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20 mai 2009 3 20 /05 /mai /2009 09:40

Au-delà de la crise provoquée par le rejet irlandais du Traité de Lisbonne et des priorités affichées de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, une autre échéance majeure pour l’avenir de l’Europe se profile à l’horizon 2008-2009 : celle du réexamen des politiques communes et de leur financement. Les Chefs d’Etat et de gouvernement au Conseil européen de décembre 2005 ont en effet invité la Commission européenne « à entreprendre un réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l’UE, y compris la PAC, ainsi que des ressources, y compris la compensation du Royaume-Uni, et à faire rapport en 2008-2009 ». En programmant cette réflexion d’ordre budgétaire, les États membres ont ainsi fixé les termes d’un débat plus large, portant sur l’avenir des politiques de l’UE. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : le budget européen n’est pas seulement un instrument financier, il est l’expression d’une volonté partagée et d’un projet européen commun aux 27 Etats membres.
Afin de nourrir la réflexion collective et le débat européen à cette occasion, l’Institut Aspen France a organisé à Paris son troisième Forum européen des think tanks le 19 et 20 septembre 2008, en partenariat avec Notre Europe et la Fondation pour l’Innovation Politique. Selon une méthode d’ores et déjà éprouvée à deux reprises, il a permis à des responsables de haut niveau, aussi bien dans la sphère publique que privée, d’échanger et de construire une approche commune pour faire d’une revue des politiques européennes, dans le cadre de la préparation des nouvelles perspectives financières, le socle d’un nouveau projet européen.
A cette occasion, l'association Notre Europe (http://www.notre-europe.eu/), qui se définit comme un laboratoire d'études dédié à l'unité européenne, a mis sur son site un remarquable document de travail qui rappelle les fondamentaux du budget européen, présente les enjeux principaux de la révision budgétaire 2008/2009, et les place dans la perspective des principaux défis que l’Europe devra relever à l’horizon 2020. 

                http://www.notre-europe.eu/uploads/tx_publication/FETT_-_Note_de_cadrage_FR.pdf 

Son objectif est d’informer et de susciter des réflexions qui pourront nourrir les discussions du troisième Forum européen des think tanks.

J'en conseille la lecture à tous ceux qui ont le souci d'imaginer l'avenir pour mieux le construire et le comprendre !

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20 mai 2009 3 20 /05 /mai /2009 07:31

Les Ministres des Affaires Etrangères des 27 ont  approuvé lundi 18 mai 2009 l'extension de la mission de formation EUJUST Lex en Irak. La mission est ainsi reconduite d'un an. Mais surtout son mandat est étendu, au niveau géographique. Ainsi des recrutements sont en cours pour permettre d'étoffer la mission, directement sur le terrain (jusqu'ici l'essentiel du personnel était basé à Bruxelles ou dans les Etats membres, faisant de nombreuses navettes).

Le personnel serait déployé non seulement à Bagdad, mais également dans les différentes provinces du pays, avec l'espoir que les conditions de sécurité permettent un tel déploiement. La mission continuera de faire de la formation de policiers, de juges et de gardiens de prison, en se concentrant essentiellement sur la chaîne pénale (arrestation, incrimination, détention...)

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19 mai 2009 2 19 /05 /mai /2009 17:03

La mise en place d'un programme 'Erasmus militaire' - pour la formation européenne des officiers - avance à petits pas. Les ministres de la Défense de l'Union européenne ont agréé le 18 mai cinq mesures pratiques :

Un module de formation commun sur la PESD : un séminaire pilote de formateurs devrait avoir lieu à Bruxelles début juin (sur deux jours) et plusieurs modules seront organisés dans les Etats membres, notamment un projet pilote
d'une semaine au Portugal. En outre, un système d'apprentissage à distance (via internet) est en train d'être mis en place.

Le guide de l'étudiant militaire européen. Pour compléter le travail entamé sous la présidence française, un travail de recensement a été entamé - avec le soutien de l'Université de Liège (Belgique) - pour avoir une connaissance approfondie des systèmes d'éducation militaires nationaux (incluant les systèmes d'échange entre les académies) et des formations. Ces informations seront mises en ligne ensuite sur un site internet protégé (http://emilyo.eu).


Un facebook militaire ? Une plate-forme d'échange internet va être installée, ainsi qu'
un forum de discussion, permettant aux jeunes officiers d'échanger leurs informations sur leurs expériences, leur formation et des sujets généraux. Ce travail est mené par l'Académie de défense bulgare (NB : ce type de forum s'il permet réellement la discussion pourrait sans doute faire beaucoup pour la PESD, à condition qu'il ne soit pas tout de suite "cadenassé").

Un cadre légal pour l'échange des officiers. Un groupe de travail de six personnes, experts juridiques, vient d'être constitué, en mars 2009, chargé de plancher sur ce cadre - qui ressemblera à son aîné civil, Erasmus. Une première version est présentée à la mi-mai. La version finale étant prévue pour l'été.

D'autres modules de formation. Sur initiative française, avec la participation de 14 Etats membres, un autre groupe de travail a commencé à cerner certains thèmes susceptibles de faire l'objet de formations : le droit humanitaire et le cadre légal des opérations de gestion de crise, le commandement dans un contexte multinational, la communication (médias). La France, l'Autriche et
l'Allemagne ont pris la tête, chacun, d'un des trois modules. Et le résultat final est attendu pour la fin de l'année 2009.

A noter que d'autres développements ont été décidé : un système d'équivalences pour la formation initiale, un programme d'échanges d'étudiants...


Pour en savoir plus : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/50/29/09/Docs-Textes/ErasmusMilitBilanRAP-UE090514.pdf

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19 mai 2009 2 19 /05 /mai /2009 10:52

