Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 19:28

Pour mieux connaitre l'homme et l'oeuvre politique de Pierre Mendès France, la Fondation éponyme propose un site que je recommande aux lecteurs intéressés par cette éminente personnalité politique qui manque cruellement à la démocratie française !

    http://www.mendes-france.fr/about/

 

 

Repost 0
26 décembre 2014 5 26 /12 /décembre /2014 19:59

Montesquieu écrivait ceci dans L’Esprit des lois : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

Le penseur des Lumières fut ainsi le premier à formuler ce qui deviendra la si précieuse règle de la séparation des pouvoirs.

Repost 0
27 juin 2014 5 27 /06 /juin /2014 18:06

 

Petit guide de la Discussion en Démocratie -
Cette infographie vise à donner à tous les outils nécessaires aux conversations démocratiques, en respectant l'autre et en visant des échanges constructifs.

Infographie complète : http://ermantis.fr/politique/petit-guide-de-la-discussion-en-democratie-infographie/ 
(Désolé, l'image complète ne passe pas sur Facebook... :( )

N'hésitez-pas à partagez vos avis, ce n'est qu'une première version qui ne demande qu'à s'améliorer ! :)

Petit guide de la Discussion en Démocratie -
Cette infographie vise à donner à tous les outils nécessaires aux conversations démocratiques, en respectant l'autre et en visant des échanges constructifs.

Repost 0
13 avril 2014 7 13 /04 /avril /2014 13:47

Depuis sa création en décembre 2008, Regards-citoyens.com s'emploie à offrir à ses lecteurs une grille de lecture aussi riche, documentée et variée des enjeux, ressorts et déterminants de la souveraineté et de la démocratie , ainsi que des évolutions, débats et disputes qui nourrissent la vie politique et civique, en France et entière.

Parmi les articles phares publiés sur ce blog figurent notamment les articles suivants :

 * La souveraineté nationale

 * De la souveraineté nationale en vertu des dispositions de la Constitution de la République française  

 * Référendum et plébiscite  

 * Retour sur image : Vaclav Havel plaide pour une Constitution européenne et une souveraineté partagée à chaque niveau  

 * Repenser la souveraineté, par Richard N. Haass  

 * La responsabilité politique en droit constitutionnel

 * La notion de responsabilité politique sous la Ve République       

De l'intérêt général

Que vaut la signature d'un Etat qui ne respecte pas ses engagements internationaux et européens et modifie sans cesse les termes du contrat social qui le lie à la nation qu'il représente ?

La crise politique que traverse aujourd'hui la France, et celle, d'une tout autre nature, que traverse simultanément l'Union européenne nous interrogent sur la conception  de la souveraineté que les citoyens, français ou européens, souhaiteraient partager par le jeu d'un Contrat social et politique renové.

En France, conformément à l'article 3 de la Constitution de la Vème République française, "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.  Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. ..."

Devant les dérives verbales - et comportementales - d'une grande partie des représentants démocratiques qui marquent aujourd'hui le débat 'républicain' quotidien, nombre de citoyens français s'interrogent sur l'intérêt que pourrait revêtir, sur le plan démocratique, la suspension du caractère quasi exclusif de l'exercice de cette souveraineté par leurs représentants !

Ouvrons le débat ! 

Voir également :

 *  Intégrer la Sécurité nationale dans la Constitution de la Vème République : un enjeu important de la prochaine réforme de la Constitution

 * 'Les Etats membres s'abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l'Union ou susceptible de nuire à son efficacité en tant que force de cohésion dans les relations internationales'

 *  Ce dont l'Union européenne a le plus besoin aujourd'hui, c'est d'une vision stratégique de sa véritable place comme acteur global dans le monde  

 * A la recherche d'une pensée et d'une action politiques à la hauteur des défis globaux ! (Nouvelle édition)  

 

Repost 0
13 avril 2014 7 13 /04 /avril /2014 11:37

Que vaut la signature d'un Etat qui ne respecte pas en toutes circonstances ses engagements internationaux et européens et modifie sans cesse les termes du contrat social qui le lie à la nation - ou aux nations - qu'il représente ?

