11 Septembre 2021

Publié par Patrice Cardot

Ne faut-il pas réviser le processus actuel de fédéralisation de l'Union européenne et accentuer ses clivages entre le niveau fédéral et le niveau national sur la base du modèle helvétique ?

L'intransigeance dogmatique et la brutalité inédite de l'Allemagne envers le gouvernement grec a indubitablement marqué une rupture historique dans le projet européen.

Fort de son statut de première puissance économique de la zone euro, l'Allemagne revendique désormais d'en fixer les règles du jeu .. et force est de constater qu'elle y parvient, quand bien même elle semble avoir in fine dilapidé son capital politique (cf. Habermas: Merkel a dilapidé le capital politique de l'Allemagne).

Pourquoi y parvient-elle ?

Parce que le schéma actuel de l'Union le permet.

L'Union européenne est engagée dans une dynamique de fédéralisation continue qui révèle chaque mois un peu plus ses limites et ses travers en l'état actuel des traités autant qu'elle fait l'objet d'attitudes quotidiennes particulièrement schizophrènes de ses Etats membres ; des limites et des travers qui ajoutent dramatiquement aux inquiétudes et aux souffrances des peuples qui la composent. Limites et travers que le philosophe politique allemand Jürgen Habermas a dénoncé à maintes reprises tout en proposant des solutions de type fédéralistes pour y remédier (cf. Repolitisons le débat européen, par Jürgen Habermas)

Les transferts, délégations et partages de compétences sous l'effet du vaste processus de dépossession des Etats nations induit par l'avènement d'un néolibéralisme sans entrave qu'ont participé à renforcer à la fois les trop nombreuses ambiguïtés, insuffisances et incohérences du Traité de Lisbonne et le processus qui vise à l'établissement d'un système de gouvernance mondiale - encore bancal - ont créé aux yeux d'une part très importante des peuples européens un 'machin' non identifié, sorte de super-Etat sans constitution - et donc sans contrat social -, dont les institutions fédérales sont toujours hors de tout contrôle réellement indépendant et démocratique - à l'exception notable, faut-il le souligner - de la Cour de Justice de l'Union européenne - ; en même temps qu'ils ont ouvert la voie à des mutations d'ordre civilisationnel sans qu'aucun cadre démocratique de débat n'ait préalablement vérifié et agréé leur orientation résolument néolibérale, aux accents fortement 'occidentalistes' et parfois aussi illibéraux que liberticides, par le biais de négociations opaques de traités - ayant notamment pour sigles TAFTA, PTCI, CETA, TISA, etc. - qui visent à établir des accords de libre-échange et d’investissement négociés dans le plus grand secret ; des accords qui, s’ils sont adoptés, consacreront la domination des multinationales sur nos sociétés au détriment des citoyens, de leur contrat social et, in fine, de la démocratie, et sous couvert d’une hypothétique relance de la croissance, s’attaquent aux normes sociales, financières, sanitaires, culturelles et environnementales ; des accords qui visent à une dépossession en profondeur des Etats au seul bénéfice des multinationales, qui, si elles s’estiment lésées, pourront poursuivre ces derniers devant des tribunaux privés d’arbitrage, hors de tout contrôle démocratique.

La multiplication des Conseils européens de la dernière chance pendant plusieurs années révéla l'absence totale de maîtrise des dirigeants élus sur le cours d'événements gravissimes nés dans la sphère de cet univers spéculatif auquel les Etats avaient consentis d'abandonner des pans cruciaux de leur souveraineté au nom d'un néolibéralisme souverain, et, le cas échéant, en période de vaches maigres, de son avatar, le social libéralisme (cf. But inavoué de la « troisième voie » sociale-libérale - La dépossession de l’Etat) !

Où en est l'Union européenne aujourd'hui ?

C'est une organisation internationale dotée de la personnalité juridique qui vante les mérites de la démocratie libérale représentative tout en veillant scrupuleusement à doter son moteur principal, la Commission européenne, les instruments clés de l'action et de l'initiative politique, réglementaire et législative bien au-delà de ce que laisse supposer a priori sa relative mise sous tutelle administrative et politique .

