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13 mars 2009 5 13 /03 /mars /2009 12:05

Charles Bwele, consultant en technologies de l'information et des télécommunications, analyste en technostratégie, a publié sur son blog electrosphere.blogspot.com un article intitulé " Nébuleuse et dangereuse cybersécurité nationale " qui présente un état des lieux des différentes natures de problèmes que soulèvent aux Etats-Unis les enjeux de planification, d'organisation, de mise en oeuvre, d'évaluation et de contrôle dans le domaine de la cybersécurité nationale.

Les européens ayant si souvent cette fâcheuse tendance à reproduire, sans rien y changer vraiment, et avec quelques délais qui auraient pu leur permettre d'en faire l'économie s'ils avaient eu le courage et la capacité d'en analyser et d'en reconnaitre les méfaits, les turpitudes que l'on peut observer de manière récurrente, aux Etats-Unis, dans les initiatives inhérentes à la maitrise et à l'exercice du pouvoir et à la sauvegarde des intérêts de sécurité nationale qui trouvent dans la technologie, la finance et la sauvegarde d'intérêts particuliers contradictoires, les instruments et les mobiles pour déroger impunément aux principes et valeurs démocratiques qu'elles prétendent servir, comment le lecteur pourrait-il ne pas y porter l'intérêt qu'il mérite ? Ne serait-ce que pour prendre la mesure de ce qui l'attend très probablement !

C'est la raison pour laquelle je lui offre la possibilité de le découvrir ci-après.

" Mêlant justice, sécurité intérieure, défense et renseignement dans un flou artistique, l'enjeu cybersécuritaire exacerbe les rivalités entre administrations fédérales américaines et menace les libertés électroniques.

De 2007 à 2008, les réseaux informatiques gouvernementaux et industriels des États-Unis ont été victimes respectivement de 38 000 à 72 000 incidents : attaques, intrusions, pertes, vols et piratages de données.

Dans son évaluation des niveaux de sécurité et de résilience des systèmes informatiques pour l'année fiscale 2007, le Congrès avait attribué un « C » à l'ensemble des administrations fédérales, « F » à l'Office de Régulation Nucléaire et au Département du Trésor, « D » au Pentagone, « A » au Département de la Justice.

D'où un plan de cybersécurité nationale - initié par l'ex-président George W Bush et renforcé par son technoïde successeur Barack Obama - portant sur cinq grands axes :

   * la R&D orientée cybersécurité imbriquant secteur informatique, industrie militaire et laboratoires universitaires;
 * la protection et la résilience des infrastructures réseautiques vitales (administrations fédérales, électricité, transports, information & médias, finance, etc.) ;
   * le contre-espionnage industriel en réseaux ;
   * le développement de stratégies anti-cybercriminelles globales ;
  * l'élaboration de standards pour la protection physique et numérique des données personnelles, administratives et industrielles.

L'administration Obama, le Pentagone, les milieux académiques et ceux industriels ont également été fortement séduits et convaincus par les pertinentes recommandations du Center for Strategic and International Studies dans Securing Cyberspace for the 44th Presidency document empreint d'une profondeur voire d'une vision « cyberstratégique ».

D'ores et déjà, le secteur de la cybersécurité enregistre une croissance annuelle de 7 à 8% depuis 2003, soit deux fois mieux que le secteur des TIC dans sa globalité. Selon le cabinet de prévisions INPUT, les investissements cumulés de l'état fédéral dans ce masterplan cybersécuritaire passeront de 7,4 milliards en 2008 à 10,7 milliards de dollars en 2013 (+44%). Des acteurs traditionnels de la cybersécurité comme McAfee et Symantec sont désormais confrontés aux grands noms de l'industrie militaire : Boeing (Cyber Solutions), Lockheed Martin (Information Systems & Global Services), Raytheon (Information Security Solutions) et L3 Communications (Cybersecurity Units), pour ne citer qu'eux. BAE Systems, General Dynamics, l'Université John Hopkins, Lockheed Martin, Northrop Grumman, Science Application International et Sparta - tous généreusement subventionnés - rivaliseront chacun d'imagination par cycles semestriels au sein du Cyber Range Startup, laboratoire cybersécuritaire et incubateur d'innovations créé et supervisé par le DARPA, le fameux centre de recherches du Pentagone.

De nombreux analystes technologiques ou militaires évoquent passablement un « cyberplan Marshall » ou quelque keynésianisme électronique censé amortir les effets de l'actuelle dépression économique. En fait, la cybersécurité est aussi le nouvel eldorado de l'intelligence économique d'Oncle Sam : à défaut de circonscrire et d'intercepter efficacement les démons de la toile, les synergies technologiques entre recherches universitaires, privées et militaires seront hautement bénéfiques pour les applications civiles hardware, software et netware et boosteront d'autant une industrie informatique américaine déjà en pointe.

Côté européen, chaque nation concocte ses lotions cybersécuritaires en solitaire face à une menace qui n'a pour seule limite que la pervasivité des protocoles. Dépourvue d'une industrie informatique matérielle et logicielle digne de ce nom et a fortiori d'une réelle volonté politique dédiée à l'enjeu cybersécuritaire, le Vieux Continent peinera longtemps à produire une masse critique intellectuelle en matières d'infosécurité et de cyberstratégie. Cependant, ne nous leurrons pas : côté américain, le diable sommeille également dans la Matrice...

Le code et le texte

Déclenchée à dix milles lieux d'ici, une sournoise cyberattaque paralyse puis infecte sévèrement les réseaux militaires ou gouvernementaux (comme ce fut réellement le cas pour le ministère britannique de la défense en janvier 2009) ; les administrateurs systèmes mettent aussitôt en oeuvre des parades conformes aux procédures en vigueur et découvrent trop tard que la cyberattaque a été indéfiniment reroutée via plusieurs ordinateurs situés sur le territoire national et dans plusieurs pays étrangers grâce aux merveilles des botnets.

Dans un tel scénario, quelle autorité est chargée de l'enquête consécutive et/ou de l'élaboration d'un cadre cybersécuritaire légal : une cyberdivision du ministère de la justice, de la sécurité intérieure, de la défense ou d'une agence de renseignement ? Toutes ensemble ? Vive le chaos administratif ! Inerties bureaucratiques et rivalités internes en sus.

Quand un ordinateur ou un PDAphone devient une arme, les distinctions entre menace intérieure (impliquant police et justice) et menace extérieure (impliquant défense et renseignement), entre cybercriminalité, cyberterrorisme et cyberguerre (usant très souvent des mêmes modes opératoires), s'effacent promptement. Dès lors, les attributions intra-gouvernementales et les cadres légaux afférents devront être rapidement et drastiquement revus afin de mieux adapter la bureaucratie à l'enjeu cybersécuritaire. Méfions-nous du sempiternel discours ministériel jurant par tous les alinéas « qu'un dispositif approprié est déjà en place », la ligne de code Maginot du fonctionnaire ne dissuade point le hacker.

Quand bien même les services de renseignement seraient parfaitement informés de l'imminence d'un attentat, il leur est quasiment impossible de déterminer où, quand et comment il se produira. Motifs : le nombre de cibles est potentiellement infini et le coût d'un changement de cible est tout simplement négligeable pour l'action terroriste. Quelques mois ont suffi aux Panzer et aux Stuka pour défaire toute l'Europe pourtant très au fait du mode opératoire de l'armée allemande. L'expérience sécuritaire et l'histoire de la guerre nous ont amplement démontré à quel point des techniques, tactiques et stratégies totalement novatrices surprennent voire « hypnotisent » littéralement les appareils sécuritaires ou militaires visés. À leurs façons, cybercriminalité, cyberterrorisme et cyberguerre - concepts variants, poreux et connexes - nous réserveront aussi leurs sournoises embuscades et leurs déflagrantes malices durant les prochaines décénnies.

À quand une cyberattaque brutale aux effets prolongés des réseaux Bloomberg et Reuters afin de priver médias et places financières de leurs incontournables pourvoyeurs d'informations ? Imaginons les répercussions tous azimuts à l'échelle intercontinentale de plusieurs cyberattaques de précision contre Silicon Triangle (Bangalore, Chennai et Hyderabad), aujourd'hui considéré comme le gardien des infrastructures informatiques mondiales mais décrit par de nombreux spécialistes indiens en cybersécurité comme « un tigre édenté »...

Ennemi d'état

Dans maintes nations démocratiques - notamment celles occidentales - les armées et les agences de renseignement (CIA, MI-6, DCRI, etc.) sont sollicités sur le territoire national lors d'exceptionnelles circonstances (désastres naturels, lutte anti-drogue, veille anti-terroriste, contre-espionnage, etc.) et selon des conditions strictement définies par les constitutions ou par les gouvernements. De part et d'autre de l'Atlantique, le fétichisme sécuritaire de l'après-11 Septembre a effectivement conféré plus de pouvoir aux militaires et aux services de renseignement dans la sphère intérieure et suscité, à juste titre, de multiples interrogations et protestations.

Néanmoins, quoiqu'en disent plusieurs Cassandre, l'état prétorien n'a pas cours en Amérique du nord et en Europe. En guise d'exemple, la Turquie fait figure d'état prétorien moderne qui « se caractérise par un système politique dont l'armée occupe le coeur et assume potentiellement la direction », selon Levent Ünsaldi, docteur en sociologie à l'université de Paris I ; d'autres caractéristiques socioculturelles et politiques propres à la nation ottomane expliquent largement cet état de fait. Une patrouille militaire dans une aérogare, l'écoute téléphonique d'un caïd de la drogue et la surveillance électronique d'un attaché diplomatique ne font pas de la France, des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada ou de l'Allemagne un état prétorien... Du moins, pas encore.

Sous l'administration W. Bush, le plan de cybersécurité nationale était supervisé par le Department for Homeland Security (DHS), idem pour le National CyberSecurity Center (NCSC) placé sous son autorité et fraîchement créé par l'administration Obama. Savamment positionnée au croisement des agences de renseignement (CIA, NSA), du FBI et des départements de la justice et de la défense, la tutelle du DHS fournirait au NCSC un rôle fédérateur et coordinateur en matière de cybersécurité.

Début mars 2009, coup de théâtre : le tout nouveau directeur Rod Beckström de cette toute nouvelle agence démissionne brutalement de son poste et avance les deux raisons ayant conduit à cette décision : « la première est que les financements nécessaires à sa mission n'ont pas suivi. La seconde tient au fait que le NCSC, jusque-là rattaché au département de la sécurité intérieure devrait rejoindre prochainement celui de la défense, et être placé sous la tutelle de la NSA, l'organe de renseignement électronique qui suscite la polémique avec le réseau Echelon ». En effet, son administration n'avait obtenu en tout et pour tout que cinq semaines de financement du DHS durant toute l'année 2008 !

En outre, Beckström estime que « les deux missions, l'une qui concerne la protection et l'autre, le renseignement, seraient incompatibles car ce sont deux métiers différents et leur rapprochement serait de nature à porter atteinte à la démocratie étant donné qu'un seul et même organisme aurait ainsi la charge de veiller sur les réseaux gouvernementaux ».

Comme son ex-homologue du NCSC, l'Amiral Dennis Blair du National Intelligence Council (NIC : organe rattaché à la Maison Blanche qui synthétise et analyse les informations provenant de toutes les divisions et agences américaines de renseignement électronique et du GCHQ britannique) a admis devant le Comité d'Intelligence du Congrès que seule la sulfureuse National Security Agency dispose de la puissance électronique et des compétences informationnelles nécessaires à la sécurisation du cyberespace américain, mais qu'elle souffre d'un sérieux handicap de notoriété auprès du public et devrait donc impérativement renverser la vapeur grâce un travail de publicité et de relations publiques. Courage et bonne chance ! Aux yeux du FBI, du département de la justice et même d'une bonne partie du DHS et du Pentagone, la « No Such Agency » incarne également le mal absolu. Ses abus en matières de surveillance électronique et d'écoute téléphonique, sa culture très poussée du secret et son futur rôle central dans le domaine cybersécuritaire ne font qu'exacerber l'opprobe et la hantise dont elle est l'objet.

Toutefois, les craintes majeures de diverses administrations fédérales vis-à-vis de la NSA tiennent en deux mots : « Red Teams ». Considérées comme la crème des hackers fédéraux, ces cyber-unités spéciales de la NSA sont mandatées par le Pentagone pour analyser et évaluer ses propres réseaux informatiques et ceux de ses contractants privés en les soumettant à de très ingénieuses attaques cybernétiques (DDoS, troyens, virus, botnets, etc). Régulièrement, une Red Team sauvegardera d'ostentatoires fichiers-signatures inoffensifs dans des zones ultra-sécurisées des réseaux afin de démontrer « aux clients » leurs plus infimes failles critiques.

Dans le cadre du plan de cybersécurité nationale désormais supervisé par la NSA, tous les départements gouvernementaux seront inéluctablement soumis à ces audits cybernétiques certes très particuliers mais hautement indispensables. Pour le FBI, le DHS et le département de la justice, la NSA disposera de toutes les attributions légales pour « fourrer son nez dans leurs affaires y compris les plus confidentielles ».

De quoi hérisser les cheveux de l'agent Clarisse Starling et du procureur Jack McCoy hurlant déjà à une violation progressive de la Constitution - et au viol réglementaire de leurs cachotteries ? - sous couvert de l'impératif cybersécuritaire. Les multiples associations américaines pour les droits civiques et pour les libertés électroniques ont vite levé leurs drapeaux rouges : selon elles, le département de la défense fixera peu ou prou (par le biais de la NSA) les normes cybersécuritaires et aura librement et surtout légalement accès à toute l'information gouvernementale et donc à toutes les données administratives personnelles.

On le voit, l'enjeu cybersécuritaire surpasse, voire outrepasse, peu à peu le cadre constitutionnel et légal, bouleverse complètement les schémas organisationnels au sein du gouvernement et de facto les rapports entre gouvernement, armée, renseignement et citoyens. Les théoriciens du droit constitutionnel et les experts en droit numérique ont un immense champ à défricher devant eux. À l'image de l'état prétorien moderne défini par Levent Üsaldi, l'état cyberprétorien se caractérise-t-il par « un super-système d'informations gouvernemental dont l'armée et les services de renseignement occupent le coeur et assume effectivement la direction » ?

Enfin, on ne peut qu'espérer que cette multitude d'acteurs se souvienne constamment des quatre principes de base de la cyberguerre énoncés par le Dr Lani Kass du Cyberspace Task Force (US Air Force) :

  * Le cyberespace fournit d'emblée un point d'appui à des attaques physiques parasitant/retardant/entravant votre réaction ;
  * Tout ce que vous pouvez faire dans le cyberespace peut également vous être infligé beaucoup plus vite et pour beaucoup moins cher ;
  * Les vulnérabilités sont disponibles à ciel ouvert, n'importe où et à n'importe qui ayant la capacité et l'intention de les exploiter ;
  * Le cyberespace procure les voies et moyens à des attaques distantes organisées contre votre infrastructure à la vitesse de la lumière.

Il ne reste plus à la NSA qu'à débusquer l'algorithme incendiaire derrière toutes ces pages e-publicitaires évoquant les turpitudes de Britney Spears ou de Rihanna.
"

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13 mars 2009 5 13 /03 /mars /2009 11:17

Le présent artice présente le texte intégral de l'intervention prononcée à Paris, le 11 mars 2009, par M. Jaap de Hoop Scheffer, Secrétaire général de l'OTAN, lors de la Conférence intitulée : "La France, la défense européenne et l'OTAN au XXIème siècle".

" Mesdames et Messieurs les Ministres,
  Excellences,
  Mesdames, Messieurs,

Comme vous pouvez l'imaginer, les conférences placées sous le signe du 60e anniversaire de l'OTAN ne manquent pas en ce moment - je pourrais même dire que si l'OTAN touchait des dividendes sur chaque événement, son budget civil cette année serait certainement beaucoup plus confortable et son Secrétaire général beaucoup plus heureux.

Mais être ici, à l'Ecole militaire, aujourd'hui, revêt une signification particulière. D'abord parce que ces 60 années n'ont pas été des années tout à fait comme les autres en France par rapport à d'autres Alliés - il ne m'a pas échappé qu'à quelques jours près, ce colloque aurait pu se tenir à la date anniversaire de la fameuse lettre du 7 mars 1966 du Général de Gaulle au Président Johnson. Ensuite car le débat stratégique français a toujours une originalité propre et qu'en tant que Secrétaire général de l'OTAN, je ne peux qu'être intéressé à « prendre le pouls » de la pensée française sur l'Alliance et ses défis au 21e siècle - tout spécialement dans un cadre de si haut niveau, sous le patronage du Président Sarkozy. Enfin, et surtout, parce que je ne méconnais pas l'importance du débat qui se développe en ce moment même sur la rénovation de la relation France-OTAN, à une semaine d'un débat parlementaire très important. Je souhaite donc remercier la Fondation pour la Recherche Stratégique de son invitation, et la féliciter d'avoir su choisir le moment idéal pour cette journée d'étude prestigieuse.

Il m'a été demandé de m'exprimer devant vous en prélude à votre session de l'après-midi qui a pour thème « Nouveaux défis, nouvelles missions, un projet transatlantique pour le 21e siècle? ». C'est Alphonse Allais, à moins que ce ne soit Tristan Bernard, qui disait « le métier de prévisionniste est un dur métier, surtout quand il traite de l'avenir ». Autant dire que l'interrogation qui m'est adressée n'est pas simple. Ceci dit, je suis Secrétaire général de l'OTAN, et non prévisionniste, et la fin proche de mon mandat m'autorise quelque liberté. Je vais donc tenter d'esquisser une analyse, si ce n'est une réponse, à cette question fondamentale pour l'avenir de notre Alliance atlantique.

Il me semble qu'en cette année 2009, deux questions se distinguent de toutes les autres de par leur caractère particulièrement urgent: les multiples défis de sécurité et la profonde crise économique et financière actuelle. La chronologie même des prochaines semaines l'illustre parfaitement: les chefs d'Etat et de gouvernement de l'OTAN, qui se réuniront au sommet à Strasbourg et Kehl les 3 et 4 avril, auront d'abord, pour beaucoup, pris part au G20, à Londres, le 2 avril. Bien que ces questions puissent sembler distinctes, elles ont en commun un certain nombre de caractéristiques importantes : premièrement, leurs conséquences sont exacerbées par la mondialisation et l'interdépendance croissante entre les États ; deuxièmement, aucun État ni aucune organisation ne peut, chacun de son côté, pleinement faire face à ces défis; troisièmement, la sévérité de la contrainte exercée par la crise sur les budgets de défense ne peut que rendre plus aigu l'arbitrage traditionnel des moyens entre politique intérieure et politique extérieure et de défense. Une coopération et une coordination internationales étendues entre les pays et les organisations régionales et internationales sont désormais essentielles.

En ce qui concerne les défis en matière de sécurité, l'OTAN apporte, depuis sa création en 1949, une contribution majeure au renforcement de la paix et de la sécurité internationales. Il est important pour la communauté internationale, et pour la France, que l'OTAN continue d'être un instrument utile, qui apportera cette contribution pendant longtemps encore. Mais quelle forme celle-ci devrait-elle prendre ? Il est essentiel que tous ceux qui souhaitent participer efficacement au débat sur le futur de l'Alliance aient une bonne idée de ce qui est possible et nécessaire.

