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29 avril 2014 2 29 /04 /avril /2014 15:14

Finances publiques : le Programme de stabilité 2014-2017

 

Le Programme de stabilité 2014-2017 a été adopté en Conseil du ministre du 23 avril. Il s’agit d’un document de prévisions pluriannuelles auxquelles se soumettent désormais tous les Etats de la zoneeuro. Il définit les grandes orientations économiques et budgétaires pour la période 2014-2017 :

  • Le Pacte de responsabilité et de solidarité doit permettre de dynamiser la croissance économique et de générer près de 200 000 emplois supplémentaires. Il prévoit des baisses de charges et des mesures de simplification administrative en faveur des entreprises, en contrepartie d’un surcroît d’embauches et de dialogue social.
  • Un plan d’économies de 50 milliards d’euros répartis entre l’Etat et ses opérateurs, les collectivités territoriales, l’assurance-maladie et la protection sociale.

Le Programme de stabilité est présenté conjointement avec le Programme national de réforme (PNR), qui expose les réformes en cours et prévues. Ces programmes doivent désormais faire l’objet d’une discussion et d’un vote à l’Assemblée nationale le 29 avril, puis au Sénat. Ils seront transmis le 7 mai à la Commission européenne, qui devrait formuler ses recommandations fin mai-début juin.

Mots clés : 

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6 avril 2014 7 06 /04 /avril /2014 09:25

Le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseur des manufactures du futur

Auteur(s) : ROURE Françoise, PILLET Didier, ALEXANDRE Sylvie, MAILLARD Christian, FARGEON Catherine, GAVINI-CHEVET Christine, MATHIEU Gérard, PLANCHENAULT Dominique, KALLENBACH Sacha

FRANCE. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

FRANCE. Conseil général de l'armement;

FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable;

FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux;

FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Editeur : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Mars 2014 - 155 pages

Présentation

Le présent rapport restitue les travaux de la mission conjointe confiée au CGEIET, au CGEDD, au CGAAER, au CGARM et à l'IGAERN sur les politiques publiques relatives aux nanotechnologies et, parmi leurs domaines d'application, à la biologie de synthèse.

La mission était plus particulièrement chargée d'identifier les limites du système de gouvernance, actuellement défini et mis en oeuvre par plusieurs ministères, agences publiques et opérateurs de l'Etat, qui pourraient faire obstacle à leur déploiement industriel sur les territoires.

Voir le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000176/index.shtml

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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 09:49

En janvier 2012, l'économiste Patrick Artus a publié un document intitulé " Qu’attendre de la « TVA sociale » ? ". (Voir le document : flushdoc flushdoc )

Son analyse peut se résumer ainsi :

Il existe une pression de plus en plus forte en France pour mettre en place la « TVA sociale », c'est-à-dire une hausse de la TVA compensant une baisse des charges sociales sur les salaires, sur le modèle de ce qui a été réalisé en Allemagne. Si on se place à un horizon temporel pas trop long (sinon il y a neutralité fiscale), la TVA sociale peut avoir trois objectifs :

  - favoriser la création d’emplois (dans tous les secteurs) en baissant le coût du travail (s’il s’agit d’une baisse des charges sociales des employeurs) et en taxant en compensation la consommation ; il s’agit alors d’une politique de l’offre qui réduit à court terme la demande ;

  - provoquer un transfert de revenus des titulaires de revenus du capital vers les titulaires de revenus du travail (il s’agit d’une baisse des charges sociales des salariés) ; ce transfert est d’autant plus faible que la propension à consommer les revenus du capital est faible, car alors la TVA et les charges sociales des salariés sont deux impôts très voisins ;

  - réaliser l’équivalent d’une dévaluation, puisque la TVA touche les produits importés et pas les produits exportés, et que pour les produits domestiques la hausse de la TVA et la baisse des charges se compensent (à peu près, voir ci-dessus).  

Commentaire : le général de Gaulle avait procédé à une réforme similaire en octobre 2008 par la substitution de la taxe sur les salaires par une hausse de la TVA de 3 points.  

Source : http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2010/12/25/de-la-tva-sociale-a-la-tva-emploi.html?utm_medium=email&utm_campaign=le+tapis+rouge+est+mit%C3%A9&utm_source=YMLP&utm_term=     

 

Voir à l'égard de la TVA sociale :

  * http://www.jeanarthuis-blog.fr/index.php?sujet_id=5322
  * Finances publiques : augmenter la TVA pour en finir avec les déficits chroniques préjudiciables au bon fonctionnement des Etats
  * De l'hypothèse d'un "emprunt européen" à la nécessité d'une réforme générale des prélèvements obligatoires en Europe ! (nouvelle édition)
  * Coût du travail : CSG contre TVA sociale, quelles différences ? par Samuel Laurent (Le Monde)
  * De nouvelles règles en matière de TVA applicables à partir du 1er janvier 2013 pour simplifier la vie des entreprises

 

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31 mars 2014 1 31 /03 /mars /2014 11:50

Le déficit public s'est réduit en 2013, mais ressort plus élevé que prévu. La dette totale de la France continue de gonfler à 1925 milliards d'euros selon les critères de Maastricht.

Malgré les mesures d'austérité, le déficit public français n'a pas atteint, en 2013, l'objectif d'amaigrissement visé. L'INSEE a en effet publié, lundi 31 mars, un chiffre de 4,3 % du PIB pour l'ensemble du déficit public.

Le gouvernement français anticipait un niveau de 4,1 %, et la Commission européenne de 4,2 %. La réduction du déficit public par rapport à 2012 est réelle, puisqu'il était de 4,9 % un an auparavant.

