Regards citoyens

C'est avec émotion qu'au nom de l'Union européenne je me trouve parmi vous dans cette Assemblée, pour vous rendre hommage. Avec émotion, car l'Europe, ce continent voisin qui a connu toutes les tragédies, qui a connu dans son histoire l'émergence lente de la démocratie, est pleinement consciente et valorise comme aucun autre le pas vraiment historique que nous célébrons ici, maintenant. Les Européens, et européennes, vous saluent de tout coeur, et saluent le dialogue inclusif qui a permis à la Tunisie d'obtenir ce résultat.    

Voilà trois ans, le peuple Tunisien, se soulevait pacifiquement pour la liberté et la démocratie. En partant de la Tunisie, un vent nouveau s'est répandu sur toute la région. Et aujourd'hui, ensemble, ce sont ces valeurs, que l'on applaudit.    

Ici même, dans cette Assemblée, vous avez, Mesdames et Messieurs les Députés, définitivement démontré que la voie de la violence n'apporte guère des solutions et doit être résolument écartée. On pense aujourd'hui à ceux et à celles qui ont perdu leurs vies, qui ont été assassinés en Tunisie dans cette quête pour la liberté et la démocratie.    

Lorsque certains cherchent les confrontations et polarisations, cherchent à diviser le peuple tunisien, à l'éloigner des aspirations de la révolution de 2011, le seul vrai courage politique, réellement au service du peuple, c'est l'écoute, le respect, le dialogue et le compromis, tout en promouvant les valeurs essentielles. 

Vous avez poursuivi, de façon déterminée, la recherche du compromis entre toutes les composantes de la société, et je salue ici particulièrement le rôle du Quartet. En effet, seuls l'engagement et le compromis permettent. d'assurer un projet politique et social à long terme, dans la paix. Comme Président du Conseil européen, je rends hommage à cette démarche et à cette réussite. 

Vous avez adopté une Constitution résolument moderne, porteuse de valeurs essentielles et universelles comme les droits de l'Homme et les libertés fondamentales, mais aussi de droits nouveaux tels que la sauvegarde de l'environnement. La Constitutions garantit aux citoyennes et aux citoyens, l'égalité en droits et en devoirs.    

Elle est fondée, comme le rappelle son préambule, sur les acquis universels de la civilisation humaine. Elle est ancrée tant dans le XXIème siècle comme dans son noble héritage culturel et son identité arabo-musulmane. 

Cette Constitution que nous célébrons aujourd'hui a sans conteste valeur d'espoir et d'exemple pour d'autres pays. Elle est le socle d'une République tunisienne, démocratique, au service de son peuple.  

En ce jour de célébration je vous encourage à persévérer dans la voie que vous avez empruntée, une voie qui désormais devrait inspirer les transformations démocratiques dans la région et bien au-delà. En effet, cette démarche requiert une vigilance constante. L'Etat ne peut en être le seul garant. La démocratie est l'oeuvre quotidienne de tous les citoyens, à travers les générations. 

Nelson Mandela a dit: "Être libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres". Grâce à la détermination de tous les tunisiens et tunisiennes, la liberté est en marche en Tunisie.    

Et alors que vous préparerez les prochaines élections libres, transparentes et inclusives, sachez que vous pourrez toujours compter sur votre voisin, votre partenaire, votre allié, l'Union européenne. Ensemble, nous continuerons à renforcer nos liens fraternels et notre coopération. L'Union européenne est et restera toujours à vos côtés. Je vous remercie.

Il y a un sujet essentiel qui pose encore questionnement et fait toujours débat : celui de la place de la Laïcité dans l'Union européenne !

Derrière ce questionnement et ce débat se posent un questionnement et un débat plus larges encore : ceux de la place de la restriction - légitime - des droits et des libertés dans le corpus juridique de l'Union européenne.
 

Regards-citoyens a consacré plusieurs articles à ce sujet en l'abordant :
 - a) sous l'angle des états d'urgence et d'exception dans le cadre national (cf. Etats d'urgence, l'Etat et la Loi (1) ; Etats d'urgence, l'Etat et la Loi (2) et Etats d'urgence, l'Etat et la Loi (3) ) ;
 - b) sous l'angle de la protection du droit au respect de la vie privée, de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité nationale dans le cadre de l'Union européenne (cf. Des valeurs, des droits et de l'état de droit dans l'Union européenne : rappel de quelques éléments du Traité de Lisbonne - nouvelle édition - ; Lutte contre le terrorisme et protection du droit au respect de la vie privée : le point de vue du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe ; De la Securité nationale dans le Traité de Lisbonne ; Terrorisme, catastrophes naturelles ou d'origine humaine, clause de solidarité, et protection civile dans le Traité de Lisbonne ; Union européenne : les dix nouvelles priorités en faveur de la lutte contre le terrorisme ).

