ecofin - uem et semestre europeen

Dans la perspective d'une réunion du Conseil de l'Union européenne jeudi 23 février, et surtout du sommet européen en préparation pour les 1 et 2 mars prochains, les responsables européens ont préparé un texte très critique sur les objectifs et l'état...

23 Février 2012

Les dispositifs publics d’intervention en faveur des entreprises

Vade-mecum sur les règles applicables aux dispositifs D’ingénierie financière janvier 2012 Cliquer pour lire Vade-mecum des aides d'Etat La documentation française Compte tenu de l’importance et de la technicité des dispositions règlementaires applicables...

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes : "Le Conseil de l'Union européenne, RAPPELANT: - les conclusions du Conseil sur la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources du 19 décembre 2011; - les conclusions du Conseil...

C'est finalement ce matin, à 4 heures, que les ministres des Finances sont parvenus à un accord sur le montant du second plan d'aide octroyé à la Grèce. Celui-ci s'élèvera à 237 milliards d'euros, et devrait permettre de ramener la dette grecque à 120,5...

Le Conseil a présenté ce jour1 sa position en vue des négociations avec le Parlement européen sur deux projets de règlements visant à renforcer davantage la gouvernance économique dans la zone euro : • un règlement en vue d'un suivi renforcé et de l'évaluation...

21 Février 2012

"Ensemble pour une nouvelle croissance" : L'Acte pour le marché unique - Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance (Communication de la Commission européenne - avril 2011)

Le lecteur trouvera ci-après le texte de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée : L'Acte pour le marché unique - Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance - "Ensemble pour une nouvelle...