En proie à une très forte fragmentation politique, cette entité problématique pâtit aussi de l'absence de leaders charismatiques capables d'entraîner les peuples dans un même mouvement au service d'un projet clair !

Cette Union-là apparaît au plus grand nombre de ses citoyens comme n'ayant plus de projet politique clair en réponse aux grands défis et aux grandes ruptures de ce début du XXIème siècle !

Et que pourrait proposer une Union qui n'a pour budget qu'une part infime du montant global des prélèvements fiscaux réalisés en son sein ; une Union qui a mis près de 60 ans avant de commencer à oeuvrer à la définition de ses objectifs et intérêts stratégiques et qui s'en remet, depuis sa naissance principalement à l'OTAN pour assurer sa sécurité collective ; une Union qui n'évoque pas la question de ses frontières extérieures définitives ni les ressorts et déterminants de sa propre souveraineté dans son droit primaire (cf. Traité de Lisbonne) ... ; une Union qui a pris la parti de s'en remettre aux grandes multinationales américaines du numérique pour assurer les transformations et ruptures traumatisantes qu'imposent quotidiennement, bon gré mal gré, à ses citoyens et agents économiques les nouvelles technologies, leur abandonnant par la même occasion des pans stratégiques de sa souveraineté numérique .. ?

Cette Union-là peut-elle sérieusement prétendre avoir vocation à devenir un acteur global pouvant réellement peser sur les affaires du monde comme sur les siennes dès lors qu'elles doit se confronter quotidiennement aux jeux et enjeux attachés aux objectifs et/ou intérêts supérieurs de pays qui ont encore des ambitions de puissance, voire même d'hyperpuissance ! (voir à ces différents sujets notamment : De la fragmentation politique d'une Union européenne toujours en quête d'un projet politique clair et d'un leader charismatique ; Ce dont l'Union européenne a le plus besoin aujourd'hui, c'est d'une vision stratégique de sa véritable place comme acteur global dans le monde ; Peut-on sauver l'Europe en ne lui donnant pas un budget à la mesure des exigences qu'emporte l'obligation d'en faire un véritable acteur global ? ; Vouloir une Union politique exige de clarifier le projet politique et de s'opposer au statu quo qui privilégie les objectifs et intérêts nationaux des moins disants)

L'Union européenne ne saurait être la reproduction conforme des Etats-Unis d'Amérique comme d'aucuns l'espèrent et y travaillent !

Car l'Union européenne est composée d'Etats-nations qui ont de très longues histoires, des histoires qui ont dessiné leurs différences et leurs espaces de souveraineté au travers d'épreuves dont la mémoire collective porte en elle les fondements culturels et symboliques de la nation et de son unité, qui ne parlent pas la même langue, qui ont des traditions politiques et démocratiques distinctes dont aucune n'a vocation à s'imposer aux autres, qui n'ont pas tous la même perception de leurs intérêts communs les plus essentiels .... au contraire des Etats fédérés américains !

Elle est constituée d'un nombre important d'Etats-nations fédéralisés comme l'Allemagne, l'Espagne, la Belgique, .... Ajouter une couche supplémentaire de souverainetés concédées, partagées ou déléguées, n'est pas une mince affaire ! Pour preuve cette machinerie épouvantable de la comitologie et de la gouvernance de l'Union qu'a complexifiée encore un peu plus le Traité de Lisbonne !

A ceux qui opposent à cette réalité tangible d'un catastrophique déficit démocratique de l'Union l'argument selon lequel les traités européens ont fait l'objet d'une cinquantaine de référendums et de près de 200 votes parlementaires positifs, il est aisé de rétorquer que les positions fédéralistes des gouvernements comme celles des parlements nationaux, qui ne sont jamais débattues lors des campagnes électorales nationales, ne reflètent en rien celles des peuples qu'ils sont censés représentés dès lors que les taux d'abstention des élections dont ils sont issus frisent les 50 % et que les modes d'investiture et de composition des listes électorales sont sujets à de nombreuses constestations au sein même des partis politiques !

