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Un 'féderalisme par exception' pour la zone euro - Synthèse par Eulalia Rubio (Notre Europe - Institut Jacques Delors)
Notre Europe - Institut Jacques Delors vous propose la synthèse de la conférence-débat autour du rapport du groupe Tommaso Padoa-Schioppa : "Parachever l'euro : feuille de route vers une union budgétaire en Europe", qui s'est tenue à Paris le 25 septembre...
Conclusions du Conseil concernant le rapport de la Commission au Conseil sur la clause d'exception (article 10 de l'annexe XI du statut) (Luxembourg, 25 octobre 2012)
Le Conseil a adopté les conclusions suivantes: "Le Conseil RAPPELLE qu'il a demandé, en mars 2012, que lui soient présentés un rapport déterminant, à la lumière des données objectives fournies à cet égard par la Commission, si l'on est en présence d'une...
La Commission propose de donner le feu vert à une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
Les dix États membres qui souhaitent appliquer une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) dans le cadre d'une coopération renforcée devraient y être autorisés, puisque toutes les conditions juridiques pour cette initiative sont réunies....
Discours du Comissaire européen Michel Barnier sur l'Union Bancaire et le Marché Unique après le Conseil européen (La Haye, le 19 octobre 2012)
Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs, Je voudrais tout d'abord remercier le Ministère de l'économie pour l'organisation de cette conférence consacrée aux 20 ans du marché unique. Permettez-moi de commencer...
Conclusions du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012
Le lecteur trouvera ci-joint les conclusions du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012. Conclusions Conseil europeen octobre2012 Voir également : * Déclaration des chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro sur la Grèce (18 octobre 2012) * Conclusions...
Conclusions du Conseil européen sur l'achèvement de l'UEM adoptées le 18 octobre 2012
Achever l'UEM 1. Compte tenu des défis fondamentaux auxquels elle doit faire face, l'Union économique et monétaire doit être renforcée pour assurer le bien-être économique et social, ainsi que la stabilité et une prospérité durable. 2. À la suite du rapport...