Selon une étude du groupe de consultance BCG (Boston Consulting Group), 100 entreprises issues des pays émergents seraient sur le point de rejoindre les rangs de l'élite des multinationales.
L'édition de référence du Boston Consulting Group " The 2009 BCG 100 New Global Challengers " - http://www.bcg.com/impact_expertise/publications/files/The_2009_BCG_100_New_Global_Challengers_Jan_2009.pdf -
qui a été publiée au début de l'année présente ces 100 entreprises en passe de transformer le paysage concurrentiel mondial par leur expansion rapide et leurs performances remarquables. La sélection est fondée sur une analyse approfondie de plus de 3000 entreprises des pays émergents sur base de critères quantitatifs et qualitatifs tels que la taille des entreprises et la prise en compte des données financières des trois dernières années. Examinant les raisons du succès de ces nouveaux challengers et leur capacité à s'adapter aux contraintes qui s'intensifient dans un contexte de crise économique et mondiale, BCG note que si 2008 s'est révélée une année difficile pour la croissance jusqu'ici vertigineuse de certains, le mouvement quoique ralenti persiste comme en témoigne les 19 nouveaux challengers qui intègrent le classement et semblent posséder tous les atouts pour croître rapidement et défier les multinationales occidentales.
L'étude constate que :
1° les 100 entreprises rattrapent rapidement ou ont déjà dépassé leurs rivales aux Etats-Unis, en Europe ou au Japon ;
2° le chiffre cumulé des 100 challengers s'élève à 1,5 billion de dollars en 2007. Par ailleurs, les 100 challengers ont réalisé au total 88 fusions-acquisitions internationales en 2007 ;
3° les pays d'origine sont de plus en plus nombreux mais le classement reste dominé par la Chine, avec 36 entreprises, suivie par l'Inde (20 entreprises), le Brésil (14), le Mexique (7) et la Russie (6). Parmi les 19 nouvelles entreprises de la liste, 5 sont issues des pays du Golfe Persique, nouvelle région qui entre dans le classement ;
4° la diversité est également présente en termes de répartition sectorielle. le secteur des matières premières et de la métallurgie est le mieux représenté avec 20 entreprises. la liste inclut égalemen un nombre siginificatif de représentants de l'industrie agro-alimentaire (13) et de constructuers et équipementiers automobiles (10) ;
5° au-delà de quelques entreprises mondialement connues comme Lenovo (Chine) ou Tata (Inde, la liste contient des nomns moins célèbres comme Agility (Koweït), l'un des 10 premiers prestataires de serives logistiques mondiaux actuels, ou Dalian Machine Tool Group, le plus grand fabricant chinois de machines-outils.
Selon David Michale de BCG, qui remarque non seulement l'ampleur mais aussi la rapidité de la réussité de ces challengers, " les entreprises occidentales qui feront les bons choix aujourd'hui verront les challengers devenir des clients, des fournisseurs et même des partenaires stratégiques. les autres risquent de les voir devenir leurs pricnipaux concurents ". Il remarque trois atouts que se partagent les challengers au départ :
   a) un avantage concurentiel à la base, que ce soit un accès privilégié aux matières premières, une main d'oeuvre bon marché ou l'absence de lourdeurs administratives ;
  b) l'ambition de devenir des leaders mondiaux (goût du risque, coût du capital perçu comme faible ou bonne protection contre les OPA hostiles) ;
  c) une stratégie de croissance exogène rapide, au travers des partenariats relatifs aux technologies ou à la distribution, ou par le biais de fusions-acquisitions internationales.
Affichant d'excellentes performances de 2005 à 2007 (croissance du chiffre d'affaires de 29 % en moyenn par an), les nouveaux challengers ont vu le cours de leurs actions affecté en 2008 mais ils réagissent mieux que leurs consoeurs occidentales : diversification géographique, optimisation de leur chaîne d'approvisionnement, amélioration de leur productivité, répercussion de la hausse des coûts sur leur prix, demande de soutien aux gouvernements.
En conclusion, pour résister à la pression des challengers et tire le meilleur parti de la crise, BCG recommande aux multinationales occidentales de rester vigilantes face aux bouleversements concurrentisl de leur secteur, de protéger leurs activités en capitalisant sur leurs atouts comme l'innovation et la branding, d'exploiter au mieux les opportunités offertes par les pays émergents pour améliorer leur structure de coûts, et d'adapter leur business model à leur présence dans ces pays.

Source :  Bulletin Quotidien Europe n° 9836 daté du 19 février 2009

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18 mai 2009 1 18 /05 /mai /2009 17:35

1. Introduction

Au cours des cinquante dernières années, l'Union européenne a élaboré un ensemble
considérable de textes législatifs (l'acquis) afin de répondre aux besoins des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics. Elle a donné de nouveaux droits aux citoyens, a ouvert des marchés aux entreprises, a fait avancer l'intérêt général et a contribué ainsi à augmenter la croissance et la prospérité. Cependant, la législation peut aussi avoir un coût. Le défi consiste à trouver un juste équilibre, notamment dans la durée et dans des circonstances changeantes.


C'est la raison pour laquelle, au début de son mandat, cette Commission s'est fermement
engagée à revoir l'acquis afin de vérifier la pertinence, l'efficacité et la proportionnalité de la
législation existante (Améliorer la réglementation en matière de croissance et d'emploi dans l'Union européenne – COM(2005) 97). En conjonction avec le programme parallèle de réduction des charges administratives, la stratégie de simplification de l'environnement réglementaire (Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne : une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire – COM(2005) 535) a défini un programme ambitieux de mise à jour, de modernisation et de simplification du cadre réglementaire de l'UE. Quatre ans plus tard, elle peut se prévaloir de résultats probants.


Initialement composée de mesures éparses, l'action de simplification s'est développée jusqu'à
faire partie intégrante de toute révision des politiques en vigueur et ce, dans tous les domaines. L'examen analytique de l'acquis, dont les résultats sont publiés avec le présent rapport, illustre clairement cette évolution.


Ce troisième rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de simplification de l'environnement
réglementaire complète le troisième examen stratégique du programme « Mieux légiférer » dans l'Union européenne (Troisième examen stratégique du programme «Mieux légiférer» dans l'Union européenne – COM(2009) 15) et le document de travail de la Commission sur la réduction des charges administratives. Il fait le point sur les nombreux domaines couverts depuis le lancement de la stratégie, attire l'attention sur les grandes réussites et recense les domaines devant faire l'objet de mesures de simplification dans le futur.

 

 

2. Etat des lieux

 

Grâce à une vaste panoplie de mécanismes de consultation, la Commission recueille et analyse en permanence les suggestions des citoyens, des parties intéressées et des États membres en vue de rendre la législation communautaire plus claire, plus simple et plus efficace.

 

Sur la base de ces contributions, la Commission a mis au point un «programme glissant de simplification» qui a débuté avec 100 initiatives de simplification pour la période 2005-2008.

 
Ce programme utilise l'ensemble des instruments identifiés dans la stratégie de simplification, parmi lesquels figurent des techniques législatives, comme l'abrogation, la codification et la refonte, mais aussi d'autres moyens permettant de moderniser l'acquis, notamment le recours accru aux solutions informatiques.

 

tous les obstacles et à produire des résultats en temps utile dans le cadre de cet exercice prioritaire. Plus de la moitié des initiatives adoptées ont maintenant achevé le cycle législatif et ont acquis force de loi suite à leur publication au Journal officiel.

 

 



Pour les résultats
: http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/09/st06/st06010.fr09.pdf

Au total, cette Commission a pris des mesures, depuis octobre 2005, qui réduiront l'acquis de presque 10 %, soit environ 1 300 actes législatifs et 7 800 pages de Journal officiel. La Commission a déjà proposé près de 800 actes juridiques pour modification ou abrogation dans le cadre du programme de simplification pour 2005-2009. Leur adoption aura pour effet de réduire l'acquis d'environ 600 actes législatifs représentant quelque 6 500 pages du Journal officiel. Mais la simplification va plus loin. Elle constitue désormais un élément inhérent à toute révision des politiques. Parallèlement, la Commission a également continué à codifier l'acquis afin de le rendre plus compact et lisible, tout en garantissant la sécurité juridique. À ce jour, 229 actes ont été codifiés, dont 142 ont déjà été adoptés par le colégislateur, remplaçant ainsi 729 actes antérieurs, soit environ 1 300 pages de Journal officiel. Depuis 2007, le programme de simplification est intégré dans le programme législatif et de travail de la Commission. Il a été étendu chaque année à de nouvelles initiatives et couvre à présent tous les domaines d'action. Il se compose actuellement de 185 initiatives dont quelque 132 ont d'ores et déjà été adoptées par la Commission, le taux de réalisation ayant atteint 80 % tant en 2007 qu'en 2008. Cela témoigne de la détermination de la Commission à surmonter
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18 mai 2009 1 18 /05 /mai /2009 06:52

C’est aujourd’hui un lieu commun que de reconnaître que « la guerre technologique » constitue une dimension importante des conflits modernes ! Au point d’avoir fortement inspiré les réformes qui ont été engagées au cours des années 90 et poursuivies jusque vers la moitié de la décennie 2000 au sein des Etats comme au sein de l’Otan sur les registres conceptuel, doctrinal, scientifique, technologique, administratif, militaire, industriel, économique, budgétaire et financier sur lesquels s’articule l’ « art de la guerre ».