Que vaut la signature d'un Etat qui s'autorise à ne pas honorer ses engagements européens les plus divers contractés soit au titre de traités ou des actes dérivés, soit au titre de décisions politiques et juridiques adoptées dans les instances institutionnelles de l'Union ?

Que vaut la signature d'un Etat qui s'autorise à modifier de manière unilatérale les lois, décrets, circulaires et autres réglements en y inscrivant des mesures nouvelles dont les effets rétroactifs pénalisent les agents économiques et sociaux ou les citoyens qui avaient préalablement contracté des accords dont l'effectivité durable était garantie par la sécurité juridique de leurs contenus et de leurs actes dérivés ?

Que vaut la signature d'un Etat qui ne s'emploie pas à défendre en toutes circonstances les intérêts les plus fondamentaux de la nation - ou des nations - qu'il a vocation à servir, comme les principes démocratiques, les droits et les libertés les plus fondamentaux sur lesquels se fonde le contrat social qui les lie ?

La réponse à ces questions démocratiques fondamentales est naturellement implicitement contenue dans leur formulation ! Cette signature n'a qu'une valeur symbolique et virtuelle !

Dès lors, on est en droit de s'étonner que de tels Etats puissent encore trouver sur les marchés financiers et monétaires des investisseurs acceptant d'acheter des titres de leur Trésor !

Combien de temps celà durera-t-il ?

Repost 0
13 avril 2014 7 13 /04 /avril /2014 08:56

La conception de l’intérêt général, notamment dans sa distinction avec les intérêts particuliers, varie selon les pays. Plus particulièrement, on constate une forte opposition entre modèles français et anglo-saxon. La notion d’intérêt général, dans sa complémentarité ou son opposition avec les intérêts particuliers, et la plus ou moins grande association de ces derniers à la prise de décision politique y sont très différents.

La conception anglo-saxonne

L’intérêt général et les intérêts particuliers ne s’y opposent pas réellement. En réalité, l’intérêt général est formé de l’ensemble des intérêts particuliers. On trouve les origines intellectuelles de cette conception chez plusieurs auteurs. Sa première expression date de 1776, année où est publié le grand ouvrage d’Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations. Il considère que le moteur essentiel de toute action individuelle réside dans la volonté d’améliorer son sort. Smith fait valoir que, si chaque individu recherche son propre bénéfice, ce faisant, il agit pourtant à son insu pour le bien de l’ensemble de la société. En effet, les hommes étant dépendants les uns des autres en raison de la variété de leurs capacités, chacun est dès lors utile à tous. Dans cette conception, l’intérêt général n’est recherché qu’inconsciemment, toujours par le biais de la recherche de l’intérêt particulier. Comme l’écrit Adam Smith, en parlant des échanges économiques entre les individus : "Nous ne nous adressons pas à leur humanité, mais à leur égoïsme, et ce n’est jamais de nos besoins que nous leur parlons, c’est toujours de leur avantage".

Cette conception, qui a joué un grand rôle dans les pays anglo-saxons, et tout particulièrement aux Etats-Unis, a eu des conséquences très concrètes dans la politique des Etats concernés. Ainsi aux Etats-Unis, les lobbies occupent une place centrale dans la vie publique. On considère comme normal que les représentants des grands intérêts puissent faire entendre leur voix dans le débat public et, plus particulièrement, qu’ils tentent d’influencer le vote des parlementaires. C’est pourquoi les différents lobbies sont inscrits auprès des deux chambres du Congrès et peuvent ainsi agir au vu et su de tous.

Il s’agit d’une conséquence directe de la conception de l’intérêt général comme somme des intérêts particuliers. Il n’est pas grave qu’un groupe d’intérêts tente de rallier le vote des parlementaires, dès lors qu’un groupe d’intérêts défendant des positions contraires va lui aussi agir auprès des parlementaires. La limite de cette conception réside, précisément, les différences de moyens d’actions dont disposent les groupes d’intérêts. Le poids du lobby du pétrole, qui réunit certaines des entreprises les plus riches du pays, n’est pas le même que celui des défenseurs de l’environnement.