Des recettes à la peine

Mais la décomposition des statistiques s'avère inquiétante pour l'état de l'économie. En effet, si les dépenses de l'État on ralenti, progressant de 2 % en 2013 contre +3 % en 2012, et ce conformément aux objectifs, les recettes s'avèrent en revanche inférieures aux prévisions. La progression des recettes a en effet ralenti, à +3,3 % contre +3,7 % en 2012. L'État français a en revanche bien réduit ses besoins de financements, mais les administrations publiques locales ont augmenté les leurs.

Selon le ministère du Budget, qui a publié un communiqué sur le sujet, « les mesures de rétablissement des comptes publics ont représenté un effort inédit de plus de 2,5 points de PIB, tandis que la conjoncture défavorable a pesé sur les rentrées fiscales à hauteur de plus 1,5 point de PIB.  L’exécution des dépenses, conforme à la dernière prévision, prouve la capacité du Gouvernement à tenir les objectifs de maîtrise de la dépense fixés par le Parlement », assure le gouvernement.

La dette selon Maastricht frôle les 2000 milliards d'euros

Plaidant pour une modification des critères de calcul de la dette, le ministère des Finances revient aussi sur le taux global de la dette publique rapporté au PIB.

Selon l'INSEE, il est en effet de 93,5 %, à 1925 milliards d'euros, un nouveau record historique après 1841 milliards d'euros en 2012.  Bercy soutient de son côté que le mode de calcul ne devrait pas refléter le soutien financier aux États européens comme la Grèce, l'Espagne ou le Portugal. Ni la contribution au mécanisme européen de stabilité, la boîte à outils mise en place pour venir au secours des banques en difficultés.

>>Lire Le Mécanisme européen de stabilité : mode d'emploi

Hors soutien financier aux États européens et financement de la capitalisation du Mécanisme européen de stabilité, le ratio de dette s’élèverait à 90,4 %. « Elle serait alors en ligne avec la prévision du gouvernement », assure le ministère de l'Economie. Rejetant donc sur l'UE la responsabilité de ce nouveau dérapage des comptes publics.

Source : http://www.euractiv.fr/sections/euro-finances/la-dette-publique-francaise-frole-les-2000-milliards-deuros-301239?utm_source=EurActiv+Newsletter&utm_campaign=ecce924e02-newsletter_derni%C3%A8res_infos&utm_medium=email&utm_term=0_da6c5d4235-ecce924e02-55414033 

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23 mars 2014 7 23 /03 /mars /2014 21:59

La démarche d'Investissement Socialement Responsable (ISR) est en quelque sorte une application au domaine de l'investissement financier de la notion de développement durable. Elle consiste à choisir d'investir dans des entreprises qui prennent en compte dans leur modèle de développement des notions qui ne sont pas uniquement financières mais de nature sociale et environnementale.

Qu’est-ce que l’Investissement Socialement Responsable ?

Le terme d'Investissement Socialement Responsable (ISR), adapté d’un concept anglo-saxon, rassemble toutes les démarches qui consistent à intégrer des critères extra-financiers c’est à dire concernant l’environnement, les questions sociales, éthiques et la gouvernance dans les décisions de placements et la gestion de portefeuilles.

L'ISR peut prendre 3 formes principales

  • les fonds socialement responsables ou de développement durable: ils intègrent des critères sociaux et environnementaux d’évaluation d’une entreprise cotée qui sont croisés avec des critères financiers pour sélectionner dans un portefeuille les entreprises les plus performantes d’un point de vue développement durable.
  • les fonds d’exclusion(également dénommés "placements éthiques") : plus répandus dans les pays anglo-saxons, ils excluent, pour des raisons morales ou religieuses, certains secteurs comme l’armement, le jeu, le tabac…voire des activités considérées par leurs détenteurs comme dangereuses pour l’environnement : OGM, nucléaire.
  • l’engagement actionnarial ou activisme actionnarial: il consiste, pour les investisseurs, à exiger des entreprises une politique de responsabilité sociale plus forte, soit en les interpellant directement, soit par l’exercice des droits de vote en assemblées générales. Il suppose, ce qui est plus fréquent aux Etats-Unis qu’en Europe que des résolutions environnementales ou sociales figurent à l’ordre du jour des assemblées générales ; cela peut se produire si les actionnaires ont eu la possibilité d’en déposer, ou si l’entreprise le propose à l’approbation ce qui est encore rarissime. De telles résolutions peuvent par exemple viser à obliger l’entreprise à adopter une politique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ou prohiber l’installation dans un pays litigieux comme la Birmanie.

Ces différentes approches sont parfois improprement qualifiées de placements éthiques, une catégorie de placements qui, outre les fonds d'exclusion comprend aussi d'autres types de produits financiers : les fonds de partage et les produits financiers solidaires. Les premiers consistent à rétrocéder une part des bénéfices générés par le fonds à des associations caritatives ou des ONG, les seconds sont des produits d’épargne destinés à financer des projets d’économie solidaire.

Le développement de l’ISR

En France, mais aussi en Europe ainsi qu’en Amérique du Nord et en Asie, l’Investissement Socialement Responsable se développe sur l’idée que la prise en compte de critères sociaux et environnementaux permet de mieux identifier les sociétés performantes, à moyen et long terme. La question est posée de savoir si cela se fait au détriment de la performance financière à court terme. Les approches choisies varient considérablement d’un pays à l’autre. En France, c’est très largement l’approche "fonds de développement durable" qui domine. En Europe du Nord, les fonds d’exclusion sont plus répandus.
En avril 2006, les Nations Unies ont adopté les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI). Il s’agit de six principes auxquels peuvent se conformer les investisseurs qui souhaitent intégrer les problématiques Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) dans la gestion de leurs portefeuilles d’investissement. En 2011, il existe plus de 300 fonds d'investissement socialement responsables  dans le monde.