Au sein de l’Otan, cette évolution s’est matérialisée au cours des années 90 dans la « Révolution dans les Affaires Militaires » (RAM), puis dans la « Transformation » au service d’une guerre «  réseau centrée » (« net centric warfare » : ncw et « net centric opérations » : nco), ainsi que dans la réalisation du concept ancien de « tout aérien » (frappes à distance zéro mort) par l’arme aérienne, l’arme technicienne par excellence, le bras armé des guerres technologiques de haute intensité, de haute précision et de haute destruction, par l’utilisation des armes « intelligentes », la robotisation militaire (drones,..), la guerre et la furtivité électroniques, la numérisation de l’espace de bataille, … Autant de doctrines et de concepts destinés à souligner les atouts sur le plan militaire que procure la modernité technicienne occidentale, notamment la « foudroyance technologique » censée assurer la supériorité opérationnelle sur les théâtres d’opérations.

Or, par voie de conséquence, ces réformes se sont concrétisées au sein des Etats qui sont membres de l’Otan, à la fois par une convergence très forte, voire davantage, des doctrines militaires sur celles de l’Otan, y compris en France, et par une traduction budgétaire dans les lois de programmation militaires.

Les conflits récents, en Irak et en Afghanistan, ont fait apparaître que tout cela n’est pas adapté aux guerres asymétriques, aux guerres au sein des populations, aux guerres de 4ème génération qui font réapparaître la place essentielle de l’humain dans les conflits modernes, sous les formes du « combattant-militaire », de « l’insurgé innovant », du « terroriste technologiquement agile et furtif » ainsi que des réseaux sociaux qui peuvent y être attachés, et leur stratégie de contournement des doctrines et instruments qui prévalent dans la préparation et la conduite de la guerre «  réseau centrée », stratégie parfois soigneusement articulée sur les quatre principes de base de la cyberguerre énoncés par le Dr Lani Kass du Cyberspace Task Force (US Air Force), à savoir : le cyberespace fournit d'emblée un point d'appui à des attaques physiques parasitant/retardant/entravant votre réaction ; tout ce que vous pouvez faire dans le cyberespace peut également vous être infligé beaucoup plus vite et pour beaucoup moins cher ; les vulnérabilités sont disponibles à ciel ouvert, n'importe où et à n'importe qui ayant la capacité et l'intention de les exploiter ; le cyberespace procure les voies et moyens à des attaques distantes organisées contre votre infrastructure à la vitesse de la lumière.

Les budgets de la défense et de la sécurité nationale des Etats-Unis de ces dernières années traduisent ces évolutions au rythme de la réorientation doctrinale que l’on observe vers la guerre culturo-centrée et le « Human Terrain Système » (HTS) : annulation de plusieurs programmes à forte « charge »  technologique, « retour » vers un modèle d’armée plus conventionnelle pour être efficace et gagner les conflits asymétriques ; « poussées » technologiques davantage centrées sur la cyberdéfense, sur le combattant sur le terrain, les armes « rustiques » jugées plus performantes que les armes « intelligentes » de la guerre de haute technologie.

Sur le plan théorique, deux voies sont possibles pour entreprendre cette nouvelle réforme des ressorts et déterminants de la guerre technologique dans le cadre du (ou des) système(s) de sécurité existant (s) – niveau national, niveau Otan, niveau Union européenne - :

1° soit renouveler les ressorts et déterminants actuels de la RAM et de la guerre « réseau centrée » tout en les prolongeant (émergence d’une « 3è » RAM intégrant certaines techniques avancées ; construction d’un spectre global des moyens d’action assurant la victoire dans les « nouvelles guerres totales localisées » ; adaptation de la doctrine du combat aéro-terrestre ; recours systématique aux « opérations basées sur les effets », etc.) ;

2° soit dépasser la RAM et la guerre « réseau centrée » (passage du « network centric warfare » au « cultural centric warfare » - cf. par exemple aux Etats-Unis la Directive 3000-07 - ; opérer une certaine « humanisation » de la rénovation technologique dans la recherche du contrôle des différents milieux).

Une troisième voie est possible, sinon nécessaire, qui consiste à reconnaître la nécessité de faire face aux difficultés considérables qui résultent d’une incapacité à intégrer dans ce(s) système(s) de sécurité toutes les conséquences, en termes de doctrines, de concepts, de moyens, etc., de l’obligation de répondre de manière systémique aux défis globaux et locaux que font peser sur les nations la superposition en même temps que l’articulation étroite des enjeux de sécurité nationale et des enjeux de défense stricto sensu.

Charles Bwele, consultant en technologies de l'information et des télécommunications, analyste en technostratégie, a publié à cet égard un article très intéressant qui présente un état des lieux des différentes natures de problèmes que soulèvent aux Etats-Unis les enjeux de planification, d'organisation, de mise en oeuvre, d'évaluation et de contrôle dans le domaine de la cybersécurité nationale (cf. http://electrosphere.blogspot.com/2009/03/nebuleuse-et-dangereuse-cybersecurite.html ).

Il y relève notamment que de 2007 à 2008, les réseaux informatiques gouvernementaux et industriels des États-Unis ont été victimes respectivement de 38 000 à 72 000 incidents : attaques, intrusions, pertes, vols et piratages de données. Dans son évaluation des niveaux de sécurité et de résilience des systèmes informatiques pour l'année fiscale 2007, le Congrès avait attribué un « C » à l'ensemble des administrations fédérales, « F » à l'Office de Régulation Nucléaire et au Département du Trésor, « D » au Pentagone, « A » au Département de la Justice.

D'où un plan de cybersécurité nationale - initié par l'ex-président George W Bush et renforcé par son successeur Barack Obama - portant sur cinq grands axes : la R&D orientée cybersécurité imbriquant secteur informatique, industrie militaire et laboratoires universitaires ; la protection et la résilience des infrastructures réseautiques vitales (administrations fédérales, électricité, transports, information & médias, finance, etc.) ; le contre-espionnage industriel en réseaux ; le développement de stratégies anti-cybercriminelles globales ; l'élaboration de standards pour la protection physique et numérique des données personnelles, administratives et industrielles).

