Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 13:29

Le débat houleux qui s'est installé entre Xavier Niel et Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, tourne au vinaigre comme en témoignent de nombreuses dépêches de presse (cf. notamment à cet égard http://actualite.portail.free.fr/high-tech/10-12-2013/passe-d-armes-entre-xavier-niel-et-arnaud-montebourg-sur-twitter/)

Qui est donc Xavier Niel ?

Xavier Niel est non seulement actionnaire du groupe Le Monde mais également vice-président et directeur délégué à la stratégie d'Iliad, groupe de télécommunications français, maison mère du fournisseur d'accès à Internet et opérateur detéléphonie mobile Free, entités dont il est le fondateur. Son parcours et ses différents projets participent à faire de lui une des personnalités incontournables du développement de la télécommunication en France, notamment à travers Internet.

En 15 ans d'activité, Xavier Niel a investi dans 800 start up en France et dans le monde entier, avec des entrées au capital pour un minimum de 50.000 euros, notamment au travers de son fond d'investissement Kima Ventures, créé avec Jérémie Berrebi en 2010,  De quoi renforcer la réputation de Xavier Niel de "parrain" de la net-économie française.

En 2012, Xavier Niel obtient la sixième place du classement national et la 179e place dans le classement des plus grandes fortunes du monde de Forber, avec 6,6 milliards de dollars.

Chiffres à l'appui, les citoyens et les agents économiques sont en droit de se demander si, in fine, Xavier Niel ne crée pas plus d'emplois que ce ministre et les lobbys de toutes sortes qui l'entourent, comme ils entourent également la ministre de l'innovation et de l'économie numérique, Fleur Pelerin .....

Morale de cette histoire : En politique comme en télécommunications, l'activité ne se résume pas à brasser des fils ou du vent ....

Repost 0
12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 13:11


Travailleurs détachés : SIGNEZ L’APPEL DE GAUCHE-AVENIR.


Le club Gauche Avenir lance un appel au Gouvernement français et au Conseil européen, qui se réunit les 20 et 21 décembre prochains. L’appel demande que des décisions urgentes soient prises pour répondre à la situation intolérable créée par la directive européenne “travailleurs détachés”.  Il est signé par des responsables politiques de toutes les sensibilités de gauche et écologistes et de différentes confédérations syndicales :

Pouria Amirshahi (PS), Emmanuelle Cosse (EELV), Eric Corbeaux (PCF),  Claude Debons (syndicaliste), Joël Decaillon (ancien responsable de la Confération Européenne des Syndicats), Laurent Diaz (syndicaliste), Pierre Gendre (syndicaliste), Jérôme Guedj (PS), Patrick Le Hyaric (PCF), Didier Lereste (syndicaliste),  Marie-Noëlle Lienemann (PS), Emmanuel Maurel (PS), Francis Parny (PCF), Christian Piquet (Gauche Unitaire), Paul Quilès (PS), Jean-Claude Rech (syndicaliste), Jacques Rigaudiat (économiste, PCF), Lucile Schmid (EELV)

http://www.gaucheavenir.org/2013/12/09/2015/

Travailleurs détachés : un tout petit pas, une vigilance indispensable, la révision complète de la directive et des mesures immédiates en France.

http://www.mnlienemann.fr/2013/12/travailleurs-detaches-un-tout-petit-pas-une-vigilance-indispensable-la-revision-complete-de-la-directive-et-des-mesures-immediates-en-france/


Source : LETTRE DE MARIE-NOËLLE LIENEMANN (12 décembre 2013) : www.mnlienemann.fr 
 

Repost 0
Published by Marie-Noëlle Lienemann - dans Réfléchir à l'Europe que nous voulons
commenter cet article
12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 13:00

Conclusions du Conseil sur le rapport de la Commission sur l'aide de l'UE à la gouvernance démocratique, axé sur l'initiative relative à la gouvernance :
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/FR/foraff/140057.pdf (FR)

Conclusions du Conseil sur le rapport annuel 2013 sur les politiques de l'Union européenne en matière de développement et d'aide extérieure et leur mise en œuvre en 2012 :
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/FR/foraff/140059.pdf (FR)

Conclusions du Conseil sur la cohérence des politiques pour le développement :
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/FR/foraff/140064.pdf (FR)

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le financement de l'éradication de la pauvreté et du développement durable au-delà de 2015 :
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/FR/foraff/140061.pdf (FR)

Repost 0
12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 11:22

L’ILLUSION D’UNE COMMISSION EUROPÉENNE « DE GAUCHE »

Par Bernard Cassen, secrétaire général de Mémoire des luttes, président d’honneur d’Attac, texte diffusé par le M’PEP avec l’autorisation de l’auteur.