Le levier législatif

L’ISR imprègne progressivement l’ensemble de la gestion financière. Des critères ayant trait à la gouvernance d’entreprise ou à la gestion du risque environnemental, sont aujourd’hui couramment utilisés par la communauté financière. Dans certains pays, existent des dispositifs législatifs qui n’obligent pas les investisseurs à faire de l’ISR mais favorisent sa visibilité et son développement. En 2000, le gouvernement britannique a introduit une loi obligeant les fonds de pension à divulguer la manière dont ils prennent en compte les informations sociales, environnementales et éthiques dans leurs stratégies d’investissement. Depuis, d’autres pays européens ont adopté des législations du même type, l'Allemagne (2002) ou encore la Suède et la Belgique.

L’ISR en chiffres

Selon la dernière enquête d'Eurosif, réseau européen de promotion de l’ISR, réalisée sur le marché européen de l’ISR à partir des données de treize pays européens, l'ISR représentait 5000 milliards d’euros au 31 décembre 2009, en hausse de 87 % par rapport à décembre 2008.
Ce chiffre reflète des situations très différentes selon les pays. L’étude distingue le « core ISR » du « broad ISR ». Le premier terme désigne les approches ISR les plus approfondies d’application de critères extra-financiers à la gestion qui ne représentent que 1200 milliards d’euros d’encours sur un plan européen… Le terme « broad ISR » englobe toutes les possibilités, y compris la simple exclusion de valeurs sur un seul critère, il est estimé à 3800 milliards en 2009.

En France, plus de 300 fonds ISR étaient proposés fin 2011 (à comparer aux 5 000 OPCVM, toutes catégories confondues).  Novethic, centre de recherche et d’information sur l’ISR, chiffrait les encours ISR détenus par les résidents français fin 2011 à 115 milliards d’euros, dont 70 % appartiennent à des investisseurs institutionnels et 30 % aux particuliers.

Pour des données récentes sur l'ISR en France, vous pouvez vous reporter à l'étude de Novethic datée d'avril 2011

Quels sont les principaux acteurs de l’Investissement Socialement Responsable (ISR) ?

L’ISR suppose de proposer une nouvelle grille d’analyse extra financière aux acteurs financiers. Son développement est à l’origine de nouveaux métiers, de nouvelles formes de coopération entre actionnaires et de nouveaux outils. Dans certains pays européens, des dispositifs législatifs spécifiques ont été mis en œuvre.

L'offre et la distribution des produits

Comme d'autres types d'OPCVM, les fonds ISR sont créés par des sociétés de gestion et des dépositaires (ces derniers ayant pour tâche de contrôler la régularité des décisions de gestion de l'OPCVM et la responsabilité de la conservation de ses actifs). Ils sont gérés par des sociétés de gestion habilitées par l'Autorité des marchés financiers.
Les sociétés de gestion qui proposent des fonds ISR mettent en place des dispositifs particuliers pour ces produits, créant souvent une cellule d'analyse extra-financière, voire une société de gestion entièrement dédiée à l'ISR.

Les produits ISR sont disponibles auprès de multiples réseaux de distribution bancaires et financiers. L'offre auprès des investisseurs particuliers s'élargit de plus en plus et des produits ISR sont aujourd'hui proposés par des compagnies d'assurance, et même par des hypermarchés.

Les investisseurs institutionnels

Les investisseurs institutionnels
(surnommés les « zinzins ») sont des organismes qui collectent l’épargne des particuliers et qui la placent sur les marchés financiers. Il s’agit principalement des sociétés d’investissement, des caisses de retraite (fonds de pension), des banques et des sociétés d’assurance.

En France, ces investisseurs institutionnels représentent 70 % du marché de l’ISR. Au niveau européen, ils forment 92 % des encours d’ISR.

Un fonds de retraite 100% ISR

L’Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP), qui gère les retraites complémentaires des fonctionnaires, est entièrement dédié à l’ISR. L’intégralité des actifs, soit 11 milliards d’euros au 31 août 2011, sont placés sur des fonds ISR.

Les agences de notation extra-financières

Créées à la fin des années 90 et au début des années 2000, les agences de notation extra-financières évaluent et notent la politique de responsabilité sociale et environnementale ainsi que de gouvernance des grandes entreprises cotées. Leurs notations sont vendues la plupart du temps à des gestionnaires de fonds ISR.

Ce secteur compte aujourd’hui une trentaine d’acteurs, localisés en Europe, en Amérique du Nord et en Asie. Ces agences travaillent à partir d'analyses des documents publics, de questionnaires spécifiques, et de rencontres avec des responsables d'entreprises. Chacune a sa propre méthodologie, ce qui ne simplifie pas le travail de réponse des entreprises et la comparaison entre leurs différentes notes.

En France, la principale agence s’appelle Vigeo, créée en 2002. Vigeo a une dimension européenne puisqu’elle possède des filiales en Belgique, en Italie, au Royaume-Uni, au Japon et au Maroc.

Les indices boursiers "éthiques"

Les grandes agences internationales de notation extra-financière ont noué des partenariats avec les sociétés productrices d'indices boursiers (Financial Times, Dow Jones) pour créer des indices rassemblant les entreprises qui obtiennent les meilleures notes sur un plan social, environnemental et de gouvernance. Ces indices sont aujourd’hui plutôt utilisés par lesdites entreprises comme outil de communication que par la communauté financière pour construire des produits ou comme outil de comparaison des performances. Les entreprises qui figurent dans un ou plusieurs de ces indices en font mention dans leurs "rapports développement durable".

