Création du commissariat général à l’égalité des territoires

Le Premier ministre, la ministre de l’égalité des territoires et du logement et le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville ont présenté un décret portant création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

La création du CGET, rattaché au Premier Ministre, vise à renouer avec une ambition de solidarité entre tous les territoires. Au plus proche du terrain, et en relation étroite avec les collectivités territoriales et les préfets de région et de département, le CGET, issu du regroupement de la délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), du secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé), permettra de rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale. En effet, des sujets tels que l’accès aux services publics, le développement des capacités de chaque territoire, l’accompagnement des mutations économiques, l’impulsion de la transition écologique, la politique de la ville ou encore la création d’emplois locaux durables et non dé-localisables nécessitent une approche décloisonnée.

Le CGET sera chargé de conduire la réforme d’ensemble de la politique de la ville issue de la loi de programmation du 21 février 2014, par une action cohérente et globale. Il mobilisera, dans une démarche de participation, les politiques de droit commun, poursuivra l'adoption de nouveaux contrats de ville à l'échelle intercommunale, reverra la géographie d'intervention, lancera un nouveau programme national de renouvellement urbain et mettra en place des « conseils citoyens » dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville. Il pilotera la mobilisation collective des services de l’Etat, des élus, des institutions et des acteurs de terrain, pour changer concrètement la vie des habitants des quartiers.

Enfin, le CGET aura la charge de coordonner la préparation et la mise en œuvre de la nouvelle politique contractuelle de l’Etat avec les collectivités locales dans le cadre des nouveaux Contrats de Plan Etat-Région (CPER) 2014-2020, ainsi que les décisions du Comité interministériel à l’égalité des territoires et du Comité interministériel des villes.

Conseil des ministres du 26 mars 2014