 

Le 11 décembre 2013.

Commentaire

Bernard Cassen, dans son texte, explique bien que tenter « de faire croire aux électeurs que l’UE peut être ‘‘réorientée’’ pour devenir autre chose que ce qu’elle est actuellement relève d’une navrante naïveté ou de la mystification ». Il prend l’exemple de Martin Schulz, dirigeant du SPD allemand et actuel président du Parlement européen, candidat à la présidence de la Commission européenne.

La candidature d’Alexis Tsipras, dirigeant de la coalition grecque Syriza, au nom du Parti de la gauche européenne (PGE), relève de la même mystification. Rappelons que le PGE rassemble, entre autre en France, le Parti communiste français (PCF) et le Parti de gauche (PG). Il est présidé par Pierre Laurent, Jean-Luc Mélenchon ayant récemment présenté sa candidature à la présidence. Une telle démarche contribue à légitimer le système de l’Union européenne.


Texte de Bernard Cassen

On comprend que, dans la perspective des élections au Parlement européen de mai 2014, les partis socialistes et sociaux-démocrates cherchent par tous les moyens à se dissocier des politiques européennes, tant ces politiques – qu’ils ont approuvées – sont impopulaires. Pour faire diversion et ne pas avoir à assumer ce boulet, ils entendent mener une campagne commune à l’échelle des 28 Etats membres sur un objectif – celui de la « réorientation » de l’Union européenne (UE) – et sur un moyen de l’obtenir : disposer d’une majorité au Parlement européen et faire accéder l’un des leurs à la présidence de la Commission européenne en remplacement de José Manuel Barroso. Pour ce poste, ils ont choisi un candidat que les socialistes français présentent, sans rire, comme « le meilleur d’entre nous » : Martin Schulz, dirigeant du SPD allemand et actuel président du Parlement européen [1].

Cette démarche a toutes les apparences du bon sens : même si les élections au Parlement de Strasbourg sont en réalité une juxtaposition d’élections nationales, elles débouchent sur la constitution de groupes parlementaires qui, eux, ne sont pas nationaux, mais politiques, en l’occurrence, pour la social-démocratie, le groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates(S&D). Un facteur donne un rôle accru à la représentation parlementaire dans la désignation du président de la Commission : l’article 17 du traité de Lisbonne stipulant que, pour faire ce choix, les chefs d’Etat ou de gouvernement (le Conseil européen) « doivent tenir compte du résultat de élections au Parlement européen ». Par ailleurs, et la nuance est importante, aux termes du traité, le Parlement va maintenant « élire » le président de la Commission, alors que, auparavant, il devait se contenter d’« approuver » le choix du Conseil européen.
Quand on regarde les choses de plus près, on voit bien que ce qui semble être une clarification des enjeux pour les électeurs n’est qu’une pure illusion. La social-démocratie prétend « politiser » la Commission, ce qui revient à dire que ce n’était pas le cas jusqu’à présent, et que « Bruxelles » était seulement une structure « neutre » ou « technique », composée d’ « experts » uniquement soucieux de l’intérêt général européen… Un aveu de taille, bien qu’implicite : le contenu ultralibéral des traités européens successifs, que la Commission met en œuvre avec zèle dans ses propositions, ne serait pas « politique » ; il serait aussi naturel que le cycle des saisons et ne saurait donc être mis en débat. C’est pourquoi, dans la véritable machine à libéraliser qu’est le collège bruxellois, les 28 commissaires issus aussi bien de partis conservateurs que de partis de la gauche dite « de gouvernement font parfaitement bon ménage. Tout comme le SPD et la CDU/CSU dans le gouvernement allemand de « grande coalition » sur lequel les trois formations concernées viennent de se mettre d’accord.