Les principaux indices sont les Dow Jones Sustainability Indices (DJSI), des indices de Dow Jones construits en collaboration avec STOXX Ltd à partir des notes fournies par un évaluateur suisse, SAM ; l'indice FTSE4GOOD du groupe FTSE, alimenté par les notes de l’agence anglaise EIRIS. Vigeo a développé le sien, baptisé ASPI Eurozone.

Les coalitions d’actionnaires

Si l’ISR est essentiellement un marché de niche, un nombre croissant d’investisseurs institutionnels internationaux, dont une grande partie sont Européens, s’engagent dans des démarches collectives pour tenir compte des enjeux sociaux et environnementaux dans leurs placements. Elles peuvent passer par des associations qui ont un objectif précis. C’est le cas du projet "Carbon Disclosure", qui réunit plus de 300 investisseurs pesant ensemble plus de 4 100 000 milliards de dollars. Elle a pour objet d’inciter les grandes entreprises mondiales à tenir compte du changement climatique en les interrogeant sur leurs politiques de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Les réponses des 2400 entreprises interrogées sont rendues publiques. Il existe aussi une initiative pour la transparence dans le secteur minier.

Ces investisseurs engagés participent souvent à plusieurs coalitions et peuvent aussi adhérer à l’ Enhanced Analytics Initiative. Lancée en 2004, celle-ci conduit ses signataires à affecter 5 % des commissions qu’ils versent aux sociétés de courtage à la recherche extra financière.

En savoir plus

http://www.uss.co.uk

Les organismes de promotion de l’ISR

FIR et Eurosif

Le Forum pour l'Investissement Responsable rassemble des professionnels de la gestion de fonds, des spécialistes de l'analyse sociale et environnementale, des consultants, des syndicalistes, des universitaires, des religieux, des citoyens. Son objectif est de faire du lobbying auprès des diverses institutions financières pour les inciter à adopter des pratiques d’'investissement responsable, c'est à dire à intégrer des critères extra financiers dans divers modes de gestion. Le FIR appartient à Eurosif, réseau européen qui rassemble les différents mouvements nationaux de ce type. Il existe aussi des SIF (Social Investment Forum) aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou en Asie, à Hong-Kong. Il organise chaque année la Semaine de l’ISR.

Novethic

Centre de recherche et d’expertise sur l’ISR créé en 2001, Novethic est une filiale de la Caisse des dépôts et consignations. Grâce à ses études régulières, c’est aujourd’hui la principale source
de données sur l’investissement socialement responsable en France en termes de statistiques et d’analyse des tendances d’évolution du marché. On peut consulter sur son site Internet, www.novethic.fr, une liste quasi-exhaustive des fonds ISR disponibles sur le marché français. Novethic évalue leurs caractéristiques extra financières. Les notes permettent aux investisseurs de se repérer.

CIES

Comité Intersyndical de l'Epargne Salariale, le CIES est composé des Confédérations CGT, CFTC, CFE-CGC et CFDT, a été créé en 2002, et s'est fixé comme but, entre autres, la promotion de l'Investissement Socialement Responsable. Il accorde son label ISR à un certain nombre de fonds d'épargne salariale, dont le total d'encours au 31 décembre 2008, était de 1,5 milliard d'euros.

Liens utiles sur l'investissement socialement responsable

Organismes de recherche et de promotion de l’ISR

  • Forum pour l’investissement responsable (FIR)

Le Forum pour l'Investissement Responsable a été créé en 2001 à l'initiative de gestionnaires de fonds, de spécialistes de l'analyse sociale et environnementale, de consultants, de syndicalistes, d'universitaires et de citoyens. Depuis, ils ont été rejoints par des investisseurs.

Leur préoccupation commune : promouvoir l'Investissement Socialement Responsable (ISR), faire en sorte que davantage d’investissements intègrent les problématiques de cohésion sociale et de développement durable.

Le FIR est partie prenante et membre fondateur du réseau européen des forums pour l'investissement responsable : Eurosif.

  • Association Française de Gestion

L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) réunit tous les acteurs du métier de la gestion d’actifs, qu’elle soit individualisée sous mandat ou collective. Ses membres sont des sociétés de gestion entrepreneuriales ou des filiales de banques ou de sociétés d'assurances. L’implication de l’AFG dans l’ISR se situe dans le cadre plus global de son action de promotion de l’épargne longue (épargne salariale et épargne retraite) et de la qualité des actifs (action résolue en matière de gouvernement d’entreprise…), leviers du bon financement de l’économie et d’une protection efficace des intérêts des épargnants.

  • Paris Europlace

Paris EUROPLACE a été créée par les principales institutions représentatives de la Place financière de Paris pour promouvoir les acteurs financiers français. Elle entend positionner la place de Paris sur l’ISR. Une commission créée en son sein a publié en mai 2008 10 recommandations d’actions.

  • Novethic

Filiale de la Caisse des Dépôts, Novethic est à la fois un média sur le développement durable et un centre de recherche sur l’Investissement Socialement Responsable (ISR) et la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).

  • Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE)

Association regroupant des grandes entreprises, des sociétés de gestion de portefeuille, des organismes professionnels et sociaux qui informe et réfléchit sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, le développement durable et l'investissement socialement responsable (ISR) en France, en Europe et à l'international.