La conception française

Dans la conception française, l’intérêt général ne résulte pas de la somme des intérêts particuliers. Au contraire, l’existence et la manifestation des intérêts particuliers ne peuvent que nuire à l’intérêt général qui, dépassant chaque individu, est en quelque sorte l’émanation de la volonté de la collectivité des citoyens en tant que telle. Cette conception, exprimée par Rousseau dans Le contrat social et, à sa suite, du fait de son influence au moment de la Révolution française, dans une grande partie de l’histoire juridique française, est celle de la " volonté générale ".

Or, si "  la loi est l’expression de la volonté générale " (art. 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789 ), il ne peut être admis que des groupes d’intérêts puissent tenter d’influencer son auteur, à savoir les parlementaires. La tradition issue de la période révolutionnaire est dès lors marquée par la défiance, la suspicion envers toute tentative de manifestation d’appartenance à un groupe d’intérêts particulier. Les corporations de métiers sont interdites comme les syndicats ouvriers (loi le Chapelier, 1791) : il faut attendre 1901 pour qu’une loi sur la liberté d’association soit votée.

Il n’est en effet que tardivement admis que l’État puisse être concurrencé dans sa mission de détermination et de poursuite de l’intérêt général. Si l’action des lobbies est avérée en France, elle n’a donc aucun caractère officiel. Cependant, l’évolution récente liée à la montée des réflexes communautaristes tend à infléchir cette conception.

Enfin, il faut signaler que l’Europe communautaire met plus volontiers en œuvre la conception anglo-saxonne que la conception française.  En effet, les lobbies sont officiellement reconnus et inscrits auprès des institutions communautaires (Parlement européen et Commission notamment). Dans certains domaines, le rôle de ces groupes d’intérêts est particulièrement important (ex : politique de la concurrence, directives sur la sécurité alimentaire). Ce sont alors des cabinets spécialisés, composés de juristes et d’économistes, qui tentent d’influencer le cours des politiques communes de l’Union européenne.  

Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/

Voir également :

 * Pour Michel Barnier, l'Europe doit défendre ses intérêts sans complexe (Touteleurope.eu)

 * La gouvernance mondiale est-elle au service de l’intérêt général global ? par Joseph Stiglitz - nouvelle édition -

 * De la définition et de la défense des intérêts nationaux (première partie)

 * De la définition et de la défense des intérêts nationaux (seconde partie)

 *  PENSER L'INTERET EUROPEEN : Du compromis entre intérêts nationaux à l’intérêt général européen

 

 

Repost 0
13 avril 2014 7 13 /04 /avril /2014 08:05

Définition du principe de souveraineté nationale

La souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale.

En France,  l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Dans ce cadre, la souveraineté ne peut être exercée par un despote, ni divisée entre plusieurs fractions du peuple : elle est détenue par un être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent. Mais les contraintes de l’exercice du pouvoir impliquent que cette souveraineté soit déléguée : le peuple, bien que constitué en corps politique, ne peut en effet délibérer directement sur les affaires publiques. Cette mission est donc confiée à des représentants élus, dont les décisions constituent l’expression de la volonté générale. Sur ce point l’article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que "la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. (...)"

Les conséquences du principe de souveraineté nationale

La souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif, c’est-à-dire d’un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues. Elle a, par ailleurs, des conséquences importantes sur l’organisation de ces assemblées : le pouvoir qu’elles exercent ne peut être délégué ou partagé (la souveraineté est indivisible) ; le mandat des représentants doit être limité dans le temps (la souveraineté est inaliénable) ; la nation ne peut déléguer l’exercice de la souveraineté de manière définitive (la souveraineté est imprescriptible).