On voit mal comment un président se réclamant de la gauche pourrait changer quoi que ce soit à une configuration dans laquelle il aurait d’ailleurs toutes chances d’être minoritaire puisque ce sont les gouvernements qui choisissent les commissaires en fonction de leurs propres orientations : des gouvernements de droite – les plus nombreux actuellement – désigneront logiquement des commissaires de droite !

Et même si – miracle hautement improbable – Martin Schulz était élu président de la Commission, et qu’il dispose d’une majorité politique dans le collège des commissaires, il serait institutionnellement tenu de faire appliquer le traité de Lisbonne. C’est-à-dire une feuille de route interdisant toute entorse aux dogmes libéraux. Sauf nouveau traité approuvé à l’unanimité des Etats membres de l’UE, aucune « réorientation » des politiques européennes n’est possible de l’intérieur. Et l’on ne sache pas que M. Schulz et ses amis social-démocrates, notamment ceux du Parti socialiste français, soient disposés à renier un traité qu’ils ont majoritairement voté…

Dans ces conditions, tenter, comme l’a fait François Hollande dans sa campagne présidentielle, de faire croire aux électeurs que l’UE peut être « réorientée » pour devenir autre chose que ce qu’elle est actuellement relève d’une navrante naïveté ou de la mystification.

On peut s’étonner à cet égard du suivisme du Parti de la gauche européenne (PGE) qui rassemble les partis de la gauche radicale, et dont les élus au Parlement européen siègent dans groupe de la Gauche unitaire européenne/Gauche Verte nordique (GUE/NGL). En désignant Alexis Tsipras, dirigeant de la coalition grecque Syriza, comme son candidat à la présidence de la Commission, le PGE a voulu faire un choix emblématique et mettre en accusation la troïka Commission/Banque centrale européenne/FMI qui est en train de détruire, entre autres, la Grèce et le Portugal. Fort bien. Mais il ne semble pas avoir mesuré que, ce faisant, il se coulait dans le moule de la social-démocratie et contribuait à la légitimation des mêmes fausses promesses qu’elle.

Bernard Cassen est secrétaire général de Mémoire des luttes, président d’honneur d’Attac

Source : http://www.medelu.org/L-illusion-d-une-Commission

Repost 0
11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 22:11

Si un compromis provisoire a été trouvé, la question du budget fédéral va revenir en janvier sur le devant de la scène. Avec quelle issue probable ? 

Apportant enfin une lueur d'espoir dans le système politique américain, les sénateurs ont voté fin novembre un changement de procédure pour leur assemblée. Lors du vote de confirmation des hauts responsables de l'exécutif et du judiciaire nommés par le président, il pourra désormais être mis fin à un « filibuster » par un vote à simple majorité. Pour mettre fin à cette procédure d'obstruction, déclenchée par un seul sénateur, il fallait jusqu'à présent un vote de « clôture » de 60 sénateurs, sur les 100 que compte la chambre haute. Les confirmations se faisaient au compte-goutte, prenant en moyenne 7 mois sous Obama. Ce changement devrait permettre au président actuel et à ses successeurs de mettre en place plus rapidement leur administration.

Les blocages toujours possibles

Il faut applaudir le renoncement auquel les sénateurs démocrates, qui détiennent la majorité avec 55 sièges, ont consenti avec cette nouvelle procédure. Elle les prive en effet d'un véritable droit de veto personnel sur les choix présidentiels. Tous les problèmes ne sont pas réglés pour autant : le vote de 60 sénateurs pour clore un filibuster reste la norme lors du vote des lois et pour la confirmation des juges à la Cour suprême. Si le système correspond sans doute à l'équilibre des pouvoirs voulu par les Pères fondateurs, il mène droit au blocage dès lors que règne un contexte d'intransigeance idéologique.

