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comprendre le fonctionnement de l'union europeenne

Ce 13 Septembre 2023 à Strasbourg vient de s’ouvrir une étape peut-être déterminante dans l’évolution de l’UE : l’ouverture officielle d’un nouveau processus constituant européen. En effet, la Commission des Affaires Constitutionnelles du Parlement Européen...

Voir l'article proposé par le site vie-publique.fr : État de droit et primauté du droit européen : le point en trois questions Voir également ce rapport du Sénat qui explicite davantage les éléments nécessaires à la compréhension du fonctionnement de...

Le traité de Lisbonne propose une série de procédures simplifiées de révision dont certaines sont d'application en matière monétaire. Ces procédures sont décrites à l'article 48.6 du traité sur l'Union européenne. " Procédures de révision simplifiées...

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