Il constate que, selon le cabinet de prévisions INPUT, les investissements cumulés de l'état fédéral dans ce masterplan cybersécuritaire passeront de 7,4 milliards en 2008 à 10,7 milliards de dollars en 2013 (+44%). Des acteurs traditionnels de la cybersécurité comme McAfee et Symantec sont désormais confrontés aux grands noms de l'industrie militaire : Boeing (Cyber Solutions), Lockheed Martin (Information Systems & Global Services), Raytheon (Information Security Solutions) et L3 Communications (Cybersecurity Units), pour ne citer qu'eux. BAE Systems, General Dynamics, l'Université John Hopkins, Lockheed Martin, Northrop Grumman, Science Application International et Sparta - tous généreusement subventionnés - rivaliseront chacun d'imagination par cycles semestriels au sein du Cyber Range Startup, laboratoire cybersécuritaire et incubateur d'innovations créé et supervisé par le DARPA, le fameux centre de recherches du Pentagone.

Il remarque également que l'administration Obama, le Pentagone, les milieux académiques et les opérateurs industriels ont été fortement séduits et convaincus par les recommandations pertinentes du Center for Strategic and International Studies dans Securing Cyberspace for the 44th Presidency, document empreint d'une profondeur, voire d'une vision « cyberstratégique ».

Quelque soit la voie retenue, il est indispensable d’anticiper, d’initier, d’accompagner - et de réguler au tant que faire se peut (cf. à cet égard Nouvelles sciences et technologies : enjeux de sécurité et problématique de responsabilité internationale , Du besoin de gouvernance des activités bio et nanotechnologiques convergentes, L'évaluation des risques nanotechnologiques / Assessing the risks in nanotechnology, Evolution des Neurosciences : conséquences pour la défense, par Patrice Binder (Rapport CGARM 2012) )  - les mutations et les ruptures technologiques les plus décisives de demain (nanotechnologies, technologies convergentes nano-bio-TIC, …) afin :

1° d’identifier les potentialités comme les risques et les menaces de toutes natures qui y sont associées, leurs effets probables ou avérés ainsi que l’ensemble des vulnérabilités qui y sont attachées ;

2° de configurer l’ensemble des ressorts et des déterminants du (des) système(s) de sécurité (qui englobe la défense) le(s) mieux approprié(s) pour y faire face et/ou en tirer parti en termes de garanties – positives et négatives – de sécurité, de mesures de confiance et de mesures de réassurance appropriées, de toutes natures qu’elles puissent être (organisationnelle, conceptuelle, doctrinale, capacitaire, opérationnelle, technologique, juridique, …) (cf. Essai de caractérisation conceptuelle et fonctionnelle de tout système de sécurité ) ;

3° puis, dans le cadre de ce(s) système(s) de sécurité (s) et de ce paysage industriel, économique et technologique, d’imaginer, de concevoir, de développer, d’expérimenter – notamment dans de vastes « laboratoires technico-opérationnels » -, de produire, de mettre en œuvre, de maintenir en condition opérationnelle (et partant, d’en financer les investissements, les coûts d’accès, d’usage et de possession) la gamme de capacités et d’équipements la plus complète, la plus adaptée, en juste suffisance en regard des objectifs de sécurité retenus, ainsi que les doctrines, les concepts d’emploi, les formations et les règles d’engagement qui y sont attachés, et ce, pour tous les domaines (conventionnel, nucléaire) et pour tous les types de conflit, en mariant au mieux l’approche globale « système de système » du combat aéro-terrestre, ou, plus généralement, de la cyberdéfense et les impératifs – « low.tech » - de la guerre au milieu des populations.

4° en cohérence avec les éléments constitutifs de ce(s) système(s) de sécurité, de se doter d’un outil efficace qui précise le « paysage » industriel, économique et technologique souhaité à moyen – long terme sur la base d’une clarification en responsabilité du positionnement retenu pour les technologies, capacités et équipements cibles en sériant : les technologies et capacités de production dont on estime devoir garder la maîtrise au niveau national ; celles pour lesquelles on peut envisager une coopération avec des partenaires européens ou internationaux  ; et celles qu’on estime accessibles auprès de fournisseurs tiers sur le marché mondial des équipements de sécurité et de défense ; ne serait-ce que pour déterminer au mieux, et de manière aussi robuste que possible, la « feuille de route de la ‘Base Industrielle et Technologique de Sécurité (BITS)’ » que l’on souhaite rendre à la fois autonome et compétitive, en articulant aussi harmonieusement que possible la politique scientifique et technologique, la politique industrielle et la politique d’armement dans leur triple dimension nationale, européenne et internationale.

Aux Etats-Unis, la prochaine « Quadrennial Defense Review» (QDR) qui fixera les priorités du Pentagone et orientera la préparation des prochains budgets sera à cet égard particulièrement éclairante. L’Annual Industrial Capabilities Report to Congress paru en mars 2009 en offre une première illustration (cf. http://www.acq.osd.mil/ip/docs/annual_ind_cap_rpt_to_congress-2009.pdf)

En France, comme dans les autres Etats membres de l’Otan et/ou de l’Union européenne, cela doit se traduire matériellement (budgétairement) dans les prochaines revues de programmes ainsi que dans les prochaines lois d’orientation et de programmation concernées (militaire, sécurité intérieure, voire même sécurité nationale, …).

Au niveau de l’Union européenne, cela pourrait / devrait se concrétiser dans l’établissement d’un Livre blanc de l’union européenne pour la sécurité et la défense, puis dans la programmation des activités de l’Agence européenne de défense, et des moyens qui seront mis à la disposition de la PESC (notamment, mais pas seulement, de la PSDC).

C’est de l’ensemble de ces questions qu’ont été appelés à débattre les intervenants et les publics qui ont pris part au colloque que Pierre Pascallon, président du Club ‘Participations et Progrès’, a organisé à Paris, à l’Ecole militaire, les 4 et 5 mai 2009 (cf. LA GUERRE TECHNOLOGIQUE EN DÉBAT(S), Sous la direction de Pierre Pascallon (L'Harmattan) ).

Voir également :

 *  La recherche et la technologie, enjeux de puissance par David W. Versailles, Valérie Mérindol, Patrice Cardot

 *   Introduction à la cyberstratégie, par Olivier Kempf      

 * La France doit-elle préserver en l'état sa politique de dissuasion nucléaire ?

 

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17 mai 2009 7 17 /05 /mai /2009 15:13

ATELIER « APE POUR LE DEVELOPPEMENT » DU 24 OCTOBRE 2008, AFD PARIS -
SOMMAIRE DES DEBATS


Parlement européen

A la demande du Président de la Commission « Développement » du Parlement européen, le député espagnol Josep Borrell Fontelles,  l’AFD a organisé le 24 octobre un atelier sur les enjeux des Accords de Partenariat Economique en termes de développement. Cet atelier a notamment réuni des parlementaires européens, des représentants de la Commission européenne et d’autres Etats membres et des responsables d’organisations régionales africaines.

