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11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 10:51

"Après ma mort, on dressera une grande croix de Lorraine sur la plus haute colline, derrière ma maison ... Et comme il n'y a personne, par là, personne ne la verra ... Elle incitera les lapins à la résistance." (Charles de Gaulle, 1969)
C'est André Malraux, qui fût à l'origine de l'édification de la Croix de Lorraine. Elle pût être construite grâce à une souscription internationale qui rassembla 63 pays et qui réussit à récolter 7 millions de francs.
Ce monument de 1500 tonnes, composé de bronze, de granit et de béton, mesure 43,5 mètres de hauteur et son bras le plus large 19 mètres. La croix de Lorraine devint l'emblème du Général en  1940, celui du ralliement et de l'espoir.
Mais que signifie donc cette Croix de Lorraine ?
Pourquoi un homme d'Etat de la stature de De Gaulle en fit-il le symbole de la France Libre ? 
Le site : http://www.comlive.net/L-origine-de-la-croix-de-lorraine,60916.htm apporte des réponses à ces questions.
" La croix de Lorraine (croix d'Anjou) à double traverse figure dans la symbolique de la famille des ducs de Lorraine depuis 1473, sous le règne de René II, fils de Yolande d'Anjou. Elle servit de signe de ralliement à la bataille de Nancy en 1477.
Elle représenterait un reliquaire contenant une parcelle de la vraie croix, vénéré par les ducs d'Anjou depuis Louis Ier (1339-1384) qui le fit broder sur sa bannière. Ce reliquaire, conservé à Baugé, avait un double croisillon. Les origines de cette croix demeurent cependant mystérieuses. De nombreuses suppositions ont été émises à son sujet :
Dite "croix des grecs" parce que ces derniers l'ont souvent dessinée, gravée ou sculptée, la symbolique de cette croix serait sujette à diverses interprétations. Ainsi, au XVIIIe siècle, P. Menestrier écrivit que le croison supérieur représente la croix de Notre-Seigneur et le croison inférieur celle de Saint-Pierre. Christian Pfister, quant à lui, estime que la traverse supérieure représente l'écriteau cloué sur le bois de torture. Il pense donc que la croix de Lorraine proviendrait de Jérusalem, dessinée à partir de la croix latine (comme nombre de croix). Ainsi, beaucoup d'historiens estiment que ce symbole a été ramené des croisades par Godefroy de Bouillon.
Ce n'est pas le cas de Pierre Marot, qui remarque que la croix à double traverse remonte au XIIe siècle au moins dans les armoiries des rois de Hongrie. Yolande, mère de René II, est descendante de la maison d'Anjou qui se réclame de la famille des rois de Hongrie. Le père de Yolande, René Ier, duc d'Anjou, aurait repris à son propre compte la croix à double traverse et en changea la couleur (hypothèse confirmée par quelques écrits et un bouclier exposé dans la chapelle Saint-Maurice d'Angers).
Si l'on trouve des exemples de croix à double traverse dès le début du XIVe siècle en Lorraine (notamment dans un acte datant de 1326), il n'en reste pas moins que c'est René II (1445-1508) qui, s'en servant comme signe de ralliement en opposition à la croix de Saint-André arborée par les bourguignons à la bataille de Nancy en 1477, lui donna pour la première fois une aura particulière : vénérée depuis lors par les lorrains, cette croix devint beaucoup plus tard le symbole de la France Libre, grâce au capitaine de corvette Thierry d'Argenlieu [NDLR Regards-citoyens : ou à l'amiral Muselier, selon d'autres sources] qui écrivit au Général de Gaulle qu'il fallait aux français libres un emblème pour lutter contre la croix gammée. "

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Published by Patrice Cardot - dans Sociétés et Cultures
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11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 10:48

 

 

La croix de Lorraine édifiée en 1972 nécessite des travaux d’entretien qui sont également l’occasion de procéder à des aménagements qui permettront de mieux accueillir les 100 000 visiteurs qui viennent chaque année retrouver le souvenir et l’esprit du général de Gaulle.

