Rapport sur l'état du débat sur l'avenir de l'Europe (Parlement européen - 5 décembre 2018)
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RAPPORT sur l'état du débat sur l'avenir de l'Europe
( 2018/2094(INI)) Le Parlement européen, - vu le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne (traité UE) et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 dé...
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-8-2018-0427_FR.html
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