence avec tous ces partenaires.

Mais, bien sûr, une des premières choses est d'assurer la sécurité là-bas. Sera-t-il possible de confier la sécurité maritime, remorquage, traitement des accidents, traitement des marées noires, etc. à un organisme international commun ? Faudra-t-il faire confiance à des lois nationales dans chacun de ces pays ? Nous ne le savons pas encore. Cela dépendra beaucoup de l'attitude du Danemark et, peut-être, de la Norvège.

J'espère qu'il y aura une diplomatie européenne commune. Le Parlement européen est en effet le tout premier organisme collégial qui se soit occupé de ce problème et qui ait posé la question de la gouvernance arctique. Je crois même que la résolution de mai 2008 du Conseil arctique est une réponse aux premières démarches du Parlement européen qui, incidemment, se ressaisit et vote de nouveau sur ce problème jeudi prochain. Nous aurons une deuxième résolution un peu plus précise que la première et qui pourra servir de base d'envoi.

Monsieur le Ministre, je serai donc amené à vous demander l'autorisation de faire fonctionner la diplomatie française dans un cadre étroitement corrélé sinon discipliné à l'Union européenne.


Bernard Kouchner - Monsieur le Premier Ministre, vous avez mon autorisation, j'aime à ce qu'on l'entende.


Michel Rocard - Tout cela me laisse penser que cette mission n'a rien de facile. L'Antarctique, c'était presque facile : pas un électeur, rien que des manchots et les plus proches continents très loin.

L'océan Arctique, c'est de l'eau, à la différence de l'Antarctique qui est une terre, avec des riverains extrêmement proches et tout-puissants. A travers le Danemark, l'Union européenne est pays riverain. Nous sommes donc négociateurs de plein droit. Mais je m'attends à d'extraordinaires difficultés. Ce qui fait que je me considère comme honoré de m'être vu confier cette mission, je vous en remercie infiniment, Monsieur le Ministre, mais cela va être un sacré travail.

Mesdames, Messieurs, je suis à votre disposition pour toute question complémentaire.


Bernard Kouchner - Vous aurez compris que M. Rocard était spécialiste de cette question et que le choix est bon.


Q - Monsieur Rocard, vous avez décrit une situation d'une complexité extraordinaire. M. Kouchner a évoqué la notion de négociations au pluriel. Quel est le but de cet exercice, d'avoir une conférence ou de mettre un peu d'ordre dans cette complexité ? Comment organiser cet exercice ? Le G20, par exemple, est-il un modèle à cet égard, ou bien les pays directement concernés, ou encore une sorte d'organisation comme les Nations unies ? Comment s'organiser, avec quels pays, avec quel agenda ?


R
- M. Rocard - Je commencerai par votre deuxième question pour ne pas y répondre. J'ai la chance, et c'est un peu l'une des raisons pour lesquelles cette responsabilité m'est confiée, d'avoir une relative expérience. Et j'ai appris notamment, c'est vrai en matière sociale ou en matière fiscale, mais en matière internationale encore davantage, que la procédure est complètement décisive. Par conséquent, je me garderai bien de lancer la France dans l'arrogance de proposer une procédure. C'est sur la procédure que je commencerai par chercher un accord de nos partenaires. Quand cet accord sera obtenu, ratifié par mon ministre, nous pourrons lancer le travail sur le fond.

Il me faut vous dire autre chose. Tout ce que j'ai fait de mieux dans ma vie publique, je l'ai réussi parce que j'avais gardé la discrétion, sinon le secret, sur toutes les intentions jusqu'à ce qu'elles mûrissent. Il est essentiel en démocratie que la presse soit informée de tout et juge de tout mais pas nécessairement pendant le travail, mais plutôt après, quand on a à la fois les avantages et les inconvénients et que la finition d'une négociation permette d'en évoquer les avantages. Sinon on a que les inconvénients pendant qu'on en parle. Je ne vous ferais, donc pas, part de ma stratégie. Mais il est certain que nous essaierons de lancer, à partir de l'Union européenne, une procédure qui fasse l'accord. D'où votre première question qui est la finalité.

Il y a tout à la fois. L'ouverture de l'inquiétude est environnementale. Le réchauffement climatique fait des dommages infiniment plus grave dans l'Arctique que n'importe où ailleurs proportionnellement à l'état précédent. C'est ce qui ouvre les voies de navigation, qui change toute la géographie de l'Arctique et même sa stratégie, puisque le réchauffement climatique est aussi permissif que des patrouilles de sous-marins nucléaires renforcées.

Mais il est peut-être sage de commencer autrement. Je crois que l'attaque par le problème de la sécurité maritime sera la première à permettre que les pays riverains de l'Arctique se rendent compte que l'ouverture de voies maritimes pour le monde entier, y compris la Chine - vous avez vu dans la presse que la Chine commence à s'intéresser sérieusement à l'Arctique. Pourquoi ? Parce qu'elle sait aussi qu'elle aura beaucoup de navires à y faire passer - oblige à trouver une nouvelle gouvernance de la sécurité. Le mot traité a été avancé ici ou là, c'est moi-même qui l'ai écrit dans une résolution du Parlement européen. Cela va peut-être revenir jeudi. C'est un mot peut-être trop anticipé.

Ce que nous visons est une amélioration de la gouvernance. Si elle se trouve dans des protocoles qui existent déjà, tant mieux. D'ailleurs, la gouvernance de l'Antarctique, qui tient beaucoup plus au troisième protocole plus encore qu'à son traité, résulte d'un protocole. On se moque, donc, un peu de la solennité de la procédure, ce qu'il nous faut c'est que cette procédure existe.

La sécurité navale sera une première chose et probablement la pêche aussi. Il est nécessaire que nous encadrions les droits de pêches avec des quotas, des volumes, etc. à la zone de l'océan Arctique dans le prolongement de ce qui est déjà fait. Ce qui veut dire sans doute que la partie gouvernance de l'océan Arctique du point de vue de la pêche pourrait bien n'être pas soumise au même régime juridique que celui d'un traité global sur sa sécurité.

Puis il y a le troisième problème. On va se mettre à exploiter du pétrole férocement, et un peu tout le monde. Le Groenland y songe beaucoup, la Norvège est limitrophe et la Russie ne rêve que de cela. La Russie a même fait une revendication territoriale considérable.