La décision de réaliser la croix de Lorraine à Colombey les deux Eglises trouve son origine en 1954, le jour où le général de Gaulle confie à un journaliste : « Voyez cette colline. C’est la plus élevée. On y édifiera une croix de Lorraine quand je serai mort ». D’après André Malraux, le Général sceptique aurait ajouté : « Personne n’y viendra, sauf les lapins pour y faire de la résistance… ». En réalité, dès son édification, elle attire 400 000 visiteurs… 

Constituée de blocs de granit rose de Bretagne et de plaques de bronze, elle domine aujourd’hui de ses 43,50 mètres le site classé de la colline de Colombey. Plus de quarante ans après son édification, elle nécessite un nettoyage global et une restauration au niveau des jointements. Sur l’esplanade, les pierres en granit gris clair du Tarn doivent également être changées. Pour cela, comme en 1971, un appel à la générosité a été lancé le 9 novembre dernier pour financer les 360 000 euros de travaux. La fondation du patrimoine, partenaire du projet de la fondation De Gaulle, soutien et gère la souscription ouverte à cet effet.

Voir cet article sur mon blog : http://www.francois.cornut-gentille.fr/2013/11/15/succes-historique-pour-la-croix-de-lorraine/comment-page-1/#comment-1340

Voir également : De la Croix de Lorraine !

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 20:36

C'est la "voiture-balai" budgétaire. Le budget rectificatif 2013 de fin d'année a passé le cap du vote de l'Assemblée nationale en première lecture, mardi 10 décembre. Il a été adopté par 305 voix contre 229. Les socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont voté pour. L'UMP, l'UDI mais aussi le Front de Gauche ont voté contre.

Le budget rectificatif 2013 confirme notamment un déficit public à 4,1% du PIB en 2013, en baisse de 0,7 point par rapport à 2012, un recul moins important que prévu initialement. Les rentrées d'impôt sur le revenu, de TVA, d'impôt sur les sociétés ont été de 11 milliards d'euros moindres qu'attendu dans les caisses de l'Etat. Autour de 302 milliards. Les dépenses devraient être légèrement moindres qu'attendu à 378 milliards d'euros (charge de la dette et pensions comprises).

De nouvelles réformes

Ce projet de loi de finances rectificative comprend un peu plus de trois milliards d'euros d'ouvertures de nouveaux crédits. Mais elles sont "neutralisées" par des annulations de dépenses qui avaient déjà été "gelées" en début d'année. Le projet comporte aussi une petite réforme de l'assurance-vie retouchée par les députés, des aides aux entreprises notamment exportatrices, des mesures contre l'exil fiscal ou encore une modification de la taxe d'apprentissage.

Ce projet de loi de finances rectificative passera à partir de jeudi soir au Sénat, où il sera probablement rejeté, puis reviendra la semaine prochaine à l'Assemblée, qui aura le dernier mot.

Lire la suite sur francetvinfo.fr

A lire aussi sur francetv info

Le Sénat rejette le budget 2014 en première lecture

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 16:59

Philippe FOLLIOT, député du Tarn, Secrétaire de la commission de la défense et des forces armées de l'Asemblée nationale, tient à rendre un hommage appuyé aux 2 marsouins parachutistes de 1ère classe (Antoine Le QUINIO - Nicolas VOKAER), du 8ème RPIMa de Castres, morts au combat cette nuit, au cours d'un accrochage, en RCA. Alors qu'ils menaient une mission extrêmement difficile de protection de la population centrafricaine, dans Bangui, ils ont donné leurs vies pour en sauver beaucoup d'autres. Il présente ses sincères condoléances à leur famille ainsi qu’à leurs proches et assure le régiment de son indéfectible soutien.
A travers les 450 soldats du 8ème RPIMa, pivot des forces françaises actuellement en République Centrafricaine dans le cadre de l'opération Sangaris, c'est l'honneur et la grandeur de la France que d'intervenir sur place afin d'agir pour la stabilité de cette région déjà lourdement endeuillée de l'Afrique centrale. Il convenait d'agir au plus vite afin de rendre leur dignité aux centrafricains, en contribuant à arrêter la spirale des massacres et déplacements de populations, qui obère la reconstruction et la réconciliation nationale auxquelles aspire la RCA.
Il tient à rappeler une fois de plus que le métier de soldat n'est comparable à nul autre, car l'engagement au service de la France et des populations qu'elle est venue défendre peut aboutir in fine au sacrifice suprême, celui de la vie.

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 15:59

 

Work programme for the Eurogroup for the first half of 2014

 

I. Policy priorities  

 

As stipulated in the Eurogroup working methods, a work programme for the /Eurogroup for the following six months has been drawn up. The work programme should facilitate a medium-term working horizon and help to ensure an optimal separation of issues for discussion in the next semester.  

