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droit - democratie et souverainete en mouvement

Rétablir dans leurs droits les professionnels non vaccinés ? Il n'aurait pas été anodin de formuler cette question un 1 er mai. La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses disposi...

Le Parlement européen s’apprête à lancer une procédure de révision des traités ! Lors de sa session du 2 au 5 Mai 2022, le PE devrait faire siennes les propositions élaborées par la Conférence sur le futur de l’Europe (1). À cette occasion, il devrait...

L'existence d'un dispositif de contrôle juridictionnel des pouvoirs publics est indispensable à l'effectivité des droits fondamentaux des citoyens et, partant, à la coexistence durable des libe... Sous différents prétextes (terrorisme, crise sanitaire...),...

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