Une radicalisation de l'aile droite du parti républicain

Or, depuis 2009, le parti républicain fait face à une radicalisation de son aile droite. Si l'apparition des Tea Parties est en partie une réaction épidermique à l'élection de Barack Obama, elle est aussi la résurgence la plus récente d'une pensée populiste radicale installée depuis toujours dans le pays. Cette « lunatic fringe » tient en otage l'ensemble du parti républicain dont elle ne représente pourtant qu'une minorité (4 républicains sur 10 selon un sondage Pew de novembre 2013). En présentant des candidats trop extrêmes, elle lui a fait perdre plusieurs élections lors des midterms de 2010.

Toute la question est de savoir si les modérés du parti républicain sauront faire plier leurs idéologues. On pouvait penser qu'ils allaient reprendre la main il y a un an, au lendemain de la défaite de Mitt Romney, mais il n'en a rien été. Une nouvelle chance leur est offerte avec le shutdown du mois d'octobre. En effet, dans cette crise qui a failli mener le pays au défaut de paiement, c'est bien l'intransigeance des Tea Parties qui a été blâmée par l'opinion.

Le compromis budgétaire trouvé fin octobre ne fait que repousser les problèmes

Dans les faits, le compromis budgétaire conclu fin octobre n'a fait que repousser les problèmes et les semaines à venir vont être décisives. Le gouvernement dispose d'un budget de fonctionnement jusqu'au 15 janvier.

Après cela, en l'absence d'un budget de compromis, de nouvelles coupes automatiques (sequestration) seront adoptées. Outre le risque de fragilisation de la reprise économique, les coupes sur le budget de défense et les budgets sociaux seront difficiles politiquement pour les républicains comme pour les démocrates. Le plafond de la dette fédérale, pour sa part, sera de nouveau dépassé aux alentours du 7 février. Un défaut de paiement aurait des conséquences sur les marchés financiers mondiaux.

Le chantage des Tea Parties

Un groupe bipartisan de membres des deux chambres a été constitué pour définir un budget de long terme. Il doit rendre ses conclusions le 13 décembre. Il est certain que les Tea Parties vont recommencer leur chantage à cette occasion, liant leur acceptation d'un compromis budgétaire à un recul de l'administration sur l'Obamacare. Ils souhaitent en particulier que l'obligation aux individus de souscrire une assurance personnelle (« individual mandate »), contraire au principe de la responsabilité personnelle, soit abandonnée. Le leader de la minorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, cherche pour sa part activement à faire dérailler les travaux du groupe de travail. En effet, il affronte un candidat du Tea Party dans les primaires républicaines du Kentucky pour les midterms de novembre 2014 et doit se montrer plus radical que son adversaire.

Le vent a peut-être tourné...

Mais le vent a peut-être enfin tourné. Face à l'exaspération croissante de l'opinion face au blocage parlementaire, les présidents des deux assemblées ont eu le courage de faire plier les troupes. C'est grâce au speaker républicain de la chambre, le raisonnable John Boehner, qu'un compromis budgétaire a finalement été adopté en octobre dernier. Côté Sénat, le speaker démocrate Harry Reid a utilisé « l'option nucléaire » qui lui permet de faire voter les lois à la majorité simple pour faire passer la réforme de procédure fin novembre.

D'autres réformes, au niveau des états fédérés, pourraient confirmer cette « dé-radicalisation » du processus électoral américain. Le retour aux primaires ouvertes, contre les primaires fermées réservées aux militants, permettrait la désignation de candidats plus modérés. Ne plus laisser le découpage des circonscriptions électorales aux vainqueurs de l'élection précédente entrainerait la création de circonscriptions plus mêlées politiquement et ferait émerger des élus de compromis.

Tout passe par le rétablissement économique du pays

Mais c'est bien sûr la poursuite du rétablissement économique du pays qui, en desserrant la pression budgétaire au niveau fédéral et en améliorant la situation des classes moyennes dans le pays, pourra apaiser les oppositions. Les chiffres de l'emploi ont été meilleurs que prévu en octobre, montrant notamment une forte hausse des embauches. La capacité de résilience des Etats-Unis pourrait donc être de nouveau démontrée dans les mois à venir.

Laurence Nardon est directrice du programme Etats-Unis à l'Institut français des relations internationales.