Il s’en est dégagé une forte volonté des participants des régions ACP et des partenaires opérationnels de se coordonner autour de programmes de développement de qualité, afin d’accompagner l’intégration régionale de ces communautés. Des propositions constructives ont été faites pour formaliser ces programmes et mieux les relier aux futurs accords commerciaux. Le rapporteur spécial du Parlement européen sur les APE, M. Jürgen Schröder, a participé aux travaux ainsi que les députés français Thierry Cornillet et Pierre Schapira.


SYNTHESE DES ECHANGES SUR L’ELABORATION DES PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT DES APE

Les interventions ont rappelé le rôle important du commerce comme promoteur du développement et qu’à ce titre les APE pouvaient être une opportunité pour les pays ACP, avec l’aide au commerce, sous ses différentes formes, comme élément accompagnateur de ce processus. L’aide au commerce, entendue au sens large, est une composante majeure des stratégies favorisant la croissance et la compétitivité.

Le représentant du Parlement Européen a rappelé la situation des négociations actuelles et insisté sur le fait que les APE devaient être avant tout un instrument de développement et non un simple accord commercial. Il fallait donc éviter toute démarche bureaucratique dans le traitement de ce dossier. Certaines inquiétudes demeurent comme le risque déstabilisateur pour les communautés régionales existantes, des accords intérimaires si des accords complets n’étaient pas rapidement signés.

Les représentants des ACP ont relevé que c’est le processus d’intégration régionale de leurs régions qui pilotent les programmes d’appui à la mise en œuvre des APE.

Les processus et les contenus des programmes APE pour le développement :

Après avoir rappelé l’histoire de l’aide au commerce, les engagements qui lui sont liés et l’existence d’une stratégie européenne sur la question, l’animateur (ECDPM) a évoqué les enjeux liés aux APE, qu’ils relèvent de coûts d’ajustements, publics et privés, ou d’opportunités à saisir (construction de capacités productives et intégration régionale). Si l’aide au commerce constitue la reconnaissance que la simple libéralisation commerciale ne suffit pas à entraîner le développement, son additionnalité a été replacée dans le cadre général de l’accroissement de l’APD. La problématique de l’accompagnement a ensuite été posée : Comment mettre à nouveau en cohérence les discussions ACP-UE relevant du commerce et avec celles relevant du développement ? l’évaluation des besoins est-elle le résultat de processus participatifs et d’une réelle appropriation institutionnelle ? Comment renforcer la capacité d’absorption des maîtrises d’ouvrage ? Comment coordonner les différentes interventions relevant de catégories distinctes de l’aide au commerce ?, Comment les régions ACP vont-elles coordonner les niveaux national et régional en identifiant leurs priorités ? enfin comment bailleurs et régions ACP vont-ils s’organiser pour répondre concrètement à ces besoins ?

Etat d’avancement des propositions pour l’accompagnement des APE dans les différentes régions :

Les présentations des programmes provisoires de la CEDEAO, de la COMESA et de la SADC (PIR) ont permis d’appréhender l’état de réflexion des régions ACP.

En Afrique de l’ouest, le programme de la CEDEAO a fait l’objet d’une forte contribution des acteurs non étatiques et s’intègre dans le programme communautaire de développement de la région Afrique de l’Ouest. Composé de 5 axes (diversification et accroissement de la capacité de production, développement des marchés régionaux et internationaux, infrastructures régionales, ajustements macroéconomiques et sociaux, mise en œuvre de l’APE et suivi-évaluation), il prévoit un appui à certains secteurs prioritaires (agroalimentaire, textile, tourisme).

Le programme de la COMESA est une composante de l’appui à l’intégration régionale, en plaçant les priorités sur les infrastructures, les capacités institutionnelles et la mise à niveau des structures économiques. Le fonds COMESA mobilisera des financements de la région et des bailleurs. L’important pour la région est de montrer des résultats pour légitimer l’institution régionale : la réalisation du corridor Nord-Sud traversant les pays de la sous-région sera déterminante.

En Afrique australe, le plan régional, indicatif et stratégique, de développement de la SADC, soutenu par les bailleurs, couvre une période de 15 ans. Il incorpore le PIR 2008-2013 du 10ème FED. Ces fonds appuieront deux secteurs de concentration l'Intégration régionale économique, et la Coopération politique régionale.  Pour le 1er secteur, les financements (80%) appuieront les réformes structurelles des pays SADC/EPA, l'Intégration économique et le Commerce dans tous les pays SADC et le développement des infrastructures. . Pour le 2ème secteur, les financements (15%) appuieront la bonne gouvernance et le pilier régional de l'architecture pan africaine pour la paix et la sécurité. Le traitement de ce plan est caractérisé par une forte coordination des bailleurs (International Cooperating Partners) avec des groupes thématiques de travail. Le PIR  inclut des  appuis institutionnels ainsi qu'une  facilité pour la coopération technique et un appui aux ONG et aux organisations professionnelles. La faible capacité d’absorption observée par le passé devrait être traitée par un important renforcement des capacités du secrétariat SADC.

Les débats ont insisté sur la mobilisation impérative du secteur privé dans l’élaboration de ces programmes et sur l’important travail à effectuer pour décliner ces stratégies en plans concrets d’intervention et plus particulièrement au niveau national, en utilisant les mécanismes et procédures existants.

La problématique de l’intégration régionale et des paquets régionaux d’aide au commerce :

La présentation et les débats ont souligné l’enjeu que constituent les paquets régionaux d’aide au commerce pour les pays ACP dans l’accompagnement des APE. Ils représentent un outil de mobilisation des appuis, un des éléments de réponse à la demande, construite de manière participative et chiffrée, en cours de formalisation par les ACP. Les APE ont dynamisé la construction régionale mais il faudra un certain temps pour bâtir une véritable stratégie régionale basée sur les complémentarités entre pays et où tout le monde sortira gagnant (définir  les priorités commerciales et les solidarités). De manière plus précise les PMA doivent rapidement identifier le rôle qu’ils souhaitent jouer dans la carte régionale. L’aide au commerce ne peut appuyer que des processus endogènes. C’est pourquoi il est important de renforcer les capacités des corps intermédiaires et les structures représentatives du secteur privé et de la société civile. La qualité des programmes sera fonction de la volonté des pays de mettre en œuvre leur politique de développement et les réformes choisies d’une part, et d’œuvrer pour l’intérêt de la communauté régionale d’autre part. Cette dernière ne doit pas être appréhendée comme un simple pourvoyeur de fonds mais comme le pilote d’une vision partagée.

Les modalités d’intervention

Les échanges ont débouché sur la proposition d’intensifier les échanges et le dialogue entre l’UE et les ACP, mais aussi entre ACP et entre la CE et les Etats membres (coordination et division du travail), d’associer les parties prenantes dans le cadre de processus suffisamment concertés, de penser et réfléchir le régional sur la base des priorités élaborées par les régions ACP, en mobilisant toute la palette d’instruments existants, concessionnels ou non. Il est donc important de mobiliser à ce stade les opérationnels des agences et banques de développement d’une part et leurs correspondants des régions ACP d’autre part.