J'ai oublié de citer ce problème : la Convention internationale sur le Droit de la mer de Montego Bay en 1982 prévoit et définit ce que veulent dire, en terme de souveraineté, les limites territoriales. Il y a deux limites territoriales de chaque Etat maritime, une à 12 miles où l'eau est considérée comme relevant de sa loi nationale. Sécurité, traitement des accidents, la souveraineté nationale s'exerce absolument sur les douze premiers miles marins en mer. Le mile marin fait 1852 m, cela nous donne vingt et un kilomètres. Il y a une deuxième limite qui est à 200 miles nautiques, celle-là continue d'affecter la souveraineté nationale, les règlements de sécurité et de navigation, mais elle considère, qu'en ce qui concerne la pêche ou d'autres éléments, c'est la négociation nationale qui doit s'appliquer moyennant accord avec le reste du monde, donc des conventions particulières.

Cette Convention sur le Droit de la mer prévoit qu'il est possible à tout pays de demander l'extension de cette limite de 200 miles nautiques jusqu'à continuité du plateau sous-marin s'il est en continuité avec les 200 premiers miles nautiques. C'est à ce titre que la Russie a déposé l'année dernière deux revendications distinctes, dont la somme couvre 36 % de la surface de l'océan Arctique et inclut le pôle Nord pour la plus grande de ces deux revendications. La petite revendication territoriale couvrant une réserve pétrolière que l'on estime à la moitié des réserves de l'Arabie Saoudite, sinon davantage. Je vous rappelle aussi que la Russie s'est amusée à déposer sur le sous-sol du pôle Nord, qui est à 4200 mètres sous l'eau, une reproduction en titane de son drapeau national qui a été déposée comme signe de cette revendication devant le comité compétent du droit de la mer.

En foi de quoi les Etats-Unis sont en train de préparer une demande symétrique mais la géologie leur est moins favorable. La Norvège fait également une demande contestant l'argument russe que la zone demandée par la Russie est la prolongation d'une fameuse dorsale de Lomonosov qui traverse à peu près le tiers de l'océan Arctique.

Il s'agit aussi d'inclure cette vision des choses et ce que signifient ces revendications qui, incidemment, peuvent avoir des conséquences de nature militaire. L'extension russe peut vouloir dire une intention de placer du matériel militaire en dessous. Il vaudrait mieux arriver à négocier une affaire pacifique dans ce dossier. C'est, d'ailleurs, une raison de plus de chercher une bonne entente avec la Russie et non pas traiter cela agressivement.

Voilà où nous en sommes. Mais l'entrée dans le problème par la sécurité maritime d'abord, puis par la pêche, me paraît être le fil conducteur de cette affaire.

Naturellement, la vraie finalité est d'assurer la protection environnementale. Tout le monde y est sensible. La mentalité écologique et les organisations écologiques se développent à toute allure. Même au sein de la Russie, ils ont connu des procès devant leur justice, il existe une défense des écologistes russes. Bref, nous ne partons pas dans une terre désertique de ce point de vue-là. Mais je ne suis pas sûr que ce soit une bonne entrée diplomatique dans la mesure où jusqu'à présent la plupart des nations considéraient que la préservation de l'environnement était certes fort importante mais relevait de leur compétence nationale. Nous aurons probablement cette réponse au début. Or, cette réponse ne suffit pas en matière de sécurité et ne tient pas la route en matière de pêche. Voilà comment je sens les choses aujourd'hui. Mais laissez-moi travailler, il va falloir analyser dans le détail les sensibilités de fond puis procédurières de chacun des Etats membres, de les faire accepter à nos partenaires de l'Union européenne. Il y en a pour pas mal de mois, sinon d'années, à défricher ce labyrinthe discret, secret et codé juridiquement.


Q - Sans nous révéler de secret, on sait que vous allez à Washington le 6 avril, est-ce que vous avez d'autres visites prévues à l'ONU, à Moscou, au Canada ?


R - Michel Rocard - Ce sera ma tâche chaque fois que le sujet viendra à l'ordre du jour, mais je ne pousserai pas dans le sens qu'avait évoqué votre précédent questionnaire, à créer un organisme spécial. Cela ne pourra être que le résultat, et pas le seul possible.

La prochaine réunion est à la fin du mois d'avril à Tromsoe en Norvège - Tromsoe est à 150 km du Cap Nord. C'est à Tromsoe que le gouvernement norvégien qui préside le Conseil arctique en ce moment réunit ce Conseil arctique. Nous, la France, sommes observateurs au Conseil arctique et naturellement l'Union européenne, le Danemark étant membre, membre permanent du Conseil arctique. J'irai donc à Tromsoe où il y aura d'une part une première journée de travail organisée par le gouvernement norvégien or-formalis sous la présidence et avec l'introduction d'Al Gore, le vice-président des Etats-Unis qui vient donner son sentiment. Le lendemain, le 29 avril se tient le Conseil arctique auquel j'assisterai pour le compte de la République.


Q - Pardonnez-moi, il fallait que je vous pose cette question. Tout à l'heure vous vous présentiez comme un simple fonctionnaire au service du Quai d'Orsay. Est-ce que, après M. Kouchner, Jack Lang, émissaire spécial à Cuba, vous estimez que vous êtes une belle prise ?


R - Bernard Kouchner - Merci, Monsieur, d'être obligé très valeureusement de poser la question, il n'y sera pas répondu sauf par une petite remarque. Le mot "prise" en ce qui concerne un ancien Premier ministre et après ses réponses éminemment précises ne convient pas. Il n'y a pas de "prise", il n'y a pas de politique, surtout pas politicienne. Il y a le bonheur de travailler avec quelqu'un compétent sur un sujet qui concerne le monde entier et l'intérêt général de la France, de l'Europe et de la planète. Merci de prendre cela au pied de la lettre. Il n'y a pas l'ombre d'un souci. Je réponds à la place de Michel Rocard, mais si vous voulez qu'il réponde à sa façon, c'est à lui de le faire.

R - Michel Rocard - Je dirais simplement que j'ai été heureux d'accepter cette mission parce que j'avais le sentiment que j'étais bien le seul responsable français qui s'était occupé de ces questions, ce qui me vaut déjà une compétence - qu'il m'aurait fallu quelques mois pour acquérir ce qui aurait été du temps perdu - mais, surtout une autorité faite d'autres, car la réussite de notre pari sur l'Antarctique était un coup diplomatique assez fameux même si à l'époque il n'impressionnait personne, il est resté très discret. C'est tout de même un coup superbe et l'on s'en souvient. Je ne me sens pris par rien.