Il est évident que pour l'opinion publique, en France comme dans le reste des pays alliés, l'OTAN apparaît indissociable de sa mission actuelle en Afghanistan. De fait, l'Afghanistan est notre priorité opérationnelle. Mais l'Afghanistan n'est pas qu'un engagement opérationnel. L'Afghanistan illustre aussi la nature multi-dimensionnelle des crises et de la notion de sécurité.

La sécurité devient en effet un enjeu de plus en plus complexe. Il s'agit d'une évolution qui est clairement décrite dans l'excellente analyse du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale : « la complexité et l'incertitude s'imposent comme des caractéristiques majeures du nouvel environnement international » y est-il écrit dès l'introduction. Le constat est bien là, mais, pour l'heure, j'estime que nos organisations internationales, y compris l'OTAN, n'ont pas encore pleinement exploité ces analyses. Nous n'avons pas encore adapté tout à fait notre réflexion sur la sécurité, ni nos politiques, pour pouvoir suivre l'évolution rapide de notre environnement.

Pendant mon mandat de secrétaire général, j'ai été le témoin des changements considérables qui sont déjà intervenus au sein de l'Alliance, en particulier pour le développement de capacités expéditionnaires et pour l'élargissement du débat stratégique. Mais il faut faire davantage et nous devons poursuivre son adaptation, car j'ai parfois l'impression que nous continuons d'aborder les défis du XXIe siècle avec une mentalité - et des moyens du XXe siècle.

De même, lorsque j'observe ce qui se passe en dehors de l'Alliance, je note qu'à de nombreux égards, le cadre institutionnel international reste également enfermé dans une mentalité plutôt conservatrice. En d'autres termes, bien que notre environnement de sécurité se soit mondialisé, notre cadre institutionnel international est toujours compartimenté.

Comprenez-moi bien : je ne prétends pas que nous ayons besoin de nouvelles institutions. Je prétends que nous devons faire évoluer celles qui existent. Nous avons besoin au sein de nos institutions de politiques plus visionnaires et entre ces institutions de plus de cohérence. Je crois qu'une occasion majeure nous est donnée à tous aujourd'hui d'aligner notre approche en matière de sécurité sur les réalités nouvelles.

Au début du mois prochain, l'OTAN célébrera donc son 60e anniversaire. Voilà un bel âge pour une Alliance de pays souverains reliant deux continents. Cela mérite assurément d'être célébré. Et le contexte est prometteur : une nouvelle administration américaine est en place, déterminée à adopter une nouvelle approche. Il y a manifestement une volonté européenne d'y répondre. Par ailleurs, la volonté du président Sarkozy de renforcer la dimension européenne au sein de l'OTAN ainsi que la politique de défense et de sécurité au sein de l'UE a clarifié la position de la France.

Permettez-moi de dire à cet égard que les discussions actuelles sur la participation française dans les structures militaires de l'Alliance sont saines et qu'il est important que les questions touchant à la défense d'un pays fassent l'objet d'un tel débat. Je ne veux pas m'immiscer dans cette réflexion nationale dont le résultat sera une décision souveraine de la France - je me suis au demeurant déjà exprimé à l'Assemblée nationale, il y a un mois, devant les commissions des Affaires étrangères et de la Défense réunies. Je voudrais simplement dire que la semaine dernière, nombreux sont les ministres des Affaires étrangères de l'Alliance réunis à Bruxelles qui ont salué l'idée d'un rapprochement français, soulignant qu'il permettrait de renforcer les capacités de l'Alliance pour faire face aux nouveaux défis. Je pense aussi que cela permettra de renforcer l'influence française sur les questions de défense et de sécurité, à la fois à l'OTAN, mais certainement aussi à l'UE. Je pense surtout que cette nouvelle approche française pourrait créer un espace politique favorable à un débat transatlantique approfondi sur l'avenir de la sécurité européenne.

Le contexte est donc unique. La chancelière allemande, Mme Merkel, et le président Sarkozy ont fait des observations similaires dans leur tribune commune parue dans Le Monde le mois dernier. Nous devons transposer tout cela dans une dynamique politique - et nous le ferons. Je compte bien qu'au sommet de l'OTAN, les chefs d'État et de gouvernement adopteront une brève mais convaincante « Déclaration sur la sécurité de l'Alliance ». Ce texte éminemment politique réaffirmera les valeurs fondamentales de l'OTAN en tant que communauté transatlantique attachée au caractère indivisible de la sécurité, la défense collective en étant son fondement.

Plus encore, j'attends du sommet qu'il donne le feu vert au lancement des travaux relatifs à un nouveau concept stratégique. Pourquoi cela? Il ne s'agit pas d'une fantaisie, de la volonté d'adopter un texte de plus. Il n'est pas non plus question de dire que le concept stratégique de 1999 est dépassé: à bien des égards, si vous le relisez aujourd'hui, vous verrez qu'il n'a pas si mal résisté aux outrages du temps. Mais il faut aussi reconnaître que ce concept stratégique était très marqué par les opérations de soutien de la paix (l'Alliance était massivement présente en Bosnie, et en pleine opération du Kosovo); il est naturellement antérieur au 11 septembre et à la résurgence de la menace terroriste internationale; et il a été élaboré et adopté à 16 - nous sommes aujourd'hui 26 et, espérons demain 28.

Ce processus permettra donc à tous les Alliés d'entamer un débat intellectuel majeur sur tous les aspects de l'OTAN et, de ce fait même, amènera à refonder le consensus stratégique au sein de l'Alliance - ce qui en fait sa force. Ce débat permettra une analyse approfondie qui servira non seulement à faire évoluer l'OTAN, mais qui pourrait servir aussi de catalyseur pour permettre une évolution de la manière dont les organisations internationales interagissent.

Compte tenu du caractère mondial des menaces et des défis auxquels nous sommes exposés, un élément majeur du débat sera à n'en pas douter la signification de la défense collective et de l'article 5. Celui-ci demeure, sans équivoque possible, le pilier de l'Alliance. Mais je pense que nous devrons adopter une approche plus large et considérer petit à petit la notion de sécurité collective, plutôt que de nous en tenir strictement à la défense collective. C'est exactement l'approche adoptée par la France dans le Livre Blanc, qui admet que le clivage entre la notion de défense et la notion de sécurité tend à s'effacer.

Mais au-delà de cette approche, quels sont les autres thèmes qui devront être débattus sérieusement en vue de ce concept ? - en disant « sérieusement », je veux dire en allant au fond des choses, et en se libérant des positions-réflexes parfois inspirées par l'inclusion rituelle, ou au contraire précipitée, d'un sujet dans un communiqué ministériel. J'en proposerai quatre à votre réflexion:

Premièrement, la cyber-défense. Pendant la guerre froide, nous avons déployé des efforts énormes pour protéger nos équipements et faire en sorte qu'ils ne puissent être paralysés par les effets d'une impulsion électromagnétique - la fameuse « IEM». Nos autorités militaires ont acquis une grande expérience de la défense contre ces effets et un savoir-faire considérable en la matière. De nos jours, la probabilité d'une attaque cybernétique dirigée contre nos réseaux est beaucoup plus grande que celle d'une IEM ; pourtant, les principes de défense et de protection restent largement similaires. Nous devrions donc envisager de nous servir des capacités uniques qui existent déjà dans nos forces armées et chercher à les développer. Elles pourraient par exemple former un service de réaction rapide qui aiderait les Alliés et peut-être aussi les partenaires en cas d'attaque. Et compte tenu du rôle essentiel que l'espace et les satellites jouent aujourd'hui dans nos cyber-réseaux, ne devrions-nous pas aussi commencer à suivre de plus près les activités dans l'espace et en examiner les incidences pour notre sécurité ?

Deuxièmement, la sécurité énergétique. La perturbation des approvisionnements énergétiques d'un pays peut détruire les bases mêmes de sa société et de son économie, comme s'il était en guerre, sans qu'un seul coup de feu ne soit pourtant tiré. Il est par conséquent indispensable que l'OTAN définisse ce qu'elle peut apporter de plus, par exemple au niveau de la protection des infrastructures essentielles ou de la sécurisation des goulets d'étranglement par lesquels passent les flux d'approvisionnement. Je pense d'ailleurs que l'OTAN a d'ores et déjà des moyens qui peuvent apporter une contribution majeure dans ce domaine.

Troisièmement, le changement climatique. Nous pouvons voir que ce changement a déjà des implications sécuritaires. Par exemple en Afrique, où le manque d'eau et la diminution de la surface des terres arables sont directement responsables de certains conflits et de tensions. En revanche, dans le Grand Nord, où la fonte de la calotte glaciaire est une réalité, on notera avec satisfaction que le changement climatique n'a pas encore fait monter la tension. Mais cette possibilité existe, des ambitions s'expriment, et nous devons être prêts à réagir. Sécurité énergétique et changement climatique sont d'ailleurs deux thèmes qui soulignent également la nécessité pour l'Alliance de repenser fondamentalement sa doctrine maritime.

Enfin, quatrièmement, l'approche globale, comme l'on dit dans notre jargon. En Afghanistan et ailleurs, une approche globale des acteurs civils et militaires est la clé du succès. Nous sommes tous d'accord sur ce point. Pourtant, chaque organisation continue de travailler suivant sa propre culture et ses propres préférences, sans forcément chercher une convergence de résultats. Je dois avouer qu'au cours de mes cinq années en tant que secrétaire général, c'est une des choses qui m'a le plus frustré. Je pense qu'un nouveau concept stratégique doit plaider plus encore pour une coopération entre nos grandes organisations, à commencer par l'OTAN et l'Union européenne. Un resserrement des liens entre ces deux organisations renforcerait leur efficacité dans une approche globale. Cette coopération permettrait aussi une amélioration du cadre institutionnel international dont j'ai parlé tout à l'heure. La France l'a clairement compris, et j'apprécie grandement ses efforts visant à concrétiser cette aspiration. Javier Solana, qui est ici, et moi travaillons chaque jour à améliorer les relations EU-OTAN.

Tous ces points représentent des approches politiques, mais soyons clair : la valeur ajoutée de l'organisation dépend de ses capacités militaires. L'OTAN n'est pas une agence civile et ne le deviendra pas. C'est bien une organisation politico-militaire, et pour pouvoir pleinement apporter sa contribution, elle doit en avoir les capacités nécessaires : des capacités adaptées aux nouvelles menaces et nouveaux défis ; des capacités expéditionnaires aptes à s'intégrer dans de nouveaux contextes de crise où la dimension militaire n'est qu'un des aspects ; des capacités, enfin, aptes à couvrir l'ensemble du spectre d'action militaire, du combat à la stabilisation, en passant par la formation de soldats locaux. Le Livre Blanc français montre comment on peut faire des choix difficiles pour définir des priorités. De même, le nouveau concept stratégique doit contenir ces questions militaires et en fixer les priorités.

La méthode d'élaboration de ce futur concept stratégique est encore à définir - ce sera certainement l'un des points que les chefs d'Etat et de gouvernement auront à coeur de débattre personnellement à Strasbourg/Kehl. Groupe des sages, nouveau rapport Harmel: des propositions sont sur la table. Ce sera pour l'essentiel à mon successeur de gérer la bonne conduite de ce processus. Je formule néanmoins le voeu qu'il permette de ranimer un vrai débat stratégique au sein de l'OTAN.

De fait, nous avons beau vivre à l'heure de la mondialisation, l'Alliance éprouve des difficultés à parler de régions et de dossiers lorsque l'OTAN n'y est pas directement impliquée. Il va de soi que l'OTAN ne sera pas systématiquement sollicitée pour tous les problèmes liés aux « États faillis » ou pour toutes les crises au Moyen-Orient, mais il est certain que nous devrions au moins parler de ces questions et échanger des informations. Au début des années 50, un des premiers dossiers que le Conseil de l'Atlantique Nord, nouvellement créé, a examiné était la situation dans la péninsule coréenne. D'une certaine manière, nous appréhendions peut-être mieux la mondialisation à l'époque qu'aujourd'hui. Ici encore, comprenez-moi bien : je ne veux nullement dire que l'OTAN doit s'occuper de tout, partout.

Certains ont à tort interprété ainsi l'expression « OTAN à vocation mondiale ou globale ». L'OTAN n'a pas l'ambition de devenir le gendarme du monde. L'OTAN n'est pas les Nations Unies. En revanche, je dis que tout ce que nous pouvons faire pour approfondir notre connaissance et ainsi améliorer notre compréhension de ce que cela a comme incidences pour notre sécurité, nous préparera mieux pour l'avenir - c'est ce que nous devons promouvoir. Je continuerai donc à prôner un débat stratégique allant au-delà de la simple perspective euro-atlantique. Cela nous aidera non seulement à mieux comprendre les complexités et interactions de notre environnement en matière de sécurité mais aussi à déterminer la meilleure façon pour l'OTAN de contribuer aux efforts déployés par la communauté internationale dans ce domaine, sur la base de la valeur ajoutée que L'OTAN peut apporter.

Mesdames, Messieurs,

Je vous ai livré mes réflexions personnelles sur certains des éléments qui pourraient figurer dans un nouveau concept stratégique. Il est évident que la liste n'est pas exhaustive - j'aurais dû citer aussi les dangers croissants de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, et l'équilibre dans la politique de l'Alliance entre dissuasion, politique de non-prolifération et contribution aux efforts de désarmement. Et, comme je l'ai dit, de nombreux éléments du concept stratégique de 1999 restent valables et devront être repris dans un nouveau document. Mais si nous voulons sauvegarder notre sécurité dans l'environnement en rapide évolution qui est le nôtre aujourd'hui, les premières étapes seront d'améliorer notre compréhension de la notion de sécurité et de développer nos outils institutionnels en conséquence. Je me réjouis à la perspective de voir la France jouer un rôle actif dans ce débat, qui, à bien des égards, commence aujourd'hui par cette journée d'étude.

Je vous remercie. "

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12 mars 2009 4 12 /03 /mars /2009 22:43

Le présent artice présente le texte intégral de la déclaration commune du Président N. Sarkozy et de la Chancelière A. Markel à l'issue du 11ème Conseil des Ministres franco-allemand qui s'est tenu à Berlin, le 12 mars 2009.

" A l'occasion du Conseil des ministres franco-allemand qui s'est tenu le 12 mars 2009, la France et l'Allemagne ont souligné leur détermination à poursuivre et à renforcer la coordination de leur politique économique contre la crise économique et financière et à travailler ensemble à ce qu'une telle crise ne se reproduise pas.

Dans cet esprit, la France et l'Allemagne vont poursuivre leur coopération en vue d'obtenir des résultats substantiels et concrets lors du prochain Sommet du G20 qui se réunira à Londres le 2 avril prochain. Le Conseil des ministres franco-allemand a confirmé l'importance des résultats obtenus lors du Sommet de Berlin le 22 février dernier, résultats qui seront mis en avant avec force par les deux parties lors du Sommet de Londres. En outre, les deux pays ont souligné que les hedge funds et tous les types de fonds susceptibles de créer un risque systémique doivent faire l'objet d'une régulation et d'une supervision appropriées. Ensemble, nos deux pays vont travailler à un mécanisme de sanctions effectif pour se protéger des risques que font courir les juridictions non coopératives, qu'il faudra désigner. En outre, ils travailleront à des politiques salariales transparentes et durables.

La France et l'Allemagne soutiennent les discussions portant sur la création d'une nouvelle charte en faveur de l'activité économique durable comme cadre de travail des Etats et des institutions internationales, basée sur les principes du marché mais en corrigeant les excès, en vue d'aboutir à la création d'une structure de gouvernance mondiale. La France et l'Allemagne s'engagent à lutter contre toute mesure protectionniste et agiront ensemble pour que le Sommet du G20 émette un signal clair en faveur de la conclusion dans les prochains mois d'un accord global, équilibré et ambitieux du Round de Doha dans le cadre des négociations de l'OMC.

En coopération avec leurs partenaires européens et la Commission européenne, la France et l'Allemagne ont adopté des mesures budgétaires sans précédent en faveur de la relance économique et de la création d'emplois. Ainsi, les deux pays ont contribué de manière substantielle au programme européen de relance économique, dont les effets stabilisateurs se feront sentir rapidement. Les discussions actuelles devraient prendre en compte non seulement les plans de relance mais aussi les stabilisateurs automatiques et toutes les mesures adoptées depuis le début de la crise. Cela doit également être un message que devra exprimer clairement le prochain Conseil européen.

Des finances publiques saines restent essentielles pour la crédibilité et la stabilité de l'Union européenne. La France et l'Allemagne s'engagent donc à appliquer le pacte de stabilité et de croissance et à poursuivre la consolidation de leurs finances publiques. Pour renforcer leur coordination sur les questions économiques et fiscales, particulièrement concernant les projets de lois de finances et les plans de relance, le Conseil économique et financier franco-allemand intensifiera son dialogue sur ces sujets.

La solidarité et la responsabilité sont des notions clés de l'Union européenne. Dans cet esprit, la France et l'Allemagne se félicitent que l'Union européenne ait montré sa disponibilité et sa capacité à aider les Etats membres en difficulté. Les deux pays réaffirment que la zone euro n'est pas un club fermé. A l'intérieur de la zone euro, la France et l'Allemagne veulent renforcer la coordination avec pour priorité la restauration de la confiance dans les marchés, le rétablissement de la stabilité financière et le renforcement de la résilience économique et financière.

La France et l'Allemagne décident d'organiser des discussions conjointes avec leurs partenaires sociaux sur les questions économiques et sociales d'intérêt commun. Elles soulignent l'importance qu'il y a à éviter une érosion des standards sociaux à l'occasion de la crise financière et proposent une participation forte de l'OIT aux forums internationaux.

La France et l'Allemagne sont déterminées à intensifier leur coopération dans le domaine de l'énergie et de la politique industrielle, également dans la perspective d'initiatives communes au niveau européen. A cette fin, deux groupes de travail sont institués, sur l'énergie et sur les véhicules à moteur propre, en y associant les industriels concernés.

Les deux pays sont convaincus que leurs économies peuvent sortir plus fortes de la crise actuelle. Pour cela, elles rappellent leur détermination à atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne en particulier dans le domaine de la recherche et développement. Elles s'efforceront d'augmenter les fonds tant publics que privés destinés à l'innovation, à la recherche, à l'éducation.

Dans la crise actuelle, l'Europe a plus que jamais besoin d'institutions qui lui permettent d'agir plus efficacement. La France et l'Allemagne soulignent leur attachement à la réforme des institutions assurée par le traité de Lisbonne. Il est crucial que le traité de Lisbonne entre en vigueur avant la fin de l'année, conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre dernier. En attendant, le traité de Nice continuera à s'appliquer tant que le traité de Lisbonne n'est pas entré en vigueur. La France et l'Allemagne soulignent la nécessité d'appliquer pleinement les dispositions du traité en vigueur. Elles soulignent également que l'Union européenne ne pourra accueillir de nouveaux Etats membres qu'après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. "

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12 mars 2009 4 12 /03 /mars /2009 21:48

Le présent artice présente le texte intégral de l'intervention prononcée à Paris, le 11 mars 2009, par le Président N. Sarkozy lors de la Conférence intitulée : " La France, la défense européenne et l'OTAN au XXIème siècle ".