  • Chaire Finance durable et investissement responsable (FDIR)

Créée en 2007, la chaire " Finance Durable et Investissement Responsable" est la première dans son genre au niveau mondial. Elle est co-dirigée Sébastien Pouget (Université Toulouse 1 Capitole, IDEI-TSE et IAE) et Patricia Crifo (département d’économie de l’Ecole Polytechnique), et s’appuie sur les compétences d’équipes de chercheurs hautement qualifiés et jouissant d’une réputation internationale.

  • Association pour le Développement de l'Enseignement et de la Recherche sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (ADERSE)

Association visant à promouvoir la thématique de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les institutions d'enseignement des sciences de gestion - Universités et Grandes écoles - en France, ainsi qu'à favoriser le développement de la recherche dans ce champ émergent.

  • Amis de la terre

Association de protection de l’Homme et de l’environnement qui mène notamment campagne sur la responsabilité des acteurs financiers. Elle développe un point de vue critique sur l’ISR et a élaboré un guide « éco-citoyen » "Environnement : comment choisir mon épargne ?"

Etudes et documents

  • Amis de la terre

Association de protection de l’Homme et de l’environnement qui mène notamment campagne sur la responsabilité des acteurs financiers. Elle développe un point de vue critique sur l’ISR et a élaboré un guide « éco-citoyen » " Environnement : comment choisir mon épargne ?"

  • Club Développement durable de l’Association Française des Investisseurs en capital (AFIC)

L’AFIC est une association visant à la promotion du capital investissement. Elle regroupe l’ensemble des structures de Capital Investissement installées en France. Son club développement durable a publié en décembre 2010 un document d’introduction au Développement Durable et de mise en œuvre d’une politique ESG (Environnement, Social et Gouvernance) pour les professionnels du Capital Investissement.

  • Les clés de la banque

Les Clés de la Banque est un service mis à la disposition du public par la Fédération Bancaire Française, et destiné à lui apporter les renseignements et les conseils dont il peut avoir besoin pour comprendre les mécanismes bancaires et les utiliser au mieux. Il a publié en juillet 2010 un guide hors série sur l’Investissement socialement responsable.

Agences de notation extra financière

  • Vigeo

Leader européen de la notation extra-financière, le Groupe Vigeo mesure les performances des entreprises en matière de développement durable et de responsabilité sociale, et fournit ces données aux gestionnaires d’actifs. Le Groupe Vigeo est également spécialisé dans les audits en responsabilité sociale auprès des entreprises et des organisations.

  • EthiFinance

Agence indépendante d'analyse extra financière spécialisée dans l'évaluation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Créé en 2003. Leader européen dans la notation des petites et moyennes entreprises, cotées ou non.

  • BMJratings

Un des leaders du marché européen de la notation sollicitée développement durable. Depuis 2009, fait partie du groupe Singer.

Typologie et analyse des agences de notation financière

Labellisation ISR des fonds d’investissements et des fonds d’épargne salariale

  • Label ISR Novethic

Le « Label ISR Novethic » est attribué aux fonds d'Investissement Socialement Responsable (ISR) dont la gestion prend systématiquement en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Leurs promoteurs doivent expliquer publiquement la nature des pratiques ISR retenues, publier un rapport régulier portant sur les caractéristiques ISR du fonds ainsi que sa composition intégrale et détaillée. Ce Label ne porte pas sur les caractéristiques financières des fonds ; il ne constitue ni une garantie de rendement financier, ni une incitation d’achat.

  • Label du CIES (Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale)

Le Comité Intersyndical de l'Epargne Salariale (CIES) a été créé par quatre confédérations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, CGC). Considérant qu'il n'était pas de la responsabilité des organisations syndicales de gérer directement des fonds, mais qu'il fallait contrôler et sécuriser l'utilisation de l'argent des salariés géré par des organismes spécialisés et socialement responsables, le CIES a créé un label, qu'il attribue à des gammes de produits proposés par différentes sociétés de gestion (banques, assurances, groupes de protection sociale, etc.). Ce label constitue une incitation pour les salariés à choisir ces produits et pour les négociateurs syndicaux, à retenir ces organismes.

 

Source : http://www.economie.gouv.fr/facileco/linvestissement-socialement-responsable

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21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 10:30

Les groupes du CAC 40 disposent de plus de 1 500 filiales dans les paradis fiscaux, selon une enquête publiée jeudi 13 février par la revue Projet. Ses auteurs assurent que, d'après leurs recherches, « la présence dans les paradis fiscaux n'a pas diminué depuis [...] 2009 ».

Les fleurons de la place française disposent d'exactement 1 548 sociétés dans des paradis fiscaux, selon les dernières publications de résultats des entreprises elles-mêmes (cotées, elles ont l'obligation d'indiquer à leurs actionnaires la liste complète de leurs filiales), données croisées avec celles des études faisant autorité (les travaux de l'association Tax Justice Network notamment) et la liste la plus récente des paradis fiscaux du Forum mondial sur la transparence.

« Avec 214 filiales offshore, BNP Paribas se place en tête suivie de LVMH (202), Kering (99), Crédit agricole (86) et Schneider Electric (75) », précise Projet.

LE DEGRÉ DE CIVISME FISCAL DES MULTINATIONALES

Le procédé est simple, rappelle la publication jésuite : « Des filiales aux Iles Caïmans, au Luxembourg ou en Irlande présenteront des résultats fortement excédentaires, alors que les bureaux y seront peu peuplés, voire inexistants. » En l'occurrence, les terres de prédilection des entreprises tricolores sont des pays voisins : Pays-Bas, Belgique, Suisse et Luxembourg.