Dans les systèmes démocratiques, le suffrage est toujours universel, égal et secret. Mais le principe de la souveraineté nationale a pu être mis en œuvre dans le cadre d’un suffrage censitaire, restreignant l’effectif du corps électoral et des personnes éligibles en fonction de critères de fortune ou de capacité. Le principe de la souveraineté nationale n’exclut pas, par ailleurs, l’existence d’institutions incarnant la continuité de l’État, qu’il s’agisse d’un monarque ou d’une chambre haute, composée de membres inamovibles (ex. : le Royaume-Uni ou la Monarchie de Juillet en France).

Le principe de la souveraineté nationale implique également l’interdiction du mandat impératif. Même si les membres des assemblées parlementaires sont élus, en fait, dans des circonscriptions correspondant à une portion du territoire, ils représentent en droit l’ensemble de la nation. Les parlementaires ne représentent donc pas les seuls électeurs qui les ont choisis, mais la nation dans son entier. Ce sont "les représentants du peuple". L’interdiction du mandat impératif est la conséquence logique de cette conception, car un tel principe reviendrait à lier le représentant à la volonté des représentés. Le représentant ne ferait alors que traduire la volonté exprimée par les électeurs, sans pouvoir se prononcer en conscience.

Le système du mandat impératif est en fait fondé sur une conception différente de la souveraineté. Celle-ci est certes détenue par le peuple, mais elle est partagée par chaque citoyen qui le compose. L’existence d’assemblées représentatives ne serait dès lors plus indispensable, ou du moins, celles-ci n’ont plus le monopole de l’expression de la volonté générale. Cette Souveraineté populaire légitime la mise en place de procédures de démocratie directe, comme les référendums. Dans son Contrat social, Jean-Jacques Rousseau a largement développé cette conception de la souveraineté : "Supposons que l’État soit composé de dix mille citoyens. Le souverain ne peut être considéré que collectivement et en corps. Mais chaque particulier, en qualité de sujet, est considéré comme individu. Ainsi le Souverain est au sujet comme dix mille est à un, c’est-à-dire que chaque membre de l’État n’a pour sa part que la dix-millième partie de l’autorité souveraine, quoiqu’il lui soit soumis tout entier."

Il est vrai, toutefois, que les principes de souveraineté nationale et de souveraineté populaire ne sont pas toujours exclusifs l’un de l’autre. L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi que "la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". L’article 27 dispose pour sa part que "tout mandat impératif est nul". En faisant coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe, la Ve République mêle donc les deux notions.  

Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/souverainete-nationale.html

Repost 0
13 avril 2014 7 13 /04 /avril /2014 07:36

Depuis 350 ans, la souveraineté – concept selon lequel d’une part, les États sont les acteurs principaux sur la scène mondiale et d’autre part, les gouvernements sont essentiellement libres de faire ce qu’ils veulent sur leur propre territoire, mais ne peuvent agir sur le territoire des autres États – a fourni le principe d’organisation des relations internationales. Le moment est venu de repenser totalement ce concept.

Les quelque 190 États du monde coexistent désormais avec un grand nombre d’acteurs puissants et non-souverains au moins partiellement (voire complètement) allant des entreprises aux organisations non-gouvernementales (ONG), des groupes terroristes aux cartels de la drogue, des institutions régionales et mondiales aux banques et aux fonds de capitaux privés. L’État souverain subit leur influence (pour le meilleur et pour le pire) autant qu’il peut lui-même les influencer. Le quasi-monopole du pouvoir dont jouissaient autrefois les États souverains est de plus en plus limité.

Il en résulte que nouveaux mécanismes sont désormais nécessaires pour une nouvelle gouvernance régionale et mondiale impliquant d’autres acteurs que les États. Cela ne signifie pas qu’il faille attribuer des sièges à Microsoft, Amnesty International ou Goldman Sachs à l’assemblée générale des Nations-Unies. Cela veut dire, en revanche, qu’il est nécessaire d’inclure les représentants de telles organisations dans les discussions régionales et mondiales lorsqu’ils ont le pouvoir d’influer ou non sur la manière de répondre aux défis régionaux et mondiaux.