Q - Bonjour, vous avez mentionné qu'il faudrait peut être plafonné les touristes, est-ce que vous pourriez élaborer un petit peu qui sont ces touristes et comment est-ce que l'on pourrait les plafonner ?


R - Je me garderais bien de répondre à votre question puisque la réponse doit être de consensus international, on verra bien. Le problème qui se pose est celui d'examiner dans quelles conditions le tourisme fait ou ne fait pas des dégâts relatifs et toxiques à la tranquillité de la faune et au respect du peu de flore - enfin c'est surtout de la faune qu'il s'agit. Il faut d'abord se mettre d'accord là-dessus et ensuite probablement demander le sentiment à tous les opérateurs touristiques et aux gouvernements en cause, puis on verra bien. Je me garderai d'en dire davantage mais je ne peux ne pas dire qu'il y a un problème. Je ne pense pas que l'Antarctique soit capable de supporter 150.000 touristes, parce que bien entendu on ne va pas au cœur des icebergs, les parties fréquentables, celles qui sont abordables l'été, c'est-à-dire sans trop de glace ne sont pas énormes. Il y a, donc, un problème de densité maximale dont il faut saisir la communauté internationale. Ma ligne ne sera jamais de provoquer par des positions rigidifiées à l'avance.


R - Bernard Kouchner - Merci beaucoup./.

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27 mai 2009 3 27 /05 /mai /2009 18:29

Dans cinq mois, la France assurera la présidence de l'Union européenne. Elle disposera alors de six petits mois pour faire aboutir l'un des dossiers clés de l'Europe, qui conditionnera à la fois sa sécurité et son identité politique pour les décennies à venir : la « défense européenne ».

Vieux rêve de la diplomatie française depuis plus d'un demi-siècle, d'abord avec le projet de CED (Communauté européenne de défense), puis avec le plan Fouchet, l'ambition française de doter l'Europe d'une capacité de défense autonome apparaît aujourd'hui aussi indispensable qu'inatteignable.

Indispensable parce que l'après-guerre froide, loin d'avoir fait disparaître la guerre, n'a fait que voir se multiplier des menaces nouvelles (terrorisme, prolifération, déstabilisation et conflits multiples à la périphérie de l'Union), tandis que le mécanisme de défense atlantique (Otan) apparaît aussi obsolète que fragilisé par l'échec de l'aventure américaine en Irak. Tout, dès lors, dans le contexte stratégique de ce début de XXIe siècle, devrait inciter les Européens à s'unir en matière de défense, comme ils l'ont déjà fait en matière douanière, économique ou monétaire.

Et pourtant, l'objectif apparaît aujourd'hui plus inatteignable que jamais.

Jamais en effet l'écart budgétaire n'aura été aussi grand entre Européens et Américains dans le domaine de la défense : les Vingt-Sept ensemble totalisant moins de 40 % du budget du Pentagone, tandis que cet écart atteint 1 à 10 en matière de recherche et développement militaire.

Jamais les grands programmes d'armement conçus et fabriqués en commun entre Européens n'ont été aussi rares. Et jamais les désaccords politiques n'ont été aussi patents sur les objectifs et les missions : qu'il s'agisse de l'avenir de la dissuasion nucléaire (sujet tabou entre tous parmi les Européens), de la défense antimissile, des « objectifs de forces » (ceux d'Helsinki, 60 000 hommes déployables sur une année ont été abandonnés), comme des missions affectées à d'éventuelles interventions en commun. Ces derniers jours, le lancement ô combien laborieux de l'« Eufor Tchad-RCA » pour le Darfour (3 700 soldats européens dont 2 100 Français, mais zéro Allemand et zéro Britannique) est le symbole même de ce désert stratégique européen.

La France devrait-elle alors se résigner à ce constat d'impuissance européenne et choisir soit de se réfugier dans le repli national, soit au contraire dans l'alignement atlantiste ?

Parce qu'aucune de ces options n'est tenable pour l'avenir, la présidence de l'Union par Nicolas Sarkozy doit être au contraire l'occasion de démontrer que malgré les blocages actuels, la révolution géopolitique dans laquelle nous sommes entrés impose un véritable saut qualitatif en matière de sécurité commune. Et que, plus prosaïquement, le volontarisme politique peut une fois encore triompher de l'inertie. Après tout, le traité simplifié voulu, inventé par le candidat Sarkozy avant même son élection et que le Congrès ratifiera à Versailles dans quelques jours, n'est-il pas la preuve tangible du caractère irremplaçable de la force d'impulsion française dans la construction européenne ? Cette force d'impulsion, la France doit à nouveau la mettre au service de la défense commune.

En réconciliant la France avec l'Amérique dès son élection et en signalant que défense européenne et Otan sont désormais compatibles du point de vue de la France, le président Sarkozy a d'ores et déjà levé le préalable majeur à l'émergence d'une défense commune entre Européens. Tant que, en effet, ces derniers soupçonnaient la France (et pas toujours à tort) de vouloir défaire l'Otan et bouter dehors le grand allié américain en proposant une défense européenne alternative à l'Alliance, l'idée même d'une défense européenne commune était de facto condamnée. Ce préalable est désormais levé, et les Britanniques eux-mêmes en Irak comme les Polonais avec l'affaire de la défense antimissile, ont compris à leurs dépens le caractère parfois erratique (!) de certaines initiatives stratégiques américaines.

Le moment est donc venu pour la présidence française de se préparer sérieusement à articuler les principaux axes, aussi concrets que possible, d'une future architecture de défense européenne.

Qu'il me soit permis d'en proposer ici huit afin d'ouvrir ce débat.

En premier lieu, un préalable méthodologique s'impose. La défense commune n'avancera qu'autour d'un noyau dur de « coopération renforcée », un G6 composé des nations principales : France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie et Pologne, les autres pouvant rejoindre le groupe « pionnier » à tout moment.

En second lieu, ce groupe adoptera solennellement un objectif de convergence budgétaire fixé à 2 % du PNB pour les budgets de défense.

En troisième lieu, ce groupe annoncera un objectif industriel : celui d'abandonner l'exception militaire au grand marché (le fameux article 296) avec l'idée au contraire de faire de l'industrie de défense un véritable marché commun, les commandes d'armement nationales donnant lieu à des marchés publics européens ouverts prioritairement aux industries européennes d'armement.