" Monsieur le Premier ministre, Cher François,
   Messieurs les Ministres,
   Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
   Monsieur le Secrétaire général de l'OTAN,
   Monsieur le Secrétaire général, Haut Représentant de l'Union européenne,
   Monsieur le Président de la Fondation pour la recherche stratégique,
   Mesdames et Messieurs,

Je veux d'abord remercier Bruno RACINE, d'avoir pris l'initiative de ce colloque. Parce qu'il est étonnant, que l'on soit partisan de l'OTAN, que l'on soit adversaire ou réservé, il y a une chose que l'on devrait avoir en commun, c'est le souci d'éclairer l'opinion et d'en débattre. Qu'est-ce que sont ces responsables politiques qui affirmeraient des convictions, par ailleurs extrêmement légitimes, quelles qu'elles soient, sans débat ? Ce qui est illégitime, c'est de ne pas aller jusqu'au bout de sa logique et de ne pas informer les Français sur la réalité de l'OTAN et la réalité de la participation de la France au sein de l'OTAN. Cela, c'est un point qui doit éclairer tout le monde.
Et ce que j'ai découvert avec le Premier ministre et avec le gouvernement, c'est qu'alors que nous sommes dans l'OTAN, car nous y sommes, il y a bien peu de personnes qui le savent.
Y-a-t-il donc des activités si secrètes qu'on doive s'abstenir d'expliquer aux Français ce que l'on y fait ? On a souvent parlé du mot « rupture », s'il y a bien une rupture, c'est celle de ce Gouvernement, dans la transparence des décisions qu'il assume. J'y reviendrai.
C'est un débat qui doit être mené et donc, Monsieur le Président, vous avez eu raison.

Et puis, vous nous réunissez dans l'amphithéâtre Foch, ce qui est tout un symbole : il fut le premier Commandant en chef des forces alliées européennes et américaines pendant la 1ère guerre mondiale. Le concept d'allié et d'ami ne date pas du début de mon quinquennat. Parfois j'ai le sentiment que c'est tout nouveau. Donc, vous m'avez facilité la tâche dans l'amphithéâtre Foch.

Bruno RACINE a bien présenté les conclusions de votre débat, avec la capacité de synthèse inégalable qui est la sienne et avec la courtoisie - il faut que je traduise - pour dire différence de sensibilités ou violence de confrontation des opinions.

En tant que Chef des armées et donc garant de la défense des intérêts vitaux et de la sécurité de la France, je porte la responsabilité des choix stratégiques de la Nation. Et je voudrais affirmer une première idée, c'est que notre réflexion stratégique ne peut pas rester figée dans un monde où les conditions de notre sécurité ont radicalement changé. Ce n'est insulter personne que de le dire, c'est appeler l'ensemble des responsables à réfléchir. Un concept stratégique n'est pertinent que s'il est adapté à la situation non pas que connaît notre pays, mais qu'il va connaître. Car, non seulement on ne doit pas avoir de retard dans la définition d'un concept stratégique, mais, de préférence, il faut avoir de l'avance.

J'ai souhaité il y a 18 mois, que s'engage un débat lucide, serein et transparent, associant nos responsables politiques et militaires, les parlementaires, les chercheurs. Cela a abouti à un nouveau « Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale », 14 ans après celui de 1994 - et il faut rendre ici hommage à Edouard BALLADUR qui en avait alors pris l'initiative.

Il fallait remettre en cause nos certitudes et, plus difficile, nos habitudes. Car j'observe que nous avons des habitudes qui ne correspondent pas forcément à des certitudes et parfois des complaisances. Et, ce n'est pas tout de remettre en cause des certitudes. Ce sont les complaisances et les habitudes qu'il faut remettre en cause et c'est souvent ce qu'il y a de plus difficile en France.

La France n'est plus aujourd'hui menacée d'une invasion militaire, et cela peut-être pour la première fois dans son histoire.

D'autres menaces se sont substituées, elles sont liées à la mondialisation : terrorisme, prolifération, attaques contre les systèmes spatiaux et attaques de systèmes informatiques dont nos sociétés technologiques sont profondément dépendantes.

Les crises qui frappent le monde affectent nos valeurs, nos intérêts et la sécurité des Français.

Les compétitions pour l'accès à l'eau, à l'énergie, aux matières premières, la dégradation de l'environnement, les pandémies, les migrations non maîtrisées, sont lourdes de conséquences pour notre sécurité.

Et demain, une surprise stratégique peut venir bouleverser littéralement les conditions de notre sécurité. La crise financière mondiale illustre bien à quel point le monde peut changer radicalement et pas forcément en bien.

Ces menaces peuvent paraître lointaines. Mais ne nous y trompons pas : le territoire national peut être frappé demain, comme celui de nos Alliés. La distinction sur laquelle nous nous reposions entre sécurité intérieure et sécurité extérieure, on peut dire qu'elle s'efface totalement. Et la défense de la France se joue désormais tout autant sur notre territoire qu'à des milliers de kilomètres, dans l'espace, ou sur les réseaux informatiques.

Pour y répondre, il nous faut trois choses : une diplomatie forte, une défense forte, une Europe forte.
J'ajoute des alliés sûrs.

La diplomatie forte, c'est une France qui assume ce qu'elle est et qui s'engage. Dans le monde des « puissances relatives », aucun Etat ne peut imposer seul son point de vue. Aucun. Et la coopération et la solidarité sont les fondements de l'action. Un Etat seul, une nation solitaire, c'est une nation qui n'a aucune influence. Et si l'on veut peser, il faut savoir agréger à nous des alliés et des amitiés. On l'a très bien vu en Europe.

La France s'engage, la France parle à tout le monde, la France fait bouger les lignes, la France propose et la France innove. Elle le fait en étant fière d'être ce qu'elle est, une démocratie libre, une démocratie européenne et une démocratie occidentale. La France veut la paix, la France veut la liberté. Et la France sait, aussi, qui sont ses alliés et qui sont ses amis : et je n'ai pas peur de dire que nos alliés et nos amis, c'est d'abord la famille occidentale.

Je ne crois pas que le rôle d'une grande puissance responsable comme la France soit d'être à mi-chemin entre tout le monde, parce que cela veut dire une France nulle part. J'accepte bien volontiers que ce point crée débat, mais je pense que la condition de son indépendance, c'est d'abord de savoir où est sa famille et que sa famille ne doute pas de vous.

Ensuite une défense forte, ce sont des forces armées et de sécurité modernes, adaptées aux menaces actuelles. Ecoutez, cela fait tant d'année qu'en France, on se prépare à la guerre précédente. Là encore, je ne critique personne, mais enfin, il y a des références historiques à cela.

Nos forces armées doivent avoir l'assurance, dans la durée, de disposer de moyens à la hauteur de notre ambition. En dépit de la crise actuelle, avec le Premier ministre et le ministre de la Défense, nous avons maintenu l'effort de défense de la France. 377 Mds d'euros pour la défense d'ici 2020.

Nous avons demandé la réforme des armées. Elle sera menée à son terme. La mission des armées, je veux le dire devant nombre de parlementaires, c'est la sécurité. Ce n'est pas l'aménagement du territoire. Alors, continuons à vouloir faire les deux et nos armées ne feront pas l'aménagement du territoire et ne seront pas en état d'assurer la sécurité de notre pays. Notre défense ne se mesure plus aux effectifs qu'elle emploie.

Là encore, je ferai très exactement ce que j'ai dit.

Pour être forte, notre défense doit être indépendante : nous nous doterons donc de capacités autonomes de renseignement et d'alerte, de capacités de cyber défense et de forces de projection dont les équipements ne datent pas, comme c'est parfois le cas, des années 80, pour ne pas dire des années 70.

Il nous faut une Europe forte. Construire l'Europe de la défense et de la sécurité, c'est une priorité absolue. L'Europe doit s'affirmer comme elle l'a fait l'été dernier dans la crise géorgienne. A ceux qui défendent l'indépendance nationale - et j'en suis - je voudrais comparer ce qui s'est passé pour l'Europe avec la Géorgie et ce qui s'est passé il y a quelques années, en Europe, avec la Bosnie.

Monsieur le Secrétaire général, ce n'est pas faire injure à qui que ce soit que de dire que le problème bosniaque a d'abord été réglé par les forces américaines et que le problème de la Géorgie a d'abord été réglé par la politique de l'Europe. Et cela, me semble-t-il, c'est quelque chose qui compte.

A Munich, j'ai dit que c'était un test pour l'Europe : l'Europe est devant un choix très simple : est-ce que l'Europe veut qu'on la laisse en paix ou est-ce que l'Europe veut la paix ? Le choix est clair et on sait ce qu'il advient des continents et des pays qui ont juste comme ambition qu'on les laisse en paix : un jour, c'est la guerre qui les retrouve. Et la France a fait l'expérience cuisante de la théorie du « qu'on nous laisse tranquille ».
Et nous sommes, me semble-t-il, informés par l'Histoire : nous ne pouvons pas adopter cette stratégie.

Car qu'est-ce qu'une grande puissance économique qui n'aurait pas les capacités militaires de défendre ses intérêts? Et comment parler d'une voix de l'Europe si celle-ci se tait quand les armes parlent ?

Les Européens doivent pouvoir agir par eux-mêmes si c'est nécessaire, et avec leurs alliés s'ils le décident. Et je sais qu'avec nos alliés américains, nous sommes d'accord pour dire qu'il faut renforcer les moyens militaires européens. Et les Américains ont parfaitement compris qu'avoir des alliés faibles, cela ne sert à rien.
Mais on peut quand même se demander une chose, c'est pourquoi le concept d'Europe de la défense avance si lentement, comme si tout était dans le meilleur des mondes. Et qu'est ce qui fait que cela ne s'est pas développé ? J'ai une idée précise sur la situation.

En 1995, après le Livre blanc de 1994, Jacques CHIRAC avait engagé avec courage une première modernisation de notre politique de défense. Il avait alors tiré les conséquences de la fin de la guerre froide, de la guerre du Golfe et de la Bosnie.

Des décisions majeures ont été prises : la professionnalisation de nos armées, le développement de capacités de projection, la modernisation de notre dissuasion et la volonté de pleine participation aux structures de l'OTAN. Je n'étais pas au gouvernement à cette époque, mais j'ai approuvé ce choix. Et comme chacun sait, si la procédure engagée par Jacques Chirac pour réintégrer l'OTAN n'a pas été jusqu'à son terme, c'est parce que nos alliés américains n'ont pas accepté un meilleur partage des responsabilités au sein de la structure militaire d'alors. Ce que je dis n'est pas un jugement de valeurs, c'est l'expression d'une vérité qui n'est contestée par personne.

Alors, en 2009, il s'agit de tirer les conséquences de la construction européenne, de nouvelles menaces et de nouvelles priorités stratégiques. Mais avec le même objectif historique : assurer la sécurité et l'influence de la France, dans le respect de notre indépendance nationale et de notre autonomie stratégique.

Que serait une politique de défense française isolée, repliée sur elle-même ? Une ligne Maginot nouvelle contre les défis du monde moderne.

On a deux piliers de notre défense, l'Union européenne et l'Alliance atlantique.

Un mot sur l'ambition française, et je vais mettre un peu les pieds dans le plat parce qu'il faut éclairer l'opinion. L'ambition française pour la défense européenne a longtemps suscité la méfiance aux Etats-Unis et en Europe, les deux. Aux yeux de beaucoup, en Europe, comme aux Etats-Unis, la France - en poussant l'Europe de la défense - cherchait à affaiblir le lien transatlantique et l'Alliance. Un anti-américanisme stérile renforçait trop souvent cette perception.

Depuis l'accord de Saint Malo, voulu par Jacques CHIRAC, entre la France et le Royaume-Uni en 1998, la défense européenne a connu des progrès considérables. L'Union européenne a développé des instruments et des procédures, une capacité. Elle a conduit plus de vingt opérations civiles et militaires, pour assurer la stabilisation en profondeur des régions en crise.

Et pourtant, Mesdames et Messieurs, j'ai découvert en 2007 une situation totalement bloquée. On entend parfois dire que c'était le fait de tel ou tel pays, hostile par principe à l'Europe, partisan farouche d'un atlantisme intégriste. C'est faux. Si la situation était bloquée, c'est d'abord la France qui, par le non au référendum de 2005, avait contribué à précipiter la construction européenne dans l'ornière. C'est pourquoi notre première initiative, avec le Gouvernement, fut de l'en sortir, parce que, franchement, nous n'étions pas sorti du référendum dans une situation qui nous permettait de rassembler toute l'Europe autour de nous. L'Europe était en panne, mais la France n'était pas en situation de montrer le chemin pour en sortir. Et, parlant sous le contrôle de Bernard KOUCHNER et de François FILLON, on s'est donné beaucoup de mal pour relancer les choses.

Avec le traité de Lisbonne, nous aurons un cadre cohérent en matière de défense. Quand il entrera en vigueur, le cadre institutionnel de la PESD sera consolidé pour de nombreuses années. Et c'est très bien ainsi.

Le traité créera une obligation d'assistance mutuelle en cas d'agression armée et une obligation de solidarité en cas d'attaque terroriste. Mais ce traité, le traité de Lisbonne, ce ne sont pas les « atlantistes » qui l'ont repoussé : c'est l'Irlande, un pays neutre ! Et certains en France qui m'accusent d'abandonner l'ambition européenne se sont opposés au traité de Lisbonne ! C'est la vérité.

Mais force est de constater que derrière les progrès institutionnels, la réalité militaire n'est pas encore au rendez vous. Qui le conteste ? En tout cas, pas moi. La priorité absolue, comme je le disais en juin dernier, à la veille de la présidence française de l'UE, c'est de construire en Europe des capacités modernes, robustes et interopérables. C'est beaucoup plus difficile que de développer des institutions et des procédures ou d'embaucher des fonctionnaires.

Si nous ne développons pas ces capacités, l'Europe de la défense sera une défense de papier. Et tout le monde y perdra, l'Europe d'abord, mais aussi nos alliés au sein de l'OTAN.

Cet objectif était au coeur de la Présidence française de l'UE. Je remercie tous nos partenaires parce qu'ils ont compris à quel point nous avions besoin d'une vraie relance de la défense européenne, centrée cette fois sur du concret.

Alors quels sont ces engagements ?

Nous allons mettre en place un nouveau niveau d'ambition pour nos opérations. Il sera adapté à des situations de crise variées, à l'intérieur de l'objectif global de 60 000 hommes.

Nous aurons une capacité renforcée de planification, combinant les aspects militaires et civils - ce que seule l'UE sait faire aujourd'hui. Nous comptons sur Javier Solana pour mettre ceci sur pied, dans un esprit renouvelé.

Nous allons renforcer nos capacités militaires : des projets ont été approuvés, ouverts à ceux qui le souhaitent, pour la projection et la protection des forces, l'information et le renseignement spatial, l'interopérabilité.

Nous avons acté que pour construire ces capacités, le cadre national n'était plus suffisant : il faut des méthodes nouvelles, mutualiser, partager les coûts et les équipements, nous spécialiser.

Nous allons créer un « Erasmus » militaire, pour la formation commune des officiers européens.

Nous avons acté qu'il faudra restructurer la base industrielle de défense, pour constituer des groupes de taille mondiale. Nous développerons les capacités clefs en Europe pour renforcer notre sécurité d'approvisionnement. Et nous allons faciliter les transferts intra-européens et l'accès aux marchés publics : je me réjouis que le Parlement européen ait adopté les deux directives dont on discutait depuis bien trop longtemps.

Nous allons stimuler l'effort de recherche de défense, c'est-à-dire l'avenir même de notre industrie, avec un objectif collectif de 2% de l'effort de défense et un Fonds pour alimenter les projets. Les synergies entre technologies civiles et militaires seront partout recherchées.

Enfin, l'UE va s'engager dans les domaines les plus urgents de notre sécurité : des plans ont été adoptés pour la lutte contre le terrorisme, la prolifération, renforcer la sécurité spatiale, le désarmement...

Ceci, c'est le plan pour l'avenir. Mais les évènements de l'année dernière ont montré l'urgence d'agir tout de suite.

Face à la crise en Géorgie, nous avons déployé une opération d'observation civile qui consolide l'arrêt des hostilités. Et, avec Bernard KOUCHNER, on a été bien content de pouvoir le proposer.
Contre les pirates dans le golfe d'Aden qui attaquaient nos navires, nous avons lancé l'opération « Atalante » : c'est la première opération navale de l'UE, la première opération qui défend des intérêts proprement européens, et plus, la première opération militaire de l'UE commandée par le Royaume-Uni.
Et l'on voit que, petit à petit, des tabous s'effacent et que les choses se débloquent.
Ce résultat, nous le devons à l'effort de chacun, mais aussi, disons le et regardons la situation telle qu'elle est, nous le devons au nouvel esprit qui a soufflé en Europe depuis que la France a annoncé son rapprochement avec l'OTAN. Le rapprochement avec l'OTAN conforte l'indépendance nationale. Notre éloignement proclamé et non réalisé avec l'OTAN limite notre indépendance nationale et nos marges de manoeuvre.

J'avais dit l'année dernière que ce mouvement vers l'Alliance passait d'abord par une relance de la défense européenne. Qui peut contester que c'est une réalité ?

J'en arrive donc à l'OTAN. Je savais bien que sur ce sujet, nous allions susciter un débat en France.
Quoi de plus normal dans une grande démocratie ?

Mais il faut un débat fondé sur les faits. Parce que s'il n'est pas fondé sur les faits, Monsieur RACINE, ce débat n'est plus un débat, c'est une polémique.

Votre colloque a rappelé les faits qui sont trop souvent méconnus. Tout se passe comme si on cachait les faits aux Français ; des faits que j'avais mis en avant pendant la campagne présidentielle, je ne prends personne en traitre. J'ai toujours pensé profondément que l'intérêt national de la France devait nous conduire à ce rapprochement.

Mais rappelons les faits aux Français qui les ignorent, parce qu'on leur a caché les faits délibérément. Nous sommes membres fondateurs de l'Alliance atlantique, née il y a 60 ans. Membres fondateurs et nous n'avons jamais quitté l'Alliance atlantique. Elle est et elle reste un élément central de notre politique de défense et de sécurité, avec un engagement fondamental : celui de l'assistance mutuelle en cas d'agression et ce ne sont certainement pas les Français qui vont s'inquiéter d'avoir un accord avec les Etats-Unis d'Amérique au cas où nous serions agressés, alors que nos amis américains sont venus nous aider, nous sauver deux fois.
Alors, que ceux qui veulent la polémique aillent jusqu'au bout de la polémique. S'ils ne veulent plus d'alliance, en cas d'agression, avec les Etats-Unis d'Amérique, qu'ils le disent ! En tout cas moi, en charge des intérêts supérieurs de la nation, je vous le dis, ce serait folie.

L'Alliance atlantique est aussi le symbole de la communauté de valeurs et d'intérêts transatlantiques.
Le Général de GAULLE lui-même définissait notre Alliance en 1966 comme « celle des peuples libres d'Occident ».

Mais l'Alliance est aussi, on ne le dit jamais, un traité d'alliance entre les nations européennes elles-mêmes. 21 des 27 nations membres de l'UE sont membres de l'Alliance. Et on voulait que j'attende la Présidence française pour annoncer, dans un grand élan de solidarité européenne, qu'on n'avait aucun intérêt avec l'OTAN. 21 démocraties européennes dans l'OTAN sur 27.