Source : http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20131206trib000799673/budget-americain-le-bout-du-tunnel.html

Repost 0
11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 17:35

Pas plus que la RGPP de Sarkozy, la modernisation de l'action publique de Hollande n'est à la hauteur des enjeux, selon le think tank social-démocrate.

La charge est sévère contre la "réforme de l'Etat". Malgré de multiples tentatives, la France n'y arrive pas. Sa dernière mouture, la modernisation de l'action publique (MAP), n'échappe pas à ce constat dressé par Terra Nova.

Dans un rapport publié mardi matin, le think tank de gauche social-démocrate fait pourtant de la transformation de l'Etat "la mère de toutes les réformes, au moins aussi importantes dans ses enjeux que la compétitivité ou que la restauration des comptes publics". "L'objectif est de passer d'une France suradministrée et sous-gouvernée à un Etat dynamique, agile, intégrant la culture numérique", estime le groupe qui a participé à sa rédaction.

La charge est sévère contre la "réforme de l'État". Malgré de multiples tentatives, la France n'y arrive pas. Sa dernière mouture, la modernisation de l'action publique (MAP), n'échappe pas à ce constat dressé par Terra Nova.

Dans un rapport publié mardi matin, le think tank de gauche social-démocrate fait pourtant de la transformation de l'État "la mère de toutes les réformes, au moins aussi importantes dans ses enjeux que la compétitivité ou que la restauration des comptes publics". "L'objectif est de passer d'une France suradministrée et sous-gouvernée à un État dynamique, agile, intégrant la culture numérique", estime le groupe qui a participé à sa rédaction.

La réduction du déficit, un moteur, pas une fin

L'état catastrophique des finances publiques pourrait être l'élément déclencheur d'une telle transformation, comme cela a été souvent le cas à l'étranger. Mais attention de ne pas se tromper d'objectif pour autant. La réforme de l'État ne doit pas être au service de la baisse des dépenses à court terme. Cela conduit même à la "pervertir", comme cela avait été le cas pour la revue générale des politiques publiques (RGPP, la réforme de l'État version Sarkozy), dont un des principaux leviers consistait à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

"Dans les vingt dernières années, la réforme de l'État ne s'est traduite dans aucun pays par une réduction significative des agents affectés à l'action publique", prévient Terra Nova. Et même si c'était le cas, "les économies sur les dépenses de personnel sont sans rapport avec les enjeux de réduction de la dépense publique".

La MAP en prend pour son grade

Si François Hollande semble s'en être rendu compte en prévoyant de stabiliser les effectifs, sa MAP n'en est pas moins touchée par cette logique comptable. "Sa préoccupation principale ressort de plus en plus comme une recherche de réduction des effectifs de la fonction publique, et en premier lieu de l'État et de ses opérateurs. Cela est évidemment néfaste, car, malgré une communication convaincante, les agents publics comme les citoyens et les entreprises ne vont pas ressentir de changement significatif : la crédibilité du président de la République en sortira affaiblie, les transformations nécessaires resteront à faire et la France aura augmenté son retard."

Mais les critiques contre la MAP ne s'arrêtent pas là. "Les sujets abordés sont mineurs, les politiques ministérielles évaluées sont de second plan, tandis que les sujets centraux sont laissés dans l'ombre ou sont traités dans un cadre qui n'est pas, volontairement, celui de la MAP. La MAP se trouve de facto assimilée à une liste à la Prévert de mesurettes ou de mesures gadgets, alors que les vraies réformes se déroulent ailleurs." En clair, pas de quoi mener la réforme en profondeur de l'organisation de la puissance publique que Terra Nova appelle de ses voeux.

Une administration "à l'image des Shadoks"

Une organisation qui date pourtant "globalement de Napoléon", dotée d'un "appareil administratif dépassé" qui n'aurait pas pris la mesure des changements opérés par la décentralisation, l'avènement de l'Union européenne et des nouvelles technologies. "Les services déconcentrés de l'État regardent passer les trains conduits par les collectivités territoriales et l'État tente de compenser par un excès de législation l'autorité qu'il perd par le haut (l'Europe) et le bas." En témoignent des sous-préfectures qui tournent parfois avec moins de 10 personnes...