En quatrième lieu, l'adoption d'un objectif de force d'intervention commune de 60 000 hommes, chacune des nations du G6 affectant 10 000 hommes à un commandement unifié.

En cinquième lieu, l'annonce d'une européanisation des bases militaires à l'extérieur aujourd'hui mises en œuvre par tel ou tel État membre.

En sixième lieu, le lancement de programmes communs structurants indispensables pour l'avenir (espace, communication et renseignement, défense antimissile).

En septième lieu, la mise en œuvre d'un plan commun de protection des populations en cas d'attaque terroriste au moyen d'armes non conventionnelles (chimiques, bactériologiques ou nucléaires).

En huitième lieu, enfin, la définition d'une politique européenne commune de désarmement et de contrôle des armements : réduction du niveau des stocks nucléaires, garanties de sécurité, création d'une banque européenne du combustible nucléaire à la disposition des pays émergents soucieux de se doter de capacités électronucléaires civiles.

Chacun des axes proposés ci-dessus est à la portée des États du G6. Ensemble, ils peuvent constituer l'armature d'une véritable défense commune des Européens face aux défis géopolitiques du XXIe siècle.

Une fois adoptés, ils serviront de socle à une relation d'alliance rééquilibrée avec les États-Unis d'Amérique, dès la seconde moitié de 2009, une fois installée la prochaine Administration américaine.

La balle est désormais dans le camp des Européens. À la France de la lancer en premier.

Pierre Lellouche est député et conseiller de Paris, délégué général de l'UMP pour la défense.

(Article paru dans l'édition datée du 31 janvier 2009 du quotidien Le Figaro)

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27 mai 2009 3 27 /05 /mai /2009 18:21

Dans l'édition datée du mercredi 27 mai 2009 du quotidien Le Figaro, Alain-Gérard Slama signe une très belle chronique intitulée : " L'avenir européen passe par la Défense " dont Regards-citoyens.com conseille la lecture !

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27 mai 2009 3 27 /05 /mai /2009 15:33

Des fonds souverains du Golfe Persique pourraient entrer au capital d’Areva, de Porsche ou d’Opel : doit-on s’en réjouir ou le redouter ? L’un des fonds souverains de Singapour, qui avait renfloué Merill Lynch avant son rachat par Bank of America, vient de vendre sa participation : que faut-il en penser ? Flash sur ces investisseurs particuliers, sous forme de réponses aux questions que vous vous posez.


Quelle est la taille des fonds souverains ?
Elle est très difficile à connaître, pour plusieurs raisons. D’abord, ces véhicules d’investissement étatiques ne recouvrent pas une catégorie d’investisseurs bien définie présentant tous les mêmes caractéristiques. Selon certains, la notion recouvre tous les actifs possédés ou contrôlés par les Etats. Pour d’autres, il convient d’en exclure les fonds de pension, les entreprises publiques, les fonds exclusivement investis en actifs domestiques, ceux qui sont financés par emprunts ou qui ne sont pas juridiquement distincts des banques centrales, etc.

Ce qui est sûr, c’est que ces investisseurs sont extrêmement divers, dans leurs ressources, leurs objectifs, leur stratégie, leur portefeuille, leur cadre institutionnel et leur taille. Ceci dit, selon la définition que j’en donne dans mon ouvrage, il est possible d’estimer leurs actifs sous gestion à un montant global compris entre 3000 et 4000 milliards de dollars en 2008, probablement réduit à 2500-3500 milliards de dollars du fait de la crise.


Les fonds sont-ils utilisés pour recycler l’argent sale ?
Aucun élément ne vient étayer cette crainte. Les ressources des fonds souverains proviennent des excédents commerciaux ou budgétaires de leurs Etats d’origine. L’on peut distinguer deux grandes familles de fonds : d’une part, les fonds que j’appelle de « rente minière », dont les richesses proviennent des exportations de matières premières, pétrole notamment : ce sont les fonds du Moyen-Orient, de Russie et d’Amérique Latine ; d’autre part, les fonds de « rente monétaire », appartenant à des pays où le taux d’épargne est élevé : ce sont les fonds de Chine et d’Asie du Sud-Est.


Y a-t-il des fonds souverains dans les pays développés ?
On ne le sait pas toujours, mais les Etats-Unis, le Canada et la Norvège possèdent des fonds souverains, alimentés par les revenus du pétrole de ces pays ; l’Australie et la Nouvelle-Zélande en sont également dotées. La France quant à elle a un moment envisagé de faire de la Caisse des Dépôts une sorte de fonds souverain ; mais le Fonds Stratégique d’Investissement –FSI– qui est né de cette réflexion présente peu de points communs avec eux ; l’on peut en revanche s’interroger sur la question de savoir si le Fonds de Réserve pour les Retraites –FRR– n’en est pas un.


Quand sont apparus les fonds souverains ?
Certains fonds importants existent depuis longtemps, tels que celui du Koweït établi en 1953 ou le fonds Temasek de Singapour créé en 1974. Mais la plupart se sont développés plus récemment, en conséquence d’un double phénomène.

Dans les Etats de rente minière, les chocs pétroliers et le tarissement des réserves d’hydrocarbures ont montré la nécessité tout à la fois de se prémunir contre la volatilité des prix et de faire profiter les générations futures d’une source de richesse ; tels sont les principaux objectifs assignés aux fonds souverains de ces Etats. Dans les pays asiatiques, c’est la crise économique et financière de 1997-1998 qui les a conduits à un renforcement de leur politique budgétaire et à un développement fondé sur les exportations ; leurs fonds souverains sont chargés de faire fructifier les réserves en devises considérables qu’ils ont accumulées en conséquence.


Quels sont les liens entre fonds souverains et finance islamique ?

 La finance islamique désigne un ensemble d’instruments financiers conformes à la charia. Elle s’est développée en même temps et à la faveur des mêmes phénomènes que les fonds souverains. Là s’arrête toutefois l’analogie. Même les fonds originaires de pays musulmans n’ont pas ou peu recours aux produits de finance islamique et ne s’interdisent pas d’investir dans des secteurs prohibés par celle-ci, tels que celui des jeux.         


Les fonds souverains cherchent-ils à prendre le contrôle de nos entreprises stratégiques ?