En outre, les États doivent se préparer à céder une part de leur souveraineté à des organes mondiaux s’ils veulent que le système global fonctionne. Cela est déjà le cas en matière commerciale. Les gouvernements acceptent les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce, parce qu’ils bénéficient en échange d’un ordre commercial international, même si une décision particulière exige qu’ils changent l’une ou l’autre de leurs pratiques découlant de leur droit souverain.

Quelques gouvernements sont prêts à abandonner certains éléments de souveraineté pour contrer la menace du réchauffement climatique mondial. Dans le cadre du Protocole de Kyoto, en vigueur jusqu’à 2012, les signataires sont tombés d’accord pour limiter les émissions spécifiques de CO2. Un nouvel accord, impliquant un plus grand nombre de gouvernements tels que les États-Unis, la Chine et l’Inde, est maintenant nécessaire. Il faut effectivement que davantage d’États acceptent de limiter leurs émissions de gaz ou adoptent des normes communes et reconnaissent que la situation pourrait encore empirer si aucun pays ne le faisait.

Tout ceci laisse à penser qu’il est absolument nécessaire de redéfinir la souveraineté pour que les États puissent faire face à la mondialisation. Par essence, la mondialisation implique un plus grand volume et une rapidité accrue de mouvements – au sein et au-delà des frontières – de personnes, d’idées, de gaz à effet de serre, de biens, de dollars, de drogues, de virus, de courriers électroniques, d’armes et de tant d’autres choses, remettant ainsi en cause l’un des principes fondamentaux de la souveraineté : la capacité de contrôler ce qui franchit les frontières dans les deux sens. Les États souverains mesurent leur vulnérabilité non pas les uns envers les autres, mais envers des forces qu’ils ne maîtrisent pas.

Ainsi, la mondialisation implique de fait un affaiblissement réel et nécessaire de la souveraineté. Les États feraient preuve de sagesse en affaiblissant le concept de souveraineté, à la fois pour se protéger eux-mêmes et parce qu’ils ne peuvent s’isoler de ce qui se passe partout ailleurs. La souveraineté n’est plus un sanctuaire.

Nous avons pu le constater dans la réaction américaine et mondiale face au terrorisme. Le gouvernement des talibans en Afghanistan, qui offrait un accès et un soutien à Al-Qaeda, a été renversé. Parallèlement, la guerre préventive des Américains contre l’Irak, qui ignorait les Nations-Unies et était censé posséder des armes de destruction massive, a démontré que la souveraineté n’apporte plus une protection absolue. Imaginez la réaction mondiale si l’on apprenait qu’un gouvernement envisage d’utiliser ou de transférer un engin nucléaire ou que cela a déjà été fait. Beaucoup de personnes diraient, à juste titre, que la souveraineté ne protège plus cet État.

La nécessité peut également conduire à la réduction, voire à l’élimination de la souveraineté quand un gouvernement, par manque de possibilité ou par volonté politique consciente, est incapable de subvenir aux besoins essentiels de ses citoyens. Ce n’est pas seulement une question de moralité, mais nous devons constater que l’échec d’un État tout comme un génocide peuvent induire des flux déséquilibrés de réfugiés et servir de terreau aux terroristes.

L’intervention de l’OTAN au Kosovo est un exemple. En effet, de nombreux gouvernements ont décidé de violer la souveraineté d’un autre gouvernement (la Serbie) pour arrêter l’épuration ethnique et le génocide. En revanche, les meurtres de masse qui ont eu lieu il y a dix ans au Rwanda, et qu’on observe actuellement dans la région du Darfour au Soudan, démontrent la valeur suprême accordée à la souveraineté qui se révèle être un frein contre le massacre d’innocents.

Notre concept de souveraineté doit, par conséquent, être conditionnel, voire contractuel, plutôt qu’absolu. Si un État ne respecte pas sa part du marché en soutenant le terrorisme, en transférant ou en utilisant des armes de destruction massive ou en perpétrant un génocide, il perd alors les bénéfices normaux de la souveraineté et se confronte lui-même aux attaques, aux déplacements ou à une occupation. Le défi actuel de la diplomatie consiste à obtenir un soutien général favorable d’une part, à l’adoption de principes étatiques de bonne conduite et d’autre part, à l’adoption de procédures à mettre en œuvre lorsque ces principes sont enfreints.