Les résultats sont catastrophiques : "Tout cela aboutit à une législation et une réglementation tatillonnes, foisonnantes, incontrôlées et assez souvent inappliquées, la tâche prédominante de la plupart des agents publics, hors fonctions régaliennes et d'enseignement, consistant à demander de l'information au niveau inférieur pour la transmettre au niveau supérieur et à participer à des réunions pour connaître le point de vue d'autres administrations ou parties prenantes. (...) L'essentiel de l'action (de la machine publique) est tourné sur elle-même, à l'image des Shadoks qui pompaient inlassablement, sans apporter la valeur ajoutée en relation avec l'effort accompli." Une description parfaitement résumée par Serge Lasvignes, secrétaire général du gouvernement, devant la commission pour le contrôle et l'application des lois du Sénat : "À défaut de pouvoir distribuer des crédits, il reste toujours la possibilité de donner de la norme !"

D'où la nécessité d'employer des agents hyperspécialisés sur certaines règles, qui "peuvent passer plus de dix ou vingt ans au même poste" dans les collectivités territoriales" et sont rétifs à toute réforme. Quant aux politiques, ils ne sont pas non plus incités au changement puisqu'ils ne se font jamais élire sur un programme de changement de la machine administrative.

À court terme, tailler dans les dépenses d'intervention

Tout en décrivant par le menu des proposions susceptibles de lever ces obstacles, Terra Nova fixe des objectifs ambitieux. Et conseille de ne pas se contenter de simplifier comme le fait le gouvernement, mais de faire simple. Cela passe par la division par deux de tous les codes (Code du travail, etc.), de l'échange d'informations récoltées auprès des usagers entre administrations, de la généralisation des téléservices tout en laissant à l'usager le choix du mode d'échange avec l'administration (courrier, email, téléphone, guichet), ou encore l'information des administrés sur leurs droits (droit au RSA activité, par exemple). Au-delà, l'État doit devenir "le manager de la nation pour impulser, soutenir, former, coordonner, informer les autres acteurs" plutôt que d'être l'empêcheur de tourner en rond.

Reste à savoir comment faire baisser les dépenses publiques en attendant une telle transformation de long terme. Le think tank de gauche n'hésite pas briser un tabou. Dans les trois prochaines années, la maîtrise des déficits ne pourra passer que par des coupes dans les dépenses d'intervention (subventions aux entreprises, les prestations sociales versées par l'État et les niches fiscales) ! Largement de quoi braquer la majorité.

Source : http://www.lepoint.fr/economie/terra-nova-appelle-la-gauche-a-enfin-mener-la-reforme-de-l-etat-11-12-2013-1767740_28.php

Lire également à ce sujet :Le gouvernement tente d'accélérer la réforme de l'État.

Repost 0
11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 12:09

En novembre dernier, David Cameron, Premier ministre britannique, annonçait vouloir durcir les règles de la politique migratoire intra-européenne afin de contrôler les "vastes mouvements de population" induits par l'ouverture des frontières de l'Union européenne (UE).

Dans cette perspective, un rapport sur l'impact de l'immigration européenne au Royaume-Uni a été commandé par le gouvernement et aurait dû être rendu public lundi 9 décembre dernier.

Cependant, la Secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Theresa May, a décidé de reporter la publication de cette étude car elle redoute ses conclusions.

En effet, au lieu de confirmer l'idée que la libre circulation pèse grandement sur les finances de l'Etat-providence, l'étude, menée par des fonctionnaires de l'administration britannique, semble démontrer que le Royaume-Uni bénéficie en fait des règles actuelles en matière de politique migratoire.

Ces résultats ne concordent pas du tout avec l'objectif de donner les éléments nécessaires à David Cameron pour négocier un nouvel accord avec Bruxelles, avant la tenue d'un référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'UE, prévu courant 2015.

Repost 0
Published by Mouvement-européen France - dans Lire et comprendre un monde en mouvement
commenter cet article
11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 12:06

Le Mouvement Européen-France (ME-F) se réjouit du compromis intervenu hier entre les Ministres du Travail de l'Union européenne (UE) pour revoir les conditions d'application de la directive européenne de 1996 relative au détachement des travailleurs dans un Etat membre autre que leur pays d'origine.