 

The Eurogroup should continue to play a key role in the strengthened surveillance framework applicable to euro area Member States, ensuring a stable and robust euro area and overall policy coherence, as also mentioned in the European semester recommendations to the euro area. Coordination of economic policies in the euro area could benefit from further strengthening, notably by increasing the level of commitment, ownership and implementation of economic reforms. The progress achieved so far in our comprehensive strategy to overcome the euro area sovereign debt crisis, as reflected in improved financial market conditions and encouraging signs of economic recovery, presents an opportunity to put a stronger focus on preventive policy coordination. The euro area should also pursue the fundamental reforms necessary to ensure strong growth, sustainable public finances and high employment. The Eurogroup will have to monitor policy implementation at national level while assessing the overall policy stance for the euro area.  

In line with this, the first semester of 2014 will be marked by the European Semester. As part of this process, the implementation of the euro area recommendations must continue and the Eurogroup should take an active role in taking forward those recommendations and overseeing their implementation.  

Furthermore, a close and timely monitoring of the implementation of EDP recommendations of euro area Member States will need to be continued, as well as a regular monitoring of the overall budgetary situation in the euro area as a whole. The European semester will end with the provision of euro area guidance in June, one month after the European elections. Also, the Eurogroup is planned to continue reviewing the adjustment programmes for Greece, Portugal and Cyprus. The Eurogroup will also be involved in the post-programme surveillance for Ireland and Spain as deemed appropriate. The exact timing of the post-programme reviews will still need to be determined. At the same time, the Eurogroup should continue the close scrutiny of financial and macroeconomic stability developments in the euro area throughout the first semester of 2014; specific attention should also be given to Member States which may be identified as having excessive  

macroeconomic imbalances following the in-depth reviews.  

The Eurogroup will continue to pay close attention to financial stability in the euro area as well as to the range of measures needed to complete the Banking Union and their policy implications for the euro area and its members. In the  

coming months, this will not only concern the implementation of the Single Supervisory Mechanism, the design of a Single Resolution Mechanism and possible backstop arrangements but also the finalisation of the ESM's direct recapitalisation instrument.  

The Eurogroup will also continue its role of preparing the Euro Summit meetings1. In order to ensure an optimal preparation of Euro Summit meetings adjustments might be needed to the Eurogroup meeting calendar. It may be  

considered useful to have an additional dedicated Eurogroup meeting before Euro Summit meetings. In this context, the Eurogroup should continue to provide HoSG with insight on current discussions regarding the deepening of  the economic and Monetary Union, as appropriate.  

The Eurogroup will not only welcome a new Member State, but may also have to discuss a further enlargement of the euro area. The Eurogroup will thus again have a specific responsibility with an assessment of convergence to carry  

out in the next semester.

The Eurogroup work programme should be seen as indicative. Sufficient flexibility will be needed to ensure an appropriate focus on changing priorities.  

Notably, the first half of next year will have a particular political context, with the European elections scheduled for May.

   

1 As laid down in the Rules of Procedure of the Euro Summit, as agreed in March 2013.

 

II. Detailed work programme

 

27 January 2014  

• Latvia – euro adoption    

• ESM – direct recap operational framework    

• (Poss.) Slovenia – results AQR and stress test and presentation of followup measures  

• Follow-up of the December European Council    

• (Poss.) Preparation of the February European Council/ Euro Summit    

• Greece – adjustment programme – 4th review    

• Portugal – adjustment programme – 10th review and (poss.) exit strategy    

• Spain – financial sector programme – 5th review    

• Banking Union – euro area aspects

 

17 February 2014  

• Economic situation in the euro area – broad outline of the Commission winter forecast  

• (Poss.) Greece – adjustment programme – 4th review    

• (Poss.) Portugal – exit strategy    

• (Poss.) Preparation of the spring European Council/ Euro Summit    

• (Poss.) ESM matters    

• (Poss.) Follow-up of the February European Council/ Euro Summit    

• Banking Union – euro area aspects

  

10 March 2014  

• Portugal – 11th review and (poss.) exit strategy    

• (Poss.) Cyprus – adjustment programme 3rd review    

• EDP implications based on the Commission winter forecast    

• Stability and Growth Pact implementation for euro area countries    

• (Poss.) ESM matters    

• (Poss.) Preparation of the spring European Council/ Euro Summit, including assessment of the implementation of the euro area specific recommendations 2013  

• Banking Union – euro area aspects

 

1 April 2014  

• Portugal – exit strategy    

• (Poss.) Greece – adjustment programme 5th review    

• (Poss.) Cyprus – adjustment programme 3rd review    

• Follow-up spring European Council/ Euro Summit    

• (Poss.) Preparation of G7 meeting during the international spring meetings  

• Banking Union – euro area aspects  

 