L’appropriation est un aspect essentiel de la réussite des programmes, et devrait davantage être  prise en compte, comme a été relevée dans l’évaluation des programmes d’appui à la coopération régionale de la CE. L’accompagnement par l’aide doit non seulement s’intégrer dans les processus internes aux régions mais gagnerait à aider ces régions à concilier les intérêts divergents des différents pays qui les composent, pour une définition de la vision régionale et sa déclinaison au niveau national. On a ainsi cité la problématique des médicaments ou celle du riz : vaut-il mieux importer ou faire confiance à la production nationale/régionale, et dans quelles conditions (qualité) ? Il faudra souvent définir des compromis. Le développement des infrastructures régionales est dans ce cadre un dossier primordial.

Organiser la réponse entre bailleurs et maîtrise d’ouvrage ACP

Quelques instruments à champ d’intervention régional ont été décrits (Investment Climate Facility, Regional MSME Investment Fund for Africa) et plus particulièrement le Trust Fund infrastructure. Ce dernier est piloté, à parts égales, par 2 fois 27 membres états de l’UE et d’Afrique. Il impose une coordination de fait entre bailleurs et intervient dans les secteurs de l’énergie, du transport, des TIC et de l’eau, pour financer des infrastructures à vocation régionale, soit sous la forme de subventions, d’assistance technique, de bonification d’intérêt de prêts ou de primes d’assurance. Il a donc un puissant effet de levier sur des ressources externes. L’intérêt de ces initiatives est d’utiliser les instruments et institutions existants.

Au niveau régional, l’enjeu est d’avoir des procédures de mobilisation et de délégation des fonds issus de ressources internes et externes (les fonds régionaux ou APE) et dont l’opérationnalité reste le plus souvent à construire. Il faudra bien sûr arriver à coordonner la multitude d’outils et d’instruments existants pour que ces initiatives servent la programmation régionale.

Conclusions et recommandations :

Les représentants des principales institutions ont souhaité faire état de leurs attentes.

Les représentants ACP ont souhaité recevoir les informations les plus claires concernant les ressources et les modes d’intervention pour le financement de l’accompagnement des APE. L’affichage des ressources complémentaires au FED, région par région, est sollicité. Ces programmes devraient être intégrés dans les textes de l’accord et intégrés dans les programmes plus généraux de soutien à l’intégration régionale. Ils souhaitent mieux lier offre de marché et programmes de développement, avec pourquoi pas, l’identification d’indicateurs de développement (capacités productives, compétitivité) à suivre et qui permettraient d’évoluer vers une plus grande libéralisation, au fur et à mesure qu’ils passeraient au vert. Il faut du temps pour que leur région annonce ses propositions de manière concertée. Ils comptent sur l’appui du Parlement Européen pour soutenir leurs doléances dans le cadre des négociations et de l’élaboration de ces programmes.

Les représentants des institutions européennes s’engagent à porter ce message. La coordination entre bailleurs est parfois aussi difficile que celle entre les états ACP au sein de leurs régions. Des efforts importants doivent être menés dans le cadre du code de conduite européen et de l’harmonisation de l’aide, région par région, avec un objectif concret pour le premier trimestre 2009. Tous les outils d’intervention doivent être mobilisés. L’appui ne se résume pas  à un montant mais plutôt à aider à construire les canaux de financement du développement, de manière pérenne, en mobilisant les ressources internes des Etat ACP.

Si un temps long sera nécessaire à construire les compromis et la vision au sein des régions, il faut savoir se fixer des échéances raisonnables, d’autant plus que la compétition est mondiale. Aujourd’hui, à court terme, l’échéance est fixée par la date de mise en œuvre des accords intérimaires. Les clauses de rendez-vous seront essentielles pour adapter les résolutions commerciales et les appuis à l’état de développement des différentes régions.

Les représentants du Parlement européen ont annoncé veiller à ce que les moyens humains et financiers soient mis à disposition des programmes pour restaurer la relation UE-ACP qui a été mise à mal dans le cadre des négociations passées. Ils invitent les régions ACP à échanger directement avec eux de manière renforcée.

PARTICIPANTS :


Parlementaires européens (3 + 7 assistants), représentants des pays ACP (1 COMESA, 1 CEDEAO, 1 UEMOA, 1 Madagascar), secteur privé ACP (1 Cameroun, 1 Madagascar, 1 Bénin) et européen (1 CIAN), représentants des agences d’aide européennes (2 CE AidCo, 1 BEI, 2 GTZ, 1 KFW, 2 BTC, 1 DFID, 5 AFD), ECDPM (2), CTA (1), ONUDI (2), experts indépendants (2), MAEE (3), MINEFI (3)


Source : http://www.afd.fr/jahia/Jahia/home/Presse/Communique/Atelier-APE

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17 mai 2009 7 17 /05 /mai /2009 13:47

2) Contexte et enjeux pour 2009

Retour sur le contexte
A la fin de l'année 2007, menacés de perdre leur accès libre de droits au marché européen, 35 des 76 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique n'ont guère eu d'autre choix que celui d'initier des accords intérimaires, s'engageant ainsi à libéraliser 80 % à 97 % de leurs échanges avec l'Europe, sur une période inférieure à quinze ans.
A l'exception de l'accord avec la région Caraïbes, l'ensemble des accords intérimaires initiés sont des accords bilatéraux, qui comprennent un volet de libéralisation de commerce des marchandises, des dispositions pour le règlement des différends et une clause de rendez-vous sur la négociation des services, des investissements et des autres questions liées au commerce.
En 2008, les négociations entre l'Union européenne et les 6 régions ACP se sont poursuivies, ainsi que les négociations bilatérales avec les pays ayant initié des accords, aboutissant à la signature de l'accord définitif de la région Caraïbes, à l'exception d'Haïti, et de la signature de 2 accords intérimaires : la Côte d'Ivoire et le Ghana.
Fin 2008, les relations commerciales des ACP avec l'Europe n'ont jamais été aussi complexes. En Afrique de l'Ouest par exemple, trois régimes commerciaux différents co-existent : 13 pays bénéficient du régime « Tout sauf les armes », accordé par l'UE aux PMA ; 1 du « Système de préférence généralisé », accordé aux PED sous condition de signature de certaines conventions internationales ; 2 ont signés des APE intérimaires, dont les modalités sont différentes. Tout cela compliquant considérablement la consolidation de l'intégration régionale.

Les enjeux en 2009
Les négociations se poursuivent en 2009, aussi bien pour les groupes de pays et régions en voie de signer leur APE intérimaire, que pour les pays en ayant déjà signé un (le Cameroun a signé en janvier 2009). Il s'agit :
  * De poursuivre les négociations à l'échelle régionale afin d'élargir ces accords aux régions définies ;
  * Et/ou d'en élargir le spectre au-delà des seules marchandises, soit aux services, aux investissements, aux questions de propriété intellectuelle et aux autres matières dites de Singapour (concurrence, marchés publics et facilitation du commerce) : ce que l'on appelle des accords « complets ».