Cette directive, adoptée dans le cadre d'une UE à 15, nécessitait des adaptations dans une Europe à 28 Etats membres, du fait de dérives constatées dans son application et de divergences accrues en termes de niveau de développement moyen au sein de l'UE depuis l'élargissement de 2004.

La libre circulation des travailleurs et des personnes, ainsi que la libre prestation de services, au sein du Marché intérieur, demeurent des principes fondamentaux de l'organisation de l'UE. Toutefois, les disparités économiques et sociales entre les Etats membres portent les germes de dysfonctionnements des marchés du travail nationaux.

L'application du principe du "pays d'origine" en matière de conditions salariales et de régime de protection sociale conduit à avantager les travailleurs issus d'un Etat membre moins développé, détaché dans un autre Etat plus protecteur, créant une situation assimilée à du "dumping social". A l'inverse, l'application du principe du "pays de destination" dégrade mécaniquement les conditions de rémunération et de régime social des travailleurs issus des Etats membres les plus développés.

Le compromis adopté hier va dans la bonne direction. Il est une des conditions de la réconciliation des citoyens européens avec la construction européenne, à la veille des élections du nouveau Parlement européen en 2014. Il doit permettre de neutraliser au moins en partie les arguments démagogiques et xénophobes utilisés lors de la campagne référendaire de 2005.

En tant que "gardienne des Traités" et des règles qui en découlent, la Commission européenne se voit reconnaître un droit de contrôle des mesures prises par les Etats membres pour lutter contre les abus dans l'application de la directive relative au détachement. Il lui appartient donc, aux côtés des Etats membres, de veiller à ce que ces abus ne créent pas de situation de "concurrence faussée", sous la forme de "dumping social".

Le ME-F invite désormais le Parlement européen à avaliser cet accord ou, du moins, à ne pas en réduire la portée positive pour les travailleurs. Le ME-F incite par ailleurs vivement les Etats membres et la Commission européenne à poursuivre leurs efforts dans le sens d'une plus grande convergence économique, sociale et fiscale, par le haut, au sein de l'UE, conformément aux objectifs des Traités et dans l'esprit de l'appel franco-allemand du 30 mai 2013.

Le 11 décembre 2013

Philippe BERREE
Délégué auprès du Président en charge de la veille européenne
Pour le Mouvement Européen-France


Repost 0
Published by Mouvement Européen-France - dans Politiques et actions internes de l'UE
commenter cet article
11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 10:55

Dans son compte-rendu au titre de la commission des finances consacrée à l’examen du projet de loi de programmation militaire (LPM) (cf. http://www.francois.cornut-gentille.fr/wp-content/uploads/2013/11/20131112-Fra-Ass-Nat-examen-LPM-commission-finances.pdf), Jean Launay, député PS du Lot et rapporteur pour avis, indique notamment que « la loi de programmation militaire repose sur un mécanisme simple : si le ministère de la Défense parvient à mener à bien les réformes qu’il doit conduire, il disposera de crédits suffisants. À l’inverse, si des dérapages sont constatés, il se trouvera en situation d’auto-assurance. S’il doit faire face à des aléas indépendants de sa volonté, comme des interventions extérieures ou la non-perception des ressources exceptionnelles en temps et en heure, des clauses de sauvegarde prévoient la mise en œuvre d’un financement interministériel évitant que le budget propre de la défense soit excessivement mis à contribution ».

François Cornut-Gentille a fait part de ses doutes sur les recettes exceptionnelles qui obéissent à « des procédures qui ne relèvent pas pleinement de l’orthodoxie budgétaire » et au financement interministériel des opérations extérieures : « cette procédure, présentée comme un « usage », n’est pas définitivement acquise pour Bercy et un risque pèse donc chaque année sur les OPEX, en fonction de la situation des finances publiques. L’argument selon lequel la solidarité paie les OPEX fragilise, en réalité, la loi de programmation militaire.»