L’étude des faits montre que les fonds souverains investissent principalement en titres à revenu fixe et en actions cotées. Lorsqu’ils investissent dans des entreprises, ils prennent le plus souvent des participations minoritaires et se comportent comme des investisseurs stables et passifs. En outre, les pays dans lesquels ces fonds investissent ont des législations qui leur permettent de contrôler les opérations de ces derniers qui porteraient atteinte à la sécurité ou à l’intérêt national.

Les fonds souverains peuvent-ils aider l’Occident à sortir de la crise ?
Les fonds souverains, de par le montant significatif de leurs liquidités et leur horizon d’investissement à long terme, peuvent investir en période de tension financière. De fait, ils participent au recyclage des capitaux et contribuent au financement de l’économie mondiale en réallouant les excédents de leurs Etats vers les pays déficitaires. En outre, ils ont massivement investi dans le secteur bancaire en difficulté lors de la crise des subprimes. Mais, depuis que celle-ci s’est muée en crise économique et planétaire, les pays émergents ont eux aussi été contaminés et ont sollicité leurs fonds souverains pour renflouer l’économie de leur région d’origine.


Les fonds souverains sont-ils des investisseurs comme les autres ?

Les fonds souverains sont contrôlés par des Etats qui disposent des moyens de puissance publique et ne sont pas tous démocratiques. Lorsque le prix du baril de pétrole remontera et que les exportations de biens asiatiques repartiront, les fonds souverains retrouveront leur puissance de frappe. Il ne peut être exclu que ces fonds, tout comme les entreprises publiques, ne soient utilisés à des fins stratégiques ou géopolitiques, par exemple pour sécuriser les approvisionnements énergétiques de leur pays d’origine ou acquérir les technologies et le savoir-faire qui manquent à ces pays.

Il faut donc demeurer vigilant. A cet égard, le secret souvent conservé par les fonds souverains sur leurs moyens et leurs aspirations entretient la méfiance. Le code de bonne conduite adopté sous l’égide du FMI fin 2008 par de nombreux fonds, en ce qu’il entend améliorer leur niveau de transparence et la qualité de leur gouvernance, va dans le bon sens. Tout dépend maintenant de l’application que les fonds en feront.

C. Bertin Delacour est avocat d'affaires au sein du cabinet August & Debouzy

       


 

Publié sur Easybourse.com le 26 Mai 2009

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27 mai 2009 3 27 /05 /mai /2009 10:55
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Elections européennes : le rendez-vous à ne pas manquer
Cela fait trente ans cette année que les citoyens de l'Union sont appelés à voter pour leurs représentants au sein des institutions européennes. Le Parlement européen est aujourd'hui une assemblée mûre, puissante et passionnante si l'on veut s'y intéresser. Les documents que le lecteur trouvera dans nos pages consacrées aux élections européennes devraient donner des clés pour comprendre les enjeux que recouvrent cette élection et décrypter les alternatives politiques qui se dessinent au niveau européen.  
 
 
Elections européennes 2009 : acteurs, enjeux et alternatives
Bref par Gaëtane Ricard-Nihoul. L'auteur revient sur le paradoxe de la diminution de la participation aux élections du Parlement européen, alors que ce dernier n'a cessé d'accroître ces pouvoirs au fil du temps, et souligne l'importance des acteurs, enjeux et alternatives politiques de l'élection 2009.  (20/05/2009)  
 
 
Des "partis politiques au niveau européen" ? Etat des lieux à la veille des élections européennes de juin 2009
Étude par Francisco Roa Bastos. A quelques jours des élections européennes, cette étude se penche sur des organisations politiques encore mal connues : les « partis politiques au niveau européen ». Souvent confondus avec les groupes politiques du Parlement européen, ces « europartis » n'ont été reconnus que très récemment, par le Traité de Maastricht et deux règlements communautaires qui leur ont conféré un statut et un financement propres depuis 2003. Le but est ici de faire le point sur ces organisations, leur développement et les enjeux qui les entourent. (20/05/2009)  
 
 
L'action de l'Union répond-elle aux préférences des citoyens ?
Bref par Renaud Dehousse. A en croire les sondages, à quelques semaines du scrutin, seul un tiers des électeurs seraient disposés à se rendre aux urnes aux prochaines élections européennes. A dire vrai, ce résultat dérangeant est à l'enseigne de la continuité, puisque le taux de participation tend à baisser à chaque scrutin.  (17/05/2009)  
 
 
Un comparatif des manifestes des partis politiques européens
par Notre Europe. Ce document recense les différentes propositions avancées dans les programmes électoraux de sept partis européens transnationaux : le Parti Populaire européen (PPE, conservateurs et chrétiens-démocrates); le Parti Socialiste européen (PSE, travaillistes, socialistes et sociaux-démocrates); le Parti des libéraux, démocrates et conservateurs (ELDR, libéraux); le Parti Démocrate Européen (PDE, centristes); les Verts européens (écologistes); la Gauche européenne (socialistes et communistes); l'Alliance libre européenne (régionalistes). (20/05/2009)  
 
 
Version française : La démocratie au sein de l'UE et le rôle du Parlement européen
Étude par Federal Trust, Institut für Europäische Politik, Centro Studi sul Federalismo, Istituto Affari Internazionali, Notre Europe. A l'initiative de l'Istituto Affari Internazionali, Notre Europe et trois autres think tanks européens se sont réunis pour réfléchir aux moyens de renforcer les liens entre les citoyens et les institutions européennes. Dans la perspective des élections de juin 2009, cette étude porte une attention particulière au rôle du Parlement et des partis politiques européens dans ce processus.  (12/03/2009)  
 
 
Les élections européennes
Notre actualité.  Du 4 au 7 juin prochains, les électeurs européens seront appelés aux urnes pour renouveler leurs représentants au sein du Parlement européen. Ce rendez-vous essentiel pour la démocratie européenne a lieu tous les cinq ans, et ce depuis trente ans. Ainsi, depuis 1979, ces élections confèrent au Parlement européen une grande légitimité démocratique, puisqu'il est le seul organe communautaire directement élu par les citoyens. C'est d'ailleurs cette légitimité démocratique qui a servi de moteur à la montée en puissance progressive de cette institution.  (20/05/2009)  
 