De l'initiation des accords à la signature et ratification
Les accords initiés l'ont été par les négociateurs ; ils doivent maintenant être endossés par les autorités politiques compétentes : signature par les ministres ou chefs d'Etat, ratification par les Parlements dans la plupart des cas.
Tant que les accords n'ont pas été signés ils ne peuvent être mis en oeuvre ou notifiés à l'OMC. Le système de préférences spécifiques accordées par l'UE aux pays ACP est donc illégal aux yeux de l'OMC.
Tant que les accords n'ont pas été ratifiés, ils peuvent légalement être rejetés par les pays ou groupes de pays, au risque de tensions politiques fortes dans le processus de négociations.

Des accords intérimaires aux accords complets et permanents
Tous les APE intérimaires qui ont été initiés ou signés comprennent l'engagement de poursuivre les négociations en vue d'un accord complet incluant la libéralisation des services et l'édiction de nouvelles règles concernant les questions de Singapour.   
Les négociations en vue d'APE complets permettent théoriquement la renégociation des dispositions prises dans le cadre des accords intérimaires sur le commerce des marchandises.
Globalement si la perspective d'accords complets semble lointaine, le temps joue contre la Commission, qui fait pression pour obtenir la signature d'APE complets par la Communauté des Etats d'Afrique de l'Est, la Communauté de développement de l'Afrique australe et la région Afrique de l'Ouest avant son renouvellement en septembre 2009.


Au Parlement européen : le processus de ratification est en cours
Le Parlement européen a un pouvoir important puisqu'il doit ratifier les accords en session plénière, par une procédure d'assentiment qui le conduit à accepter ou rejeter les textes qui lui sont soumis. Dans le cas précis des APE, un accord politique spécifique prévoit que le Parlement pourra assortir son vote de recommandations au Conseil européen et à la Commission.
Le processus de ratification par le Parlement européen est en cours pour l'APE complet signé par la région Caraïbes et l'APE intérimaire signé par la Côte-d'Ivoire. Les autres accords intérimaires qui ont été signés par le Ghana et le Cameroun feront l'objet du même processus de ratification dans les prochaines semaines ou les prochains mois.
Malheureusement, les recommandations émises par le Comité commerce international (INTA) du Parlement européen, lors de son vote d'orientation des 24 et 25 février derniers, n'ont pas intégré les amendements prodéveloppement proposés, pas plus que ceux demandant davantage de flexibilité dans les accords.
La séance plénière du Parlement européen a prononcé son avis sur les APE de la région Caraïbes et de Côte d'Ivoire les 24 et 25 mars 2009 ; ont suivi une série de questions orales au Conseil et à la Commission, avant prononciation d'un avis définitif en fonction des réponses apportées à ces questions.
Première expression politique de la représentation populaire européenne, cet avis sera déterminant pour la
suite des négociations, et donnera un signal clair à la Commission.

En France
En commanditant un rapport sur les Accords de partenariat économique (APE) à la députée Christiane Taubira, juste avant la Présidence française de l'Union européenne, Nicolas Sarkozy soulignait la volonté de la France de « restaurer une relation de confiance entre l'Union Européenne et les pays ACP ».
Les conclusions du rapport appelaient à une révision en profondeur des négociations des APE, afin de protéger le droit à l'alimentation et servir le développement des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), car aucun accord de libre-échange ne peut répondre aux défis sociaux et économiques auxquels ils font face.
Pourtant, les six mois de Présidence française de l'Union européenne auront surtout été marqués par la signature d'un
APE complet par la région Caraïbes, couvrant l'ensemble des secteurs, et d'un accord intérimaire (couvrant les seules
marchandises) avec la Côte d'Ivoire.
Si la France semble vouloir aujourd'hui demander à la Commission européenne de faire preuve de flexibilité dans les négociations, rejoignant ainsi quelques pays européens, elle ne remet aucunement en cause la philosophie générale des accords, malgré le contexte actuel de crise alimentaire, financière et économique.
Globalement, la position de la France reste très en-deçà des ambitions affichées par le Président de la République d'engager la France dans une nouvelle relation avec l'Afrique et de définir des approches et des instruments nouveaux et adaptés pour le développement.
Si la France veut réellement infléchir l'orientation des négociations, il faudrait qu'elle soit réellement à l'écoute des revendications des pays ACP, tant sur la révision des accords intérimaires, la mise en place de mesures de protection efficace de leurs marchés ou la proposition d'alternatives crédibles pour les pays qui ne souhaitent pas s'engager dans la négociation d'APE. La France doit également faire preuve de volonté pour que des financements suffisants soient débloqués pour aider à la mise à niveau des infrastructures, à la modernisation des capacités productives ou encore à la perte de recettes douanières.
En 2009, la France devra :
  * Clarifier ses engagements financiers concernant le volet d'accompagnement des APE (financement des ajustements techniques, administratifs, transformation des filières locales...) ;
  * Expliciter ses positions dans le cadre des négociations à l'oeuvre avec les régions Afrique de l'Ouest et Afrique Centrale, régions dans lesquelles son soutien est très attendu par les gouvernements comme par les sociétés civiles qui résistent aux propositions et à l'approche de la Commission européenne.
  * Etablir le calendrier de ratification au niveau du Parlement français des APE d'ores et déjà signés.

                                                                                          *   *   *   *   *

A propos des positions de l'Union européenne et de la France sur les questions liées au développement, voir aussi sur ce blog :

Comprendre les Accords de partenariat économique UE-ACP

* L'aide au développement en 2008 à son plus haut niveau (OCDE)

* La Commission vient d'adopter la deuxième décision mettant en œuvre la «facilité alimentaire» d'1 milliard € adoptée par l'UE en faveur des pays en développement

* Sécurité et développement de l’Afrique : une nouvelle approche pour l’UE

* Paix et sécurité : au cœur de la politique européenne de développement

* Propositions de la France relatives aux suites à réserver à la conférence de Doha sur le développement

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17 mai 2009 7 17 /05 /mai /2009 13:40

1) L’impact des APE dans un contexte de crise globale  
APE : quelles conséquences dans le contexte de crise économique et financière ?

 *
Les APE fragilisent davantage la production et les marchés agricoles locaux en les exposant à la concurrence des surproductions européennes ;
 *
Ils poussent à la libéralisation des services, dont les services financiers ;
 *
En entraînant la chute drastique des recettes fiscales douanières, les APE contractent encore un peu plus les capacités budgétaires des Etats et réduisent leur marge de manoeuvre politique à déterminer des solutions de protection locales adaptées aux besoins des populations. Le Ministère camerounais des Finances chiffre le manque à gagner annuel pour le pays à 123 milliards de FCFA (plus de 185 millions d’euros) jusqu'en 2023 et 233 milliards de FCFA (355 millions d’euros) en 2030.
 *
En favorisant l'éclatement des blocs régionaux, les APE minimisent les chances de coopérations locales et régionales pour résister à la crise mondiale.
La commissaire européenne au Commerce Catherine Ashton, comme la plupart des Etats membres importants de l'UE, a rappelé à plusieurs reprises la nécessité de conclure le Cycle de Doha et les accords de libre-échange en négociation afin de garantir des débouchés commerciaux aux entreprises européennes à l'international, faisant ainsi preuve d'une approche peu encline aux concessions et à la flexibilité.
Plus généralement, alors que la crise globale résulte clairement du déficit de régulations régionales et nationales des
marchés financiers, de même que la crise alimentaire de 2008 procédait de l'absence de protection des marchés agricoles,
les APE demeurent inscrits dans cette logique : le laisser-faire et l'auto-régulation comme garants de la prospérité économique, elle-même synonyme de développement.