Le but consiste donc à redéfinir la souveraineté dans le contexte de la mondialisation, afin de trouver un équilibre entre un monde formé de seuls États souverains et un système international, qu’il revête la forme d’un gouvernement mondial ou d’une anarchie. Le principe fondamental de la souveraineté consistant à fixer les limites nécessaires à la violence entre États doit absolument être préservé. Mais, le concept doit s’adapter à un monde dans lequel les principaux défis à relever résident soit dans l’interaction entre forces mondiales et États, soit dans le rapport de force entre gouvernements et citoyens et non plus dans un antagonisme entre États.

Richard N. Haass est président du Conseil des relations étrangères et auteur de l’ouvrage The Opportunity: America’s Chance to Alter History’s Course (Une occasion à saisir : l'Amérique peut changer le cours de l'histoire.)

 

Repost 0
12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 16:45

  

Penser que l'opinion publique ne s'intéresse pas au contenu des traités internationaux est une erreur. L'histoire regorge d'exemples malheureux, à commencer par celui du traité constitutionnel européen de 2004.

Une grande querelle pointe à l'horizon : l'accord de partenariat transatlantique en cours de négociation entre les Etats-Unis et la Commission de Bruxelles (NDLR : la Commission européenne opérant sous mandat du Conseil des ministres de l'Union européenne, ne l'oublions pas !). Il ya des arguments en faveur d'un tel accord, car il augmenterait des débouchés de l'économie européenne, et on peut penser que l'Europe en crise n'a guère actuellement d'autre moyen de sortir du marasme (NDLR en multipliant les accords de partenariat avec les principales économies mondiales, notamment avec les économies dites émergentes ou rééemergentes), mais il ne règle pas la question fondamentale, qui est la faculté des économies de gérer le dollar de façon à s'assurer un avantage compétitif par rapport à l'euro (NDLR : la Banque Centrale européenne et la Commission européenne jouant déjà à cet égard un jeu inquiétant pour les Européens). Et surtout, les acteurs économiques européens deviendraient indépendants par rapport aux Etats ou même à la Commission : toute modification ultérieure de l'accord pourrait être attaquée devant les tribunaux (cf. à cet égard les articles consacrés à ce dossier complexe : http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2014/03/accord-transatlantique-l-arbitrage-des-differends-etats-entreprises-remis-en-question-contexte.html ainsi que http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2014/03/ttip-la-consultation-publique-de-la-commission-sur-le-reglement-des-differends-entre-investisseurs-et-etats-est-ouverte.html)

...

Voir la suite de cet article dans le n° 886 de Marianne en date du 11 au 17 avril 2014

Voir également les articles relatifs à l'intégration euroatlantique en cours réunis dans le dossier suivant : http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/tag/L'int%C3%A9gration%20euroatlantique%20%C3%A0%20l'oeuvre/

Voir enfin :

Les négociations plurilatérales sur un nouvel accord international sur le commerce des services aborderont des sujets des plus sensibles bien que personne n'en parle !

Jusqu'à quel niveau d'intégration l'agenda transatlantique nous entraînera-t-il, sans aucun débat démocratique ?

Négociations de libre échange UE-USA : la Commission a remis son projet de mandat au Conseil pour validation 

ainsi que l'ensemble des articles de la rubrique de ce blog intitulée 'L'intégration euroatlantique à l'oeuvre' !

Repost 0
4 avril 2014 5 04 /04 /avril /2014 17:12
Cap sur un Internet libre en 2014 #StopArt20

 Mise à jour du 19 décembre:

la Loi de Programmation Militaire (LPM) 2014-2019 a été promulguée, à l’abri des regards dans le nuit du 18 au 19 décembre 2013. Ironique promulgation, au même moment était adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Générale des Nations Unies (ONU) une Résolution portant sur la protection de la vie privée dans le cyberspace.   
 