 
Votons l'Europe
Notre actualité.  A l'occasion des élections européennes, un certain nombre d'associations et d'organisations issues de la société civile ont décidé de créer la plateforme « Votons l'Europe ». Cette plateforme, si elle se revendique militante n'est pourtant pas partisane : son but est d'abord et avant tout de mobiliser les électeurs, en montrant que l'Europe agit dans de nombreux domaines qui intéressent et préoccupent les citoyens. L'action de « Votons l'Europe » se déroule principalement sur internet, à travers le site mis en place pour l'occasion (www.votonsleurope.eu ).  (20/05/2009)  
 
 
Agenda
  • Partis européens : le débat
    Notre Europe, Europanova, le Mouvement européen France, France 24, RFI et les partenaires du projet Votons l'Europe vous invitent le 3 juin à venir débattre avec des représentants des partis européens. (03/06/2009) 
 
 
A venir
  • La législation nationale d'origine communautaire : au-delà du mythe des 80%
    Bref par Yves Bertoncini
  • Les interventions de l'UE au niveau national : quel impact?
    Étude par Yves Bertoncini
 
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26 mai 2009 2 26 /05 /mai /2009 23:16

L'Europe, forte et influente dans de multiples domaines politiques et économiques, est en passe de devenir une jungle de la finance. Tel est le jugement sévère que je porte aujourd'hui : il y a un véritable hiatus entre l'intégration monétaire - vive l'euro ! - et la balkanisation financière. La libre circulation des capitaux et des services financiers a été engrangée. Mais cette liberté aurait dû avoir pour corollaire la protection effective et homogène des épargnants européens. Or ce n'est pas le cas. C'est comme si nous avions fait Schengen sans l'harmonisation des visas, sans l'échange d'informations et sans les contrôles aux frontières extérieures.

Qu'on en juge :

 - Une part très substantielle des marchés financiers n'est, de fait, pas réellement contrôlée ou opère en toute opacité. Celle-ci s'accroît chaque jour, qu'il s'agisse des produits dérivés échangés sur les marchés de gré à gré ou de la multiplication de plates-formes alternatives de négociation sur lesquelles des actions font l'objet de transactions sans réelle transparence.

 - Il n'y a eu ces dernières années aucun réel progrès dans la lutte contre la spéculation. Ainsi, les ventes à découvert ne sont toujours pas encadrées. On ne sait donc pas, à l'échelle européenne, qui achète, quoi, quand, combien de temps et avec quel argent. On ne vous demande pas d'avoir de l'argent pour spéculer ou d'être propriétaire de titres pour les vendre. Aucun délai harmonisé n'est encore fixé pour livrer ces titres.

 - Les récentes propositions de la Commission sur la régulation des fonds alternatifs (hedge funds) appellent des réserves, notamment en ce qui concerne l'homologation des fonds situés dans les centres off shore. Près de la moitié y sont enregistrés, dont 67 % aux îles Caïmans. Les vingt-sept Etats membres ne parviennent pas à un consensus a minima pour les contrôler.

 - En dépit des conclusions du G20, les Européens sont les seuls à respecter des normes comptables dites internationales dont les Etats-Unis ne veulent pas entendre parler. On peut les comprendre, car ces normes, décidées par une organisation irresponsable politiquement, pénalisent et la reprise du crédit et le redressement du bilan des banques, sans offrir la garantie de transparence attendue. C'est bien la compétitivité financière européenne qui est en jeu, ici.

 - Et quand on arrive à se mettre d'accord sur des règles, modestes, leur application effective diffère d'un Etat à l'autre. L'information communiquée aux épargnants, qui devrait être la même dans tous les pays européens, pour un même produit, reste très hétérogène. Les produits d'épargne circulent sans entrave d'un pays à l'autre, sans harmonisation du niveau de sécurité juridique. L'affaire Madoff l'a montré. Or le premier devoir des régulateurs et des responsables européens est de protéger les petits épargnants et d'assurer la sécurité des investisseurs. Sans protection, pas de sécurité. Sans sécurité, pas de confiance. Sans confiance, pas de reprise.


La seule véritable avancée des derniers mois, nous la devons, sur une initiative de la Commission, au volontarisme du Parlement européen. Aiguillonné par
Pervenche Berès et Jean-Paul Gauzès, il a adopté un texte sur les agences de notation.


Arrêtons là et demandons-nous si l'Europe peut se payer le luxe d'une telle pusillanimité dans la régulation financière. Il est vrai que l'Europe n'a pas moins de soixante-sept régulateurs financiers. Pouvons-nous nous en satisfaire ? Evidemment non. Il y va de notre capacité à sortir de la crise et de notre influence. Redresser l'économie européenne suppose un financement sain et à long terme des entreprises et des ménages. Sans marchés organisés, sans transparence des prix, pas de financement de long terme, pas de redressement. Ce n'est pas l'Europe du marché qui entrave la reprise, c'est l'absence de marché régulé et transparent.


Nous nous affaiblissons par rapport aux Etats-Unis, qui réorganisent à marche forcée leur régulation, sans éluder les sujets sensibles. A preuve leur intention déclarée de réguler les marchés des produits dérivés. C'est un leurre d'opposer une Amérique opaque et sans régulation à une Europe qui serait tout son contraire. Au train où nous allons, c'est Washington qui mettra d'accord les Européens.


Que peut faire l'Europe ? Le rapport sur la supervision financière en Europe, remis par
Jacques de Larosière à la Commission européenne le 25 février, est mieux qu'un début de réponse. L'ensemble de ses recommandations doit être mis en oeuvre, en peu de temps, qu'il s'agisse de la surveillance des risques systémiques, de la création d'une chambre de compensation européenne pour les dérivés de crédit, de l'harmonisation du corpus des règles et pratiques sur les marchés financiers européens ou de la création "d'autorités européennes de supervision". La Commission a d'ailleurs compris qu'il fallait aller vite.


Mais le rapport n'a pas pu aller aussi loin qu'il le faudrait sur la question de l'architecture de la supervision européenne : le système de supervision reposerait toujours, in fine, sur les autorités nationales. Or les régulateurs ne renonceront pas d'eux-mêmes à leurs prérogatives. Plutôt que d'harmoniser leurs pratiques, certains seront toujours tentés par une course au moins-disant réglementaire pour capter l'activité sur leurs places. Cela ne fera pas progresser l'intégration de l'Europe financière, ni la protection des épargnants. Tous les Européens convaincus attendent de la Commission des propositions audacieuses et une réactivité à la mesure du retard pris. Elle doit consolider les progrès accomplis. C'est au coeur du renouvellement de l'institution.


