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citoyennete, droits et obligations

Une révision du règlement eIDAS, qui régule les procédures électroniques transfrontières pour l’identification, l’authentification et la certification de sites web au sein de l’UE, est en ce moment étudiée par l’Union européenne. L’article 45 de la proposition...

#Comprendre les enjeux des nouvelles technologies, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #Citoyenneté, droits et obligations, #L'UE face aux défis globaux, #L'UE face aux enjeux numériques

Nombre d’acteurs inquiets du tournant répressif en matière de dissolution d’associations ont pu être confortés par la toute récente décision du Conseil d’État de suspendre le décret prononçant la dissolution du Groupement Antifasciste de Lyon et Environs...

#Information sur la vie publique en France, #Citoyenneté, droits et obligations, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #La démocratie en question

Le 26 avril 2022, le Conseil d'État a rejeté nos critiques contre l'utilisation massive de la reconnaissance faciale par la police dans le TAJ (" traitement des antécédents judiciaires "). Il s...

#Information sur la vie publique en France, #L'Etat et la Démocratie en mouvement, #La démocratie en question, #Citoyenneté, droits et obligations, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #La France face à ses valeurs et principes démocratiques, #La France face aux enjeux numériques

Un examen de l'état de droit nous révèle que le processus de l'Etat de droit est à un stade avancé tant pour les organes de contrôle qu'il a produit que par la nature et l'ampleur de ce contr... Ce dossier montre en deux parties comment la France - des...

#Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #La démocratie en question, #Comprendre les enjeux des nouvelles technologies, #Lire et comprendre un monde en mouvement, #Technologie, gouvernance et droit, #Citoyenneté, droits et obligations

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