Depuis 1966, la France s'est rapprochée de l'OTAN par étapes, le plus souvent sans le dire.

Ainsi, des accords ont tout de suite été passés pour coordonner l'emploi de nos forces.

Dans le contexte de la crise des euromissiles, en juin 1983, le Président de la République d'alors était François MITTERRAND. Un Conseil atlantique s'est tenu à Paris pour la première fois depuis le retrait français. A la fin des années 80, le Président était François MITTERRAND, alors que la guerre froide allait prendre fin, nous avions atteint un niveau sans précédent de cohérence avec le dispositif de l'OTAN en Europe.

Depuis 1992, le Président était François MITTERRAND, tirant les conséquences du nouvel état du monde, nous sommes allés avec l'OTAN en Bosnie puis au Kosovo, après avec l'OTAN avoir fait plier la Serbie de Milosevic, et enfin avec l'OTAN nous nous sommes rendus en Afghanistan. Nous sommes devenus, nous la France, à cette époque là, parmi les principaux contributeurs en troupes aux opérations de l'Alliance atlantique. Personne ne le sait en France, il est venu le moment de dire la vérité. En 1993, Président François MITTERRAND, nous avons recommencé à assister au Comité militaire, et en 1996, Président Jacques CHIRAC, nous y avons repris pleinement notre place.

Depuis le concept stratégique de 1999, nous avons soutenu et participé à la transformation de l'Alliance, qui a abouti en 2002 à d'importantes transformations. Nous participons notamment à la Force de réaction rapide de l'OTAN.

En 2004, Président Jacques CHIRAC, rompant avec le tabou de 1966, nous avons commencé à insérer des militaires français dans la structure intégrée : depuis lors, 2004, le drapeau français, Monsieur le Secrétaire général, flotte de nouveau devant le QG de l'OTAN. On veut des symboles, j'en livre un. Et nous avons déjà trois états-majors français, à Lille, à Lyon, à Toulon, certifiés pour les opérations alliées. Quant aux normes en matière d'armement, cela fait bien longtemps que toute l'industrie européenne, y compris la nôtre, applique les normes définies en commun entre les Alliés.

Il s'agit donc d'un processus continu à travers tous les gouvernements successifs, de droite ou de gauche ; un processus, Mesdames et Messieurs, qui n'a connu aucun recul. C'était donc notre choix collectif, et j'approuve les décisions d'alors du Président MITTERRAND et du Président Jacques CHIRAC, nous avions raison de le faire.

Avec tout cela, nous sommes à l'écart de la structure militaire. Pourquoi ? J'avoue ne pas entendre d'argument convaincant pour le justifier.

En revanche, les inconvénients sont évidents. Ils étaient d'ailleurs tellement évidents, que c'est ce qui a conduit Jacques CHIRAC et Alain JUPPE à tenter l'opération de rapprochement de 1995-1996.

Les inconvénients sont d'abord les suivants : notre position n'est pas comprise de nos Alliés. Notre incapacité à assumer au grand jour notre position dans l'Alliance jette le doute sur nos objectifs. Résultat, nous avons une Alliance qui n'est pas assez européenne, Monsieur le Secrétaire général, et une Europe de la défense qui ne progressait pas comme nous l'espérions.

Présentons l'Europe de la défense comme une alternative à l'Alliance avec les Etats-Unis et on est sûr que l'on tue l'Europe de la défense. Présentons l'Europe de la défense comme une action complémentaire de l'Alliance avec les Etats-Unis et on pousse en avant l'Europe de la défense.

Deuxième inconvénient : nous n'avons aucun poste militaire de responsabilité. On trouve bien d'envoyer nos soldats sur le terrain, mais on trouve trop engageant de mettre nos généraux dans les comités militaires. Nous n'avons pas notre mot à dire quand les Alliés définissent les objectifs et les moyens militaires pour les opérations ! On envoie des soldats sur le terrain, on engage la vie de nos soldats, et on ne participe pas au comité qui définit les objectifs de l'OTAN. Qui peut comprendre une telle politique ?

Et tout ceci de notre propre fait, car nous nous excluons nous-mêmes. L'OTAN est donc la seule organisation internationale du monde où la France ne cherche pas à être présente et influente ! Pas d'autre exemple. En général quand il y a une organisation internationale dont on est membre fondateur, on cherche à y être présent et influent. L'OTAN jusqu'à présent ... Non non, on est présent sur le terrain, on envoie nos soldats, mais excusez-nous on ne veut pas être influent, donc on ne veut pas être présent.

L'intérêt de la France et de l'Europe

Le moment est donc venu de mettre fin à cette situation, car c'est l'intérêt de la France et c'est l'intérêt de l'Europe.

En concluant ce long processus, la France sera plus forte, la France sera plus influente. Pourquoi ? Parce que les absents ont toujours tort. Parce que la France doit codiriger plutôt que subir. C'est l'idée que je me fais de la France.

Parce que nous devons être là où s'élaborent les décisions et les normes, plutôt qu'attendre dehors qu'on nous les notifie. Je suis partisan de l'indépendance nationale, mais mon idée de l'indépendance nationale, ce n'est pas une France à la porte qui attend qu'on lui notifie des normes parce qu'elle n'a pas voulu participer à l'élaboration, parce qu'elle n'a pas voulu siéger à la place qu'on lui tendait. Parce qu'une fois rentrés, nous aurons toute notre place dans les grands commandements alliés.

Parce que, alors que l'Alliance va redéfinir son rôle et ses missions, nous voulons que la France pèse de tout son poids dans cette réforme. Il faut en finir avec l'illusion qu'en nous mettant la tête dans le sable, nous nous protégeons de quoi que ce soit.

L'Europe elle-même sera plus forte dans l'Alliance. Mais on dit l'OTAN est dominée par les Etats-Unis. Mais comment veut-on que les Européens y jouent tout leur rôle si la France reste en dehors ? Quel drôle d'argument ? Il faut renforcer le poids de l'Europe dans l'OTAN et s'interdire de rapprocher la France de l'OTAN. Qui peut comprendre une affaire pareille ?

Si la France prend toutes ses responsabilités dans l'OTAN, c'est l'Europe qui sera plus influente dans l'OTAN. Et donc, l'OTAN ne sera pas une organisation exclusivement dominée par les Etats-Unis.

Le traité de Lisbonne lui-même établit le lien entre la défense européenne et l'Alliance atlantique. Il stipule que c'est dans l'Alliance que s'exerce la défense collective des alliés. Et ce lien, je le rappelle, il a été acté en 2003, par la Convention sur l'avenir de l'Europe puis par les ministres des Affaires étrangères réunis en Conférence intergouvernementale. Je n'étais pas Président de la République à cette époque.

Enfin la Défense européenne sera plus forte. Car en mettant fin à une ambiguïté sur nos objectifs, nous créons la confiance nécessaire pour développer une défense européenne forte et autonome. Je crois plus que jamais dans la défense européenne. Croit-on que sans le mouvement que j'ai initié, nos partenaires européens nous auraient soutenus pendant la Présidence française ? Moi je pense que jamais. Et croit-on que les Etats-Unis nous apporteraient leur appui, comme George BUSH l'a fait à Bucarest et comme Barak OBAMA le fait aujourd'hui ? Jamais.

S'il y a une rupture dans ce choix, elle n'est donc pas tant dans le fond, qui est l'aboutissement d'un long processus de maturation. Elle est dans la méthode.

J'aurais pu comme en d'autres temps, prendre une décision solitaire, puis l'annoncer lors d'une conférence de presse. J'aurais pu ne consulter ni les parlementaires, ni nos grands partenaires et conduire une diplomatie secrète. Le domaine réservé.

J'ai fait le choix inverse, avec le Premier ministre, celui de la transparence et du débat.

Avec l'ouverture de la Commission du Livre blanc à toutes les sensibilités, un Livre blanc qui a validé après des débats nourris la démarche de rapprochement avec l'OTAN.
Avec les questions que nous avons posées depuis 18 mois.

Avec le dialogue qui s'est établi entre le gouvernement et les Assemblées, mais aussi au sein de la majorité elle-même. Je remercie les Présidents des commissions, cela n'était pas si évident. Chacun a fait un chemin.

Mais à l'heure de conclure, je dois assumer mes responsabilités de Chef de l'Etat et de Chef des Armées, pour le bien de notre pays et de sa sécurité.

Ceci posé, j'ai entendu les interrogations qui ont été exprimées. Si l'on met de côtés les polémiques, une question centrale a été mise en avant : celle de notre indépendance nationale.

Sur ce point, je voudrais revenir sur les motifs exposés en 1966 par le Général de GAULLE, dans le contexte qui était celui de l'Alliance atlantique de cette époque. Il s'agissait de « rendre leur caractère complètement national à nos armées », dans la ligne affirmée en 1954 quand il s'était opposé à la Communauté européenne de défense. Quand on me dit : « Infidèle à l'héritage du général de GAULLE, il s'est opposé à la communauté européenne de défense ». Aujourd'hui je plaide pour l'Europe de la défense. Est-ce que l'on on est infidèle à l'idéal gaulliste de plaider aujourd'hui pour l'Europe de la Défense alors que l'on était contre la CED ? Les choses ont changé.
Et partant, de ne plus avoir de troupes étrangères en France et il ne fallait plus mettre de troupes françaises sous le commandement allié. C'était ça la décision qu'il a prise en 66.

Aujourd'hui nos forces armées sont et resteront nationales, car nos forces armées sont l'expression ultime de notre souveraineté. Nos forces armées ne seront intégrées dans aucune armée supranationale dont la responsabilité nous échapperait. Et d'ailleurs, personne n'en veut, pour dire les choses. On est vraiment dans le fantasme car je n'ai pas vu, après d'innombrables voyages, d'innombrables rencontres, de gouvernement qui demande une armée supranationale. Je n'ai pas vu un gouvernement qui à la table du Conseil européen demande que cela ne soit pas l'unanimité pour décider l'engagement des troupes nationales, c'est une évidence, mais c'est l'intérêt de la France d'être au coeur d'un réseau dense de solidarités et d'alliances.

Naturellement nous allons conserver notre dissuasion nucléaire indépendante.

Nous conserverons notre liberté d'appréciation sur l'envoi de nos troupes.

Et nous ne placerons pas de contingent en permanence sous commandement allié en temps de paix.

Ces principes posés par le Livre blanc, je les ai faits miens. Et rien dans l'OTAN d'aujourd'hui ne les contredit.

Notre indépendance stratégique est reconnue par les Alliés dans le « concept stratégique » de 1999.
Personne n'imagine que les Etats-Unis ou le Royaume-Uni mettront jamais leurs armes nucléaires sous les ordres d'un comité. C'est une plaisanterie, la menace, franchement s'il n'y a que celle-ci que nous devons affronter, on peut dormir tranquille. On peut avoir un dialogue sur la dissuasion, on doit avoir un dialogue sur le désarmement, mais la décision nucléaire ne se partage pas.

Aucun processus de décision à l'OTAN ne peut nous contraindre contre notre volonté. Aucun. Toutes les décisions du Conseil atlantique sont prises à l'unanimité et cela restera ainsi. A Bucarest en 2008, la France et l'Allemagne ont dit non à une accélération de l'adhésion de l'Ukraine et de la Géorgie, honnêtement on a bien fait, hors, cette accélération de la demande d'adhésion était soutenue par les Etats-Unis. L'Allemagne et la France ont dit non, cela a été non.

Et s'il fallait encore une preuve de notre indépendance, la révision constitutionnelle a donné des pouvoirs sans précédent au Parlement sur l'envoi de nos troupes en opération.

Je le dis solennellement : ceux qui prétendent que notre indépendance serait en question trompent les Français. J'ajoute qu'en disant cela ils insultent et ils choquent nos partenaires européens, nos alliés, en laissant entendre qu'ils ne sont pas indépendants. Felipe GONZALEZ, un grand Européen qui a amené l'Espagne dans l'OTAN, l'a dit avec force il y a quelques jours.

Alors, légitimement, d'autres s'interrogent sur ce que l'OTAN sera demain, lorsque nous y occuperons toute notre place.

Avec Angela MERKEL, nous avons proposé le 4 février dernier une approche franco-allemande. Nous demandons à nos Alliés de lancer les travaux d'un nouveau « concept stratégique », dix ans après celui de 1999. J'attire votre attention, quelle serait la logique d'une France qui demande un nouveau concept stratégique, d'une alliance qu'elle a créée, et qui ne participerait pas pleinement à l'élaboration du nouveau concept stratégique ? Décidez tout seul dans votre coin du nouveau concept stratégique, on vous rejoindra si cela nous plait. Franchement, est-ce que c'est une méthode de gouvernement en 2009 ?

Nous voulons que l'Alliance s'adapte aux nouvelles menaces. Qu'elle soit un vrai lieu de débat entre Alliés.

Nous voulons une OTAN plus réactive et plus efficace.

Nous voulons qu'elle assure autant la défense collective, l'article 5, que les missions que nous conduisons dans le monde au service de notre sécurité et de la paix, conformément à la Charte des Nations-Unies.

Nous voulons renforcer le partenariat stratégique entre l'Union européenne et l'OTAN.

Nous voulons une Alliance ouverte aux nations de l'espace euro-atlantique. Mais notre Alliance n'est pas une auberge : y entrer, cela implique de partager nos valeurs, de pouvoir en assumer les responsabilités et de contribuer effectivement à la sécurité des alliés et à la stabilité du continent.

Nous voulons d'ailleurs construire, je devrais dire reconstruire, une relation de partenariat avec la Russie, si celle-ci le souhaite, et débattre avec elle de la sécurité de notre continent. Autre argument, Monsieur le Premier ministre, pour revenir pleinement. On ne va pas laisser les Etats-Unis et la Russie discuter tranquillement tous les deux dans leur coin des conditions de la sécurité sur notre continent !

Certains me disent que ce choix serait une trahison du Général de GAULLE. Un « alignement sur Washington ». Une remise en cause de notre vocation à dialoguer avec la Russie ou les pays du sud. Ou encore que la France s'engagerait dans une « guerre des civilisations », rien que cela, contre les Musulmans. Et même que si nous avions été dans le commandement intégré, nous aurions été forcés de participer à la guerre contre l'Irak en 2003 ! Mensonges ! Mensonges ! Contre-vérités ! On n'informe pas une grande nation démocratique par des mensonges.

Qui peut prétendre savoir ce que ferait aujourd'hui le Général de GAULLE ? Est-ce que vous pensez que le Général de GAULLE, ce qu'il a fait en 1966, c'était, dans son esprit, la politique de 1923, quand il a pris sa décision ?

Oui, nous sommes les alliés des Etats-Unis, nous sommes des amis, mais des amis debout, des alliés indépendants et des partenaires libres.

Et j'assume que dans le monde moderne, on doit pouvoir changer des décisions prises il y aura bientôt 50 ans. Faudrait-il au nom de l'héritage gaulliste, renoncer au Traité de non-prolifération que de GAULLE rejetait ? Car le Général de GAULLE a rejeté le traité de non prolifération. Faudrait-il refuser que nos amis allemands stationnent un régiment en France, comme nous l'avons demandé, Cher Hervé MORIN, à Angela MERKEL ? Faudrait-il ne rien toucher à nos accords de défense avec l'Afrique et y conserver des bases parfaitement obsolètes ?

Nous poursuivrons avec tous les pays du monde un dialogue spécifique, conforme à nos intérêts. La France le fait avec la Russie et j'ai cru comprendre, Cher Bernard KOUCHNER, que lorsque nous discutions à Moscou cet été, ce n'était pas exactement le souhait des Etats-Unis. Et quand nous avons invité, Monsieur le Premier ministre, la Syrie en renouant le dialogue, est-ce que la France a fait preuve d'indépendance ? Et je vois avec intérêt les Etats-Unis d'Amérique suivre le chemin de la France aujourd'hui. Et s'agissant de la Libye ? Et s'agissant de l'Iran ? Et s'agissant du Venezuela ? Et s'agissant de Cuba ? La France est-elle indépendante ? Et ce sont parfois les mêmes qui s'opposent au retour dans l'OTAN et qui m'accusent de « pactiser avec des dictatures ».
Franchement, si la France ne devait parler qu'avec des démocraties, franchement, mon bilan carbone s'en trouverait amélioré de façon considérable.

Quant à l'Alliance atlantique, elle ne fait pas la « guerre des civilisations ». C'est l'OTAN qui a volé au secours des musulmans de Bosnie et du Kosovo, c'est une vérité, elle est historique, chacun peut la constater, contre l'agression de Milosevic. Et c'est l'OTAN qui défend le peuple afghan contre le retour des Talibans et d'Al Qaïda. On peut discuter, Cher Pierre LELLOUCHE, sans fin de la stratégie : est-elle bonne ou pas ? Faut-il qu'elle évolue ? Oui, elle doit évoluer. Mais qui défend-elle ?

Et la guerre d'Irak n'a rien à voir avec l'OTAN. Avant même que la France le fasse, l'Allemagne s'y était opposée. L'Espagne et l'Italie y ont participé et en sont parties quand elles l'ont décidé. Quant à la Turquie, membre de l'OTAN, elle a refusé le passage aux troupes américaines. Et des pays qui ne sont pas dans l'OTAN y ont suivi les Américains. Dire que le rapprochement de la France avec l'OTAN aurait conduit l'armée française en Irak est un mensonge honteux qui ne grandit pas ceux qui le profèrent. On peut avoir toutes les convictions que l'on veut, et elles sont parfaitement défendables, mais mentir, c'est le contraire de la démocratie.

La semaine prochaine, le 17 mars, notre débat national va se conclure au Parlement.

La rénovation de nos relations avec l'OTAN n'est pas une question isolée. Elle est un élément, parmi d'autres, d'une politique étrangère et européenne, et d'une politique de défense et de sécurité.

Je souhaite que la représentation nationale s'exprime sur les choix qui ont été faits depuis le printemps 2007. C'est pourquoi le Premier ministre a été autorisé, ce matin, par le Conseil des ministres à engager la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble de notre politique étrangère. Car, vous avez bien compris que ce processus de rapprochement avec l'OTAN n'est qu'une pierre dans un processus plus vaste qui vise à conforter et à développer l'indépendance de la nation.

Nos Alliés et nos partenaires européens y seront attentifs. Je suis convaincu que ce débat sera digne de notre pays et des enjeux de notre défense, comme celui qui a porté sur le Livre blanc en juin dernier. Et je fais toute confiance au Premier ministre, François FILLON, pour porter les éléments de la politique étrangère de la France.

Après avoir pris connaissance du résultat du débat, j'écrirai à nos Alliés pour les informer de ma décision. Nous nous retrouverons ensuite à Strasbourg et Kehl, sur le Rhin. Le Rhin fût longtemps symbole d'affrontement, il sera symbole de la réconciliation franco-allemande. Angela MERKEL et moi y accueillerons le sommet du 60ème anniversaire de notre Alliance.

Ce sera, j'en suis convaincu, un grand moment d'amitié franco-allemande, d'unité européenne et de partenariat transatlantique. Il y a beaucoup de gens qui m'interrogent sur la réalité du partenariat franco-allemand, qui m'appellent à défendre l'amitié franco-allemande. Eh bien, je vais vous dire que le rapprochement de la France avec l'OTAN, croyez bien, c'est un grand élément de l'amitié franco-allemande et que nos partenaires, nos amis, nos alliés allemands sont bien heureux de ce mouvement qui va renforcer l'Europe.

