L'identité de l'État dans l'Union européenne : entre « identité nationale » et « identité constitutionnelle », par Sébastien Martin (Revue française de droit constitutionnel 2012/3 (n° 91), pages 13 à 44)

" les jurisprudences de l’Union européenne et des États membres ont permis le développement de deux concepts tout à la fois proches et différents portant sur la protection de l’État membre. Si ces concepts ont assurément offert une opportunité pour chacune des parties de définir et prendre en compte certains éléments juridiques jugés essentiels, ils apportent aussi quelque chose de plus à l’égard de l’intégration des États membres dans l’Union européenne. J.-D. Mouton l’a très justement souligné : « On peut donc analyser la montée de la prise en considération de l’identité […] comme la reconnaissance que l’Union européenne est fondée sur les États-Nations et qu’elle n’a pas vocation à remettre en cause ce qui procède de ce que j’appellerai leur essence politique.J.-D. Mouton, « Réflexions sur la prise en considération de…. » "

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