5 May 2014  

• (Poss.) Greece – adjustment programme 5th review    

• Economic situation in the euro area – Commission spring forecast    

• Exchange rate developments  

• Inflation developments    

• Macro-imbalances procedures – in depth reviews euro area countries    

• (Poss.) Follow-up of G7 meeting during the international meetings    

• Banking Union – euro area aspects  

 

19 June 2014  

• European semester – discussion on SCPs and euro area specific recommendations, including (poss.) implications of the Spring forecast for EDPs and possibly EIPs for euro area countries  

• (Poss.) Stability and Growth Pact implementation for euro area countries    

• (Poss.) Euro area enlargement    

• IMF Art. IV consultation with the euro area    

• Greece – adjustment programme – state of play    

• (Poss.) preparation June European Council/ Euro Summit    

• Banking Union – euro area aspects    

• Eurogroup work programme for II/2014

 

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 15:11
 

 

 

La lettre n° 274
mardi 10 décembre 2013

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à la une

Photo ©BR

Laïcité : quelle actualité en 2013 ?

Le 9 décembre 2013, sont célébrés les 108 ans de la loi concernant la séparation des Églises et de l'État. Depuis la loi du 9 décembre 1905, la France est un État laïc. La laïcité est devenue ensuite un (...)

Les précédents "A la une"

1 - Actualités

En bref

9/12 : Silver économie : une filière économique à organiser

5/12 : Acquisition de nationalité en Europe : baisse globale en 2011

3/12 : Élèves : des performances en baisse, des inégalités en hausse

3/12 : Travail le dimanche : les propositions du rapport Bailly

2/12 : Justice : le statut et les missions du parquet en question

29/11 : Société : favoriser l’inclusion numérique

28/11 : Régimes de retraite : la part des cotisations dans leurs ressources

28/11 : Classes moyennes : l’impact des transferts sociaux et de la fiscalité

27/11 : Aide sociale des départements : 4% de bénéficiaires en plus en 2012

Panorama des Lois

9/12 : Loi organique du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier

9/12 : Loi du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance

9/12 : Loi organique et loi relatives à l’application de l’article 11 de la Constitution (sur l’initiative référendaire)

5/12 : Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

5/12 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

5/12 : Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants

4/12 : Loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

4/12 : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019

29/11 : Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

28/11 : Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

28/11 : Projet de loi de finances pour 2014

27/11 : Projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

27/11 : Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures

Dossiers d'actualité

Photo

19/11 : Municipales 2014 : comprendre les règles de l’élection

Les élections municipales sont organisées les dimanches 23 et 30 mars 2014. Elles sont destinées à renouveler l'ensemble des conseils municipaux dans les 36 682 communes françaises.

FAQ citoyenne

5/12: @vous la parole : la jeunesse

2 - Repères

Découverte des institutions

20/11 : Les collectivités territoriales et la décentralisation

Les fiches sur les collectivités locales ont été mises à jour et permettent de faire le point sur leurs compétences, leurs finances, l'intercommunalité, la démocratie locale et l'évolution de la décentralisation, telle qu'elle se dessine dans les textes en cours d'examen au Parlement.

Dernières mises à jour :

6/12 : Quiz - La République et ses symboles

3/12 : Qu’est-ce que le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne ?

3/12 : Quel est le budget de l'Union européenne ?

3/12 : Quelles sont les dépenses de l'Union européenne ?

Evaluation des politiques publiques

4/12 : Accueil des jeunes enfants : mieux cibler les aides aux familles

3 - Ressources

Rapports publics

5/12 : La Silver Economie, une opportunité de croissance pour la France

4/12 : Un partenariat pour l'avenir : 15 propositions pour une nouvelle dynamique économique entre l'Afrique et la France

2/12 : La question des exceptions au repos dominical dans les commerces : vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs

Discours publics

4/12 : Conseil des ministres du 4 décembre 2013. Traité d'extradition entre la France et le Pérou.

4/12 : Conseil des ministres du 4 décembre 2013. Le pacte d'avenir pour la Bretagne.