Et la France, parce que c'est son intérêt et parce que c'est son choix, occupera toute sa place dans ce partenariat transatlantique. Allié libre, allié solidaire, allié indépendant et allié engagé.

Mesdames et Messieurs, j'espère que vous l'avez compris, cette décision sera l'aboutissement d'un processus et je suis très fier de l'action de la diplomatie française menée par Bernard KOUCHNER, de l'action du ministre de la Défense, Hervé MORIN, du secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Monsieur LE MAIRE et ce processus permettra une autre chose : c'est de mieux informer les Français. Et finalement, si l'on s'est donné tant de mal avec le Premier ministre sur cette question, ce n'est pas parce que nous doutions, c'est parce qu'il a fallu faire face à un grand retard de pédagogie et d'information. La démocratie a son exigence et cette exigence c'est la vérité. Et il était temps de dire aux Français quelle était la vérité sur notre situation dans nos rapports avec l'organisation atlantique.

Je vous remercie. "

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11 mars 2009 3 11 /03 /mars /2009 18:49

Alors que, à la faveur du cycle de crises graves qui affectent la stabilité financière, la performance de l'économie mondiale, désormais en récession, et du système bancaire international, et qui mettent en péril les grands équilibres des marchés monétaires et des échanges commerciaux, en même temps que les finances publiques de nombreux Etats (dont certains sont au bord de la cessation de paiement) ainsi que les processus de développement, et partant, la réalisation des objectifs du millénaire, ainsi que la sauvegarde des préférences collectives généralisées et des biens publics mondiaux , de très nombreux travaux sont engagés au niveau international autour du même objectif de modernisation des instruments de régulation multilatéraux, il est utile de prendre acte que certains esprits éclairés à la recherche d'une pensée et d'une action politiques à la hauteur des défis globaux n'ont pas attendu 2008 et 2009 pour formuler des propositions étayées en la matière.

Parmi eux, Notre Europe (laboratoire de pensée dédié à l'intégration européenne, fondé en 1996 par Jacques Delors pour « penser l'unité européenne ») a saisi l'opportunité d'une tribune (tribune en date du pour plaider en faveur de la mise en place d'un Conseil de sécurité économique.

En voici la teneur !

" Contre toute attente, les risques que court l'humanité, pour sa sécurité et peut-être même pour sa survie, se sont considérablement accrus et diversifiés depuis la fin de la guerre froide et la communauté internationale ne paraît plus en état d'y faire face. La sécurité collective, véritable raison d'être de l'Organisation des Nations unies, doit se décliner sur un registre économique autant que sur le registre étroitement politique qui a été le sien jusqu'à présent, car elle est indivisible.

Le grand mouvement d'intégration économique à l'échelle planétaire que nous connaissons repose sur des principes qui fonctionnent bien pourvu qu'un certain nombre de conditions soient réunies : le développement du commerce favorise la croissance grâce à la division internationale du travail et à la concurrence. L'intégration économique est souhaitable au sens de Pareto, c'est-à-dire que les gagnants obtiennent de quoi compenser les perdants sans devenir perdants à leur tour.

Le tout est de savoir si les conditions nécessaires sont bien réunies et si les mécanismes de compensation sont bien en place. Or, rien malheureusement ne permet aujourd'hui de l'affirmer. L'hypothèse de convergence qui caractérise la théorie traditionnelle de la mondialisation doit être étayée par une attitude active et ferme des autorités et cela d'autant plus qu'à la compétition classique entre systèmes économiques s'ajoute maintenant une compétition entre systèmes sociaux.

Plus d'un milliard d'individus n'ont toujours pas accès à l'eau et aux équipements sanitaires. Un milliard d'hommes vivent avec moins d'un dollar par jour. Le double, soit le tiers de la population mondiale, vit avec moins de deux dollars par jour et fait figure d'exclu.

Les politiques de développement actuelles suscitent des interrogations quant à leur caractère durable. Au surplus, lorsqu'elles sont mises en œuvre sans souci de cohésion sociale, elles conduisent à un accroissement des inégalités propre à engendrer des tensions de toute nature.

Le décalage entre objectifs et idéaux proclamés, d'une part, et réalisations, de l'autre, est un sujet de scandale pour tous, à commencer par les exclus. Les grandes conférences mondiales et les grandes commissions de réforme témoignent des meilleures intentions et contribuent à faire apprécier par les opinions publiques le phénomène de la mondialisation, mais elles ont singulièrement manqué de suivi. L'aide publique au développement stagne à 68,5 milliards d'euros par an, soit 0,25% de la somme des PIB des pays riches, loin des 0,7% promis. Les huit objectifs du millénaire pour le développement, définis, non sans emphase, par l'assemblée générale des Nations unies en septembre 2000, et censés être atteints en 2015, ne sont pas financés. La déperdition économique et la souffrance humaine qui résultent de l'écart actuel entre intentions et réalisations tiennent autant à l'insuffisance de l'aide qu'aux lacunes de la régulation mondiale.

La nécessité de protéger les biens publics mondiaux conduit à poser la question d'une régulation mondiale. Les économistes appellent biens publics les biens et services disponibles pour tous les membres d'un groupe. Les biens publics ne peuvent faire l'objet d'une facturation individuelle et justifient de ce fait le recours aux financements publics. L'accès aux biens publics se trouve aujourd'hui menacé par une logique de marchandisation qui conduirait à introduire, dans des circuits commerciaux mondiaux, des biens non échangeables tels que l'éducation, la santé et la culture.

Le pendant de l'apparition d'un marché mondial a été l'affaiblissement des sources de réglementation nationale. La sauvegarde des biens publics mondiaux implique maintenant l'élaboration de normes mondiales et la mise en place d'un système pour s'assurer qu'elles sont effectivement respectées. L'élaboration de normes débouche sur la question de la hiérarchisation de celles-ci, reflet de la hiérarchie des préférences collectives (environnement, normes sociales, concurrence, sécurité alimentaire...). La difficulté de l'exercice tient au fait que celles-ci sont hétérogènes et donc, a priori, conflictuelles. La hiérarchisation des normes est le problème fondamental de la gouvernance mondiale. Lorsqu'une norme commerciale s'oppose à une norme environnementale, quelle est celle qui doit prévaloir ?

Il existe désormais, dans un domaine certes limité, celui du commerce, un précédent intéressant, l'organisme de règlement des différends (ORD) mis en place à l'OMC par les accords de Marrakech. L'ORD de l'OMC dit le droit et légalise l'usage de sanctions commerciales, alors que l'ORD du GATT (l'organisme ayant précédé l'OMC) voyait ses sanctions soumises à la validation politique des Etats membres. L'OMC est la seule institution à avoir intégré une fonction juridictionnelle par principe indépendante et impartiale et dont les décisions ont force exécutoire.

Régulation économique et régulation monétaire ne sont ni inexistantes, ni inopérantes dans le monde d'aujourd'hui. Mais elles ont été conçues et s'exercent de manière trop autonome, et ont du mal à s'insérer dans une logique d'ensemble plus vaste dont la priorité serait d'assurer le développement durable à l'échelle de la planète. Le Fonds Monétaire International a souvent fait passer des critères financiers favorables aux créanciers en quête de garanties de remboursement et de libertés de transfert, avant les critères économiques et sociaux. La gouvernance économique mondiale souffre du manque de coordination entre agences de l'ONU et du formalisme du G-8. Devenu un organe bureaucratique, le Conseil économique et social (ECOSOC) n'a jamais assumé son rôle de coordination centrale et d'impulsion de l'action économique de l'ONU. Dans ces conditions les agences à vocation économique, financière ou monétaire se sont développées de manière autonome, sans la cohérence qu'aurait imprimée une vue d'ensemble de leurs activités.

Il manque, dans le dispositif actuel des Nations unies un organe dont la mission serait d'assurer le développement durable, défini par le rapport Brundtland de 1987 comme un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il pourrait s'appeler le Conseil de sécurité économique : il serait le garant de la sécurité collective économique et la clef de voûte d'un système mondial de régulation économique. Il assumerait la responsabilité d'une règle du jeu collective chaque fois qu'un intérêt économique général, à l'échelle de la planète, aura été identifié. Il travaillerait à la cohérence de l'action des institutions internationales. Il serait appelé à rendre des arbitrages entre efficacité et équité, entre court terme et long terme, entre environnement et croissance. Le Conseil de sécurité économique pourrait remplir une mission de surveillance. Il pourrait par exemple être habilité à lancer des avertissements lorsque tel ou tel acteur s'écarterait trop de l'application des normes agréées. Pour asseoir d'emblée l'autorité de cette nouvelle enceinte, il faudrait obtenir de la réunir au plus haut niveau, celui des chefs d'Etat et de gouvernement, une ou deux fois par an.

Sur les grandes questions de nature économique qui peuvent représenter une menace pour la paix, il faut associer, dans le Conseil de Sécurité Économique, aux grandes puissances industrialisées (le G7 et la Russie), les grandes nations émergentes (Chine, Inde, Brésil, ...) et les organisations régionales. Le monde entier doit être représenté, sous une forme ou sous une autre. Les présidents des organisations régionales siègeraient donc aux côtés des chefs d'Etat et de gouvernement. L'Union Européenne pourrait se montrer plus disposée à parler d'une seule voix que sur des sujets purement politiques. En même temps, le nombre de membres du nouveau Conseil doit rester limité si l'on veut lui donner un caractère opérationnel et éviter les pièges de la bureaucratisation. Ainsi composé, le Conseil de Sécurité Économique devrait démarrer d'une manière pragmatique. Il ne prendrait son essor que progressivement, en se confrontant aux problèmes de la mondialisation, et en tirant des leçons de son expérience (« learning by doing »). Le nouveau Conseil ne serait pas, dans un premier temps, un organe de décision, mais une enceinte d'étude, de consultation, de discussion et de proposition. Son secrétariat serait assuré par l'ONU.

Les institutions spécialisées, à commencer par le FMI, la Banque mondiale, l'OMC, l'OIT (Organisation Internationale du Travail) ..., travailleraient avec le Conseil de sécurité économique, en lui fournissant analyses, évaluations et études prospectives.

L'idée d'un Conseil de sécurité économique est déjà ancienne, puisque je l'ai avancée, pour la première fois, en 1993. Les Etats-Unis de Franklin D. Roosevelt avaient lancé à Dumbarton Oaks le projet de création des Nations unies. Une refondation est aujourd'hui nécessaire, mais les Etats-Unis ne sont pas en mesure d'en prendre l'initiative. L'Union Européenne se saisira-t-elle de l'idée pour nourrir sa contribution à la réforme progressive des organisations internationales ?
"

 

 

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11 mars 2009 3 11 /03 /mars /2009 18:21

Alors que, à la faveur du cycle de crises graves qui affectent la stabilité financière, la performance de l'économie mondiale, désormais en récession, et du système bancaire international, et qui mettent en péril les grands équilibres des marchés monétaires et des échanges commerciaux, en même temps que les finances publiques de nombreux Etats (dont certains sont au bord de la cessation de paiement) ainsi que les processus de développement, et partant, la réalisation des objectifs du millénaire, ainsi que la sauvegarde des préférences collectives généralisées et des biens publics mondiaux , de très nombreux travaux sont engagés au niveau international autour du même objectif de modernisation des instruments de régulation multilatéraux, il est utile de prendre acte que certains esprits éclairés à la recherche d'une pensée et d'une action politiques à la hauteur des défis globaux n'ont pas attendu 2008 et 2009 pour formuler des propositions étayées en la matière.

Parmi eux, l'Ambassadeur Stéphane Hessel a saisi l'opportunité de la tribune qui lui était offerte dans l'édition de juillet 2003 du mensuel le Monde diplomatique pour plaider en faveur de la mise en place d'un Conseil de sécurité économique et social.

En voici la teneur !

" L'Organisation des Nations unies (ONU) représente un des grands acquis du XXe siècle. Elle est notamment devenue un instrument incontournable de gestion de problèmes de plus en plus divers. En effet, le multilatéralisme, c'est-à-dire le travail des nations les unes avec les autres, apparaît comme une nécessité compte tenu de la dimension mondiale de la plupart des enjeux. Croire qu'un unilatéralisme hégémonique serait concevable est une absurdité.

Par ailleurs, bien que les Etats disposent toujours des principaux leviers de décision, l'intergouvernemental ne constitue plus la seule dimension de la coopération internationale : des relations nouvelles s'établissent entre les instances gouvernementales et les acteurs non gouvernementaux. La souveraineté étatique se trouve de plus en plus limitée, non seulement par les forces économiques et financières qui imposent leurs contraintes, mais aussi, comme le montre l'essor du Forum social mondial de Porto Alegre, par le rôle croissant des organisations non gouvernementales (ONG) et des citoyens qui y militent. La charte des Nations unies a d'ailleurs été un précurseur : c'est notamment elle qui a créé le terme d'ONG, en attribuant à ces dernières un rôle consultatif dans l'organisation.

C'est donc aussi grâce au fonctionnement des Nations unies qu'ont émergé de nouvelles forces, notamment au cours de la dernière décennie du XXe siècle. En 1945, seules les organisations syndicales, quelques organisations de défense des droits humains, les organisations parlementaires étaient présentes sur la scène internationale... De plus en plus, d'autres types d'organisations apparaissent, et non plus seulement au Nord, mais aussi au Sud, notamment au Brésil ou en Afrique. Ce bouillonnement est là encore symbolisé par le Forum social mondial, qui, d'année en année, accroît son rayonnement, et qui tiendra sa prochaine réunion à Bombay en 2004.

Cependant, malgré cette vitalité, nous n'avons pas encore trouvé la manière de donner aux ONG un accès plus efficace aux instances gouvernementales elles-mêmes. Quel rôle pourrait jouer, par exemple, un Sénat mondial ou une association mondiale de citoyens ? Sur quels modes de représentativité pourrait-on se mettre d'accord ? Il s'agit là d'un problème important, car il est extrêmement difficile de faire surgir une vraie légitimité de la diversité de ces mouvements associatifs. Au moins, dès à présent, peut-on faire fructifier les apports de ces mouvements, de cette altermondialisation qui est celle du civisme, des valeurs morales et des droits humains.

Les droits fondamentaux occupent une place centrale dans le fonctionnement de l'ONU, qui devrait pouvoir en garantir véritablement la jouissance. Des structures comme la Commission des droits de l'homme et le Haut-Commissariat pour les droits de l'homme existent déjà, qui permettent de faire pression sur des pays qui violent les droits humains. Mais, au-delà, l'efficacité des Nations unies doit être améliorée. Comment ? En donnant des « dents » aux conventions et pactes internationaux (sur les libertés, sur l'environnement ou la santé...). Comment, par exemple, imaginer, au niveau mondial, une instance aussi performante que le Conseil de l'Europe, dont la Cour européenne des droits de l'homme sanctionne les atteintes aux droits fondamentaux (La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, adoptée en 1951, garantit les droits civils et politiques. La Cour européenne des droits de l’homme, installée à Strasbourg, peut être saisie par les citoyens, qui peuvent ainsi faire condamner leur gouvernement.) ? Car, à la différence de ce qui se passe en Europe, il n'existe pas au niveau international un même degré de valeurs démocratiques communes ni de principes communs de gouvernement qui légitimerait la mise en place d'une telle instance. Et puis comment traîner devant une cour - pour non-respect des normes de santé, de logement ou d'éducation, par exemple - un pays pauvre comme le Pérou ou les Fidji ?

Il faut donc travailler à la construction progressive d'une conscience commune au niveau mondial et donner une force exécutoire à la Charte de l'ONU. Son Préambule fixe des objectifs larges à l'organisation : la paix et la sécurité, le développement des relations amicales entre les nations sur la base de sujets de droit égaux et de l'autodétermination des peuples, la coopération internationale en vue de résoudre les problèmes de caractère économique, social et humain. D'où la création des organes spécialisés qui couvrent tous les domaines et qui ont vocation globale à agir pour le bien de l'humanité.

Un manque de volonté politique

On peut donc dire que les instances existent, les procédures existent, et que c'est la volonté politique qui manque. Il n'existe pas, par exemple, au niveau mondial, d'instance semblable à la Commission européenne qui disposerait de ressources propres, et qui pourrait donc imposer des actions communes. Même le Conseil de sécurité - qui est d'ailleurs la seule instance non démocratique de l'ONU, puisque les cinq membres permanents y sont en position de force - dépend des moyens que lui fournissent les gouvernements pour agir. Là où il existe un accord des Etats sur des objectifs communs, les choses évoluent, même si cela se révèle plus compliqué à 191 qu'à 15 ou à 25 ! Cela n'est donc pas impossible. La création de la Cour pénale internationale (CPI), mise en place en mars 2003, montre que les Etats peuvent décider de lutter contre des périls définis en commun et accepter, en conséquence, de limiter ou d'abandonner leur souveraineté.

La reconnaissance de ce qui est inacceptable peut être élargie au-delà des droits de l'homme. La création de l'Onusida l'illustre, même si elle a sans doute été permise par l'absence d'intérêts conflictuels en jeu. En revanche, comment se mettre d'accord sur le commerce équitable, par exemple ? L'Organisation mondiale du commerce (OMC) défend, en fait, les intérêts des grands groupes commerciaux. Car, si la lutte contre la pauvreté figure parmi les chantiers implicites de l'OMC, la capacité de négociation et de coercition joue au profit des défenseurs du libéralisme tel que l'implique le fameux « consensus de Washington ». Dans les rencontres du Fonds monétaire international ou de la Banque mondiale, les ministres ont davantage envie de protéger leurs équilibres budgétaires que d'aider les pauvres.

Les promesses et les actes

Il manque aux Nations unies une instance de très haut niveau - à l'image du Conseil du sécurité - qui donnerait une impulsion et une cohérence à l'ensemble des institutions économiques, financières et culturelles existantes. L'action de l'ONU face aux défis auxquels nous sommes confrontés (pauvreté, les grandes pandémies, la pollution, la marchandisation des biens publics...) montre ses limites. Elle a organisé, dans les années 1990, de grandes conférences sur la santé, les droits des femmes, la lutte contre la pauvreté, les enjeux démographiques, les droits de l'homme et fait adopter de beaux textes. Mais où en est leur mise en oeuvre ?

Instaurer une instance coordinatrice de haut niveau pourrait permettre de renverser la hiérarchie actuelle des textes internationaux. Il s'agirait d'un Conseil de sécurité économique et social qui aurait la même capacité de décision que le Conseil de sécurité actuel. Cet organe serait comme un G8 élargi regroupant les grands pays du Nord et du Sud ainsi que les pays ayant la population la plus nombreuse. Il serait accompagné d'un secrétariat général qui fonctionnerait comme un procureur signalant les décalages entre les promesses et les actes. Son rôle serait d'inciter enfin au respect des normes fixées et de veiller à l'application des programmes d'action. "

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11 mars 2009 3 11 /03 /mars /2009 17:59

Le présent artice présente le texte intégral de l'intervention prononcée à Paris, le 11 mars 2009, par Javier Solana, Haut Représentant de l'Union européenne pour la Politique étrangère et de sécurité commune, lors de la Conférence intitulée "La France, la défense européenne et l'OTAN au XXIème siècle".