« L'on s'arrangera en revanche pour que la filiale française ou indienne, plus fortement imposée, évite d'afficher des bénéfices trop élevés », ajoute l'étude. Des pratiques qui n'amenuisent pas seulement la contribution fiscale de l'entreprise mais grignotent aussi l'intéressement des salariés aux bénéfices.

L'étude admet que cet inventaire ne suffit pas à « mesurer le degré de civisme fiscal des entreprises multinationales ». Avoir une filiale ou des comptes à l'étranger ne constitue pas en soi une tentative d'évasion fiscale ; c'est le cas, en revanche, quand le montage est volontairement complexe, masquant manifestement son véritable bénéficiaire.

La solution pour lever le doute, insistent depuis plusieurs années les militants en faveur de la transparence, serait de publier non seulement le nombre de filiales et leur localisation mais aussi des données plus complètes sur leur nombre de salariés, leur chiffre d'affaires et leurs bénéfices.

PARTIE VISIBLE DE L'ICEBERG

Car ces quelque 1 500 filiales « offshore » pourraient n'être que la partie visible de l'iceberg. Par exemple, France Télécom annonce 400 entités, mais n'en liste que 32. Danone publie les noms de 99 filiales sur 252 annoncées, Capgemini 124 sur 136, Legrand 34 sur 157, Veolia Environnement 106 sur 2 728 et Vivendi 57 sur 690.

« Vingt-trois sociétés du CAC 40 ne publient pas la liste complète des entités qu'elles consolident dans leurs comptes [y compris des groupes dans lesquels l'Etat possède une participation, comme EADS, GDF Suez ou France Télécom] », regrettent les auteurs de l'étude.

Parmi les grands groupes français, seuls ceux ayant une activité bancaire seront (à partir du 1er juillet 2015) tenus de donner les détails complets de leur structure, bénéfices compris.

Le Parlement français a certes adopté le principe d'une transparence pour tous les secteurs au-delà des banques, mais avec une réserve importante : les autres pays de l'Union européenne doivent adopter une mesure identique pour qu'elle devienne effective en France. « La transparence pays par pays figurera-t-elle parmi les contreparties du pacte de responsabilité ? », s'interroge la revue militante.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) étudie également cette possibilité d'étendre le principe de transparence au-delà du secteur bancaire, « mais des lobbies font tout pour en amoindrir la portée », avance Projet. La consultation publique que l'institution a ouverte sur le sujet se clôt à la fin de ce mois.

Lire aussi : Crédit agricole, BNP Paribas... des banques françaises à l'ombre des "palmiers" 

Source :  http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/02/13/cac-plus-de-1-500-filiales-offshore-pour-40-entreprises_4365506_3234.html?utm_source=Contact+NVS&utm_campaign=8f615cdef8-La_quotidienne_12_12_2013&utm_medium=email&utm_term=0_f2ce71e05b-8f615cdef8-127921709 

L'échange automatique de données en marche 

L'OCDE a choisi sa norme d'échange automatique de données fiscales, qu'elle espère voir adoptée par le plus grand nombre de pays pour lutter contre l'évasion fiscale.

L'échange automatique de données va plus loin que des coopérations reposant sur la bonne volonté des différents pays concernés. Il doit débuter fin 2015.

La norme présentée jeudi est inspirée du système d'échange automatique de données opéré par les Etats-Unis. La loi américaine FATCA (Foreign account tax compliance act), qui a marqué un tournant dans la lutte contre l'évasion fiscale dans le monde, force les établissements financiers étrangers à informer le fisc américain sur leurs clients imposables aux Etats-Unis, sous peine de sanctions financières.

Toutefois, là où FATCA prend pour base la nationalité américaine des entreprises ou des particuliers, la norme de l'OCDE s'appuiera sur le critère de résidence.

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14 février 2014 5 14 /02 /février /2014 14:45

LE CERCLE. Le climat insurrectionnel qui se développe en France, confirmé par les préfets, est alimenté, entre autres, par les nombreuses et douloureuses restructurations d’entreprises. Ce phénomène devrait s’amplifier. Aussi, compte tenu du contexte, les méthodes de résolution des problèmes de rentabilité et sureffectifs des entreprises en difficulté doivent être remises en cause. 

 

Dans leur alerte auprès du gouvernement sur le climat quasi insurrectionnel régnant actuellement en France, les préfets signalent que les «annonces successives de liquidations judiciaires et de plans sociaux (qui) marquent chaque jour de nouveaux esprits», provoquent un «climat douloureux» et même «un sentiment d'accablement». Or, ce type d’annonce devrait aller crescendo. En effet, en tant que dirigeant de transition professionnel, avec une expérience de la gestion de crise d’entreprise,  je constate un fort accroissement de sollicitations dans ce domaine depuis cet automne, pour des opérations dont  les médias ne parlent pas encore. Voici tout d’abord un éclairage de ce qui se prépare, tout en préservant la confidentialité des dossiers.

Un expert du recrutement de dirigeants spécialisés dans la restructuration d’entreprises me dit être submergé par les demandes, au point qu’il a exceptionnellement cessé de prospecter pour pouvoir traiter toutes les sollicitations. Les sociétés de capital retournement, les DRH et chasseurs de têtes rencontrés dans le cadre de leur recherche de CRO, Chief Restructuring Officers ou responsables restructuration, placent comme premiers critères de sélection : le nombre de PSE (Plan Social d’Entreprise) réalisés, l’expérience de la fermeture de sites et de la liquidation judiciaire, avant les capacités de créer un projet économique de relance. Enfin, les plannings des restructurations évoquées prennent en compte les prochaines échéances électorales de 2014 de façon à ce que ces opérations, douloureuses sur le plan social, subissent le minimum de pressions politiques.