De même, les responsables politiques, lors du Conseil européen, doivent proposer une architecture de la supervision plus ambitieuse, où la Commission européennes aurait un rôle accru en matière de coordination, d'arbitrage et de sanction de ceux qui n'appliquent pas la règle. En effet, tous ces enjeux sont politiques et ne doivent pas rester soumis à la bonne volonté des régulateurs. A terme, il nous faudra des agences européennes dotées de pouvoirs étendus, pour que la même règle soit appliquée de la même façon par tous.


Cessons d'opposer "finance" et "économie" dans le débat public. L'Europe doit se doter d'une armature financière solide et implacable à l'égard des dérives possibles du système et des abus de marché. C'est indissociable d'une Europe plus intégrée, plus solidaire, plus politique. Par là, nous bâtirons une Europe de la confiance, au coeur des choix que les électeurs auront à faire le 7 juin.


 

Jean-Pierre Jouyet est président de l'Autorité des marchés financiers et ancien secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.

 

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26 mai 2009 2 26 /05 /mai /2009 23:12
Ignoré par certains, craint par d’autres, l’élargissement aux pays d’Europe centrale, ex-communistes, n’a pas été l’apocalypse annoncé. Au contraire …

Certes dans ces pays, les niveaux de vie restent encore différents. Et les risques d’un certain « dumping » fiscal ou social existent. Mais l’évolution économique est rapide. Et l’effet de rattrapage est visible. En cinq ans, l’écart entre les niveaux de vie de l’Ouest et l’Est tend à diminuer. Le nombre de délocalisations de l’Ouest vers l’Est s’est limité.  Et le mouvement d’immigration subit un mouvement de balancier. Les « plombiers » Polonais et « médecins » Slovaques rentrent au pays, suivant un même processus que leurs homologues espagnols ou portugais vingt ans plus tôt. Dire que ces pays menacent l’équilibre communautaire est donc exagéré.

Certes la question du nombre et de la traduction reste un casse-tête permanent. Passer de 11 à 23 langues officielles n’est pas une sinécure. De même, tenir des réunions à 27 fait perdre beaucoup de convivialité. A raison de quelques minutes par personne, un simple tour de table prend une heure et demie ! Mais politiquement, l’Europe n’a pas ralenti son rythme d’intégration. Le délai pour adopter un texte européen  n’a pas augmenté. Au contraire, le nombre impliquant une discipline plus grande, les experts ont pu noter que le nombre d’accords en « première lecture » a augmenté. Bref l’Europe ne fonctionne pas plus mal.

Au niveau politique, les dix nouveaux États membres se sont fondus dans le paysage. Peu à peu, ils ont découvert les subtilités et arcanes du jeu communautaire. Et, comme tous les autres États, plus anciens, ils savent que pour défendre leurs intérêts, il faut avoir des alliés, de préférence de « Grands ». Il n’y a ainsi plus un bloc aussi compact des « Nouveaux » face aux « Anciens ». Mais des positionnements qui obéissent à une position géographique et u une situation économique. La Slovénie est très proche de l‘Autriche dans sa préoccupation environnementale ; la Pologne et la Roumanie défendent la politique agricole commune comme la France ; les Tchèques se montrent d’ardents libéralisateurs du marché, comme les Britanniques, tandis que les Hongrois sont proches d’un modèle social démocrate. Et presque tous luttent pour qu’on ne touche pas aux financements européens, à l’image des Espagnols ou des Grecs.

Sur certains sujets, l’élargissement a même été un élément de renforcement de l’Europe. Ainsi, face à la Russie, les États ex-communistes apportent une réelle valeur ajoutée car ils connaissent mieux que quiconque le double jeu russe. Et sans leur présence, nul doute que l’Europe n’aurait pas pu trouver un positionnement aussi ferme. En outre, leur insistance à sécuriser l’approvisionnement énergétique a été un élément moteur du « paquet climat »., Même en matière militaire, leur présence devient primordiale. Sans la participation des Polonais, au Tchad, l’opération de l’Europe de la Défense des camps de réfugiés n’aurait pas ainsi été possible. A vrai dire, vu les réticences nombreuses des Britanniques, des Néerlandais ou même... des Allemands à la construction européenne, il est plus sûr de compter sur les "nouveaux" Etats membres pour faire l'Europe de la Défense, que sur des "anciens".

Dire que l’Europe fonctionne moins bien du fait de l’élargissement relève donc davantage d’un postulat politicien que de la réalité. Si l’Europe paraît en panne aujourd’hui ce n’est pas la faute des dix nouveaux mais plutôt des anciens qui se chamaillent et n’arrivent plus à faire les pas et les concessions nécessaires. Les sources de blocages sont davantage à chercher à Berlin, La Haye, Londres… ou Paris qu’à Varsovie ou Bucarest.

(article publié le 25 mai 2009 sur le blog bruxelles2.over-blog.com ainsi que sur le site de ouest-france.fr)
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26 mai 2009 2 26 /05 /mai /2009 15:15
Le 11ème Conseil des Ministres franco-allemand s’est tenu le 12 mars 2009 à Berlin dans un format restreint. Il était consacré à la crise économique et financière. Parallèlement, les différents ministères continuent à illustrer le fructueux travail de coopération bilatérale avec de nombreux projets dans d’autres domaines :
  •  * pour les ministères des affaires étrangères : l’ouverture d’un centre culturel commun à Bischkek et le projet de centre culturel commun à Moscou ; la coopération entre nos ambassades de Moscou, Bakou, Alger et Rabat avec la rédaction de rapports conjoints sur les questions de politique énergétique d’actualité ; l’intensification de la coopération transfrontalière par un dialogue accru avec les acteurs locaux et le projet de réforme de l’eurodistrict Strasbourg-Ortenau.
  •  

  •  * pour le plénipotentiaire chargé des relations culturelles franco-allemandes et le ministère français de l’Education nationale : le lancement, à l’occasion de la dernière journée franco-allemande, du slogan „Bringt Französisch ins Spiel !/ Mettez l´allemand dans votre jeu !“ qui constitue une nouvelle étape dans la promotion de la langue du partenaire et la préparation du troisième tome du manuel d’histoire franco-allemand.

     

  •  * pour les ministères de la justice, la signature prochaine d’un accord sur un régime matrimonial commun qui facilitera la gestion patrimoniale des couples.