Cette situation est devenue inacceptable, tant d'un point de vue démocratique, économique, social que culturel.

Cette fédéralisation à l'oeuvre, qui avait pourtant suscité tant d'espoir partout en Europe, sans contrôle démocratique véritable, a rendu possible ces dérives douloureuses pour les peuples de l'Union à la faveur de collusions politiques iniques et de postures trop souvent schyzophrènes, ambiguës, hypocrites, illisibles et/ou sans vision. L'existence d'ambiguïtés fortes tenant à l'attribution à l'UE et aux Etats membres de compétences partagées dans des domaines politiques importants, ambiguîtés que le droit primaire ne parvient pas à réduire véritablement malgré les clarification apportées par les déclarations et protocoles y associées ! (cf. à ce sujet l'article suivant : La catégorie des 'compétences partagées' ne constitue-t-elle pas une des principales sources des ambiguïtés et échecs de la politique européenne ? )

Le Royaume-Uni a le premier tiré ses propres conclusions de ces désordres en provoquant sa sortie de l'Union ! D'autres Etats-membres pourraient être tentés de suivre son exemple si rien ne vient rassurer des citoyens européens de plus en plus fréquemment sollicités par les protagonistes de thèses souverainistes teintées de populisme !

Une autre Union est possible.

Elle sera probablement nécessaire si le rejet populaire de celle qui existe aujourd'hui continue de prospérer sur les échecs insupportables des politiques européennes et nationales actuelles, rejet qui se nourrit du rejet massif des postures par trop radicales de certains de ses Etats fondateurs qui procèdent d'une conception particulièrement inique de la solidarité et de la cohésion européenne qui est incompatible avec les valeurs et principes actuels du projet européen.

Si tel devait être le cas, cette nouvelle Union devra être imaginée, conçue, et établie sur un mode confédéral sur la base du modèle helvétique, afin de sauvegarder les souverainetés nationales et populaires là où elles sont les seules garantes du respect de la dignité des Hommes, et de leurs droits les plus fondamentaux.

Les Etats membres désireux de s'unir dans un nouveau schéma d'Europe doivent agir pour se constituer par les voies appropriées en fédération d'Etats-nations autonomes partageant une Constitution fédérale à sur le modèle helvétique (voir la constitution en vigueur au sein de la Confédération helvétique : Constitution de la Suisse ou encore Constitution fédérale de la Confédération suisse ainsi que LA SUISSE, ÉTAT PARADOXAL : LA CONFÉDÉRATION FÉDÉRALE.

Cette fédération d'un nouveau type - ou confédération à dynamique fédérale - pourrait alors prendre pour appellation Europa (ou toute autre appellation permettant de souligner la singularité de cette nouvelle forme d'Union).

Par la voie de la Constitution fédérale, ses Etats membres institueraient des institutions fédérales disposant de compétences strictes décrites précisément et de ressources appropriées tenant compte des responsabilités particulières incombant aux Etats-membres en matière de dépenses, ainsi qu'une Cour constitutionnelle chargée de vérifier le respect de la Constitution fédérale par les parties, et notamment le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (ainsi que du principe d'additionnalité si celui-ci était retenu).

Ils attribueraient à cette nouvelle confédération à dynamique fédérale la personnalité juridique.

Ils établiraient ensemble les règles relatives aux processus décisionnels en vigueur au sein des institutions fédérales.

Une Assemblée fédérale bicamérale serait ainsi instituée, qui réunirait un Conseil fédéral, à vocation exécutive, institué sur le modèle du Conseil national helvétique, ainsi qu'un Conseil des Etats, l'un et l'autre disposant d'un pouvoir décsionnel identique.

Ils fixeraient ensemble les buts et objectifs de cette Confédération ( y compris les buts et objectifs sociaux), et notamment ses objectifs et intérêts stratégiques.