Ces comportements privilégiant le résultat économique au dépend de l’impact social sont guidés par des orientations données par des actionnaires, dirigeants et donneurs d‘ordre subissant des contextes économiques et des degrés de gravité de crise de leur entreprise très variables. Aussi, l’objet de cet article n’est pas de mettre tout le monde dans le même sac et de critiquer tous ces acteurs du monde économique.

Il est par contre  important de souligner que le climat économique et social extrême décrit par les préfets va probablement compliquer la réalisation de ces « opérations douloureuses ». Pourra-t-on fermer des sites et réaliser de massifs plans sociaux « comme d’habitude » dans les mois prochains ? Les événements récents en Bretagne permettent d’en douter. Suffira-t-il d’augmenter les primes de licenciement pour faire accepter ces restructurations ? Difficilement, car ce principe trouve ses limites dans les capacités financières des entreprises en difficulté et peut provoquer une escalade de revendications et de crispations qui vont encore plus tendre l’atmosphère. De toute façon, cela ne résoudrait pas la question de fond : comment sauver notre économie et nos emplois ?

Il n’y a pas de solution universelle, cela se saurait, mais de nombreux exemples de crises d’entreprises qui ont permis de faire éclore de nouvelles activités et de préserver une bonne partie ou tous les emplois concernés. Ces expériences se basent sur des principes tels que : l’humain d’abord, l’ancrage territorial, la solidarité, la relocalisation, l’innovation, l’exploitation ou le développement des compétences, parfois le changement radical d’activité et le transfert de propriété de l’entité concerné à de nouveaux actionnaires plus portés sur des valeurs que sur le profit.

Par exemple, l’entreprise Ceralep, fabricant d’isolateurs électriques en porcelaine que son propriétaire souhaitait mettre en liquidation judiciaire, a été rachetée en 2004 par une cinquantaine de salariés, environ la moitié de l’effectif, soutenus par la communauté locale. L’entreprise s’est depuis développé et a recommencé à embaucher. Autre exemple, la filiale française de CCM Sulzer, fabricant de gros moteurs diesels, d’environ 2000 employés, était au bord de la faillite dans les années 80 du fait de la grosse chute du marché des chantiers navals. Plutôt que d’avoir recours à un licenciement massif, son dirigeant à parié sur l’imagination, l’énergie et la coopération de ses employés pour repositionner l’entreprise sur le marché des centrales électriques. 12 années plus tard l’entreprise était leader mondial dans son secteur.

A noter aussi le cas du Groupe Archer qui a convaincu en 2011 la société Sodimas, fabricant d’ascenseur, de remplacer le projet de délocalisation d’une partie de la production en Chine par un transfert de sa technologie au Groupe Archer en France. L’opération a été un succès et d’autres coopérations sont à l’étude entre les 2 entreprises.

On ne peut pas systématiser ces types de solutions, mais on peut sûrement les multiplier si elles sont privilégiées et facilitées par les actionnaires, dirigeants et donneurs d’ordre d’entreprises en difficulté. Cela peut leur paraître idéaliste et inenvisageable, car il n’est pas facile d’imaginer que la solution se trouve en dehors du périmètre habituel de l’entreprise ou que d’autres peuvent réussir là où l’on a échoué. Pourtant, comme l’a dit Albert Einstein « aucun problème ne peut être solutionné au même niveau de conscience que celui où il a été créé ». De plus, compte tenu du climat social et économique exceptionnel que nous vivons, ces décideurs ont intérêt à reconsidérer leurs méthodes habituelles de restructuration.

Dans ce contexte, la question ne doit plus être, par exemple, « Qui va s’occuper de réaliser le PSE et fermer le site afin de permettre à notre entreprise de redevenir rentable ? », mais « Comment allons-nous imaginer et mettre en œuvre une solution pour sauver le maximum d’emplois, tout en permettant à notre entreprise de redevenir rentable ? »

Les moyens à mettre en œuvre pour cela ne doivent pas être des experts uniquement en :
   • livres I et II du PSE,
   • reclassement individuel des employés,
   • fermeture de site
   • et liquidation judiciaire,

mais un nouveau manager, ou une équipe, ou un partenaire aux compétences suivantes :
   • savoir-faire pour élaborer, négocier et mener à bien un projet de réorganisation dont le PSE n'est qu'une composante optionnelle,
   • éthique, neutralité et capacité de dialogue avec toutes les parties prenantes, dans et hors de l’entreprise
   • vision et savoir-faire autant économique que social et sociétal
   • créativité et leadership pour faire éclore puis mettre en œuvre des solutions nouvelles.

On peut répondre à ces propositions qu’il existe déjà des obligations de reclassement du personnel pour les entreprises et des dispositifs de revitalisation de bassins économiques,… Oui, mais ces obligations et dispositifs seront beaucoup plus efficaces et porteurs de solutions durables si l’ensemble des actionnaires, dirigeants et donneurs d’ordres des entreprises en difficulté intègrent la sauvegarde des emplois (pas obligatoirement dans leur entreprise) comme une priorité.

Source : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/social/relations-sociales/221184887/actionnaires-et-dirigeants-ont-role-a-jouer-fac

Voir également du même auteur : De quel style de Leadership avons-nous besoin au XXIe siècle ?

Voir aussi : L'investissement socialement responsable

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14 février 2014 5 14 /02 /février /2014 14:34

 

Une plus grande rationalisation de l'appareil d'Etat est indispensable mais ne permettra guère d'économies. Il faut aussi redéfinir les priorités de l'action publique.