5/12 : Réforme fiscale et CSG

Débats et consultations

6/12 : Décret relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques

4/12 : Plan national de prévention des déchets 2014-2020

4/12 : Nouveau cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance

3/12 : Projet d’arrêté portant cahier des charges relatif à l’agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures

2/12 : Synthèse de la consultation sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la Baudroie en zone CIEM VII

2/12 : Synthèse de la consultation sur un projet d’arrêté (...) portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

2/12 : Synthèse de la consultation sur le projet d’arrêté fixant un contingent exprimé en puissance et en tonnage pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche maritime dans les départements d’outre-mer

26/11 : Projets d’arrêtés complétant la transposition en droit français de la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementales dans le domaine de l’eau

Signalez vos débats: responsable ou animateur d'un débat public, vous pouvez référencer votre débat dans vie-publique

Acteurs de la vie publique

27/11 : Conseil national du numérique

 

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Problèmes économiques n°3078

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 13:13

The Council adopted the following conclusions:
"THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION,
(1) STRESSING the significant environmental, economic, social and territorial repercussions of the regeneration of industrial and military brownfield sites often located in regions and urban areas in economic and social decline;
(2) RECALLING the Council decision 2006/702/EC on Community strategic guidelines on Cohesion embedding the objectives of the Cohesion Policy to promote an integrated development approach as well as to rehabilitate the physical environment and to redevelop brownfield sites especially in old industrial cities;
(3) Considering that former industrial brownfields constitute an opportunity for an integrated economic and social development and NOTING the importance of structural measures, in particular the European Regional Development Fund (hereinafter referred to as "the ERDF") and the Cohesion Fund, in supporting the regeneration of industrial and military brownfield sites in order to unlock the potential of these areas and to increase the attractiveness of the regions and towns and contribute to job creation;
(4) Considering the development of an urban policy by the Commission and Member States and ACKNOWLEDGING a range of best practices mentioned in the Report having a positive effect on the sustainability of the regenerated sites and the achievements in the long term including the certification of decontamination works by a competent authority or accredited authority, respect for the spatial planning rules in the region concerned, the existence of an integrated development plan, and adequate servicing of the sites;
(5) WELCOMING Special Report No. 23/2012 of the European Court of Auditors (hereinafter referred to as "the Court") on the EU structural measures supporting the regeneration of industrial and military brownfield sites;
(6) NOTES the Court’s recommendation that Member States should ask promoters to carry out a market analysis and consider the relevant options for the possible future use of brownfield sites and should require brownfield regeneration projects to be a part of an integrated development plan and remediation results to be certified by a competent authority or
accredited body;
(7) NOTES the Court’s recommendation that the Commission and the Member States should support the application of best practices in the regeneration of brownfield sites, give preference for brownfield regeneration over greenfield use and avoid the use of greenfield unless strictly necessary;
(8) NOTES the Court’s recommendation that Member States should consider setting up brownfield site regeneration strategies with clear targets; consider measures to address problematic sites that are privately owned where the owner fails to take the necessary action;
and consider making more frequent interim greenfield use of regenerated sites and creating registers of brownfield and contaminated sites with sufficient standardised information for prioritising interventions;
(9) NOTES the Court’s recommendations concerning the assessment of the funding gap and the inclusion of the reimbursement clause and SHARES the Court’s objectives of ensuring efficient use of funds, avoiding of overcompensation and the need to apply polluter pays principle. In particular, Member States should as a general rule require the application of the polluter pays principle to be made a condition for granting the EU funding, taking into account the overall goals of urban and regional policies; apply the provisions of the state aid schemes agreed with the Commission; consider including, on the basis of the regulatory framework, a reimbursement clause in grant decisions for regeneration projects to allow the possibility for them to reassess the financial performance of projects in the light of developments over a longer period, and to allow, where projects have generated more revenues than expected, part or all of a grant to be clawed back. However, it UNDERLINES that given the primary objective of such projects to ensure that private investments are located in a specific place or is accelerated or their scope adjusted to create positive externalities the use of reimbursement clause may be not appropriate for all projects especially where it would create asymmetric risk discouraging or distorting investment decisions.
(10) NOTES the Court’s recommendation that there is a need of the EU standards for the definition of contaminated sites and the significance of the environmental and health risks they pose made on the basis of scientific evidence and best practices, as well as a methodology for the definition of site-specific remediation standards taking account of final site use.
(11) ENCOURAGES the Commission and Member States to continue improving the management of Structural Funds in the current programming period with a view to optimising the implementation in the next programming period, starting in 2014;
(12) ENCOURAGES the Court to continue its thorough examination of programmes and projects financed under the Cohesion policy and to contribute with its recommendations to designing this policy to become even more efficient and result-oriented in the next programming period, starting in 2014."
_________________

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 12:56

Le renforcement des contrôles des travailleurs low-cost a remporté la majorité des voix lors d'un conseil des ministres du Travail à Bruxelles. Une petite victoire remportée de haute lutte.

