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hierarchie des normes, etat de droit

" .... Au-delà de l’indignation que l’on peut ressentir, cette décision ouvre un avenir inquiétant pour l’évolution politique de la première puissance mondiale. Elle pose aussi la question de la légitimité de l’action et des décisions d’une juridiction...

#L'Etat de droit en question, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La démocratie en question, #La constitutionnalité en question, #La République en question

Devant le constat d’ignorance de la plupart des citoyens à l’égard du fonctionnement de la République française et de ses Institutions malgré les initiatives nombreuses prises à cet égard par ces dernières (Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Sénat,...

#La France et ses institutions, #Les institutions en question, #La République en question, #La démocratie en question, #Le droit en question, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #La gouvernance en question, #La France et l'Union européenne, #L'Etat en question, #L'Etat de droit en question, #Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne, #Pouvoirs et légitimités, #Le néolibéralisme en question

Lors de la séance de rentrée 2024 du Conseil d'Etat, Didier-Roland Tabuteau, son vice-président (le président étant le Premier ministre ou le Garde des Sceaux selon la nature des sujets) a présenté l’étude annuelle 2024 du Conseil d’État consacrée à la...

#La France face aux enjeux de souveraineté, #La souveraineté en question, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement

Base morale et politique de l'Union européenne, la démocratie est aussi une condition de sa capacité d'action. Le système qui l'organise est l'objet de nombreuses menaces hybrides visant l'int...

#L'UE face à ses valeurs et principes democratiques, #La démocratie en marche, #La démocratie en question, #La régulation en question, #L'Etat de droit en question, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #L'UE face à ses propres dilemmes et aux défis globaux

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