Alors que la crise financière a gagné tous les secteurs et quand même les plus farouches adeptes du libre-marché
discutent de la nécessité de re-réguler la finance internationale, les APE vont potentiellement renforcer l'insécurité financière dans des pays et régions très déjà vulnérables , tout en leur retirant les moyens de prévenir ou résoudre une crise financière locale ou régionale.
La finance étant un secteur économique stratégique pour l'Union européenne, celle ci milite activement en faveur de la 
libéralisation des services financiers, notamment pour donner satisfaction à sa pléthorique industrie financière (assurances, fonds de pensions, banques d'affaires...).

Les petits agriculteurs, 1ères victimes de la libéralisation : 

L’agriculture est très souvent mise en avant car c’est un secteur stratégique, tant pour l’économie, pour l’emploi et pour la sécurité alimentaire des pays du Sud :  

  * Dans les pays où plus de 30% de la population souffre de malnutrition, l’agriculture représente 30% du PIB et 70% des emplois. En comparaison, en France, le poids de l'activité agricole (y compris des industries agroalimentaires) représentait 3,4 % du PIB en 2004 ; et 3,8 % de la population active totale ;
  * 
Les pays africains ne sont pas en mesure de subventionner leur agriculture comme le fait l’Union européenne et les secteurs agricoles du Nord et du Sud connaissent de considérable différences de niveau de mécanisation, de productivité, de soutien public à la production, à la transformation et à la commercialisation des produits alimentaires et agricoles.
La crise alimentaire a mis en lumière les
 dangers de la libéralisation des marchés agricoles africains :

  * En mettant en compétition les agricultures du Nord et du Sud , les brusques poussées d’importation ont étouffé des filières entières en Afrique (tomate, poulet, oignons, produits laitiers…- voir encadré ci-dessous) et donc des centaines de milliers d’emplois ;
  *
Les pays qui reposent le plus sur les importations de produits alimentaires sont ceux qui ont été le plus durement frappés par la hausse des prix alimentaires ; 
  * 
La libéralisation pousse à la concentration de la production (et donc des terres), de la transformation et de la commercialisation au bénéfice de grosses industries agro-alimentaires, souvent au dépend des exploitations familiales qui concernent pourtant 2,8 milliards de personnes dans le monde.

Les APE vont empirer la situation des agriculteurs dans les pays ACP
Au lieu de remettre en question le libéralisme dans le contexte de crise économique et alimentaire,
les APE prévoient d’abaisser drastiquement les droits de douanes des pays ACP sur 80 à 97% des échanges avec l’Union européenne. Sur le pourcentage restant, les pays ACP auront donc le choix de maintenir la protection de leurs produits agricoles et alimentaires à leur niveau actuel, déjà bien trop faibles pour garantir une relance agricole ou de protéger une partie de leurs industries naissantes, actuelles ou futures, de la concurrence de produits européens.

L’UE refuse de traiter, dans les négociations et les textes d'APE, du problème fondamental des subventions agricoles tout en demandant aux pays ACP d’ouvrir leurs marchés :
  *
Dans les APE intérimaires signés par la Côte d'Ivoire et le Ghana, le mot "subvention" n'apparaît pas bien qu'il soit impliqué implicitement dans les articles 23 à 25 sur l'antidumping et les mesures de sauvegarde ;
  *
Pourtant, les produits agricoles de l'UE continuent d'être exportés avec un fort dumping – notamment en Afrique de l’Ouest : blé et farine, produits laitiers, viande de volaille, concentré de tomate, etc ;
  *
Selon Olivier de Schutter, rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation : « les subventions à l’exportation sont les plus nocives pour les pays en développement, car elles aboutissent à remplacer les productions locales par les produits subventionnés des pays riches » ;
  * 
Les exportations agricoles de l’UE ont bénéficiés d’environ 7 milliards d'€ de subventions internes en 2007 plus 2,5 milliards d'€ pour les restitutions aux exportations.

Les conditions des APE concernant les mesures de protections sont pire que celles actuellement négociées à l’OMC pour l’ensemble des pays en développement (PED) :
  *
Les derniers textes de négociation du Cycle de Doha ont proposé un niveau de protection des marchés (en cumulant les produits spéciaux, les produits sensibles et le mécanisme de sauvegarde spécial) disponibles pour l’ensemble des PED membres de l'OMC. Ces mesures, jugées insuffisantes par les PED, ont été un des motifs de refus de l’accord sur l’agriculture en juillet 2008 ;
  *
Cette protection supplémentaire universelle pour les PED ne devrait pas être prise en compte dans le pourcentage de réduction des droits de douane demandée par les APE. Sinon la grande majorité des PED, plus développés que les ACP, notamment en Afrique de l’Ouest, bénéficieraient d'un niveau de protection supérieure à ces derniers vis-à-vis des exportations de l'UE, grâce aux effets combinés des mesures de protection.

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17 mai 2009 7 17 /05 /mai /2009 13:34

Les APE : qu’est-ce que c’est ?

 * Des accords de libre échange : ouverture de 80 à 90% des marchés des pays ACP à l’importation des produits européens.  

 * Des accords régionaux : négociation entre l’UE et 6 groupes de pays regroupant l’ensemble des pays ACP.  

 * Des accords « complets » : ouverture des secteurs des biens, des services et de l’investissement.  

 * Des accords permanents : entrée en vigueur dès la signature (date initiale de signature : 31 décembre 2007)

Pourquoi ces négociations ?

Les négociations des APE ont été provoquées par les critiques formulées à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les régimes préférentiels accordés aux pays ACP, considérés comme illicites, car discriminatoires envers d’autres pays en développement d’Asie et d’Amérique latine. L’OMC avait donné à l’Europe et aux pays ACP jusqu’à décembre 2007 pour convenir d’un nouvel arrangement.  

Les APE doivent donc succéder au régime préférentiel de l'Accord de Cotonou.
Accords de libre-échange : un choix, pas une nécessité


L’OMC a des règles spécifiques pour les accords entre pays développés et pays en développement. Pour le commerce des marchandises, les règles de l’OMC prévoient deux grandes options :  

 * Des préférences unilatérales : L’OMC autorise les pays développés à ouvrir leurs marchés sans exiger des pays en développement qu’ils en fassent autant. Elle permet également une différenciation entre pays en développement et pays les moins avancés. Pour octroyer aux pays ACP un accès préférentiel en conformité avec les règles de l’OMC, l’Europe pourrait donc se contenter de modifier ses régimes préférentiels existants.  

 * Des préférences réciproques : Il est également possible de négocier un ‘accord de libre-échange’ au titre duquel l’Europe et les pays ACP s’ouvrent les uns aux autres pour ‘l’essentiel des échanges’, dans un ‘délai raisonnable'. L’Europe a insisté sur cette dernière option, qui lui offre des opportunités commerciales considérables.

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" Je préférerai toujours les choses aux mots,
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