" Chers amis,

Trois évènements nous réunissent aujourd'hui : l'anniversaire de l'Alliance atlantique bien sûr, mais aussi le 10ème anniversaire de la PESD et le retour de la France dans les structures militaires del'Alliance.

Au-delà des célébrations officielles, nos discussions ici à Paris doivent nous permettre de réfléchiraux défis auxquels doivent faire face l'Union européenne et l'OTAN. Je vois trois défis principaux.

Premier défi : assumer le monde tel qu'il est. Le monde semble plus instable et donc moinsprévisible. Les crises qui le secouent semblent plus complexes. Une crise dans le Caucase, en Asie centrale ou au Moyen-Orient a un impact direct sur le système international, son économie, sa sécurité et ses ressources énergétiques. Son règlement ne peut se concevoir que dans une équation globale.

Mais je ne crois pas à l'idée d'un monde qui va plus mal et à la théorie de crises sans issues. La guerre du Kippour ou la révolution iranienne ont eu elles aussi un impact global. Les crises des missiles, à Cuba ou ailleurs, n'étaient pas moins complexes il y a quelques décennies. Aujourd'hui le besoin de gouvernance globale est plus fort parce que la globalisation a bouleversé les cadres nationaux et les relations traditionnelles entre Etats. Les capacités d'un Etat à prévenir et plus encore à régler une crise sont exsangues. Aucun Etat ne peut seul dans le monde actuel faire mieux
avec moins de ressources.

En clair, le choix de la mutualisation des efforts est inévitable. Le choix des alliances et des unionsest le seul possible.

Ceci m'amène au deuxième défi : assumer les conditions de la relation entre l'Alliance et l'Union européenne.

L'efficacité d'une alliance se mesure à la complémentarité des partenaires qu'elle réunit. Mais lepartage de responsabilités qu'elle implique n'est acceptable que si chacun dispose de sa pleine autonomie.

Ces règles valent pour un Etat. Elles doivent régir également les relations entre l'Alliance atlantique et l'Union européenne. Les deux organisations sont engagées sur des théâtres communs, leurs Etatsmembres et leurs forces confrontés aux mêmes dangers.

Mais la vocation des deux organisations est différente. L'une reste une alliance militaire transatlantique; l'autre est une union politique d'Etats européens partageant la même ambition de faire de cette union un acteur global, disposant d'une palette unique d'instruments d'intervention extérieure, allant de l'assistance humanitaire et de l'aide au développement à la gestion de crise civile et militaire. Tantôt l'une, tantôt l'autre répond le mieux aux besoins d'une situation selon lecontexte politique et stratégique.

Aujourd'hui, l'évolution de la position française vis-à-vis de l'OTAN doit permettre d'assumer cette réalité. En ce sens le mouvement français est particulièrement bienvenu. Fini le temps des soupçonsinfondés ou des lignes rouges artificielles.

Chacun est d'accord pour considérer que nous avons besoin d'une OTAN forte et d'une PESD forte à l'intérieur de l'Union européenne. Chacun est d'accord pour travailler au renforcement d'une relation mature et équilibrée entre les deux organisations. Le succès des opérations qu'elles conduisent en dépend.

C'est là le dernier défi : pour assumer nos ambitions et nos obligations, il nous faut être capables de répondre aux exigences de l'action.

Les accords de Berlin plus nous l'ont permis dans les Balkans. En Bosnie, nous sommes ainsi passés d'une force OTAN soutenue par les Européens à une force européenne disposant des moyens et des capacités de l'OTAN. Le progrès fut majeur.

Depuis l'Europe de la défense s'est formidablement développée. Le Traité de Lisbonne en prend acte très solennellement. Sur le terrain, l'Union européenne a été capable de déployer avec succès des missions militaires autonomes, au Congo ou au Tchad par exemple. Aujourd'hui il faut allerplus loin.

Comme je vous le disais, l'Union européenne et l'Alliance atlantique sont appelées à partager de nouveaux théâtres. Au Kosovo ou en Afghanistan. Aux côtés des missions de l'OTAN, l'Europe a déployé là-bas des missions autonomes et elle a l'ambition d'y utiliser tous ses outils d'action extérieure. Le respect de cette autonomie et la transparence de la collaboration seront les clefs du succès de notre action commune. C'est pour cela qu'il nous faut encore, de façon très pragmatique, mettre au point certains arrangements techniques essentiels entre l'Alliance atlantique et l'Union
européenne.

Tous ici présents nous sommes conscients de ce besoin. Tous, nous sommes d'accord pour trouver les solutions nécessaires. Et personnellement je suis convaincu que le retour de la France à l'OTAN va donner l'impulsion attendue.

Le retour de la France dans les structures militaires de l'OTAN doit en effet aider à relever les défis que je viens de décrire. Il doit contribuer à donner à la coopération entre l'OTAN et l'Union européenne l'efficacité nécessaire pour prévenir et régler les crises du monde moderne. Il doit permettre de développer le pragmatisme qu'imposent les impératifs de l'action.

Il doit aussi s'accompagner naturellement du renforcement de la PESD. La dernière Présidence française de l'Union européenne l'a montré : l'engagement dans l'Europe de la défense reste là et continue de se renforcer.

Je pense bien connaître, et l'Alliance atlantique, et l'Union européenne. J'ai accompagné personnellement leur évolution depuis ces quinze dernières années. Je crois aujourd'hui que le retour de la France à l'OTAN ne remet rien en cause. Il doit simplement faciliter et accompagner le mouvement essentiel que les Européens ont amorcé à Saint-Malo.

Encore une fois, le choix de la mutualisation des efforts est nécessaire. C'est là le choix d'une coopération équilibrée et soucieuse d'efficacité que sont prêts à assumer les Etats-membres de l'Union européenne. Je vous remercie. "

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10 mars 2009 2 10 /03 /mars /2009 22:14

Dans un article publié dans l'édition du quotidien Le Monde en date du 11 mars sous le titre « La France et l'OTAN, la messe atlantiste est dite" », Laurent Zecchini propose une lecture critique de la décision des autorités françaises de procéder à la réintégration de la France dans les structures militaires intégrées de l'Otan.

Cherchant à contribuer à nourrir le débat ouvert en France à cet égard de points de vue aussi éclairés que contradictoires, je propose au lecteur d'en prendre connaissance ci-après.

" Le débat qui s'est ouvert sur le retour de la France dans la structure militaire intégrée de l'Alliance atlantique paraît exemplaire : des prises de position, des colloques, les explications du président, une discussion et un vote au Parlement... Sauf que c'est un faux-semblant. En engageant la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble de la politique étrangère, François Fillon ne pose pas la question de l'OTAN.

M. Fillon enferme la majorité dans cet inacceptable dilemme : "Voulez-vous, en lui refusant la confiance, provoquer la chute du gouvernement ?" Il fait ainsi un aveu implicite : si la question était strictement celle des relations avec l'Alliance atlantique, la réponse n'irait pas de soi. La France doit-elle reprendre, comme le souhaite Nicolas Sarkozy, "toute sa place" dans l'OTAN ? Jusqu'ici, rares étaient les hommes politiques qui voyaient l'intérêt de revenir sur la décision prise en 1966 par le général de Gaulle. La France ne siégeait ni au Comité des plans de défense (DPC), ni au Groupe des plans nucléaires (NPG), elle était faiblement représentée au sein de la structure militaire, mais cette exception française était admise par tous les alliés. Pendant des décennies, diplomates et officiers français ont expliqué que des "arrangements" permettaient à la France de compenser, en aval, l'absence d'informations et d'influence que son absence de la structure militaire lui coûtait.

Depuis que le chef de l'Etat a annoncé que le sommet de Strasbourg-Kehl viendra "conclure le processus de rénovation de la relation de la France avec l'OTAN", il est devenu urgent de rentrer dans le rang. Les militaires y sont très majoritairement favorables. Si le DPC n'a qu'une importance relative (il s'occupe de la planification de défense à long terme, et non des opérations en cours), la présence de quelque 900 officiers et sous-officiers (contre 110 aujourd'hui) dans la structure militaire, permettrait de participer à l'élaboration des concepts d'opération (Conops) et des plans d'opération (Oplan).

Paris dispose cependant d'un droit de veto au Conseil de l'Atlantique Nord (où siègent les ambassadeurs) et au Comité militaire, en particulier sur les règles d'engagement des troupes en opération. Il n'empêche : "Etre autour de la table, en amont, est plus efficace et moins humiliant que de devoir discrètement demander un papier qui nous intéresse à tel officier allemand ou belge", relève un général français. Ce faisant, la France sera-t-elle en meilleure position pour influencer les opérations de l'Alliance et promouvoir la défense européenne ?

Le tempo diplomatique de M. Sarkozy n'est pas mal choisi : il est plus facile de se rapprocher de l'Amérique de Barack Obama que de celle de George Bush. Mais le chef de l'Etat aurait été mieux inspiré de ne pas lier ce retour dans le giron atlantique à d'illusoires progrès de la défense européenne.

Par un glissement sémantique, la conditionnalité entre ces deux mouvements a disparu. Seuls les "missionnaires" de l'Elysée peuvent prétendre que l'Europe de la défense a engrangé les avancées promises en début de présidence française de l'Union européenne. Faute d'obtenir des progrès sur les projets structurants que seraient un quartier général et une Agence de défense européens dotés d'une réelle autorité, on a expliqué qu'au lieu de "brasser de grandes idées", mieux valait multiplier les petits projets.

Les Européens représentent 21 des 26 membres de l'OTAN. Si cette force de manoeuvre ne leur a pas permis de faire avancer d'un iota la constitution d'un "caucus" ou d'un "pilier" européen au sein de l'Alliance, c'est que les Américains s'y sont toujours refusés, et qu'il n'y a pas d'ambition européenne pour y parvenir.

La preuve se lit dans les dépenses militaires : la Grande-Bretagne est le seul pays à consacrer à son budget de la défense 2 % de son PIB alors que la moyenne européenne est de 1,31 %. La crise économique incitera-t-elle à inverser cette tendance, et en choisissant le ralliement atlantiste, la France ne signale-t-elle pas qu'elle renonce, elle aussi, à son ambition européenne ? Peut-elle espérer plus d'influence ? Les Britanniques, premier élève de la classe Atlantique, jouissent-ils de celle que devrait leur conférer leur "relation spéciale" avec Washington ? La réponse est non.

Reste la question de l'"alignement" sur les Etats-Unis. Certes, l'Allemagne et la Turquie n'ont pas hésité à s'opposer à Washington lors de la guerre en Irak. Mais les grandes décisions stratégiques sont rares. Si tous les ambassadeurs ont une voix égale au Conseil de l'Atlantique Nord, force est de constater que celle du représentant des Etats-Unis est prépondérante, et qu'il existe face à Washington une forme d'autocensure.

A Munich, lors de la récente conférence sur la sécurité, M. Sarkozy a placé la France dans la "famille occidentale". Espérons que son image dans le monde arabo-musulman ne pâtira pas de cet amalgame et du rapprochement décisif avec Washington voulu par M. Sarkozy. Mais il est trop tard pour y songer : le débat sur le retour complet de la France dans l'OTAN a suscité une telle attente parmi les alliés, qu'un statu quo serait interprété comme un geste de défiance envers l'Alliance atlantique. La messe atlantiste est dite. "

 

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9 mars 2009 1 09 /03 /mars /2009 19:36

Dans un article publié aujourdhui, lundi 9 mars, sur le blog Fenêtre sur l'Europe, sous le titre « La France et l'OTAN, une approche géopolitique », Jean-Sylvestre Mongrenier, chercheur à l'Institut Français de Géopolitique (Paris VIII), et chercheur associé à l'Institut Thomas More, auteur d'un ouvrage intitulé "La France, l'Europe, l'OTAN - Une approche géopolitique de l'atlantisme français" édité par Unicomm dans la collection abécédaire société en 2006, présente un état de lieux très riche dans la perspective du sommet de Strasbourg-Kehl.

Cherchant à contribuer à nourrir le débat ouvert en France à cet égard de points de vue aussi éclairés que contradictoires, je propose au lecteur d'en prendre connaissance ci-après.

" Lors du sommet de Strasbourg-Kehl (3-4 avril 2009), la France devrait annoncer sa pleine participation aux structures militaires de l'OTAN. L'an passé, elle avait déjà accru sa contribution en Afghanistan, devenant ainsi un acteur significatif sur ce front islamique (Bucarest, 2-4 avril 2008). Le retour dans la structure militaire est perçu comme une rupture dans l'attitude française vis-à-vis de l'OTAN. Il ne faudrait pourtant pas oublier que la France est l'un des membres fondateurs de l'Alliance atlantique. Suite au retrait des armées françaises, en 1966, l'OTAN est devenue, pour une partie de l'opinion publique et de la classe politique, un "épouvantail". Dans les années qui ont suivi, les autorités françaises se sont pourtant employées à réduire la fracture entre la France et l'OTAN. A la fin de la Guerre froide, François Mitterrand puis Jacques Chirac ont cherché à promouvoir l'Europe de la défense contre l'OTAN mais de nouveaux défis les ont amenés à s'investir plus dans les structures atlantiques. En fait, la pleine participation de la France serait l'aboutissement d'une évolution de longue durée amorcée dès les années 1970 ; si rupture il y a, elle relève de la psychologie politique. L'enjeu est de réduire les "dissonances cognitives", à savoir l'écart entre les représentations mentales et les réalités stratégiques.

Dès son premier "discours aux Ambassadeurs" (27 août 2007), le président de la République française, Nicolas Sarkozy, a mis en avant la complémentarité entre la rénovation de l'Alliance atlantique (l'OTAN), instituée le 4 avril 1949, et le développement de la PESD (Politique européenne de sécurité et de défense), plus communément qualifiée d' "Europe de la Défense". Cette insistance sur l'appartenance de la France à l'OTAN, et sur le rôle qui lui incombe dans la rénovation des structures militaires intégrées, a été confirmée avec la publication du dernier Livre blanc (17 juin 2008). Le sommet de Strasbourg Kehl (3-4 avril 2009) devrait être le point d'aboutissement du mouvement de la France vers l'OTAN. Cet aggiornamento est à l'origine d'un débat feutré au sein du "monde de la défense" et il suscite l'intérêt des pays alliés et partenaires de la France, membres de l'OTAN et de l'Union européenne (UE).

Si l'on met les choses en perspective, l'OTAN aura de fait longtemps été perçue comme une pomme de discorde dans les relations entre la France d'une part, les Etats-Unis d'autre part. La décision du général De Gaulle de retirer les forces françaises des structures militaires intégrées, le 7 mars 1966, avait ouvert une grave crise de confiance entre Paris et Washington, certes, mais aussi avec l'ensemble des pays membres de l'OTAN. En France, la portée de ce geste a parfois été sur-interprétée, d'aucuns voulant y voir une sortie héroïque de l'orbite américaine et la mise en oeuvre d'une défense "tous azimuts", voire d'une forme de neutralisme armé. Chez les alliés de la France, l'initiative de De Gaulle a nourri les doutes quant à l'engagement de la France dans la défense atlantique.

Au vrai, les choses sont plus nuancées. La France est restée un pays membre de l'OTAN, sa participation militaire au dispositif atlantique a été renforcée au cours des années 1980 et les nouvelles menaces de l'après-Guerre froide ont conduit les dirigeants français à s'engager plus avant dans la rénovation de l'OTAN. La décision prise par Nicolas Sarkozy de participer pleinement aux structures militaires intégrées et l'engagement accru des armées françaises en Afghanistan ne marquent pas tant une rupture que l'accélération d'un processus largement amorcé sous son prédécesseur, Jacques Chirac (1995-2002 ; 2002-2007).


Aux origines de l'OTAN

Le rôle de la diplomatie française dans la création de l'Alliance atlantique

Pour comprendre l'attitude des dirigeants français vis-à-vis des Etats-Unis et de l'OTAN, il nous faut surtout prendre en compte des périodes historiques de moindre amplitude et revenir aux priorités diplomatiques de Paris après la Seconde Guerre mondiale. Etroitement corrélés, les trois grands objectifs stratégiques français sont alors d'assurer la sécurité nationale face à une hypothétique reconstitution de la menace allemande, de poser la France en première puissance d'Europe occidentale (garante avec l'URSS du statu quo continental) et de préserver l'empire colonial (l'"Union française"). Sur la question allemande, l'état d'esprit des diplomates français n'est initialement guère éloigné de celui de la période 1919-1923 (du traité de Versailles à l'occupation de la Ruhr) : mener une politique de force et s'assurer des prises au-delà du Rhin (voir la question de la Sarre).

Pourtant, la dislocation de la Grande Alliance et la rupture Est-Ouest bousculent les projets français. Massive et immédiate, la nouvelle menace est soviétique. Harry Truman énonce la doctrine de containment (12 mars 1947), le plan Marshall est lancé (5 juin 1947) et le Président des Etats-Unis est acquis à l'idée d'un pacte occidental. George Bidault et Ernest Bevin, ministres des Affaires étrangères de la France et du Royaume-Uni, oeuvrent en ce sens. Signé le 17 mars 1948, le traité de Bruxelles institue l'Union occidentale (France, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg). Des négociations transatlantiques sont ouvertes et elles débouchent sur la signature de l'Alliance atlantique, le 4 avril 1949, alors que le blocus de Berlin n'est pas encore levé. En ces temps difficiles, la diplomatie française insiste sur la nécessité d'une présence physique des armées américaines en Europe et elle se fait le héraut de l'"intégration", avec la mise sur pied de l'OTAN, une organisation par la suite honnie.

Toutefois, les Etats-Unis posent une condition à un engagement militaire durable en Europe : la formation d'un Etat allemand, doté d'une armée (la future Bundeswehr), en mesure de concourir à la défense de l'Europe occidentale. S'ouvre alors une difficile et complexe négociation d'ensemble avec la France qui entend contrôler la République Fédérale d'Allemagne (RFA) et retarder son réarmement. C'est dans ce contexte qu'il faut comprendre la fondation de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) et le projet français de CED (Communauté européenne de défense). Pour Paris, l'enjeu est d'encadrer la résurgence de la puissance industrielle allemande et de fondre les contingents allemands dans une armée européenne ("Des soldats allemands sans armée allemande"). Au final, le rejet par les parlementaires français de la CED , le 23 août 1954, mène à l'entrée de la RFA dans l'OTAN (1955) et à son réarmement dans le cadre atlantique, selon la formule préconisée par les Etats-Unis. La protection militaire américaine et le recouvrement par l'Allemagne, sous l'hégémonie bienveillante des Etats-Unis, de pans de souveraineté expliquent l'étroitesse des relations germano-américaines, parfois stigmatisées à Paris ("La RFA, meilleur élève de la classe atlantique").

