Finances publiques : le Programme de stabilité 2014-2017 (Vie-publique.fr)

Finances publiques : le Programme de stabilité 2014-2017

Le Programme de stabilité 2014-2017 a été adopté en Conseil du ministre du 23 avril. Il s’agit d’un document de prévisions pluriannuelles auxquelles se soumettent désormais tous les Etats de la zoneeuro. Il définit les grandes orientations économiques et budgétaires pour la période 2014-2017 :

• Le Pacte de responsabilité et de solidarité doit permettre de dynamiser la croissance économique et de générer près de 200 000 emplois supplémentaires. Il prévoit des baisses de charges et des mesures de simplification administrative en faveur des entreprises, en contrepartie d’un surcroît d’embauches et de dialogue social.

• Un plan d’économies de 50 milliards d’euros répartis entre l’Etat et ses opérateurs, les collectivités territoriales, l’assurance-maladie et la protection sociale.

• L’objectif de réduction du déficit budgétaire est maintenu à 3% en 2015.

Le Programme de stabilité est présenté conjointement avec le Programme national de réforme (PNR), qui expose les réformes en cours et prévues. Ces programmes doivent désormais faire l’objet d’une discussion et d’un vote à l’Assemblée nationale le 29 avril, puis au Sénat. Ils seront transmis le 7 mai à la Commission européenne, qui devrait formuler ses recommandations fin mai-début juin.

Mots clés : Budget de l’Etat

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Sur vie-publique.fr

• Conseil des ministres du 23 avril 2014 : le programme national de réforme et le programme de stabilité 
• Conseil des ministres du 9 avril 2014 : le pacte de responsabilité et de solidarité 
• Déficits : un plan d’économies de 50 milliards d’euros
• Entreprises : 50 mesures de simplification annoncées
• Budget et contraintes européennes
• Source : http://www.vie-publique.fr/focus/finances-publiques-programme-stabilite-2014-2017.html?xtor=EPR-56