 

En l'absence de forte reprise de l'activité, la réduction des déficits est désormais attendue prioritairement de la baisse des dépenses publiques.
Mais peut-on réduire sensiblement les dépenses publiques sans conséquences négatives pour la société et l'économie ?
Pas évident.
Les dépenses de l'Etat s'élèvent à 370 milliards d'euros, celles des collectivités territoriales à 220 milliards, tandis que la protection sociale distribue autour de 650 milliards [1].
Le tout, hors doubles comptes, pèse 1 100 milliards, soit 56 % du produit intérieur brut (PIB), un pourcentage qui nous situe parmi les pays qui dépensent le plus.
Qui dépense quoi ?
A quoi servent ces dépenses ?

Voir la suite de cet article : http://alternatives-economiques.fr/baisser-les-depenses-publiques-pas-si-simple_fr_art_1283_67021.html

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14 février 2014 5 14 /02 /février /2014 11:29

 


 

Le pacte de responsabilité relancera-t-il l'emploi ? François Hollande compte sur l'amélioration de la compétitivité-coût des entreprises françaises afin de regagner des parts de marché à l'export. Une baisse du coût du travail de l'ordre de 4 % ne fait cependant guère de différence vis-à-vis des pays à bas coût hors zone euro. > Lire la suite.

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14 février 2014 5 14 /02 /février /2014 10:39

La cour des Comptes vient de rendre public son rapport annuel. Elle a mis en garde à cette occasion contre une dégradation des comptes publics plus forte qu’attendue jusque-là pour 2013 et contre des risques de dérapages pour l’avenir. A juste titre : c’est en effet le résultat prévisible d’une politique d’austérité excessive, et cela d’autant plus qu’elle est aussi menée chez tous nos voisins. Mais les conclusions et les recommandations que la Cour en tire sont fausses.  

Comme prévu, l’austérité n’a pas fonctionné

L’année 2013 c’est en effet – malheureusement – déroulée exactement comme on pouvait le prévoir (les lecteurs réguliers d’Alternatives économiques nous ont en effet déjà entendu maintes fois tirer la sonnette d’alarme à ce sujet depuis que nous avions lancé en particulier l’appel « Les 3 % c’est pas maintenant » en septembre 2012). En 2012, Nicolas Sarkozy avait déjà engagé une politique d’austérité ambitieuse. Mais à son arrivée aux affaires, François Hollande l’a nettement renforcée en organisant un violent tour de vis budgétaire pour 2013 : 30 milliards de restriction budgétaire d’un coup, soit 1,5 points de PIB, - 10 sur les dépenses, + 20 sur les recettes. Il voulait en effet à tout prix tenir son engagement de campagne de ramener les déficits publics sous la barre des 3 % du PIB dès l’an dernier.

Au final cette politique s’est révélée franchement contreproductive. Sous le poids de l’austérité budgétaire, l’activité a calé avec 0,3 % de croissance seulement l’an dernier (après déjà 0 % en 2012). Cela a entraîné de nouvelles pertes significatives d’emploi – 130 000 dans le secteur marchand – et une nouvelle hausse du nombre des chômeurs – 280 000 inscrits de plus à Pôle emploi sur l’année en catégorie A, B et C – mais aussi des recettes fiscales moindres qu’attendu et un déficit accru des régimes sociaux. Et au final le fameux déficit s'est à peine réduit, passant seulement de 4,8 % du PIB en 2012 à 4,3 % en 2013 au lieu des 3 % initialement visés.

Le déficit structurel c’est du pipeau

La Cour des comptes considère cependant (en substance) que ce mauvais résultat ne serait finalement pas si grave et que ce choix était au fond justifié parce qu'il aurait quand même permis de réduire beaucoup ce qu’on appelle le déficit public "structurel", c'est-à-dire celui que le pays aurait eu si l'activité avait été normale au lieu d’être déprimée. Et donc elle recommande au gouvernement de continuer sur cette voie. Il faudrait même accentuer cette austérité puisque les résultats attendus n’ont pas encore été atteints.

Malheureusement ce raisonnement ne tient absolument pas la route : si on continue à ne pas soutenir l’activité et donc à laisser le chômage se maintenir durablement à des niveaux très élevés, on contribue à détruire en réalité la substance même de l'économie française. En effet, les chômeurs, à force de le rester longtemps, ne peuvent plus vraiment retrouver un emploi sans être lourdement formés et accompagnés pour être réinsérés sur le marché du travail. Les entreprises qui ont fait faillite et les usines qui ont fermé ne peuvent plus se remettre à produire même si l'activité repart.

Autrement dit comme disent les économistes, l’austérité a pour résultat de réduire le "PIB potentiel" du pays. Or c’est lui qui est à la base des estimations du fameux « déficit structurel » dont se gargarisent Bercy et la Cour des comptes. En réalité plus on laisse le pays persister longtemps dans la stagnation, plus le véritable niveau du « déficit structurel » s’accroit et se rapproche du déficit conjoncturel observé. Ce qui signifie qu’au final, loin de redresser les finances publiques on aggrave donc au contraire structurellement leurs difficultés puisqu’on réduit la capacité de produire des richesses qui permet de financer services publics et protection sociale. Mais apparemment ce sont des raisonnements trop compliqués pour nos éminents comptables de la rue Cambon qui préfèrent encourager vivement le gouvernement à poursuivre sur la voie qui conduit à une stagnation prolongée de l’économie française.  

Source : http://www.alternatives-economiques.fr/deficits---pourquoi-la-cour-des-com_fr_art_633_67194.html

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