Malgré une grande mobilisation et les actions de tous les signataires de la pétition #StopArt20 pour les interpeller, nos élus ne sont pas parvenus à dépasser les clivages politiques pour réunir les 60 signatures requises pour une saisine du Conseil Constitutionnel, signatures pourtant à portée de main. Une fois de plus, le sectarisme a eu raison de nos libertés individuelles.
 
Mais nous ne baisserons pas les bras! Notre action a permis, pour la première fois en France, de constituer un véritable mouvement citoyen pour défendre nos libertés sur Internet.
 
Et ce n'est que le début. Devant la défaillance manifeste de nos représentants, c'est à nous d’exploiter tous les recours démocratiques possibles pour stopper ces atteintes à nos droits au nom du "tout sécuritaire". 
 
Nos voix doivent être entendus lors des prochaines délibérations sur la vie privée et libertés dans le cyberespace et nous mettons le cap sur un Internet libre en 2014.

Signez pour rejoindre le mouvement #StopArt20 !

------------------

La loi sur la programmation militaire vient d'être adoptée et avec elle un article controversé instaurant un "Patriot Act" à la française qui étend l'accès de l'État à nos données téléphoniques et informatiques, sans l'avis d'un juge.

Pourtant le gouvernement nous a assuré vouloir mener un moratoire sur toutes les nouvelles mesures de surveillance touchant les données Internet, avant de les intégrer dans des futurs projets de loi (le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, le projet de loi sur la consommation).

Pour Jérémy Zimmerman, de la Quadrature du Net, cette nouvelle loi est une "incroyable agression contre les droits fondamentaux".

Pour Gilles Babinet, EU "Digital champion": "cette loi, c'est le plus grand coup porté au fonctionnement de la démocratie depuis les lois d'exceptions pendant la guerre d'Algérie" (...). "Nous sommes à deux doigts de la dictature numérique".

Nous sommes donc à l'aube de "1984" de George Orwell… Il faut agir maintenant! Nos identités numériques nous appartiennent et notre liberté sur Internet est non-négociable.

Cet article 13 de la loi sur la programmation militaire (devenu entre-temps l'article 20, comme l'indique le site du Sénat) est selon nous, le peuple, contraire aux valeurs de la République. Nous devons donc convaincre 60 sénateurs ou 60 députés de saisir le Conseil constitutionnel (comme le prévoit l'article 61 de la Constitution) afin que celui-ci examine la conformité du texte avec nos droits fondamentaux.

Merci de signer et de diffuser cette pétition avec le mot-clé  #StopArt20 !

Plus d'infos dans L'Humanité:

Actuellement, seuls des agents des ministères de la Défense, de l’Intérieur et des douanes peuvent avoir accès aux métadonnées d’internautes, sans passer par un juge (le Prism à la française pour résumer). Et ce dans le cadre juridique de la loi antiterroriste de 2006. La LPM de 2014-2019 étendrait déjà ces prérogatives à Bercy (ministère des Finances et de l’Economie)

Ces agents auront droit désormais de "solliciter directement les réseaux" qui plus est "en temps réel". Donc non seulement ils se passeront de l’aval d’un juge, mais également de tout intermédiaire technique. Autrement dit, ils pourront en toute légalité aspirer de grosses quantité de métadonnées, sans contrôle a priori.

Seul un contrôle a posteriori et prévu. Ajoutons à cela que les fournisseurs d’accès ne seraient plus les seuls concernés si cet article était adopté tel quel, mais globalement tous les services en ligne (Dailymotion, Facebook, Google...).

Autres sources:

Conseil National du Numérique : http://www.cnnumerique.fr/libertes-numeriques/

Asic : http://www.lasic.fr/?p=603

Quadrature du Net : http://www.laquadrature.net/fr/loi-de-programmation-militaire-une-grave-atteinte-aux-libertes-et-aux-droits-fondamentaux-enterinee

Texte de la loi sur la programmation militaire 2014-2019

Repost 0

Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

Recherche

Catégories