La France au coeur du dispositif atlantique

L'affaire de la CED est un moment important dans l'histoire politique nationale ; certains dirigeants français prennent conscience qu'ils ont surestimé la liberté d'action et le niveau de puissance de leur pays. Au final, l'intégration de la RFA dans l'OTAN semble préférable à un face-à-face franco-allemand à l'intérieur de la CED. La France de l'époque est alors l'" ombilic" de l'Alliance atlantique : elle accueille les institutions politico-militaires (Conseil de l'Atlantique Nord, Assemblée interparlementaire, Association du traité de l'Atlantique Nord, Collège de Défense) et les principaux états-majors de l'OTAN ; le territoire français est une plaque-tournante logistique et 50 000 soldats alliés, dont la moitié d'Américains, y sont basés. Pour rehausser le rang de la France et asseoir sa dominance en Europe occidentale, les dirigeants français entendent faire reconnaître leur pays comme troisième grand à l'intérieur de l'OTAN, aux côtés des Etats-Unis et du Royaume-Uni.

La volonté française de voir reconnue sur le plan institutionnel la prééminence qu'elle revendique sur le continent européen se heurte aux contraintes politiques et militaires de l'époque. Le poids des engagements militaires outre-mer - voir la guerre d'Indochine (1946-1954) et la guerre d'Algérie (1954-1962) -, accaparent troupes et moyens et, de ce fait, les armées françaises ne peuvent participer substantiellement au dispositif militaire atlantique en Centre-Europe. Les lacunes de ce dispositif sont d'ailleurs en partie comblées par la montée en puissance de la Bundeswehr dont le rôle est croissant dans la "défense de l'avant" (le "nez sur le rideau de fer"). En d'autres termes, les moyens français affectés à l'OTAN ne sont pas à la hauteur des ambitions nationales et les Etats-Unis, à l'instar des alliés européens, ne sont pas prêts à accorder un statut sur mesure à la France.

Les frustrations françaises sont croissantes et la crise de Suez (novembre 1956) révèle l'ampleur du malaise. Les Etats-Unis se sont opposés à la diplomatie de la canonnière que Paris et Londres pensaient pouvoir mener contre l'Egypte de Nasser. Sur fond de menaces soviétiques, les solidarités transatlantiques ont été durement éprouvées. De part et d'autre de la Manche, on en tire des enseignements contradictoires : les dirigeants britanniques renoncent à mener une politique de puissance en opposition aux Etats-Unis et ils se placent dans leur sillage; à Paris, on met surtout l'accent sur le fait que la France, comme l'ensemble des alliés européens, ne peut compter en toute circonstance sur la protection des Etats-Unis. De ce fait, il faudrait relativiser le rôle de l'OTAN, s'interroger sur les vertus du "parapluie" américain (protection militaire y compris sur le plan nucléaire) et privilégier la défense nationale. L'année suivante, Félix Gaillard, chef du gouvernement, renforce les crédits accordés au nucléaire militaire (1957).

Le retrait français des structures militaires intégrées de l'OTAN

Le contexte historique et géopolitique de la décision de De Gaulle (7 mars 1966)

Le 1er juin 1958, Charles De Gaulle revient au pouvoir dans le contexte d'une grave crise politique liée à la guerre d'Algérie et il met en place la Ve République dont il aura été le premier président. Tout en menant à son terme la décolonisation, il entreprend de refonder la politique étrangère française. De Gaulle veut mettre en oeuvre une politique axée sur l'idée d'indépendance et de grandeur ; il propose à son homologue américain, Dwight Eisenhower, une réorganisation d'ensemble de la défense atlantique (le Mémorandum du 17 septembre 1958) qui institutionnaliserait un groupe tripartite composé des Etats-Unis, de la France et du Royaume-Uni. Washington ne donne pas suite aux propositions françaises et les réticences des alliés européens s'ajoutent à celles des Etats-Unis. De Gaulle prend donc les premières initiatives qui laissent présager un retrait à terme des structures militaires intégrées de l'OTAN, une "manoeuvre" ordonnée autour de la nucléarisation de la posture stratégique française (discours du 16 novembre 1959, Ecole Militaire, Paris). Le passage de la France au nucléaire militaire intervient alors que les Etats-Unis réévaluent la stratégie des "représailles massives", une nouvelle doctrine qui, au sein de l'OTAN, suscite la crainte d'un découplage stratégique entre les deux rives de l'Atlantique. Washington ne tardera plus à adopter une stratégie dite de "riposte flexible"(graduation de la réponse militaire à une agression soviétique).

La question du statut de la France à l'intérieur de l'OTAN et celle de la place des forces nucléaires nationales dans la stratégie atlantique sont étroitement liées aux modalités d'organisation de l'Europe occidentale. Soucieux de peser de manière décisive dans l'ensemble transatlantique comme de se poser en interlocuteur "naturel" de l'URSS , De Gaulle entend donner une personnalité politique et militaire à l'Europe des Six, sous l'impulsion et la conduite de la France : ce sont les deux versions successives du plan Fouchet (1961-1962), repoussées par les partenaires européens de la France faute de référence claire et explicite à l'OTAN. C'est suite à cet échec que De Gaulle et Adenauer négocient les termes du traité de l'Elysée (22 janvier 1963) mais là encore ce cadre bilatéral ne peut faire abstraction des Etats-Unis et Bonn n'entend pas remettre en cause sa relation spéciale avec Washington au prétexte de la réconciliation franco-allemande (le préambule voté par le Bundestag réaffirme la primauté des solidarités transatlantiques). La politique française de la "chaise vide" (1965-1966), à l'intérieur de la CEE, et son épilogue illustrent enfin les limites de la politique européenne de De Gaulle.

C'est dans ce contexte diplomatique et géopolitique qu'il faut réinscrire la décision annoncée par courrier au président des Etats-Unis, le 7 mars 1966, de retirer les armées françaises des structures militaires intégrées de l'OTAN. La politique étrangère mise en oeuvre par De Gaulle vise à contester l'hégémonie américaine, tout en préservant les bénéfices de l'Alliance atlantique qu'il ne dénonce pas. Ainsi a-t-il précédemment fait montre d'une forte solidarité diplomatique sur les questions stratégiques les plus importantes comme la crise de Berlin (1958-1961) ou encore la crise de Cuba (octobre 1962). Il n'est pas inutile d'insister sur le fait que cette politique française d'affirmation nationale est aussi menée à l'encontre de la RFA dont De Gaulle redoute le retour de puissance, d'où un accord implicite avec les Etats-Unis pour contenir les ambitions nucléaires de Bonn. Trois mois après la décision du 7 mars 1966, De Gaulle se rend à Moscou où il se prononce pour "la détente, l'entente et la coopération" entre la France et l'URSS (20 juin 1966). Cette politique d'ouverture à l'Est marque un retour à la logique du pacte franco-soviétique de 1944 avec pour objectif de réaffirmer la primauté de la France en Europe occidentale, aux dépens de la RFA. Pourtant, cette nouvelle "politique à l'Est" et les espérances politico-stratégiques qui l'inspirent sont remises en cause par le Printemps de Prague (août 1968) et la glaciation brejnévienne. La Guerre froide n'est décidément pas terminée. L'année suivante, De Gaulle démissionne (27 avril 1969).

Le "grand dérangement" de l'OTAN et la crise France-Etats-Unis

La crise diplomatique qu'ouvre la décision de retirer les armées françaises des structures militaires intégrées de l'OTAN n'éclate pas brutalement, comme un orage dans un ciel d'été. Dans sa réponse au mémorandum envoyé par De Gaulle, le 20 octobre 1958, Dwight Eisenhower, président des Etats-Unis, n'ouvrait pas de perspectives à même de satisfaire les propositions de son homologue français. La seconde crise de Berlin (1958-1961) donne lieu à d'intenses consultations entre Paris, Washington et Londres mais ce format de consultation n'est pas consolidé par la création d'une structure institutionnelle tripartite (un directoire atlantique). De Gaulle pose donc des actes qui annoncent la suite des événements.

En 1959, la flotte française de Méditerranée sort du commandement de l'OTAN (mars) et le gouvernement français refuse l'entrepôt de charges nucléaires américaines sur son territoire (juin). Cette même année, De Gaulle prononce à l'Ecole militaire son discours fondateur sur la politique de défense de la France (3 novembre 1959), précédemment mentionné. En 1960, la France refuse de continuer à participer pleinement à la défense aérienne intégrée de l'OTAN. Ces décisions successives préparent le retrait français ; les revers de la politique européenne (rejet du plan Fouchet, déception quant au traité de l'Elysée) et les espoirs investis dans la "détente" poussent à l'accélération du rythme. De Gaulle annonce le retrait des structures militaires intégrées de l'OTAN lors de deux conférences, le 9 septembre 1965 et le 21 février 1966, décision confirmée ensuite par une lettre adressée au président Johnson (7 mars 1966).

Avec le retrait français, l'OTAN perd son "ombilic". Ce sont quelque 26 000 soldats américains, nombre des quartiers généraux de l'OTAN et l'ensemble de la structure politique de l'Alliance qui sont évacués vers la Belgique (Conseil de l'Atlantique Nord et SHAPE à Evere et Mons) et l'Italie (Collège de Défense à Rome), notamment. Ce "grand dérangement" ouvre une faille dans l'espace géostratégique transatlantique. Du fait que les armées françaises ne participaient pas à la "défense de l'avant" - elles avaient un rôle de second échelon dans le dispositif militaire allié -, il faut surtout mentionner les graves conséquences logistiques de la décision prise par De Gaulle. L'OTAN est privée des ports atlantiques et des lignes de communications internes du territoire français (axes routiers et ferroviaires), très importants pour renforcer les armées alliées dans le scénario d'une grande bataille en Centre-Europe.

Du point de vue français, on peut aussi considérer que les conséquences politiques du 7 mars 1966 et leur coût en termes de pouvoir ont été minorés. Membre fondateur de l'OTAN, la France sort du circuit interne de la décision politique, ce qui réduit d'autant son influence. De surcroît, la place de la langue française à l'intérieur des structures alliées recule, les nations alliées ne prenant plus soin d'envoyer systématiquement des personnels civils et militaires pratiquant, peu ou prou, la "langue de Molière". Pour l'opinion publique française, l'OTAN devient plus encore "quelque chose" de lointain, voire de menaçant, un simple outil entre les mains des Américains. Ces " dissonances cognitives", à savoir le grand écart entre les représentations mentales et la réalité des faits, ont des conséquences jusqu'à aujourd'hui, bien des Français découvrant avec l'engagement en Afghanistan que leur pays est membre de l'OTAN.

Le renforcement des synergies France-OTAN et la "défense de l'avant"

Pour autant, la menace soviétique demeure et la France reste membre de l'Alliance atlantique. Il faut donc parer au plus pressé et réorganiser la coopération militaire avec l'OTAN. Des missions militaires françaises sont mises en place auprès des commandements alliés ; elles ne sont pas intégrées dans ces structures mais elles y représentent le chef d'état-major des armées. Le cadre politico-juridique des Forces françaises en Allemagne (les FFA) doit aussi être renégocié et redéfini. Les accords Ailleret-Lemnitzer du 22 août 1967 fixent les modalités de la contribution militaire française à une éventuelle "bataille de l'avant" en Centre-Europe. Par ailleurs, divers arrangements logistiques sont passés entre la France et l'OTAN.

Dans les années 1970, la problématique des relations Est-Ouest n'est plus celle de De Gaulle. Il s'agit non plus d'anticiper le dégel du continent, pour faire advenir une "Europe européenne", mais de renforcer la cohésion occidentale dans un environnement géopolitique qui se dégrade sur l'ensemble des théâtres de la Guerre froide. Depuis le Printemps de Prague, l'Europe de l'Est semble vouée au statu quo ("glaciation"brejnévienne). La "détente" bute sur ses limites et le contexte stratégique pousse à l'approfondissement de la coopération militaire entre la France et l'OTAN. Le 3 juillet 1974 sont signés les accords Valentin-Ferber (le chef d'état-major français et le SACEUR américain) avec en toile de fond l'amélioration des relations entre Paris et Washington. L'idée qui peu à peu prévaut est de renforcer la capacité du corps de bataille français à s'engager en Centre-Europe. Le 19 juin 1976, Valéry Giscard d'Estaing, le président français (1974-1981) affirme qu'il n'y a qu'une seule "bataille de l'avant", dans un espace stratégique européen unifié .

Ce rapprochement doctrinal et stratégique se précise au cours des années 1980. Dans le contexte de "guerre fraîche" et de "bataille des euromissiles", le président François Mitterrand (1981-1988 ; 1988-1995) apporte son soutien à la RFA, de manière que l'opinion publique allemande accepte le déploiement de nouveaux missiles américains, pour contrebalancer les SS-20 soviétiques (discours du Bundestag, 20 janvier 1983). Pendant cette même période, la France met sur pied une Force d'action rapide (la FAR) dotée d'armes nucléaires tactiques qui pourrait intervenir en Centre-Europe, contribuant ainsi à la défense des frontières orientales de la RFA. Les synergies renforcées entre la France et l'OTAN ont aussi une dimension nucléaire stratégique. Le 19 juin 1974, la déclaration d'Ottawa reconnaît la contribution des forces nucléaires nationales à la dissuasion globale de l'OTAN ; les modalités d'emploi des armes nucléaires tactiques, françaises et « otaniennes », se rapprochent.

Au total, la France des années 1980 fait preuve d'une réelle solidarité atlantique mais cette dimension de la politique française de défense demeure une affaire d'"opérationnels" et d'initiés ; elle est en grande partie occultée par la politique déclaratoire de la France, la prégnance du discours anti-OTAN, la volonté de faire valoir l'"exception française" et de se rehausser vis-à-vis des Etats-Unis. La visibilité politique de la participation française au dispositif militaire de l'OTAN est donc faible : les dissonances cognitives, "as usual". Du fait de l'absence de la France dans les structures militaires intégrées, le "retour sur investissements", en termes d'influence sur la politique de défense de l'OTAN, est limité.

La « nouvelle OTAN » et les oppositions Paris-Washington

"Nouvelle OTAN" et Europe de la défense : des projets rivaux

A la fin des années 1980, l'affrontement Est-Ouest se termine par une "victoire froide". Les Etats-Unis, les pays membres de l'OTAN et l'ensemble des Occidentaux l'emportent mais selon des schémas autres que ceux de De Gaulle et de la diplomatie française. Ce n'est pas la convergence des systèmes Est-Ouest et la liquidation des alliances de la Guerre froide qui mènent à la réunification de l'Europe mais une rupture géopolitique qui s'est produite pendant les années Reagan (1980-1988). Le président des Etats-Unis qui lui succède, George Bush père, et son secrétaire d'Etat, James Baker, formulent alors la vision d'une vaste "communauté atlantique, de Vancouver à Vladivostok". L'OTAN est la poutre maîtresse de cette grande idée géopolitique. Lors des sommets atlantiques de Londres et de Rome, en 1990 et 1991, les pays membres de l'OTAN décident de rénover et d'élargir leur alliance. Cette ouverture à l'Est a depuis abouti à un triple élargissement : élargissement du nombre des Alliés ; élargissement de la zone d'influence, avec l'institution de partenariats (Partenariat pour la Paix à l'Est ; Dialogue méditerranéen au Sud), élargissement des missions de l'OTAN (gestion des crises, lutte contre la prolifération et le terrorisme). Plus qu'une alliance, l'OTAN forme aujourd'hui une communauté de sécurité et de défense euro-atlantique.

Bien que partie prenante des décisions de l'OTAN , la France met en avant, dès 1990-1991, un projet concurrent : un système de défense européen, dans le cadre de l'Union européenne (UE), sur la base de la PESC (Politique extérieure et de sécurité commune) prévue par le traité de Maastricht (1992). Peu avant que l'UE ne prenne forme, François Mitterrand avait proposé de fonder d'une " Confédération européenne" (1990), ce projet permettant de repousser sine die l'élargissement de l'UE aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Tout en incluant l'URSS moribonde dans un ordre paneuropéen de sécurité, il en excluait simultanément les Etats-Unis. Ainsi la diplomatie française suscita-t-elle les méfiances conjuguées des Etats-Unis, de l'Allemagne et des PECO. Très vite, la tentative de coup d'Etat à Moscou (août 1991) et la dislocation de l'URSS (25 décembre 1991) firent échouer cette improbable confédération. En revanche, la ratification du traité Maastricht permit la mise en oeuvre d'une PESC (politique étrangère et de sécurité commune), ensuite prolongée par la PESD avec pour base une initiative franco-britannique (déclaration de Saint-Malo, 4 décembre 1998).

Sous les deux mandats présidentiels de Jacques Chirac, la diplomatie française accorde la priorité à la PESD, présentée comme le préalable d'une future "Europe-puissance"; la diplomatie américaine y voit principalement une machine de guerre contre l'OTAN et la volonté manifeste d'évincer les Etats-Unis des affaires européennes. Washington refuse donc toute "duplication" des structures atlantiques et s'efforce de maintenir la PESC-PESD dans un rôle subordonné (la seule gestion des crises, avec un "droit de premier refus" à l'OTAN). Jacques Chirac entend pour sa part limiter le rôle de l'OTAN à celui d'une alliance de dernier recours, face à une hypothétique menace massive et directe sur l'ensemble de l'Europe. La diplomatie française s'efforce de promouvoir la PESD sur différents théâtres de crise (les Balkans ; l'Afrique subsaharienne) et de renforcer ses moyens propres (mise sur pied d'un état-major stratégique opérationnel et renforcement de l'Agence européenne de défense). Pendant cette période, différentes crises franco-américaines ont entre autres pour enjeu la réforme de structures de commandement de l'OTAN (" bataille de Naples", 1996-1997) et son rôle international (guerre d'Irak en 2003). Jacques Chirac s'oppose notamment à la "globalisation" de l'OTAN, nonobstant l'engagement des Alliés en Afghanistan (2003), ainsi qu'à l'adjonction de missions civilo-militaires qui devraient principalement relever de l'UE.

L'engagement militaire français dans la "nouvelle OTAN"

Au cours des années 1990, les nouvelles guerres balkaniques (Bosnie-Herzégovine et Kosovo) et les craintes de déstabilisation des PECO d'une part, l'incapacité des pays membres de l'UE à faire corps et à intervenir ensemble sur le plan militaire d'autre part, amènent pourtant la France à s'engager dans la rénovation et les missions de l'OTAN. La forte participation des armées françaises à ces missions conduit logiquement au rapprochement des structures militaires intégrées qui commandent et contrôlent les troupes déployées sous les couleurs de l'OTAN. Dès 1995, les Français rejoignent le Comité militaire et l'Etat-major international de l'OTAN qu'ils avaient quittés près de trente années auparavant. Entre 1996 et 2002, la France joue un rôle majeur dans la négociation des accords dits de "Berlin plus"(mise à disposition de moyens militaires de l'OTAN au service de l'UE) : ces accords conditionnent le bon fonctionnement de la PESD mais ils amènent aussi les Français à s'investir plus encore dans les structures de l'OTAN. Au cours de cette même période, des officiers généraux français commandent les forces déployées sous drapeau de l'OTAN en Afghanistan (2004) et au Kosovo (2004-2005).