Lundi à la mi-journée, Marine Le Pen fanfaronnait. «Le gouvernement n'obtiendra rien» lançait-elle à propos du ministre du Travail, Michel Sapin, parti négocier à Bruxelles la directive d'application d'une directive portant sur le détachement des travailleurs, que la France souhaitait modifier pour éviter les abus.

La France a fait de ce sujet relativement symbolique en terme de travailleurs concernés (environ 200.000 en France) un enjeu politique à l'approche des élections européennes.

De fait, les discussions entre les 28 Etats-membres ont été difficiles. La réunion prévue pour une demi-journée a duré plus de huit heures.

Une victoire in extremis, grâce à la Pologne

Le Royaume-Uni suivi par les plus libéraux s'est opposé à la modification, mais un accord a finalement été trouvé à la majorité.

Seuls le Royaume-Uni, la Hongrie, la République tchèque, la Lettonie, l'Estonie, la Slovaquie et Malte ont voté contre. Le changement de position de la Pologne, dont les relations avec la France se sont réchauffées ces derniers temps, a permis de faire passer le texte in extremis.

C'est une victoire pour le gouvernement français.

Cet accord historique constitue un signal sans précédent de l'Union européenne dans la prise en compte des violences sociales du "tout marché" s'est enflammé le député Gilles Savary lundi soir.

Même si, dans la pratique,  la route est longue.

Le texte adopté lundi 9 décembre prévoit de pouvoir mettre en cause les entreprises donneuses d'ordre comme les filiales impliquées dans les fraudes de travailleurs détachés; c'est le principe de "responsabilité solidaire", que Pervenche Berès expliquait à EurActiv dans une interview. Il sera désormais applicable dans le secteur du bâtiment, le plus touché par le phénomène.

Vigilance renforcée sur le secteur du bâtiment

En France, l'exemple des sous-traitants utilisés pour la construction de l'EPR de Flamanville ont largement eu recours à des travailleurs détachés payés jusqu'à 40 % en dessous du tarif classique.

Selon Michel Sapin, «cette partie a représenté la bataille la plus difficile car cela rendait obligatoire (l'instauration de) règles nouvelles» , a souligné M. Sapin.

La France a aussi obtenu un durcissement des conditions et des contrôles du détachement des travailleurs, tels que le ministres des Affaires européennes le souhaitait

Si l'accord a été salué hier, certains appellent déjà le Parlement européen à se mobiliser pour renforcer le texte obtenu. Ainsi, chez les Verts, Karima Delli souhaite étendre les mesures de responsabilité solidaire à d'autres secteurs d'activité.

« Afin de lutter contre les abus et les fraudes au détachement qui touchent de plein fouet les secteurs du bâtiment, des transports, de l'agriculture et de l'agroalimentaire, il convient d'agir au plus vite ! » a déclaré l'eurodéputée dans un communiqué.

Le gouvernement français a assuré que des mesures seraient prises immédiatement en France. Mais les autres Etats membres ont deux ans pour traduire la décision adoptée hier; soit jusqu'à 2016.

Prochaines étapes : 

2016 : date limite de transposition de la directive pour les 28 Etats membres

 

>>Lire aussi Thierry Repentin en quête de solutions face au dumping social

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 12:12

 



Lundi 9 décembre, les Etats membres de l'UE se sont engagés, à prendre des mesures effectives pour intégrer socialement les Roms, notamment dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du logement ou encore de la santé.

Par ailleurs, les Ministres européens de l'Emploi et des Affaires sociales ont adopté à l'unanimité une recommandation visant à réduire l'écart entre les Roms et le reste des populations.

Concernant le financement de ces mesures, chaque Etat membre devrait affecter au moins 20 % des ressources provenant du Fonds social européen (FSE) à des actions en faveur de l'intégration des Roms.

Ainsi, les Etats européens devraient promouvoir un accès "non discriminatoire au logement social", et fournir aux Roms des aires d'accueil tout en luttant contre les préjugés à leur égard "dans toutes les sphères de la société".

Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne et Commissaire européenne à la justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté, a déclaré : "nous n'hésiterons pas à rappeler aux Etats membres leurs engagements et veillerons à ce qu'ils les tiennent".

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 10:57

Regards-citoyens.com met à la disposition de ses lecteurs le rapport 2013 d'Amnesty international sur la situation des droits humains dans le monde.

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Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

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