Les prédictions de François Cornut-Gentille sur les OPEX ont été en partie confirmée par les dispositions du projet de loi de finances rectificative (cf. Qu'y a-t-il dans le budget rectificatif 2013 voté par l'Assemblée (Francetvinfo))  

Repost 0
Published by François Cornut-Gentille - dans France - stratégie - défense et sécurité
commenter cet article
11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 10:51

"Après ma mort, on dressera une grande croix de Lorraine sur la plus haute colline, derrière ma maison ... Et comme il n'y a personne, par là, personne ne la verra ... Elle incitera les lapins à la résistance." (Charles de Gaulle, 1969)
C'est André Malraux, qui fût à l'origine de l'édification de la Croix de Lorraine. Elle pût être construite grâce à une souscription internationale qui rassembla 63 pays et qui réussit à récolter 7 millions de francs.
Ce monument de 1500 tonnes, composé de bronze, de granit et de béton, mesure 43,5 mètres de hauteur et son bras le plus large 19 mètres. La croix de Lorraine devint l'emblème du Général en  1940, celui du ralliement et de l'espoir.
Mais que signifie donc cette Croix de Lorraine ?
Pourquoi un homme d'Etat de la stature de De Gaulle en fit-il le symbole de la France Libre ? 
Le site : http://www.comlive.net/L-origine-de-la-croix-de-lorraine,60916.htm apporte des réponses à ces questions.
" La croix de Lorraine (croix d'Anjou) à double traverse figure dans la symbolique de la famille des ducs de Lorraine depuis 1473, sous le règne de René II, fils de Yolande d'Anjou. Elle servit de signe de ralliement à la bataille de Nancy en 1477.
Elle représenterait un reliquaire contenant une parcelle de la vraie croix, vénéré par les ducs d'Anjou depuis Louis Ier (1339-1384) qui le fit broder sur sa bannière. Ce reliquaire, conservé à Baugé, avait un double croisillon. Les origines de cette croix demeurent cependant mystérieuses. De nombreuses suppositions ont été émises à son sujet :
Dite "croix des grecs" parce que ces derniers l'ont souvent dessinée, gravée ou sculptée, la symbolique de cette croix serait sujette à diverses interprétations. Ainsi, au XVIIIe siècle, P. Menestrier écrivit que le croison supérieur représente la croix de Notre-Seigneur et le croison inférieur celle de Saint-Pierre. Christian Pfister, quant à lui, estime que la traverse supérieure représente l'écriteau cloué sur le bois de torture. Il pense donc que la croix de Lorraine proviendrait de Jérusalem, dessinée à partir de la croix latine (comme nombre de croix). Ainsi, beaucoup d'historiens estiment que ce symbole a été ramené des croisades par Godefroy de Bouillon.
Ce n'est pas le cas de Pierre Marot, qui remarque que la croix à double traverse remonte au XIIe siècle au moins dans les armoiries des rois de Hongrie. Yolande, mère de René II, est descendante de la maison d'Anjou qui se réclame de la famille des rois de Hongrie. Le père de Yolande, René Ier, duc d'Anjou, aurait repris à son propre compte la croix à double traverse et en changea la couleur (hypothèse confirmée par quelques écrits et un bouclier exposé dans la chapelle Saint-Maurice d'Angers).
Si l'on trouve des exemples de croix à double traverse dès le début du XIVe siècle en Lorraine (notamment dans un acte datant de 1326), il n'en reste pas moins que c'est René II (1445-1508) qui, s'en servant comme signe de ralliement en opposition à la croix de Saint-André arborée par les bourguignons à la bataille de Nancy en 1477, lui donna pour la première fois une aura particulière : vénérée depuis lors par les lorrains, cette croix devint beaucoup plus tard le symbole de la France Libre, grâce au capitaine de corvette Thierry d'Argenlieu [NDLR Regards-citoyens : ou à l'amiral Muselier, selon d'autres sources] qui écrivit au Général de Gaulle qu'il fallait aux français libres un emblème pour lutter contre la croix gammée. "

Repost 0
Published by Patrice Cardot - dans Sociétés et Cultures
commenter cet article

Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

Recherche

Catégories