Lors du sommet atlantique de Prague, les 21-22 novembre 2002, Paris accepte le projet de NATO Response Force et les armées françaises font aujourd'hui partie des principaux contributeurs de cette force en devenir. En 2004, 107 militaires français sont officiellement « insérés » dans les commandements alliés et les principaux états-majors nationaux sont mis aux normes de l'OTAN (états-majors de réaction rapide Terre à Lille, Air à Taverny et Mer à Toulon), avec intégration d'officiers alliés, y compris des Américains. Pendant cette période de "transformation", la France soutient aussi les divers élargissements de l'OTAN à l'Est et au Sud-Est (1999, 2004, 2009-2010), exception faite de la Géorgie et de l'Ukraine . En avril 2009, lors du sommet de Strasbourg-Kehl, le retour plein et entier de la France dans les structures militaires intégrées de l'OTAN devrait être officialisé, conformément à ce qui a été annoncé à Bucarest (avril 2008). Environ 900 officiers et sous-officiers feraient donc leur retour dans toutes les structures existantes, y compris le Comité des plans de défense (CPD), mais la France resterait à l'extérieur du Groupe de planification nucléaire (GPN), dont le rôle est aujourd'hui limité . En retour, le Commandement de la Transformation (Norfolk) et le quartier général de Lisbonne (un commandement régional) devraient revenir à des officiers généraux français .

La pleine participation de la France à l'OTAN : clefs de lecture et d'interprétation

La mise en perspective historique des relations entre la France et l'OTAN permet de relativiser la "rupture" que certains veulent voir dans la décision de Nicolas Sarkozy (pleine participation aux structures militaires). Des tendances lourdes sont à l'oeuvre et si rupture il y a, c'est dans l'ordre des représentations et des discours, plus en adéquation avec les réalités stratégiques et géopolitiques. Selon un scénario fréquemment évoqué, la décision de réintégrer les structures militaires de l'OTAN relèverait d'un " marché" (un "deal") entre Français et Américains. La France clarifierait sa position vis-à-vis de l'OTAN, renoncerait à son "exception" et cesserait de se poser en rivale, sur le plan rhétorique, des Etats-Unis. Ainsi rassurerait-elle ses alliés et partenaires européens quant à ses projets dans le domaine de la PESD. L'"Europe de la défense" n'est pas la défense de l'Europe et elle n'a donc pas vocation à supplanter l'OTAN. En contrepartie, les Etats-Unis ne s'opposeraient plus à la PESD et ils encourageraient les membres européens de l'OTAN, le Royaume-Uni en tout premier lieu, à soutenir les projets français en ce domaine . Le "special relationship" américano-britannique pourrait ainsi jouer dans le sens d'une UE plus substantielle sur le plan militaire et sécuritaire. Dans le cadre de ce scénario, l'engagement accru des armées françaises en Afghanistan, annoncé à Bucarest en avril 2008, serait un geste de bonne volonté à l'égard des Américains.

Ce modèle explicatif ne correspond que pour partie aux réalités et la pleine participation de la France à l'OTAN s'inscrit dans des évolutions de fond. Pour bien comprendre les ressorts des décisions françaises, il faut se reporter au contexte géopolitique présent et prendre en compte les limitations inhérentes à l'UE. Aux confins et limites de l'ensemble UE-OTAN, risques et menaces obèrent la sécurité des Européens. L'aire géopolitique méditerranéenne (Moyen-Orient inclus) demeure la principale zone de conflit au plan mondial et, dans l'hinterland européen, la volonté de puissance de la Russie ne pourra longtemps être éludée ; la guerre russo-géorgienne et l'annexion de facto des territoires séparatistes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud ont remis en cause un certain nombre d'illusions (le soft power de l'UE sur ses frontières orientales ; la libéralisation politique et économique de la Russie). Quant à l'Afghanistan, il ne s'agit pas tant de faire de ce théâtre d'opération le banc d'essai d'une "OTAN globale", ou de pratiquer une forme de "power bargaining", que d'éviter la reconstitution d'un émirat islamique, centre nerveux du terrorisme mondial. L'importance des enjeux de sécurité suffit à expliquer l'intérêt maintenu pour l'OTAN et, par le truchement de cette alliance transatlantique, la "réassurance" américaine.

Face aux risques et menaces de cette nouvelle ère, l'UE et son prolongement civilo-militaire, la PESD, ont en effet leurs limites. A rebours de la vision d'une "urope-puissance" comme pôle organisateur d'un "brave new world" multipolaire et onusien, l'UE se révèle être un simple Commonwealth paneuropéen, aux liens lâches et distendus. Il n'y a en son sein ni consensus pour le transformer en un Commonwill politique et stratégique, ni force motrice ou acteur hégémonique susceptible de rassembler les énergies et les volontés. Aussi l'OTAN demeure-t-elle le point d'équilibre géopolitique des différents Etats européens, sinon ennemis, du moins rivaux et concurrents . Dans ce cadre transatlantique, les Etats-Unis assument le double rôle de " balancier au large" et d'assureur en dernier ressort. La France prend donc acte de ces réalités. Près de vingt années se sont écoulées depuis la chute du mur de Berlin et la nouvelle "théorie des ensembles", annoncée par François Mitterrand, ne s'aligne pas sur les schémas diplomatiques français post-Guerre froide. L'océan Atlantique ne fait pas rupture et le nouvel activisme russe provoque en retour un intérêt croissant pour l'OTAN de la part de pays "non alliés" : la Finlande et la Suède coopèrent étroitement avec les Alliés et certains songent à rejoindre l'OTAN. La négociation entamée par l'UE avec la Russie en Géorgie montre qu'il est certes possible de dégager un consensus intra-européen, fragile toutefois, mais celui-ci sera d'autant mieux établi que les Européens pourront s'adosser au pilier américain et à l'OTAN.

Eléments de réflexion et de conclusion

La nouvelle attitude française vis-à-vis de l'OTAN, un aggiornamento publiquement assumé par Nicolas Sarkozy, suscite un certain émoi dans une partie du "monde de la défense" sans que véritablement cela débouche sur un grand débat dans la classe politique et les médias, avec prise à témoin de l'opinion publique. Certaines prises de position politiques sont abruptes mais le plus souvent, elles se réduisent à une invocation des mânes de De Gaulle. La portée de la décision du 7 mars 1966 est surestimée, le contexte méconnu, et les profondes transformations stratégiques et géopolitiques intervenues dans les deux dernières décennies ne sont pas prises en compte. Ainsi l'OTAN est-elle dénoncée comme constituant un "bloc" américano-centré auquel le président français aurait entrepris de "vassaliser" la France dont la mission universelle serait de prendre la tête des "non-alignés". Le sinistrisme de la vie politique française ("Pas d'ennemi à gauche" ) explique pour partie le fait que l'argumentaire anti-OTAN reprend des éléments de langage hérités de la Guerre froide et forgés par des forces hostiles à l'idée même d'une alliance transatlantique. Dans ce contexte, il semble parfois difficile d'aborder rationnellement ces questions sans être rejeté du côté du "parti de l'étranger".

Outre le fait que l'OTAN n'a jamais été le symétrique inversé du Pacte de Varsovie, ce sont les pays ouest-européens qui ont travaillé à l'engagement militaire américain en Europe, cette organisation s'est profondément transformée depuis 1989-1991. En fait, le concept d'« intégration » n'est plus véritablement pertinent pour approcher le fonctionnement de l'OTAN qui n'a rien d'un "bloc" politico-militaire. Les pays membres de l'OTAN, qui ont en partage la clause de défense mutuelle (article 5), prennent leurs décisions à l'unanimité et aucun d'entre eux n'a été contraint à participer à une intervention militaire à laquelle il s'opposait (voir l'Irak en 2003). Sur le théâtre afghan, chaque pays définit ses règles d'engagement et les restrictions nationales en la matière (les caveat) l'emportent sur l'intégration militaire. Dans une large mesure, l'OTAN fonctionne désormais à la carte, ce qui est d'ailleurs susceptible de poser problème, conformément aux conceptions gaullistes.

Enfin, l'OTAN est trop souvent perçue en France comme une structure résiduelle, nécessairement amenée à disparaître pour le plus grand profit d'une future "défense européenne". Ainsi la pleine participation aux structures militaires atlantiques devrait-elle s'apprécier au regard de gains tangibles et immédiats dans le domaine de la PESD. Que l'OTAN soit traversée de débats contradictoires et affectée de certaines faiblesses est indéniable. Encore faut-il être conscient que les faiblesses de l'OTAN sont celles de ses pays membres, sur le plan militaire notamment ; l'insuffisance des efforts de défense en Europe ne peut qu'affecter les développements de la PESD. La mise en oeuvre du traité de Lisbonne et la transformation de la PESD en une PCSD (Politique commune de sécurité et de défense) ne suffiront pas à ouvrir une claire perspective à l'hypothétique "défense européenne". Dès lors, l'OTAN se révèle indispensable tant pour la défense de l'Europe que pour les opérations les plus lourdes. C'est à l'aune de ces réalités qu'il faut apprécier la décision de s'investir pleinement dans la rénovation de l'Alliance et de renforcer le pouvoir d'influence de la France au coeur des structures atlantiques.

Appréhendée dans la durée, la défense de l'ensemble euro-atlantique semble devoir relever d'une alliance refondée entre les Etats-Unis et l'Union européenne en tant que telle, cette perspective géopolitique servant d'idée régulatrice. Pour autant, il faut se garder des schémas constructivistes - mal compris, le cartésianisme porte à l'esprit de géométrie -, et ne pas s'installer dans le temps de la finalité accomplie. Nous n'en sommes pas là et beaucoup de choses dépendront de la capacité des Etats-Unis à renouveler leur "leadership" d'une part, de la capacité de l'UE à s'auto-organiser d'autre part. Dans l'immédiat, ce n'est pas en déconsidérant les pays européens pleinement investis dans l'OTAN que les Français parviendront à les convaincre de renforcer l'Europe de la défense. L'heure est décidément venue de clarifier le discours français et de réduire les "dissonances cognitives" ; la France est dans l'OTAN et elle doit y exercer une influence à la mesure de sa contribution au "bien commun" de l'Alliance. "

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9 mars 2009 1 09 /03 /mars /2009 19:07

Dans un précédent article intitulé " Nouvelles sciences et technologies : enjeux de sécurité et problématique de responsabilité internationale " (Nouvelles sciences et technologies : enjeux de sécurité et problématique de responsabilité internationale), je me suis efforcé à poser les principaux éléments de questionnement que soulève l’évolution des connaissances et des technologies dans les domaines des sciences et technologies du vivant et de l’infiniment petit, laquelle " ouvre la voie à des applications inédites dans les domaines sanitaire, agricole, agroalimentaire, environnemental, industriel, de la sécurité et de la défense. Il s’agit d’un phénomène mondial qui se développe au travers des ressorts de son impact planétaire autant que de son caractère systémique. La convergence des nanotechnologies avec les biotechnologies, les technologies de l’information et les sciences cognitives qui l’accompagne est de nature à transformer notre rapport au monde, à la nature et à nous-mêmes. Cette « convergence des technologies » participe à faire apparaître des vulnérabilités nouvelles dans nos sociétés humaines qui appellent des réponses collectives à l’échelle mondiale. Le développement d’une collaboration internationale plus étroite, voire plus contraignante, semble dès lors nécessaire afin de faire face, par des mesures d’anticipation, de prévention et de protection appropriées, aux risques et menaces secondaires qui pèsent sur l’homme, sur son environnement naturel, ainsi que sur la prospérité, la sécurité et la stabilité. "
Par leur nature et leurs effets propres autant que par leurs interconnexions avec d’autres catégories de risques (dont les effets globaux ajoutent à leur caractère systémique), les risques et les menaces attachés aux nanotechnologies, aux biotechnologies ainsi qu’aux technologies convergentes, renvoient à des problématiques extrêmement complexes, dont : 

  
celle de la maîtrise collective, aux niveaux international, régional ou national, de l’insécurité globale induite, à la fois, par le caractère hautement diffusant, par la manipulabilité et/ou la prolifération, des savoirs, savoir faire, produits actifs et technologies présentant des risques potentiellement élevés ; par la facilité d’accès à ces instruments; par la très grande variété de leurs usages (dans des secteurs d’activité dont les régulations diffèrent), ainsi que par la très grande vulnérabilité des agents économiques et sociaux aux risques,
   - 
celle des impacts des risques pour les échanges économiques, commerciaux et scientifiques, ainsi que pour les transferts technologiques qui les accompagnent,

   - 
celle des impacts pour l’intelligence économique (en terme de contrôle et d’ouverture des échanges scientifiques, technologiques, économiques et commerciaux), 

   -
 celle des impacts sociétaux, notamment sociologiques (perception des risques et de leurs effets par l’opinion, transparence des processus de développement et de mise sur les marchés des innovations comprenant des nanotechnologies pour les citoyens et leurs représentants, « acceptabilité » de ces innovations par la société, …).
Le traitement d'une telle problématique serait incomplet s'il ne comportait pas un volet spécifiquement dédié, d'une part, aux questions que soulève une possible / probable « exception » de principe pour les recherches et les affaires liées à la Défense et, plus généralement, à la Sécurité nationale, en lien avec des enjeux de protection d'intérêts essentiels de sécurité, et, d'autre part, à celle du lieu institutionnel, inexistant à l'heure actuelle, permettant d'aborder de manière pertinente l'ensemble de ces questions, tout au moins au plan de leur instruction et du débat.
La simple consultation des recherches de l’agence militaire américaine DARPA donne bien l’idée de l’importance des investissements consentis pour des recherches extrêmement prospectives et radicalement nouvelles faisant appel à des utilisations combinées des mathématiques appliquées, de l’informatique et des bio-nanotechnologies.
Aussi ai-je pris le parti de concentrer ici mon regard sur le besoin de gouvernance des activités de recherche et des technologies dites "proliférantes" dans les champs décrits ci-dessus, au travers de deux grandes familles d'enjeux :
   - ceux attachés à la diffusion de risques insoupçonnés en raison du caractère  "spontanément" diffusant vers des publics de plus en plus larges et variés, des savoirs, des savoir faire, des technologies, des produits de base comme des produits finis qui y sont associés, qui peuvent être à l'origine d'un foisonnement et d'une interpénétration insoupçonnés de pratiques, d'usages et de marchés dont la maîtrise, la supervision (notamment macro ou micro prudentielle), la régulation aux fins de sécurité et de sûreté trouvent leurs limites dans l'étendue des possibilités d'innovation et de contournement offertes par l'intelligence humaine autant que dans l'étendue des vulnérabilités qui en résultent nécessairement ;

   - ceux attachés à la diffusion de menaces par le jeu de dynamiques de "prolifération" délibérée des savoirs, des savoir faire, des technologies, des produits de base comme des produits finis qui y sont associés qui présentent un caractère hautement "sensible", voir hautement "critique", en regard des défis à la sécurité et à la défense qu'ils soulèvent,  et/ou dont la maitrise procure des avantages disymétriques qui, en modifiant l'équilibre des rapports de force, rendent moins performantes les réponses à y apporter (notamment lorsqu'elles sont à élaborer dans le cadre de "jeux non coopératifs").

Parmi les orientations permettant de déterminer si la mise en place d'une régulation ou d'un régime juridique général et global constitue ou non objectif non seulement adapté mais également atteignable en pareille matière, il ressort d'une première analyse qu'il importe avant tout d’éviter les confusions (éthique/droit, mesures générales/spécifiques, macro/micro, assurance/ré-assurance) et d’affiner la problématique par la définition de l’objet en cause afin de cerner les champs de régulation ou de gouvernance envisageables sur chacun des quatre segments d’application suivants :
   - les savoirs acquis au moyen de la recherche scientifique, de la recherche fondamentale, de la recherche exploratoire et/ou spéculative,

   - les savoir-faire attachés à la valorisation et/ou à la démonstration technologique,

   - les savoir-faire attachés à la valorisation économique et commerciale sur les différents segments de marché,

   - les savoir-utiliser attachés à la variété des usages des différents produits disponibles sur les différents segments de marché ou de la société.
Pour chacun de ces segments, il apparaît nécessaire de conduire les investigations en termes d’opportunités, d’atouts, de risques, de menaces, de vulnérabilités, d’expositions et d’acceptabilité sociale.
En tout état de cause, il est nécessaire d’envisager la question d’un double point de vue :
  -  global, en identifiant et en prenant en compte les défis qui procèdent des interconnexions possibles, avérées ou supposées, des risques et des menaces nanotechnologiques et biotechnologiques, ainsi que des vulnérabilités et des expositions à ces risques et menaces nanotechnologiques et biotechnologiques avec d’autres natures de risques, de menaces, de vulnérabilités et d’expositions (cf. à cet égard les travaux du Global Risks Network), 
  - et non statique, en regardant l’avenir, en réfléchissant aux voies les plus favorables aux améliorations ou aux changements à apporter au quasi vide juridique, institutionnel et politique existant actuellement (hors des observatoires d’impact, comités de citoyens, évaluations spécialisées d’experts ou recommandations morales sans aucune portée contraignante internationale, autant d'outils dont l’Europe devrait se doter à un niveau centralisé comme autant d’agences de notation et d’outils prudentiels).
Produit d'une approche globale qui s'est attachée à croiser différentes natures d'enjeux (science, sécurité et prospérité ;  communication scientifique et sécurité nationale ; développement, sécurité et coopération ; politique et affaires globales),
le prérapport du National Research Council of National Academies intitulé « Beyond ‘Fortress America' : national security controls on science, technology in a globalized world » constitue à cet égard une référence des plus utile.
Il convient néanmoins d'éviter les confusions (éthique/droit, mesures générales/spécifiques), ce qui nécessite d'affiner la problématique par la définition de l'objet afin de cerner les champs de régulation ou de gouvernance envisageables.
A chaque fois qu'un besoin de gouvernance est avéré ou confirmé, il est nécessaire d'examiner la direction, le sens et l'impulsion à donner, ainsi que les conditions et les modalités d'accès aux instruments de gouvernance envisagés autant que les effets potentiels de ces différents choix.

Encore faut-il bien s’entendre au préalable sur les champs susceptibles d’être couverts, variables suivant les Etats, les régions : Recherche & développement technologique, production et commercialisation. Certains pays auront plus volontiers recours au droit et au règlement, d’autres aux normes et aux méthodes de métrologie, d’autres encore seront ouverts à des propositions de gouvernance internationale par des institutions (mécanisme comparable à l’IPCC, etc.).
On voit bien qu'il s’agit in fine de bâtir une architecture à plusieurs piliers, le niveau d’intervention normatif pouvant se situer au niveau des Etats souverains (loi, constitution, etc.), au niveau régional, au niveau international.
Après analyse, force est de reconnaître que, bien que les réponses institutionnelles, pour autant qu’elles existent, dépassent généralement le cadre national, il n'existe aujourd'hui aucun consensus, tant au sein de l’Union européenne qu'au plan international, pour aborder de front ces questions complexes et sensibles.
Les vélléités de réforme du système multilatéral que l'on observe aujourd'hui sous l'empire des crises globales qui affectent les grands équilibres économiques et financiers favoriseront-elles l'émergence prochaine d'un processus de dialogue et de coopération politiques qui permettrait d'établir à terme, étape par étape, un système de gouvernance composite dans ce domaine particulier ? Un système "global" articulé autour de la variété des modalités suivantes  : gouvernance par la confiance (« confidence building »), gouvernance par la règle de sécurité (régimes de garanties - positives et négatives -, procédures, arrangements contraignants), gouvernance mixte par usage de règles de prudence - ou de précaution - (régimes de surveillance micro et macroprudentielle), gouvernance par la « ré-assurance » (attachement à un cercle formel, Union Européenne, OTAN, ...).

 

Voir également à cet égard : Appel en faveur d'une plus grande nano-protection des citoyens

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