Ils s'engageraient à adopter une monnaie à la fois commune et unique (point clé à débattre), le Medeuro, et à établir une union économique et monétaire sur des bases voisines de l'UEM actuelle en apportant les modifications qui s'imposent en regard des défaillances strcuturelles actuelles de l'UEM. Une banque centrale serait alors créée avec un statut approprié pour lui permettre de se constituer 'prêteur en dernier ressort' et de disposer de compétences analogues aux autres grandes banques centrales attachées aux devises internationales. Le Medeuro serait évalué sur la base initiale d'un Medeuro = un Euro avant de se stabiliser sur une valeur ajustée en fonction du poids économique réel des Etats parties à son système monétaire.

Ils s'engageraient à veiller scrupuleusement à coordonner leurs politiques économiques et sociales, ainsi que leurs politiques régaliennes, en recherchant les harmonisations et convergences nécessaires, sans pour autant avoir à apporter à leur constitution ou loi fondamentale nationale des modifications jugées ou perçues comme démocratiquement inacceptables par leurs citoyens.

Ils autoriseraient et, mieux encore, inciteraient cette Confédération à adhérer aux grandes Conventions européennes et internationales (telles que la Convention européenne des droits de l'homme) et à adopter des chartes fondamentales (telles que la Charte européenne des droits fondamentaux), et à contracter des accords internationaux comme par exemple un accord d'association et de partenariat avec l'Union européenne reconfigurée ou d'autres unions de même type.

Cette Confédération à dynamique fédérale pourrait sièger en lieu et place de ses Etats-membres au sein de l'Union pour la Méditerranée, ou au sein du Conseil de l'Europe, et le cas échéant, au sein des grandes organisations internationales et multilatérales (Institutions de Bretton Woods, OMC, OMS, FAO, OIT, G7/8, G20, notamment). (question à débattre)

Une telle option peut sembler très utopique à ceux - europessimistes et/ou eurosceptiques - qui ne croient plus dans les vertus d'une Union d'Etats et de Peuples régie par une Constitution fédérale entretenant des ambiguïtés qui s'avèrent de facto non constructives.

Elle parait au contraire on ne peut plus réaliste au égard à l'ampleur de la dépossession actuelle des Etats-nations européens dont la gouvernementalité (l'art de gouverner) appelle encore des ajustements considérables qui trouveraient dans ce projet de Confédération à dynamique fédérale un cap à la fois stratégique et politique (au sens premier du terme) des plus clair sans lequel les entreprises de modernisation des Etats-nations semblent parfois manquer de cohérence d'ensemble et d'efficacité.

Naturellement, d'autres options sont envisageables !

Encore faudrait-il qu'elles émergent et qu'elles puissent être portées dans le débat public.

Nb : Cet article a été proposé une première fois sur ce blog en février 2019

Voir également sur ce sujet :

* De l’art de gouverner un Etat-Nation membre de l’Union européenne au XXIème siècle - Examen du cas particulier de la France : Art_de_gouverner_France-Patrice_Cardot-31decembre2014.pdf

* Osons l'Europe ! Mais en empruntant une voie réellement pragmatique et utile ! Une voie qui redonne à l'homme la place qu'il a perdue !

* L'heure est à l'action pour proposer et mettre en oeuvre une autre Europe, sans pour autant balayer d'un coup de trait près de 70 années de construction européenne !

* Retour sur images : L'UE face à la stratégie globale des Etats-Unis

* Le révélateur grec L’Europe dont nous ne voulons plus

Voir également les articles des rubriques suivantes :

* L'UE face à ses choix et incoherences

* L'Europe en débat

* Réformer l'Union européenne

Voir également :

* Quelles sont les différences entre confédéralisme et fédéralisme ?

* Vouloir une Union politique exige de clarifier le projet politique et de s'opposer au statu quo qui privilégie les objectifs et intérêts nationaux des moins disants

* De mon profond scepticisme à l'égard d'une éventuelle possibilité de relance / réforme de l'Union européenne dans le sens d'une plus grande autonomie stratégique