Le présent article l'aborde, sans toutefois en épuiser l'analyse, sous l'angle de la limitation de l'exercice des droits et libertés reconnus par la Charte des Droits Fondamentaux - CDF - (cf. La Charte européenne des droits fondamentaux ).
En premier lieu, il importe de relever que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH), dans son article 29 alinéa 2, autorise les Etats à voter, dans un cadre démocratique, des restrictions aux droits donnés par la DUDH : " Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. "  

Dans le cadre Républicain, les " justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien être général " sont décidées par la délibération collective et l'arbitrage des institutions républicaines qui sont garantes de l'intérêt général, c'est à dire notamment que ses membres statuent, non pas en réfléchissant à ce qui est bon pour eux, mais ce qui est bon pour tous.

La question qui est posée dans le présent article est de savoir si le dispositif de la DUDH qui permet aux Etats de restreindre par la loi les droits de la Déclaration est reconduit dans la Charte des Droits Fondamentaux.
Cette dernière stipule que " Toute limitation de l'exercice des droits et libertés reconnus par la présente Charte doit être prévue par la loi et respecter le contenu essentiel des dits droits et libertés. Dans le respect du principe de proportionnalité, des limitations ne peuvent être apportées que si elles sont nécessaires et répondent effectivement à des objectifs d'intérêt général reconnus par l'Union ou au besoin de protection des droits et libertés d'autrui. " 

L'alinéa 3 de l'article 52 de la CDF indique de même : " Dans la mesure où la présente Charte contient des droits correspondant à des droits garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, leur sens et leur portée sont les mêmes que ceux que leur confère ladite Convention. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que le droit de l'Union accorde une protection plus étendue. "

Pour autant, l'alinéa 4 de l'article 52 indique que les droits reconnus dans la CDF doivent l'être en harmonie avec les traditions constitutionnelles communes aux Etats membres, traditions communes dans lesquelles, par exemple, la Laïcité ne se trouve pas. Notons simultanément que la Cour de Justice de l'Union européenne ne dispose pas de la compétence requise pour contourner cette exigence d'ordre constitutionnel.

Une telle situation permet d'affirmer notamment qu'en l'état actuel des traditions constitutionnelles des Etats membres :
 - a) la Laïcité est au mieux ignorée du Traité de Lisbonne, et au pire menacée par lui ;
 - b) et que, dès lors que l'on souhaite disposer des garanties juridiques européennes nécessaires à la protection de l'exercice des droits et libertés qui sont attachés au principe de Laïcité, on est par conséquent tenu de plaider en faveur d'une modification aussi harmonieuse que possible, sinon harmonisée, des traditions constitutionnelles des Etats membres qui place ce principe comme un principe général européen répondant aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.

Ce qui confime bien le besoin de réforme des Constitutions et/ou lois fondamentales nationales identifié par ailleurs sur ce même blog (cf. La démocratie européenne ne résistera aux chocs de la globalisation qu'au prix de profondes réformes au sein même des Etats européens ! (1) et La démocratie européenne ne résistera aux chocs de la globalisation qu'au prix de profondes réformes au sein même des Etats européens ! (2) ) !    

NB : parmi les sources de cet article figure l'article suivant : http://blog.chabanis.eu/post/2008/05/12/Traite-de-Lisbonne-et-Laicite

A l’image du « Ceci n’est pas une pipe » de Magritte, l’Union européenne persiste à ne pas nommer la prise de pouvoir par les militaires en Egypte « un coup d’Etat ».

Depuis la « déposition » du président égyptien Mohamed Morsi mercredi 3 juillet, aussi bien la Haute représentante Catherine Ashton que les Etats membres se refusent à qualifier le coup de force de l’armée.

Fin de non recevoir

Au briefing quotidien de la Commission, plusieurs journalistes ont tenté de savoir si oui ou non, ce qui c’était passé en Égypte était un coup d’Etat selon l’UE. Un vrai jeu du chat et de la souris. Le porte-parole de la Haute Représentante Michael Mann n’avait pas le rôle facile. Il a donc préféré botter en touche, indiquant ne pas souhaiter entrer « dans des considérations philosophiques. Je préfère répondre à des questions concrètes ». Il s’est simplement borné à rappeler la déclaration publiée, lundi 8 juillet au nom de la Haute Représentante, qui « appelle tous ceux aux responsabilités à agir le plus rapidement possible pour que le processus se déroule ». En off… les diplomates européens ne disent pas mieux et ne veulent pas entrer dans ce débat. (A suivre sur le Club ainsi que les explications détaillées, et sous-jacentes, de la position européenne).

Commentaire : Au-delà d’un simple débat sémantique, cela pose des réelles questions diplomatiques à savoir la position de l’UE vis-à-vis de la déposition d’un pouvoir civil par des militaires. Ne pas se positionner évite de créer un précédent qui pourrait se révéler embarrassant dans d’autres cas.

Voir cet article sur mon blog : http://www.bruxelles2.eu/zones/moyen-orient/egypte-ceci-nest-pas-un-coup-detat.html

Lire également :

• Egypte. Des Européens prudents. Bildt veut aller plus loin (Maj)
• Egypte. L’UE demande de revenir rapidement au processus démocratique
• Quand l'Égypte met l’Occident au pied du mur de ses contradictions : promouvoir la démocratie, oui... mais uniquement celle qui nous convient, par Steven Ekovitch (Atlantico.fr)