     

  •  * pour les ministères en charge de la santé : les accords de coopération transfrontalière en matière de services de secours entre régions et Länder ; l’organisation du sommet M8 (Evolution of Medicine Summit) à Berlin en octobre 2009 (avec les ministères en charge de la recherche).

     

  •  * pour les ministères en charge des affaires sociales : la coopération en matière d’égalité salariale Hommes/Femmes.

     

  •  * pour les ministères en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche : la célébration du 10ème anniversaire de l’Université Franco-Allemande en mai 2009 ; la coopération en matière de recherche sur la maladie d’Alzheimer et sur le cerveau (avec les ministères en charge de la santé et, depuis 2005, avec d’autres partenaires européens).

     

  •  * pour les ministères en charge des questions de coopération et de développement : la coopération dans le cadre d’un bureau franco-allemand d’appui à la Commission des Forêts d’Afrique Centrale.

     

  •  * pour les ministères en charge de la culture : la coopération sur l’éducation artistique et culturelle avec l’organisation le 9 juin 2009, à l’initiative du Délégué du gouvernement fédéral pour la culture et les médias et en présence de la Ministre de la Culture et de la Communication, d’un séminaire rassemblant des experts des deux pays ; la numérisation des manuscrits parisiens de Heinrich Heine dans le cadre de la mise en place d’Europeana, la bibliothèque numérique européenne.

     

  •  * pour les ministères en charge de l’immigration et de l’intégration : la Charte de la diversité qui a été signée dans les deux pays par près de 500 entreprises et employeurs du service public et touche plus de 4 millions de salariés.

     

  •  * pour les ministères de l’intérieur : le manuel sur la radicalisation islamique en milieu carcéral (projet franco-germano-autrichien) présenté sous PFUE et mis à disposition de nos partenaires de l’Union européenne.

     

  •  * pour les ministères de la défense : la formation commune des militaires, le stationnement d’une unité allemande en France dans le cadre de la Brigade franco-allemande et la signature d’un accord bilatéral de sûreté aérienne en vue de la sécurité du Sommet de l’OTAN organisé conjointement par la France et l’Allemagne, les projets d’envergure de l’Agence Européenne de Défense (hélicoptère de transport lourd notamment) fondés sur un noyau franco-allemand.
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Published by Patrice Cardot - dans La France et ses partenaires
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26 mai 2009 2 26 /05 /mai /2009 15:08
Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes et secrétaire général pour la coopération franco-allemande, se rend à Berlin le 26 mai 2009, à l’occasion du 10ème anniversaire de l’Université franco-allemande (UFA).
Il interviendra en ouverture de l’assemblée des établissements membres de l’UFA aux côtés du Président de la Freie Universität Berlin, hôte de l’événement, du président de l’UFA, le professeur Pierre Monnet, et de Peter Ammon, secrétaire d’Etat allemand chargé des affaires étrangères.

Initié en 1997 au sommet franco-allemand de Weimar, le projet d’université franco-allemande a vu le jour en 1999. Cette institution qui favorise la mobilité franco-allemande est en développement constant et joue un rôle structurant essentiel dans le cadre de la coopération universitaire entre nos deux pays. Pour l’année universitaire 2008/2009, 4 600 étudiants sont inscrits dans 145 cursus intégrés avec double ou triple diplômes en 2008/2009, avec la participation de 25 collèges doctoraux et de 169 établissements partenaires.

En permettant le suivi de cursus franco-allemands et l’obtention de doubles diplômes, particulièrement demandés sur le marché du travail en Europe en cette période de crise et de bouleversement économiques, l’Université franco-allemande apparaît comme l’expérience de coopération éducative la plus intégrée en Europe. En témoigne le succès croissant de son « Forum franco-allemand », salon de l’étudiant européen dont la dixième édition a eu lieu à Strasbourg en novembre dernier.
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Published by Patrice Cardot - dans La France et ses partenaires
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26 mai 2009 2 26 /05 /mai /2009 08:24

A l’occasion de la Journée de l’Afrique (25 mai 2009), la Commission européenne réitère son attachement à l’Afrique.

La Journée de l’Afrique commémore chaque année l’anniversaire de la création de l’Organisation de l’Union Africaine (OUA) le 25 mai 1963. En fondant l’OUA, les dirigeants des pays d’Afrique indépendants à ce moment là ont fait l’histoire en donnant une impulsion collective significative pour l’accès à l’indépendance du continent africain dans sa totalité. Bien que le nom et la structure de l’organisation aient changé plusieurs fois, – aujourd’hui on parle de l’Union Africaine -, le nom et la date de la Journée Mondiale de l’Afrique ont été perpétués pour célébrer l’Unité africaine.

La Journée de l’Afrique est une occasion pour rappeler aux Européens et aux Africains que 2009, du fait de la crise économique et financière, est une année difficile dans l’histoire mondiale, mais aussi une opportunité unique pour les citoyens des deux continents de joindre leurs efforts. Dans ce cadre, le partenariat EU-Afrique et plus particulièrement le Premier Plan d’Action Stratégique pour la période 2008-2010 sont des instruments-clés puisqu’ils proposent des stratégies communes dans 8 domaines, dont la paix et la sécurité, l’immigration, le changement climatique et le commerce.

Olli Rehn, Commissaire européen en exercice pour le Développement et l’Aide Humanitaire, déclare : " Les peuples d’Afrique et les peuples d’Europe partagent les mêmes espoirs, les mêmes valeurs et les mêmes intérêts. Ensemble, nous pouvons relever les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui comme la crise économique, la pauvreté, le changement climatique ou l’immigration clandestine. Les continents d’Afrique et d’Europe, en travaillant ensemble, peuvent apporter à leurs peuples le développement et le progrès. Nous avons élaboré une stratégie, il nous faut maintenant créer des plateformes de dialogue et agir ".

Les citoyens d’Europe et d’Afrique pourront aussi partager leurs espoirs et leurs opinions lors de la 4ème édition des Journées Européennes du Développement à Stockholm du 22 au 24 octobre 2009.

Pour plus d’informations sur le Partenariat UE-Afrique :

 <
http://africa-eu-partnership.org/> http://africa-eu-partnership.org

Pour plus d’informations sur les Journées Européennes du Développement 2009 :

 <
http://www.eudevdays.eu/> http://www.eudevdays.eu

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